zadhand
29/01/2016, 22h48
A la une/Actualité_France-Grâce de Jacqueline Sauvage
SOURCE AFP
Publié le 29/01/2016 à 19:01 - Modifié le 29/01/2016 à 19:38
Hollande
"nous a vraiment écoutées"
Le président a reçu les filles de cette femme condamnée à dix ans de prison
pour le meurtre de son mari. Il se donne maintenant le "temps de la réflexion".
21293
Faut-il gracier Jacqueline Sauvage ? François Hollande (http://www.lepoint.fr/tags/francois-hollande), qui a reçu vendredi les filles et les avocates de cette femme condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, n'a pas tranché, se donnant « le temps de la réflexion » avant de prendre sa décision, a indiqué son entourage.
Sylvie, Carole et Fabienne Marot, qui réclament une grâce présidentielle pour leur mère, âgée de 68 ans, ont rencontré le chef de l'État vendredi après-midi, pendant une heure, avec les avocates de Jacqueline Sauvage, maîtres Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta. « Ça s'est extrêmement bien passé. Le président a été très à l'écoute. Aujourd'hui, il faut qu'il trouve la bonne réponse », a déclaré Me Tomasini à la presse. « Le président bien évidemment doit faire respecter à la fois l'institution de la justice et les décisions rendues, mais il a été particulièrement sensible à l'existence de circonstances exceptionnelles
dans l'affaire Jacqueline Sauvage », a ajouté l'avocate.
Une réponse assez rapide
Selon Me Janine Bonaggiunta, également conseil de Jacqueline Sauvage, le président Hollande a affirmé être « bien conscient de la problématique sociétale de toutes ces femmes maltraitées et battues » et a indiqué qu'il rendrait « sa décision très prochainement ». « Il nous a vraiment écoutées », s'est pour sa part félicité l'une des filles de Jacqueline Sauvage, interrogée par la presse. « Il a pris le temps de nous connaître personnellement, d'écouter notre ressenti par rapport à tout ce que l'on a pu vivre », a-t-elle souligné, indiquant qu'elle avait également trouvé le chef de l'État « vraiment conscient du problème réel de la violence conjugale ».
Concernant la grâce, « il ne nous a pas dit oui, il ne nous a pas dit non », mais il a assuré
qu'il donnerait « une réponse assez rapide », a-t-elle ajouté.
L'article 17 de la Constitution autorise le président de la République à exercer le droit de grâce (uniquement à titre individuel depuis 2008). Tout en soulignant que le président avait « bien entendu la mobilisation », en faveur de Jacqueline Sauvage, l'entourage de M. Hollande avait rappelé récemment qu'il n'était par principe pas favorable à la grâce présidentielle. Il ne l'a d'ailleurs exercée qu'une fois en permettant la libération conditionnelle, en janvier 2014, du plus ancien détenu de France (http://www.lepoint.fr/tags/france), Philippe El Shennawy, sans éteindre sa peine.
NKM et Valérie Boyer (http://www.lepoint.fr/tags/valerie-boyer) rendent visite à Jacqueline Sauvage
Le 3 décembre, la cour d'assises du Loir-et-Cher a confirmé en appel la condamnation à 10 ans de réclusion de la mère de famille, reconnue coupable d'avoir tué son mari de trois coups de fusil dans
le dos en 2012, après 47 ans d'enfer conjugal.
Le cas de Mme Sauvage suscite une mobilisation croissante. Un comité de soutien s'est constitué, réunissant notamment la maire PS de Paris Anne Hidalgo, l'écologiste Daniel Cohn-Bendit
et le porte-voix du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon.
