zadhand
26/08/2015, 19h12
A LA UNE/ACTUALITE_Centre d’Information et de Documentation sur les Droits de l’Enfant et de la femme (Ciddef)
26 Août 2015
La loi Kafala
Enfants adoptés
Le ministre de l’Intérieur s’érige en tuteur légal
Imposant une autorisation du juge des mineurs aux enfants kafil qui voyagent avec leurs familles adoptives,
le ministre de l’Intérieur viole la loi relative à la kafala qui donne à celles-ci
tous les droits dont jouissent les parents sur leurs enfants.
18269
Il n’est pas à sa première mesure inique et scélérate. En 1994, un simple directeur de ce département avait interdit à des milliers d’enfants adoptés d’être inscrits sur le livret de famille de leurs parents adoptifs.Fortement décriée, la mesure est qualifiée par de nombreuses associations des droits de l’homme et de défense des droits de l’enfant comme une ségrégation qui maintient les enfants «abandonnés» dans une situation d’exclusion totale.Aujourd’hui, alors que le gouvernement ne cesse de faire l’éloge de la nouvelle loi sur la protection de l’enfance, promulguée avec un retard d’une dizaine d’années, le ministre de l’Intérieur se démarque en privant la catégorie la plus vulnérable de cette enfance de son droit d’avoir une famille et de vivre au sein de la société sans stigmatisation. Imposée dans le silence, cette mesure répréhensible a créé de graves traumatismes chez les enfants adoptés ainsi que leurs parents, qui ont vécu le cauchemar au niveau des postes frontaliers.Isolés des voyageurs, leurs documents de voyage confisqués, ils ont dû passer de longues heures sous les regards inquisiteurs des passagers et les questions culpabilisatrices des enfants. Aussi poignants les uns que les autres, les témoignages se ressemblent. Ils révèlent la cruauté de la décision inique du ministre de l’Intérieur et le traumatisme qu’elle a causé chez les adolescents, dont certains ont dû apprendre leur situation par le comportement indélicat de la police aux frontières et de la procédure d’établissement de cette autorisation du juge des mineurs.Quand l’état fait dans la ségrégationDepuis des années, les associations de défense des enfants privés de famille militent pour que la prise en charge de ces derniers soit renforcée et leur protection légale effective. Malheureusement, aussi bien dans les textes que dans le vécu quotidien, ces enfants subissent non seulement le regard inquisiteur de la société qui voit en eux le péché, mais aussi la ségrégation des institutions de l’Etat qui les place sous le régime des lois d’exception et les ghettoïse.En dépit de la loi sur la kafala qui permet aux familles de leur offrir la chaleur d’un foyer, l’Etat continue à compliquer la procédure d’adoption, allongeant encore plus la vie dans des centre d’accueil plus proches de mouroir que de maisons, privant ainsi des milliers de couples du bonheur de l’adoption. Les rares familles qui ont réussi à achever le long parcours du combattant pour accueillir un enfant se heurtent à chaque étape de la vie de ce dernier à des mesures scélérates qui leur rappellent le statut de «pupille de l’Etat» de celui qu’ils considèrent comme leur enfant.Et la mesure d’interdiction de voyage des enfants adoptés sans autorisation du juge des mineurs illustre parfaitement cette exclusion des parents adoptifs de tous les droits conférés par la loi relative à la kafala.Pour de nombreux juristes, le ministre de l’Intérieur a outrepassé ses prérogatives en décrétant une telle mesure, qui doit être annulée. A ce titre, ils invitent tous les associations et les familles adoptives à porter l’affaire devant le Conseil d’Etat pour exiger son annulation pure et simple.A peine un mois après sa nomination, le ministre de l’Intérieur rate le coche. Il laisse tomber le masque du «démocrate attaché au respect de la loi» pour s’autoproclamer tuteur légal des enfants adoptés, excluant de fait les milliers de parents auxquels la loi a conféré tous les droits parentaux. Une grave dérive qui mérite réparation…
Salima Tlemçani
26 Août 2015
La loi Kafala
Enfants adoptés
Le ministre de l’Intérieur s’érige en tuteur légal
Imposant une autorisation du juge des mineurs aux enfants kafil qui voyagent avec leurs familles adoptives,
le ministre de l’Intérieur viole la loi relative à la kafala qui donne à celles-ci
tous les droits dont jouissent les parents sur leurs enfants.
