Les Travaux du Campus International d'Alger

[zadhand]

A LA UNE ACTUALITÉ_Les travaux du campus international s’ouvrent à Alger
09 Novembre 2015


Les avocats algéro-français discutent du droit des affaires

Ouverts en présence de l’ambassadeur de France en Algérie, des bâtonniers d’Alger et de Paris, les travaux du Campus international pour l’année 2015 ont réuni des dizaines d’avocats, mais aussi des opérateurs économiques, notamment français, qui ont investi en Algérie dans le cadre de la formule 49/51%. «La clé de cette réussite, disent ces derniers, est d’éviter l’arrogance et d’être patient dans les négociations.»
De grosses pointures du barreau d’Alger, l’ambassadeur de France en Algérie, de hauts cadres de l’Etat ainsi que de nombreux avocats ont pris part, hier, à l’ouverture des travaux du Campus international pour l’année 2015, coorganisés par les barreaux d’Alger et de Paris. Cette cérémonie a été marquée par l’absence du ministre de la Justice, Tayeb Louh, annoncé pourtant dans le programme de cette première journée consacrée essentiellement au monde économique. Mais avant, aussi bien l’ambassadeur de France, Bernard Emié, que le bâtonnier de Paris, Pierre Olivier, ont mis l’accent sur la position de l’Algérie, «la porte de toutes les Afriques» et son marché «assez porteur» pour «les opérateurs économiques».
M. Emié a évoqué le renforcement de la coopération entre les avocats algériens et français, auxquels,
dit-il, revient le respect des droits.
Abondant dans le même sens, le bâtonnier de Paris, Pierre Olivier, voit l’Algérie «forte comme une porte de l’Afrique, la locomotive de l’essor industriel». Pour lui, la capitale française doit être utilisée comme «un cheval de Troie pour ramener tous les cabinets d’avocats vers l’Algérie, la porte de l’Afrique puis vers l’Asie, en empruntant la route de Marco Polo».
Sous le thème «Avenir économique en commun», les premières communications ont été axées sur la coopération algéro-française abordée par un panel d’intervenants. Safia Kouiret, du Fonds national d’investissement (FNI), est revenue sur le cadre réglementaire lié à l’investissement public en citant quelques exemples, comme celui du rachat de Djezzy par le FNI, en insistant sur les 12 filières que l’Etat s’est engagé à soutenir, citant l’agriculture,
le tourisme et les technologies de l’information et de la communication (TIC).
Quatre représentants de sociétés économiques – les français de Lafarge et d’Axa, les algériens d’OTA (Djezzy) et d’Amor Benamor – se sont succédé à la tribune pour faire état, chacun de son côté, de son expérience en Algérie. La compagnie d’assurance Axa et le cimentier Lafarge se sont longuement étalés sur la «clé de réussite» de leurs activités en un temps record malgré, disent-ils, la formule des 49/51% qui reposesur «la patience,
la négociation et le fait d’éviter tout comportement d’arrogance».
Pour le représentant d’Axa, une compagnie d’assurance qui a connu une évolution remarquable en 4 ans, la réussite trouve son explication à travers le choix du partenaire : «Notre partenaire n’est pas une banque ou une agence d’assurance, mais une banque qui nous a permis de garder le management et la gestion. Nous aurions eu des pertes si nous avions opté pour une cession des parts ou une fusion avec une autre compagnie d’assurance.»
Serge Dubois, du groupe cimentier Lafarge, qualifie le marché algérien de porteur
et révèle qu’il représente deux fois celui de la France et trois fois celui de l’Espagne. Il vante les mérites «des autorités» qui, souligne-t-il, sont «disponibles, engagées et font en sorte de réduire considérablement le risque en faisant
appel à des garanties et en optant pour des pactes de réussite très modernes».
Dans l’après-midi, sous le thème de l’entrepreneuriat et l’investissement, plusieurs autres intervenants ont défilé devant le micro. Me Chemseddine Hafiz, du barreau de Paris, décortique le cadre réglementaire algérien sur les sociétés, alors que Me Nassima Lamalachi, présidente du Forum franco-maghrébin des avocats d’affaires,
décrypte les textes sur la protection de la propriété industrielle.
Pour sa part, Me Ismaïl Benaïssa, du barreau de Paris, passe au crible la convention fiscale algéro-française, mettant en exergue les nombreuses anomalies et les contradictions qu’elle comporte et qui font que son application est obsolète. En matière de règlement des changes et de droit douanier, un autre panel de conférenciers a été programmé dans l’après-midi. A commencer par Omar Namous, membre de la commission bancaire auprès de la Banque d’Algérie,
mais aussi Me Ahcène Bouskia du barreau d’Alger et Nacer Haïder de la banque Al Baraka.
Les travaux reprendront aujourd’hui avec une série de communications pour s’achever en fin de journée. A signaler que Campus international est un programme initié par l’Ordre des avocats de Paris depuis 2013 qui a déjà eu lieu au Vietnam, au Cambodge, au Mali, au Brésil, en Chine et au Canada. «Son organisation à Alger ambitionne de rapprocher les avocats des deux capitales et, plus largement, des deux pays. En raison de l’enthousiasme qu’a soulevé ce colloque et du partenariat d’exception qui lie nos deux pays, ce Campus a pris une ampleur d’ordre
véritablement international et intéresse l’ensemble de la société.
En leur qualité d’acteurs sociaux et économiques, les avocats algériens et français partageront leurs travaux avec des diplomates, des universitaires, des hauts fonctionnaires, des magistrats mais également des acteurs économiques de premier plan, qu’ils soient nationaux, privés ou étrangers. Ces discussions de fond vont permettre à plus de 600 avocats, dont 170 venus de toute la France, d’approfondir les tout derniers développements juridiques de matières complexes, à l’instar du droit économique, du droit des affaires, des investissements et de l’arbitrage.
En prise avec la toute dernière actualité algérienne,
les avocats évoqueront, entre autres, le dernier code des investissements.
Au cours de ce Campus, il n’y aura assurément aucun tabou entre les différents acteurs rassemblés par les avocats algériens et français. Que ce soit le fameux 49-51% ou les problèmes de sécurité juridique en matière d’investissement, rien ne sera laissé de côté. Car les avocats qu’ils viennent d’Alger, de France ou d’ailleurs partagent tous les mêmes valeurs résumées par la devise du barreau d’Alger : savoir, courage, indépendance»,
affirme Christian Brugerolle, coordinateur du Campus.


