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zadhand
08/06/2015, 12h56
A LA UNE/ACTUALITE
08 Juin 2015

Exclusif_Un rapport confidentiel dresse l’état des lieuxCe que coûtent les subventions à l’Etat A l’heure où la conjoncture économique semble de plus en plus incertaine, la question des subventions refait surface et commence à accaparer toutes les attentions. De près de 254 milliards de dinars en 1999, les transferts sociaux sont passés à 1731 milliards de dinars en 2015.
Les différentes subventions représentent près de 20%
du budget général de l’Etat.

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En cette période de chute des recettes des hydrocarbures, le poids des transferts sociaux sur les dépenses de l’Etat se fait lourdement ressentir, même si l’Etat s’accroche au système des subventions. Un système dont les largesses ont été décriées bien avant l’avènement de cette crise pétrolière.
Entre les limites et les aberrations de cette politique, beaucoup a été dit. Cependant, la position du gouvernement n’a pas changé et les améliorations tardent à venir pour un système généralisé à toutes les catégories de la société quels que soient leurs revenus.
A chaque sortie médiatique sur cette épineuse question, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, défend bec et ongles ce choix considéré
d’ailleurs comme le socle de la politique sociale du pays.
L’essentiel étant de préserver la paix sociale quitte à fragiliser le budget de l’Etat. «Nous ne reculerons jamais, nous resterons foncièrement sur cette voie», a martelé le Premier ministre à maintes reprises précisant que l’Algérie «ne peut pas ne pas aller dans cette direction». Avant que les ressources financières du pays ne s’amenuisent, Sellal évoquait comme argument les repères macroéconomiques positifs. Or, ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Mais aussi, différentes études montrent que cette stratégie de subventions profite beaucoup plus aux plus aisés de la société au détriment des couches vulnérables. Ces dernières ne bénéficient qu’occasionnellement d’aides spécifiques, comme c’est le cas actuellement avec l’approche du Ramadhan. Des changements s’imposent. Avec une dépense dédiée à la population la plus aisée qui correspond à 7 fois celle destinée aux couches défavorisées, des données récentes du ministère des Finances montrent la concentration excessive du revenu national au profit d’une minorité rentière. Elles soulignent surtout l’urgence d’aller vers cette réforme pour aller vers plus d’équilibre, d’efficience et d’efficacité.
Et ce, d’autant que les résultats de l’enquête de 2011 de l’Office national des statistiques (ONS) sur la consommation des ménages confirment cette tendance. En effet, la moitié de la population la moins aisée ne s’alloue que 28% de la part des dépenses annuelles globales. Parallèlement, les catégories qui ne sont pas réellement dans le besoin se voient attribuer 71% des dépenses globales. L’écart est donc énorme et ne fait que creuser davantage les inégalités sociales dans un pays où les distorsions régionales sont déjà importantes. Ce qui fait aussi grimper les dépenses d’année en année

zadhand
03/12/2015, 21h44
A la une / Actualité_Suppression progressive des subventions
des prix des produits de première nécessité
03 Décembre 2015
Benkhelfa annonce des compensations

