Scandales Sonatrach

[zadhand]

A LA UNE/ ACTUALITE
16 Mars 2015

Affaire Sonatrach 1
La défense obtient le report du procès



le 16.03.15 | 10h00


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Après une longue bataille judiciaire, le procès de l’affaire Sonatrach 1 a été renvoyé, hier, par le tribunal criminel près la cour d’Alger, à la prochaine session en raison du retrait du collectif de défense de l’audience pour exprimer son refus «de cautionner un procès qui ne répond pas aux normes d’équité».



Alors que tout le monde s’attendait à un report, le président du tribunal semblait, hier, décidé à examiner l’affaire Sonatrach 1, pour laquelle 19 accusés (sept en détention) dont trois sociétés privées – Saipem, CAD et Contel Funkwerk –, 10 cadres dirigeants de la compagnie pétrolière, parmi lesquels l’ancien PDG Mohamed Meziane, trois de ses anciens vice-présidents, mais aussi ses deux fils et quatre dirigeants de sociétés privées.
Dans une salle archicomble, en dépit des nombreuses chaises ajoutées à la hâte, une cinquantaine d’avocats et autant de journalistes se disputaient les places sur les bancs les plus proches de la barre, afin d’entendre la voix inaudible du président, Mohamed Reggad. La présence de Mohamed Meziane parmi les accusés en liberté suscite des interrogations. «Pour des raisons de santé, Meziane n’a pas fait l’objet de la procédure de prise de corps. Le juge a estimé qu’il pouvait venir le matin à la prison pour avoir le numéro d’écrou», expliquent ses avocats, maîtres Hocine Chiat et Nabil Ouali.
Le président appelle les accusés un à un. Dans la salle, des représentants des ambassades des USA et d’Allemagne suivent de près le cours du procès. Tout comme les représentants italiens et allemands des sociétés Saipem et Funkwerk Plettac. Dehors, la voix d’un avocat, Mohcine Amara, parasite les propos du magistrat. Il veut à tout prix entrer dans la salle d’audience, mais les policiers l’en empêchent. Il persiste.
Le magistrat appelle Mohamed Meziane et ses deux fils et leur demande si Amara est leur avocat. «Nous l’avons déconstitué. Cela fait longtemps qu’il n’est plus notre avocat», répondent les accusés. Me Sellini se voit obligé de revenir sur ce qu’il a appelé le «cas Amara» qui, selon lui, fait l’objet d’une poursuite pénale et d’une suspension. Le magistrat lève l’audience et, une demi-heure après, revient pour annoncer que «le tribunal a décidé d’éloigner Mohcine Amara de l’audience, même s’il faut utiliser la force publique».
Dehors, la police s’est déjà occupée de Mohcine Amara, lequel a été embarqué vers le commissariat le plus proche. L’audience reprend son cours. La constitution de l’agent du Trésor public en tant que partie civile met le feu aux poudres des avocats. «Comment peut-il être convoqué par le parquet général alors qu’à aucun moment de l’enquête il n’a été cité, et ce, depuis 5 ans ? Il ne peut avoir la qualité de partie civile. Sonatrach est une entreprise commerciale et non une administration.
Elle relève du code du commerce. Ce que nous voyons ici est gravissime. En quoi le Trésor public peut-il être concerné ? Nous rejetons catégoriquement sa constitution», lance d’emblée Me Miloud Brahimi. Lui emboîtant le pas, Me Mokrane Aït Larbi estime que «les fonds de Sonatrach n’appartiennent pas au Trésor public parce que tout simplement il ne s’agit pas d’une entreprise étatique. Elle obéit aux dispositions du code du commerce, comme toutes les sociétés commerciales».
Durant plus de deux heures, le débat entre la défense et le magistrat tourne autour de la nécessité ou non de la constitution, en tant que partie civile, de l’agent du Trésor public. «Le code de procédure est là pour donner la réponse. Sur la forme, n’importe quelle personne peut se constituer en tant que tel si elle estime avoir subi un préjudice.
Dans le fond, c’est au tribunal de décider, à la fin du procès, si cet agent a subi un préjudice, de quelle manière, de combien et si effectivement il a cette qualité», explique le procureur général, M. Boudraa. L’audience est levée pour trancher la question. Une heure plus tard, le magistrat informe qu’elle le sera à la fin du procès, lorsque le tribunal examinera le volet lié à l’action civile.
C’est alors que Me Nabil Ouali, agissant au nom des Meziane, demande le report du procès parce que «les conditions d’équité ne sont pas réunies. Les Meziane ont été jugés et condamnés sur les plateaux d’une chaîne de télévision. L’opinion publique a été préparée et orientée. Dans de telles conditions, le procès ne peut être juste et équitable. Aucun des témoins que nous voulions ramener à ce procès n’a répondu à nos appels. Ils ont eu très peur», lance l’avocat. Le président lui demande s’il a introduit une demande pour entendre ces témoins ; l’avocat répond : «Nous ne l’avons pas fait parce que les gens refusent de venir…»
Me Arezki Aït Larbi n’est pas du tout du même avis : «Si nous attendons que l’environnement soit propice et que la presse arrête d’évoquer l’affaire, nous ne pourrons jamais voir ce procès. Cela fait 62 mois que les gens sont en prison, pourquoi les faire encore souffrir en prolongeant leur détention ? Le tribunal est là ainsi que toutes les parties, alors faisons en sorte que le procès se tienne.» Le président tente de comprendre les motivations juridiques sur lesquelles se basent ceux qui exigent le report.

«Vous ne m’avez pas présenté d’argument juridique qui permettent de susciter le renvoi», dit-il, avant de donner la parole au procureur général : «Dans le monde entier, la presse parle des affaires. Nous ne pouvons interdire aux médias de s’intéresser à ce dossier. Ils sont libres d’en parler. Tout le monde est là, alors nous ne voyons pas l’utilité de renvoyer l’affaire.»
Le magistrat décide d’appeler les membres du jury présents dans la salle, dans l’objectif de passer au tirage au sort. Les avocats se regroupent et exigent la présence de tous les témoins. Le président réplique : «Nous allons tirer au sort les membres du jury et, après, nous appellerons les témoins.» C’est le branle-bas de combat chez les robes noires. «Il n’est pas question de commencer par les membres du jury.
La procédure veut que ce soit d’abord la vérification de la liste des témoins qui passe avant», déclare Me Chiat, suivi de Me Bourayou, puis de Me Brahimi et d’une autre brochette d’avocats. Le magistrat appelle les représentants de Saipem (Massimo Galicali) et de Funkwerk Plettac (Thomas Peter Salaman). Les traducteurs allemands sont présents, mais pas ceux qui parlent italien. L’audience est alors suspendue pour permettre de ramener un traducteur italien sur place, qui arrive une heure après.
La défense ne fléchit pas et exige l’appel des témoins. Me Khaled Bourayou insiste sur l’importance de la présence de l’ensemble des témoins à ce procès, sans lesquels, dit-il, le jugement ne pourra faire éclater la vérité : «Comment expliquer qu’une bonne partie des 108 témoins ne soit pas ici dans la salle ?» Pour Me Fatma-Zohra Chenaif, il n’est pas normal qu’un témoin dont les propos ont été à la base de l’inculpation de son client ne soit pas présent à l’audience.
Visiblement très en colère, Me Chiat s’avance : «Le procès ne peut avoir lieu. Nous réitérons notre demande de renvoi. Nous sentons que les Meziane vont être sacrifiés. Après les propos qu’il a tenus à El Watan, il a été convoqué par le procureur pour être entendu durant toute une journée sans la présence de ses avocats et, deux semaines plus tard, les procès-verbaux d’audition devant le juge d’instruction ont été lus sur une chaîne de télévision, pour le juger et le condamner en même temps.
Le procès ne sera pas équitable.» Pris de court, le président prend la liste des témoins et commence l’appel ; sur les 108, 38 sont absents et deux ne font plus partie de ce monde. La défense revient à la charge et exige la présence des absents. Pour Me Bourayou, le témoin Benabbès Mohamed est capital pour la défense de son client. Quelques minutes plus tard, le témoin apparaît dans la salle. Le président explique que les absents pourront être convoqués durant le procès, mais la défense refuse que le tirage au sort des membres du jury se tienne.
«Si vous voulez rendre justice aux accusés, n’acceptez pas un jugement dans ces conditions. Cela fait plus de cinq ans qu’ils sont en détention, c’est déjà une condamnation de fait. Alors, permettez-leur d’être jugés de manière équitable et juste. Ordonnez leur mise en liberté, de grâce», lance Me Miloud Brahimi au président. Me Chiat, d’une voix ferme, lui emboîte le pas : «J’ai ici la liste de 35 témoins qui sont absents et dont le témoignage est plus qu’important. J’ai demandé la présence du directeur de la sécurité interne et de l’environnement, ainsi que celle d’un autre témoin entendu par le juge de la 8e chambre, mais ils ne figurent pas dans la liste des 108.
Cette affaire n’est pas celle des Meziane ou de Sonatrach, mais celle du pays et de la justice algérienne.» Me Chenaif revient elle aussi à la barre : «Nous demandons la présence de Yahia Messaoud, celui-là même qui avait impliqué notre client Benamar Zenasni, afin qu’il nous dise la vérité.» Des propos qui poussent le magistrat à se retirer encore une fois. Durant cette pause, les avocats se réunissent dans la bibliothèque du conseil de l’Ordre.
Après une dizaine de minutes de discussion, ils sortent avec la décision de se retirer en cas de non-renvoi de l’affaire. Une heure plus tard, l’audience reprend. Le magistrat annonce que tous les témoins vont être convoqués, y compris par la force publique, pour être tous présents à l’audience qui, selon le président, se poursuit. C’est alors que Me Saddek Chaïb, au nom de ses confrères, annonce : «Le collectif de la défense a décidé de se retirer, avec tout le respect dévolu au tribunal et à la personne du président.» Ce dernier prend acte, mais se retire pour décider, une demi-heure plus tard, du report à la prochaine session de cette affaire.
Une victoire, diront les avocats, qui ne voulaient pas que le procès se tienne. A signaler que dans cette affaire, les accusés doivent répondre de plusieurs chefs d’accusation dont «association de malfaiteurs», «passation de marchés contraires à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers», «blanchiment d’argent», «augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise publique», «détournement de deniers publics», «corruption».

Selon l’arrêt de renvoi (293 pages), les faits concernent cinq marchés frauduleux, totalisant une valeur de 1100 milliards de centimes accordés par l’ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d’un projet d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe national à travers le pays. Le groupe Sonatrach, toujours selon l’arrêt de renvoi, a conclu un marché frauduleux avec Saipem Algeria pour la réalisation du gazoduc liant l’Algérie à l’Italie, appelé GK3. Un autre dossier lié à ce procès concerne le marché d’étude de la réfection de l’immeuble de Sonatrach, situé boulevard Ghermoul, attribué, en infraction à la loi, au bureau d’études privé CAD.

[max-z]

Pièce théâtrale.

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A LA UNE/ ACTUALITE
06 Avril 2015

Affaire Sonatrach 1
Pour violation de la législation des changes
Procès de l'ex-P-dg de Sonatrach, ce mercredi

Le procès de deux ex-hauts responsables du groupe Sonatrach, poursuivis pour violation de la législation régissant les mouvements des capitaux, aura lieu mercredi devant le Pôle judiciaire spécialisé dans les affaires de corruption (Sidi M'hamed), a-t-on appris hier de source judiciaire.
Il s'agit de l'ex-P-dg du groupe Sonatrach Mohamed Méziane, (sous contrôle judiciaire) et du vice-président du groupe chargé des activités amont, Belkacem Boumédiene (en détention depuis 2010), qui sont également poursuivis pour infraction aux changes et dont la partie civile est l'administration des douanes.
Les deux inculpés sont aussi poursuivis avec 17 autres accusés dans l'affaire de corruption dite Sonatrach 1 pour «constitution d'une association de malfaiteurs, blanchiment d'argent, corruption et trafic d'influence».
Ce procès aura lieu le 7 juin prochain à la Cour d'Alger, siège du tribunal criminel de la même juridiction, selon le rôle des affaires criminelles 2015. Pour ce qui est de l'affaire traitée par le Pôle judiciaire spécialisé de Sidi M'hamed, les faits concernent la passation d'un marché «douteux» avec une société étrangère, spécialisée dans le forage des puits de pétrole, et relatif à l'achat et l'importation de tubes pour gazoducs, selon une source judiciaire.
Les investigations effectuées suite à une plainte déposée par l'administration des douanes, ont prouvé que ce marché est une violation «manifeste» de la législation régissant les mouvements des capitaux de et vers l'étranger, selon la même source. Le procès a déjà été reporté une première fois suite à la requête du représentant de l'administration des douanes pour finaliser les procédures de contrôle.
APS


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[zadhand]

A LA UNE/ ACTUALITE
09 Avril 2015

Affaire Sonatrach 1
cinq ans de prison ferme contre l’ex-PDG de Sonatrach

L’audience du pôle pénal spécialisé de Sidi M’hamed près la cour d’Alger a connu hier une effervescence particulière.

