soltan009
09/01/2013, 20h07
Mediapart accuse Jérôme Cahuzac d'avoir détenu jusqu'au début 2010 un compte en Suisse. Un mois après ces révélations, une enquête préliminaire a été ouverte. TF1News vous décrypte ce qui est devenu "l'affaire Cahuzac".
Accusé par Mediapart d'avoir détenu un compte bancaire secret en Suisse, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac s'en défend mais l'affaire fait désormais l'objet d'une enquête préliminaire. Récapitulatif de l'affaire pour ceux qui n'ont pas tout suivit.
Qui est Jérôme Cahuzac ?
Pièce maîtresse du gouvernement (http://lci.tf1.fr/politique/gouvernement/), Jérôme Cahuzac est nommé en mai ministre délégué chargé du Budget. Chirurgien de formation, il commence par exercer en cardiologie dans le public. Il viendra ensuite à la chirurgie esthétique en créant avec son épouse, dermatologue, la clinique Cahuzac, spécialisée dans les implants capillaires. En 1993, il crée "Cahuzac Conseil", une société qui travaillera avec l'industrie pharmaceutique, où il gagne "beaucoup d'argent", indique le quotidien Sud-Ouest. (http://www.sudouest.fr/2012/12/16/cahuzac-et-les-labos-une-relation-tres-ancienne-910990-4778.php)
En 1997, il débute sa seconde vie professionnelle : la politique. Pour se lancer, il choisit le Lot-et-Garonne où il est élu député, puis devient conseiller général du Lot-et-Garonne, président de communauté de communes, conseiller et enfin maire. Enfin, en 2010, il devient ]président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
De quoi est accusé Jérôme Cahuzac ?
Mediapart accuse Jérôme Cahuzac, chantre de la lutte contre l'évasion fiscale, d'avoir détenu jusqu'au début 2010 "un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève" avant de déplacer ses avoirs à l'UBS de Singapour. "Ce compte a été formellement clos par Jérôme Cahuzac début 2010, quelques jours avant qu'il ne devienne président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale", a indiqué Mediapart. "Les avoirs auraient été ensuite déplacés vers un autre paradis fiscal", "à l'UBS de Singapour par le truchement d'un complexe montage financier offshore", précise-t-il, citant "des sources informées du dossier".
Mediapart a aussi soulevé des doutes quant au financement de l'acquisition de l'appartement parisien de Jérôme Cahuzac. Selon une note écrite par Rémy Garnier, l'ex-agent du fisc, le ministre a acheté cet appartement "pour le prix de six millions et demi de francs, financé comptant, en début de carrière". Le compte en Suisse aurait permis de faire transiter l'argent.
Quelles sont les preuves de Mediapart ?
Mediapart s'appuie surtout sur un enregistrement d'une conversation téléphonique qu'il a publié sur son site le 5 décembre. Sur cette bande enregistrée en 2000, une personne présentée comme Jérôme Cahuzac par Mediapart se dit génée par l'existence d'un compte bancaire en Suisse avant sa campagne des municipales dans le Lot-et-Garonne. Cette personne s'assure qu'il n'y a plus rien sur ce compte et demande à son interlocuteur comment elle pourrait le fermer sans se rendre "là-bas."
Sud Ouest (http://www.sudouest.fr/2012/12/06/cahuzac-pris-dans-la-tourmente-900578-647.php) a laissé entendre que l'existence d'un tel enregistrement était connue de longue date de quelques personnes. "Celui qui la détient a toujours confié depuis des années à son proche entourage et quelques amis sûrs qu'elle résultait d'un incroyable scenario", indique le quotidien. Le manière dont ces propos seraient tombés en possession de cette personne est plutôt inédite. Jérôme Cahuzac l'aurait appelé au téléphone, puis aurait rappelé involontairement quelques minutes plus tard alors qu'il discutait dans son bureau avec une autre personne. Les propos qu'il tenait à ce second interlocuteur se seraient alors retrouvés sur le répondeur du premier.
Quelle est la défense de Jérôme Cahuzac ?
Le ministre du Budget n'en finit pas de démentir ces informations. "Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger. Ni maintenant, ni avant", a-t-il indiqué dans un démenti solennel, le 5 décembre devant les députés. Il a porté plainte pour diffamation contre le site Mediapart. Le ministre s'est finalement résolu à demander à UBS de certifier qu'il n'a jamais détenu de compte auprès de cette banque. Aucune réponse n'a encore été rendue publique.
Par ailleurs, concernant l'acquisition de son appartement, Jérôme Cahuzac a publié le plan de financement sur son blog, précisant qu'il avait réalisé un apport personnel de 15% du total, "un montant assez banal". Interrogé sur Europe 1, l'avocat du ministre, Gilles Auguste, a assuré que ses biens immobiliers se limitaient à un appartement avenue de Breteuil à Paris et une maison en Corse héritée de ses parents mais qu'il n'en possédait "ni à la Baule, ni à Marrakech, ni de compte en Suisse".