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Ces compensations devraient concerner dix millions d’Algériens
et prendraient la forme d’un “second salaire” pour les bas revenus, selon le ministre.
Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhelfa, a annoncé que
la vérité des prix allait progressivement être appliquée aux produits de
première nécessité, actuellement subventionnés par l’État, tels que le sucre,
le lait ou la semoule. Mais, il a tenté de rassurer, en réaffirmant la volonté
du gouvernement de maintenir un soutien frontal à travers l'octroi d'une sorte
de deuxième salaire pour les 10 millions de citoyens ayant des
revenus inférieurs à un certain seuil, soit 50 000 DA.
Revenant sur la loi de finances 2016 qui vient d’être promulguée par l’apn,
le ministre des Finances, qui intervenait lors de l’émission
‘L’Invité de la rédaction” de la Chaîne III, a indiqué qu’elle visait à “maintenir
la croissance avec d’autres moyens”, en précisant qu’il s’agit, notamment,
de recouvrer plus d’impôts en dehors des hydrocarbures, de mobiliser toutes
les ressources en dehors des banques et de réviser certains tarifs, mais
“très faiblement”. Il a ajouté que la protection et la solidarité sociales seront
maintenues, notamment vis-à-vis des personnes défavorisées. “Aucun pays,
dans une conjoncture comme celle-ci (chute de 45% des recettes, ndlr),
ne maintient un taux de 50% du budget d’équipement, soit 1 800 milliards
sur les politiques de soutien”, a-t-il dit, indiquant que ce budget vise,
en même temps, à booster l’investissement, à booster les entreprises et à protéger
les 10 millions de couches vulnérables. Il soulignera que le pays entend sortir
progressivement de l’économie pétrolière vers “l’économie réelle”, en mettant l’argent
du pétrole comme “une variable exogène”, en révélant que pour la première année,
la fiscalité non pétrolière va rapporter 3 000 milliards de dinars,
alors que la fiscalité pétrolière rapportera 1 700 milliards.
“Nous avons une stratégie du gouvernement de sortie, d'ici à deux ou trois ans,
des subventions généralisées des prix pour aller à une vérité des prix, puis nous
allons procéder à un soutien frontal à travers l'octroi d'une sorte de deuxième salaire
pour les citoyens ayant des revenus inférieurs à un certain seuil”, a déclaré le ministre
des Finances. Le gouvernement, qui se penche sur la finalisation de la segmentation
des populations visées, veut que les prix des produits de base comme le lait,
le sucre ou l'huile, aujourd'hui inférieurs de 50% de leurs valeurs réelles,
“augmentent progressivement” et que les personnes, percevant un revenu inférieur
à un seuil à déterminer plus tard, “recevront une sorte de deuxième salaire”,
a-t-il précisé. Selon lui, le gouvernement compte également libérer progressivement,
dès 2016, les prix des produits, tels que ceux des carburants, de l'électricité
et du gaz, pour les remettre “à leur valeur réelle”. Concernant l’ouverture
du capital des entreprises publiques au privé, il garantit que celui-ci ne dépassera
pas les 34%, ajoutant qu’elle est exclusivement destinée aux investisseurs locaux
et “pas aux étrangers”. “Toutes nos entreprises doivent s'ouvrir, s'internationaliser,
y compris les grandes entreprises publiques”, a-t-il, en outre, insisté. il a,
enfin, souligné que le Groupe d'action financière (Gafi), chargé de
la lutte contre le blanchiment d'argent, va tenir sa
prochaine réunion annuelle en Algérie en janvier 2016.

A. R.

Mimiche
04/12/2015, 10h03
c'est vraiment con de leurs part, c'est des menteurs Rabi wakilehoum

jim63
05/12/2015, 14h46
salam
un pays qui ne fait qui importé les produits ( blé lait viande etc...) court a sa perte, l incompétence des dirigeants des algériens mets ce pays dans une fragilité totale,l Algérie n est même pas autosuffisante !

zadhand
20/12/2015, 22h56
A la une/Actualité_Révision des subventions
le 20.12.15 | 10h00

Les autorités au pied du mur


Faute d’anticipation, le gouvernement a été poussé à revoir
dans l’urgence sa copie en matière de politique budgétaire,
pour tenter de limiter les dégâts induits par la baisse drastique
des cours du pétrole, seule source de revenus du pays.

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Il laisse entrevoir, par ailleurs, une possible mise en branle, à moyen terme,
d’une politique ciblée des subventions pour rationaliser ses dépenses.
La démarche semble pourtant très peu assurée de la part du gouvernement,
qui veut en même temps grignoter quelques économies au vu de
la conjoncture économique difficile, tout en reculant la perspective d’une remise
en cause pure et simple de la politique de subventions, jugée anti-économique
et souvent décriée par les institutions internationales.
Alors qu’il aurait pu s’attaquer à ce «fardeau» avec plus de sérénité lors
des années fastes, en proposant des mécanismes de protection des couches
les plus vulnérables et en luttant contre le gaspillage, le gouvernement — qui
se retrouve empêtré dans une situation financière inextricable qui risque de
s’aggraver au fil de la baisse du prix du baril — souffle le chaud et le froid dès
que la question des subventions est abordée,
tant les craintes d’une contestation sociale sont tangibles.
Pour le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, la révision de la politique
de subventions relève d’un caractère «sensible et compliqué». «Nous travaillons
sur la maîtrise de la politique des aides sociales tout en continuant à protéger
les couches défavorisées. C’est notre vision à moyen terme», a-t-il indiqué
récemment, dans ses réponses aux questions des membres du Conseil de la nation
à l’issue du débat sur le texte de loi de finances 2016.

