soltan009
10/01/2013, 16h07
http://s1.lemde.fr/image/2011/08/25/534x267/1563195_3_a7d3_la-sterilisation-forcee-des-transsexuels-etait_1e7f3da9d1b538f28ab09f94d60d7a6f.jpg
La Suède (http://www.lemonde.fr/suede/) a mis fin à la stérilisation forcée des transsexuels lors des changements de sexe, a annoncé jeudi 10 janvier la justice (http://www.lemonde.fr/justice/) suédoise. Elle était en vigueur depuis la loi de 1972 sur l'identité sexuelle. Cette annonce coïncide avec l'entrée en vigueur d'un jugement de la Cour administrative d'appel de Stockholm déclarant la stérilisation forcée anticonstitutionnelle, contraire à la fois à la loi fondamentale suédoise et à la Convention européenne des droits de l'homme.
Pour la Cour, l'exigence législative de 1972 ne respecte pas l'intégrité de la personne, protégée par les lois constitutionnelles. Elle est également discriminatoire car elle vise "exclusivement les personnes transsexuelles".
INDEMNISATION
Cette décision est un point positif, selon la Fédération nationale pour les droits des homosexuels, bisexuels et transsexuels (RFSL). "C'est le signal du départ", a indiqué la présidente de la fédération, Ulrika Westerlund (http://www.lemonde.fr/sujet/f9f3/ulrika-westerlund.html). Beaucoup de transsexuels ayant subi des stérilisations de force veulent obtenir (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/obtenir) réparation. "Si le législateur prend l'initiative d'adopter (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/adopter) une loi qui règle le niveau d'indemnisation, alors nous ne ferons pas de procès (http://www.lemonde.fr/proces/) (...). Nous pensons que 200 000 couronnes [environ 23 000 euros] est une somme juste", a-t-elle expliqué.
En 1999, le Parlement a adopté une loi prévoyant d'indemniser (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/indemniser) à hauteur de 175 000 couronnes (20 438 euros) les victimes des stérilisations de force dans le cadre d'un programme fondé sur des théories eugénistes en place entre 1935 et 1996. Entre quatre-vingts et quatre-vingt-dix personnes se sont manifestées auprès de la Fédération pour éventuellement intenter (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/intenter) une action en justice en vue d'obtenir (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/obtenir) réparation.
Le jugement a été rendu public le 19 décembre, il est entré en vigueur le 10 janvier, à la fin du délai d'appel, a précisé la juge Helen Lid (http://www.lemonde.fr/sujet/e57b/helen-lid.html)ö. Il donne raison à une personne, dont l'identité n'a pas été révélée, qui contestait l'obligation d'être stérilisée alors qu'elle souhaitait changer (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/changer) de sexe.
La justice a pris le législateur de court. Pendant l'automne, le Parlement a adopté une loi interdisant la stérilisation forcée des transsexuels. Elle entrera en vigueur le 1er juillet. De 1972 à 2011, huit cent soixante-cinq personnes ont demandé légalement à changer (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/changer) de sexe en Suède, selon les statistiques officielles. Environ cinq cents l'ont fait.
La Suède (http://www.lemonde.fr/suede/) a mis fin à la stérilisation forcée des transsexuels lors des changements de sexe, a annoncé jeudi 10 janvier la justice (http://www.lemonde.fr/justice/) suédoise. Elle était en vigueur depuis la loi de 1972 sur l'identité sexuelle. Cette annonce coïncide avec l'entrée en vigueur d'un jugement de la Cour administrative d'appel de Stockholm déclarant la stérilisation forcée anticonstitutionnelle, contraire à la fois à la loi fondamentale suédoise et à la Convention européenne des droits de l'homme.
Pour la Cour, l'exigence législative de 1972 ne respecte pas l'intégrité de la personne, protégée par les lois constitutionnelles. Elle est également discriminatoire car elle vise "exclusivement les personnes transsexuelles".
INDEMNISATION
Cette décision est un point positif, selon la Fédération nationale pour les droits des homosexuels, bisexuels et transsexuels (RFSL). "C'est le signal du départ", a indiqué la présidente de la fédération, Ulrika Westerlund (http://www.lemonde.fr/sujet/f9f3/ulrika-westerlund.html). Beaucoup de transsexuels ayant subi des stérilisations de force veulent obtenir (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/obtenir) réparation. "Si le législateur prend l'initiative d'adopter (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/adopter) une loi qui règle le niveau d'indemnisation, alors nous ne ferons pas de procès (http://www.lemonde.fr/proces/) (...). Nous pensons que 200 000 couronnes [environ 23 000 euros] est une somme juste", a-t-elle expliqué.
En 1999, le Parlement a adopté une loi prévoyant d'indemniser (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/indemniser) à hauteur de 175 000 couronnes (20 438 euros) les victimes des stérilisations de force dans le cadre d'un programme fondé sur des théories eugénistes en place entre 1935 et 1996. Entre quatre-vingts et quatre-vingt-dix personnes se sont manifestées auprès de la Fédération pour éventuellement intenter (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/intenter) une action en justice en vue d'obtenir (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/obtenir) réparation.
Le jugement a été rendu public le 19 décembre, il est entré en vigueur le 10 janvier, à la fin du délai d'appel, a précisé la juge Helen Lid (http://www.lemonde.fr/sujet/e57b/helen-lid.html)ö. Il donne raison à une personne, dont l'identité n'a pas été révélée, qui contestait l'obligation d'être stérilisée alors qu'elle souhaitait changer (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/changer) de sexe.
La justice a pris le législateur de court. Pendant l'automne, le Parlement a adopté une loi interdisant la stérilisation forcée des transsexuels. Elle entrera en vigueur le 1er juillet. De 1972 à 2011, huit cent soixante-cinq personnes ont demandé légalement à changer (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/changer) de sexe en Suède, selon les statistiques officielles. Environ cinq cents l'ont fait.