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Mohamed Meziane
Dans la salle, de nombreux anciens cadres dirigeants du groupe Sonatrach, convoqués comme témoins, attendent depuis près de trois heures, l’ouverture du procès de leur ex-PDG Mohamed Meziane et son ancien vice-président chargé de l’activité amont, Belkacem Boumediène (en détention dans le cadre de l’affaire Sonatrach 1), poursuivis dans le cadre d’une affaire d’acquisition avec surfacturation de deux générateurs électriques auprès de la société Shlumberger. L’affaire avait démarré en 2010, quelques mois seulement après l’affaire Sonatrach 1, sur la base d’un procès-verbal de constat d’infraction établi par les services des Douanes.
Ce n’est que vers 12h30 que le procès s’est ouvert. Après l’appel des parties et des témoins, les avocats – maîtres Hocine Chiat et Nabil Ouali pour Mohamed Meziane, maîtres Mohamed Sghir et Benaïssa pour le compte de Belkacem Boumediène – soulèvent de nombreux vices de procédure commel’inculpation de deux membres du conseil d’administration de Sonatrach sur les 18, parmi lesquels le directeur général des Douanes, ou encore les contradictions de l’expertise qui tantôt dit qu’il y a surfacturation tantôt dément celle-ci.
Raison pour laquelle la défense demande tout simplement l’annulation des poursuites. Le juge fait savoir que les points soulevés seront étudiés lors de l’examen dans le fond de l’affaire.
Le premier à être appelé à la barre est le représentant de l’administration douanière, Kouici Mabrouk. Il déclare que le contrôle a posteriori demandé n’a rien apporté de nouveau : «Nous nous contentons donc des procès-verbaux de constat établis par nos services.» Il cède la place à Mohamed Meziane, premier prévenu à être entendu.
Très à l’aise, celui-ci déclare : «Je suis là parce que quand j’ai quitté Sonatrach en 2010, il aurait fallu changer les noms des membres du conseil d’administration. Je n’étais pas en poste lorsque l’affaire a éclaté.» Le juge recentre le débat sur le sujet. Et M. Meziane revient sur les circonstances du contrat avec Shlumberger : «En 2006, nous avions des problèmes avec la Libye, qui pompait le pétrole et le gaz du pays. Les informations que nous avions évoquaient des quantités énormes qui partaient. Il fallait trouver une solution parce que les autorités libyennes refusaient toute discussion sur cette affaire, que ce soit avec le ministre de l’Energie ou avec celui des Affaires étrangères. Nous nous sommes mis à travailler sur une option qui nous permettrait de préserver nos ressources.
L’activité amont a été chargée de cette étude. La solution proposée était d’installer rapidement une usine de production de pétrole et de gaz dans la région d’Alghar, non loin de la frontière libyenne. La société Shlumberger était la plus compétente. Elle a fait une offre intéressante du point de vue délais, technologie et coût. L’offre est passée par le comité exécutif pour être retenue.
Le contrat, d’une valeur de 126 millions de dollars non révisable, porte sur une usine clés en main dont la réalisation se fait en 36 mois. Comme le directeur régional de la production ne pouvait pas signer en raison du montant du contrat, j’ai donné une délégation de pouvoir de signature au vice-président qui était, en 2008, Belkacem Boumediène, lequel a apposé sa signature, au même titre que le directeur régional.»

«La Libye pompait notre pétrole et notre gaz»

Le juge l’interroge sur l’importation des deux générateurs. «J’ai quitté Sonatrach en janvier 2010. Je ne suis pas au courant de ce qui s’est passé après», répond le prévenu. «Avez-vous suivi ce contrat après sa signature ?» demande le juge. «Il y a eu de nombreuses retouches ayant trait à tous les volets, technique, financier, et de nombreux rapports ont été établis avant que le contrat ne soit exécuté.» Le juge : «Ce contrat est-il passé par le comité exécutif ?» Meziane : «Bien sûr, et j’étais moi-même président de ce comité.»
Le magistrat revient au procès-verbal d’infraction établi par les services des Douanes faisant état d’une surfacturation. «L’importation concernait une usine clés en main et non pas des générateurs. Et l’essentiel dans ce contrat, c’est qu’il n’y ait pas un dépassement du coût arrêté. On parlerait de surfacturation, si on avait dépassé les 126 millions de dollars. Or cela n’a jamais été le cas», répond le prévenu. Le procureur s’y met : «Vous vous êtes entendu sur le mode de paiement ?» Le prévenu : «Tout a été négocié par la direction de l’activité amont, les prix, les modalités de paiement, les étapes de réalisation, etc.
A notre niveau, seuls les bilans de l’avancée des travaux nous parvenaient.» «Est-ce que le paiement se faisait globalement ou par étape ?» Le prévenu : «C’était par phase. Par exemple, 15% comme avance, puis au fur et à mesure que les travaux avançaient, on payait 30%, puis 20% et ainsi de suite. Ce sont des modalités arrêtées dans le contrat. Je pense que la dernière opération de clôture a connu un peu de retard.» Le procureur : «Elle était de combien ?» Meziane : «1,8 million de dollars, mais il faut prendre ce montant dans sa globalité, c’est-à-dire dans le cadre du contrat.»
Après ce questionnaire, c’est au tour de Belkacem Boumediène d’être interrogé. Lui aussi revient sur les circonstances de la signature du contrat avec Shlumberger : «Il s’agissait de la construction rapide d’une usine de production de gaz et de pétrole à proximité de la frontière libyenne, parce que la Libye pompait nos réserves. Après un accord politique, il y a eu la décision d’acheter, auprès de Shlumberger, une usine clés en main en mode EPC (Engineering, Equipment & Construction).
En tant que vice-président de l’activité amont, je gérais une enveloppe d’investissement de 10 milliards de dollars.» Le juge le fait revenir au contrat avec Shlumberger. «Nous avions négocié ce contrat, qui devait nous permettre de gagner plus de 100 millions de dollars. Dans ce projet, il y avait une nouvelle technologie de production simultanée de gaz et de pétrole. L’étude a été confiée à des experts, les meilleurs dans leur domaine. Nous avions verrouillé le coût en l’arrêtant à 126 millions de dollars, après avoir économisé 150 milliards de centimes. Nous avions limité la durée de réalisation et imposé des garanties», dit Boumediène.
Le juge : «Vous aviez une liste d’équipements ?» Le prévenu : «Le contrat a été signé pour une usine et non pas des éléments. C’était un ensemble de parties qui arrivaient après des essais.» Le magistrat : «Et les générateurs ?» Le prévenu : «Ils font partie de l’équipement électrique de l’usine.» Le juge : «C’est vous qui aviez signé ?» Boumediène : «Moi-même et le directeur régional de production.»

«Le préjudice a été causé par la saisie des services des Douanes»

Le juge : «Et le directeur juridique ?» Le prévenu : «C’est lui qui ficelle le contrat dans ses volets juridique, technique et financier. Le dépôt légal de ce contrat se fait à son niveau.» Le juge : «Que s’est-il passé après ?» Le prévenu : «Je ne sais pas. J’étais en prison.» Le procureur l’interroge sur l’étude technique du contrat et Boumediène répond : «Elle a été faite par des experts qui ont bien indiqué que l’usine permettra une production de 15 000 barils/jour, sans compter le gaz. Il y avait le contrat et un cahier des charges que Shlumberger a respecté.
S’il y a eu transfert de fonds, il s’est fait dans le cadre du contrat.» Le juge : «Il y a eu surfacturation…» Boumediène : «Je suis pas responsable.» Le juge : «Lorsque vous avez signé, n’avez-vous pas remarqué que les sommes étaient trop importantes ?» Boumediène : «Je ne l’ai pas remarqué. J’ai signé un contrat pour une usine, pas pour des parties.» Le juge revient à la charge : «Il y avait une surfacturation de 161 millions de dinars…» Le prévenu rejoint le box et c’est au tour du représentant de Shlumberger des Emirats arabes unis de se présenter à la barre.
D’emblée, il explique que sa société «ne vend pas de générateurs, mais une usine de production de gaz. Les deux générateurs sont des parties de cette usine et le montant de la facture est le solde de tout compte du contrat.» Puis c’est au tour de la représentante de Sonatrach de s’expliquer, en tant que témoin. Elle étonne l’assistance en disant que dans le cadre de la réalisation de l’usine par Shlumberger, il y a eu 14 expéditions d’importation, dont 5 concernaient l’équipement électrique et une les deux générateurs.
A l’exception de celle-ci, arrivée au port d’Alger, les autres n’ont eu aucun problème au port de Mostaganem. Elle revient sur les modalités de paiement (crédit documentaire) et explique que le montant de la facture objet de la plainte est, en réalité, un solde de tout compte du montant du contrat, puisque c’était la dernière expédition qui concernait les générateurs et leurs accessoires.
Elle déclare : «S’il y a préjudice, c’est celui causé par l’administration douanière qui a bloqué les équipements, engendrant des pertes énormes à Sonatrach, parce que l’entreprise était obligée de ramener des quantités énormes de mazout pour faire fonctionner l’usine dans l’urgence.» Medjkane Khaled, chef du service dédouanement au niveau de Sonatrach, revient sur la procédure qu’il a effectuée, précisant que lorsqu’il y a eu la visite de l’inspecteur des Douanes, il a établi le procès-verbal de constat d’infraction.
Il souligne qu’il n’a pas été convoqué par les douaniers, lesquels ne lui ont pas proposé une transaction à l’amiable. Les autres témoins – d’anciens vice-présidents comme Hocine Chekired, Chawki Rahal, et l’ancien PDG par intérim Abdelhafid Feghouli – n’ont rien vu, alors que l’ex-chef de service des Douanes persiste à déclarer qu’il y a eu procès-verbal d’infraction.
Les avocats ont quant à eux plaidé l’innocence des prévenus, en axant sur les vices de procédure et surtout sur les contradictions dans les expertises, mais aussi sur les graves conséquences que la saisie opérée par les services des Douanes a eu sur la réalisation de l’usine, avec une perte sèche d’un milliard de dollars, déclare un avocat. Tous sont revenus sur les déclarations de la représentante de Sonatrach, qui a reconnu qu’il n’y a pas eu de préjudice et qu’il n’y a pas eu de surfacturation.
L’affaire a été mise en délibéré et le verdict sera connu le 22 avril. Le parquet, quant à lui, a requis une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 122 millions de dinars à l’encontre des deux prévenus.

[harroudiroi]

Le pays a été saigné à blanc, vraiment saigné à blanc.

[zadhand]

A LA UNE/Affaire Sonatrach 1
01 Mai 2015


Affaire de l’ex-PDG de Sonatrach
Le président du pôle pénal de Sidi M’hamed demande une enquête complémentaire

Le verdict de l’affaire pour «infraction à la législation des changes» et «passation de marchés contraires à la réglementation» dans laquelle sont impliqués l’ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, et un vice-président du groupe a été rendu hier au tribunal de Sidi M’hamed.


Le président du pôle judicaire spécialisé dans les affaires de corruption, Bensalem Abderrezak, a rendu son jugement dans lequel il préconise «une enquête complémentaire». Il a indiqué, dans le rendu d’audience au tribunal de Sidi M’hamed d’Alger, «qu’avant de trancher dans le fond, il faut effectuer une enquête complémentaire au niveau des sièges de Sonatrach, de la BEA, des Douanes de Mostaganem et de Schlumberger pour voir les documents d’importation des pièces de l’usine de Stah».
Lors du procès tenu le 8 avril, une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 122 millions de dinars avait été requise par le ministère public contre Mohamed Meziane et Boumediène Belkacem, vice-président du groupe chargé des activités amont. L’ex-PDG du groupe Sonatrach (sous contrôle judiciaire) avait comparu libre durant l’audience, alors que l’ex-vice président amont du groupe comparaissait en état de détention. Il est en prison depuis 2010.

