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zadhand
26/10/2015, 18h17
A LA UNE/Actualité_UN NOUVEAU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
26 Octobre 2015


Trop de cas spécifiques et la part belle au gré à gré

Le décret présidentiel portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public est enfin paru : il porte le n°15-247, il est daté du 16 septembre 2015 et a été publié au Journal officiel n°50 du 20 septembre 2015.
Pour rappel, le Conseil des ministres, réuni le 22 juillet 2015, avait adopté un nouveau code des marchés publics, projet qui n’avait pas été annoncé auparavant (voir le Soir corruption du lundi 27 juillet 2015).
C’est la 6e fois, depuis 2002, que la réglementation relative à la gestion de la commande publique subit de très larges modifications. Si les fois précédentes, les demandes d’assouplissement de ce code émanaient des walis (!), cette dernière mouture répond à de fortes sollicitations du… patronat ! L’article 5 de ce nouveau code reprend une définition
générale : «En vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, et de transparence des procédures, dans le respect des dispositions du présent décret.» Un vœu pieux, car d’une part, cette philosophie est restée dans les tiroirs : la preuve en est la corruption qui gangrène la commande publique à tous les échelons des institutions de l’Etat, tant centrales que locales ; et d’autre part, dans nombre d’articles plus loin apparaissent une série de limites et de spécificités qui sur le terrain vont à l’encontre de la transparence dans la gestion des marchés publics. A commencer par les exemptions mentionnées par les articles 6 et 9.
L’article 6 stipule que «les dispositions du présent titre sont applicables exclusivement aux marchés publics, objet des dépenses : de l’Etat ; des collectivités territoriales ; des établissements publics à caractère administratif ; des établissements publics soumis à la législation régissant les activités commerciales, lorsque ceux-ci sont chargés de la réalisation d’une opération financée, totalement ou partiellement, sur concours temporaire ou définitif de l’Etat ou des collectivités territoriales». Quant à l’article 9, c’est un cadeau empoisonné aux dirigeants du secteur public économique : «Les entreprises publiques économiques ne sont pas soumises au dispositif de passation des marchés publics prévu par le présent titre. Toutefois, elles sont tenues d’élaborer et de faire adopter, par leurs organes sociaux, des procédures de passation de marchés, selon leurs spécificités, fondées sur les principes de liberté d’accès à la commande, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.» Enfin une nouveauté contenue dans l’article 88 et qui pourrait être intéressante si elle était réellement mise en place et rapidement, ce qui sera peu probable : «Un code d’éthique et de déontologie des agents publics intervenant dans le contrôle, la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public est élaboré par l’autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public instituée par les dispositions de l’article 213 du présent décret, et approuvé par le ministre chargé des Finances. Les agents publics précités prennent acte du contenu du code et s’engagent à le respecter par une déclaration. Ils doivent également signer une déclaration d’absence de conflit d’intérêt. Les modèles de ces déclarations sont joints au code.» Pourquoi attendre l’installation de cette «Autorité» (elle n’existe pas encore) pour élaborer ce code d’éthique et de déontologie ?
De la communication par voie électronique
Autre nouveauté qui, là aussi, nous laisse sceptique quant à sa faisabilité (voir article ci-dessous à propos du site web du ministère des Finances, réputé «gestionnaire» du code des marchés) : l’article 203 annonce qu’«il est institué un portail électronique des marchés publics, dont la gestion est assurée par le ministère chargé des finances et le ministère chargé des technologies de l’information et de la communication, chacun en ce qui le concerne. Les attributions en la matière, de chaque département ministériel, sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication. Le contenu et les modalités de gestion du portail sont fixés par arrêté du ministre chargé des finances». Pourquoi cette cogestion ? Trop de lourdeur en perspective qui en compromettra la réalisation. Le nouveau code des marchés est élargi aux délégations de service public, disposition qui existe déjà dans le secteur de l’eau par exemple ou dans la gestion d’infrastructures telles les aéroports ou certains transports publics, d’ailleurs des délégations de service public, «offertes» très souvent par voie de gré à gré à des entreprises étrangères ! Que dit à ce sujet l’article 207? «La personne morale de droit public responsable d’un service public peut, sauf disposition législative contraire, confier sa gestion à un délégataire.
La rémunération du délégataire est assurée substantiellement par l’exploitation du service public. L’autorité délégante, agissant pour le compte de la personne morale de droit public, confie la gestion du service public par convention», et l’article 209 de préciser que «les conventions de délégation de service public sont régies, pour leur passation par les principes prévus à l’article 5 du présent décret». Ah ! si ça pouvait être le cas dans les faits…
Au final, dans ce nouveau code, il y a beaucoup trop de procédures spécifiques, de procédures adaptées, de procédures en cas d’urgence impérieuse, de procédures nécessitant une promptitude de décision, de gré à gré, d’appel d’offres restreint, de procédures de consultation sélective, de sous-traitance.
Beaucoup de nouvelles structures à créer qui se surajouteront à celles existantes qui ont failli dans leurs missions, notamment celle qui consiste à prévenir la corruption dans les marchés publics...
Djilali Hadjadj


