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zadhand
13/02/2016, 15h51
A la une/Actualité_Pension Alimentaire (NAFAQA)
le 13.02.16 | 10h00


Censé être en vigueur depuis une année
Le fonds de la pension alimentaire toujours bloqué

Le fonds de la Nafaqa, destiné à la prise en charge des pensions alimentaires au profit
des femmes divorcées dont les ex-époux se dérobent
aux décisions de la justice, n’a d’existence que sur le papier.

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Malgré les assurances du ministère de la Solidarité nationale
quant à la mise en vigueur du dispositif, la réalité est tout
autre sur le terrain. Le tribunal Abane Ramdane constitue une
illustration parfaite de la contradiction entre
le discours officiel et la réalité.Des dizaines des femmes viennent
quotidiennement se renseigner pour bénéficier de ces dispositions,
après avoir épuisé tous les recours à la justice pour contraindre
les ex-maris à payer leurs dus, en vain. «Il n’y a rien», leur dit
l’agent de sécurité placé au rez-de-chaussée de cette structure pour
empêcher tout accès aux bureaux des juges des affaires familiales.
«Vous ne pouvez pas passer. C’est interdit», lâche le vigile,
ne voulant rien savoir des plaintes de ces «visiteuses» de plus
en plus nombreuses ces derniers jours.Il faut dire que l’annonce
officielle et le tapage médiatique l’ayant accompagnée ont persuadé
les plus réticentes à sauter le pas et à se déplacer au tribunal
«pour arracher mon droit», dit l’une d’entre elles.
Ces femmes attendent dans les couloirs exigus séparant le grand hall
du tribunal des autres services et des bureaux des juges de
cette structure. L’attente dure des heures pour certaines. «Quel juge ?
Revenez un autre jour», tente le même agent, histoire de se débarrasser
de ces femmes qui essayent de soutirer quelques informations pour
ne pas rentrer bredouilles. L’agent, qui a ainsi visiblement du mal
à dissuader ses interlocutrices, fera appel à un policier qui, lui,
en une fraction de seconde libère l’allée de cette présence indésirable.
Les informations glanées au niveau de ce tribunal indiquent en effet
un retard accusé dans la mise en application de ce dispositif.
«Les choses ne sont pas encore claires. Même si les dispositions
des décrets de création mettent la mission de l’application du
dispositif au juge des affaires familiales, les modalités d’applications
et les procédés ne sont pas définis», souligne une source du tribunal
Abane Ramdane, pointant du doigt «un flou total concernant
l’applicabilité des dispositions de la loi».
Une existence sur papier
Des interrogations sont également exprimées quant au rôle du juge
concernant la définition du montant de la pension. «Le juge va endosser
ainsi de nouvelles responsabilités», précise notre source qui évoque
également un besoin de formation à l’adresse des fonctionnaires de
la justice avant d’endosser ces nouvelles missions. Mme Maiouche,
directrice de l’action sociale de la wilaya d’Alger, attend justement
avec impatience la mise en œuvre des dispositions de ce fonds pour
soulager du fardeau «des centaines de femmes qui
s’adressent à nous quotidiennement».La direction de l’action sociale
de la wilaya d’Alger a prévu pour les prochains jours une série de
«rencontres de sensibilisation autour de ce dispositif, même s’il
n’est pas encore opérationnel au niveau de la capitale».
«Ce fonds sera salutaire pour les femmes que nous recevons
quotidiennement et pour lesquelles nous ne pouvons pas encore grand-chose.
La prise en charge de ces pensions alimentaires allégera le fardeau
des mères de famille, dont les ex-époux ne règlent pas
la pension alimentaire, en dépit de décisions de justice prononcées
lors du divorce», soutient la directrice de l’action sociale
de la wilaya d’Alger.Pour Malika Moussaoui, directrice de la condition
de la femme au ministère de la Solidarité nationale, de la Famille
et de la Condition féminine, le dispositif est bel et bien appliqué,
soulignant que toutes les dispositions sont mises en place pour que
les femmes concernées puissent percevoir leurs pensions.
Mme Moussaoui rappelle que les directions de l’action sociale sur tout
le territoire national sont instruites de payer à découvert,
c’est-à-dire que le problème des finances ne se pose pas. Les dépenses
relevant de ce fonds sont prévues dans la loi de finances 2015.
Le financement de ce fonds se fait sur dotation du budget de l’Etat,
des montants recouvrés auprès des pères «mauvais payeurs», des taxes fiscales
et parafiscales ainsi que des dons et legs.Mme Moussaoui rappelle que
conformément à la loi, «la pension alimentaire concerne les enfants sur
lesquels s’exerce le droit de garde, et qui sont représentés par la femme
ayant obtenu le droit de garde, au sens du code de la famille.
Il comprend également la femme divorcée à qui une pension alimentaire a été
octroyée par jugement. La pension est octroyée uniquement en cas
de non-paiement de la pension pour raison de refus, incapacité ou
indisponibilité de l’adresse du père». Le père reste redevable
au Trésor public.Des procédures légales pour recouvrement de ces montants
sont actionnées à travers le règlement à l’amiable, les prélèvements sur
le compte du père débiteur, la saisie des biens ou les poursuites en justice.
Mme Moussaoui indique que les démarches à entreprendre par
les femmes concernées sont très simples pour jouir de cette pension.
Il suffit d’effectuer une demande auprès du juge territorialement compétent,
accompagnée d’un dossier comprenant les documents justifiant le droit à
la garde des enfants et le non-paiement de la pension alimentaire.
Le délai de versement des montants n’atteint pas un mois,
si l’on s’en réfère aux dispositions dudit texte.



Fatima Aït Khaldoun-Arab