Ses signataires soulignent que la sexagénaire a été « victime ainsi que ses enfants de viols répétés et d'extrêmes violences conjugales depuis 47 ans » et soulignent « les responsabilités de notre société qui n'a pas apporté à ces victimes la protection qu'elle leur doit ». Le Parti radical de gauche a appelé vendredi M. Hollande « à dépasser sa frilosité républicaine concernant cette prérogative présidentielle et accorder la grâce à madame Jacqueline Sauvage », car « il s'agit d'une réponse humaine à une situation inhumaine ». La détenue a également reçu la visite des députées Les Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Boyer. Le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde a écrit à François Hollande pour lui demander d'exercer son droit de grâce, que réclame également la nouvelle présidente (LR) de l'Ile-de-France Valérie Pécresse.
Une pétition de près de 400 000 signatures
Entre 100 et 200 personnes ont manifesté samedi dernier à Paris pour demander sa grâce, et des militantes des Femen ont manifesté seins nus vendredi devant sa prison à Saran (Loiret). Une pétition appelant à la grâce présidentielle avait recueilli, vendredi, près de 400 000 signatures sur le site Change.org.
Au sein même du gouvernement, certains plaident la cause de Mme Sauvage. Jeudi, sur BFM TV, la ministre de la Culture Fleur Pellerin s'est dite « bouleversée » par les témoignages des filles de Mme Sauvage. François Hollande « décidera s'il souhaite exercer son droit de grâce (...), mais on est en présence
d'un cas exceptionnel », a-t-elle estimé.
Prochaine demande d'aménagement de peine
Droit régalien des anciens rois de France, supprimé par les révolutionnaires puis restauré par Napoléon Bonaparte et repris dans toutes les Constitutions depuis 1848, la grâce présidentielle s'apparente à une suppression ou à une réduction de la peine. La mesure doit être contresignée par le garde des Sceaux. La condamnation reste inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie. Cette prérogative présidentielle rappelle « quand même une autre conception du pouvoir », avait dit M. Hollande lors de la campagne électorale de 2012
Les grâces individuelles demandées par les avocats des condamnés sont instruites par la chancellerie puis envoyées à la présidence de la République, avec son avis positif ou négatif. Indépendamment de la demande de grâce présidentielle, Me Nathalie Tomasini a indiqué lundi à l'AFP qu'elle se préparait à demander dans les prochaines semaines un aménagement de peine devant le tribunal d'application des peines à Orléans.
SOURCE AFP
Publié le 29/01/2016 à 19:01 - Modifié le 29/01/2016 à 19:38
Hollande
"nous a vraiment écoutées"
Le président a reçu les filles de cette femme condamnée à dix ans de prison
pour le meurtre de son mari. Il se donne maintenant le "temps de la réflexion".
21293
Faut-il gracier Jacqueline Sauvage ? François Hollande (http://www.lepoint.fr/tags/francois-hollande), qui a reçu vendredi les filles et les avocates de cette femme condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, n'a pas tranché, se donnant « le temps de la réflexion » avant de prendre sa décision, a indiqué son entourage.
Sylvie, Carole et Fabienne Marot, qui réclament une grâce présidentielle pour leur mère, âgée de 68 ans, ont rencontré le chef de l'État vendredi après-midi, pendant une heure, avec les avocates de Jacqueline Sauvage, maîtres Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta. « Ça s'est extrêmement bien passé. Le président a été très à l'écoute. Aujourd'hui, il faut qu'il trouve la bonne réponse », a déclaré Me Tomasini à la presse. « Le président bien évidemment doit faire respecter à la fois l'institution de la justice et les décisions rendues, mais il a été particulièrement sensible à l'existence de circonstances exceptionnelles
dans l'affaire Jacqueline Sauvage », a ajouté l'avocate.
Une réponse assez rapide
Selon Me Janine Bonaggiunta, également conseil de Jacqueline Sauvage, le président Hollande a affirmé être « bien conscient de la problématique sociétale de toutes ces femmes maltraitées et battues » et a indiqué qu'il rendrait « sa décision très prochainement ». « Il nous a vraiment écoutées », s'est pour sa part félicité l'une des filles de Jacqueline Sauvage, interrogée par la presse. « Il a pris le temps de nous connaître personnellement, d'écouter notre ressenti par rapport à tout ce que l'on a pu vivre », a-t-elle souligné, indiquant qu'elle avait également trouvé le chef de l'État « vraiment conscient du problème réel de la violence conjugale ».