Création d’une autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public

Il est institué auprès du ministre chargé des finances, une autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public dotée de l’autonomie de gestion. Elle comprend en son sein un observatoire de la commande publique et un organe national de règlement des litiges. L’autorité a pour attributions : élaborer et suivre la mise en œuvre de la réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Elle émet, à ce titre, des avis destinés aux services contractants, organes de contrôle, commissions des marchés, comités de règlement amiable des litiges et aux opérateurs économiques. Ses prérogatives sont : d’informer, de diffuser et de vulgariser tous documents et informations relatifs aux marchés publics et aux délégations de service public ; d’initier les programmes de formation et de promouvoir la formation en marchés publics et en délégations de service public ; d’effectuer annuellement un recensement économique de la commande publique ; d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique et faire des recommandations au gouvernement ; de constituer un lieu de concertation, dans le cadre de l’observatoire de la commande publique ; d’auditer ou de faire auditer les procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public et leur exécution, à la demande de toute autorité compétente ; de statuer sur les litiges nés de l’exécution des marchés publics conclus avec des partenaires cocontractants étrangers ; de gérer et d’exploiter le système d’information des marchés publics ; d’entretenir des relations de coopération avec les institutions étrangères et les institutions internationales intervenant dans le domaine des marchés publics et des délégations de service public.
L'organisation et les modalités de fonctionnement de l'autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public sont fixées par décret exécutif. Sur le papier, cette «autorité» a de l’allure : c’est la copie exacte de celle déjà existante en France. Mais les pouvoirs publics nous ont habitués ces dernières années à créer des structures qui ne voient jamais le jour, ou qui sont inefficaces ou ont les mains liées, sans aucune marge de manœuvre. Un triste exemple : cela fait déjà plusieurs années que la création d’un observatoire de la commande publique existe dans le code des marchés, observatoire qui n’a jamais… vu le jour !
D. H.

Le ministère des finances et les marchés publics sur le web
En retard de plusieurs guerres

Sur le site web du ministère des Finances (site d’une indigence effrayante) — ministère pourtant «gestionnaire» du code des marchés publics —, figure toujours la réglementation de 2013 : celle qui vient de paraître n’y est pas encore enregistrée.
Qu’est-ce qu’on y trouve concernant les marchés publics ? Presque rien ! Une sous-rubrique intitulée «Présentation de la DMP» où on apprend que la division des marches publics est chargée : «De participer à la programmation et à l'orientation des commandes publiques, conformément à la politique définie par le gouvernement ; de participer à l'élaboration de la réglementation des marchés publics ; de veiller à l'établissement et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires pour une meilleure utilisation des deniers publics ; d'assurer le secrétariat de la Commission nationale des marchés, en matière de contrôle de la régularité des procédures de passation et d'attribution des marchés relevant de la compétence de cette commission ; de mettre en œuvre les instruments d'analyse et de contrôle de la dépense publique en relation avec les marchés publics ; d'œuvrer à la modernisation des procédures de passation, d'exécution et de gestion des marchés publics.»
Cette DMP est composée de deux directions : la direction des marchés publics et la direction du contrôle de la régularité des marchés publics. Figure aussi sur le portail électronique du ministère des Finances une autre sous-rubrique intitulée «site web des marchés publics», coquille vide, avec la seule mention : «En construction !» (ndlr/ le «!» de «En construction» est inscrit pour de vrai sur le site). Quelle crédibilité accordée à ce ministère parmi les plus importants du gouvernement, surtout dans un contexte économique aussi difficile, et qui n’est même pas capable de disposer d’un site web à la hauteur des enjeux actuels ? Peut-on alors prendre au sérieux cette notion de «communication par voie électronique» introduite dans le nouveau code des marchés ?

