Voir la version complète : Conseil de la Nation & Assemblée Populaire Nationale (Algérie)
A LA UNE/ACUALITE_La crise financière remet sur le tapis l’existence de cette institution
25 Septembre
Vers la suppression du Conseil de la nation ?
Les besoins pour l’État de faire des économies rend probable la dissolution de la Chambre haute du Parlement
qui ne fait pas l’unanimité dans la classe politique, eu égard à son caractère budgétivore et formel.
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Dimanche, devant les experts appelés au chevet de l’économie algérienne, Sellal avait demandé aux Algériens,
à demi-mot, de se préparer à la cure d’austérité. Et ce n’est qu’une question de mois, à l’évidence.
Mais le gouvernement veut donner l’exemple en s’attaquant au train de vie de l’État.
Vraisemblablement, le mammouth sera dégraissé.
La presse s’est déjà fait l’écho d’une instruction du Premier ministre aux entreprises publiques,
aux administrations centrales et locales leur enjoignant de tailler à mort dans les dépenses
sur les fournitures de bureaux, les cadeaux de fin d’année, les collations et autres faux frais.
Mais ce ne serait là qu’un avant-goût de mesures plus spartiates visant à faire des économies plus substantielles.
Ces futures mesures, “c’est du lourd”, nous a déclaré, sous le couvert de l’anonymat, un haut cadre de l’État à la retraite.
Il est, selon lui, question de supprimer purement et simplement le Conseil de la nation.
“Cette institution, née dans un contexte politique particulier, n’a plus aujourd’hui sa raison d’être,
juge notre interlocuteur, elle est budgétivore et n’apporte rien de plus au travail législatif.”
L’idée de rayer du paysage institutionnel le Conseil de la nation a toujours été dans l’air,
mais la situation de crise et l’obligation de faire des économies auraient convaincu, en haut lieu,
de la nécessité d’en finir avec un bicaméralisme de pure forme. Pour notre interlocuteur,
“la prochaine révision de la Constitution offre l’opportunité au président de la République d’acter la mort du Sénat”,
créé, à l’époque, par le président Zeroual, pour endiguer le risque d’une majorité islamiste
à travers le mécanisme du tiers bloquant.
Une question se pose néanmoins : les élections qui auront lieu en décembre prochain
pour le renouvellement partiel du Sénat ? Pas de lien entre les deux problématiques,
écarte notre source qui parle de “détail”. Même la Chambre basse ne serait pas
à l’abri de la politique d’austérité. Il est question, poursuit-on, de donner un coup de rabot
à la taille de l’APN, à travers une révision à la baisse du nombre de sièges.
De combien ? La question n’est pas encore tranchée. Il faut rappeler que le nombre de sièges
était, jusqu’à février 2012, de 389. C’est le président Bouteflika, en vertu d’une ordonnance prise en 2012,
qui a porté le nombre de sièges à pourvoir à 462. La hausse du nombre de sièges à l'Assemblée nationale
était justifiée alors par le souci de “réunir les conditions propices pour l'application
de la nouvelle législation sur l'augmentation des chances d'accès de la femme
à la représentation dans les Assemblées élues”.
Des spécialistes en droit constitutionnel ont dénoncé, à l’époque, la décision,
considérant que le nombre de députés était trop élevé, proportionnellement à des pays
comme la France et les États-Unis. Mais, en 2012, le prix du pétrole rendait encore possible
ce genre de fait du prince pour un pouvoir tenu par le devoir de renvoyer
l’ascenseur aux clientèles. Les coupes budgétaires pourraient s’étendre au secteur de la diplomatie.
Il serait en effet question de fermer certaines représentations
dont l’utilité n’est pas avérée et d’en jumeler d’autres.
Il y a certainement des économies à faire à ce niveau, quand on sait que
certaines représentations diplomatiques ne sont que des planques budgétivores destinées
au recyclage de copains. Dans le même souci de “rationaliser” les dépenses,
de nombreuses associations dites de la société civile et qui émargent au budget de l’État,
se verront signifier l’ordre d’aller chercher leur financement ailleurs.
Si de telles mesures venaient vraiment à être prises, elles ne compenseraient certainement
pas le déficit engendré par la baisse des prix du pétrole, mais au plan symbolique,
cela constituerait un signal fort en direction des citoyens
salam
Pas d industrie ! l agriculture est largement insuffisante
on importe trop ,le lait, les fruits....
rien n est fabriqué made in Algérie,d ou le chômage en quantité !voulu par l état!pour maintenir le peuple
assez de l aumône !
soyons indépendant
c est une honte pr le pouvoir !