Salima Tlemçani

[zadhand]

A LA UNE ACTUALITÉ_L’hommage du bâtonnier de Paris
aux avocats du FLN et de… l’OAS
10 Novembre 2015


«J’ai salué le courage exceptionnel des uns et des autres»

Le bâtonnier de Paris, Me Pierre-Olivier Sur, a réitéré hier l’hommage
qu’il a rendu aux avocats du FLN, mais aussi à ceux qui ont défendu
l’OAS à la veille de l’indépendance.
Il affirme qu’il a salué le courage exceptionnel des uns et des autres.

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Le bâtonnier d’Alger, Me Abdelmadjid Sellini, a appelé les cabinets de conseil juridique étrangers installés en Algérie à se conformer à la loi et plaidé pour qu’ils s’ouvrent à des partenariats pour un transfert de technicité en matière de droit des affaires. Le bâtonnier de Paris, Me Pierre-Olivier Sur, a confirmé hier l’hommage rendu la veille aux avocats des membres de la sinistre Organisation de l’armée secrète (OAS), auteurs de nombreux assassinats d’Algériens après le cessez-le feu du 19 Mars 1962. Un hommage qui avait enflammé, hier, les discussions entre avocats algériens à l’hôtel El Aurassi, où s’achevaient les travaux du Campus international d’Alger qui ont réuni les avocats algériens et leurs confrères français.
«C’était à l’ambassade de France que j’ai rendu cet hommage et je l’assume. J’ai parlé de l’histoire du barreau. J’ai connu des avocats très courageux qui ont défendu les aristocrates et qui étaient, dans le contexte de l’époque, très courageux. Cela ne veut pas dire que je défends l’aristocratie. J’ai dit que je m’inclinais devant leur mémoire parce qu’ils ont été d’un courage exceptionnel. Je m’incline aussi devant la mémoire et le courage des avocats du FLN. Des centaines d’avocats qui ont soutenu la Révolution algérienne ont été assassinés, exilés ou radiés du barreau.
Le défunt Jacques Vergès avait démissionné du barreau parisien pour venir en Algérie plaider la cause des militants du FLN et tout le monde connaît son histoire avec sa cliente, devenue sa femme et la mère de ses deux enfants.
Et j’ai dit aussi que je m’incline devant la mémoire et le courage des avocats
qui ont défendu l’OAS devant les tribunaux militaires face à De Gaulle. Moi-même, j’ai assisté avec Me Vergès à l’enterrement de l’un d’entre eux.J’ai salué la défense à travers
des robes boires qui ont été d’un courage exceptionnel», explique Me Sur.
Néanmoins, il se déclare «désolé» si, par ses propos, il a «chagriné» certains. «Je pensais qu’après plus de 50 ans d’indépendance, nous pouvions avoir un autre regard l’un sur l’autre», regrette le bâtonnier en espérant «que l’opinion retienne plutôt cette prouesse que le Campus a réussi en faisant venir, à Alger, 170 avocats français pour croiser les expériences et partager les valeurs communes». Pour l’avocat, «tout comme le barreau de Paris est la porte de l’Algérie, le barreau d’Alger peut être celle de l’Afrique, pour accompagner le développement et la croissance». Et d’insister sur la formation, la déontologie et la sécurisation des flux financiers entre les deux institutions.
Pour sa part, le bâtonnier d’Alger, Me Abdelmadjid Sellini, revient sur les relations entre ces institutions qui datent depuis 1962, mais qui ne sont effectives que depuis deux ans en raison du besoin de partenariat et de transfert de technicité imposé par la mondialisation. «Une approche, dit-il, qui encourage le libre exercice de la profession des deux côtés et le renforcement de la formation, surtout que le budget dégagé par l’Union européenne pour la formation exige
