La Haute Instance Indépendante de Surveillance des Élections (HIISE)

[zadhand]

Bouteflika propose Abdelwahab Derbal à la tête de l'instance de surveillance des élections

La Haute Instance Indépendante de Surveillance des Élections (HIISE)
le 09.10.16 | 18h19


La Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), dont la présidence de la République
vient de lancer une consultation des partis pour la nomination de M. Abdelwahab Derbal à sa tête, est un nouveau
mécanisme à même d'assurer plus de transparence et d'impartialité au processus électoral.

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La présidence de la République a indiqué dimanche, dans un communiqué qu'"en exécution
des instructions du chef de l'Etat, le cabinet de la présidence de la République a informé ce
jour, les partis politiques agréés que le président de la République envisage de nommer
Abdelwahab Derbal à la présidence de la Haute instance indépendante de surveillance de
s élections et leur a demandé leur réaction à ce sujet, avant la fin de ce mois d'octobre".
La HIISE a été créée en application de l'article 194 de la Constitution, amendée en février
dernier. L'article 194 stipule qu'"il est créé une Haute instance indépendante de surveillance
des élections. Elle est présidée par une personnalité nationale nommée par le président de
la République, après consultation des partis politiques. La Haute Instance dispose d'un
comité permanent et déploie ses autres membres dès la convocation du corps électoral".
Selon le même article, la Haute instance est composée à parité de magistrats proposés
par le Conseil supérieur de la magistrature, nommés par le Président de la République et
de compétences indépendantes choisies parmi la société civile, nommées aussi par le
Président de la République. Cette nouvelle instance "veille à la transparence et à la probité
des élections présidentielles, législatives et locales et du référendum, depuis la convocation
du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin", explique
le même article de la loi fondamentale du pays. Quant au comité permanent de la Haute
instance, il veille notamment à la supervision des opérations de révision des listes électorales
par l'administration, à la formulation de recommandations pour l'amélioration du dispositif
législatif et réglementaire régissant les opérations électorales, et à l'organisation de cycles de
formation civique au bénéfice des formations politiques, la surveillance des scrutins et la
formulation des recours, relève ledit article.Juriste de formation, M. Abdelwahab Derbal a,
notamment, été élu à l'Assemblée populaire nationale en 1997 au titre du parti Ennahda, puis
a exercé successivement les fonctions de ministre chargé des relations avec le Parlement et
de Conseiller à la présidence de la République, avant de diriger le Bureau de la ligue arabe
auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Il a également été ambassadeur d'Algérie en
Arabie saoudite jusqu'au printemps de cette année.

El Watan avec APS

[zadhand]

Le pouvoir fédère l’opposition contre sa démarche


Haute Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE)
le 30.10.16 | 10h00


La décision de la présidence de la République de consulter les partis politiques autour
de la nomination de l’ancien ministre, Abdelwahab Derbal, à la tête de la Haute instance
indépendante de surveillance des élections (HIISE) n’a pas eu l’effet escompté.


http://www.elwatan.com/images/2016/10/29/sans-titre-1_2619922_465x348p.jpg (http://www.elwatan.com/images/2016/10/29/sans-titre-1_2619922.jpg)

Abdelwahab Derbal,
président de la Haute instance de surveillance des élections


Voulant donner une certaine légitimité à cet organisme décrié, dès
l’annonce de sa création, par les formations politiques regroupées
au sein de l’ICSO, les tenants du pouvoir ont réussi, par cette
démarche, à les fédérer pratiquement tous contre leur initiative. En
effet, quelques jours après avoir envoyé ses missives aux chefs des
partis, le pouvoir reçoit des réponses cinglantes. Talaïe El Houriat de
Ali Benflis, le RCD, le FFS, le PT, le MSP et la majorité des partis
traditionnels se prononcent contre non pas la personne nommée à
la tête de cette instance, mais contre la «manœuvre du pouvoir» qui
risque de reproduire le scénario «des élections à la Naegelen».
«Le régime politique en place a toujours préféré le soliloque à la
concertation et au dialogue sur tout ce qui engage le présent et l’avenir
de la nation. Et s’il rompt avec cette solide tradition aujourd’hui, c’est
pour des consultations sur la présidence d’une instance dont la
performance, quelle qu’elle soit, ne changera rien aux cours discrédités
des processus électoraux nationaux», avait noté le président de Talaïe
El Houriat dans sa réponse à la Présidence. Ali Benflis estime que
«l’instance de surveillance des élections n’est pas conçue comme un
instrument de prévention et de dissuasion de la fraude».Elle n’a pour
raison d’être que de la perpétuer sous de nouvelles formes qui sont
vouées à être de nul effet sur la sincérité, l’intégrité et la transparence
des scrutins à venir», affirme-t-il, précisant que le pays a «besoin d’un
changement qui lui ouvre de nouveaux horizons». Pour sa part, le
Rassemblement pour la culture et la démocratie relève aussi des
incohérences dans la démarche du pouvoir, à commencer par le mode
choisi pour la désignation du président de la HIISE. «Consulter, c’est
demander des avis afin de faire le bon choix. Or, à travers la terminologie
utilisée dans ce courrier, il nous est demandé de porter un jugement sur
une personne physique sur la base d’un curriculum vitae la présentant
comme un commis de l’Etat au service de l’Exécutif depuis 1999», écrit
le président du RCD, Mohcine Belabbas, dans sa réponse à la présidence
de la République. Etant la première formation politique à avoir exigé la
création d’une instance indépendance de gestion des élections, le RCD
réitère sa contestation de la HIISE.
«Commenter une nomination, un non-sens»
Le Front des forces socialistes (FFS) n’a pas manqué de critiquer la
démarche «En l’absence des pré-requis politiques et institutionnels qui
feraient de la mise en place de la commission de surveillance des élections,
et donc des conditions dans lesquelles ladite commission devra effectuer
ses missions, un apport effectif à l’amélioration de l’exercice électoral dans
notre pays, le FFS n’estime pas utile d’apporter un jugement sur la personne
quand c’est sur la démarche ayant présidé à la création de la structure que
portent ses réserves.» Pour le FFS, «commenter une nomination à la tête
d’une structure est un usage qui n’a de sens que si on cautionne les conditions
de mise en place de la structure en question, qui émane d’une Constitution non consensuelle». Dans ce sens, le parti appelle à «un changement des pratiques
politiques en usage depuis des décennies qui font de la consultation politique
un formalisme sans prolongement dans les pratiques effectives du pouvoir».
Le Parti des travailleurs, le MSP et d’autres formations politiques saisies par
la présidence de la République n’ont pas rendu publiques leurs réponses. Mais
dans des déclarations à la presse, ils remettent en question la création de cette instance.

Madjid Makedhi