A LA UNE/Actualités_RENOUVELLEMENT PARTIEL DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA NATION
20 Décembre 2015
La succession de Bensalah en filigrane
Le renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation intervient, cette fois-ci, dans une conjoncture qui confère
à ce scrutin des grands électeurs parmi les élus locaux, APC-APW, toute son importance.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Le FLN, version Ammar Saâdani, ambitionne tout simplement à l’occasion de cette joute de reprendre son règne au niveau de la Chambre haute du Parlement en vue de compléter sa domination sur l’appareil législatif et son emprise sur l’exécutif.
En effet, le vieux front détient une large majorité à l’APN à l’issue des élections législatives du 10 mai 2012, près de 120 élus auxquels sont venus s’ajouter d’autres députés «indépendants» ou élus sur les listes de cette kyrielle de petits partis.
Comme c’est le cas, d’ailleurs, du plus en vue de ces parvenus, Baha-Eddine Tliba, qui a piloté la liste d’un micro-parti à Annaba avant d’atterrir au FLN et se faire bombarder vice-président de l’APN il y a seulement quelques semaines
à l’occasion du renouvellement des instances de cette Chambre basse du Parlement.
Le FLN se prévaut également d’une majorité confortable au niveau de l’exécutif puisqu’ils sont nombreux, ceux qui étaient nommés ministres dans le sillage du dernier remaniement gouvernemental, à se revendiquer du vieux front
et à rejoindre dans un mouvement de masse le comité central issu du dernier congrès.
Ammar Saâdani, qui, jusqu’à une époque récente, revendiquait même le gouvernail de l’exécutif qui devait revenir à son parti majoritaire à l’APN, avant de lâcher du lest, le Premier ministre ayant, enfin, revendiqué publiquement sa «vieille» appartenance au vieux front mais aussi,
perspective de révision constitutionnelle oblige. Manque donc, dans l’escarcelle du FLN,
une majorité au Conseil de la Nation, qui lui permettrait d’asseoir sa suprématie.
Ce qu’il tentera de réaliser à l’occasion du tout prochain renouvellement partiel des membres de cette Chambre haute du Parlement. Mais au cœur de cette ambition se loverait, selon de «mauvaises langues», une velléité chez Saâdani de prendre le relais de Abdelkader Bensalah
dans le cadre d’une succession qui se trame depuis des semaines en haut lieu.
Le patron du FLN prendrait les rênes du Sénat et deviendrait, ainsi, le deuxième homme de l’Etat
après avoir été à un rang plus bas quand il a été placé à la tête de l’APN.
Il serait, pour ce faire, nommé comme sénateur dans le cadre du tiers présidentiel partiellement concerné par
ce renouvellement avant de se faire introniser président du Conseil de la Nation.
Ce qui ne serait que récompense à l’homme qui a fait preuve d’abnégation dans l’application à la lettre
de la feuille de route qui a accompagné sa désignation à la tête du FLN, fin août 2013.
Et nombre de ses pourfendeurs au sein du vieux front, dont notamment les redresseurs en chef,
l’accusent carrément de nourrir des ambitions présidentielles.
Une accusation qu’une telle promotion viendrait ainsi démentir.
M. K.
A la une/Actualité_Conseil de la Nation
le 10.01.16 | 13h43 | mis à jour le 10.01.16 | 14h54
Zohra Drif-Bitat écartée, Bensalah reconduit
Abdelkader Bensalah a été reconduit, aujourd’hui dimanche,
à la tête de la Chambre haute du Parlement (Conseil de la nation).
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La séance plénière, présidée par Salah Goudjil, le plus âgé des sénateurs,
a vu la lecture de la liste des nouveaux membres élus et ceux désignés
dans le cadre du tiers présidentiel. Parmi ces derniers on note
le départ de Zohra Drif-Bitat. L’ancienne Moudjahida a été écartée,
vraisemblablement, suite à son adhésion au groupe des 15 (19- 4) qui a
demandé, récemment, audience au président Bouteflika
pour s’assurer de sa capacité à diriger le pays.
Les élections pour le renouvellement partiel des membres du Conseil de
la nation, tenues le 29 décembre dernier, on permet au FLN de décrocher
la première place avec 23 sièges, suivi du RND avec 18 sièges.
Les Indépendants ont obtenu 4 sièges, le FFS 2 sièges et El-Fadjr El-Djadid 1 siège.
