zadhand
21/10/2016, 22h31
Le CSM approuve la liste des magistrats proposée à la nomination par le président Bouteflika au sein de la HIISE
26025
Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)
jeudi, 20 octobre 2016 18:24
ALGER- Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a étudié et approuvé
jeudi la liste des magistrats proposée à la nomination par le président de
la République, Abdelaziz Bouteflika au sein de la Haute instance
indépendante de surveillance des élections (HIISE).
Ici
La Haute Instance Indépendante de Surveillance des Élections (HIISE) (http://www.maghreb-sat.com/forum/showthread.php?t=93295)
Réuni en sa deuxième session ordinaire de l'année 2016,
en son siège à la Cour suprême, sous la présidence du
ministre de la Justice, Garde des sceaux, vice-président du
CSM, Tayeb Louh, le Conseil qui a adopté en premier lieu
son ordre du jour, a "étudié et approuvé la liste des
magistrats proposés à la nomination par le président de
la République, Abdelaziz Bouteflika au sein de la Haute
instance indépendante de surveillance des élections",
précise un communiqué du CSM. Cette approbation
intervient, ajoute la même source "conformément à
l'article 194 de la loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula
1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision
constitutionnelle ainsi que l'article de la loi organique
n° 16-11 du 22 Dhou El Kaada 1437 correspondant au
25 août relative à la Haute instance indépendante de
surveillance des élections" .La Haute instance indépendante
de surveillance des élections instituée conformément à
l'article 194 de la Constitution est composée, rappelle-t-on,
de 410 membres dont la moitié sont des magistrats
proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et le
reste est constituée de compétences nationales issues de
la société civile. Elle est présidée par une personnalité
nationale, nommée par le président de la République après
consultations des partis politiques. Par ailleurs, "le CSM a
également étudié et approuvé certains points inscrits à l'ordre
du jour", souligne le communiqué, précisant qu'il a été
"décidé de laisser la présente session ouverte afin d'examiner
les points de l'ordre du jour restants lors de la prochaine réunion".
26025
Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)
jeudi, 20 octobre 2016 18:24
ALGER- Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a étudié et approuvé
jeudi la liste des magistrats proposée à la nomination par le président de
la République, Abdelaziz Bouteflika au sein de la Haute instance
indépendante de surveillance des élections (HIISE).
Ici
La Haute Instance Indépendante de Surveillance des Élections (HIISE) (http://www.maghreb-sat.com/forum/showthread.php?t=93295)
Réuni en sa deuxième session ordinaire de l'année 2016,
en son siège à la Cour suprême, sous la présidence du
ministre de la Justice, Garde des sceaux, vice-président du
CSM, Tayeb Louh, le Conseil qui a adopté en premier lieu
son ordre du jour, a "étudié et approuvé la liste des
magistrats proposés à la nomination par le président de
la République, Abdelaziz Bouteflika au sein de la Haute
instance indépendante de surveillance des élections",
précise un communiqué du CSM. Cette approbation
intervient, ajoute la même source "conformément à
l'article 194 de la loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula
1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision
constitutionnelle ainsi que l'article de la loi organique
n° 16-11 du 22 Dhou El Kaada 1437 correspondant au
25 août relative à la Haute instance indépendante de
surveillance des élections" .La Haute instance indépendante
de surveillance des élections instituée conformément à
l'article 194 de la Constitution est composée, rappelle-t-on,
de 410 membres dont la moitié sont des magistrats
proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et le
reste est constituée de compétences nationales issues de
la société civile. Elle est présidée par une personnalité
nationale, nommée par le président de la République après
consultations des partis politiques. Par ailleurs, "le CSM a
également étudié et approuvé certains points inscrits à l'ordre
du jour", souligne le communiqué, précisant qu'il a été
"décidé de laisser la présente session ouverte afin d'examiner
les points de l'ordre du jour restants lors de la prochaine réunion".