Lako
03/10/2016, 09h22
Le parlement français a annulé l’amendement 74 introduit dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, qui prévoit la réintégration dans la nationalité française des Algériens nés avant le 1er janvier 1963 et qui l’ont perdue au 1er janvier 1963.
L’Assemblée nationale française s’est donc contentée d’annoncer que ledit amendement soit retiré sans pour autant révéler les motifs.Ceci dit, la proposition ne sera pas à l’ordre du jour le 4 octobre prochain où le Sénat français devra débattre du projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté.
Rappelons que ledit amendement prévoit que « Les personnes nées avant le 1 er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d’outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d’un parent né en Algérie, qui ont perdu la nationalité française au 1 er janvier 1963 en application de la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, peuvent être réintégrées par déclaration souscrite, en France ou à l’étranger…».
L’annulation dudit amendement décidée le mois de juillet dernier avait préoccupé des milliers d’Algériens, en l’occurrence ceux détenant la nationalité française avant qu’elle leur soit retirée le 1er janvier 1963 en vert de l’ordonnance de 1962 qui fixe les conséquences de l’indépendance de l’Algérie.
Pour rappel, l’amendement qui a pour objectif de créer un nouveau cas de réintégration dans la nationalité française par déclaration pour les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens avait été présenté par 95 députés PS,LR,EELV et autres formations a été vite retiré au grand dam d’Algériens nés avant le 1er janvier 1963.
L’Assemblée nationale française s’est donc contentée d’annoncer que ledit amendement soit retiré sans pour autant révéler les motifs.Ceci dit, la proposition ne sera pas à l’ordre du jour le 4 octobre prochain où le Sénat français devra débattre du projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté.
Rappelons que ledit amendement prévoit que « Les personnes nées avant le 1 er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d’outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d’un parent né en Algérie, qui ont perdu la nationalité française au 1 er janvier 1963 en application de la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, peuvent être réintégrées par déclaration souscrite, en France ou à l’étranger…».
L’annulation dudit amendement décidée le mois de juillet dernier avait préoccupé des milliers d’Algériens, en l’occurrence ceux détenant la nationalité française avant qu’elle leur soit retirée le 1er janvier 1963 en vert de l’ordonnance de 1962 qui fixe les conséquences de l’indépendance de l’Algérie.
Pour rappel, l’amendement qui a pour objectif de créer un nouveau cas de réintégration dans la nationalité française par déclaration pour les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens avait été présenté par 95 députés PS,LR,EELV et autres formations a été vite retiré au grand dam d’Algériens nés avant le 1er janvier 1963.