Exercice difficile

Le gouvernement lorgne ainsi clairement vers l’option maintes fois ébauchée par
le Fonds monétaire international (FMI) sans oser y aller frontalement. En effet,
si les quelques hausses annoncées sur les prix des carburants et de l’électricité,
par exemple, ont déjà provoqué un tollé politique et une levée de boucliers contre
une démarche jugée antisociale, il est aisé d’évaluer la réaction face à une remise
en cause de la politique de subventions, considérée comme un acquis.
La réaction sera, selon toute vraisemblance, d’autant plus virulente que la
conjoncture économique a déjà apporté son lot de mauvaises nouvelles sur le front
du pouvoir d’achat de la population. Difficile, dans ces conditions, d’assumer de but
en blanc une remise en cause des subventions qui coûtent au budget de l’Etat quelque
30 milliards de dollars, dont 19 millions de dollars de transferts sociaux, et de faire
accepter une mesure aussi douloureuse aujourd’hui alors que les revenus de dix ans
de faste ont été en partie engloutis par la corruption, comme l’ont prouvé
les scandales financiers dévoilés ces dernières années.
Le gouvernement cherche en tout cas une porte de sortie, comme le montrent les
différentes déclarations de M. Benkhalfa, qui modifie ses sorties médiatiques au
fil des mois comme pour laisser aux Algériens le temps de s’accommoder à l’idée.
Le ministre des Finances avait déclaré il y a quelques mois : «Nous avons dit au FMI
qu’un changement brutal est synonyme de grand danger. Le changement doit se faire
de manière progressive. Il est simplement impossible d’arrêter une échéance d’une année
ou même de dix ans.» Depuis, M. Benkhalfa a arrêté un délai de deux ans
pour un début d’application de cette démarche.

Jouer l’équilibrisme

Il reste à savoir quelles chances a cette démarche d’aboutir de la part d’un gouvernement
trop souvent épinglé pour des reculades et des remises en question de ses propres décisions.
En tout cas, le ministre des Finances a expliqué que la démarche du gouvernement pour
les prochaines années consiste à établir une «critériologie» des aides sociales,
qu’elles soient explicites ou implicites.
L’objectif étant de passer du système actuel de subventions généralisées à un système
de subventions ciblées, selon M. Benkhalfa, qui a insisté sur le maintien par l’Etat
de sa politique d’aide aux catégories de la société les plus démunies.
Le ministre explique également que les augmentations des prix prévues par la loi
de finances sur l’électricité, le gaz et le gasoil visent à «rationaliser la consommation
de ces produits qui demeurent, malgré ces augmentations, subventionnés par l’Etat».
Un discours qui montre que le gouvernement tente de jouer à l’équilibriste entre ce
qu’il juge être une nécessité économique et le souci de maintenir la paix sociale quitte
à creuser le déficit budgétaire. Il est à rappeler que malgré la grave crise dans
les finances publiques, la LF-2016 prévoit une hausse de 7,5% des transferts sociaux
qui devront ainsi atteindre 23% du budget de l’Etat, avec notamment «477 milliards
de dinars pour le soutien à l’habitat, 446 milliards pour le soutien aux familles,
dont 222 milliards de dinars pour les subventions des prix des produits
de base (céréales, lait, sucre et huile) et 316,5 milliards pour le soutien à la santé publique».
De même, l’Etat prévoit de maintenir le niveau de ses subventions indirectes,
dont le coût total s’élèvera à 1500 milliards de dinars, dont notamment «630 milliards
de dinars de différentiel entre les prix réels des carburants, y compris les quantités
importées et leur prix de cession, plus de 750 milliards de dinars de différentiel
entre le prix réel du gaz naturel et son prix
de consommation, ainsi que 154 milliards de dinars de subvention d’équilibre à Sonelgaz»
Zhor Hadjam

zadhand
15/05/2016, 21h32
Belaïb annonce la révision des marges bénéficiaires des médicaments et du pain


le 15.05.16|16h54


Les marges bénéficiaires de certains produits de large consommation, dont essentiellement
les médicaments et le pain, font l'objet d'une révision par les ministères,
respectivement, des Finances et du Commerce, a indiqué, dimanche,
le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb.