Le Conseil de la nation, créé lors de la révision de la Constitution en 1996,
est composé de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et secret (2 tiers)
par les élus des APC et des APW. Les 48 autres membres,
soit un tiers du Conseil, sont désignés par le chef de l’Etat.
Le président du Sénat est considéré comme le deuxième homme de l’Etat.
En cas de la vacance du pouvoir, il assumera les fonctions du président de
la République pour une période de 45 jours (art 88).
L’avant-projet de révision de la Constitution, dévoilé la semaine passée, propose
de donner au Sénat la possibilité de faire des propositions de loi. Cela en plus de
sa prérogative initiale portant blocage des projets de loi proposés par la Chambre basse (APN).
Farouk Djouadi
A la une_EXPLOITATION D'UNE PHOTO DU PRESIDENT BOUTEFLIKA
Ismain
Vendredi 22 Avril 2016 - 17:17
Les sénateurs dénoncent l’acharnement des français
Le Conseil de la nation a considéré jeudi que l'exploitation d'une photo du président de
la République Abdelaziz Bouteflika constituait un "dérapage grave qui outrepasse les limites de
la décence politique et les us diplomatiques", saluant l'élan du peuple algérien qui "ne tolère
aucune atteinte à son Etat, ses symboles et ses institutions".
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"La campagne orchestrée contre l'Algérie s'est une fois encore confirmée à travers le comportement
répréhensible du Premier ministre français Manuel Valls après l'honneur qui lui a été fait d'être reçu
par le président de la République, un dérapage grave dénotant une intention malveillante et procédant
d'un penchant irréfléchi qui transgresse les règles d'éthique, les us diplomatiques et les limites de
la décence politique", s'indigne la chambre haute du parlement dans un communiqué.
"Les attaques consécutives émanant de différents milieux français reflètent un acharnement systématique
allant en sens contraire des avancées réalisées ces dernières années pour l'édification d'une relation
algéro-française privilégiée aux perspectives stratégiques basées sur les intérêts partagés, la confiance et
le respect mutuels", soutient le conseil de la nation. Des outrages "inacceptables" qui ne sont pas un cas isolé,
martèle encore le conseil de la nation qui rappelle qu'auparavant, un journal français avait déjà, au mépris de
la déontologie de la presse et dans une entreprise aussi tendancieuse que fallacieuse, évoqué les soi-disant
Panama papers pour s'en prendre aux symboles et Institutions de l'Etat. Le conseil de la nation dénonce
un dérapage flagrant dans le contexte d'une campagne visant l'Algérie et le peuple algérien à travers ses symboles.
Ces attaques successives, poursuit la chambre haute du gouvernement, "viennent en relais à des voix,
connues pour leur animosité envers notre pays, qui s'élèvent au sein du parlement français pour réclamer,
sans aucune vergogne l'indemnisation de pieds noirs et qui veulent faire passer une loi qui réhabiliterait
les harkis et réparerait un dol qu'ils auraient subi". Le bureau du conseil de la nation se félicite de l'élan populaire
qui marque la scène nationale face à cette campagne, un élan qui est le propre du peuple algérien qui n'accepte pas
la moindre atteinte à son Etat ou a ses symboles et Institutions. Pour le conseil de la nation, cet élan patriotique reflète l'attachement du peuple algérien au président de la République et sa reconnaissance pour les réalisations
accomplies et qui continuent de l'être sous sa direction clairvoyante.
il n'y a qu'en Algérie qu'une photo de leur président fait autant jaser à croire qu'il a été surprit nu
mais sincèrement on veut cacher quoi?
toutes les photos accrocher sur les murs de nos administrations datent d'au moins une dizaine d'année ;elle est loin l'époque ou il nous criait "arfaa rassak yaba" est ce le bon exemple pour un président qui continue à exercer ses fonctions dans cette état moribond? .s'il s'agissait de mon pere je l'aurait ramener à la maison pour bien m'occuper de lui et lui enlever la très grande charge de responsabilité qui pèsent sur ces frêles épaules
un peu de décence serait le bienvenu dans cette période de décadences vertigineuses
Larbi Ould Khélifa évacué en France, suite à un malaise
13 juillet 2016
Le président de l’APN, Larbi Ould Khélifa se trouve depuis mardi
dans un hôpital parisien, selon des sources concordantes.
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Le numéro trois dans l’ordre protocolaire algérien, âgé de 78 ans,
a été évacué en urgence à Paris, après que les médecins ont jugé
nécessaire son transfert.Pour rappel, Larbi Ould Khélifa, qui suit
régulièrement des contrôles médicaux , était déjà hospitalisé
en France, il y a deux ans.
