soltan009
16/12/2015, 10h25
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La condamnation d'EasyJet à à 70.000 euros d'amende pour discrimination, pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité, est devenue définitive mardi, après le rejet du pourvoi de la compagnie aérienne à bas coûts.
La compagnie avait été condamnée en première instance à Bobigny, décision ensuite confirmée par la cour d'appel de Paris.
Contestant l'infraction, la compagnie avait formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté, selon un arrêt consulté par l'AFP.
Les plaignants s'étaient vu refuser l'embarquement dans un avion à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008.
La compagnie de droit britannique avait assuré se conformer aux réglementations européenne et britannique, et invoqué des raisons de sécurité.
Dans un communiqué, la compagnie aérienne a indiqué mardi "respecter" la décision de la Cour de cassation et "maintient qu'elle n'a jamais eu l'intention de discriminer les plaignants ou tout autre passager à mobilité réduite".
La condamnation d'EasyJet à à 70.000 euros d'amende pour discrimination, pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité, est devenue définitive mardi, après le rejet du pourvoi de la compagnie aérienne à bas coûts.
La compagnie avait été condamnée en première instance à Bobigny, décision ensuite confirmée par la cour d'appel de Paris.
Contestant l'infraction, la compagnie avait formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté, selon un arrêt consulté par l'AFP.
Les plaignants s'étaient vu refuser l'embarquement dans un avion à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008.
La compagnie de droit britannique avait assuré se conformer aux réglementations européenne et britannique, et invoqué des raisons de sécurité.
Dans un communiqué, la compagnie aérienne a indiqué mardi "respecter" la décision de la Cour de cassation et "maintient qu'elle n'a jamais eu l'intention de discriminer les plaignants ou tout autre passager à mobilité réduite".