18269
Il n’est pas à sa première mesure inique et scélérate. En 1994, un simple directeur de ce département avait interdit à des milliers d’enfants adoptés d’être inscrits sur le livret de famille de leurs parents adoptifs.Fortement décriée, la mesure est qualifiée par de nombreuses associations des droits de l’homme et de défense des droits de l’enfant comme une ségrégation qui maintient les enfants «abandonnés» dans une situation d’exclusion totale.Aujourd’hui, alors que le gouvernement ne cesse de faire l’éloge de la nouvelle loi sur la protection de l’enfance, promulguée avec un retard d’une dizaine d’années, le ministre de l’Intérieur se démarque en privant la catégorie la plus vulnérable de cette enfance de son droit d’avoir une famille et de vivre au sein de la société sans stigmatisation. Imposée dans le silence, cette mesure répréhensible a créé de graves traumatismes chez les enfants adoptés ainsi que leurs parents, qui ont vécu le cauchemar au niveau des postes frontaliers.Isolés des voyageurs, leurs documents de voyage confisqués, ils ont dû passer de longues heures sous les regards inquisiteurs des passagers et les questions culpabilisatrices des enfants. Aussi poignants les uns que les autres, les témoignages se ressemblent. Ils révèlent la cruauté de la décision inique du ministre de l’Intérieur et le traumatisme qu’elle a causé chez les adolescents, dont certains ont dû apprendre leur situation par le comportement indélicat de la police aux frontières et de la procédure d’établissement de cette autorisation du juge des mineurs.Quand l’état fait dans la ségrégationDepuis des années, les associations de défense des enfants privés de famille militent pour que la prise en charge de ces derniers soit renforcée et leur protection légale effective. Malheureusement, aussi bien dans les textes que dans le vécu quotidien, ces enfants subissent non seulement le regard inquisiteur de la société qui voit en eux le péché, mais aussi la ségrégation des institutions de l’Etat qui les place sous le régime des lois d’exception et les ghettoïse.En dépit de la loi sur la kafala qui permet aux familles de leur offrir la chaleur d’un foyer, l’Etat continue à compliquer la procédure d’adoption, allongeant encore plus la vie dans des centre d’accueil plus proches de mouroir que de maisons, privant ainsi des milliers de couples du bonheur de l’adoption. Les rares familles qui ont réussi à achever le long parcours du combattant pour accueillir un enfant se heurtent à chaque étape de la vie de ce dernier à des mesures scélérates qui leur rappellent le statut de «pupille de l’Etat» de celui qu’ils considèrent comme leur enfant.Et la mesure d’interdiction de voyage des enfants adoptés sans autorisation du juge des mineurs illustre parfaitement cette exclusion des parents adoptifs de tous les droits conférés par la loi relative à la kafala.Pour de nombreux juristes, le ministre de l’Intérieur a outrepassé ses prérogatives en décrétant une telle mesure, qui doit être annulée. A ce titre, ils invitent tous les associations et les familles adoptives à porter l’affaire devant le Conseil d’Etat pour exiger son annulation pure et simple.A peine un mois après sa nomination, le ministre de l’Intérieur rate le coche. Il laisse tomber le masque du «démocrate attaché au respect de la loi» pour s’autoproclamer tuteur légal des enfants adoptés, excluant de fait les milliers de parents auxquels la loi a conféré tous les droits parentaux. Une grave dérive qui mérite réparation…
Salima Tlemçani