Adoption des textes de lois portant Statuts des officiers de réserve et du personnel militaire
Conseil de la Nation
le 17.07.16|15h57
Les membres du Conseil de la nation ont adopté dimanche les deux textes de
lois portant statut des officiers de réserve et statut général des personnels militaires
lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du
Conseil en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Ghania Eddalia
et du directeur des études au cabinet du ministre de la Défense nationale, Arfi Youssef.
Dans une allocation à l'issue du vote, la ministre des Relations avec le parlement a estimé
que l'adoption de ces deux textes "renforce" la place de l'Armée nationale populaire parmi
les institutions constitutionnelles de l'Etat, "préserve" son image noble et honorable au vu
de la mission qui lui est assignée pour la protection de la sécurité et de l'intégrité territoriale
et "la met à l'abri de tout ce qui peut porter atteinte à l'honneur et à la réputation de l'ANP,
digne héritière de l'armée de libération nationale (ALN)". En vertu des deux statuts, le militaire
mis à la réserve "est interdit de tout acte, déclaration ou comportement susceptibles de
compromettre l'image des institutions et des autorités publiques".Les nouvelles dispositions
énoncent que "le militaire actif sur le point de cesser définitivement le service dans les rangs
de l'armée et mis à la réserve exerce ses droits et libertés consacrés par les lois de la république
mais reste assujetti à l'obligation de discrétion et de réserve"."Tout manquement à ce devoir de
nature à compromettre la dignité et l'autorité des institutions de l'Etat, est considéré outrage ou diffamation et peut, sur demande des pouvoirs publics, donner lieu à un retrait de la médaille d'honneur ou à un dépôt de plainte auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions en vigueur", selon les mêmes dispositions."Le militaire actif qui sur le point de
cesser définitivement le service au sein de l'armée et mis à la réserve qui viole l'obligation de discrétion ou de réserve s'expose à une dégradation". Le projet de loi portant statuts des
personnels militaires énonce l'obligation de réserve à laquelle doivent se conformer les militaires après avoir cessé de servir dans les rangs de l'armée.Les nouvelles dispositions assujettissent
le militaire qui a cessé définitivement de servir à "l'obligation de réserve et, tout manquement à
ce devoir de nature à compromettre la dignité et l'image des institutions de l'Etat et l'expose à
une série de mesures" dont " "le retrait de la médaille d'honneur", le dépôt d'une plainte sur
demande des autorités publiques auprès des juridictions compétentes conformément aux
dispositions juridiques en vigueur et enfin la dégradation". La loi stipule que "le militaire remis à
la vie civile est interdit de tout acte, déclaration ou comportement pouvant compromettre l'image
des institutions et des autorités publiques".
APS
Hautes fonctions civiles et militaires
L’exigence de la nationalité algérienne exclusive
Conseil des ministres
le 27.07.16 | 10h00
La nationalité algérienne exclusive est exigée, entre autres, pour les postes de
présidents des deux Chambres du Parlement et du Conseil constitutionnel,
de Premier ministre et de membres du gouvernement.
25321
La liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques
dont l’exercice requiert la nationalité algérienne exclusive est enfin dévoilée.
