DES CADRES DE LA CNAS-CONSTANTINE CONDAMNÉS À TROIS ANS DE PRISON

DES CADRES DE LA CNAS-CONSTANTINE.jpg

Caisse Nationale d'Assurances Sociales (C.N.A.S)

Caisse nationale des assurances sociales.jpg

16 juillet 2016

Le tribunal correctionnel de Ziadia a condamné la semaine dernière à des
peines allant de deux à trois ans de prison ferme une vingtaine de personnes
accusées dans une affaire de détournement de capital décès dans laquelle
ont été impliqués des employés du centre de payement de la Caisse nationale
des assurances sociales sis à la cité Daksi-Abdeslem. Les mis en cause ont été
également condamnés à payer une réparation de près d’un milliard 500 millions de centimes, représentant la somme détournée.Parmi les personnes impliquées figurent
des chefs de centre et de service, des agents ainsi que des assurés sociaux.
Les accusés devaient répondre de faux et usage de faux de documents officiels, et
de documents administratifs, ainsi que de détournement de deniers publics et de
mauvaise utilisation de fonction.L’affaire, dont les dessous avaient été révélés il y
a près de trois ans, avait tenu en haleine la quasi-totalité des fonctionnaires de la
CNAS-Constantine notamment, ceux du centre de payement objet du détournement
dont une bonne partie des agents et des cadres avait été entendue par les enquêteurs.
Les mis en cause faisaient de fausses déclarations de décès sur la base de faux documents présentés par des ayants droit de personnes vivantes ayant antérieurement souscrit un contrat d’assurance-vie. Une fois les formalités accomplies, tous les acteurs (mis en cause) empochaient ainsi indûment l’argent représentant le capital-décès de personnes toujours en vie.Le pot-aux-roses découvert, les responsables de la CNAS avaient alors porté l’affaire devant la justice dont les investigations et autres
interrogatoires ont fini par aboutir à l’identification de toutes les personnes impliquées
dans le détournement.Trois parmi les accusés seront condamnés à trois ans de prison ferme et les dix-sept autres à deux ans. Avec en sus le payement au Trésor public
d’un dédommagement d’un milliard 500 millions de centimes.