Les bateaux-restaurants, le transport urbain et la plaisance ouverts au privé

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Le ministère des Transports vient d’ouvrir au privé quatre activités jusque là réservées aux entreprises publiques. Il s’agit du transport maritime urbain, le pescatourisme (pêche de plaisance et de tourisme), la balade en mer, et des bateaux-restaurants rapporte TSA (http://www.tsa-algerie.com/20160727/bateaux-restaurants-transport-maritime-urbain-plaisance-ouverts-prive/).
Ces derniers devraient pouvoir exercer leur activité de jour comme de nuit. Des restaurants de 1 à 4 étoiles devraient ainsi voir le jour sur la baie d’Alger notamment. Selon une autre source, des dossier d’autorisation ont déjà été introduits auprès des autorités concernées.

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Le décret exécutif publié au journal officiel : Bateau-restaurant: c’est ouvertLes conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime à but lucratif sont désormais définies par un décret exécutif publié au Journal officiel n° 44. Ce décret concerne le transport maritime urbain, le pescatourisme, la balade en mer, le bateau-restaurant et la plaisance sur des engins nautiques à moteur. Le texte précise que ces activités doivent être exercées par des personnes physiques de nationalité algérienne ou morales de droit algérien, qui ne figurent pas dans le fichier national des fraudeurs.L’exercice de ces activités est subordonné à l’obtention d’une autorisation délivrée par les services compétents relevant du ministère chargé de la marine marchande, après avis conforme de la commission territorialement compétente, et à la souscription à un cahier des charges. Il est ainsi institué trois commissions régionales d’Alger (couvrant Alger, Tipasa, Chlef, Boumerdès et Tizi Ouzou), d’Oran (Oran, Tlemcen, Aïn Témouchent et Mostaganem) et d’Annaba (Annaba, Béjaïa, Jijel, Skikda et El Tarf) chargées d’examiner et de statuer sur les demandes d’autorisation et d’annulation des autorisations d’exploitation.
L’exploitant de l’une de ces activités est tenu de la lancer dans un délai n’excédant pas les six mois qui suivent l’obtention de l’autorisation, de veiller à la conformité des navires et des engins nautiques à moteur concernés par ces activités. Il est tenu également de respecter le nombre de passagers autorisé à embarquer à bord des navires et sur les engins nautiques à moteur, de souscrire à une police d’assurance destinée à couvrir aussi bien les personnes que le navire ou l’engin nautique à moteur. En outre, l’exploitant doit veiller au respect des règles d’hygiène, de salubrité publique et de la qualité des prestations, informer le public sur les dessertes, les itinéraires, les dates, les horaires, les tarifs et les lieux d’embarquement et de débarquement.