ironman
20/05/2016, 23h44
Certes écartée en 2015, l’extension de la redevance TV aux box Internet est toujours à l’étude.
L'extension de la redevance TV aux box Internet, vous ne l'avez pas oubliée ? L'idée avait été écarté du projet de loi de finances 2016. Un an avant les élections présidentielles, cette mesure impopulaire n'était pas très raccord avec les allègements fiscaux promis par François Hollande. Mais ne la croyez pas enterrée... Les ministères de la Culture et des Finances affirment, dans une réponse (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-89383QE.htm) à une question d'un député, qu'ils réfléchissent au sujet.
Les ministères indiquent qu'ils [I]« poursuivront la réflexion engagée sur l'adéquation de l'assiette de la CAP à l'évolution des usages ». La CAP, ou contribution à l'audiovisuel public. Le gouvernement avait déjà annoncé qu'une réforme plus globale, adaptée à ces nouveaux usages, devrait être envisagée dans les prochaines années.
Plutôt que de taxer les nouveaux dispositifs pouvant servir à recevoir les chaînes de France Télévisions (smartphones et tablettes), le gouvernement étudie la piste de la box Internet, en principe nécessaire pour regarder la TV. Pour l'exécutif, [I]« le développement de ces pratiques se traduit par une moindre progression du nombre d'assujettis à la CAP, et pourrait à terme faire peser un risque d'érosion de son assiette ».
[CENTER]http://img.clubic.com/0320000007682227-photo-redevance-audiovisuelle.jpg (http://img.clubic.com/07682227-photo-redevance-audiovisuelle.jpg)
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L'extension de la redevance TV aux box Internet, vous ne l'avez pas oubliée ? L'idée avait été écarté du projet de loi de finances 2016. Un an avant les élections présidentielles, cette mesure impopulaire n'était pas très raccord avec les allègements fiscaux promis par François Hollande. Mais ne la croyez pas enterrée... Les ministères de la Culture et des Finances affirment, dans une réponse (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-89383QE.htm) à une question d'un député, qu'ils réfléchissent au sujet.
Les ministères indiquent qu'ils [I]« poursuivront la réflexion engagée sur l'adéquation de l'assiette de la CAP à l'évolution des usages ». La CAP, ou contribution à l'audiovisuel public. Le gouvernement avait déjà annoncé qu'une réforme plus globale, adaptée à ces nouveaux usages, devrait être envisagée dans les prochaines années.
Plutôt que de taxer les nouveaux dispositifs pouvant servir à recevoir les chaînes de France Télévisions (smartphones et tablettes), le gouvernement étudie la piste de la box Internet, en principe nécessaire pour regarder la TV. Pour l'exécutif, [I]« le développement de ces pratiques se traduit par une moindre progression du nombre d'assujettis à la CAP, et pourrait à terme faire peser un risque d'érosion de son assiette ».
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