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"Actuellement, il y a plusieurs groupes de travail du ministère du Commerce
qui travaillent sur la révision de certaines marges (bénéficiaires) de produits",
a souligné le ministre lors d'une rencontre sur l'approvisionnement en produits
alimentaires. "Un groupe de travail a déjà commencé à réfléchir (pour la révision)
des systèmes des marges appliquées aujourd'hui à la filière du médicament, mais
dans ce domaine là, il n'y a pas beaucoup de marge de manoeuvre", a-t-il précisé.
Selon M. Belaïb, le gouvernement veillera à ce que les prix soient stabilisés surtout
ceux qui concernent les produits de large consommation. "Comme vous le savez, il y a
un système de subvention qui fonctionne et qui est extrêmement coûteux surtout dans
la période que traverse actuellement le pays" suite à la chute des cours de pétrole,
a expliqué le ministre. D'autres marges bénéficiaires comme celle du pain, a-t-il
poursuivi, sont également en cours d'étude.
Concernant la marge bénéficiaire du lait, M. Belaïb a rappelé qu'un accord avait été
conclu en février dernier avec le ministère des Finances. En effet, le marge bénéficiaire
des distributeurs du lait pasteurisé en sachet avait été revue à la hausse passant
de 0,75 DA/litre auparavant à 0,90 DA/litre, mais sans aucun impact sur son prix
de vente au consommateur.L'augmentation de cette marge bénéficiaire a été mise en oeuvre
à travers un prélèvement sur la marge d'intervention d'importateur de lait en poudre
pour le répercuter sur les distributeurs et sur les intervenants en matière de lait,
selon les explications du ministre.

APS

zadhand
01/08/2016, 11h56
Subventions
le faux débat

le 01.08.16|10h00

Les allocations budgétaires attribuées au secteur de l’agriculture ont été
pour le moins importantes, mais le défi de la sécurité alimentaire reste posé
avec acuité. Quel sera, d’après vous, le meilleur usage de ces subventions
dédiées à la fois aux investisseurs et aux consommateurs ?
Il convient en effet de distinguer les deux types de subventions celles affectées
à la production et celles ciblant la consommation.Partout dans le monde,
l’agriculture est subventionnée soit de façon directe, soit indirectement (transport, stockage, assurances, fiscalité). L’Union européenne (UE) consacre comme on le
sait près de la moitié de son budget à l’agriculture et aux soutiens aux revenus des agriculteurs. En dépit des contraintes budgétaires, les interventions publiques
doivent continuer à garantir la croissance continue du secteur agricole et des
industries agroalimentaires. L’Etat doit, par ses aides et investissements directs ou indirects, assurer la pérennité de très nombreuses exploitations agricoles qui sont soumises à des risques divers pour produire et alimenter les marchés. Il doit appuyer
les entreprises (PME et TPME) activant dans les filières stratégiques du pays
(céréales et lait). Il convient aussi de poursuivre l’effort d’investissement et d’équipement des campagnes. Ces campagnes sont en attente d’activités économiques diversifiées,
d’un accroissement de l’emploi par une densification du tissu des entreprises (TPME de l’agroalimentaire, entreprises commerciales ou industrielles…) et d’un renforcement
des processus d’insertion professionnelle et de formation des jeunes.
Quant aux subventions alimentaires, elles visent à corriger en premier lieu les inégalités dans la répartition des revenus de la nation. Elles ne sont par le fardeau le plus lourd pesant sur les budgets publics puisqu’elles représentent moins de 0,5% du PIB, mais jouent un rôle essentiel dans l’accès à l’alimentation et au maintien des équilibres nutritionnels des couches les plus modestes de la population (ONS, enquêtes de
dépenses des ménages, 2011). Elles participent, ne l’oublions pas, à la stabilité sociale
et politique du pays. Avant toute réforme du système - on sait qu’une minorité de riches
en profitent -, je recommande que l’on procède à des études plus fines et documentées. Quel produit subventionner aujourd’hui ? Sur quelle base sociale moduler les aides et transferts ? Quel seuil de revenus retenir, et pour quel type de de ménage (rural-urbain)? Quel mode de gestion, de suivi et d’évaluation du système de subventions mettre en
place ? Quelles ressources fiscales mobiliser pour financer le Fonds de compensation ?
Un calcul économique rigoureux s’appuyant sur une exploitation détaillée des données
de consommation alimentaire doit précéder toute révision du système de subventions
aux produits de base. N’oublions pas que le prix du pain a une dimension politique, et il serait suicidaire d’envisager une suppression hâtive au simple motif que les populations favorisées en profitent également. Il y a au passage tant d’autres gisements de rente et
de gaspillages de l’argent public. De grâce, ne regardons pas par commodité ou paresse du côté de l’oiseau qui picore sur le dos de l’éléphant, intéressons-nous à l’éléphant
lui-même qui est le sujet principal.

