Voir la version complète : Loi El Khomri (Loi de Travail) [France]
75% des Français opposés au recours au 49.3
11/05/2016 à 18h59
Myriam El Khomri
Femme politique
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Myriam El Khomri, née le 18 février 1978 à Rabat, est une femme politique française.
Membre du conseil national du Parti socialiste, elle est élue
dans le 18ᵉ arrondissement de Paris et siège .
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L'utilisation du 49.3, une mesure qui permet de faire
adopter un texte sans vote du Parlement.
Alors que 74% des Français sont opposés au projet de loi Travail, d'après une enquête
Elabe pour BFMTV publiée début mai, dans notre nouveau sondage, 75% des Français
se disent opposés au recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter
le texte sans vote.Un passage au forceps qui déplaît: d'après un sondage Elabe
"L'opinion en direct" pour BFMTV diffusé ce mercredi, trois Français sur quatre sont
opposés au recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote et
en engageant la responsabilité du gouvernement, le très controversé projet de loi
Travail de Myriam El Khomri.L'annonce, mardi, par le Premier ministre Manuel Valls de
l'usage de cette arme constitutionnelle avait immédiatement déclenché des rassemblements
spontanés en signe de protestation dans plusieurs villes à l'appel de Nuit debout.
Et à l'Assemblée, si les députés de gauche ont échoué mercredi à déposer une motion
de censure contre le gouvernement, à deux signatures près, les groupes LR et UDI ont
annoncé de leur côté le dépôt d'une motion de censure, qui sera débattue jeudi après-midi.
"Opposition particulièrement intense"
Dans le détail, 75% des participants à ce sondage se disent opposés à la décision de l'exécutif
d'en passer par cette procédure (25% "plutôt opposé", 50% "tout à fait opposé"),
contre 25% qui déclarent y être favorables (18% "plutôt favorable", 7% "tout à fait favorable").
"Cette opposition s’avère particulièrement intense puisque 50% des personnes interrogées par
Elabe pour BFMTV après l’annonce de Manuel Valls à l’Assemblée nationale s’y opposent
'tout à fait'", souligne Yves-Marie Cann, directeur des Etudes politiques chez Elabe.
"Alors que le projet de loi suscite un rejet élevé (74% des personnes interrogées les 2-3 mai par
Elabe pour BFMTV exprimaient leur opposition au texte), le recours à l’article 49-3 de la Constitution
pour adopter le projet de loi Travail rencontre donc une opposition particulièrement élevée."
Les sympathisants de l'UDI, seuls à y être favorables
Notons ensuite que l’ensemble des principaux segments politiques sont majoritairement contre
le 49.3 pour faire passer la loi Travail: à gauche, 66% des sympathisants y sont opposés, à droite
et au centre, ils sont 68%, quand à l'extrême droite, 93% y sont défavorables.
Avec 93% de répondants qui s'y disent opposés, c'est donc chez les sympathisants du Front national
que l'opposition. Suivent les sympathisants d'Europe Ecologie-Les Verts (à 83% contre), du Front
de gauche (à 81% contre), du MoDem (à 75% contre), des Républicains (à 68% contre), et du
Parti socialiste (à 56% contre). Seuls les sympathisants de l'UDI sont une majorité à y être favorables,
avec 55% de pour et 45% de contre.Sondage réalisé par Internet les 10 et 11 mai 2016 auprès
d'un échantillon de 950 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Loi Travail finalement adoptée après un débat houleux à l’Assemblée nationale
12 mai 2016, 16:08
17h46 CET
Source/Reuters
L’Assemblée nationale, après un débat sulfureux, a finalement rejeté
la motion de censure qui nécessitait une majorité absolue de 288 votes pour
être appliquée, alors qu’elle n’en a reçu que 246. La loi travail a de ce fait été adoptée.
23608
L'Assemblée nationale n'a pas voté jeudi la motion de censure déposée par la droite
contre le gouvernement, de sorte que le projet de loi travail est adopté en première
lecture, selon la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution.