[zadhand]

A LA UNE/Affaire_Sonatrach 1
22 Novembre 2015|14h41


Le procès programmé pour le 27 décembre

19894

Le procès Sonatrach 1 aura lieu le 27 décembre prochain devant le tribunal criminel d'Alger
avec, au box des accusés, 19 personnes dont des ex-responsables du groupe Sonatrach
et de sociétés étrangères qui doivent répondre de faits liés à la "corruption",
selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2015.
Parmi les accusés figurent l'ex Président directeur général (PDG) du groupe national
Mohamed Meziane et le patron du groupe allemand Contel Algérie Funkwerk,
El Smail Mohamed Réda ainsi que huit (8) directeurs exécutifs de Sonatrach
dont Amar Zenasni responsable du transport par pipeline
et le directeur des activités d'amont Belkacem Boumediène.
Cette affaire a été reportée à deux reprises en mars et juin derniers pour plusieurs motifs,
dont celui d"'absence de témoins". Sur la liste des accusés figurent également
4 entreprises étrangères ayant bénéficié "frauduleusement"
de marchés publics, au préjudice de Sonatrach.
Parmi les chefs d'accusation retenus contre les accusés dont 7 en détention,
figurent "association de malfaiteurs", "passation de marchés contraires
à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers", "blanchiment d'argent",
"augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise publique",
"détournement de deniers publics" et "blanchiment d'argent et corruption".
Selon l'arrêt de renvoi, les faits concernent cinq (5) marchés "frauduleux" d'une valeur
de 1100 milliards de centimes accordés par l'ex PDG de Sonatrach au groupe allemand
Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements
de télésurveillance et de protection électronique des complexes
du groupe national à travers le pays.
Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d'actions
acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach, Fawzi et Réda Méziane,
dans le groupe Contel, selon la même source Le groupe Contel Algérie Funkwerk Pletarc
et son patron El Smail DJaafar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire,
a obtenu des privilèges injustifiés alors que ses offres étaient
plus élevées que celles des autres soumissionnaires.
Le groupe Sonatrach, selon l'arrêt de renvoi toujours, a conclu un marché jugé douteux
avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc liant l'Algérie à l'Italie ( Sardaigne).
L'enquête a révélé qu'un des fils de Mohamed Meziane travaillait comme conseiller,
depuis 2006, auprès du patron de Saipem Algérie, Tullio Orsi. Ce dernier est poursuivi
par le parquet de Milan dans le cadre d'une affaire de corruption impliquant
le groupe pétrolier italien ENI dont Saipem est une filiale.
Le marché, d'une valeur de 586 millions de dollars a été sous traité à une société
française PIE CAPAG, par Saipem, sa rivale dans la consultation
limitée ouverte par Sonatrach, fait ressortir l'arrêt de renvoi.

APS

[zadhand]

A la une/Actualités-OUVERTURE DU PROCÈS DE L’AFFAIRE SONATRACH 1
28 Décembre 2015

L’ombre de Chakib Khelil

Après deux reports de suite, le procès de l’affaire Sonatrach 1 a débuté hier au niveau du tribunal criminel près la cour d’Alger. Un début de procès marqué par une véritable bataille de procédures engagées par les différentes parties concernées par cette affaire.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Tant attendu par l’opinion publique, le procès de l’affaire Sonatrach 1 a débuté hier dans une ambiance sereine, soit moins houleuse que les deux dernières audiences. Des avocats, des journalistes, ou de simples citoyens
étaient nombreux à prendre place dans la grande salle d’audience du tribunal.
Un procès qui a débuté officiellement à 10 h précises par l’appel à la barre des dix-neuf personnes mises en cause dans cette affaire. Il s’agit notamment de l'ancien P-dg du groupe Sonatrach, Meziane Mohamed, ainsi que 8 directeurs exécutifs du groupe dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline et le directeur des activités «Amont» Belkacem Boumediène.
Sur la liste des accusés figurent également quatre entreprises étrangères ayant bénéficié «illégalement» de marchés publics,
au préjudice de Sonatrach, selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation.
Les mis en cause dont sept sont en détention provisoire doivent répondre des chefs d'inculpation de «commandement d'une association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d'avantages injustifiés au profit d'autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés». Ils sont également poursuivis pour «corruption,
dilapidation de deniers publics, abus de fonction et blanchiment d'argent».
Cela dit, le fait marquant ayant caractérisé ce premier jour du procès reste incontestablement la bataille de procédures ayant opposé les avocats de la défense aux avocats représentant le Trésor public qui s’est constitué comme partie civile dans cette affaire.

Trésor public ou Sonatrach ?

Une approche que rejettent «globalement et dans le détail» les avocats des mis en cause. Ainsi, tour à tour les Mokrane Aït Larbi ou Mustapha Bouchachi et Miloud Brahimi ont exprimé leur opposition à la demande du Trésor public de se constituer partie civile estimant que ce dernier n'a pas été affecté par les pertes subies par le groupe Sonatrach. Ainsi, Me Mustapha Bouchachi a estimé que le Trésor public peut se constituer partie civile contre les établissements publics administratifs et non les entreprises
privées commerciales et économiques comme c'est le cas pour Sonatrach.
Une plaidoirie soutenue par l’autre avocat de la défense, en l’occurrence Me Mokrane Aït Larbi. Pour ce dernier, «le Trésor public n'a pas été affecté dans cette affaire car les infrastructures en question ont été réalisées par les fonds de Sonatrach et non par ceux du Trésor public».
Une approche que défend implicitement l’avocat du groupe Sonatrach qui indique pour sa part «que jusqu’à preuve du contraire l’entreprise Sonatrach jouit de tous ses droits et jusqu’à preuve du contraire, c’est cette entreprise qui doit défendre ses intérêts par une tierce partie».
Pour sa part, le représentant du ministère public a indiqué que «toute partie qui estime être affectée par les faits cités dans l'arrêt de renvoi, a le droit de se constituer partie civile et l'acceptation et le refus de cette demande relève du tribunal», ajoutant que la demande du Trésor public de se constituer partie civile «est acceptable vis-à-vis de la loi, cependant le tribunal est seul habilité à trancher».

Vingt-cinq témoins absents

L’autre point d’achoppement qui a marqué ce premier jour du procès est celui relatif à la présence des témoins. Ainsi, il est important de noter que sur les 114 témoins cités dans l’arrêt de renvoi, vingt-six d’entre eux ont été signalés absents, ce qui a poussé
la défense à revendiquer leur présence «et ce au vu de l’importance de leur témoignage dans cette affaire».
A ce titre, le président du tribunal criminel a ordonné après délibérations la présence des témoins jeudi prochain pour prendre connaissance du calendrier des audiences où ils doivent témoigner dans le cadre de l'affaire en question. Le juge a également ordonné le recours à la force publique pour amener 3 témoins absents, dont un ressortissant allemand, et ce, à la demande de Me Hocine Cheyat, avocat du P-dg du groupe Contel Algérie, Al Smaïl Djaâfar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire qui est actuellement en détention préventive.
Selon l'arrêt de renvoi, les faits portent sur 5 marchés frauduleux d'une valeur de 1 100 milliards de centimes accordés par l'ex-P-dg de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des Complexes du groupe pétrolier à travers le pays.
Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d'actions acquises au profit des deux fils
du patron de Sonatrach Fawzi et Réda Méziane dans le groupe Contel, selon la même source.
Le groupe Contel Algérie Funkwerk Pletarc et son patron Smaïl Djaâfar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire, a obtenu des privilèges injustifiés alors que ses offres étaient plus élevées que celles des autres soumissionnaires, selon l'arrêt de renvoi de l'affaire.
Les investigations ont également révélé que Mohamed Méziane avec la complicité du responsable des activités «Amont» Belkacem Boumediene aurait mis au point un plan pour subdiviser le projet de télésurveillance électronique de Sonatrach
en 4 parties afin d'attribuer trois marchés au groupe allemand.
Enfin, il est à noter que la lecture du volumineux arrêt de renvoi a débuté tard en fin d’après-midi de ce dimanche.


A. B.

[zadhand]

A LA UNE/Affaire_Sonatrach 1
04 Janvier 2016|10h00


Les accusés enfoncent Chakib Khelil

20635

Le procès Sonatrach 1 entame sa deuxième semaine avec la poursuite de l’audition des accusés par le tribunal criminel près la cour d’Alger. L’ex-vice-président de l’activité Amont persiste à affirmer que l’ex-ministre Chakib Khellil savait tout
et qu’il a assuré assumer son entière responsabilité dans les contrats de télésurveillance.
Mohamed Réda Meziane, fils de l’ex-PDG de Sonatrach, nie en bloc et tente de disculper son père qui, selon lui, ne savait rien de ses activités. Il reconnaît néanmoins avoir demandé un contrat de consulting aux Allemands.
Après deux journées de repos, le tribunal criminel près la cour d’Alger a repris hier l’audition des accusés, poursuivis dans le cadre de l’affaire Sonatrach 1 et dont le procès s’est ouvert il y a une semaine. Il rappelle l’ex-vice-président de l’activité amont, Belkacem Boumedienne, et lui demande pourquoi n’avoir pas publié les offres dans le bulletin des appels d’offres du secteur de l’Energie et des Mines (Baosem). «Le PDG a décidé de passer par des consultations restreintes dont les offres sont passées par le comité exécutif et validées par le ministre», répond l’accusé qui,
acculé, finit par lâcher : «J’assume ma responsabilité.
Le 16 avril 2006, la commission des marchés a ordonné le lotissement des contrats et l’attribution de gré à gré.» Le juge insiste sur le choix du gré à gré. «Sonatrach a travaillé dans le cadre d’une stratégie politique qui ne concerne pas les experts. C’est le travail de 27 commissions régionales, validé par le comité exécutif, pour le ministre», souligne Boumedienne. Le juge : «Il s’agit d’une technologie de pointe et les prix sont un peu élevés.
N’était-il pas plus judicieux de passer par une large consultation ?» L’accusé : «Je ne peux refuser l’exécution d’une stratégie politique… » Le président lui rappelle les règles de passation des marchés, dont la R14. L’accusé : «La R14 était la première instruction de Chakib Khelil. Après il y a eu la R15 et aujourd’hui, nous sommes à la E22.» Selon lui,
«le comité exécutif a validé les marchés. Ses membres savent très bien ce qu’ils font».
Le président insiste pour connaître «l’urgence» qui aurait justifié le gré à gré. «L’urgence n’était pas un choix. Elle a été décrétée. Il fallait sécuriser les installations», répond Boumedienne. Le juge : «Vous étiez un cadre dirigeant...» L’accusé : «Je n’avais pas le pouvoir de dire non au ministre. Si je l’avais dit, on m’aurait désigné la sortie. Il avait même donné instruction par écrit de lui transmettre les noms des cadres refusant de s’exécuter.
Toutes ces commissions régionales ont travaillé sur la base de ses instructions.
Nous n’avions pas le choix. Alors, le ministre ou le PDG décide, moi je dis non, et lorsque ça éclate quelque part, comme cela a été le cas à Tiguentourine, où la compagnie a perdu des milliards, c’est moi qui porte le chapeau. Même si j’avais dis non, il y aurait eu un autre pour exécuter à ma place.» Concernant les deux délégations de pouvoir que l’accusé a signées, il affirme qu’elles ont été autorisées par le PDG. Le juge appelle Hassani Mustapha, ex-directeur de la division production qui avait obtenu quatredélégations, ce dernier indique : «Une seule m’a été donnée par Boumedienne et par le PDG.»

«Des ordres verbaux pour ne pas faire passer les marchés par le Baosem»

Le juge se tourne vers Boumedienne : «Hassani a parlé d’un ordre verbal pour ne pas passer par le Baosem.» L’accusé conteste. Le juge rappelle Hassani, qui explique que cet ordre provenait «probablement» de Boumedienne, «étant donné qu’il était mon prédécesseur à la tête de la division production». Boumedienne ne cesse de répéter que les sept sociétés consultées, dont Contel, avaient été retenues par la commission des marchés et que le PDG l’avait instruit pour étudier les offres. Interrogé sur les enfants de Meziane, l’accusé réplique
«La vie privée du PDG ne m’intéresse pas.» Le juge : «Ils étaient liés aux sociétés.
Cela devrait vous intéresser.» L’accusé : «Je ne l’ai su qu’en 2009, lorsque les agents du DRS m’en ont parlé.» Le juge : «Al Smaïl a affirmé que tout le monde savait puisqu’ils étaient portés sur le statut de la société.» L’accusé : «Ce statut a été remis au directeur des affaires juridiques.» Le président appelle Al Smaïl et lui demande si les dirigeants de Sonatrach étaient au courant du lien avec les enfants de Meziane. Al Smaïl répond : «Ils étaient tous au courant, puisque le statut a été déposé.» Le magistrat se tourne vers Boumedienne, qui déclare : «Depuis mars 2005, je n’étais plus le maître d’ouvrage. Le statut a dû être remis au service juridique. Lorsque les agents du DRS m’ont dit
qu’ils figuraient dans le statut, je leur avais dit que c’est impossible.
Parce que les contrats de performance signés entre les cadres dirigeants de l’activité amont et le PDG interdisent tout lien direct ou indirect avec les partenaires. Même le PDG avait signé un tel contrat.» Boumedienne affirme avoir tenté de vérifier les révélations du DRS : «J’ai parlé avec le directeur de la division juridique et les directeurs de la commission des offres et des études en leur demandant de vérifier si un des Meziane est actionnaire. Ils m’ont confirmé le lien, en me disant qu’ils ne savaient pas qu’il s’agissait de son fils. J’ai été reçu par le ministre qui m’a répété ce que le DRS m’a révélé.
A propos des enfants de Meziane, il m’a dit qu’il ne savait pas. Mais pour les marchés de télésurveillance il m’a exprimé son entière responsabilité.» Le juge : «Trouvez-vous normal que les enfants Meziane soient actionnaires ?» L’accusé nie avoir rencontré Al Smaïl, à part une seule fois, lors d’une réunion dans le Sud en présence du directeur de la sécurité interne, sur autorisation du ministre de l’Energie : «C’était après qu’il ait réalisé 90% des installations.
Je l’ai vu à Hassi Messaoud, avec mes cadres.»

