DES CADRES DE LA CNAS-CONSTANTINE CONDAMNÉS À TROIS ANS DE PRISON
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Caisse Nationale d'Assurances Sociales (C.N.A.S)
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16 juillet 2016
Le tribunal correctionnel de Ziadia a condamné la semaine dernière à des
peines allant de deux à trois ans de prison ferme une vingtaine de personnes
accusées dans une affaire de détournement de capital décès dans laquelle
ont été impliqués des employés du centre de payement de la Caisse nationale
des assurances sociales sis à la cité Daksi-Abdeslem. Les mis en cause ont été
également condamnés à payer une réparation de près d’un milliard 500 millions de centimes, représentant la somme détournée.Parmi les personnes impliquées figurent
des chefs de centre et de service, des agents ainsi que des assurés sociaux.
Les accusés devaient répondre de faux et usage de faux de documents officiels, et
de documents administratifs, ainsi que de détournement de deniers publics et de
mauvaise utilisation de fonction.L’affaire, dont les dessous avaient été révélés il y
a près de trois ans, avait tenu en haleine la quasi-totalité des fonctionnaires de la
CNAS-Constantine notamment, ceux du centre de payement objet du détournement
dont une bonne partie des agents et des cadres avait été entendue par les enquêteurs.
Les mis en cause faisaient de fausses déclarations de décès sur la base de faux documents présentés par des ayants droit de personnes vivantes ayant antérieurement souscrit un contrat d’assurance-vie. Une fois les formalités accomplies, tous les acteurs (mis en cause) empochaient ainsi indûment l’argent représentant le capital-décès de personnes toujours en vie.Le pot-aux-roses découvert, les responsables de la CNAS avaient alors porté l’affaire devant la justice dont les investigations et autres
interrogatoires ont fini par aboutir à l’identification de toutes les personnes impliquées
dans le détournement.Trois parmi les accusés seront condamnés à trois ans de prison ferme et les dix-sept autres à deux ans. Avec en sus le payement au Trésor public
d’un dédommagement d’un milliard 500 millions de centimes.
Les arrêts de travail soumis au contrôle systématique
Nouvelles mesures de la CNAS
le 01.08.16|10h00
Le directeur général de la Caisse nationale d’assurances sociales (CNAS),
Hassan Tidjani Heddam, lors de son passage hier au forum d’El Moudjahid,
s’est longuement attardé sur le poids que représentent les arrêts de travail.
En termes d’indemnisation, ajoute le responsable, en 2015, la CNAS a payé
18,04 milliards de dinars. «Le montant est important. Il a connu une progression
de 8% par rapport à 2014.» Devant une telle situation, la Caisse a pris des
mesures qui, selon son directeur général, devraient donner des résultats.
«Celles-ci consistent en la soumission systématique au contrôle médical de
tous les arrêts de travail déposés, quelle que soit leur durée.Il est également question
de renforcer les contrôles administratifs à domicile pour s’assurer du respect par
les malades de leurs obligations, telles que fixées par la réglementation en vigueur»,
note M. Tidjani Heddam. Et de préciser : «Avant, les arrêts de travail de trois jours ne faisaient pas l’objet de contrôle, mais aujourd’hui, ce n’est plus le cas.
Cela va réduire sensiblement, les arrêts de complaisance.» Le directeur général de
la Cnas estime que le système de santé et de protection sociale est «l’un des plus performants et appelle à une refonte pour corriger certains dysfonctionnements».
En matière de soins et de santé, dit-il, «l’essentiel est réalisé par la prise en charge intégrale, dans le cadre de la convention avec les officines privées et publiques,
des frais pharmaceutiques nécessaires au maintien, à la préservation ou à la réparation
de la santé de nos citoyens».Dans ce domaine, souligne M. Tidjani Heddam, «les dépenses enregistrées traduisent les efforts substantiels réalisés à ce niveau en termes
de facilitation de l’accès aux soins aux bénéficiaires». Néanmoins, relève le responsable,
il est constaté une surconsommation de médicaments par les Algériens.