Me Gilles August a mis en avant des erreurs dans le mémo de Rémy Garnier, l'ex-agent du fisc. Ce dernier a précisé le 7 décembre dans Le Parisien, (http://www.leparisien.fr/economie/remi-garnier-je-n-exclus-pas-l-innocence-de-jerome-cahuzac-07-12-2012-2388157.php) qu'il avait "noté des anomalies apparentes et chiffrées" dans le dossier fiscal de M. Cahuzac, notamment "des revenus omis".
Lire aussi >Affaire Cahuzac : le contrôleur du fisc "n'exclut pas" son innocence (http://lci.tf1.fr/politique/affaire-cahuzac-le-controleur-du-fisc-n-exclut-pas-son-innocence-7713841.html?xtmc=cahuzac&xtcr=21)
Qui sont Michel Gonelle et Rémy Garnier ?
Michel Gonelle, avocat, ex-rival politique de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne dit détenir depuis douze ans l'enregistrement présenté par Mediapart. Michel Gonelle laisse entendre que la bande a été donnée à Mediapart par un autre ancien opposant du ministre, l'ex-juge Jean-Louis Bruguière, qui affirme avoir "détruit" cet enregistrement sans l'avoir écouté.
Rémy Garnier est un ex-agent du fisc du Lot-et-Garonne, aujourd'hui à la retraite. C'est lui qui a rédigé en 2008 un mémoire accusant Jérôme Cahuzac d'avoir un compte caché en Suisse. Son avocat n'est autre que Michel Gonelle. Rémy Garnier a actuellement quatre procès en cours visant l'administration fiscale, à laquelle il réclame notamment des dommages et intérêts pour ses dix ans de mise à l'écart.Le quotidien Sud-Ouest a révélé que Rémy Garnier avait mal digéré une intervention de Jérôme Cahuzac, en 1999, qui souhaitait faire effacer le redressement fiscal d'une entreprise de sa circonscription, suite à une enquête de l'agent du fisc. Il aurait ensuite consulté, sans autorisation, le dossier fiscal de M. Cahuzac, ce qui lui aurait valu un avertissement.
De quoi est saisie la justice ?
Mardi, le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale, afin de vérifier si Jérôme Cahuzac a réellement détenu un compte caché en Suisse. La justice entend notamment "faire procéder, sans attendre, aux vérifications relatives à la réalité et au contenu de l'enregistrement".
Le ministre socialiste a salué cette décision, estimant qu'elle permettrait "de démontrer sa complète innocence". Auparavant, il avait déposé plainte avec constitution de partie civile en diffamation contre Mediapart.
Accusé par Mediapart d'avoir détenu un compte bancaire secret en Suisse, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac s'en défend mais l'affaire fait désormais l'objet d'une enquête préliminaire. Récapitulatif de l'affaire pour ceux qui n'ont pas tout suivit.
Qui est Jérôme Cahuzac ?
Pièce maîtresse du gouvernement (http://lci.tf1.fr/politique/gouvernement/), Jérôme Cahuzac est nommé en mai ministre délégué chargé du Budget. Chirurgien de formation, il commence par exercer en cardiologie dans le public. Il viendra ensuite à la chirurgie esthétique en créant avec son épouse, dermatologue, la clinique Cahuzac, spécialisée dans les implants capillaires. En 1993, il crée "Cahuzac Conseil", une société qui travaillera avec l'industrie pharmaceutique, où il gagne "beaucoup d'argent", indique le quotidien Sud-Ouest. (http://www.sudouest.fr/2012/12/16/cahuzac-et-les-labos-une-relation-tres-ancienne-910990-4778.php)
En 1997, il débute sa seconde vie professionnelle : la politique. Pour se lancer, il choisit le Lot-et-Garonne où il est élu député, puis devient conseiller général du Lot-et-Garonne, président de communauté de communes, conseiller et enfin maire. Enfin, en 2010, il devient ]président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
De quoi est accusé Jérôme Cahuzac ?
Mediapart accuse Jérôme Cahuzac, chantre de la lutte contre l'évasion fiscale, d'avoir détenu jusqu'au début 2010 "un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève" avant de déplacer ses avoirs à l'UBS de Singapour. "Ce compte a été formellement clos par Jérôme Cahuzac début 2010, quelques jours avant qu'il ne devienne président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale", a indiqué Mediapart. "Les avoirs auraient été ensuite déplacés vers un autre paradis fiscal", "à l'UBS de Singapour par le truchement d'un complexe montage financier offshore", précise-t-il, citant "des sources informées du dossier".
Mediapart a aussi soulevé des doutes quant au financement de l'acquisition de l'appartement parisien de Jérôme Cahuzac. Selon une note écrite par Rémy Garnier, l'ex-agent du fisc, le ministre a acheté cet appartement "pour le prix de six millions et demi de francs, financé comptant, en début de carrière". Le compte en Suisse aurait permis de faire transiter l'argent.