zadhand
27/10/2016, 00h14
Le renoncement aux subventions se confirme


Projet de loi de finances 2017
le 26.10.16 | 10h00



Amorcée l’année dernière à travers le budget 2016,
la rigueur budgétaire, passant par une baisse des
subventions, va se poursuivre dans les années à venir,
ce qui risque de nuire aux catégories fragiles mais
aussi aux classes moyennes si un système d’aides adéquat
n’est pas mis en place.


http://www.elwatan.com/images/2016/10/25/ministere_2619801_465x348.gif (http://www.elwatan.com/images/2016/10/25/ministere_2619801.gif)

Le ministère des Finances


Le renoncement progressif, par l’Etat, du système des subventions se précise
à travers le projet de loi de finances 2017 (PLF-2017). En attendant de finaliser
une formule d’aides directes aux catégories les plus fragiles, à travers un
recensement sur lequel planchent actuellement les ministères de la Solidarité
nationale et de l’Economie numérique, le gouvernement semble plus que jamais
prêt à se délester du poids que constituent les aides financières et autres transferts
visant à préserver le pouvoir d’achat des citoyens et garantir la paix sociale.Tant
que les prix du pétrole étaient au plus haut, le gouvernement, fort de l’aisance
financière du pays, se refusait à donner à sa politique budgétaire la rigueur
orthodoxe conseillée par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque
mondiale (BM) qui critiquaient le caractère social de la politique économique de
l’Etat algérien. Aujourd’hui, contraint par la détérioration de la situation
économique du pays, le gouvernement va dans le sens des institutions financières internationales, mais aussi dans celui de l’approche prônée par le Forum des chefs
d’entreprise (FCE) qui milite pour la baisse des subventions, estimant qu’elles ne
sont pas bien ciblées et profitent aux riches plus qu’aux pauvres. Amorcée l’année
dernière à travers le budget 2016, la rigueur budgétaire, passant par une baisse des
subventions, va se poursuivre dans les années à venir, ce qui risque de nuire aux
catégories fragiles mais aussi aux classes moyennes si un système d’aides adéquat
n’est pas mis en place.Quoi qu’il en soit, le PLF-2017 prévoit, selon ce qu’on peut
lire dans le texte qui sera soumis prochainement à l’examen du Parlement,
«le passage à un système de transfert d’argent (au profit des nécessiteux) afin de
compenser les augmentations de prix découlant de l’abandon par l’Etat du système
de subventions généralisé, induisant jusqu’à présent gaspillage, consommation
outrancière et aggravation des disparités sociales».
Baisse des salaires, gel des recrutements
Selon le PLF-2017, «dans le cadre de la maîtrise de certaines dépenses courantes,
une réflexion est en cours afin de limiter les systèmes actuels de subventions
généralisées afin de mettre en place une politique de ciblage des individus ayant un
revenu bas, et ce, en vue de concrétiser plus de justice dans l’affectation des
ressources de l’Etat aux catégories sociales les plus nécessiteuses et la baisse de la
dépense publique à un niveau durable».Il est à noter que les dépenses budgétaires
pour 2017 sont estimées à 6883,2 milliards de dinars, alors qu’elles étaient de 7000
milliards en 2016. Le rétrécissement du budget de fonctionnement prévu dans le
PLF-2017 passe également par une baisse des salaires des fonctionnaires une coupe
de 60 milliards de dinars par rapport à 2016. La dotation annuelle prévue se situera
donc à 2172 milliards de dinars l’année prochaine contre 2232 milliards en 2016.
Selon le texte portant projet de loi de finances 2017, ce rétrécissement des dépenses
salariales sera possible grâce notamment «au non-remplacement des fonctionnaires
partant en retraite, soit quelque 11 338 postes, l’élargissement de la période ouvrant
droit à la promotion des fonctionnaires et le gel des recrutements». Par ailleurs, la
contribution de l’Etat à l’économie accusera une contraction de 32% en 2017, en
raison notamment de la baisse de la contribution de l’Etat à l’Office algérien
interprofessionnel des céréales, fixée à 29 milliards de dinars, de la diminution des
subventions au budget de l’Office national interprofessionnel du lait de 11,7% et une
baisse de 5,7% des subventions allouées aux entreprises publiques à caractère
industriel et commercial destinées à la couverture du service public dans les secteurs
de la santé, de la communication, des transports, de la solidarité et des dispositifs de
promotion de l’emploi. Il est à savoir que le projet de budget pour 2017, qui a été
exposé lundi aux membres de la commission finances de l’APN, a donné lieu à un
certain nombre de critiques formulées par des députés, même si pour sa part, le
président de la commission, Bedda Mahdjoub, a justifié largement, face à la presse,
les hausses des taxes contenues dans le texte.


