Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITE_Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale
28 Septembre 2015|15h28


Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale

Le président de la Cellule d’assistance judiciaire pour l’application des dispositions
de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, Me Merouane Azzi,
a divulgué, aujourd’hui lundi au forum du quotidien El Moudjahid,
une partie du rapport qu’il a remis au président de la République.

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Il est question surtout dans ce rapport, selon Azzi, de données chiffrées sur le nombre de bénéficiaires de la charte et des recommandations formulées par la cellule, en vue de « parachever » la loi sur la réconciliation nationale, entrée en vigueur depuis 2006. Les recommandations, au nombre de 15, portent, entre autres, sur la libération pour des « considérations humanitaires » de 140 personnes condamnés, entre 1992 et 1995, par les tribunaux spéciaux ou militaires à la peine capitale ou à la prison à perpétuité. La cellule a demandé en outre au chef de l’Etat d’« accélérer la réhabilitation des terroristes repentis,
à travers le blanchiment de leurs casiers judiciaires ».
Elle a suggéré aussi de mener des enquêtes approfondies sur les cas des personnes licenciées des corps de l’armée et de la police.

Selon Me Azzi, le nombre des enfants nés dans les maquis avoisine les 600 enfants dont une centaine ont déposé des dossiers au niveau de la cellule d’assistance judiciaire. Cette dernière a traité les dossiers de 44 enfants seulement, a révélé l’avocat, en précisant que les cas des enfants dont le père a été tué dans le cadre de la lutte antiterroriste n’ont pas été pris en charge. Et pour régler ce problème, il a préconisé l’utilisation des tests ADN
pour faciliter l’identification des parents de ces enfants nés dans le maquis.

Les autres recommandations traitent de la prise en charge des revendications sociales des franges de la société engagées dans la guerre contre le terrorisme tels les rappelés du service militaire, les gardes communaux ainsi que les éléments des groupes de légitime défense. Cela en plus de l’indemnisation des internés du sud et des investisseurs ayant vu leurs usines et autres biens brûlés durant la « tragédie nationale ».
« Protéger les coupables et punir les victimes »

Abordant l’épineux dossier des disparus, l’avocat, très imprégné de la rhétorique du pouvoir en place, n’a pas pris de gants pour accuser les associations des victimes de « travailler pour le compte de parties étrangères ». Et de renchérir : « Certains ont été payés par des ONG pour faire des témoignages impliquant les services de sécurité dans les disparitions (…) On a utilisé le dossier des disparus pour exporter les révolutions arabes vers l’Algérie ».

La cellule d’assistance judiciaire a recensé 7105 disparus dont les parents ont été indemnisés à l’exception de 39 familles dont 24 ont carrément rejeté les indemnisations alors que 15 autres familles attendent que les comités de wilayas traitent leurs dossiers.

Merouane Azzi a insisté sur le fait que l’article 47 de la Charte pour la paix et la réconciliation national donne au président le droit de prendre les mesures qu’il juge adéquates pour « parfaire » ses dispositions. « La charte pour la réconciliation nationale n’est pas limitée et nous espérons que le président prenne des décisions audacieuses (…) Si le président décide d’aller à l’amnésie générale, qu’elle soit la bienvenue », dit-il.

La conférence de presse de Me Azzi a été troublée par un jeune représentant des familles des disparues qui n’a pas cessé de clamer
« La réconciliation nationale a protégé les coupables et puni les victimes ».


Farouk Djouadi

[zadhand]

A LA UNE/ACTUALITE_Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale
27 Novembre 2015|10h00


Polémique
Azzi Merrouane critiqué !

Le rapporteur de la cellule d’assistance judiciaire pour l’application des dispositions
de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, Azzi Merrouane,
n’a finalement pas été entendu par le procureur de la République.

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Selon un site d’information, l’avocat «aurait été convoqué la semaine passée
suite aux déclarations faites aux médias sur la réconciliation nationale».
On reproche au même responsable aussi, selon le même article,
«de rendre publiques des informations au nom d’une cellule qui n’existerait pas
légalement». Niet catégorique de Azzi Merrouane,
qui dit d’abord que «jamais le procureur ne l’a convoqué».
L’avocat, qui refuse de rentrer dans une «polémique stérile», tenait pourtant
à ne pas commenter la rumeur en question, mais il relève tout de même des contradictions
et des précisions : «Nous avons été mandatés par le président Bouteflika en 2006
pour porter assistance aux personnes dans le cadre des dispositifs de la réconciliation nationale.
Une conférence des avocats a eu lieu en 2006 en présence du président de la République
qui tenait à ce qu’une aide juridique soit apportée aux concernés par la charte.
De plus, dans le même article qui n’a aucun fondement on parle aussi de ma qualité de porte-parole
ou de rapporteur ! Je le suis ou pas ?» La cellule est donc, tient à expliquer Me Azzi,
un mécanisme qui a eu le PV d’installation mais qui n’a pas une obligation d’exister légalement,
c’est-à-dire pas de siège comme une association. «Nous avons notre crédibilité à préserver ;
nous ne sommes pas une association, nous n’avons d’ailleurs pas de siège,
et c’est la conférence des avocats qui a recommandé cette cellule avec la bénédiction
du premier magistrat du pays. Je préfère ne pas commenter des rumeurs.
Cela est grave», conclut Me Azzi Merrouane.

