ironman
05/12/2015, 19h34
Quatre ans après le dépôt de la première plainte par Apple, Samsung accepte de payer un demi milliard de dollars à la firme américaine. Mais l'entreprise sud-coréenne assortit son paiement de conditions.
Voilà un cadeau de Noël qui devrait faire plaisir à Apple. Samsung a accepté de payer 548 millions de dollars à son concurrent américain Apple dans l'affaire des violations de brevets qui les oppose depuis plusieurs années, ont indiqué des sources judiciaires.
Condamné pour violation de brevets en août 2012, Samsung a indiqué dans un document transmis à la juge Lucy Koh en charge du dossier qu'il allait acquitter cette somme accordée par la justice à Apple avant la fin du mois de décembre. Mais ce versement ne se fait pas sans conditions. L'entreprise se réserve en effet le droit de récupérer cet argent si l'amende est ultérieurement modifiée ou annulée en appel ou si sa paternité sur ces brevets est reconnue, notamment dans le cadre de la procédure lancée auprès du bureau américain des brevets (USPTO).
Apple a toutefois indiqué dans ce même document qu'il n'était pas d'accord avec Samsung sur ce point. L’affaire pourrait donc encore connaître des rebondissements.
Une trêve en 2014
Les 548 millions de dollars ne représentent toutefois que la moitié de ce que demandait Apple initialement et ne répondent pas à la question de qui paiera les frais de justice du groupe américain qui atteindraient selon certaines sources 1,8 million de dollars. Apple a également demandé au tribunal d'ajouter des dommages supplémentaires pour d'autres brevets qui n'étaient pas pris en compte dans le jugement initial.
Cette guerre des brevets avait démarré en 2011. Apple avait déposé plainte contre Samsung devant une cour californienne pour atteinte à sa propriété intellectuelle. La firme américaine accusait son concurrent d’avoir « copié sa technologie au lieu d’innover » et avait obtenu gain de cause un an plus tard. Mais l’affaire avait traîné en longueur, au rythme des appels déposés par Samsung. Il avait fallu attendre l’été 2014 pour voir se dessiner un début de sortie de crise lorsque les deux géants avaient annoncé l’abandon de leurs poursuites judiciaires réciproques hors du territoire américain.
Voilà un cadeau de Noël qui devrait faire plaisir à Apple. Samsung a accepté de payer 548 millions de dollars à son concurrent américain Apple dans l'affaire des violations de brevets qui les oppose depuis plusieurs années, ont indiqué des sources judiciaires.
Condamné pour violation de brevets en août 2012, Samsung a indiqué dans un document transmis à la juge Lucy Koh en charge du dossier qu'il allait acquitter cette somme accordée par la justice à Apple avant la fin du mois de décembre. Mais ce versement ne se fait pas sans conditions. L'entreprise se réserve en effet le droit de récupérer cet argent si l'amende est ultérieurement modifiée ou annulée en appel ou si sa paternité sur ces brevets est reconnue, notamment dans le cadre de la procédure lancée auprès du bureau américain des brevets (USPTO).
Apple a toutefois indiqué dans ce même document qu'il n'était pas d'accord avec Samsung sur ce point. L’affaire pourrait donc encore connaître des rebondissements.
Une trêve en 2014
Les 548 millions de dollars ne représentent toutefois que la moitié de ce que demandait Apple initialement et ne répondent pas à la question de qui paiera les frais de justice du groupe américain qui atteindraient selon certaines sources 1,8 million de dollars. Apple a également demandé au tribunal d'ajouter des dommages supplémentaires pour d'autres brevets qui n'étaient pas pris en compte dans le jugement initial.
Cette guerre des brevets avait démarré en 2011. Apple avait déposé plainte contre Samsung devant une cour californienne pour atteinte à sa propriété intellectuelle. La firme américaine accusait son concurrent d’avoir « copié sa technologie au lieu d’innover » et avait obtenu gain de cause un an plus tard. Mais l’affaire avait traîné en longueur, au rythme des appels déposés par Samsung. Il avait fallu attendre l’été 2014 pour voir se dessiner un début de sortie de crise lorsque les deux géants avaient annoncé l’abandon de leurs poursuites judiciaires réciproques hors du territoire américain.