La motion LR-UDI a recueilli 246 voix, en dessous des 288 voix -majorité absolue actuelle
des députés- qui auraient été nécessaires pour renverser le gouvernement de Manuel Valls,
selon les résultats annoncés au perchoir par le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS).
Le Premier ministre, Manuel Valls, les a entendus dans l'hémicycle avec le sourire. Il a ensuite
quitté un Palais-Bourbon placé sous très haute sécurité, compte tenu de la proximité de
manifestations contre le projet de loi, parfois émaillées de violences.
Le soutien à la censure est cependant plus élevé que lors des précédents engagements de
responsabilité pour la loi Macron (234 voix en première lecture en février 2015, 198 voix en
deuxième lecture en juin 2015).Comme attendu, tous les élus LR (196), quasiment tous les
UDI (27 sur 30), et pour des raisons opposées, les dix députés Front de Gauche
(plus un ultra-marin siégeant dans leur groupe) ont voté en faveur de la censure du gouvernement,
lors du scrutin dans les salons attenants à l'hémicycle.S'y sont ajoutés deux écologistes, Isabelle Attard
et Sergio Coronado, ainsi que deux ex-PS, Pouria Amirshahi et Philippe Noguès.
Parmi les autres parlementaires ayant approuvé la motion figurent les deux élus FN
Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, et
Jean Lassalle, en retrait du MoDem.
Une justice expéditive et sévère avec les présumés casseurs
22 MAI 2016 | PAR MICHEL DELÉAN (https://www.mediapart.fr/biographie/michel-delean)
Antoine Comte, l’avocat d’un des quatre jeunes écroués samedi soir
à Paris après l'incendie d'une voiture de police, dénonce un dossier
judiciaire construit de façon partiale et discutable.
Son client nie toute participation aux faits.
Parallèlement au déploiement massif de forces de l’ordre – une stratégie de maintien
de l’ordre discutable et parfois génératrice de violences –, les incidents autour des
manifestations contre la loi sur le travail déclenchent également une répression judiciaire
plus que sévère de la part des parquets. Selon des sources informées, ce sont les procureurs
eux-mêmes ou leurs adjoints (et non pas les substituts) qui se chargent actuellement de
déclencher ou de superviser étroitement les poursuites contre tous ceux que l’on présente
rapidement comme des « casseurs ». Et dans le même temps, les qualifications pénales retenues
systématiquement sont les plus graves. Ainsi, à Rennes, des poursuites pour
« association de malfaiteurs » ont été engagées par le parquet contre des jeunes qui avaient
dégradé des bornes de métro.
**Hidden Content: Check the thread to see hidden data.**Sujet fusionné.
Violents incidents à Paris pendant une manifestation contre le gouvernement, en plein Euro
http://www.maghreb-sat.com/forum/attachment.php?attachmentid=24414&d=1465923399
le 14.06.16 | 15h04 Réagissez
Des centaines de personnes encagoulées ont jeté des projectiles
sur la police pendant que des dizaines de milliers de
manifestants protestaient mardi à Paris contre
une réforme sociale objet depuis mars de multiples grèves et défilés.
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Les forces de l'ordre, sous pression pour l'Euro de football,
sont régulièrementvisées dans les cortèges depuis trois mois. Elles restent
par ailleurs sous la menace d'attaques jihadistes comme l'illustre le meurtre
lundi d'un policier et de sa compagne dans la région parisienne.
Depuis le 9 mars, plusieurs rassemblements ont déjà donné lieu à
des scènes de guérilla urbaine, faisant des centaines de blessés et d'arrestations.
Selon la préfecture de police, peu après le départ de la manifestation,
"plusieurs centaines de personnes encagoulées" ont pris à partie les policiers,
lançant des projectiles dans leur direction. Six personnes ont été interpellées.