un partenaire de la région pour être mis à exécution.
Les deux journées du Campus nous ont permis de faire connaître, chacun de son côté, l’arsenal juridique des deux pays et d’évoquer les problèmes liés à l’exécution des décisions de justice, aux droits des affaires, etc.», déclare Me Sellini, avant d’être interrompu par son homologue parisien qui annonce «Nous avons décidé de mettre à la disposition de nos confrères algériens
une banque de données numérique qui rassemble tout le savoir juridique du monde.»
Pour ce qui est du libre exercice de la profession, le bâtonnier de Paris déclare
«Si c’est pour plaider une affaire en Algérie, les avocats français doivent
avoir l’autorisation du bâtonnier qui est, en fait, une sorte d’allégeance.
C’est une mise sous la protection des ce dernier et une couverture en cas de problème lié à la profession.
Il doit élire une adresse aussi et cela se fait même en France ;
moi-même j’ai sermonné des avocats étrangers qui ne s’y conformaient pas.»
Me Sellini revient à la charge et rappelle qu’en France, si un avocat algérien veut s’installer, il est soumis à un examen pour évaluer ses connaissances aussi bien de la langue que du droit. «En Algérie, de nombreux avocats français ont ouvert des cabinets de conseil juridique avec un registre du commerce et continuent d’exercer,
alors que cette activité ne fait plus partie du code de commerce.
Le nouveau statut de la profession prévoit une convention de collaboration avec des avocats algériens pour tout avocat étranger qui s’installe en Algérie. J’ai demandé à ce qu’ils se conforment aux nouvelles dispositions ; certains l’ont fait, d’autres sont sur le point de le faire. C’est vrai que dans le monde des affaires, les avocats français ont une longueur d’avance sur nous. Avec le partenariat, nous pourrons profiter de leur savoir-faire.
Nous pouvons prendre ce qui peut être adapté à nos spécificités algériennes.»
Interrogé sur les problèmes que rencontrent les avocats étrangers en Algérie,
notamment l’obligation d’utiliser la langue arabe, Me Sellini explique que les magistrats ont le plein pouvoir d’accepter
ou non une plaidoirie en langue étrangère et les tribunaux ne peuvent interdire
l’exercice de la profession si l’avocat étranger est sous la protection du bâtonnier.
Déclaration que partage Me Pierre-Olivier Sur : «Nous militons pour que les avocats puissent plaider partout dans l’espace francophone où s’exerce le droit romano-germanique. Nous avions pris la décision d’ouvrir nos portes aux Anglo-Saxons. Aujourd’hui, il y a plus de cabinets américains qu’en Grande-Bretagne et plus de cabinets britanniques qu’aux Etats-Unis. Moi-même, j’ai plaidé contre mon ordre professionnel pour les avocats algériens
dans les années 1990 et aujourd’hui, ils peuvent le faire sans problème.
Paris est devenue la première place de l’arbitrage international. Plus de 7000 avocats travaillent dans les cabinets anglo-saxons. Je comprends qu’il y ait des sensibilités et des réticences. Mais cela doit être vu sous un autre angle. Parlons de socle continental et non de mondialisation et faisons en sorte de défendre et de partager les valeurs qui nous réunissent. Refaisons la route de Marco Polo, mais à l’envers. New York,
Paris, Alger, l’Afrique et la Chine. Il faut être très fier de ce parcours.»


Salima Tlemçani

[jim63]

salam
Que par cette porte entre la richesse qui fera de ce pays un avre de paix