zadhand
14/09/2016, 12h50
Carte de résidence
Ce que dit la loi
Étrangers (Carte de Résidence,Droit,Titre de Séjour...) en Algérie
le 14.09.16 | 10h00
En l’absence d’une législation spécifique sur le droit d’asile et faute d’un statut de réfugiés clairement
établi, les ressortissants syriens sont soumis à la loi 08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions
d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie.
Celle-ci dispose en son article 8 : «Le séjour maximal autorisé à chaque
entrée en territoire algérien est de quatre-vingt-dix jours.» Dans le cas de
nos amis syriens, cette durée est allègrement dépassée pour la plupart
d’entre eux. Ils doivent, dès lors, obtenir une carte de résidence
conformément à l’article 16 qui dit : «Est considéré comme résident l’étranger
qui, désirant fixer sa résidence effective, habituelle et permanente en Algérie,
a été autorisé par l’attribution par la wilaya du lieu de résidence d’une carte
de résidence dont la durée de validité est de deux ans.» Sur le site du
ministère de l’Intérieur sont détaillées les démarches à accomplir pour obtenir
cette fameuse carte. Sous la rubrique «Etrangers en Algérie», section
«Délivrance de la carte de résident», il est indiqué que «l’intéressé doit se
présenter auprès des services de sûreté de son lieu de résidence muni du
dossier complet». Le concerné doit remplir un «imprimé spécial retiré auprès
du commissariat de police ou de la commune du lieu de résidence». Il doit, en
outre, s’acquitter d’un timbre fiscal de 3000 DA, présenter un passeport muni
d’un visa en cours de validité et «un contrat de location à usage d’habitation».
Ce n’est pas terminé. L’intéressé doit en sus justifier son séjour prolongé en
Algérie en présentant, selon le cas : «Un visa de travail ; un permis de travail
ou une autorisation temporaire de travail ou une déclaration d’emploi de travailleur
étranger non soumis au permis de travail délivré par le ministère chargé du
Travail (pour les salariés) ; un certificat d’inscription à une école ou faculté ; un
justification de l’exercice d’une activité industrielle, artisanale, commerciale ou
libérale délivrée par les services compétents ; une justification de ressources
suffisantes dans le cas où le postulant n’a pas l’intention d’exercer une activité.»
Toujours selon le ministère de l’Intérieur, «le dossier de demande de carte de
séjour est déposé par le requérant lui-même au commissariat de police
territorialement compétent ou la commune du lieu de résidence.Après vérification
de l’autorité concernée, elle délivre un récépissé de dépôt au requérant. Ce
document tient lieu de carte de résident provisoire. La validité du récépissé de
dépôt est de trois mois au maximum». A noter que le dépôt du dossier doit se
faire «dans les 15 jours, au plus tard, avant l’expiration du délai accordé pour le
visa consulaire ou de visa de prolongation». «Après enquête et avis favorable
des services de sûreté, la wilaya (DRAG) procède à l’établissement de la carte
de résident.» Enfin, le ministère de l’Intérieur indique que «la durée de validité
de la carte de résidence est de deux ans.A noter que l’étranger peut bénéficier
d’une carte de résident dont la durée de validité ne peut excéder la durée de
validité du document autorisant sa présence en Algérie (autorisation de travail,
durée de sa scolarité ou de sa formation…)». Une source de la wilaya d’Alger
nous a précisé que «si le visa de la personne concernée a expiré, il faut d’abord
qu’elle quitte le territoire national, fasse son visa, après, on étudiera son cas.»
Notre interlocuteur souligne que les demandes de régularisation émanant de
ressortissants syriens sont étudiées au cas par cas. «On doit d’abord examiner
son passeport pour voir quelle est sa situation. Si son visa a expiré depuis peu,
on verra ce qu’on peut faire. S’il a expiré depuis longtemps, c’est difficile.
On doit examiner la situation de la personne de plus près.»