Réuni hier à Algérie, le Conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi
qui permet la mise en œuvre de l’article 63 de la nouvelle Constitution
(article 51 de la mouture initiale de la Constitution, ndlr). Le texte définit deux
catégories de responsabilités : civiles et militaires. Ainsi, au titre des responsabilités
et fonctions civiles, lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres, la nationalité algérienne exclusive est exigée pour les postes de présidents des deux Chambres
du Parlement et du Conseil constitutionnel, de Premier ministre et de membres du gouvernement, de présidents de la Cour suprême et du Conseil d’Etat. Le gouverneur
de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président
de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections sont également concernés par cette disposition.Pour les responsabilités militaires, le projet
de loi englobe les principales fonctions au sein de l’Armée nationale populaire. Il prévoit
un possible élargissement de la mesure à toute autre responsabilité militaire devant être décidée par décret présidentiel. Dans le cadre de l’application de cette disposition, les candidats à ces responsabilités doivent produire une déclaration sur l’honneur de nationalité algérienne exclusive.Pour rappel, l’article 63 de la Constitution stipule que
«la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités
de l’Etat et aux fonctions politiques». «L’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein
de l’Etat est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques», énonce cet article qui avait, rappelons-le, suscité une vive polémique.La définition des hautes fonctions concernées par cette disposition constitutionnelle mettra-t-elle un terme à ce débat ? Dès l’annonce du contenu du fameux article 51 (article 63 après promulgation de la Constitution), plusieurs partis politiques, en particulier le FLN de Amar Saadani, et des représentants de la communauté algérienne
à l’étranger ont dénoncé «une sorte de ségrégation». La polémique a duré plusieurs semaines.Les contestataires avaient estimé que la disposition empêcherait les membres de la communauté algérienne à l’étranger de «participer à l’effort de développement du pays». Certains sont allés encore plus loin en voyant, à travers cet article, une volonté de barrer la route de la présidence de la République à certaines personnalités établies à l’étranger. Cette polémique a obligé le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, à intervenir pour calmer le jeu.Il avait affirmé à l’époque que «l’article 63 de la Constitution aura
permis, pour la première fois dans l’histoire du pays, d’évoquer la question des Algériens binationaux». «Mais la question ne devrait susciter aucune polémique en ce sens qu’il ne s’agit que de certaines hautes fonctions de l’Etat», avait-il souligné.Outre le cas des Algériens vivant à l’étranger, certaines parties ont profité de cette polémique pour appeler
à l’application de cette mesure au gouvernement où siègent, selon eux, «des ministres détenteurs d’une double nationalité». Si une telle accusation est fondée, y aura-t-il un remaniement du gouvernement ? La polémique sur la nationalité a concerné même le président du Conseil de la nation, dont «la nationalité d’origine serait marocaine».
Madjid Makedhi
OUVERTURE DIMANCHE DE LA SESSION DU PARLEMENT
La réélection en ligne de mire des parlementaires
1 Septembre 2016
Un communiqué du Conseil de la nation informe de l’ouverture,
dimanche 4 septembre, de la session ordinaire du Parlement pour
l’année 2016-2017. Députés et sénateurs devront reprendre les
bancs des hémicycles respectifs pour l’examen et/ou l’adoption d’un
certain nombre de textes de loi. Ces textes sont nombreux mais
députés et sénateurs, pour nombre d’entre eux, tout au moins, ont-ils
l’esprit à ces seuls examens et ne sont-ils pas déjà dans autre chose
la préparation de leur propre avenir ou la recherche de points de chute,
mais toujours plus près de la sphère de décision ?
Le communiqué émis par le bureau du Conseil de la nation indique que
ses membres ont pris connaissance des projets de loi, soumis jusque-là
au Parlement, et qu’il est attendu que d’autres projets soient inscrits lors
de cette session qui s’ouvre. Pour rappel, lors de la session précédente,
un certain nombre de textes de loi, dont la nouvelle Constitution n’est
pas des moindres, ont été votés dans un contexte de précipitation sans
pareil.Les projets de loi en cours d’examen sont également nombreux et
comptent, entre autres, le projet de loi organique régissant les relations
entre le Parlement et le gouvernement et qui devrait astreindre les ministres
à répondre dans un délai de 30 jours aux questions orales des députés.
Il n’est pas inutile de souligner que plus de 300 interpellations de ministres
par les députés n’ont pas encore reçu de réponses.Sans être explicite, le
communiqué du Conseil de la nation, qui annonce l’ouverture de cette
session, mentionne que le bureau du Conseil «a examiné plusieurs
questions orales et écrites destinées au gouvernement et décidé de les
soumettre au gouvernement car elles répondent aux conditions de forme».
Tout se niche justement dans cette dernière condition «de répondre aux
questions de forme». Il n’est donc pas dit que toutes les questions et
notamment celles qui dérangent auront une réponse.Sans savoir la nature
des questions qui recevront au cours de cette session une réponse du
gouvernement, l’on nous informe qu’elles concernent le Premier ministère,
l’éducation nationale, les transports et travaux publics ; l’enseignement
supérieur et la recherche ; les moujahidine ; les affaires religieuses et les
wakfs, l’intérieur ; la communication ; le travail, l’emploi et la sécurité sociale
et enfin les ressources en eau et l’environnement. Cette liste à la Prévert
ferait saliver n’était cette inconnue sur la censure quant aux «conditions de
forme» qu’elle a dû subir.La reprise des travaux parlementaires intervient
dans un contexte politique pour le moins agité. Un parti majoritaire à
l’Assemblée nationale – le FLN – en butte à des contestations en son sein et
des agitations publiques pour destituer les responsables actuels ; un RND en
quête de positionnement plus conséquent en vue des législatives de mai 2017
et au-delà pour leur premier responsable en vue de la présidentielle ; des
partis islamistes présents à l’Assemblée qui cherchent à gagner plus de places
au Parlement, et revenir plus forts dans la société, encouragés en cela par
l’échec qu’a fait subir leur mentor turc aux tentatives de putsch…
Plus globalement, c’est le quasi-désert et l’absence de débat réel dans la
sphère politique et dans la société qui ouvrent un boulevard à de très nombreux
députés et sénateurs qui ne se consacrent, pour l’heure, qu’à garder leur place
au chaud ou à s’en trouver une meilleure.Quant aux citoyens, il n’est pas très
évident qu’avec une telle conjoncture, ils veuillent encore aller en nombre se
prononcer dans les urnes, sauf à sanctionner tous ceux qui se sont, jusqu’à
présent, fourvoyés dans toutes les précédentes législatures, même si beaucoup
d’entre eux, on le verra lors de cette session, s’agiteront sur les bancs des
hémicycles pour tenter de convaincre de leur utilité.