"J'ai participé à toutes les manifs depuis mars, parce que je veux vivre dignement
et pas survivre. Je veux le retrait pur et dur (de la réforme). Ca s'arrêtera seulement
quand il y aura le retrait", assure à Paris Aurélien Boukelmoune, 26 ans, technicien
dans le secteur de l'énergie.Les syndicats, CGT en tête, ont annoncé la mobilisation
de plusieurs centaines de milliers de personnes pour marquer leur opposition à
la réforme du code du travail. Le pouvoir veut voir dans cette neuvième journée
d'action un baroud d'honneur d'un mouvement social inédit sous la gauche depuis 1981.Mais à ceux qui "spéculent" sur la dernière manche de l'interminable bras
de fer avec le pouvoir, le dirigeant de la CGT, Philippe Martinez, a promis
une réponse historique. Cette centrale contestataire, qui a affrété plus de 600 cars
dans toute la France pour rejoindre la capitale, espère aboutir à une plus grande participation que le 31 mars, journée de manifestations qui avait rassemblé près
de 390.000 personnes dans 250 villes,selon les autorités,1,2 million selonles organisateurs.
- La Tour Eiffel fermée -
Des manifestations ont aussi été organisées dans une cinquantaine de villes
de province. "Les jeunes dans la galère, les vieux dans la misère, cette société
là on n'en veut pas", scandaient les manifestants à Lyon (centre-est).
"La Belgique avec nous !", a crié le cortège en croisant des supporters belges
de l'Euro. Dans la matinée, des barrages filtrants étaient signalés à Brest
(Bretagne, ouest) et des grèves au port de Marseille (sud). Le secteur de
l'énergie était aussi touché, avec des baisses de production dans différentes
centrales et des lignes haute tension coupées en région parisienne, selon la CGT.
A Paris, la Tour Eiffel a été fermée en raison de la grève d'une partie du personnel.
Dans les chemins de fer, après 14 jours de mouvement, le taux de grévistes est
remonté mardi à 7,3%, toutes catégories confondues, contre 4,6% la veille.
Deux autres journées de grèves et de manifestations partout en France sont déjà
prévues pour les 23 et 28 juin. "C'est loin d'être la dernière manif. Dans l'intérêt du gouvernement mieux vaut qu'il retire sa loi sinon on bloquera l'économie", menace
Aurélien Boukelmoune. Un entretien est prévu vendredi entre le dirigeant de
la CGT et la ministre du Travail, Myriam El Khomri. A moins d'un an de l'élection présidentielle, cette dernière grande réforme du quinquennat de François Hollande
vise, selon le gouvernement, à apporter de la flexibilité aux entreprises pour lutter
contre un chômage endémique (près de 10%). Elle inclut notamment un
assouplissement de la législation sur le temps de travail en favorisant les accords d'entreprises. Pour ses détracteurs, le texte risque d'accentuer la précarisation des salariés. Le mouvement social s'était durci il y a trois semaines avec le blocage
de ports, de raffineries et de dépôts de carburants, poussant la France à puiser
dans ses réserves stratégiques de pétrole. A l'approche de l'Euro, ces actions ont
nui à l'image de la France et au tourisme, secteur déjà plombé par les attentats de
2015. Selon un sondage publié dimanche, une courte majorité de Français (54%) désapprouve désormais la poursuite des grèves et des manifestations. Il y a trois semaines, la même enquête avait donné un résultat exactement inverse.
AFP
La loi Travail est loin d'être "l'électrochoc
nécessaire de simplification" (Gattaz)
http://www.maghreb-sat.com/forum/attachments/f4/24544d1466295267-les-prix-de-laudience-tv-internationale-saha-shourkoum.jpg
AFP
30/06/2016, 19:49
Le président du Medef estime que le projet de loi Travail
est "illisible" et "ne servira strictement à rien pour l'emploi".
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Le projet de loi Travail ne convient désormais plus au Medef. Pierre Gattaz,
président de l'organisation syndicale patronale, s'est dit jeudi "très déçu"
et "très pessimiste", au terme d'une rencontre avec Manuel Valls à Matignon,
la qualifiant de "monument de complexité, absolument illisible pour les
TPE-PME".Après le pacte de responsabilité et son impact positif sur les marges,
"je pensais que la loi Travail définie en janvier aurait permis de faire l'électrochoc nécessaire de confiance et de simplification que les entreprises, les TPE,
les PME attendaient", a-t-il dit, en référence à la première version du texte,
publiée en février.Cette version a été largement réécrite par Matignon, après
les vives critiques des syndicats et des politiques, qui la considéraient comme
étant trop favorable pour l'entreprise.Une loi "illisible" qui "ne servira strictement
à rien pour l'emploi" "Aujourd'hui nous sommes dans une version 4, je dirais
un monument de complexité, absolument illisible pour les TPE-PME.
