zadhand
08/11/2016, 17h34
Alexis Mourre
Président de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI
La Cour de Commerce Internationale (CCI)
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«L’Algérie est un pays qui a une tradition d’arbitrage»
le 08.11.16|10h00
- Pensez-vous que la culture de l’arbitrage est ancrée en Algérie ?
Je crois que l’Algérie est un pays qui a une tradition d’arbitrage. L’Algérie est un
acteur très important de l’arbitrage en Afrique du Nord et en Afrique en général
et un usager très important pour la Cour de commerce internationale (CCI). Le
groupe Sonatrach est un usager de la CCI et nous faisons tout ce que nous pouvons
pour que le service que nous offrons aux entreprises réponde à leurs attentes.
- Nous avons constaté, ces deniers années, une multiplication des procédures d’arbitrage
internationales auprès de la CCI, lancées par des sociétés étrangères à l’encontre des
partenaires algériens. Peut-on avoir une estimation du nombre de ces procédures ?
L’Algérie, comme toute la région du Moyen-Orient, a connu une augmentation du
nombre d’arbitrages. Dans le cas de Sonatrach, il y en a eu beaucoup concernant les
questions de fixation des prix du gaz. Cela est lié au fait que ces contrats gaziers
prévoyaient des échéances pour la révision des prix. Dans le secteur énergétique,
il y a eu indéniablement un contexte d’instabilité des cours du pétrole.Cela a eu aussi
une influence sur le gaz. La chute des prix du baril a entraîné un certain nombre de
décisions de la part des grandes entreprises pétrolières de reconsidération ou même
d’annulation de projets d’investissement. Et cela génère bien évidemment des arbitrages.
Pour le reste, dans le secteur de la construction, il y a eu aussi des procédures liées
notamment aux grands projets. Cela est tout à fait classique car il n’y a pas de grands
projets d’infrastructures sans arbitrage.
- Pensez-vous que l’instabilité législative de l’Algérie, maintes fois pointée du doigt par des
opérateurs étrangers, serait à l’origine de l’augmentation du nombre des procédures d’arbitrage ?
Je n’ai pas le sentiment qu’un contexte d’instabilité juridique ait été la source d’un litige
significatif. En termes d’investissement, l’Algérie n’est pas le pays où l’on a constaté un
grand nombre de procédures. Par contre, à titre d’exemple, il y en a beaucoup en Espagne.
- Dans nombre de cas, des entreprises algériennes ont perdu leurs procès dans le cadre
de l’arbitrage international…
Je ne crois pas que des entreprises algériennes aient perdu spécialement. Encore une fois,
il ne faut pas généraliser. A propos des questions d’arbitrage en matière de gaz, par exemple,
Sonatrach est un vendeur de gaz. A un moment donné, il y a eu des arbitrages sur les prix
du gaz avec des demandes de la part des acheteurs pour la révision à la baisse.C’est un
phénomène mondial, cela ne concerne pas seulement Sonatrach. Il se peut qu’il y ait des
situations dans lesquelles la partie étatique perde des arbitrages, mais il ne faut pas imaginer
que l’Etat gagne ou perde tout le temps. Si vous regardez les statiques du CONI, dans le
contexte d’arbitrage des investissements, les statistiques démontrent que les Etats dans la
majorité des cas gagnent leurs arbitrages.
- Selon vous, les sociétés publiques préparent t-elles assez bien leurs dossiers
liés aux procédures d’arbitrage ?
Encore une fois, il faudrait savoir lesquelles ! Dans le cas de Sonatrach, le groupe algérien
se défend bien.
- La multiplication des procédures d’arbitrage n’est-elle pas de nature à ternir l’image
d’un pays sur le plan des affaires ?
Lorsque vous avez des situations d’instabilité législative avec des politiques d’expropriation
et de non-respect des engagements envers les investisseurs, cela génère des arbitrages. On
voit que certains pays ont beaucoup d’arbitrages. Et cela ne contribue pas à attirer des
investisseurs dans ces pays-là. Vous avez des pays, par exemple, qui ont beaucoup d’arbitrages
en ce moment en matière d’investissement, notamment en Espagne et en Italie, je ne pense
pas que c’est le cas de l’Algérie.
- Quelle est la clé de la réussite d’un arbitrage international ?
La clé de la réussite d’un arbitrage international consiste, premièrement, à bien préparer sa
demande. Ensuite, il faut avoir une offre solide. Si vous avez tort, il ne faut pas espérer gagner
un arbitrage ! Il faut aussi avoir le conseil, pas forcement des cabinets de conseil éminents,
mais des conseils disposant d’une connaissance dans l’arbitrage.
Donc un arbitrage réussi réside dans la bonne rédaction du contrat, dans le choix du système
d’arbitrage, dans la sélection des avocats et des arbitres.