Les pressions du ministre

Le président demande à Boumedienne s’il avait donné l’ordre de faire passer les marchés par le Baosem. Il confirme : «Mais tout de suite après j’ai été rappelé à l’ordre par le secrétaire général du ministère de l’Energie, puis par le ministre, qui a transmis une instruction dans laquelle il a écrit : ‘‘Certains responsables s’arguent de la lenteur
du Baosem pour retarder la signature du contrat.’’».
En fait, révèle-t-il, les marchés avaient été attribués le 16 août 2006, mais la signature a tardé. «J’ai remarqué un écart de 40% plus élevé, nous n’étions pas dans la logique du moins-disant mais plutôt de celle du mieux-disant, par rapport à la technologie.» Le président évoque les pressions subies par Hassani et l’accusé déclare : «Si le directeur de la division production avait eu une délégation de signature et que le marché était resté bloqué, cela m’aurait inquiété.
Mais je n’ai jamais compris pourquoi il l’a bloqué. Je pourrais considérer cela comme un chantage…» Le juge s’adresse à Hassani : «Vous aviez évoqué des pressions.» L’accusé : «Nous avions tenu une réunion, à laquelle ont pris part des cadres de Hassi Messaoud, pour faire le point de la situation des marchés. Le projet du CIS avait un retard de deux mois et un autre marché venait d’être accordé. Belkacem Boumedienne m’avait contacté pour me dire de faire vite et de signer le contrat de la base du 24 Février. Je n’ai aucune animosité envers lui.» Boumedienne réplique
«Les contrats de la généralisation des installations ont été signés en 2006.
Lorsque nous avions eu le problème de Rhourd Ennous, j’ai été dépêché par le PDG et sur place on m’a fait part de graves informations sécuritaires. Il fallait sécuriser rapidement le site du 24 Février. J’en avais parlé au PDG et il était d’accord pour aller vite.» Le juge évoque un courrier adressé au PDG en juillet 2008, pour lui demander d’accorder la signature d’un contrat de gré à gré, d’un montant de plus de 220 millions de dinars. «Cette lettre est venue
après l’accord politique et la demande du maître d’ouvrage.
Le PDG a donné son accord. J’assume ma part de responsabilité dans l’envoi de ce courrier», dit-il. Le magistrat l’interroge sur une autre lettre, faisant état d’une délégation de signature et l’accusé répond : «Elle a été faite sur demande du maître d’ouvrage. C’est la direction juridique qui gère les seuils des montants qui définissent l’ordonnateur des délégations de pouvoirs. Le vice-président a un seuil autorisé de signature arrêté à 50 millions de dollars.»

«Le contrat de consulting m’a été refusé parce que je me suis présenté en tant que fils du PDG»

Le juge appelle les deux frères Meziane Mohamed Réda et Fawzi Meziane, poursuivis pour «organisation d’association de malfaiteurs», «délits de blanchiment d’argent», «participation dans la passation de contrat en violation de la réglementation», «complicité dans dilapidation de denier public», «corruption et trafic d’influence».
D’emblée, ils nient tout en bloc. Sur sa relation avec Al Smaïl, Réda dit l’avoir connu à Blida, en 1992, étant son camarade de lycée. «En 1996, j’ai été en France pour poursuivre mes études. En novembre 2003, mon frère m’a appelé d’Alger pour me dire qu’un ancien camarade voulait obtenir mes coordonnées. Quelques jours après, Al Smaïl m’a appelé de France. On s’est rencontrés. Mon père venait d’être nommé à la tête de Sonatrach», dit-il. Selon lui, c’est Al Smaïl, qui l’a convaincu de revenir au pays, en lui proposant de créer, avec lui, une société de transport.
En novembre 2004, il l’a contacté pour intercéder auprès de son père, afin de présenter à la compagnie les équipements de télésurveillance. Deux jours plus tard, Al Smaïl a pu accéder à Sonatrach et faire sa présentation.Sur la société, il explique : «Il m’a demandé de ramener les papiers à Alger. Mais je ne pouvais pas me déplacer. J’ai chargé mon frère Fawzi, qui m’a dit qu’il s’agissait d’une cession des parts.» Le juge : «Il vous a demandé d’entrer dans la société ?»
L’accusé : «Il m’a demandé de créer avec lui la société de transport.
Il m’a expliqué qu’il vaut mieux être dans une société connue que dans une nouvellement créée. L’idée m’a intéressé, mais ça a pris du temps. En juillet 2005, avec mon frère, nous avions créé la société SMTC de transport.» Le juge : «Votre déplacement en Allemagne avec Meghaoui ?» L’accusé nie en bloc. Le juge l’accule. Il déclare : «Ils m’ont obligé à signer sous la menace.» Le juge : «Vous niez tout ?» L’accusé s’énerve, hausse le ton et parle avec des gestes.
Le juge : «Vous êtes ici en tant qu’accusé. Vous n’êtes pas le fils du PDG.
Vous devez vous calmer.» L’audience est levée. A la reprise, l’accusé s’excuse. «Au mois de juin 2006, j’ai décidé d’aller à Amsterdam avec Meghaoui Yazid, qui m’a été présenté par Al Smaïl. Nous avons fait escale en Belgique. Al Smaïl nous a proposé de le rejoindre en Allemagne, où se déroulait la Coupe du monde de football. Puis nous sommes revenus à Paris. Nous n’avons jamais rencontré les responsables de Funkwerk, comme cela a été rapporté dans les PV.» L’accusé nie avoir été informé des contrats de consulting avec les Allemands. Il confirme les propos rapportés par le DRS sur les PV.
Le juge : «En 2007, votre frère Fawzi s’est retiré de Contel et vous, vous avez intégré le holding.» L’accusé : «Mon frère a eu un problème, il s’est retiré. Al Smaïl s’est emporté quand il a su que nous avions créé une société de transport alors que mon frère était toujours à Contel. Nous nous sommes entendus pour monter, avec lui, l’activité de transport dans le holding. Je suis entré comme actionnaire dans le holding.» Revenant sur les contrats de consulting, il confirme avoir révélé les mensualités au DRS et explique : «En avril 2008, on m’en a parlé. J’étais hors de moi parce que je n’avais pas
été informé. Al Smaïl savait que j’avais des charges en France.
Je ne comprenais pas pourquoi il ne m’avait pas proposé cet argent. Je lui en ai parlé. Le 16 juin 2008, il m’a appelé pour me dire de le rejoindre en Allemagne afin de signer le contrat. Nous nous sommes rencontrés sur place en présence de Ali Benthabet Dorbani (fils d’un ancien colonel du DRS actionnaire dans les filiales du holding, ndlr), Al Smaïl, moi et deux Allemands. Nous avions discuté et l’un des Allemands a refusé de me signer le contrat. Je ne sais pas pourquoi.
Peut-être parce que je me suis présenté en tant que fils du PDG.» Le juge : «Est-ce normal ?» L’accusé : «Si j’étais un employé de Shlumberger en France, devrais-je démissionner parce que la société travaille avec Sonatrach ?» Le juge : «Oui, pour protéger votre père.» Il lui demande si les Allemands lui ont proposé de mettre un autre nom, et l’accusé confirme, en précisant avoir refusé l’offre. Il revient sur le voyage en Allemagne, le 17 juin 2008, avec Yazid Meghaoui. «Je me suis demandé pourquoi m’avoir fait déplacer jusqu’en Allemagne pour obtenir un refus.» Le juge l’interroge sur la présence de contrats dans le bureau d’Al Smaïl, rédigés mais non signés. L’accusé affirme n’être pas au courant
mais qu’il avait demandé à Al Smaïl de voire le contenu des clauses de son contrat à lui.
Sur l’appartement acheté en France, au nom de Mme Meziane, au prix de 650 000 euros, payés par Al Smaïl, il déclare qu’en 2008, sa mère lui avait demandé un appartement pour être à l’aise. «Certes, elle était prise en charge par Europ Assistance, mais à l’hôtel, elle n’était pas à l’aise. J’ai demandé à Al Smaïl de m’aider.Il l’a fait et le notaire
lui a demandé de rédiger une reconnaissance de dette», dit-il.
Sur l’origine de l’argent, il dit l’ignorer. «Au mois de décembre, il m’a demandé de rembourser pour créer sa société. Je lui ai revendu mes 450 actions dans le holding et je me suis retiré.» L’accusé déclare que son père ignorait que son frère et lui avaient des liens avec la société jusqu’en janvier 2009, lorsqu’il l’en a informé. De même qu’il ignorait, dit-il, l’achat de l’appartement, qu’il aurait caché par respect de la volonté de sa mère. Il exprime son «étonnement» quant aux propos d’Al Smaïl concernant les 10 000 euros remis à son père : «C’est moi qui ai demandé 10 000 euros
et non mon père. Et je les ai remboursés.»
Le juge appelle Fawzi Meziane à la barre poursuivi pour les mêmes faits que son frère. De 1995 jusqu’en 2007, il exercait en tant que cadre informatique à Sonatrach. Son premier contact avec Al Smaïl était en novembre 2004, deux mois après l’installation de son père. Il cherchait les coordonnées de son frère. Il tient les mêmes propos que son frère. Le juge : «En 2007, vous étiez à Sonatrach ? » L’accusé : «Oui, mais la loi interdit le cumul de fonctions pas l’actionariat. J’ai une famille. Je ne pouvais pas quitter mon travail... Mon père n’était même pas au courant.» A propos des contrats de consulting, l’accusé révèle qu’il en a pris connaissance qu’en 2008. Pour lui, ces contrats étaient «une énigme»...

Salima Tlemçani

[zadhand]

A LA UNE/Affaire_Sonatrach 1
09 Janvier 2016|10h00


L’ombre de Réda Hemch…

Le procès Sonatrach 1 s’est poursuivi jeudi dernier, au tribunal criminel d’Alger,
avec l’audition de plusieurs accusés, poursuivis dans le cadre du dossier de réfection
et de réalisation du bâtiment de Ghermoul à Alger.

