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Voir la version complète : Comment Costa Croisières a évité de payer des impôts en France



soltan009
09/01/2013, 16h40
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EXCLUSIF. Depuis six ans, le propriétaire du Costa Concordia ne paie ni TVA, ni impôt sur les sociétés en France. Des méthodes qui lui ont valu une perquisition de la brigade financière au siège tricolore du groupe.
Le paquebot Costa Concordia gît depuis un an dans la Méditerranée, près de la côte toscane, mais son propriétaire a su conserver son argent bien au sec. En l'espace de six ans, la société Costa Croisières, qui opère dans plusieurs pays européens, n'a payé ni TVA ni impôt sur les sociétés en France. Les as de l'optimisation fiscale tels que Google, Microsoft ou encore Facebook ont trouvé leur maître. De quoi passablement irriter la brigade financière, qui, selon nos informations, a réalisé une perquisition au siège français de l'entreprise, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en juillet 2012.
"Leur démarche a été motivée par notre changement de statut de filiale à celui de succursale, en 2006", explique une porte-parole de Costa Croisières. Cette modification n'a rien d'anodin, puisqu'elle permet de faire remonter vers la maison mère, basée à Gênes, la totalité du chiffre d'affaires enregistré dans l'Hexagone lors d'une vente réalisée soit directement sur Internet, soit via des revendeurs. "Cette disposition est légale. Elle s'applique à toutes les entreprises maritimes ou aériennes en fonction d'accords européens signés entre les Etats. Il est évident que nous ne fraudons pas le fisc. Nous bénéficions d'un dispositif avantageux autorisé par la loi", ajoute-t-elle.
Des centaines de millions d'euros de redressementLe groupe profite en Italie d'une très faible taxation forfaitaire en fonction du poids et de l'ancienneté des paquebots (taxe au tonnage). Ce système doit prendre fin en 2014, mais une demande de renouvellement aux autorités transalpines devrait lui permettre d'en jouir pour une nouvelle