Lako
25/09/2016, 14h06
http://i.huffpost.com/gen/4718298/images/n-SMARTPHONE-4G-large570.jpg
Les autorités ont permis officiellement ce dimanche 25 septembre la commercialisation de la 4G, appelant les opérateurs à acquérir la licence nécessaire à cet effet.
Selon le cahier de charges de la 4G, publié dans le dernier Journal Officiel (JO) (file:///C:/Users/hamdi/Downloads/Documents/F2016052.pdf), la contrepartie financière de la licence se décline en deux parties. Une partie fixe d'une valeur de 5 milliards de dinars qui doit être versée dans un délai ne dépassant pas les 20 jours suite à l'acquisition de la licence.
La partie variable est égale à 1% du chiffre d'affaires annuel réalisé par chaque opérateur grâce à la quatrième génération de téléphonie mobile.
"La contrepartie financière n'est pas assujettie à la TVA sur toute la durée de la licence", précise le JO.
Les autorités ont permis officiellement ce dimanche 25 septembre la commercialisation de la 4G, appelant les opérateurs à acquérir la licence nécessaire à cet effet.
Selon le cahier de charges de la 4G, publié dans le dernier Journal Officiel (JO) (file:///C:/Users/hamdi/Downloads/Documents/F2016052.pdf), la contrepartie financière de la licence se décline en deux parties. Une partie fixe d'une valeur de 5 milliards de dinars qui doit être versée dans un délai ne dépassant pas les 20 jours suite à l'acquisition de la licence.
La partie variable est égale à 1% du chiffre d'affaires annuel réalisé par chaque opérateur grâce à la quatrième génération de téléphonie mobile.
"La contrepartie financière n'est pas assujettie à la TVA sur toute la durée de la licence", précise le JO.