zadhand
07/03/2015, 16h15
A LA UNE /ACTUALITE
07 Mars 2015
MADAME LEILA ASLAOUI AU SOIR D’ALGERIE :
«Le code de la famille n’est-il pas lui-même une violence ?»
A votre double titre de femme et de juriste, quelle lecture globale faites-vous du projet de loi devant amender le code pénal et portant sur les violences faites aux femmes passé en Conseil des ministres et dont l’examen est en cours à l’Assemblée nationale ? De quelle démarche procède ce texte, selon vous ?
Mme Leila Aslaoui : Une lecture au premier degré m'inciterait à dire que la volonté politique de sanctionner les violences faites aux femmes est une avancée .Une lecture plus approfondie de second, voire de troisième degré m'amène à me montrer plus circonspecte. Depuis de longues années de nombreuses associations n'ont cessé de dénoncer ces violences dont sont victimes principalement les femmes. En conséquence de quoi, le texte sur les violences n'est absolument pas la résultante d'une volonté politique mais plutôt de pressions et de combats de femmes .Exactement comme vécu avec le code de la famille de 1984.Combien d'épouses répudiées ont -elles été jetées à la rue avec leurs enfants en application de l'ancien article 52 avant qu'il ne soit abrogé et que les mères divorcées aient droit à la prise en charge du relogement des enfants par le père. Eh bien, 20 ans !
Ce qui me fait dire qu'il ne s'agit pas d'une avancée comme dit ici ou là. Ne serait-il pas plus judicieux de qualifier ce texte des violences d'une RESPONSABILITE DE L'ETAT consistant à protéger les citoyens de toute forme de violences a fortiori lorsqu'il s'agit de catégories plus vulnérables – les femmes –confrontées d'abord et avant tout à la violence de la loi? Le code de la famille n’est-il pas lui -même une violence? Avec la répudiation et la polygamie ou la nécessité du wali lors de la conclusion du mariage ainsi que le droit au «tatliq» dans des cas précis pour la femme. Voilà pourquoi je maintiens que l'on ne peut parler de pas gigantesque tant que l'Etat entend faire de la politique de protection de la femme une question mineure pour ne pas fâcher les conservateurs passéistes. A la veille du 8 Mars je souhaiterais que les chefs qui accorderont «généreusement» l'après-midi aux travailleuses se souviennent de nos héroïnes qui n'eurent guère besoin de la permission d'un homme pour rejoindre le maquis. Enfin le terme violences est trop général. L'application d'une loi est aisée lorsque le juge en fait une lecture claire et aisée.
Violences physiques? Psychologiques ?
Autres...Vous comprendrez dès lors mon scepticisme quant à l'efficacité de ce texte.
De nombreuses associations féministes et certaines femmes députées (pas toutes) se sont élevées contre le fait que la procédure judiciaire contre l’époux violent s’arrête à partir du moment où la victime pardonne son agresseur. Qu’en pensez-vous ? Par ailleurs, y a-t-il dans ce texte d’autres points pouvant entraver la lutte contre la violence faite aux femmes ?
Très répressif en apparence et seulement en apparence, le texte expose les femmes aux pressions sociales et familiales. La clause stipulant que les poursuites sont abandonnées si la victime décide de pardonner à son conjoint est la disposition pernicieuse qui permettra à la famille, à un policier, à un médecin légiste de pousser la victime – une femme – à renoncer à sa plainte. Avec cette précision importante : les femmes ont encore des difficultés à dénoncer les violences conjugales.
Cette clause sera de nature à les décourager à le faire, notamment celles dont la situation économique et financière est précaire et dépendante. Ce texte ne sera efficace que si cette clause était abrogée. Son abrogation se justifie pour une raison évidente :une loi émancipatrice et protectrice libère la parole.
La clause du pardon confisque la parole et ôte à la loi sa raison d'être et son efficacité .Bien entendu, il se trouvera des puristes qui trouveront la parade en disant «la loi dit conjoint» mais nous savons que ce sont les femmes qui sont victimes de violences conjugales y compris parmi la catégorie d’universitaires et de celles occupant des emplois supérieurs.
Outre les violences physiques, d’autres violences non moins importantes et plus funestes sont aujourd’hui exercées sur les femmes et notamment sur celles victimes du terrorisme, qui ont vu un époux, un frère, un père, un fils… assassinés. Comment s’exercent ces violences ? Que fait l’Etat pour les endiguer et d’ailleurs, a-t-il le désir et la volonté de le faire ?
Concernant les violences ce serait un véritable listing qu'il faudrait dresser : au sein de la famille, dans la rue, au travail sans oublier les rapports de voisinage… Quels textes de lois ? Aucun .Il est à relever que la régression réelle des mentalités rend les comportements à l'égard des femmes encore plus violents. Dans ce domaine, l'islamisme a distillé son venin et laissé des séquelles que seule une volonté politique pourrait combattre. Aujourd’hui, nous en sommes loin.
