PDA

Voir la version complète : La Déchéance de Nationalité



zadhand
31/01/2016, 20h40
Christiane Taubira va publier "Murmures pour la jeunesse",
un livre contre la déchéance de nationalité

Rédaction du HuffPost/Fr
Publication: 31/01/2016 21h07 CET
Mis à jour Il y a 1 heure


21333

POLITIQUE - Accueillie en star par les étudiants de l'université de
New York vendredi, Christiane Taubira avait assuré qu'elle resterait
"loyale" à François Hollande (http://www.huffingtonpost.fr/2016/01/30/christiane-taubira-2017-campagne-election-presidentielle-francois-hollande_n_9118676.html). Selon France 2, l'ancienne garde des Sceaux
ne va cependant pas se priver pour affirmer son antagonisme vis à vis
de la déchéance de nationalité.Christiane Taubira va en effet publier
la première semaine de février un essai aux Éditions Philippe Rey pour
faire pleinement part de son désaccord avec ce projet de l'exécutif
qui a d'ailleurs motivé son départ du gouvernement,
rapporte la chaîne de télévision."Céder à la coulée d'angoisse et se laisser
entraîner, au lieu d'endiguer, signe la fin du Politique et de la politique.
Le glas. Plus fatal que l'hallali", y écrit l'ancienne ministre appelant
aussi comprendre et étudier ce qui amène de jeunes Français à tomber dans
le terrorisme."Oui, il faut comprendre pour anticiper et aussi pour ramener
du sens au monde. Que les cris des tyranneaux de la pensée
cessent de tétaniser nos esprits. Sinon, par omission,
nous aurons laissé s'installer de nouvelles
frustrations grosses d'exaltations macabres, nous aurons arrosé le terreau
où poussent ces contentieux passionnels…", retranscrit le site FTVI.
Cet essai de 94 pages, intitulé Murmures à la jeunesse, paraîtra alors que
le projet de loi constitutionnelle, dans lequel est inscrit la déchéance
de nationalité, doit être débattu à partir de vendredi
à l'Assemblée nationale pour un vote attendu le 10 février.