D. H.

zadhand
04/01/2016, 23h10
Corruptions
04 Janvier 2016


Des mots pour le dire
A propos du pouvoir
«Tout homme qui a peur du pouvoir est porté à en abuser. Il faut donc que,
par une juste disposition des choses, le pouvoir arrête le Suite...

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Citation
Citation

«…Passée l’euphorie de l’indépendance...»
«...Passée l’euphorie de l’indépendance, la population ne s’est généralement Suite...

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Autorisé par le Conseil des ministres
Le «gré à gré» a la peau dure
Le Conseil des ministres du mercredi 30 décembre 2015 a notamment «entendu une communication de M.
le ministre des Transports, portant sur un projet de Suite...

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Affaire «Sonatrach 1»
Le procès de l’absent nommé… Chakib Khelil
L’affaire dite «Sonatrach 1» est de retour sur la scène judiciaire à la Cour d’Alger.
Le procès — après 2 reports, en mars et juin 2015 — a Suite...

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L’EXÉCUTIF COMME MODÈLE D'INTÉGRITÉ
Une utopie féconde
Comment veiller à l’exemplarité de l’Exécutif dans la lutte contre la corruption ?
Pour ce faire, le gouvernement doit renforcer son autorité Suite...

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zadhand
18/01/2016, 19h51
Corruptions
18 Janvier 2016

DES MOTS POUR LE DIRE
Peuple, victime ou complice ?
«Un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs
et des traîtres n’est pas victime ! Il est complice.» George Suite...

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AFFAIRE DITE «SONATRACH 1»
Chut ! ne dérangeons pas les commanditaires
Le procès de «l’affaire Sonatrach 1» entame aujourd’hui sa 3e semaine, et probablement la dernière.
L’audition des témoins — plus d’une Suite...

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Les dénonciateurs de la corruption ne désarment pas
Interrogé récemment par des journalistes — notamment le journal en ligne Middle East Eye ( MME) ,
voici ce que je déclarais à propos des Suite...

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MALGRÉ LES PRESSIONS, LA RÉPRESSION, LES INTIMIDATIONS, LE HARCÈLEMENT JUDICIAIRE,
LES REPRÉSAILLES, LES LICENCIEMENTS ET LES EMPRISONNEMENTS
La société bouge et les lanceurs d’alerte ne baissent pas les bras
Question qui revient souvent chez nombre de journalistes ces derniers temps à propos
des libertés individuelles et collectives, du droit pour les citoyens de parler publiquement
et notamment d’écrire sur les réseaux sociaux et de critiquer le Suite...

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zadhand
02/02/2016, 18h22
Corruptions_Skikda
le 02.02.16 |15h08


Le directeur des impôts pris en flagrant délit de corruption



B N, directeur des impôts de la wilaya de Skikda a été pris en flagrant délit
de corruption et devrait être présenté ce mardi devant le procureur de la République.


Selon des sources proches de l’affaire, le directeur aurait exigé,
d’un entrepreneur local une somme de quatre millions de dinars pour
faciliter le traitement de certains de ses dossiers au niveau
de l’administration des impôts.L’entrepreneur ira de suite informer
les policiers en leur rapportant les ‘exigences’ du directeur et
une ne souricière fût alors tendue pour le surprendre
en flagrant délit de corruption.


Khider Ouahab

chenoui70
02/02/2016, 18h30
Corruptions_Skikda
le 02.02.16 |15h08


Le directeur des impôts pris en flagrant délit de corruption



B N, directeur des impôts de la wilaya de Skikda a été pris en flagrant délit
de corruption et devrait être présenté ce mardi devant le procureur de la République.


Selon des sources proches de l’affaire, le directeur aurait exigé,
d’un entrepreneur local une somme de quatre millions de dinars pour
faciliter le traitement de certains de ses dossiers au niveau
de l’administration des impôts.L’entrepreneur ira de suite informer
les policiers en leur rapportant les ‘exigences’ du directeur et
une ne souricière fût alors tendue pour le surprendre
en flagrant délit de corruption.


