Le Conseil de la nation adopte le projet de loi
fixant la composition du CNDH

26/10/2016

Les membres du Conseil de la nation ont adopté mercredi à Alger le projet de loi fixant la composition
du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et les modalités de désignation de ses membres, ainsi
que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
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Dans sa présentation du projet de loi, le ministre de la Justice, Garde des
Sceaux, Tayeb Louh, a précisé que le texte de loi "traduit la volonté politique
de l'Algérie de promouvoir davantage les droits de l'Homme et d'asseoir les
principes fondamentaux de la Constitution en tant que garant de ces droits".
Le projet de loi comprend 35 articles répartis en quatre chapitres relatifs à la
composition du Conseil, son organisation et son fonctionnement ainsi que
des dispositions générales et d'autres transitoires. Le projet de loi, qui a été
adopté par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en
septembre, vise à donner à la société civile et autres partenaires des pouvoirs
publics un cadre d'expression privilégié ayant pour vocation le respect des
droits de l'Homme ainsi que la diffusion d'une culture qui s'y rattache.Le projet
de loi précise que la question des droits de l'Homme "a été au centre des différents amendements constitutionnels, notamment la dernière révision de la Constitution
qui a élargi le champ des droits et des libertés protégés par la Loi fondamentale
et renforcé le rôle de la magistrature comme garant de leur respect".