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Celle de Nouria Meliani, patronne du bureau d’études privé CAD, a le plus retenu l’attention de l’audience. Poursuivie pour les délits de «passation de contrat en violation de la réglementation pour bénéficier d’un pouvoir et d’une influence sur les agents de l’entreprise dans le but d’augmenter les prix», «complicité dans la dilapidation des deniers publics», «blanchiment d’argent» et «trafic d’influence», elle commence par «corriger» certains propos d’accusés relatifs au montant du contrat lié à l’étude de réfection du bâtiment de Ghermoul : «Des chiffres erronés ont été rapportés par la presse.
Nous utilisons des barêmes définis par un arrêté interministériel. Le montant du contrat est de 45 millions de dinars et non pas de milliards de dinars.» Le magistrat lui fait savoir que «la presse est libre d’écrire», avant de la faire revenir aux modes de soumission.
Elle explique qu’elle a obtenu de nombreux marchés, notamment auprès de BRC, une filiale de Sonatrach, avec de «petits» montant allant de 3 à 6 millions de dinars. «Ce n’est pas à moi de vérifier ou de remettre en cause un marché que m’attribue Sonatrach.» Le juge lui demande comment elle a obtenu le gré à gré. «Lorsque j’ai appris par mes confrères architectes que Sonatrach lançait un avis d’appel d’offres, j’ai été retiré le cahier des charges. Il comportait des vides et des articles contradictoires. J’ai soumissioné au nom de CAD. C’est la commission d’ouverture des plis qui a commis l’erreur de mentionner le nom de Promed.
Je me réfère toujours au code des marchés publics», explique-t-elle avant que son avocat, Me Miloud Brahimi l’interrompe : «C’est ma cliente, mais je dois lui dire que Sonatrach n’obeit pas au code des marchés publics.» Le président demande à l’accusé de poursuivre. Elle revient sur la procédure des soumissions. «Nous avions déposé les
offres techniques et commerciales en même temps.
Ce qui prouve notre honnêteté. Il y avait plusieurs soumissionnaires, dont des étrangers, alors que l’article 8 stipule qu’il faut être agréé auprès de l’ordre des architechtes», poursuit Mme Meliani. Elle affirme avoir recu, par la suite, un fax de Abdelaziz Abdelwahab, l’informant qu’elle était attributaire du projet.
Ce fax, dit-elle, constitue pour elle un bon de commande qui lui permet d’entamer la première étape de l’étude qui est la réalisation d’une esquisse. Le juge lui fait savoir que le marché lui a été attribué de gré à gré. L’accusé : «Je l’ignore.» Réponse qui fait bondir le magistrat : «C’est mentionné dans le contrat…» L’accusée reprend le contrat. Elle lit la mention «gré à gré». Le juge : «N’avez-vous pas lu ce contrat avant de le signer ? » L’accusée se tait.
Elle semble destabilisée mais se reprend : «Ce n’est pas moi qui l’ai signé. J’étais absente ce jour-là, pour des raisons de santé. Un de mes ingénieurs l’a signé à ma place.» Le juge l’accule. Elle déclare : «Pour moi, j’étais avec une grande entreprise. Si c’était une société privée j’aurais tout vérifié.» Le juge : «Qui a signé avec vous ?» L’accusée : « M. Senhadji. L’estimation du montant a été faite sur la base de ce qui se fait sur le marché. La liste des plans déposée en octobre 2008 était conforme au contrat.
Les ingénieurs ont émis des réserves formelles. J’ai vu Abdelaziz Abdelwahab, directeur chargé de la gestion du siège Ghermoul, auquel j’ai posé le problème, mais je n’ai pas eu de réponse.» Le juge lui fait savoir que certains cadres ont jugé son bureau d’études non qualifié pour le projet. L’accusée : «J’ai respecté toutes les clauses du cahier des charges. Aït El Hocine a saisi mon bureau par mail, nous demandant d’analyser l’offre de la société allemande Imtech pour la réalisation de Ghermoul. La conclusion lui a été transmise. Elle disait que les prix d’Imtech étaient très élevés.»
Le juge appelle Abdelaziz Abdelwahab qui dit ignorer totalement cette étude. Puis c’est au tour de Mouloud Aït El Hocine, président de la commission technique de la direction des activités commerciales, d’être confronté aux propos de Meliani. Il confirme avoir sollicité par mail deux bureaux ACT et CAD, pour leur demander une analyse des prix d’Imtech : «Leurs réponses disent que le montant paraît un peu fort.» Le juge lui précise : «La conclusion ne dit pas que les prix sont acceptable.» Il appelle Chawki Rahal, ex-vice-président des activités commerciales, qui confirme avoir reçu cette analyse.
Le juge revient à Nouria Meliani et lui précise qu’elle est «la seule à avoir cité ce document». Il rappelle à la barre les autres accusés. Abdelaziz Abdelwahab, persiste à affirmer que Mme Meliani «avait été informée officiellement» du gré à gré, Mouloud Aït El Hocine dit «ne pas être au courant», alors que Chawki Rahal indique qu’il ne pouvait le savoir, puisque le dossier était déjà transféré à la direction des activités centrales. Mme Meliani : «Nous avons reçu la lettre rattachée à un PV de réunion, un mois après la désignation de mon bureau. Ils évoquent tout sauf le mode de passation.»
Abdelaziz Abdelwahab : «La reunion s’est tenue au siège de la commission des marchés de l’activité commercialisation et non pas à celui des activités centrales. Mme Meliani était au courant à partir du moment où
elle a présenté l’esquisse, et qu’il y a eu des modifications.»
Le juge passe aux contrats de gré à gré obtenus par l’accusée et le bureau CAD avec BRC et Sonatrach. Nouria Meliani tire de son cartable une liste qu’elle présente comme étant la plus conforme. Il s’agit de la villa d’hôte de Djanet 1, d’un montant de 2,5 millions de dinars, de la villa d’hôte d’Oran pour 21 millions de dinars, mais dont elle dit n’avoir perçu que 7 millions de dinars.
Le contrat de la villa d’hôte de Djanet 2, passé avec Sonatrach, d’un montant de 3,9 millions de dinars, signé avec Mohamed Senhadji, le contrat du Village touareg à Zéralda, pour 44,430 millions de dinars, le contrat de la restauration du club des pétroliers à Zéralda pour 2,403 millions de dinars, le contrat d’aménagement d’un jardin à Hydra, 1,4 million de dinars avec un avenant de 1,4 million de dinars, le contrat de restauration de la villa d’hôte de Timimoun pour 31,343 millions de dinars....

«Hemch est un ami de la famille»
Gêné par le parasitage du micro, le juge lance : «Ce micro est étourdi par les montants.» L’accusée : «Je n’ai pas été payée pour ces marchés à part celui lié à la réfection du jardin de Hydra. La pratique à Sonatrach est de verser 50% du montant au lancement des travaux et le reste à la réception. Je n’ai recu que la première tranche.» Le juge : «Vous aviez parlé aussi du contrat relatif à la villa d’hôte de Tamanrasset d’un montant de 10 millions de dinars, signé le 24 janvier 2009
et affirmé que c’était sur instruction du ministre ; pourquoi ?»
L’accusée : «L’objet du contrat était la préparation du cahier des charges. Je l’ai signé avec le directeur général des mines. Le maître de l’ouvrage est le ministère de l’Energie.» Le juge confirme avec Abdelaziz Abdelwahab qui déclare : «Elle a signé avec le secrétaire général des mines, et il y avait ma signature en tant qu’ordonateur des opérations de sponsoring.» Le juge demande à l’accusée si Réda Hemch, (le chef de cabinet du PDG de Sonatrach et homme de confiance de Chakib Khelil) l’a aidée à obtenir tous ces marchés. Meliani : «C’est un ami de mon défunt père.» Le juge : «Quel poste occupait-il à Sonatrach ?» L’accusée : «Je l’ignore. Je sais juste qu’il était cadre à Sonatrcah. Il n’a aucun lien avec les contrats. Ces derniers ont été hérités de BRC.»
Après une suspension d’audience d’une heure, l’accusée revient à la barre. Elle déclare : «S’il y a erreur, c’est à Sonatrach de l’assumer. Je ne peux être responsable de cette situation.» Le président lui rappelle ses aveux au juge d’instruction, selon lesquels c’est grâce à Réda Hemch qu’elle a obtenu ces marchés. L’accusée : «Hemch était un diplomate. Il avait travaillé avec un oncle paternel et est ami de mon défunt père. Je l’ai connu en 2001. Je l’ai revu lorsque la filiale BRC a été créée. Si j’avais l’aide de Hemch, il m’aurait aidée à récupérer mon argent auprès de Sonatrach.» Le magistrat lui rappelle que c’est elle qui a évoqué Réda Hemch lors de l’instruction. Elle répond : «J’ai dit qu’il m’aidait quand j’allais me plaindre pour non-paiement des créances.» Le président : «Hemch n’est pas n’importe quel cadre.» L’accusée : «Malgré cela, Sonatrach ne m’a pas payée. Je sais qu’il était au cabinet. Je l’ai sollicité pour qu’on me paie les 110 millions de dinars que me doit Sonatrach et qui ne m’ont pas été donnés à ce jour.»
Le juge appelle Chawki Rahal et l’interroge sur les déclarations de Nouria Meliani à propos de Réda Hemch. Il déclare : «Lorsque j’ai été nommé vice-président, Hemch était au 10e étage, avec le PDG. D’après ce que je sais, il était chef de cabinet de Mohamed Meziane.» Il précise néanmoins qu’il ne s’est jamais réuni avec le bureau CAD et que Hemch ne l’a jamais appelé pour les contrats.

Mercedes et milliers d’euros
Le juge insiste avec Mme Meliani sur le rôle de Réda Hemch, elle conteste. Il la confronte à une longue liste de biens immobiliers et de fonds en devise qu’elle détient en France, dont des appartements avec sous-sol et parking, d’une valeur de 1,5 million d’euros, 820 000 euros et 720 000 euros, en plus des comptes bancaires avec plusieurs centaines de milliers d’euros, ainsi que des actions dans une société en France, dissoute en 2011. L’accusée confirme. Le juge : «Pourquoi avoir transféré à deux reprises 5000 euros vers le compte de Hemch en France ?» L’accusée : «Il était en préretraite.
Il était en France et avait besoin d’argent pour obtenir une résidence.
Il devait faire soigner son épouse malade. Je l’ai fait sans aucune contrepartie.» L’accusée persiste à dire que Hemch n’était plus en Algérie en 2008, alors qu’il était encore en poste à Sonatrach qu’il a quitté en septembre 2010. Le juge : «Vous avez effectué un virement de 16 000 euros pour l’achat d’une Mercedes en France au nom de Hemch. Pourquoi ? » L’accusée : «Il avait besoin d’une voiture. Je l’ai dépanné en lui en achetant une. Où est le problème ? Si on veut faire un cadeau à un homme de son statut, on ne lui achète pas un véhicule d’occasion.» Le juge : «Reconnaissez-vous que c’est un cadeau ?»

L’accusée : «Pour moi, c’est un ami qui avait besoin d’aide. Je l’ai aidé.» Le juge lui demande si c’est Hemch qui lui en a fait la demande. L’accusée déclare : «C’est lui qui me le demandait. Il m’a toujours remboursé. Ces faits sont dans le dossier de Sonatrach 2. Je ne peux donner les détails.» Le juge : «C’est vrai que Hemch n’est pas dans le dossier. Mais nous voulons juste savoir qui vous a aidée à avoir ces contrats.» L’accusée : «Quand je veux offrir un cadeau à une personne d’un statut important, je ne lui achète pas un parfum de mauvaise qualité.» Son avocat, Me Brahimi, explose : «Ce Réda Hemch n’a pas été inquiété par la justice.
Et vous venez demander à ma cliente s’il l’a aidée. C’est honteux.» Le juge tente de calmer l’avocat, qui revient à la charge : «Je ne vois pas pourquoi le tribunal veut trouver des liens entre une personne qui n’est pas inquiétée avec l’accusée. Pourquoi n’a-t-il pas été inculpé ? Y a-t-il des supercitoyens et des sous-citoyens dans ce pays ? Si je dis cela, c’est pour vous aider. Vous savez très bien de quoi je parle Monsieur le président.» Le juge : «Nous voulons voir s’il y a des liens avec les contrats.» Me Brahimi : «Il faut convoquer la personne et lui poser la question.» Le juge : «Je suis lié au code de prodécure pénale.» Il lève l’audience pour quelques minutes, avant de revenir sur Réda Hemch. L’accusée
«Ce point a été soulevé dans le dossier Sonatrach 2 et j’ai donné les preuves.»
Le juge : «Ce point se trouve dans le dossier Sonatrach 1. Il est mentionné dans les déclarations de l’accusée que j’ai entre les mains.» Meliani : «Il ne m’a pas aidée pour l’obtention des contrats. Il est un ami de la famille. Il était déjà parti de Sonatrach quand je lui ai transféré l’argent.» Elle affirme avoir quitté l’Algérie en 2009 pour s’installer en France, où elle a obtenu des contrats de travail qui font l’objet d’enquête dans le cadre de Sonatrach 2.



Salima Tlemçani

[zadhand]

A LA UNE/Actualité_Procés Sonatrach 1
11 Janvier 2016|10h00
Mohamed Meziane
«Le ministre présidait l’assemblée générale, il avait de l’influence»

L’ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, n’a cessé de clamer son innocence devant le tribunal criminel d’Alger. Poursuivi dans le cadre de l’affaire Sonatrach 1, il nie tous les faits qui lui sont reprochés, précisant que les décisions sont prises de manière collégiale. Il affirme que le ministre, qui présidait l’assemblée générale, avait de l’influence. Il accuse le DRS d’avoir voulu le faire témoigner contre des personnalités, mais il a refusé. Sans le coût de réfection des installations, Tiguentourine a causé une perte de 9 milliards de dollars.