Mustapha Benfodil
Ce que dit la loi
Étrangers (Carte de Résidence,Droit,Titre de Séjour...) en Algérie
le 14.09.16 | 10h00
En l’absence d’une législation spécifique sur le droit d’asile et faute d’un statut de réfugiés clairement
établi, les ressortissants syriens sont soumis à la loi 08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions
d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie.
Celle-ci dispose en son article 8 : «Le séjour maximal autorisé à chaque
entrée en territoire algérien est de quatre-vingt-dix jours.» Dans le cas de
nos amis syriens, cette durée est allègrement dépassée pour la plupart
d’entre eux. Ils doivent, dès lors, obtenir une carte de résidence
conformément à l’article 16 qui dit : «Est considéré comme résident l’étranger
qui, désirant fixer sa résidence effective, habituelle et permanente en Algérie,
a été autorisé par l’attribution par la wilaya du lieu de résidence d’une carte
de résidence dont la durée de validité est de deux ans.» Sur le site du
ministère de l’Intérieur sont détaillées les démarches à accomplir pour obtenir
cette fameuse carte. Sous la rubrique «Etrangers en Algérie», section
«Délivrance de la carte de résident», il est indiqué que «l’intéressé doit se
présenter auprès des services de sûreté de son lieu de résidence muni du
dossier complet». Le concerné doit remplir un «imprimé spécial retiré auprès
du commissariat de police ou de la commune du lieu de résidence». Il doit, en
outre, s’acquitter d’un timbre fiscal de 3000 DA, présenter un passeport muni
d’un visa en cours de validité et «un contrat de location à usage d’habitation».
Ce n’est pas terminé. L’intéressé doit en sus justifier son séjour prolongé en
Algérie en présentant, selon le cas : «Un visa de travail ; un permis de travail
ou une autorisation temporaire de travail ou une déclaration d’emploi de travailleur
étranger non soumis au permis de travail délivré par le ministère chargé du
Travail (pour les salariés) ; un certificat d’inscription à une école ou faculté ; un
justification de l’exercice d’une activité industrielle, artisanale, commerciale ou
libérale délivrée par les services compétents ; une justification de ressources
suffisantes dans le cas où le postulant n’a pas l’intention d’exercer une activité.»
Toujours selon le ministère de l’Intérieur, «le dossier de demande de carte de
séjour est déposé par le requérant lui-même au commissariat de police
territorialement compétent ou la commune du lieu de résidence.Après vérification
de l’autorité concernée, elle délivre un récépissé de dépôt au requérant. Ce
document tient lieu de carte de résident provisoire. La validité du récépissé de
dépôt est de trois mois au maximum». A noter que le dépôt du dossier doit se
faire «dans les 15 jours, au plus tard, avant l’expiration du délai accordé pour le
visa consulaire ou de visa de prolongation». «Après enquête et avis favorable
des services de sûreté, la wilaya (DRAG) procède à l’établissement de la carte
de résident.» Enfin, le ministère de l’Intérieur indique que «la durée de validité
de la carte de résidence est de deux ans.A noter que l’étranger peut bénéficier
d’une carte de résident dont la durée de validité ne peut excéder la durée de
validité du document autorisant sa présence en Algérie (autorisation de travail,
durée de sa scolarité ou de sa formation…)». Une source de la wilaya d’Alger
nous a précisé que «si le visa de la personne concernée a expiré, il faut d’abord
qu’elle quitte le territoire national, fasse son visa, après, on étudiera son cas.»
Notre interlocuteur souligne que les demandes de régularisation émanant de
ressortissants syriens sont étudiées au cas par cas. «On doit d’abord examiner
son passeport pour voir quelle est sa situation. Si son visa a expiré depuis peu,
on verra ce qu’on peut faire. S’il a expiré depuis longtemps, c’est difficile.
On doit examiner la situation de la personne de plus près.»
Mustapha Benfodil