Nassima Oulebsir

[zadhand]

A la une/Actualité_Liberté, démocratie, paix, réconciliation et dialogue
Les constantes de Hocine Aït Ahmed

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le 28.12.15 | 10h00


Hocine Aït Ahmed a été le premier à appeler à la réconciliation

nationale, mais pas dans la forme
choisie par le président Bouteflika en 2005.

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Espoir», «dialogue», «paix», «réconciliation», «liberté»… ce sont les quelques principes qui ont guidé, tout au long de son parcours, le révolutionnaire et le plus vieil opposant au régime en place depuis 1962, Hocine Aït Ahmed. Ceux qui l’ont connu en témoignent et ses prises de positions durant les événements majeurs qu’a traversés le pays le confirment. Durant les 25 dernières années, notamment, Hocine Aït Ahmed s’est distingué, malgré la diabolisation dont il a fait l’objet de la part des tenants du pouvoir,
par ses analyses de la situation politique nationale et ses propositions qui se sont, toujours, avérées justes.
En effet, l’homme a toujours refusé de s’engouffrer dans l’un ou l’autre clan et tenu à prendre des positions basées sur ses propres convictions. C’est ainsi qu’il a brandi, dès 1992, son slogan «ni Etat intégriste ni Etat policier» pour se démarquer
des deux ailes qui s’affrontaient à l’époque, en l’occurrence le pouvoir et les islamistes du FIS.
Hocine Aït Ahmed s’est opposé à l’arrêt du processus électoral, tout en mettant en garde les responsables de FIS contre «toute décision suicidaire et aventureuse». «L’un des soucis qui nous a préoccupés lorsque nous avons appris le coup d’Etat, c’est comment va réagir la rue, comment vont réagir les quartiers populaires, comment va réagir le FIS. Notre souhait est que le FIS respecte la paix civile et qu’il ne prenne aucune décision suicidaire et aventureuse», déclarait-il sur la chaîne française France 3, le 11 janvier 1992.
Tout en condamnant l’arrêt du processus électoral, le leader du FFS affirmait que «l’espoir était toujours de mise» et qu’«une troisième voie algérienne vers la démocratie existe». «La manifestation que j’ai organisée le 2 janvier, avec son immense succès, est une voie algérienne vers la démocratie. C’est la voie qui s’est débarrassée de la peur : la peur du FIS, la peur de l’armée, la peur des pénuries. Il fallait redonner l’espoir et c’était dans cette voie-là qu’il fallait s’engager», affirmait-il dans la même déclaration.
«Ce qui m’importe, ce sont les souffrances des Algériens»
Qualifiant l’interruption du processus électoral d’«erreur», Hocine Aït Ahmed reprochait au pouvoir de l’époque «d’avoir fait le jeu des intégristes en décrédibilisant la démocratie». «Les intégristes représentent à peine 23% des électeurs, ce n’est pas la République iranienne», ajoutait-il. Le «zaïm» s’est également illustré durant la même période par son refus de cautionner les pratiques du pouvoir à l’époque en accédant à la présidence de la République que lui a proposée Khaled Nezzar. «Moi, j’ai mes convictions.
Ce qui m’importe, ce sont les souffrances du peuple algérien», lançait-il lors d’une rencontre-débat. Sa quête d’une solution politique à la crise l’amena à se démarquer de toutes les kermesses du pouvoir. Parmi elles, il y avait la fameuse conférence nationale de 1994 qu’il qualifie de «réunion stalinienne». «Il n’y a pas eu de contact à propos du HCE. C’est nous qui avons pris les initiatives du dialogue. Et lorsqu’ils ont voulu organiser une conférence nationale le 5 juillet 1994, on m’a envoyé le général Touati. J’avais dit qu’on ne pouvait pas parler de conférence nationale parce que l’ordre du jour était arrêté puisque les interlocuteurs étaient choisis.
C’est une réunion stalinienne», expliquait-il dans une interview accordée à El Watan en 1999. Principal artisan de la réunion de Sant’Egidio qui s’est soldée par la signature du Contrat de Rome en 1995, Hocine Aït Ahmed avait loué le mérite de cette rencontre. «Le mérite du contrat national est qu’il a fait des partis islamistes des interlocuteurs publics», déclara-t-il. L’autre question sur laquelle Hocine Aït Ahmed avait également été intransigeant est celle de la transparence des élections. «Le suffrage universel n’existe pas en Algérie. Tout est trafiqué. C’est l’administration qui fait tout», rétorquait-il pour expliquer son boycott d’un nombre de scrutins, dont la présidentielle de 1995 et les législatives de 2002 et 2007.
«C’est aux dirigeants de plaire à leurs peuples et non le contraire»
L’homme s’est également retiré, en compagnie de cinq autres candidats, de la course à la présidence en 1999 pour cette raison. Hocine Aït Ahmed était aussi le premier à appeler à la réconciliation nationale, mais pas dans la forme choisie par le président Bouteflika en 2005. «Depuis l’interruption du processus électoral en 1992, nous n’avons cessé d’appeler à la paix. Je m’étais dit que la campagne électorale devrait se concentrer sur la paix et la réconciliation», déclarait-il durant la campagne électorale pour la présidentielle de 1999.
En 2011, dans la foulée des révoltes arabes, le dernier des historiques avait relevé un fait : «le retour du mot liberté», dans une région où «l’asservissement des consciences» était à son paroxysme. «La première et la plus formidable victoire de ce soulèvement des sociétés est d’abord dans l’affirmation d’une idée jusque-là interdite : c’est aux dirigeants de plaire à leurs peuples et non le contraire», avait-il lancé. L’homme tire aujourd’hui sa révérence sans renier aucune de «ses constantes» qui ont fait de lui un dirigeant politique exceptionnel.