Quelles sont les preuves de Mediapart ?
Mediapart s'appuie surtout sur un enregistrement d'une conversation téléphonique qu'il a publié sur son site le 5 décembre. Sur cette bande enregistrée en 2000, une personne présentée comme Jérôme Cahuzac par Mediapart se dit génée par l'existence d'un compte bancaire en Suisse avant sa campagne des municipales dans le Lot-et-Garonne. Cette personne s'assure qu'il n'y a plus rien sur ce compte et demande à son interlocuteur comment elle pourrait le fermer sans se rendre "là-bas."
Sud Ouest (http://www.sudouest.fr/2012/12/06/cahuzac-pris-dans-la-tourmente-900578-647.php) a laissé entendre que l'existence d'un tel enregistrement était connue de longue date de quelques personnes. "Celui qui la détient a toujours confié depuis des années à son proche entourage et quelques amis sûrs qu'elle résultait d'un incroyable scenario", indique le quotidien. Le manière dont ces propos seraient tombés en possession de cette personne est plutôt inédite. Jérôme Cahuzac l'aurait appelé au téléphone, puis aurait rappelé involontairement quelques minutes plus tard alors qu'il discutait dans son bureau avec une autre personne. Les propos qu'il tenait à ce second interlocuteur se seraient alors retrouvés sur le répondeur du premier.
Quelle est la défense de Jérôme Cahuzac ?
Le ministre du Budget n'en finit pas de démentir ces informations. "Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger. Ni maintenant, ni avant", a-t-il indiqué dans un démenti solennel, le 5 décembre devant les députés. Il a porté plainte pour diffamation contre le site Mediapart. Le ministre s'est finalement résolu à demander à UBS de certifier qu'il n'a jamais détenu de compte auprès de cette banque. Aucune réponse n'a encore été rendue publique.
Par ailleurs, concernant l'acquisition de son appartement, Jérôme Cahuzac a publié le plan de financement sur son blog, précisant qu'il avait réalisé un apport personnel de 15% du total, "un montant assez banal". Interrogé sur Europe 1, l'avocat du ministre, Gilles Auguste, a assuré que ses biens immobiliers se limitaient à un appartement avenue de Breteuil à Paris et une maison en Corse héritée de ses parents mais qu'il n'en possédait "ni à la Baule, ni à Marrakech, ni de compte en Suisse".
Me Gilles August a mis en avant des erreurs dans le mémo de Rémy Garnier, l'ex-agent du fisc. Ce dernier a précisé le 7 décembre dans Le Parisien, (http://www.leparisien.fr/economie/remi-garnier-je-n-exclus-pas-l-innocence-de-jerome-cahuzac-07-12-2012-2388157.php) qu'il avait "noté des anomalies apparentes et chiffrées" dans le dossier fiscal de M. Cahuzac, notamment "des revenus omis".
Lire aussi >Affaire Cahuzac : le contrôleur du fisc "n'exclut pas" son innocence (http://lci.tf1.fr/politique/affaire-cahuzac-le-controleur-du-fisc-n-exclut-pas-son-innocence-7713841.html?xtmc=cahuzac&xtcr=21)
Qui sont Michel Gonelle et Rémy Garnier ?
Michel Gonelle, avocat, ex-rival politique de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne dit détenir depuis douze ans l'enregistrement présenté par Mediapart. Michel Gonelle laisse entendre que la bande a été donnée à Mediapart par un autre ancien opposant du ministre, l'ex-juge Jean-Louis Bruguière, qui affirme avoir "détruit" cet enregistrement sans l'avoir écouté.
Rémy Garnier est un ex-agent du fisc du Lot-et-Garonne, aujourd'hui à la retraite. C'est lui qui a rédigé en 2008 un mémoire accusant Jérôme Cahuzac d'avoir un compte caché en Suisse. Son avocat n'est autre que Michel Gonelle. Rémy Garnier a actuellement quatre procès en cours visant l'administration fiscale, à laquelle il réclame notamment des dommages et intérêts pour ses dix ans de mise à l'écart.Le quotidien Sud-Ouest a révélé que Rémy Garnier avait mal digéré une intervention de Jérôme Cahuzac, en 1999, qui souhaitait faire effacer le redressement fiscal d'une entreprise de sa circonscription, suite à une enquête de l'agent du fisc. Il aurait ensuite consulté, sans autorisation, le dossier fiscal de M. Cahuzac, ce qui lui aurait valu un avertissement.
De quoi est saisie la justice ?
Mardi, le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale, afin de vérifier si Jérôme Cahuzac a réellement détenu un compte caché en Suisse. La justice entend notamment "faire procéder, sans attendre, aux vérifications relatives à la réalité et au contenu de l'enregistrement".
Le ministre socialiste a salué cette décision, estimant qu'elle permettrait "de démontrer sa complète innocence". Auparavant, il avait déposé plainte avec constitution de partie civile en diffamation contre Mediapart.