Khedidja Baba-Ahmed
Prévention des risques d’incendie et de panique
De nouvelles dispositions bientôt en vigueur
le 17.09.16 | 10h00
Pour lutter efficacement contre les incendies, un projet de loia été déposé au
niveau de l’APN. Il sera débattu lors de l’actuelle session parlementaire.
Une loi qui vient en conséquence des campagnes drastiques de
relogement et surtout des derniers incendies et incidents qui ont
souvent mené à des pertes matérielles et humaines. Le tout dernier
est survenu il y a une dizaine de jours à l’usine du groupe Mazouz
à Hammadi, dans la wilaya de Boumerdès.Ce violent incendie, qui a
été difficilement maîtrisé, a causé d’énormes dégâts matériels mais
heureusement pas de perte humaine, contrairement à celui qui l’a
précédé, qui a ravagé la boîte de nuit Triangle à Riadh El Feth. Ce
dernier a fait un mort, selon les derniers échos, et un mouvement de
panique. Sans oublier l’incendie survenu dans un immeuble à
Bab El Oued qui fort heureusement n’a causé aucune perte humaine.
Ce nouveau texte vise à offrir une meilleure protection des personnes,
des biens et de l’environnement, à assurer la sécurité des intervenants
et à limiter les conséquences de ce type d’incident dans les établissements
recevant du public (ERP) et les immeubles de grande et de très grande
hauteur (IGH et ITGH). Constituant une des préoccupations majeures pour
le ministère de l’Intérieur, les bâtiments d’habitation, où les risques potentiels
sont élevés, seront également régis par ce texte.Ce nouveau dispositif
législatif, initié par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, responsabilise encore plus les constructeurs, les installateurs des
équipements et les exploitants, tout en renforçant le contrôle exercé par l’administration ou par les organes habilités. Il somme les établissements,
immeubles et bâtiment déjà existants à se mettre en conformité avec le
dispositif prescrit par cette loi dans un délai maximal de 5 ans à compter de
sa publication au Journal officiel.La nouveauté est que ce texte de loi introduit
des dispositions intégrant des règles de sécurité plus souples et mieux
adaptées, basées sur la notion du droit à la sécurité et à l’extension de normes applicables au niveau international relatives aux principes de sécurité des personnes, de sécurité des biens et de l’environnement et de sécurité des intervenants en cas de sinistre. De nouvelles dispositions sont également
incluses visant à rendre obligatoires la présence d’un poste de sécurité incendie
et d’un local de gestion des interventions dans les immeubles de grande et très grande hauteur.Ce texte classifie les matériaux et éléments de construction
selon leur degré d’inflammabilité ou de résistance au feu en tenant en compte
le contexte économique ; il oblige l’inclusion de normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public et les immeubles. Le projet de loi prévoit la création auprès du ministère chargé de l’Intérieur d’une commission centrale de prévention des risques d’incendie et
de panique.Elle constitue l’organe de consultation, de recours, d’élaboration et d’approbation des mesures indispensables pour prévenir les risques d’incendie
et de panique et du suivi de leur mise en œuvre. Cette loi, une fois mise en application, permettra à l’autorité locale d’exercer un pouvoir de contrôle et d’appliquer légalement les sanctions administratives prévues par ce texte.
Elle permet à l’autorité judiciaire compétente d’appliquer
les sanctions pénales.
Asma Bersali
Hautes fonctions civiles et militaires
L’exigence de la nationalité algérienne exclusive
Conseil des ministres
le 27.07.16 | 10h00
La nationalité algérienne exclusive est exigée, entre autres, pour les postes de
présidents des deux Chambres du Parlement et du Conseil constitutionnel,
de Premier ministre et de membres du gouvernement.