zadhand
15/02/2016, 23h07
A la une/Actualité_Constitution et exclusion
15.02.16

L'affront fait aux Algériens de France


De Paris, Ahmed Halli
B. M. 35 ans, dormait tranquillement depuis un quart de siècle, la tête sur l'oreiller de la nationalité française que lui avait obtenue sa maman, après l'avoir ramené d'Algérie, où il était né. Il vient d'être réveillé en sursaut par l'article 51 de la nouvelle Constitution qui réduit ses droits d'Algérien à la portion congrue. «J'avais même oublié jusqu'ici que j'étais algérien», avoue-t-il, mais coup sur coup, la nouvelle Constitution de son pays natal et une loi de son pays d'adoption le stigmatisant, viennent de lui ouvrir les yeux. C'est de cela qu'il est venu débattre ce vendredi soir à Ivry-sur-Seine, dans la banlieue sud de Paris, avec des binationaux comme lui, en réaction à l'actualité dont ils font les frais. C'est donc autour de ce très décrié article 51 de la nouvelle Constitution algérienne, adoptée dimanche 7 février, que s'est concentré le débat. Députée des Algériens de France et animatrice avec Akli Mellouli, de l'Espace franco-algérien, Chaffia Mentalechta a résumé pour l'assistance les circonstances dans lesquelles la Constitution a été adoptée. Il s'agit, en effet, d'agir au lieu de réagir, et d'envisager une riposte collective contre l'article 51 et son pendant français, la déchéance de nationalité.
Les Algériens de France ont, en effet, ressenti cet article les excluant d'un éventuel exercice de responsabilités politiques en Algérie comme un affront et un acte de défiance à leur égard. Mais, comme l'a fait remarquer Chaffia Mentalechta, l'affront a d'abord été fait au peuple algérien qui a été tenu à l'écart, pour la troisième fois, de la rédaction et de l'adoption d'une loi fondamentale. «Cette Constitution, on en parle depuis 2011, rappelle-t-elle, mais la seule discussion sur le texte a été le simulacre de consultations animées par un directeur de cabinet, Ouyahia, dont on ne sait plus s'il parle comme chef de parti ou comme haut fonctionnaire. Au reste, a-t-elle ajouté, le seul fait notable à retenir de cette agitation, c'est la présence d'un chef terroriste. Ce dernier, loin d'être un repenti, a même avoué quelque temps auparavant qu'il sentait encore le sang chaud du soldat de l'ANP qu'il avait égorgé quelques années auparavant".
Voilà le seul fait marquant d'une supposée participation populaire, alors que même les élus, censés en débattre, n'ont été convoqués qu'au tout dernier moment pour faire actionner l'applaudimètre. «On a boycotté le peuple, en l'empêchant de voter ce texte par référendum, et on a fait de même avec le Parlement en lui interdisant de discuter d'un projet de révision constitutionnelle, et ce, pour la troisième fois, en quatorze ans», a-t-elle relevé. Toutefois, elle a introduit une note d'optimisme en ajoutant que le prochain président, démocratiquement élu, s'empressera de réviser cette Constitution, taillée sur mesure. La députée a fait remarquer également que l'article 73, un moment caché par l'article 51, révèle aussi les vraies intentions du pouvoir. Il s'agit, en effet, d'empêcher certaines personnalités «présidentiables» et vivant à l'étranger d'être candidates à la prochaine élection présidentielle. C'est ainsi qu'on exige du candidat potentiel d'être de parents algériens, d'être marié à une Algérienne, et, verrou supplémentaire, qu'il ait au moins dix ans de résidence continue en Algérie. «C’est-à-dire qu'avec cette Constitution, a renchéri Chaffia Mentalechta, même le Président actuel ne pourrait plus l'être.
Même Da l'Hocine Ait-Ahmed, s'il était encore en vie, n'aurait pu être candidat à la prochaine élection présidentielle.
On sent bien que c'est pour éliminer des gens que cette Constitution a été rédigée,
or une Constitution n'est pas faite pour éliminer, mais pour rassembler les gens».
Les binationaux d'Alger
Comment expliquer de telles incohérences et cette porte fermée au nez des binationaux, au moment où ils n'ont jamais été aussi présents et en aussi grand nombre dans les diverses institutions de l'État. Et Chaffia Mentalechta de préciser qu'au consulat de France à Alger, il y a 32.000 personnes qui sont immatriculées, et 20.000 de ces immatriculés sont des binationaux.
"Il y en a au Parlement et il y en a au Sénat, et ils n'ont pas été élus, mais désignés sur le quota réservé au Président.
Comment ce Président qui a nommé des binationaux au Sénat, peut-il prétendre aujourd'hui les empêcher d'accéder aux hautes fonctions de l'État ?», s'est-elle interrogée. «C'est grave, parce qu'on est en train d'inscrire dans la Constitution la sanction collective par anticipation», a ajouté la parlementaire, avant d'affirmer qu'elle s'est sentie "profondément insultée" par cet article 51.
Sentiment largement partagé par l'assistance, avec de la colère à peine contenue et de la révolte contre ce message de suspicion qu'est l'article 51. Les binationaux de France se sentent aussi stigmatisés qu'ils l'ont été par la loi française sur
la déchéance de nationalité, mais l'impact est encore plus fort lorsque le coup vient des racines.
Ce sentiment de rejet, Akli Mellouli le résume par le terme tristement répandu de "cinquième colonne», depuis la période de la colonisation et bien après l'indépendance de l'Algérie. «On a l'impression que nous (les binationaux) sommes considérés comme la «cinquième colonne» en France et en Algérie. Nous sommes la «cinquième colonne» pour les uns et pour les autres.
C'est sans doute pour ça qu'il y a cette similitude de calendrier, je ne veux pas faire dans la victimisation, mais c'est nous qui sommes visés par cette loi sur la déchéance. Il y a toujours en France le poids de ce passé colonial qu'on ne veut pas assumer,
et chaque fois qu'il s'agit d'immigration, c'est vers nous que se portent les regards».
Le président de l'Espace franco-algérien a évoqué ce qu'il appelle la "schizophrénie» des responsables algériens, rappelant la manière dont a été traitée l'historique Fédération de France. «Ces gens-là ont un vrai problème avec nous, parce que nous sommes des accélérateurs de particules, ayant grandi dans la démocratie. Nous sommes un danger potentiel pour ces gens qui s'accrochent au pouvoir et à ses institutions, et leurs proclamations nationalistes et patriotiques ne sont là que pour justifier leur attachement au plat de lentilles».
Akli Mellouli s'est dit lui aussi révolté par "ce statut de sous-citoyenneté et par la discrimination" imposés par l'État algérien avec la révision constitutionnelle. "Être binational, c'est être français en France et algérien en Algérie», a-t-il affirmé avant d'appeler à une large mobilisation de la communauté pour élaborer des réponses adéquates. Il s'est, notamment, prononcé contre le boycott d'Air Algérie, suggéré par certains, comme riposte à l'article 51. Ce à quoi, Chaffia Mentalechta a fait écho en rappelant qu'à l'époque où les compagnies françaises refusaient de desservir l'Algérie, il n'y a eu qu'Air Algérie pour maintenir le lien avec le pays d'origine.
«Nous devons protester contre les retards, pester contre la qualité du service, mais nous n'avons pas à la boycotter.
En pratiquant le boycott ou la rupture, ce ne sont pas les dirigeants algériens que nous punissons,
c'est à l'Algérie que nous portons atteinte», a-t-elle conclu.