Khider Ouahab




Echah fih ça lui apprendra

zadhand
23/02/2016, 00h20
A la une/Corruptions
le 22.02.16 | 12h17 | mis à jour le 22.02.16 | 14h15

Les chiffres contradictoires du DG des Douanes



« La corruption n’est plus un tabou pour nous », a déclaré
le directeur général des Douanes algériennes, Kaddour Bentahar,
aujourd’hui lundi au forum du quotidien El Moudjahid. Il a révélé que
110 douaniers ont été révoqués suite à leur implication dans des affaires de corruption.



Ces cas de corruption avérés ont été enregistrés durant
« les dernières années ». Certains agents ont été pris
en flagrant délit et d’autres ont été découverts suite
à des enquêtes. Les agents « suspects sont suspendus en
attendant la décision de justice », a expliqué le DG des Douanes.
Il faut rappeler que ce même responsable avait avancé,
en juin dernier sur les ondes de la radio, que 180 douaniers
« tous grades confondus » ont été révoqués pour
des motifs liés à la corruption.


Lire aussi :

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zadhand
14/03/2016, 10h20
A la une/Corruptions
14 Mars 2016



Tout savoir sur la Convention de l’OCDE
La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption
établit des normes juridiquement contraignantes tendant
à faire de la corruption d’agents

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[FONT=lucida console]
Encourager les lanceurs d’alerte
Parmi les objectifs de cette réunion ministérielle de l’OCDE qui aura lieu ce mercredi : comment encourager les signalements par les lanceurs
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CONVENTION DE L’OCDE SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
D’AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES
Plus de rigueur dans son application ?
En 1997, l’Organisation pour la coopération et le développement
économique adoptait une Convention internationale qui
pénalise la corruption
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zadhand
04/04/2016, 11h20
A la une/Corruptions_Groupe Sonatrach
le 04.04.16 | 10h00

Nouvelle affaire de corruption

De hauts cadres de Sonatrach seraient impliqués dans une affaire de corruption.
Selon des informations révélées vendredi par les journaux Huffington Post et The Age,
les géants coréens Samsung et Hyndai ont payé plusieurs millions de dollars de pots-de-vin pour obtenir
des contrats en Algérie, et ce, par l’intermédiaire d’une société pétrolière basée à Monaco, du nom d’Unaoil.
Selon l’enquête menée conjointement par les journaux australien The Age et le HuffPost américain, la société monégasque,
dirigée par une famille de millionnaires iraniens, aurait tissé des liens, entre 2007 et 2010, avec de hauts dirigeants algériens
de Sonatrach afin d’obtenir des contrats totalisant 1,8 milliard de dollars avec les géants coréens Samsung et Hyundai.
Selon cette source, ces deux sociétés auraient versé des pots-de-vin à des cadres de Sonatrach pour décrocher des contrats.
De hauts dirigeants de la compagnie publique Sonatrach auraient perçu des commissions afin de faciliter l’obtention du contrat
de 600 millions de dollars pour rénover la raffinerie d’Arzew accordé à Hyundai en 2008, ainsi que celui de
la modernisation de la raffinerie de Skikda attribué à Samsung en 2009 pour 1,2 milliard de dollars, révèlent les deux supports.
Des milliers de documents fuités de l’entreprise monégasque Unaoil révèlent qu’au moins deux dirigeants de Sonatrach
auraient rencontré des cadres supérieurs d’Unaoil afin de négocier des offres et que l’un d’entre eux
(sans toutefois que l’enquête cite de nom) devait obtenir jusqu’à 750 000 dollars pour avoir facilité la transaction.
En contrepartie, Unaoil aurait touché 16 millions de dollars de commission pour son rôle d’intermédiaire.
Huffpost Maghreb précise que le FBI, le département américain de la Justice, la police fédérale australienne ainsi
que d’autres autorités à travers le monde ont lancé des enquêtes sur cette affaire suite à la publication
des deux premières parties de l’enquête, les 30 et 31 mars.


R. N.

zadhand
25/04/2016, 20h58
A la une/Actualité_ Affaires de Corruptions
le 25.04.16 | 10h00



Qui est concerné et quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la législation ?
Au regard de la législation algérienne en vigueur est considéré comme «agent public» :
1- toute personne qui détient un mandat législatif, Suite...

