The Pirate Bay : le blocage du site par les FAI français a commencé...

[rubicube]

La décision de justice remonte au mois de décembre 2014 mais comme le site n'était plus en ligne, elle n'avait pas été appliquée. Le retour de The Pirate Bay a relancé la machine.


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Le site est de nouveau en ligne depuis le 1er février.


Le 4 décembre 2014, la justice française, saisie par le représentant des intérêts des professionnels du disque, ordonnait à Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR de bloquer l’accès à The Pirate Bay. Elle demandait aux quatre FAI de mettre en œuvre « toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés à raison d'un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen efficace et notamment par le blocage des noms de domaines ».


Seulement, rappelle notre confrère NextInpact, pour que cette décision soit appliquée, il faut en passer par une dernière procédure : le jugement doit être signifié aux FAI par la société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Le blocage doit alors être mis en œuvre dans les 15 jours de la réception de la décision chez les intermédiaires, et ce pour une durée d’un an.


Jusqu’à ce jour, la SCPP n’avait pas jugé utile d’effectuer cette démarche puisque le site incriminé était inaccessible depuis la saisie de ses serveurs par la police suédoise. Mais depuis le 1er février 2015, The Pirate Bay est de retour en ligne. En conséquence de quoi, une source proche du dossier a confirmé à notre confrère « que la décision The Pirate Bay a été signifiée ».


D’après le site Univers freebox, Free serait le premier opérateur à avoir obtempéré. Depuis ce vendredi matin, le site n’est en effet plus accessible depuis les box de l’opérateur. Bouygues Telecom, Orange et SFR devraient à leur tour bloquer très prochainement le site. Contactés, les différents opérateurs n'ont pas encore répondu à nos questions.

[ironman]

Le site The Pirate Bay bloqué en Suède

Pour la première fois, un FAI va devoir bloquer un site de téléchargement illégal de films et de musique

Pour la première fois en Suède, un fournisseur d'accès Internet (FAI) va devoir bloquer un site de téléchargement illégal de films et de musique. Le site en question, The Pirate Bay, qui n'a cessé de défrayer la chronique depuis sa création dans ce pays au début des années 2000, ne pourra donc plus être accessible dans le royaume. En effet, lundi, la justice a ordonné à l'opérateur suédois Bredbandsbolaget d'obtempérer sans attendre, et ce pendant une période de trois ans. Sous peine d'être considéré comme complice du délit de violation des droits d'auteur et d'avoir à payer l'équivalant de 52.800 euros d'amende.

Cette décision en dernière instance, identique à celle prise en France fin 2014, signe la victoire de l'industrie du film et de la musique. Universal Music, Sony Music, Warner Music, soutenus par des producteurs, des distributeurs de films et des groupes de télévision suédois (y compris le service public SVT), voient ainsi leurs efforts récompensés. Pourtant, en appel, un tribunal de la région de Stockholm les avait déboutés en novembre 2015, au motif qu'un FAI n'était pas, selon lui, responsable de l'action de ses clients. Bredbandsbolaget, un des principaux FAI suédois, croyait l'avoir emporté dans sa lutte contre « la censure » sur le Web.

A l'époque, la contre-attaque des majors visait également Swefilmer, un site de streaming qui, entre-temps, a dû fermer après une opération policière l'été dernier. Lui aussi était dans le viseur des autorités suédoises, ayant été plusieurs fois fermé puis relancé. The Pirate Bay, lui, avait réussi jusqu'à présent à poursuivre ses activités. Il reste très prisé d'internautes qui rechignent à payer. « On ne pourra pas tuer The Pirate Bay, réagissait lundi l'une de ses fans suédois, qui préfère garder l'anonymat. Et même si on le tue, il y aura d'autres moyens de regarder des films gratuits : Internet sera toujours gagnant. »

Dernier bastion nordique

En attendant, Bredbandsbolaget, propriété de l'opérateur téléphonique norvégien Telenor, va devoir trouver un moyen technique pour bloquer le site en question. Jonas Jegerborn, son chef, s'est dit « étonné et déçu ». « Qu'est-ce que cela signifiera pour les internautes suédois ? Quelles seront nos responsabilités à venir ? » s'est-il interrogé.

Quoi qu'il en soit, le jugement fera jurisprudence en Suède, le dernier pays nordique où The Pirate Bay était encore épargné. D'autres sites illégaux devraient apparaître dans la ligne de mire de la justice, avec des conséquences similaires pour les FAI qui continueraient à les laisser agir à leur guise.