sentenza
18/08/2015, 10h52
Comment la loi Lemaire pourrait réformer la loi Informatique et Libertés
Alors que le règlement européen sur les données personnelles pourrait être définitivement adopté par les institutions de l’UE d’ici à la fin de l’année, la France s’apprête à procéder sans attendre à d’importantes modifications de sa loi « Informatique et Libertés » (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460). L’avant projet de loi Lemaire ayant fuité il y a quelques semaines (https://www.contexte.com/article/numerique/version-de-travail-du-projet-de-loi-numerique-document_29772.html) nous donne en ce sens de précieuses informations sur les pistes suivies par l’exécutif.
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Alors que le règlement européen sur les données personnelles pourrait être définitivement adopté par les institutions de l’UE d’ici à la fin de l’année, la France s’apprête à procéder sans attendre à d’importantes modifications de sa loi « Informatique et Libertés » (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460). L’avant projet de loi Lemaire ayant fuité il y a quelques semaines (https://www.contexte.com/article/numerique/version-de-travail-du-projet-de-loi-numerique-document_29772.html) nous donne en ce sens de précieuses informations sur les pistes suivies par l’exécutif.
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