zadhand
01/07/2016, 00h02
Projet de Loi Intitulé «Société-égalité et citoyenneté »
http://www.maghreb-sat.com/forum/attachments/f4/24544d1466295267-les-prix-de-laudience-tv-internationale-saha-shourkoum.jpg
Un amendement pour les Algériens nés en France avant 1963
jeudi 30 juin 2016 à 23:01
L’Assemblée nationale française va introduire un amendement
supplémentaire dans le projet de loi «Egalité et Citoyenneté»
présenté en Conseil des ministres en avril dernier.
24808
En effet, dernier grand projet législatif du quinquennat de Hollande,
le projet de loi «Égalité et Citoyenneté» est actuellement en séance
publique à l’Assemblée nationale jusqu’au 1er juillet prochain.
Ce projet de loi est porté Patrick Kanner, ministre de la Ville, en
collaboration Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et
la secrétaire d'État à l'Égalité réelle Ericka Bareigts et se veut une
réponse législative à «l'apartheid territorial, social et ethnique»
déploré par le Premier ministre, Manuel Valls.Cet amendement,
porté par 95 députés, prévoit d’accorder la citoyenneté française,
sur simple demande de l’intéressé exprimant ce vœu, aux Algériens
nés en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de père ou de
mère algériens après en avoir été déchus par la loi n° 66-945 du
20 décembre 1966 modifiant l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962,
relative à certaines dispositions concernant la nationalité française.
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Un amendement pour les Algériens nés en France avant 1963
jeudi 30 juin 2016 à 23:01
L’Assemblée nationale française va introduire un amendement
supplémentaire dans le projet de loi «Egalité et Citoyenneté»
présenté en Conseil des ministres en avril dernier.
24808
En effet, dernier grand projet législatif du quinquennat de Hollande,
le projet de loi «Égalité et Citoyenneté» est actuellement en séance
publique à l’Assemblée nationale jusqu’au 1er juillet prochain.
Ce projet de loi est porté Patrick Kanner, ministre de la Ville, en
collaboration Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et
la secrétaire d'État à l'Égalité réelle Ericka Bareigts et se veut une
réponse législative à «l'apartheid territorial, social et ethnique»
déploré par le Premier ministre, Manuel Valls.Cet amendement,
porté par 95 députés, prévoit d’accorder la citoyenneté française,
sur simple demande de l’intéressé exprimant ce vœu, aux Algériens
nés en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de père ou de
mère algériens après en avoir été déchus par la loi n° 66-945 du
20 décembre 1966 modifiant l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962,
relative à certaines dispositions concernant la nationalité française.