Abus dans la prescription médicale
Les dépenses liées au remboursement des produits pharmaceutiques, note-t-il, sont passées de 166 milliards de dinars en 2014 à plus de 176 milliards de dinars pour
atteindre 47 milliards de dinars uniquement pour le 1er trimestre 2016. «Il y a des médecins qui prescrivent une liste de 18 médicaments pour une grippe. Je leur lance
un appel solennel pour nous aider à limiter le recours abusif aux médicaments. Il y va
de la santé financière de la Caisse et de sa pérennité», déclare le directeur général de
la CNAS. Revenant sur la prise en charge des frais de santé, le responsable précise qu’«elle est assurée par l’élargissement du dispositif du tiers payant aux cliniques
privées spécialisées en cardiovasculaire et en hémodialyse». Selon lui, en matière de cardiovasculaire, il existe 17 cliniques conventionnées qui, au 30 avril 2016, ont traité
2122 malades, parmi lesquels 355 enfants, pour un montant de 1 069 368 531 DA.
Pour ce qui est de l’hémodialyse, M. Tidjani Heddam avance le nombre de 155 centres conventionnés qui ont pris en charge 9108 malades pour un montant de 2,44 milliards
de dinars. Pour ce qui est de la couverture des soins, le responsable souligne qu’elle
est assurée par «le versement au profit des structures publiques de santé d’un forfait,
en progression permanente et fixé annuellement par la loi de finances». Il ajoute que
ce montant est passé de 57,8 milliards de dinars en 2014 à 65,21 milliards de dinars
en 2015 pour atteindre 64,8 milliards de dinars durant le premier trimestre 2016.
Toujours sur le chapitre de la couverture des soins, le directeur général de la CNAS
relève qu’elle est «matérialisée» également par la mise en place et la promotion de plusieurs dispositifs, dont celui du médecin traitant «qui permet aux retraités et à leurs ayants droit de bénéficier des soins dans le cadre d’un système coordonné et hiérarchisé en termes de suivi et de prévention de l’opticien mis au profit d’enfants ayants droit d’assurés sociaux souffrant d’affections et ceux du conventionnement avec l’Office
national algérien des appareils et prothèses pour handicapés par la prise en charge de l’appareillage dans ses différentes natures et formes au bénéfice des personnes aux besoins spécifiques». Enfin, le dernier dispositif concerne le transport sanitaire, pour
les assurés sociaux et leurs ayants droit, nécessaire pour leur traitement et leur suivi médical. Au 30 avril 2016, le nombre de transporteurs conventionnés a atteint les 289,
pour un service qui a coûté 631 millions de dinars. Abordant le volet du recouvrement
des cotisations, M. Tidjani Heddam estime qu’«il revêt une importance particulière pour
la préservation et la pérennité du système». C’est à ce titre, ajoute-t-il, que 2015-2016
ont été déclarées années du recouvrement et que la loi de finances complémentaire
2015 a consacré «des mesures incitatives exceptionnelles en direction des employeurs». Dans ce cadre, affirme-t-il, 141 166 employeurs ont bénéficié de l’annulation des majorations et pénalités de retard, mesure qui leur a permis de s’acquitter de la totalité
de leurs dettes vis-à-vis de la CNAS. La Caisse a par ailleurs octroyé plus de 18 000 échéanciers de paiement pour les employeurs non à jour de leurs cotisations. En outre,
M. Tidjani Heddam a révélé que 16 280 personnes activant dans la sphère de
l’économie informelle se sont affiliées volontairement, «bénéficiant ainsi, en matière de couverture sociale, des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité pour
trois années, moyennant une cotisation mensuelle symbolique : 12% du SNMG soit
2160 DA». Pour le directeur général de la Cnas, ces mesures «ont eu un impact positif
sur le niveau des recettes qui ont augmenté de 7% par rapport à l’année 2014 et 11%
par rapport à 2013. Pour le premier trimestre 2016, les recettes ont connu une hausse
de 10% par rapport à celles enregistrées durant la même période de 2015».