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Le procès Sonatrach 1, qui se tient au tribunal criminel d’Alger, a entamé hier sa troisième semaine avec l’audition de Mohamed Meziane, ex-PDG de Sonatrach, poursuivi pour le crime de «direction d’une association de malfaiteurs» et les délits de «passation de marchés en violation de la réglementation dans le but d’octroyer d’indus avantages à autrui»,
«corruption», «dilapidation et tentative de dilapidation de deniers publics»,
«abus de fonction», «conflit d’intérêt» et «blanchiment d’argent».
Il est le seul accusé poursuivi pour des faits relevant de la criminelle qui n’a pas fait l’objet de la procédure de prise de corps. Mohamed Meziane commence par un bref aperçu de sa carrière, commencée en novembre 1967 pour s’arrêter brusquement en 2010, à la suite de cette affaire, après avoir occupé le poste de PDG de Sonatrach durant sept ans. «Après 40 ans de carrière, je me retrouve sans travail, sans protection sociale et sans mon droit à une retraite», lance-t-il.
Il ajoute : «Sonatrach n’est pas une simple société. C’est un groupe présent dans 15 pays où il fait la commercialisation du pétrole, le stockage et la vente du gaz liquéfié. Il est tout le temps en situation d’alerte. C’est cela, l’urgence.» Il cite l’accident de la raffinerie de Skikda qui a fait 27 morts et coûté à la compagnie 4,5 milliards de dollars, en disant que «ce genre d’accident est la hantise» des dirigeants. Le juge l’interroge sur la «notion d’urgence» qui, dit-il, au vu de la loi, concerne la nature du projet et non pas son exécution. Selon l’accusé, «l’urgence, c’est de faire dans la prévention prospective afin d’éviter des situations à risque. Les projets de télésurveillance en font partie».
Il explique : «Des gens franchissaient les bases et faisaient des discours, puis il y a eu l’accident de Skikda. Allions-nous rester les bras croisés ?» Le juge lui demande où se trouve l’urgence à partir du moment qu’entre l’instruction du ministre et la réalisation du contrat, il y a eu presque trois ans. L’accusé : «Nous avions commencé par les unités de production qui assurent 78% de nos recettes. Hassi Messaoud représente 40% de la production et Hassi Rmel produit 40% de celle du gaz. Je suis discipliné. Mon ministre m’a donné un ordre, je l’ai exécuté.» Le juge l’interroge sur la R15 qui régit les marchés.
L’accusé : «Mon prédécesseur, Bouhafs, avait instauré en 2001 la R14, et moi-même je l’ai revue et corrigée pour devenir la R15, qui a été modifiée en 2012 pour devenir la R16. Il s’agit d’un travail collégial, avec l’ensemble des cadres dirigeants de Sonatrach. Par exemple, la R14 prévoyait deux solutions ; la R15, en propose trois afin de promouvoir la concurrence et la R16 est revenue à deux. Le temps, c’est de l’argent. Les procédures évoluent selon les situations.»
«Je n’ai jamais donné d’ordre ou d’orientation»
Le juge : «Cette procédure consacre le principe de l’élargissement des soumissions. Or, cela n’a pas été le cas.» Mohamed Meziane réplique : «J’avais à peine un an à la tête de la compagnie, il y avait nécessité de sécuriser rapidement les installations.» Le juge revient sur le premier rendez-vous obtenu par Al Smaïl avec le PDG de Sonatrach pour faire connaître sa société Contel, sur recommandation de Réda Meziane. L’accusé : «Mon fils m’a dt qu’un de ses amis qui travaille dans le domaine des équipements de sécurité voulait me voir. J’ai demandé qu’il me fasse une lettre.
A l’époque, j’étais confronté à plusieurs accidents.»
Le président lui rappelle que l’instruction de 2004 n’évoquait pas la télésurveillance ; elle faisait état de la gestion du personnel et de l’anarchie dans l’organisation. Il accule l’accusé sur son premier contact avec Al Smaïl, le patron de Contel Algérie. Meziane répond : «Il m’en a parlé au mois de novembre 2004. Je l’ai vu en présence des membres du comité exécutif. Nous avions un problème de sécurisation des installations. Il a fait une présentation de ses équipements.»
Le juge : «Pourquoi est-il venu vous voir directement ? N’est-ce pas une manière d’orienter l’octroit du marché ?» Les avocats contestent la question, arguant du fait qu’à ce stade, «il n’est pas encore question de marché». Le président : «Le tribunal est souverain. Il pose la question qu’il juge nécessaire.» Il se retourne vers l’accusé qui lui répond : «Il a fait une présentation de ses produits, en mettant en exergue les marchés qu’il
a obtenus auprès du ministère de la Défense et de banques.
Je n’ai jamais donné d’orientation au comité exécutif, qui était souverain dans ses décisions. Je gérais en toute transparence, avec traçabilité. Je n’ai jamais donné d’ordre verbal ou d’instruction par téléphone. Cette présentation n’avait aucune arrière-pensée.» Le juge lui demande si, «habituellement», il recevait les repréntants des sociétés. L’accusé : «Cette pratique est courante. Je ne suis pas n’importe qui. Je suis le PDG de Sonatrach.»
Interrogé sur la suite de cette réunion de présentation, Mohamed Meziane répond qu’«il n’y a rien eu. Al Smaïl est reparti. J’en ai entendu parler en 2005». Puis il indique qu’à la suite de l’instruction du ministre, en janvier 2005, «une autre présentation a eu lieu au Sud, avec nos ingénieurs. Les solutions proposées les ont épatés».
Le juge : «Voulez-vous dire que le projet-pilote a démarré de la base ?» L’accusé : «Ce sont les ingénieurs qui ont pris la décision. Il y avait urgence à sécuriser nos installations. Ils étaient épatés par les équipements de Contel Funkwerk. J’ai transmis cette information à l’activité Amont. C’était en septembre 2005. Mustapha Hassani a signé
le premier contrat, après avoir obtenu une délégation de signature.»
Mohamed Meziane nie tout lien entre son fils et l’obtention du contrat par Contel, tout comme il dit ignorer que son fils exercait au sein du groupement algéro-allemand. Pour convaincre le tribunal, il révèle avoir refusé d’accorder une promotion à son fils Fawzi, qui travaillait à Sonatrach. «Un jour, le ministre m’a appelé pour m’insinuer que j’avais accordé une promotion à mon fils. Je lui ai dit que j’allais vérifier. J’ai appelé la directrice des ressources humaines,
qui m’a affirmé que c’est elle qui avait pris cette décision. J’ai exigé qu’il soit rétrogradé.
Quelques jours après, on m’a contacté pour m’annoncer que mon fils avait fait un malaise cardiaque à cause de cette rétrogradation. Il a fini par quitter Sonatrach pour ne pas me créer de problème.» Le juge : «Al Smaïl a dit que tous les cadres de Sonatrach savaient que le nom de Fawzi Meziane était dans les statuts du groupement Contel.»
L’accusé persiste à affirmer qu’aucun des responsables ne l’en avait informé.
Le juge rappelle les propos de Fawzi Meziane selon lesquels il aurait été informé. «Il m’a informé de la création d’une société de transport avec son frère. Mais je ne savais pas qu’il était actionnaitre dans la société d’Al Smaïl», répond Meziane, qui évoque des «pressions morales» qu’il aurait subies lors de l’enquête préliminaire : «Un des officiers m’a parlé du fait que mon fils travaillait à Contel. Il a même usé de menaces.» Le juge le ramène au deuxième contrat de télésurveillance. «Les rapports sécuritaires faisaient état de graves menaces. Ce qui a poussé le ministre
à exiger la sécurisation des unités avant le 31 décembre 2006.
J’ai fait en sorte qu’elle le soit dans les délais. On m’a parlé de la publication sur le Baosem, j’ai dit non parce qu’il fallait faire vite. Huit sociétés ont été consultées, entre autres Vsat, Imtech, Contel Funkwerk, Siemens, Martech, Lind, TVI. Finalement, seules quatre ont été retenues.» L’accusé affirme que la décision de lotir le projet en quatre a été prise par le comité exécutif : «Une des sociétés qui s’est retirée voulait prendre les 123 unités. Nous avons refusé.
Avec ce partage, Contel Funkwerk n’a pris que 7% des installations. C’est la commission des marchés qui a tout géré. Je n’ai joué aucun rôle.» Le juge interroge Meziane sur les quatrième et cinquième contrats. Il commence par revenir sur «l’importance» de la base de vie de Hassi Messaoud, puis déclare : «L’attaque de la base de Rhourd Ennous par des terroristes qui l’ont occupée durant plusieurs jours nous a convaincus de la nécessité de sécuriser les bases de vie. Les équipements proposés offraient de bonnes solutions.»
Le juge insiste sur le non-recours à une large consultation et l’accusé ne cesse de répéter qu’il s’agissait de la sécurité : «J’ai été confronté à la faillite d’une des sociétés qui nous a laissé plus de 7 millions de dollars d’équipement sur les lieux et à Thales & Lind qui étaient défaillantes. Contel Funkwerk est la seule qui a respecté ses engagements.» Le président confronte l’accusé aux propos de Réda Meziane qui affirmait avoir informé son père de son statut d’actionnaire dans le groupement Contel. Meziane nie tout, tout comme il nie avoir connu Al Smaïl avant sa rencontre en 2004.
«Pourtant, vous lui avez vendu une maison à Kheraïcia...» L’accusé : «Personne ne voulait habiter cette villa. C’est Réda qui l’a vendue, je ne sais pas à qui.» Le magistrat l’interroge sur l’appartement acheté par Al Smaïl à sa défunte épouse. «Je n’en ai jamais été informé. Je ne l’ai su que lors de l’enquête.» Mohamed Meziane s’énerve et lance : «Un des officiers du DRS est venu me dire ‘témoigne contre des responsables’ dont je ne citerais pas les noms, ‘en contrepartie, toi et tes enfants ne risquez rien’. Je ne pouvais pas le faire. La pression était très forte.
C’est au mois de novembre 2009 que mon épouse m’a parlé de l’appartement et j’étais hors de moi. Je n’avais pas besoin que quelqu’un m’achète un logement !» Le magistrat : «Les vice-présidents disent ne rien entreprendre sans votre accord...» L’accusé : «Chaque année, je reçois 11 000 correspondances auxquelles je dois répondre. Toutes les décisions sont collégiales. Toutes les instructions du ministre sont répercutées sur les vice-présidents. Je n’ai jamais donné ordre pour quoi que ce soit. Contel a eu 7% des marchés et qui a été le meilleur ?
Contel-Funkwerk. Les autres comme Thales, Vsat, Martech, Cegelec, Lind, etc. font l’objet de contentieux.» Revenant sur la personne d’Al Smaïl, l’accusé déclare : «Je ne lui ai accordé aucun avantage.» Sur la non-publication des marchés sur le Baosem, il déclare que cette tâche relève des prérogatives de la direction juridique. «Les cinq contrats de télésurveillance n’ont pas été publiés», lance le juge et l’accusé répond
«J’ai moi-même donné des instructions en 2007 pour qu’il y ait régularisation…»
«CAD était recommandé, y compris par le ministre»
Le juge passe au dossier Saipem, et Meziane affirme qu’il y a eu une consultation pour les lots 1 et 2, qui s’est bien déroulée ; mais pour le lot 3, après le retrait d’un des soumissionnaires, Petrofac, il ne restait que deux sociétés, dont Saipem qui était la moins-disante. «Nous avons opté pour des négociaitions sur les prix, tel que proposé par Benamar Zenasni, le vice-président de l’activité transport par canalisation. Mais chacun proposait un taux. Yahia Messaoud a proposé 40%, ce qui était impossible», explique l’accusé. Le juge : «La négociaition vous met en situation de gré à gré…» L’accusé : «Nous n’avions pas le choix. Nous étions pris par le temps…»
Meziane dément avoir été mis au courant du contrat de consulting de son fils Réda avec Saipem ni des 4 millions de dinars que la société italienne lui a offerts pour l’achat d’une voiture. Le juge évoque Tullio Orsi, le responsable de Saipem Algérie, qui avait été parmi les invités au mariage de Réda Meziane en Tunisie. «Il était présent.
Je l’ai juste salué. Moi-même j’étais invité», dit-il.
Le magistrat lui rappelle que Réda Meziane a reconu avoir intercédé auprès de lui au profit de Saipem. L’accusé confirme, en précisant que son fils lui a parlé du contentieux lié aux pénalités de retard de Saipem et «je lui ai répondu que Sonatrach n’est pas un héritage de mon père». Il ne cesse d’évoquer «les pressions»
exercées sur lui par le DRS, sans aller dans le détail «par respect à l’obligation de réserve».
Sur la cherté des prix de Saipem, il précise avoir décidé de négocier une baisse de 12%, 12,5%, 13% jusqu’à arriver à 15%, au point où, dit-il, le représentant de Saipem, s’est levé pour annoncer son retrait. Le président revient sur le logement de la défunte épouse de l’accusé, lui demandant pourquoi un tel achat alors que Europ Assistance lui avait loué un appartement. L’accusé : «C’est moi-même qui avais demandé la location d’un appartement.
C’est moins cher que les nuitées dans un hôtel. Europ Assistance a accepté de payer 2000 euros.»
Le président appelle Mohamed Réda Djaafer Al Smaïl et lui demande pourquoi avoir dit que Mme Meziane avait besoin d’un logement. Al Smaïl dit l’ignorer. Mohamed Meziane : «Ce qui n’a pas été évoqué,
c’est la suspension de la prise en charge et sa reprise bien après.»
Le juge passe au dossier du siège, à Ghermoul. L’acusé confirme que le ministre de l’Energie avait refusé de remettre le siège de Ghermoul au ministère des Transports et l’a instruit d’occuper les bureaux et d’entamer les travaux de réfection. Il affirme ne pas se rappeler si Chawki Rahal, vice-président de l’activité commerciale, l’a sollicité sur la consultation.
Le président appelle Rahal, qui confirme avoir transmis un courrier dans ce sens. Interrogé, Mohamed Senhadji, vice-président de l’activité centrale, confirme avoir transmis au PDG une correspondance demandant son accord pour le gré à gré avec le bureau d’études CAD. Mohamed Meziane est confus : «J’ai donné mon accord pour Mohamed Senhadji, mais je n’ai pas reçu de lettre évoquant une consultation.» Meziane fait l’éloge du bureau d’études
en soulignant qu’il a été recommandé par de nombreux cadres, y compris par le ministre.
Sur le rôle que Réda Hemch aurait pu jouer, il déclare : «Il était le conseiller du ministre. C’est lui qui l’a ramené. Moi, je suis discipliné.» Pour ce qui est de la réalisation du siège, Mohamed Meziane indique : «Imtech était moins-disant. Le comité exécutif a trouvé le montant de 73 millions d’euros élevé. Le ministre a donné instruction pour négocier. J’exécute. Je suis discipliné.» Sur l’étude de comparaison des prix effectuée par OHL, qui a arrêté le montant de réalisation à 48 millions d’euros, l’accusé précise l’avoir lue sans toutefois la commenter.
«Le ministre donne ordre de négocier, j’exécute»
«Pourquoi avoir gelé le contrat», demande le juge. L’accusé : «Le lendemain de la signature du contrat, j’étais en déplacement, on m’a appelé pour me dire qu’il y avait une enquête sur le marché. J’ai appelé Chawki Rahal pour lui demander de le geler. L’annulation de ce dernier a été sans conséquence. J’ai été étonné de voir que deux ans après, Imtech réclamait 17% du montant du marché et les a obtenus. Il y a anguille sous roche.
Si la société avait demandé 2%, je peux comprendre, mais 17%, c’est du jamais vu !»
Le juge donne la parole à la défense et au parquet général pour poser des questions à l’accusé. Le procureur général demande à Meziane pourquoi cette préférence pour Saipem alors qu’elle avait un contentieux de pénalités de retard. L’ex-PDG rappelle le soutien du groupe ENI à la Révolution algérienne et l’aide qu’il lui a apportée. «Il a même aidé à la création de Sonatrach», ajoute-t-il. Pour ce qui est du montant de 10 000 euros viré sur son compte en France par Al Smaïl, l’accusé répond : «J’ai demandé cette somme à mon fils.
Je ne sais même pas que c’est Al Smaïl qui l’a fait.» Le juge : «Ce n’est pas Réda qui l’a virée, mais Al Smaïl.» L’accusé persiste à dire que cet argent, il l’avait demandé à son fils. Mohamed Meziane déclare que Sonatrach n’a subi aucun préjudice, précisant avoir refusé de payer à Contel-Funkwerk un avenant
de 500 millions de dinars qu’elle voulait faire passer.
Interrogé sur la relation entre le ministère et Sonatrach, il répond : «Le ministre préside l’assemblée générale. Il exerce une influence. Tous les ministres font de même sans exception.» Sur le fait que le ministre recevait les vice-présidents sans en référer au PDG, Meziane lance : «C’est la pratique. Il y a le respect de la hiérarchie, pourvu que je sois informé.» A popos de l’urgence, l’accusé note : «Si nous étions préventifs, il n’y aurait pas eu Tiguentourine ni les accidents de Skikda.
Des étrangers faisaient pression sur moi en tant que PDG pour leur permettre d’assurer eux-mêmes la sécurité de leurs installations. L’impact de Tiguentourine a été important. Sans la réfection des installations, nous avons perdu 9 milliards de dollars. Aujourd’hui, nous sommes en train de revenir à la situation des années 1990.»

