zadhand
16/04/2016, 21h00
A LA UNE ACTUALITÉ_Le département d’Etat américain
le 16.04.16 | 10h00
Corruption, dépendance de la justice, liberté de la presse
Le département d’Etat américain critique Alger
C’est un rapport sans concession qu’a établi le département d’Etat américain sur l’Algérie.
23099
Le document, qui couvre l’année 2015, indique que «les trois plus importants problèmes
persistants des droits de l’homme sont dus aux restrictions à la liberté de réunion
et d’association, au manque d’indépendance et d’impartialité de la justice et à l’utilisation
excessive de la détention provisoire».D’autres atteintes relatives aux droits de l’homme sont
citées dans le rapport en question, comme «l’usage excessif de la force par la police».
«Il y a des limites à la liberté des citoyens de choisir leur gouvernement ; la corruption
est généralisée, accompagnée du manque de transparence du gouvernement».
Le département d’Etat met par ailleurs l’accent sur «la discrimination sociale à l’encontre
des personnes handicapées (…) et des femmes confrontées à la violence».
Selon le document américain, «bien que la loi interdise l’arrestation et la détention arbitraire,
les autorités les ont parfois utilisées en s’appuyant sur des dispositions formulées en termes
vagues, comme ‘incitation à un rassemblement non armé’ et ‘insulte à un organisme
gouvernemental’ pour arrêter et détenir des individus considérés comme des éléments qui
troublent l’ordre public en critiquant le gouvernement».
«Amnesty International et d’autres organisations des droits humains ont critiqué la loi interdisant
les rassemblements non autorisés et appelé à son amendement pour exiger qu’elle soit levée»,
souligne la même source, qui note aussi que «ces observateurs, entre autres, ont souligné
la loi comme une source importante d’arrestations arbitraires visant à réprimer le discours de l’opposition».
«La police a arrêté des manifestants, à Alger et ailleurs dans le pays tout au long de l’année,
pour violation de la loi contre les rassemblements publics non autorisés», précise Washington.
«Bien que la Constitution prévoie la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et judiciaire, de larges
pouvoirs statutaires de l’exécutif limitent l’indépendance judiciaire», indique le département d’Etat,
qui note que «la Constitution accorde à l’autorité du Président de nommer tous les procureurs et les juges».
«Ces nominations présidentielles, explique la même source, ne sont pas soumises à un contrôle législatif,
mais sont examinées par le Conseil supérieur de la magistrature qui se compose du Président,
du ministre de la Justice, du président de la Cour suprême, de dix juges et six personnes à l’extérieur
du système judiciaire choisies par le Président.» Le document du département d’Etat ajoute
«Le Président, en tant que président du Conseil supérieur de la magistrature, est également responsable
de la nomination, du transfert, de la promotion et de la discipline des juges».
«Le pouvoir judiciaire n’a pas été impartial et a souvent été soumis à l’influence et à la corruption»,
soutient Washington.Le département d’Etat américain n’est pas moins critique sur la question de la liberté
de la presse. Si la Constitution «prévoit la liberté de parole et de presse, une poignée seulement de médias
indépendants ont critiqué le gouvernement».«Le gouvernement restreint sévèrement ces droits»,
souligne le rapport, en ajoutant que «les techniques du gouvernement incluent le harcèlement,
l’application arbitraire des lois formulées en termes vagues, les pressions informelles sur les éditeurs,
les annonceurs et les journalistes, le contrôle d’une part importante de l’argent de la publicité et de l’impression».
«L’Agence nationale d’édition et de publicité (ANEP) contrôle la publicité publique», indique le rapport.
Le département d’Etat critique également le fait que le gouvernement maintienne l’«interdiction
qui frappe l’organisation des manifestations à Alger».
Said Rabia
le 16.04.16 | 10h00
Corruption, dépendance de la justice, liberté de la presse
Le département d’Etat américain critique Alger
C’est un rapport sans concession qu’a établi le département d’Etat américain sur l’Algérie.
23099
Le document, qui couvre l’année 2015, indique que «les trois plus importants problèmes
persistants des droits de l’homme sont dus aux restrictions à la liberté de réunion
et d’association, au manque d’indépendance et d’impartialité de la justice et à l’utilisation
excessive de la détention provisoire».D’autres atteintes relatives aux droits de l’homme sont
citées dans le rapport en question, comme «l’usage excessif de la force par la police».
«Il y a des limites à la liberté des citoyens de choisir leur gouvernement ; la corruption
est généralisée, accompagnée du manque de transparence du gouvernement».
Le département d’Etat met par ailleurs l’accent sur «la discrimination sociale à l’encontre
des personnes handicapées (…) et des femmes confrontées à la violence».
Selon le document américain, «bien que la loi interdise l’arrestation et la détention arbitraire,
les autorités les ont parfois utilisées en s’appuyant sur des dispositions formulées en termes
vagues, comme ‘incitation à un rassemblement non armé’ et ‘insulte à un organisme
gouvernemental’ pour arrêter et détenir des individus considérés comme des éléments qui
troublent l’ordre public en critiquant le gouvernement».
«Amnesty International et d’autres organisations des droits humains ont critiqué la loi interdisant
les rassemblements non autorisés et appelé à son amendement pour exiger qu’elle soit levée»,
souligne la même source, qui note aussi que «ces observateurs, entre autres, ont souligné
la loi comme une source importante d’arrestations arbitraires visant à réprimer le discours de l’opposition».
«La police a arrêté des manifestants, à Alger et ailleurs dans le pays tout au long de l’année,
pour violation de la loi contre les rassemblements publics non autorisés», précise Washington.
«Bien que la Constitution prévoie la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et judiciaire, de larges
pouvoirs statutaires de l’exécutif limitent l’indépendance judiciaire», indique le département d’Etat,
qui note que «la Constitution accorde à l’autorité du Président de nommer tous les procureurs et les juges».
«Ces nominations présidentielles, explique la même source, ne sont pas soumises à un contrôle législatif,
mais sont examinées par le Conseil supérieur de la magistrature qui se compose du Président,
du ministre de la Justice, du président de la Cour suprême, de dix juges et six personnes à l’extérieur
du système judiciaire choisies par le Président.» Le document du département d’Etat ajoute
«Le Président, en tant que président du Conseil supérieur de la magistrature, est également responsable
de la nomination, du transfert, de la promotion et de la discipline des juges».
«Le pouvoir judiciaire n’a pas été impartial et a souvent été soumis à l’influence et à la corruption»,
soutient Washington.Le département d’Etat américain n’est pas moins critique sur la question de la liberté
de la presse. Si la Constitution «prévoit la liberté de parole et de presse, une poignée seulement de médias
indépendants ont critiqué le gouvernement».«Le gouvernement restreint sévèrement ces droits»,
souligne le rapport, en ajoutant que «les techniques du gouvernement incluent le harcèlement,
l’application arbitraire des lois formulées en termes vagues, les pressions informelles sur les éditeurs,
les annonceurs et les journalistes, le contrôle d’une part importante de l’argent de la publicité et de l’impression».
«L’Agence nationale d’édition et de publicité (ANEP) contrôle la publicité publique», indique le rapport.
Le département d’Etat critique également le fait que le gouvernement maintienne l’«interdiction
qui frappe l’organisation des manifestations à Alger».
Said Rabia