zadhand
13/04/2016, 22h36
A la une/Actualité_Empreintes génétiques dans les procédures judiciaires
Mercredi, 13 Avril 2016 18:28
Un avant projet de loi pour en réglementer l'utilisation
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé la création d'un service central
de l'empreinte génétique avec pour mission la création et la conservation de la base
de données nationale des empreintes génétiques relevées à partir d'analyses d'échantillons biologiques.
23005
Lors de la présentation devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) du projet de loi relatif
à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les enquêtes judiciaires et l'identification des personnes,
M. Louh a précisé qu'en vertu de ce texte, un service central de l'empreinte génétique sera créé et placé
sous la supervision d'un magistrat, rappelant l'existence actuellement de deux services distincts,
le premier relevant des services de la gendarmerie nationale et le second de la sûreté nationale.
Selon les dispositions proposées dans le projet de loi, le service comptera une base de données nationale
des empreintes génétiques des suspects poursuivis pénalement, des personnes accusées d'agressions contre
des enfants, des personnes décédées non identifiée, des disparus et autres.
Dans son rapport préliminaire, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés qui s'est félicité
des dispositions contenues dans le projet de cette loi, a souligné que l'Algérie compte parmi les pays qui ont adopté
ces techniques scientifiques depuis des années.
Elle a souligné que le projet de loi tend à "éviter le recours abusif à l'empreinte génétique, tout en tenant compte de
la spécificité de notre société, des droits et des libertés des individus".
Le projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes
vient "aussi combler le vide juridique constaté dans ce domaine". M. Louh avait souligné la nécessité de l'élaboration
d'un texte juridique pour encadrer ces opérations.
Ce texte vise par ailleurs à définir les règles d'utilisation de cette technique en se basant sur de nombreux principes dont
"la protection de la vie privée, la sauvegarde de la sécurité et la protection de la société de toutes les formes de criminalité.
Dans ce cadre, le projet de loi permettra "l'utilisation de l'empreinte génétique au titre de preuve devant la justice, qui peut
systématiquement ou à la demande de la police judiciaire, ordonner le prélèvement d'échantillons biologiques pour analyse".
Les députés de la chambre basse du parlement devaient poursuivre leur débat au cours de l'après-midi.
Mercredi, 13 Avril 2016 18:28
Un avant projet de loi pour en réglementer l'utilisation
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé la création d'un service central
de l'empreinte génétique avec pour mission la création et la conservation de la base
de données nationale des empreintes génétiques relevées à partir d'analyses d'échantillons biologiques.
23005
Lors de la présentation devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) du projet de loi relatif
à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les enquêtes judiciaires et l'identification des personnes,
M. Louh a précisé qu'en vertu de ce texte, un service central de l'empreinte génétique sera créé et placé
sous la supervision d'un magistrat, rappelant l'existence actuellement de deux services distincts,
le premier relevant des services de la gendarmerie nationale et le second de la sûreté nationale.
Selon les dispositions proposées dans le projet de loi, le service comptera une base de données nationale
des empreintes génétiques des suspects poursuivis pénalement, des personnes accusées d'agressions contre
des enfants, des personnes décédées non identifiée, des disparus et autres.
Dans son rapport préliminaire, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés qui s'est félicité
des dispositions contenues dans le projet de cette loi, a souligné que l'Algérie compte parmi les pays qui ont adopté
ces techniques scientifiques depuis des années.
Elle a souligné que le projet de loi tend à "éviter le recours abusif à l'empreinte génétique, tout en tenant compte de
la spécificité de notre société, des droits et des libertés des individus".
Le projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes
vient "aussi combler le vide juridique constaté dans ce domaine". M. Louh avait souligné la nécessité de l'élaboration
d'un texte juridique pour encadrer ces opérations.
Ce texte vise par ailleurs à définir les règles d'utilisation de cette technique en se basant sur de nombreux principes dont
"la protection de la vie privée, la sauvegarde de la sécurité et la protection de la société de toutes les formes de criminalité.
Dans ce cadre, le projet de loi permettra "l'utilisation de l'empreinte génétique au titre de preuve devant la justice, qui peut
systématiquement ou à la demande de la police judiciaire, ordonner le prélèvement d'échantillons biologiques pour analyse".
Les députés de la chambre basse du parlement devaient poursuivre leur débat au cours de l'après-midi.