Salima Tlemçani

[zadhand]

A la une/Actualité_Affaire Sonatrach 1
le 20.01.16 | 15h11


Le parquet requiert des peines allant entre
1et 15 années de réclusion criminelle

Le procureur général près le tribunal criminel d'Alger a requis mercredi des peines
allant d'une à 15 années de réclusion criminelle contre les 12 accusés dans l'affaire
de "Sonatrach 1" et une amende de 5 millions de dinars contre quatre sociétés.

Le représentant du ministère public a requis 15 années de prison
et une amende de 3 millions de dinars contre l'ancien PDG du groupe Sonatrach,
Méziane Mohamed, le DG de groupe algéro-allemand Contel Algérie
Funkwerk Al Ismail Mohamed Reda Djaafar l'accusé et le fils du PDG de Sonatrach,
Meziane Mohamed Reda.Le parquet a requis par ailleurs des peines allant d'une
à 8 années de prison fermes contre le reste des accusés.
APS

[zadhand]

A LA UNE/Actualité_Procés Sonatrach 1
le 02.02.16 | 16h39


Mohamed Méziane condamné à 5 ans de réclusion avec sursis

Meziane Mohamed, ex-Président directeur général du groupe Sonatrach (PDG),
poursuivit pour son implication dans l'affaire "Sonatrach1" a été condamné mardi
par le tribunal criminel d'Alger à 5 ans de réclusion criminelle avec sursis.
21381
Meziane Mohamed a été également condamné à 2 million de DA d'amende.
Le représentant du parquet général avait, dans son réquisitoire,
requis une peine de 15 ans de réclusion criminelle assortie
d'une amende de trois millions de DA.

APS

[malouki]

)La compagnie pétrolière nationale Sonatrach a attribué des contrats de fourniture de tubes de forage à quatre entreprises étrangères, a rapporté, avant-hier, l’agence britannique Reuters citant un document du groupe algérien.Le montant global des contrats est de 880 millions de dollars. Les entreprises citées dans le document de Sonatrach, daté du 21 février, sont CCC Machinery d’Allemagne, la société néerlandaise Van Leeuwen, Marubeni-Itochu du Japon et Vallourec Tubes de France. La liste des fournisseurs étrangers de produits et services pétroliers et gaziers agréés sera élargie, précise un haut responsable de Sonatrach cité par Reuters. Les revenus pétroliers de l’Algérie, troisième producteur africain, ont baissé de 70% en moins de deux ans, conséquence de la baisse drastique des prix du pétrole qui a débuté à la mi-2014. Face à cette situation, les autorités entendent augmenter la production de pétrole et de gaz pour soutenir les exportations et satisfaire la demande locale croissante. Mais les compagnies pétrolières étrangères sont rétives à soumissionner pour les projets de Sonatrach.Le PDG du groupe, Amine Mazouzi, a indiqué jeudi dernier que l’Algérie était décidée à s’ouvrir à tous les opérateurs et à élargir la compétition internationale dans les appels d’offres. «Nous exhortons les compagnies étrangères à soumissionner aux appels d’offres internationaux», a-t-il lancé.Vice-président de l’Entreprise nationale des canalisations, filiale de Sonatrach, Arabi Bey Slimane a annoncé que la maison-mère allait investir 3,2 milliards de dollars sur quatre ans pour augmenter les capacités du réseau de canalisations et pouvoir commercialiser le surplus de gaz provenant de la production des champs nouveaux et existants. Le groupe énergétique public estime qu’il n’aura pas de difficulté, en termes de financements, à mettre en œuvre son programme de développement

[zadhand]

Sonatrach prépare sa riposte face à Total et Repsol

le 09.07.16 | 13h39
mis à jour le 09.07.16 |15h27


La compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach s’est,
enfin, exprimée sur le conflit qui l’oppose aux français Total
et l’espagnol Repsol, à propos du partage des bénéfices en Algérie.

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Sonatrach a répondu, aujourd’hui samedi, aux déclarations du PDG de
Total qui a annoncé, la semaine dernière, le recours de Total et Reposol,
à l’arbitrage international pour contester la taxe sur les superprofits
appliquée par Sonatrach à partir de 2006, sur les compagnies étrangères
opérant en Algérie. "Sonatrach a pris acte de la voie contentieuse empruntée
par Total et Repsol, consistant à réclamer auprès des instances arbitrales
internationales un dédommagement du fait de l’application de la loi par Sonatrach concernant la mise en oeuvre de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée
en 2006", a indiqué la compagnie nationale dans un communiqué cité par APS.
Et d’ajouter « Sonatrach, tout en restant ouverte à la recherche de solutions
acceptables de ce différend commercial, mobilisera, pour protéger ses intérêts,
tout son potentiel pour répondre efficacement à cette situation".
"Sonatrach a pris acte de la voie contentieuse empruntée par Total et Repsol,
consistant à réclamer auprès des instances arbitrales internationales un
dédommagement du fait de l’application de la loi par Sonatrach concernant la
mise en oeuvre de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée en 2006",
a indiqué la compagnie nationale dans un communiqué cité par APS.
Et d’ajouter « Sonatrach, tout en restant ouverte à la recherche de solutions
acceptables de ce différend commercial, mobilisera, pour protéger ses intérêts,
tout son potentiel pour répondre efficacement à cette situation".
Anadarko et les autres
Sonatrach n’est pas à sa première expérience en matières de procédures
d’arbitrage. L’américain Andarko a obtenu en 2012 pas moins de 4,4 milliards
de dollars de dédommagements, dans le cadre d’un accord à l’amiable conclu
après une bataille juridique qui a duré plusieurs années, au sujet de cette même
taxe sur les profits exceptionnels.Outre le secteur des hydrocarbures, plusieurs
entreprises algériennes, faute de solide protection juridique, perdent des sommes faramineuses dans des litiges commerciaux avec les sociétés étrangères.
Le gouvernement algérien a été contraint de débourser 2.6 milliards de dollars
pour racheter auprès de VimpelCom, 51 % du capital de Djezzy (OTA). Cette
transaction a couronnée un litige de plusieurs années avec l’ancien propriétaire
d’OTA, Naguib Sawiris. Air Algérie est également engagée dans une procédure en arbitrage international après avoir décidé, en 2013, de résilier le contrat de réalisation
de son nouveau siège avec SM international. Ce dernier, un groupe canadien,
réclame 90 millions de dollars de dédommagements. La chambre de commerce international, basée à Paris, devrait donner son verdict au cours des prochains mois.

Farouk Djouadi

[zadhand]

Bouterfa privilégie un règlement à l’amiable

Procès intenté par Total et Repson à Sonatrach
le 26.07.16|10h00


En visite, hier, au pôle pétrochimique d’Arzew, le ministre de l’Energie, Noureddine Bouterfa,
s’est montré serein concernant les actions engagées, en mai dernier, par le français
Total et l’espagnol Respsol auprès de la Cour de Genève pour un arbitrage international.

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«Il est naturel qu’ils essaient de défendre leurs intérêts. Nous allons défendre
les nôtres. Sonatrach a assez d’arguments sur ce dossier-là», a déclaré le ministre.
«La compagnie nationale Sonatrach a su argumenter son dossier et a pris acte de
la voie contentieuse empruntée par le groupe français Total», a-t-il affirmé.
«Ils n’ont fait que défendre leurs intérêts et nous savons défendre les nôtres»,
a encore affirmé le ministre, qui a qualifié ce litige «de petit différend conflictuel qui
ne constitue pas un enjeu stratégique majeur».Le ministre a, dans la foulée, exprimé
son étonnement de voir ces procédures engagées plus d’une décennie après
l’instauration par le gouvernement algérien des taxes sur les profits exceptionnels.
«Nous avons toujours gardé les portes ouvertes à nos partenaires. Les portes du
dialogue sont ouvertes pour un règlement à l’amiable», a ajouté le ministre.
Ayant pris acte de la voie choisie par ces deux sociétés pétrolières, Sonatrach a,
dans un récent communiqué, affirmé «privilégier la recherche de solutions à l’amiable acceptables». Les groupes français Total et l’espagnol Repsol ont engagé une procédure en contentieux contre l’Algérie et Sonatrach auprès de la Cour internationale d’arbitrage
de Genève pour contester une application rétroactive de la taxe sur les profits exceptionnels introduite, en 2006, par la loi sur les hydrocarbures. Total et Repsol ont sollicité l’arbitrage international en vue d’obtenir une compensation évaluée par des
médias français à plusieurs centaines de millions d’euros.Total et Repsol contestent
la façon dont l’Algérie a rétroactivement modifié le partage des profits tirés des hydrocarbures dès que le pétrole a dépassé la barre des 30 dollars. Le gouvernement algérien avait créé une taxe sur les profits exceptionnels réalisés par les compagnies étrangères. Par ailleurs, Noureddine Bouterfa a réitéré son annonce, faite la veille à Skikda, concernant la réalisation de quatre raffineries qui seront implantées à Tiaret, Arzew, Hassi Messaoud et Skikda. «Les études ont été lancées et les avis d’appels
d’offres seront lancés l’année prochaine», a précisé le ministre. Les futures raffineries
vont doubler les capacités nationales de raffinage à l’horizon 2018, qui sont de l’ordre
de 30 millions de tonnes par an actuellement. Accompagné du PDG de Sonatrach,
Amine Mazouz, le ministre de l’Energie a visité les unités de raffinage du pétrole et
de liquéfaction du gaz implantées à Arzew.

Fouad A.

[zadhand]

Sonatrach
encore un scandale

USINE D’AMMONIAC D’ORAN
18 septembre 2016


Les documents qui ont été transmis à notre rédaction “par un groupe de travailleurs
algériens” dénoncent un partenariat “censé être gagnant-gagnant, mais qui lèse
lourdement les intérêts algériens”. Enquête.

http://cdn.liberte-algerie.com/images/article/thumbs/d-sonatrach-encore-un-scandale-44270.jpg

Les riverains se plaignent de la pollution causée par
l’usine d’ammoniac de Mers El-Hadjadj.