Salima Tlemçani
CNAS : un numéro "Vert" pour la prise en charge des préoccupations des citoyens
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Un numéro Vert "30/10" a été lancé dimanche pour répondre aux préoccupations des citoyens concernant les prestations et les services en vertu d'une convention signée entre la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés et Algérie Télécom.
La convention signée par le Directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), Tidjani Hassan Haddam, et le Président directeur général d'Algérie Télécom, Kebbal Tayeb, a pour objectif l'amélioration de la qualité du service et le renforcement de la communication avec les citoyens.Ainsi un centre d'appel relevant de la Caisse est doté d'une équipe de professionnels qui a pour mission d'accueillir les appels téléphoniques des citoyens, de les orienter et de les accompagner en répondant à toutes leurs préoccupations concernant les différentes prestations qu'offre la CNAS aux assurés sociaux et aux partenaires conformément à la règlementation en vigueur.A cette occasion, M. Haddam a précisé que cette opération réalisée sous le slogan de "Le service public: un droit garanti", s'inscrivait dans le cadre du programme sectoriel arrêté par le ministère du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale visant à promouvoir la prestation de ses structures. Il a indiqué que l'utilisation du numéro vert se fera, dans une première étape, à travers le téléphone fixe sur une durée de 8 heures par jour dans l'attente de la mise en marche du cellulaire après accord avec les opérateurs concernés.M. Haddam a souligné en outre, que l'équipe professionnelle chargée du numéro vert est composée de jeunes qualifiés en matière d'assurances sociales qui bénéficiera également d'une formation continue dans le domaine des techniques de communication et d'écoute.M. Haddam a affirmé que des mesures ont été prises par la CNAS pour être à l'écoute des préoccupations des citoyens par le biais d'un réseau de cellules d'écoute réparties à travers le territoire national, outre les moyens de communication sur les réseaux sociaux en vue de prendre en charge les assurés sociaux et améliorer les prestations qui leur sont offertes.Pour sa part, M. Kebbal a indiqué que l'accompagnement de la CNAS à cette opération est axé sur les moyens techniques et s'inscrit dans le cadre du partenariat entre les deux institutions après celui relatif à la création d'un réseau de communication dans le domaine de la "carte chiffa" qui relie plus de 820 centres de paiement et des douzaines d'agences à travers le pays.Dans ce contexte, ajoute le même responsable, l'initiative s'inscrit dans le cadre de la politique adoptée pat Algérie Télécom pour accompagner les entreprises dans leur processus de modernisation et d'amélioration de la qualité de services et de leurs méthodes de gestion.Par ailleurs, M. Kebbal a annoncé que les créances d'Algérie Télécom auprès de ses clients s'élevaient à 160 milliards de dinars soulignant que des mesures en été prises pour le recouvrement de ces fonds
By:Radio Algerienne.
Affiliation des footballeurs à la CNAS
signature prochaine d'un protocole d'accord
le 12.10.16 | 17h32
Un protocole d'accord regroupant la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS),
les représentants de la Ligue de football professionnelle (LFP) et des clubs, sera signé
prochainement, a indiqué mercredi la Fédération algérienne de football (FAF).
"La Ligue de football professionnel constate avec regret que certains clubs
n'ont pas encore pris les dispositions d'affiliation et de régularisation avec la
CNAS.", selon le communiqué du bureau fédéral, réuni mercredi au Centre
technique national de Sidi-Moussa (Alger), sous la présidence de
Mohamed Raouraoua. Pour ce faire, tous les clubs sont tenus de désigner un
responsable de cette activité pour être l'interlocuteur avec la CNAS, ajoute la même
source. Le Directeur général de la CNAS, Tidjani Hassan Heddam, avait déclaré
qu'un accord sera signé avec la Ligue de football professionnelle (LNF),
couvrira les joueurs et tout le staff technique.
APS
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