Quant à la violence vécue par les victimes du terrorisme rescapées de la décennie et par les familles des victimes assassinées, il faut rappeler l'interdiction qui leur est faite d'avoir accès au droit de voir les criminels jugés. La loi de la réconciliation que j'appelle loi de l'impunité stipule qu'ils ne sont plus poursuivables.
Que l’on sache que nos mémoires ne sont pas atteintes d'amnésie. La grande responsabilité de l'Etat face à l’Histoire sera : que deviendront toutes les rancœurs que la loi croit pouvoir étouffer ?
Un autre projet de loi est aujourd’hui à l’examen et concerne la mise en place d’un fonds de pension alimentaire pour, explique-t-on, «pallier les carences du père et ex-époux qui ne s’acquittent pas de la pension alimentaire allouée aux enfants et à la mère divorcée». Ce projet a suscité trois types de réactions. Certains le considèrent comme «une bonne avancée» ; d’autres une «poudre aux yeux, parce qu’inapplicable eu égard à la bureaucratie ambiante et d’autres enfin – essentiellement des islamistes – crient au scandale et affirment que c’est l’ouverture vers l’encouragement et l’augmentation des divorces. Que pense de ce texte, la juriste que vous êtes ?
Le fonds des pensions alimentaires sera une bonne chose s'il évite aux divorcées de courir de juridiction en juridiction en assignant un ex-époux insolvable. Cela signifiera que la procédure devra être simplifiée au maximum. Quant à l'argutie consistant à dire que le fonds augmentera les divorces, c'est tout bonnement irrecevable car les chiffres des divorces qui augmentent d'année en année d'une manière effrayante n'ont pas eu pour cause un fonds pouvant protéger des enfants de père divorcé insolvable et qui n'existe pas encore.
Est-ce que les quotas institués pour la représentativité des femmes dans les institutions comme cela a été le cas pour le Parlement suffisent à assurer l’égalité femmes/hommes ?
La solution par les quotas sans prendre en compte ni le savoir, ni les compétences est une fois de plus de la poudre aux yeux. Du genre : on a mis dix femmes pour dix hommes peu importe lesquelles. Cela constitue du bricolage et surtout, ce qui est plus grave, un irrespect à l'égard des femmes.
Entretien réalisé par K. B.-A.
07 Mars 2015
MADAME LEILA ASLAOUI AU SOIR D’ALGERIE :
«Le code de la famille n’est-il pas lui-même une violence ?»
A votre double titre de femme et de juriste, quelle lecture globale faites-vous du projet de loi devant amender le code pénal et portant sur les violences faites aux femmes passé en Conseil des ministres et dont l’examen est en cours à l’Assemblée nationale ? De quelle démarche procède ce texte, selon vous ?
Mme Leila Aslaoui : Une lecture au premier degré m'inciterait à dire que la volonté politique de sanctionner les violences faites aux femmes est une avancée .Une lecture plus approfondie de second, voire de troisième degré m'amène à me montrer plus circonspecte. Depuis de longues années de nombreuses associations n'ont cessé de dénoncer ces violences dont sont victimes principalement les femmes. En conséquence de quoi, le texte sur les violences n'est absolument pas la résultante d'une volonté politique mais plutôt de pressions et de combats de femmes .Exactement comme vécu avec le code de la famille de 1984.Combien d'épouses répudiées ont -elles été jetées à la rue avec leurs enfants en application de l'ancien article 52 avant qu'il ne soit abrogé et que les mères divorcées aient droit à la prise en charge du relogement des enfants par le père. Eh bien, 20 ans !
Ce qui me fait dire qu'il ne s'agit pas d'une avancée comme dit ici ou là. Ne serait-il pas plus judicieux de qualifier ce texte des violences d'une RESPONSABILITE DE L'ETAT consistant à protéger les citoyens de toute forme de violences a fortiori lorsqu'il s'agit de catégories plus vulnérables – les femmes –confrontées d'abord et avant tout à la violence de la loi? Le code de la famille n’est-il pas lui -même une violence? Avec la répudiation et la polygamie ou la nécessité du wali lors de la conclusion du mariage ainsi que le droit au «tatliq» dans des cas précis pour la femme. Voilà pourquoi je maintiens que l'on ne peut parler de pas gigantesque tant que l'Etat entend faire de la politique de protection de la femme une question mineure pour ne pas fâcher les conservateurs passéistes. A la veille du 8 Mars je souhaiterais que les chefs qui accorderont «généreusement» l'après-midi aux travailleuses se souviennent de nos héroïnes qui n'eurent guère besoin de la permission d'un homme pour rejoindre le maquis. Enfin le terme violences est trop général. L'application d'une loi est aisée lorsque le juge en fait une lecture claire et aisée.