“Ici, c’est le règne de l’injustice, de la hogra pour nous, les travailleurs algériens ! Les dirigeants indiens règnent en maîtres absolus sans que personne ne réagisse et rien n’est fait pour nous protéger, alors que
l’usine a été montée avec l’argent algérien.” C’est presque un appel à
l’aide, teinté de colère étouffée, qui nous est lancé par un ouvrier du
complexe d'ammoniac et d'urée AOA à Mers El-Hadjadj, à Oran.
L’homme a requis l’anonymat alors que nous nous efforcions d’obtenir
un rendez-vous avec les dirigeants de la SPA Al charika el djazaïria
el omania lil asmida (AOA), dont le management est assuré par des
Indiens et des Bengalais, “ramenés” par l’actionnaire principal omanais
du complexe. Et c’est précisément ce choix de management qui est au
cœur de la polémique depuis 2012, suscitant critiques, dénonciations,
etc. Au départ, le projet de ce complexe,“l’un des plus grands au monde”, initié en 2008, un partenariat algéro-omanais ayant donné naissance à
la Société par actions AOA, 49% pour Sonatrach et 51% à l’Omanais
Suhail Bahwan Group. Un projet d’une capacité de production de 4 000 tonnes/jour d’ammoniac générant une production de 7 000 tonnes/jour
d’urée granulée et créant quelque 550 emplois directs. Le financement
du projet, soit 2,7 milliards de dollars, a été assuré par des banques
publiques : CPA, BEA, BNA, BDL et la CNEP-Banque, la part de
financement, selon nos sources, du partenaire n’excédant pas les 16%,
d’où, dès le départ des interrogations sur le niveau d’apport des Omanais. C’est ce qui, par ailleurs, nous a amenés à enquêter et à solliciter une entrevue avec les dirigeants du complexe AOA et les dirigeants de
Sonatrach. Jusqu’à ce jour, une chape de plomb est tombée pour passer
sous silence un scandale retentissant.
Contrats de maintenance avantageux
Les documents qui ont été transmis à notre rédaction “par un groupe de travailleurs algériens”dénoncent un partenariat“censé être gagnant-gagnant mais qui lèse lourdement les intérêts algériens”. Ainsi, le management,
tenu “d’une main de fer par les expatriés”, aurait fait en sorte de passer
un contrat de service et de maintenance avec la mise à disposition de
95 expatriés. Ce contrat a été octroyé au principal actionnaire d’AOA,
sur une période de 5 ans pour un montant de 85 397 547 dollars, est-il affirmé. Ce contrat devait prendre effet en 2010, or depuis cette date, le complexe était encore en phase de réalisation. La production n’a
démarré qu’en 2015. Jusqu’à l’année dernière, c’est la société
réalisatrice, Mitsubishi heavy industries, qui était sur site et chargée
“des tests de démarrage et de mise en service et des opérations
d’exploitation et de maintenance de l’usine”, comme expliqué. Les
rédacteurs du document insistent sur la présence d’expatriés n’ayant
pas de compétences mais rémunérés durant 5 ans. Les travailleurs
jugent ces contrats comme un procédé de transfert de devises, d’autant
que la main-d’œuvre qualifiée était disponible en Algérie. Il est ainsi
expliqué que les “consultations restreintes avec six compagnies internationales réputées” seront infructueuses pour différents motifs
coûts élevés, incapacité à fournir le nombre requis d’expatriés (95) et
d’une main-d’œuvre spécialisée. Parmi les sociétés sollicitées, la société réalisatrice, toujours sur site MIH, ou encore Saipem et IFFCO (Inde).
Un expert-comptable fera également référence, dans un document
adressé à l’assemblée générale de la SPA AOA, aux dispositions du
Code de commerce et les articles 22 et 24 des statuts de la société AOA /SPA, sur la convention “qui doit faire l’objet d’autorisation préalable de
votre conseil d’administration et qui doit également faire l’objet
d’approbation ou de refus par l’assemblée”. Cette convention n’étant autre que le contrat de maintenance avec le groupe SBGH, principal actionnaire d’AOA. Les travailleurs dénoncent cette complicité du partenaire Sonatrach pour ne pas avoir agi et usé d’un droit de contrôle sur la gestion du
complexe. Au terme du premier contrat, un second de cinq ans passé et approuvé cette fois-ci avec une autre filiale BPIL (Bahwan international projects) du groupe omanais SBGH, pour 85 autres expatriés.
Catastrophe sanitaire et répression des travailleurs algériens
Sur un autre plan, l’omerta enveloppe le complexe avec une pression et
des intimidations à l’encontre des ouvriers algériens qui oseraient “parler”. D’ailleurs, de par le silence des partenaires et des licenciements après la grève de 2013, Sonatrach et le ministère de l’Énergie auraient pu réagir puisqu’ils étaient censés être au courant. Les membres du conseil syndical, dont une partie a été licenciée en 2013, expliquaient les inégalités
salariales, la marginalisation du personnel et des compétences algériennes. Cette situation est voulue par un management autoritaire et au travers des CDD comme nous le confirme un ouvrier algérien.“Vous ne pouvez rien dire, rien faire ou sinon votre contrat de trois mois n’est pas renouvelé. Même
ceux qui ont fait la grève de 2013 ont dû signer un engagement qu’ils ne protesteraient plus”. En 2016, ce complexe, qui permet au groupe omanais d’engranger des millions de dollars, fonctionne “sans grille de salaires pour les travailleurs algériens, sans fiche de fonction ni classification professionnelle”. Des postes comme ceux de chef de département informatique, les chefs de département laboratoire, utilité, mécanique, électricité instrumentation, inspection et opérateurs sur site, semblent
exclure les Algériens au profit “d’une main-d’œuvre expatriée non qualifiée”, lit-on dans les documents en notre possession. Plus grave est l’aspect économique et management, le complexe va provoquer d’ici à quelques années une véritable catastrophe sanitaire pour les populations de Mers
El-Hadjadj et de toute la région. Un constat que nous avons fait par
nous-mêmes lors de notre déplacement sur le site. En quelques minutes,
nos yeux ont commencé à nous piquer et à nous brûler à cause des rejets atmosphériques. Tristement, nous avons encore constaté que des
logements sociaux ont été construits juste en face du complexe.
Un habitant se plaint “La nuit, nous ne pouvons même pas ouvrir nos
fenêtres tellement nos yeux et notre gorge nous piquent, l’air est
irrespirable surtout pour les enfants.” D’ailleurs, à Mers El-Hadjadj,
beaucoup de pères de famille souhaitent déménager à cause de la
pollution générée par l’usine et qui est extrêmement nocive. Un ancien
cadre de Sonatrach nous apprend que l’ARH, l’agence chargée du
“contrôle et de la régulation des activités relevant du domaine des hydrocarbures ainsi que des questions liées à la sécurité industrielle et à l’environnement” avait refusé de débloquer le permis d’exploitation.
En cause, l’étude d’impact qui n’a été menée qu’après l’installation du complexe. Une aberration encore dans la conduite de ce projet. Notre
source explique que l’emplacement du complexe a été choisi en dépit du
bon sens pour ne pas dire autre chose puisque les vents d’ouest envoient directement, vers la commune de Mers El-Hadjadj et sa population, les
rejets de nitrate qui devraient se faire la nuit.
Le cri de détresse des travailleurs sera-t-il entendu ou ce dossier restera-t-il encore l’un de ces scandales dont la partie invisible risque d’être bien plus profonde qu’il n’y paraît ?

[zadhand]

Bataille gagnée pour Sonatrach

Procédure d’arbitrage international engagée par l’espagnol Repsol
dimanche 16 octobre 2016 à 9:52

La Sonatrach a remporté, jeudi dernier, une procédure arbitrale
lancée par la compagnie espagnole Repsol pour le remboursement
de 284 millions de dollars, puisés au titre de la taxe sur les profits
exceptionnels (TPE).C’est la première fois, depuis l’instauration de
la TPE en 2006, que l’Algérie obtient gain de cause, auprès des
juridictions internationales, sur le brûlant sujet de la TPE.
Une question de conviction
Après avoir failli dans les négociations à l’amiable, la compagnie
espagnole a lancé une procédure d’arbitrage pour contester
l’application de la TPE, introduite par Chakib Khelil en 2006 lors de
la modification de la loi sur les hydrocarbures. La TPE permet ainsi
à l’Etat algérien de prélever une part de production dès que le prix
du baril de pétrole atteint un certain seuil ou que les volumes extraits
dépassent une barre fixée par la loi. Repsol exploitait le permis de
Tifernine, situé à Erg Issaouene, dans le bassin d’Illizi. Il lui a été
délivré en 1990, suite à la modification des textes législatifs qui
régissent les activités pétrolières.Le champ de Tifernine est entré en
production en 1998 avec un débit quotidien de 22 mille barils. A cette
époque, le prix du pétrole atteignait les seuils les plus bas, avec une
moyenne de 10 dollars le baril. Au début des années 2000, les prix
ont grimpé de manière exponentielle et se sont stabilisés au-dessus
de la barre des 100 dollars, dix fois plus que ce que Repsol espérait.
Lors de l’entrée en vigueur, en 2006, de la TPE, plusieurs compagnies
ont contesté son effet. L’américaine Anadarko et la norvégienne Maersk
ont, de suite, entamé une procédure arbitrale. Repsol a suivi cette logique,
début 2013, en espérant récupérer 284 millions de dollars prélevés par
l’Etat algérien au titre de cette TPE. Anadarko et Maersk ont profité de la
faiblesse, en 2011, du top management de la Sonatrach et aussi de la
fébrilité du ministère de l’Energie et ont fini par obtenir un accord à
l’amiable, à travers lequel la compagnie publique nationale a remboursé
plus de 4 milliards de dollars.
Les jokers de la Sonatrach
La nomination, en mai 2015, de Amine Mazouzi à la tête de la Sonatrach a chamboulé les calculs des compagnies étrangères, opérant en Algérie. Dès
son installation à la tête du groupe, Mazouzi s’est entouré de cadres jeunes
et surtout audacieux lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts de l’Algérie.
Dans ce staff, un jeune cadre est sorti du lot. Djamel Ould Ali, le chef de
Pôle PED, est désormais en charge de tous les litiges concernant l’Amont
pétrolier. Ould Ali et son équipe considèrent que l’Algérie dispose d’arguments
solides pour défendre le choix de la TPE et qu’elle n’a pas à négocier la
«reddition» devant les compagnies qui contestent cette loi. L’équipe de la
Sonatrach s’est alors fait assister par le cabinet conseil Shearman & Sterling,
l’un des plus importants réseaux d’arbitres au monde. Ils ont refusé de
négocier avec Repsol et tant d’autres compagnies. Finalement, ils ont fini par remporter la première victoire de l’Algérie dans sa bataille pour la TPE.
Repsol a non seulement été débouté sur tous les points litigieux avec la
Sonatrach mais aussi elle a été contrainte de rembourser à la partie algérienne
tous les frais de l’arbitrage. L’équipe de Ould Ali s’est également distinguée
dans les négociations entamées avec la compagnie italienne ENI. Cette
dernière a été contrainte, il y a trois mois, de rembourser à la Sonatrach la
somme de 400 millions de dollars dans le cadre du règlement d’un litige sur les quantités qu’elle a illégalement puisées sur les champs de Sif Fatima (SF) et Sif Fatima Nord Est (SFNE).L’offensive du groupe piloté par Ould Ali devrait rapporter encore, dans les prochains jours, une importante somme d’argent aux caisses de
la Sonatrach. Une procédure arbitrale a été lancée contre la compagnie tunisienne Medex, dans laquelle la partie algérienne réclame un dédommagement à hauteur
de 2 milliards de dollars pour les retards enregistrés dans le développement du permis d’Erg Issaouène et les effets négatifs de cette défaillance sur la production nationale. La juridiction arbitrale devrait se prononcer dans les prochains jours
en faveur de la Sonatrach.
Repsol, mauvais élève ?
A travers l’échec de la procédure arbitrale, Repsol aura perdu pour la seconde
fois contre la Sonatrach. Sur le projet Gassi Touil, Repsol et sa compatriote Gas Natural Fenosa ont entamé un arbitrage pour réclamer des dommages importants. Mais, l’ancien P-dg de la Sonatrach, Nordine Cherouati, avait réussi à inverser la vapeur et obtenu, au profit de l’Algérie, un chèque de 1,7 milliard d’euros, en plus
de 514 millions d’euros en actions dans le capital de Gas Natural Fenosa. Mais,
ces faits n’ont pas convaincu Repsol pour retourner à la raison et reconsidérer ses relations avec la Sonatrach. Repsol a, en effet, décidé de se soumettre aux caprices de la française Total pour lancer une procédure arbitrale contre la Sonatrach et contester l’application de la TPE sur la production du champ de Tin Fouyé
Tabenkort (TFT), au sud-est d’Illizi. La Sonatrach s’est bien préparée à cette
bataille avec un dossier solide qui ne laisse aucune chance encore à Repsol et Total.