Hocine Lamriben
Président de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI
La Cour de Commerce Internationale (CCI)
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«L’Algérie est un pays qui a une tradition d’arbitrage»
le 08.11.16|10h00
- Pensez-vous que la culture de l’arbitrage est ancrée en Algérie ?
Je crois que l’Algérie est un pays qui a une tradition d’arbitrage. L’Algérie est un
acteur très important de l’arbitrage en Afrique du Nord et en Afrique en général
et un usager très important pour la Cour de commerce internationale (CCI). Le
groupe Sonatrach est un usager de la CCI et nous faisons tout ce que nous pouvons
pour que le service que nous offrons aux entreprises réponde à leurs attentes.
- Nous avons constaté, ces deniers années, une multiplication des procédures d’arbitrage
internationales auprès de la CCI, lancées par des sociétés étrangères à l’encontre des
partenaires algériens. Peut-on avoir une estimation du nombre de ces procédures ?
L’Algérie, comme toute la région du Moyen-Orient, a connu une augmentation du
nombre d’arbitrages. Dans le cas de Sonatrach, il y en a eu beaucoup concernant les
questions de fixation des prix du gaz. Cela est lié au fait que ces contrats gaziers
prévoyaient des échéances pour la révision des prix. Dans le secteur énergétique,
il y a eu indéniablement un contexte d’instabilité des cours du pétrole.Cela a eu aussi
une influence sur le gaz. La chute des prix du baril a entraîné un certain nombre de
décisions de la part des grandes entreprises pétrolières de reconsidération ou même
d’annulation de projets d’investissement. Et cela génère bien évidemment des arbitrages.
Pour le reste, dans le secteur de la construction, il y a eu aussi des procédures liées
notamment aux grands projets. Cela est tout à fait classique car il n’y a pas de grands
projets d’infrastructures sans arbitrage.
- Pensez-vous que l’instabilité législative de l’Algérie, maintes fois pointée du doigt par des
opérateurs étrangers, serait à l’origine de l’augmentation du nombre des procédures d’arbitrage ?
Je n’ai pas le sentiment qu’un contexte d’instabilité juridique ait été la source d’un litige
significatif. En termes d’investissement, l’Algérie n’est pas le pays où l’on a constaté un
grand nombre de procédures. Par contre, à titre d’exemple, il y en a beaucoup en Espagne.
- Dans nombre de cas, des entreprises algériennes ont perdu leurs procès dans le cadre
de l’arbitrage international…
Je ne crois pas que des entreprises algériennes aient perdu spécialement. Encore une fois,
il ne faut pas généraliser. A propos des questions d’arbitrage en matière de gaz, par exemple,
Sonatrach est un vendeur de gaz. A un moment donné, il y a eu des arbitrages sur les prix
du gaz avec des demandes de la part des acheteurs pour la révision à la baisse.C’est un
phénomène mondial, cela ne concerne pas seulement Sonatrach. Il se peut qu’il y ait des
situations dans lesquelles la partie étatique perde des arbitrages, mais il ne faut pas imaginer
que l’Etat gagne ou perde tout le temps. Si vous regardez les statiques du CONI, dans le
contexte d’arbitrage des investissements, les statistiques démontrent que les Etats dans la
majorité des cas gagnent leurs arbitrages.
- Selon vous, les sociétés publiques préparent t-elles assez bien leurs dossiers
liés aux procédures d’arbitrage ?
Encore une fois, il faudrait savoir lesquelles ! Dans le cas de Sonatrach, le groupe algérien
se défend bien.
- La multiplication des procédures d’arbitrage n’est-elle pas de nature à ternir l’image
d’un pays sur le plan des affaires ?
Lorsque vous avez des situations d’instabilité législative avec des politiques d’expropriation
et de non-respect des engagements envers les investisseurs, cela génère des arbitrages. On
voit que certains pays ont beaucoup d’arbitrages. Et cela ne contribue pas à attirer des
investisseurs dans ces pays-là. Vous avez des pays, par exemple, qui ont beaucoup d’arbitrages
en ce moment en matière d’investissement, notamment en Espagne et en Italie, je ne pense
pas que c’est le cas de l’Algérie.
- Quelle est la clé de la réussite d’un arbitrage international ?
La clé de la réussite d’un arbitrage international consiste, premièrement, à bien préparer sa
demande. Ensuite, il faut avoir une offre solide. Si vous avez tort, il ne faut pas espérer gagner
un arbitrage ! Il faut aussi avoir le conseil, pas forcement des cabinets de conseil éminents,
mais des conseils disposant d’une connaissance dans l’arbitrage.
Donc un arbitrage réussi réside dans la bonne rédaction du contrat, dans le choix du système
d’arbitrage, dans la sélection des avocats et des arbitres.
Hocine Lamriben