Les mesures intéressantes pour les TPE-PME, notamment les plafonnements
des (indemnités aux) prudhommes, les mesures directes comme le forfait-jour
ou l'aménagement du temps de travail qu'on aurait pu imaginer faire directement
avec le salarié ont sauté, et on a vu apparaître des tas de complexité dans tous
les sens", selon Pierre Gattaz. "Plus personne n'y comprend rien sur le terrain et
c'est une loi qui ne servira strictement à rien pour l'emploi, j'en suis désolé, je l'ai
dit au Premier ministre", a lancé le patron des patrons.Il espère toutefois "qu'il
y aura une lueur d'espoir pour éventuellement rajouter quelques mesures fortes,
simples", citant le plafonnement des indemnités prud'hommales. Il a également
redit que l'article 2, accordant la primauté de l'accord d'entreprise sur la branche
en terme d'aménagement du temps du travail, était "la dernière chose intéressante"
qui demeurait dans le texte.
Valls utilise à nouveau le 49.3
Bonsoir , http://www.maghreb-sat.com/forum/att...95165846_n.jpg (http://www.maghreb-sat.com/forum/attachments/f8/24173d1465319576-soit-dit-en-passant-11265305_1043944242289928_2384745649895165846_n.jp g) à l'occasion de l'Aid El-Fitr
je présente mes meilleurs vœux,bonheur, de santé et de prospérité
à la communauté de maghreb-Sat et de la nation arabe et islamique
PAR CHARLOTTE CHAFFANJON/Le Point.fr
Modifié le 05/07/2016 à 18:30
Publié le 05/07/2016 à 18:12
La loi El Khomri.
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Il est 15 h 12 mardi quand Manuel Valls confirme que le gouvernement
a recours à l'article 49.3, moyen constitutionnel pour faire passer sans vote
du Parlement comme en première lecture en mai dernier, et comme pour
la loi Macron en 2014 – la loi réformant le Code du travail et portant le nom
de la ministre du Travail Myriam El Khomri. Le Premier ministre est encore
à la tribune lorsque la droite se lève comme un seul homme et quitte l'hémicycle.
La scène est métaphorique. L'opposition a, cette fois, décidé de ne même pas
déposer de motion de censure contre le gouvernement. Dans le fond, personne
n'en peut plus de cet interminable débat, mais il y a plus. En se retirant,
Les Républicains laissent encore une fois la majorité s'entredéchirer.
Le député PS du Val-d'Oise Dominique Lefebvre n'est pas dupe, et lâche dans
la salle des Quatre Colonnes : « Eux, au moins, ils ne sont pas cons, ils ne sont
pas comme les frondeurs. On aurait dû faire le ménage chez les frondeurs
depuis longtemps.Ne pas l'avoir fait, c'est ça, l'échec du quinquennat.
Ce sont eux qui polluent le plus l'atmosphère. »
« Il faut arrêter de jouer »
Ces frondeurs, emmenés par le député de la Nièvre Christian Paul et l'ancien
ministre de l'Éducation nationale Benoît Hamon, ont bataillé jusqu'au bout pour
le retrait du texte qu'ils jugent trop défavorable aux salariés, notamment parce
qu'il assouplit les règles encadrant la durée du temps de travail.Le matin même,
en réunion de groupe, Manuel Valls a une fois de plus haussé le ton contre ce
groupe de députés minoritaires. « Il faut arrêter de jouer, le texte est le fruit d'un
compromis », a lancé le Premier ministre, qui citera dans l'hémicycle
« les syndicats réformistes et les associations de jeunesse » qui ont apporté leur
soutien au projet. Devant les députés, il cognera encore publiquement
« Malgré les avancées, nous constatons une alliance des contraires,
des conservatismes et de l'immobilisme. »
La perspective d'une primaire
Christian Paul s'agace « La brutalité du Premier ministre a ouvert les consciences
et la question se pose sur sa capacité à gouverner. » Les frondeurs assurent que
si le gouvernement avait accepté l'amendement du député de Seine-et-Marne Olivier Faure, ils auraient voté le texte. Ce dernier, qui a rassemblé 123 soutiens, proposait,
pour l'article 2 sur la hiérarchie des normes, « qu'un accord d'entreprise ne puisse pas
fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25 % de majoration
pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50 % pour les suivantes ».