Concernant la grâce, « il ne nous a pas dit oui, il ne nous a pas dit non », mais il a assuré
qu'il donnerait « une réponse assez rapide », a-t-elle ajouté.
L'article 17 de la Constitution autorise le président de la République à exercer le droit de grâce (uniquement à titre individuel depuis 2008). Tout en soulignant que le président avait « bien entendu la mobilisation », en faveur de Jacqueline Sauvage, l'entourage de M. Hollande avait rappelé récemment qu'il n'était par principe pas favorable à la grâce présidentielle. Il ne l'a d'ailleurs exercée qu'une fois en permettant la libération conditionnelle, en janvier 2014, du plus ancien détenu de France (http://www.lepoint.fr/tags/france), Philippe El Shennawy, sans éteindre sa peine.
NKM et Valérie Boyer (http://www.lepoint.fr/tags/valerie-boyer) rendent visite à Jacqueline Sauvage
Le 3 décembre, la cour d'assises du Loir-et-Cher a confirmé en appel la condamnation à 10 ans de réclusion de la mère de famille, reconnue coupable d'avoir tué son mari de trois coups de fusil dans
le dos en 2012, après 47 ans d'enfer conjugal.
Le cas de Mme Sauvage suscite une mobilisation croissante. Un comité de soutien s'est constitué, réunissant notamment la maire PS de Paris Anne Hidalgo, l'écologiste Daniel Cohn-Bendit
et le porte-voix du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon.
Ses signataires soulignent que la sexagénaire a été « victime ainsi que ses enfants de viols répétés et d'extrêmes violences conjugales depuis 47 ans » et soulignent « les responsabilités de notre société qui n'a pas apporté à ces victimes la protection qu'elle leur doit ». Le Parti radical de gauche a appelé vendredi M. Hollande « à dépasser sa frilosité républicaine concernant cette prérogative présidentielle et accorder la grâce à madame Jacqueline Sauvage », car « il s'agit d'une réponse humaine à une situation inhumaine ». La détenue a également reçu la visite des députées Les Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Boyer. Le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde a écrit à François Hollande pour lui demander d'exercer son droit de grâce, que réclame également la nouvelle présidente (LR) de l'Ile-de-France Valérie Pécresse.
Une pétition de près de 400 000 signatures
Entre 100 et 200 personnes ont manifesté samedi dernier à Paris pour demander sa grâce, et des militantes des Femen ont manifesté seins nus vendredi devant sa prison à Saran (Loiret). Une pétition appelant à la grâce présidentielle avait recueilli, vendredi, près de 400 000 signatures sur le site Change.org.
Au sein même du gouvernement, certains plaident la cause de Mme Sauvage. Jeudi, sur BFM TV, la ministre de la Culture Fleur Pellerin s'est dite « bouleversée » par les témoignages des filles de Mme Sauvage. François Hollande « décidera s'il souhaite exercer son droit de grâce (...), mais on est en présence
d'un cas exceptionnel », a-t-elle estimé.
Prochaine demande d'aménagement de peine
Droit régalien des anciens rois de France, supprimé par les révolutionnaires puis restauré par Napoléon Bonaparte et repris dans toutes les Constitutions depuis 1848, la grâce présidentielle s'apparente à une suppression ou à une réduction de la peine. La mesure doit être contresignée par le garde des Sceaux. La condamnation reste inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie. Cette prérogative présidentielle rappelle « quand même une autre conception du pouvoir », avait dit M. Hollande lors de la campagne électorale de 2012
Les grâces individuelles demandées par les avocats des condamnés sont instruites par la chancellerie puis envoyées à la présidence de la République, avec son avis positif ou négatif. Indépendamment de la demande de grâce présidentielle, Me Nathalie Tomasini a indiqué lundi à l'AFP qu'elle se préparait à demander dans les prochaines semaines un aménagement de peine devant le tribunal d'application des peines à Orléans.