ironman
23/03/2016, 16h56
Nous vous en parlions en début d’année, désormais c’est officiel. A partir de demain, s’il vous prend l’envie de signaler la présence de contrôleurs dans les transports en commun sur les réseaux sociaux ou par SMS, vous risquez deux mois de prison et une amende de 3750 euros. Ça calme, hein !
http://img.phonandroid.com/2016/03/smartphone-controleurs.jpg
Suite à un amendement présenté fin janvier par quatre sénateurs et voté par le Parlement au début du mois, la nouvelle loi de lutte contre la fraude dans les transports en commun (http://www.phonandroid.com/transports-denonciation-controleur-reseaux-sociaux-deviendra-bien-delit.html) vient finalement d’être promulguée par François Hollande et entrera en vigueur dès demain. Une loi qui vous expose à deux mois de prison et à une amende de 3750 euros si jamais l’idée vous prenait d’avertir vos amis de la présence de contrôleurs dans les transports publics.
Contrêtement, cette loi inscrit un nouveau délit qui est le suivant, comme on peut le lire aujourd’hui dans le Journal Officiel :
Tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs.
A noter que le mode de transmission n’est pas précisé, autrement dit que ce soit via Facebook (http://www.phonandroid.com/tag/facebook), Twitter ou par SMS, le simple fait d’avertir autrui de la présence de contrôleurs devient un délit.
Et si ce premier article vous choque, vous n’êtes pas au bout de vos suprises car le second autorise la mise à contribution des données de l’administration de façon à faciliter le recouvrement des amendes. En d’autres termes, les sociétés de transport pourrront obliger les « organismes de sécurités sociales » et « administrations publiques » à leur fournir toutes les informations nécessaires sur le contrevenant pris en fraude, informations qui sont les suivantes :
Renseignements, strictement limités aux nom, prénoms, date et lieu de naissance des contrevenants, ainsi qu’à l’adresse de leur domicile.
Le dispositif qui sera mis en place pour collecter ces informations sera précisé ultérieurement par décret par le conseil d’Etat qui devra également prendre avis auprès de la CNIL. Enfin, comme nous avions déjà pu le voir fin janvier, les « mutuelles de fraudeurs » sont également concernées par le premier article. Toute personne faisant la promotion de ces mutuelles risque désormais une peine de six mois de prison et une amende de 45 000 euros.
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Suite à un amendement présenté fin janvier par quatre sénateurs et voté par le Parlement au début du mois, la nouvelle loi de lutte contre la fraude dans les transports en commun (http://www.phonandroid.com/transports-denonciation-controleur-reseaux-sociaux-deviendra-bien-delit.html) vient finalement d’être promulguée par François Hollande et entrera en vigueur dès demain. Une loi qui vous expose à deux mois de prison et à une amende de 3750 euros si jamais l’idée vous prenait d’avertir vos amis de la présence de contrôleurs dans les transports publics.
Contrêtement, cette loi inscrit un nouveau délit qui est le suivant, comme on peut le lire aujourd’hui dans le Journal Officiel :
Tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs.
A noter que le mode de transmission n’est pas précisé, autrement dit que ce soit via Facebook (http://www.phonandroid.com/tag/facebook), Twitter ou par SMS, le simple fait d’avertir autrui de la présence de contrôleurs devient un délit.
Et si ce premier article vous choque, vous n’êtes pas au bout de vos suprises car le second autorise la mise à contribution des données de l’administration de façon à faciliter le recouvrement des amendes. En d’autres termes, les sociétés de transport pourrront obliger les « organismes de sécurités sociales » et « administrations publiques » à leur fournir toutes les informations nécessaires sur le contrevenant pris en fraude, informations qui sont les suivantes :
Renseignements, strictement limités aux nom, prénoms, date et lieu de naissance des contrevenants, ainsi qu’à l’adresse de leur domicile.
Le dispositif qui sera mis en place pour collecter ces informations sera précisé ultérieurement par décret par le conseil d’Etat qui devra également prendre avis auprès de la CNIL. Enfin, comme nous avions déjà pu le voir fin janvier, les « mutuelles de fraudeurs » sont également concernées par le premier article. Toute personne faisant la promotion de ces mutuelles risque désormais une peine de six mois de prison et une amende de 45 000 euros.
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