25321
La liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques
dont l’exercice requiert la nationalité algérienne exclusive est enfin dévoilée.
Réuni hier à Algérie, le Conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi
qui permet la mise en œuvre de l’article 63 de la nouvelle Constitution
(article 51 de la mouture initiale de la Constitution, ndlr). Le texte définit deux
catégories de responsabilités : civiles et militaires. Ainsi, au titre des responsabilités
et fonctions civiles, lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres, la nationalité algérienne exclusive est exigée pour les postes de présidents des deux Chambres
du Parlement et du Conseil constitutionnel, de Premier ministre et de membres du gouvernement, de présidents de la Cour suprême et du Conseil d’Etat. Le gouverneur
de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président
de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections sont également concernés par cette disposition.Pour les responsabilités militaires, le projet
de loi englobe les principales fonctions au sein de l’Armée nationale populaire. Il prévoit
un possible élargissement de la mesure à toute autre responsabilité militaire devant être décidée par décret présidentiel. Dans le cadre de l’application de cette disposition, les candidats à ces responsabilités doivent produire une déclaration sur l’honneur de nationalité algérienne exclusive.Pour rappel, l’article 63 de la Constitution stipule que
«la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités
de l’Etat et aux fonctions politiques». «L’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein
de l’Etat est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques», énonce cet article qui avait, rappelons-le, suscité une vive polémique.La définition des hautes fonctions concernées par cette disposition constitutionnelle mettra-t-elle un terme à ce débat ? Dès l’annonce du contenu du fameux article 51 (article 63 après promulgation de la Constitution), plusieurs partis politiques, en particulier le FLN de Amar Saadani, et des représentants de la communauté algérienne
à l’étranger ont dénoncé «une sorte de ségrégation». La polémique a duré plusieurs semaines.Les contestataires avaient estimé que la disposition empêcherait les membres de la communauté algérienne à l’étranger de «participer à l’effort de développement du pays». Certains sont allés encore plus loin en voyant, à travers cet article, une volonté de barrer la route de la présidence de la République à certaines personnalités établies à l’étranger. Cette polémique a obligé le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, à intervenir pour calmer le jeu.Il avait affirmé à l’époque que «l’article 63 de la Constitution aura
permis, pour la première fois dans l’histoire du pays, d’évoquer la question des Algériens binationaux». «Mais la question ne devrait susciter aucune polémique en ce sens qu’il ne s’agit que de certaines hautes fonctions de l’Etat», avait-il souligné.Outre le cas des Algériens vivant à l’étranger, certaines parties ont profité de cette polémique pour appeler
à l’application de cette mesure au gouvernement où siègent, selon eux, «des ministres détenteurs d’une double nationalité». Si une telle accusation est fondée, y aura-t-il un remaniement du gouvernement ? La polémique sur la nationalité a concerné même le président du Conseil de la nation, dont «la nationalité d’origine serait marocaine».
Madjid Makedhi
Obligation de la nationalité algérienne
exclusive pour les hautes fonctions de l’état
Les professionnels du droit plaident pour l’élargissement de la liste
le 12.10.16 | 10h00
Le projet de loi relatif aux fonctions nécessitant la nationalité algérienne exclusive
ne semble pas faire l’unanimité. Pour mieux peaufiner le projet, la commission
juridique a invité les professionnels du droit, avocats et magistrats, pour entendre
leurs avis dès la semaine prochaine.
Arrêtée par un projet de loi, actuellement sur le bureau de l’Assemblée
populaire nationale (APN), la liste des hautes fonctions exigeant
la nationalité algérienne exclusive ne semble pas faire l’unanimité. L’idée
d’apporter des correctifs dans le sens de son élargissement fait son chemin.