Le gouvernement voulant fixer le barème à 10 %, la discussion n'a pas été possible.
La vérité, c'est que, sous les coups de boutoir de sa propre majorité, sous la pression
de la rue, sous les huées de la droite, François Hollande et Manuel Valls ont déjà réduit
ce texte à peau de chagrin.Les frondeurs ont jusqu'à demain 15 heures pour déposer
une motion de censure rassemblant 58 signatures de membres de leur groupe.
Dans la perspective d'une primaire à gauche en janvier pour désigner le candidat à l'élection présidentielle, les esprits s'échauffent. Mais le film ressemble un peu à une rediffusion de deuxième partie de soirée. Le député des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain, proche de Martine Aubry et opposé au texte, ne signera pas. « On ne va
quand même pas passer l'été à se demander si on blâme les frondeurs, si on les exclut... », soupire-t-il. Peut-être que la gauche se rendrait alors compte que l'opposition ne fait
plus d'efforts pour l'affaiblir, tant elle se débrouille bien toute seule.
عيد مبارك سعيد لكم و للأمة العربية و الإسلامي
يا من احبهم في الله .. ويا من احن واشتاق اليهم كل يوم .. لا املك سوى الدعاء لكم بالصحة والعافية وللجزائر والامة الإسلامية بالخير والمن والبركات .. يارب الف رحمة على أرواح موتانا، والشفاء للمرضى واللطف بذوي الحاجة.. يارب
Aid moubarak 2016.jpg (http://www.maghreb-sat.com/forum/attachments/f57/24908d1467751260-antutu-benchmark-aid-moubarak-2016.jpg)
Le Parlement adopte définitivement la loi Travail
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21 juillet 2016
Le projet de loi Travail, qui a provoqué plus de trois mois de contestation
syndicale parfois émaillée de violences, a été définitivement adopté ce
jeudi (21 juillet) par le Parlement. Aucune motion de censure n’a en effet
été déposée dans les dernières 24 heures. Faute d’une majorité absolue
à l’Assemblée, le Premier ministre Manuel Valls a été contraint mercredi
d’utiliser la procédure du 49-3, qui permet de faire adopter un texte sans
vote si aucune motion de censure n’est déposée et adoptée. Comme lors
de la première et de la seconde lecture, le Premier ministre a été contraint
d’utiliser cette procédure contraignante face aux oppositions conjugées
d’une partie de la gauche et de la totalité de la droite et du centre. Le Front
de gauche, des écologistes proches de Cécile Duflot ainsi que les
« frondeurs » socialistes sont hostiles à cette réforme ainsi que, pour des
raisons opposées, les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste).
Pour la première lecture, les groupes LR et UDI avaient déposé une motion
de censure qui avait été rejetée. Ils avaient renoncé ensuite à en déposer une
nouvelle. « La gauche de la gauche » a tenté en vain de déposer une motion
de censure mais n’a pu y parvenir, ne rassemblant que 56 signatures
alors que 58 étaient nécessaires.
Le Conseil constitutionnel censure partiellement le texte sur la loi Travail
Publié le 04/08/2016 à 20h24
Mis à jour le 04/08/2016 à 20h29
Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir censuré
cinq mesures secondaires de la loi travail.
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Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures secondaires de la loi
travail deux sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises
franchisées et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme, a-t-il annoncé jeudi.