A. H.

zadhand
01/04/2016, 19h31
A la une/France_Déchéance de nationalité


Par David Revault d'Allonnes
LE MONDE | 31.03.2016 à 11h05
Mis à jour le 31.03.2016 à 11h28

22699



Comment François Hollande s’est condamné à renoncer

22698


C’est sous les ors du salon Napoléon-III de l’Elysée que François Hollande, dans une allocution télévisée
voulue courte et solennelle, a dû se résoudre à jeter la dernière pelletée de terre sur la réforme
constitutionnelle qu’il avait annoncée dans son discours au Congrès réuni à Versailles le 16 novembre. Et,
du même coup, sur une partie de ses attributs présidentiels. « J’ai décidé (…) de clore le débat constitutionnel »,
a abdiqué peu après midi le chef de l’Etat, qui avait reçu un peu plus tôt dans la matinée les présidents de
l’Assemblée et du Sénat, Claude Bartolone et Gérard Larcher. Et constaté avec eux l’impossibilité de trouver
une voie de conciliation entre les deux textes votés, d’une part par la majorité de gauche du Palais-Bourbon,
de l’autre par la majorité de droite du Palais du Luxembourg.Il n’y aura donc ni Congrès ni révision constitutionnelle
pour François Hollande. Cruel aveu de faiblesse politique, cuisante démonstration d’impuissance présidentielle.
Condamné à renoncer, il a dû procéder en personne à l’enterrement d’une réforme engagée il y a plus de quatre mois,
au lendemain des attentats du 13 novembre. Quatre interminables mois de ping-pong entre Assemblées,
de positionnements tactiques autant qu’idéologiques à droite comme à gauche, et de débats qui, paradoxalement,
ont laissé de marbre une opinion pourtant très majoritairement favorable à la mesure la plus contestée, contenue
dans l’article 2 : celle étendant la déchéance de nationalité aux binationaux nés français.


Cette sortie, ou plutôt cette...