Madjid Makedhi

[zadhand]

Sellal insiste sur le respect de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale


D’anciens repentis se plaignent de discrimination
Mercredi, 27 juillet 2016 07:43

Dans une lettre destinée aux membres du gouvernement, au directeur général
de la Fonction publique et de la Réforme administrative, et par ricochet aux chefs
des exécutifs de wilaya, le Premier ministre vient adresser des instructions fermes
quant au respect des termes de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Cela est d’autant plus important qu’il s’agit de problèmes de discrimination et d’iniquité dans le recrutement des proches et des familles de terroristes identifi és et impliqués
dans des affaires de terrorisme. Plusieurs organisations et représentants des familles victimes de la tragédie nationale se sont plaints de mesures de représailles et de
mesures discriminatoires à leur égard, notamment pour ce qui est du recrutement dans
la Fonction publique, ainsi que dans les différentes institutions de l’Etat.
Datant du 16 juillet dernier, la correspondance signée par Abdelmalek Sellal rappelle
les dispositions de l’ordonnance n°01-06 du 27 février 2016, portant Charte pour la paix
et la réconciliation nationale. En eff et, l’article 40 de cette charte dispose que «les membres des familles éprouvées par l’implication de l’un de leurs proches ne peuvent
être considérées comme les auteurs, coauteurs, instigateurs ou complices, ou même pénalisés, à quelque titre que ce soit, pour des actes individuels commis par leur proche identifi é comme étant le seul responsable de ses actes devant la loi», note la correspondance du Premier ministre, qui semble accorder un intérêt particulier à cette
aff aire. Sellal, qui demande explicitement aux membres du gouvernement de veiller au strict respect de cette instruction, rappelle qu’il a été porté à sa connaissance que «des postulants se sont vu refuser l’accès aux institutions de l’Etat, en raison de leurs liens
de parenté avec des victimes de la tragédie nationale (terroristes abattus et/ou repentis
en particulier), contrairement aux dispositions de l’ordonnance n°01-06 du 27 février 2006». L’aff aire ne manquera pas de faire des émules et de faire réagir les différentes composantes de la tragédie nationale, notamment les patriotes, les groupes
d’autodéfense et autres ex-gardes communaux, qui réclament davantage de
droits et d’acquis substantiels.

[zadhand]

Les familles des disparus réclament l’abrogation du texte

Charte pour la paix et la réconciliation nationale
le 29.09.16 | 10h00


L’organisation SOS Disparus et le CFDA réclament l’abrogation de la charte
pour la paix et la réconciliation nationale.

Dans un communiqué rendu public hier, ces associations réaffirment
l’opposition des familles «à ce texte qui prône l’oubli, bafoue le droit des
victimes à obtenir la vérité et la justice tout en légalisant l’impunité».
«Ces familles sont confrontées à un dilemme terrible depuis la mise en œuvre
des textes d’application de ladite charte, dont les dispositions sont contraires
aux normes internationales de protection des droits de l’homme», précisent
les deux associations. Selon la même source, les textes d’application de cette
charte «obligent les familles de disparus à déclarer leur proche décédé pour
obtenir une indemnisation qui n’est guère à la mesure du lourd préjudice subi».
Et d’ajouter :«Ces familles ne peuvent accepter ce compromis honteux dès lors
qu’elles nourrissent l’espoir, même infime, que leurs enfants sont toujours en vie, embastillés quelque part et qu’ils finiront par réapparaître un jour ou l’autre.»
Pour les deux organisations qui annoncent la tenue, aujourd’hui, d’un
rassemblement devant l’APN, «la charte dite pour la paix et la réconciliation
nationale ne peut constituer une base raisonnable d’une transition vers une paix
solide et durable». A travers cette action, ajoute-t-on dans le communiqué,
les familles de disparus veulent interpeller «les députés en leur qualité de
représentants légitimes du peuple algérien en vue d’instaurer un véritable débat
sur cette question afin que toutes les victimes puissent exercer leur droit
à la vérité et à la justice».

M. M.