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Une loi algérienne anti-corruption très insuffisante et non… appliquée !
De la notion d'effectivité des lois

Face à la multiplication des affaires de corruption, de nombreux pays ont adopté
des lois spécifiques destinées Suite...

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Déclaration de patrimoine des agents publics
Processus législatif et réglementaire en panne chronique
Le contenu de la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre
la corruption traduit l’absence de volonté politique à Suite...

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zadhand
26/05/2016, 13h21
A LA UNE_Des noms et des prête-noms
le 26.05.16|10h00


Farid Bedjaoui et l’orchestre noir d’Oujda

Né à Alger, le 20 septembre 1969, titulaire effectif de Pearl Partners Limited,
résidant à Dubaï, Villa H30 Emirates Hills - titulaire d’un passeport français n°05AE56817.

23891

Farid Noureddine Bedjaoui est le prototype le plus abouti des rejetons de la nomenklatura positionnés
sur les sentiers de la rente et décidés à perpétuer business et dynastie. Dans le dossier italien,
Farid Noureddine Bedjaoui est le «contact», le «metteur en scène d’un véritable système corruptif,
vaste et capillaire» ayant pour objectif d’engranger un maximum d’«assignation de contrats de la part
de Sonatrach, l’organisme d’Etat algérien qui gère à l’évidence un trésor». Il est tour à tour «l’ami nécessaire» ,
«l’intermédiaire», entre les sociétés du secteur pétrole & gaz et Chekib Khelil avec qui Bedjaoui a tissé de
«solides, étroits et vieux rapports personnels».Fils d’un homme d’affaires intimement lié à Omar Habour et
à Chakib Khelil, Farid Nourredine Bedjaoui est aussi le neveu d’un ponte du pouvoir, Mohamed Bedjaoui,
sujet brillant de la secte d’Oujda dont l’époustouflante carrière internationale ne fut pas cette longue et
monotone autoroute Est-Ouest, «l’affaire» dans laquelle il est impliqué... Fils de cordonnier, né à Sidi Bel Abbès,
élevé orphelin en banlieue de Tlemcen, l’«oncle» de Farid Bedjaoui a fait du chemin.
Avocat, négociateur à Evian, ministre dans les régimes Ben Bella, Boumediène (successivement ministre
la Justice, ambassadeur à Paris) et du régime Bouteflika (président du Conseil constitutionnel, ministre des
Affaires étrangères), juge puis président de la Cour internationale de justice de La Haye, haut fonctionnaire,
diplomate et médiateur onusien, Mohamed Bedjaoui a mené grand train et a considérablement augmenté
les patrimoines de sa famille et du Mouloudia Club d’Oujda. «Nés à Oujda». Dans le dossier italien,
les membres (connus) de l’orchestre noir algérien ont un dénominateur commun : Oujda, la capitale de
l’Oriental marocain.Chakib Khelil, Réda Hemch, son neveu et éminence grise (qui a été directeur de cabinet
de l’ancien PDG de Sonatrach), Omar Habour, l’intrigant milliardaire de l’Ouest, Mohamed Meziane, Bedjaoui
oncle et neveu, en sont soit originaires et/ou ont de profondes attaches et une histoire avec le bourg le plus
algérien du Maroc. Omar Habour est né à Oujda en 1939. Pietro Varone dit avoir rencontré Habour à Paris.
«J’avais demandé l’aide de Bedjaoui pour acheter l’appartement sis à Besana 6 à Milan. Il m’a dit que j’aurais
mon argent par Omar Habour. J’ai rencontré Habour à Paris deux fois en compagnie de Bedjaoui. J’ai compris
qu’ils se connaissaient depuis longtemps, car Habour avait travaillé avec le père de Bedjaoui.
Je ne sais pas si Bedjaoui et Habour avaient des rapports d’affaires, je peux dire que les deux étaient très
proches de Chakib Khelil.» Hemch Mohamed Réda est né le 28 septembre 1949 à Oujda. «Ce que je sais,
dira Tullio Orsi, c’est que certes les décisions étaient prises par Khelil, mais Hemch était une des personnes
les plus puissantes d’Algérie. Je n’ai jamais connu ce dernier, mais je peux dire que Reda Hemch, avec
le chef des services secrets algériens, le général Toufik, est un des personnages les plus craints en Algérie.»

Mohand Aziri