Les Sages ont précisé ne pas avoir examiné les autres articles de ce texte
très décrié notamment à gauche, qui pourront "faire l'objet de questions
prioritaires de constitutionnalité". Les Sages n'ont par ailleurs pas donné raison
au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l'usage du 49-3
comme un non-respect du débat parlementaire. Les deux articles censurés sur
le fond avaient été attaqués par des parlementaires LR et UDI. Le premier, qui
instaure sous certaines conditions une instance de dialogue social dans les
réseaux de franchise, a été censuré partiellement. Le Conseil n'a pas remis en
cause le principe, mais a estimé que les dépenses de fonctionnement de
l'instance ne devaient pas être imputées aux seuls franchiseurs,cette disposition
portant "une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre".
Le Conseil constitutionnel a estimé qu'il s'agissait de cavaliers
Le deuxième article prévoit que, si une collectivité territoriale retire des locaux
à un syndicat qui en bénéficiait depuis plus de cinq ans sans lui proposer
d'alternative, l'organisation a droit à une indemnisation.Les Sages n'ont censuré
que l'application rétroactive de la mesure à des mises à dispositions passées ou
en cours.Par ailleurs, les trois articles censurés sur la forme porte sur les
ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
(FPSPP), sur des modalités de la couverture complémentaire santé, et sur la
possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de déduire de leurs résultats imposables une somme correspondant aux indemnités susceptibles d'être
ultérieurement dues à leurs salariés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le Conseil constitutionnel a estimé qu'il s'agissait de cavaliers (articles sans lien
avec le texte initial) et d'entonnoirs législatifs (amendements à des articles déjà
approuvés conformes par les deux chambres).
Manifestations contre la loi Travail
62 interpellations dont 32 gardes à vue sur l'ensemble du pays
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Loi Travail/Myriam El Khomri-15 policiers et gendarmes blessés, dont deux grièvement
15 septembre 2016, 13h34
16 septembre 2016, 00h21
Seize personnes ont été interpellées avant et pendant
la manifestation, au cours de laquelle quatre manifestants
et huit policiers ont été blessés.
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Des heurts ont éclaté à plusieurs reprises, jeudi 15 septembre,
lors des manifestations contre la loi Travail. Quinze policiers et
gendarmes ont été blessés, dont deux grièvement, à Paris et en
province, en marge de ces manifestations, précise le ministre de
l'Intérieur. Des incidents ont éclaté à Paris, Nantes, Rennes,
Rouen, Grenoble, Toulouse et Montpellier ont ainsi été le théâtre
de violences entre manifestants et forces de l'ordre, selon
Bernard Cazeneuve. Au total sur l'ensemble du territoire, les forces
de l'ordre ont procédé à 62 interpellations, et 32 personnes ont été
placées en garde à vue. A Paris, 16 personnes ont été interpellées
avant et pendant la manifestation au moins cinq pour jets de
projectiles, deux pour violences sur agent de la force publique et
cinq pour rébellion ou port d'arme prohibée, précise la préfecture de
police de Paris. Un CRS touché par des cocktails Molotov,
à Paris, le 15 septembre 2016. Le fonctionnaire a été brûlé à la jambe.
Un CRS touché par des cocktails Molotov, à Paris, le 15 septembre 2016.
Le fonctionnaire a été brûlé à la jambe. (THOMAS SAMSON / AFP)
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Parmi les 12 blessés légers à Paris, un CRS a été brûlé à la jambe après
le jet de cocktails Molotov devant un café, place de la République.
Un manifestant a été blessé par des jets de projectile, avait précisé en milieu d'après-midi la préfecture. Un membre des forces de l'ordre, blessé à la tête
après un jet de projectiles, a dû être transporté à l'hôpital en hélicoptère.
Des abribus, du mobilier urbain et des vitrines de magasins ont été dégradés
à l'approche de la place de la République, destination finale du cortège parti
de la place la Bastille vers 14h15. La préfecture signale également quelques
pavés descellés sur la place.Entre 12 500 et 13 500 personnes selon la police,
40 000 selon la CGT, ont défilé à Paris à l'appel de l'intersyndicale opposée à
la loi travail (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl et UNL). Quelque 78 000 personnes ont défilé en France, ont annoncé les autorités, tandis que la CGT
a comptabilisé 170 000 manifestants.
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