Zhor Hadjam

zadhand
05/11/2016, 00h15
Le ministre des Finances l’a affirmé
La subvention sera maintenue en 2017


4 novembre 2016|18:22


L’Etat ne renoncera pas à la politique de subvention dans le projet de loi de finances (PLF-2017), a assuré avant-hier le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, en marge
d’une séance consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Se référant aux transferts sociaux fixés à des niveaux « très élevés »,
l’argentier du pays a garanti que l’Etat n’a pas abandonné sa politique
de subvention dans le PLF 2017, dont le texte ne comprend aucun
article lié à la politique de subvention. Promettant des aides aux
nécessiteux à l’avenir à travers un nouveau système en cours de
préparation au niveau du gouvernement, le ministre a affirmé que pour
le moment, la politique de subvention sera maintenue pour tous
jusqu’au parachèvement de ce système. A une question sur les nouvelles
mesures fiscales contenues dans le projet de loi, Baba Ammi a affirmé
qu’il n’y aura pas de pression fiscale, estimant que l’augmentation de la
taxe sur la valeur ajoutée n’aura pas l’effet « boule de neige » sur le
consommateur algérien. « La taxe sur la valeur ajoutée en Algérie qui
augmente de 2 % dans le projet de loi finances 2017 reste faible par
rapport aux pays du Maghreb où elle varie entre 25 et 30% », a-t-il indiqué.
A propos de la nouvelle augmentation des prix du carburant prévue dans
le PLF, Baba Ammi a précisé qu’en Algérie ils (les prix) restaient bien
inférieurs aux prix réels, en dépit des augmentations enregistrées en 2016
et celles prévues pour 2017. Selon le ministre, l’Etat consacrait près de
1,630 milliard de dinars de subventions aux hydrocarbures, en considérant
que ce chiffre constitue un effort considérable de la part des pouvoirs
publics ». Concernant l’amélioration de la fiscalité ordinaire, le ministre a
affirmé que le recouvrement fiscal se perfectionnera de façon progressive.
Outre la préparation d’une série de mécanismes à cet effet, dont la
modernisation de l’administration des impôts, il a souligné qu’un
programme rigoureux de contrôle des fraudeurs et des individus coupables
d’éva sion fiscale sera mis en vigueur. A une question sur l’indemnisation
du droit de concession sur les terres agricoles relevant du domaine public,
Baba Ammi a indiqué que l’indemnisation était uniquement accordée dans
le cadre d’une expropriation pour utilité publique, mais ceux désirant
renoncer, de leur propre chef, à la concession ne bénéficieraient pas du droit d’indemnisation. Cette indemnisation s’élève à 60% de la valeur commerciale
des terres agricoles, tandis que les 40% restant reviennent à l’Etat », a-t-il dit. L’indemnisation du droit de concession sur les terres agricoles relevant du
domaine public de l’Etat, dans le cadre de l’expropriation pour utilité publique,
englobe les biens en surface (investissements réalisés sur la terre agricole) et
les droits en nature relatifs à la concession pour une durée de 40 ans.