Violences physiques? Psychologiques ?
Autres...Vous comprendrez dès lors mon scepticisme quant à l'efficacité de ce texte.
De nombreuses associations féministes et certaines femmes députées (pas toutes) se sont élevées contre le fait que la procédure judiciaire contre l’époux violent s’arrête à partir du moment où la victime pardonne son agresseur. Qu’en pensez-vous ? Par ailleurs, y a-t-il dans ce texte d’autres points pouvant entraver la lutte contre la violence faite aux femmes ?
Très répressif en apparence et seulement en apparence, le texte expose les femmes aux pressions sociales et familiales. La clause stipulant que les poursuites sont abandonnées si la victime décide de pardonner à son conjoint est la disposition pernicieuse qui permettra à la famille, à un policier, à un médecin légiste de pousser la victime – une femme – à renoncer à sa plainte. Avec cette précision importante : les femmes ont encore des difficultés à dénoncer les violences conjugales.
Cette clause sera de nature à les décourager à le faire, notamment celles dont la situation économique et financière est précaire et dépendante. Ce texte ne sera efficace que si cette clause était abrogée. Son abrogation se justifie pour une raison évidente :une loi émancipatrice et protectrice libère la parole.
La clause du pardon confisque la parole et ôte à la loi sa raison d'être et son efficacité .Bien entendu, il se trouvera des puristes qui trouveront la parade en disant «la loi dit conjoint» mais nous savons que ce sont les femmes qui sont victimes de violences conjugales y compris parmi la catégorie d’universitaires et de celles occupant des emplois supérieurs.
Outre les violences physiques, d’autres violences non moins importantes et plus funestes sont aujourd’hui exercées sur les femmes et notamment sur celles victimes du terrorisme, qui ont vu un époux, un frère, un père, un fils… assassinés. Comment s’exercent ces violences ? Que fait l’Etat pour les endiguer et d’ailleurs, a-t-il le désir et la volonté de le faire ?
Concernant les violences ce serait un véritable listing qu'il faudrait dresser : au sein de la famille, dans la rue, au travail sans oublier les rapports de voisinage… Quels textes de lois ? Aucun .Il est à relever que la régression réelle des mentalités rend les comportements à l'égard des femmes encore plus violents. Dans ce domaine, l'islamisme a distillé son venin et laissé des séquelles que seule une volonté politique pourrait combattre. Aujourd’hui, nous en sommes loin.
Quant à la violence vécue par les victimes du terrorisme rescapées de la décennie et par les familles des victimes assassinées, il faut rappeler l'interdiction qui leur est faite d'avoir accès au droit de voir les criminels jugés. La loi de la réconciliation que j'appelle loi de l'impunité stipule qu'ils ne sont plus poursuivables.
Que l’on sache que nos mémoires ne sont pas atteintes d'amnésie. La grande responsabilité de l'Etat face à l’Histoire sera : que deviendront toutes les rancœurs que la loi croit pouvoir étouffer ?
Un autre projet de loi est aujourd’hui à l’examen et concerne la mise en place d’un fonds de pension alimentaire pour, explique-t-on, «pallier les carences du père et ex-époux qui ne s’acquittent pas de la pension alimentaire allouée aux enfants et à la mère divorcée». Ce projet a suscité trois types de réactions. Certains le considèrent comme «une bonne avancée» ; d’autres une «poudre aux yeux, parce qu’inapplicable eu égard à la bureaucratie ambiante et d’autres enfin – essentiellement des islamistes – crient au scandale et affirment que c’est l’ouverture vers l’encouragement et l’augmentation des divorces. Que pense de ce texte, la juriste que vous êtes ?
Le fonds des pensions alimentaires sera une bonne chose s'il évite aux divorcées de courir de juridiction en juridiction en assignant un ex-époux insolvable. Cela signifiera que la procédure devra être simplifiée au maximum. Quant à l'argutie consistant à dire que le fonds augmentera les divorces, c'est tout bonnement irrecevable car les chiffres des divorces qui augmentent d'année en année d'une manière effrayante n'ont pas eu pour cause un fonds pouvant protéger des enfants de père divorcé insolvable et qui n'existe pas encore.
Est-ce que les quotas institués pour la représentativité des femmes dans les institutions comme cela a été le cas pour le Parlement suffisent à assurer l’égalité femmes/hommes ?
La solution par les quotas sans prendre en compte ni le savoir, ni les compétences est une fois de plus de la poudre aux yeux. Du genre : on a mis dix femmes pour dix hommes peu importe lesquelles. Cela constitue du bricolage et surtout, ce qui est plus grave, un irrespect à l'égard des femmes.
Entretien réalisé par K. B.-A.