Samedi dernier, le secrétaire général du RND et directeur de cabinet à la
présidence de la République, Ahmed Ouyahia, n’a pas caché son souhait
de voir la liste intégrée dans le projet de loi élargie à d’autres fonctions
disant «Je suis heureux de la philosophie véhiculée par ce projet et j’espère
que la communauté algérienne établie à l’étranger ne comprenne pas que
le texte est une forme d’anathème contre elle.Il s’agit de fonctions réservées
à un domaine stratégique vital pour les Algériens.» «Je dirais qu’un binational
ou trinational qui a des compétences en médecine est le bienvenu pour être
recteur de l’université de médecine, etc. Mais, j’aurais aimé qu’un
ambassadeur ou que le patron de la première société nationale soient détenteurs
de la seule nationalité algérienne.C’est mon avis et j’espère qu’on trouvera un
point d’équilibre sur cette question», a expliqué Ahmed Ouyahia en tant que
secrétaire général du RND et directeur de cabinet de la Présidence Visiblement,
c’est cet équilibre que la commission des affaires juridiques de l’APN, devant
laquelle le projet de loi a été déposé, tente de trouver en faisant appel d’abord
aux professionnels du droit, après avoir entendu l’exposé du ministre de la Justice,
Tayeb Louh.Pour y arriver, elle a sollicité des professionnels du droit, représentés
par l’Union nationale des barreaux d’Algérie (Unba), le Syndicat national des
magistrats (SNM) et la Commission nationale consultative de promotion et de
défense des droits de l’homme (CNCPDH). Une réunion devait avoir lieu lundi
dernier, mais elle a été reportée pour la semaine prochaine, afin de donner plus de
temps aux invités, qui dans leur majorité reconnaissent la «nécessité d’approfondir»
le projet de loi et «d’élargir» la liste des fonctions concernées par la nationalité
algérienne exclusive.Le président de la CNCPDH, Me Farouk Ksentini, défend
clairement ce principe. «Ceux qui veulent accéder à ces postes doivent faire
allégeance à leur pays d’origine et non pas à celui d’adoption. Il faut faire un choix.
Tous les postes qui relèvent de la souveraineté économique, sécuritaire ou
diplomatique doivent être confiés à des personnes ayant uniquement la nationalité
algérienne», dit-il. Et de préciser : «J’ai beaucoup de respect pour les Algériens qui
ont réussi ailleurs et dont le pays a besoin. J’ose espérer qu’ils comprennent la
nécessité d’un tel texte.S’ils choisissent d’accéder à des postes de responsabilité en
Algérie, ils doivent délaisser leur nationalité d’adoption. Ce n’est pas unique à
l’Algérie. Cela se fait dans de nombreux pays. Il ne faut pas le voir comme une
ségrégation…» Me Ksentini estime «insuffisante» la liste des fonctions définies par
le projet de loi et plaide pour son «élargissement» à d’autres «postes de responsabilité dépositaires de la souveraineté» et son «renforcement» par une réglementation
rigoureuse.L’avis est également partagé par Me Ahmed Saï, bâtonnier de Sétif et
président de l’UNBA. L’avocat trouve «très réduite» la liste contenue dans le projet
de loi qui, ajoute-t-il, «est assujettie à un texte réglementaire qui pourrait, dans une
conjoncture donnée, la réduire encore plus ou la supprimer». Me Saï plaide pour que
«la nationalité algérienne exclusive soit une condition d’accès à toutes les hautes
fonctions et les postes de responsabilité. Ce concept est nouveau en matière de droit international, apparu depuis une vingtaine d’années seulement. L’Algérie a été
confrontée à la problématique des Franco-Algériens et l’accomplissement du service
national.Une réglementation a été adoptée pour résoudre le problème».Pour ces
raisons, note l’avocat, «la liste des fonctions réservées aux détenteurs de la nationalité algérienne exclusive doit être beaucoup plus longue. Elle doit comporter les chefs de
cour, les magistrats, les procureurs, les responsables des grandes entreprises publiques,
mais aussi les chefs des Régions militaires, des forces armées, de l’état-major et de
tout autre poste qui implique la souveraineté de l’Etat».«La solution n’est pas
uniquement dans ce projet de loi qui, faut-il le préciser, doit être renforcé, mais aussi
dans le code de la nationalité, qu’il faudra revoir pour mieux cerner ces questions,
comme cela se fait dans la majorité des pays. C’est notre avis sur la problématique
que nous exprimerons la semaine prochaine à la commission juridique de l’Assemblée nationale», ajoute-t-il. Contacté, Djamel Aidouni, président du SNM, n’a pu donner
son avis sur le sujet, prétextant n’avoir pas obtenu encore le projet de la loi de la part
de la commission parlementaire. «Je viens de revenir d’un voyage.Le syndicat a été
destinataire d’une invitation, et d’ici la semaine prochaine, nous ferons connaître
notre avis», nous a-t-il déclaré, même si au fond, lui aussi, partage la préoccupation
de nos interlocuteurs. A la lumière de ce qui précède, faut-il s’attendre à des
amendements du projet de loi, dans le sens de l’élargissement de la liste des fonctions concernées par l’exclusivité de la nationalité algérienne ? La question reste posée.
SalimaTlemçani
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