yazidnic
08/01/2013, 16h59
Mis à jour le 08.01.13 à 18h43
L'amendement PS sur la procréation médicalement assistée (PMA) est en passe d'être exclu du projet de loi sur le mariage homosexuel, cette question devant être intégrée au futur projet de loi sur la famille au terme d'arbitrages attendus ce mercredi. Avant les vacances de Noël, les députés PS avaient décidé de déposer un amendement au projet de loi sur le mariage homosexuel ouvrant la PMA aux couples de femmes sans exclure toutefois d'intégrer cette question dans un autre texte.
Or, le Premier ministre annonçant, jeudi dernier, qu'un projet de loi sur la famille serait présenté en mars, la question de l'opportunité de cet amendement s'est posée, ont expliqué à l'AFP plusieurs socialistes.
Date limite de dépôt des amendements: le 11 janvier
A trois jours de la date limite (11 janvier) du dépôt des amendements à ce texte qui doit être discuté à l'Assemblée à partir du 29 janvier, les rencontres et contacts allaient bon train, mardi, entre le groupe socialiste et le gouvernement, à tous les niveaux, ministères de la Famille, de la Justice et Matignon, ont affirmé plusieurs sources à l'AFP.
«J'espère avoir bouclé ces discussions jusqu'au plus haut niveau pour pouvoir annoncer mercredi», lors d'une réunion des députés PS «les contours du dispositif de la loi famille, comprenant la question de la PMA», a déclaré mardi à l'AFP Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée. «Les intentions de Mme Bertinotti (ministre déléguée à la Famille, ndlr) sont que la PMA fasse partie du projet de loi famille de mars», a affirmé Erwann Binet, député PS, rapporteur du projet mariage, qui a rencontré mardi la ministre.
Cela signifie-t-il que l'amendement PS sur la PMA est abandonné ? Bruno Le Roux ne prononce pas le mot. Mais «si le gouvernement me confirme son intention de mettre la question de la PMA dans un texte sur la famille en mars, pourquoi procéder par un amendement qui serait plus risqué sur le plan constitutionnel ?», a-t-il fait valoir. Il s'était dit, en octobre, favorable à un amendement dans le texte sur le mariage homosexuel.
Risque d'inconstitutionnalité
Erwann Binet souligne que la décision doit encore être prise par le groupe socialiste. «Maintenant que deux textes sont annoncés dans la même "séquence", je me pose la question de savoir quel est le texte qui permettra de mieux "sécuriser" la question de la PMA. Je pense que c'est le texte sur la famille», a poursuivi Bruno Le Roux.
Lundi soir sur RTL, Dominique Bertinotti avait laissé entendre que les socialistes renonceraient à déposer leur amendement. Contactée mardi par l'AFP, elle fait valoir qu'il appartenait aux députés de décider s'ils maintenaient ou non leur amendement. Elle a mis en garde toutefois contre sur un risque d'inconstitutionnalité d'un amendement, perçu comme un cavalier législatif (disposition sans rapport avec le texte).
Et de mettre l'accent sur les «avantages» que le projet mariage ne comporte pas l'amendement PMA : un vote rapide et l'ouverture d'une «deuxième marche»: la discussion sur la PMA.
Un texte édulcoré?
Dans l'entourage de François Hollande, on soulignait mardi l'«intérêt d'abord de faire un texte, avant d'en faire un autre». Le projet de loi mariage sera «voté» d'autant plus facilement que le problème de la PMA est «réglé», déclarait pour sa part un ministre. S'agit-il de désamorcer la fronde, à cinq jours d'une manifestation d'opposants au projet de loi sur le mariage gay, en édulcorant le texte d'un sujet sensible ? Un arbitrage cette semaine tomberait-il bien ? «Je ne dis pas le contraire», admet M. Binet.
«Pas sûr que cela fera baisser la pression», affirment Bruno Le Roux et Dominique Bertinotti pour qui les opposants manifestent à la fois contre «le mariage, l'adoption et la PMA». Les députés écologistes ont eux bien l'intention de déposer un amendement, comme l'a confirmé à l'AFP Noël Mamère, qui dénonce «un recul du gouvernement» et ne voit pas «pourquoi on scinde en deux parties» cette question.
Avec AFP
L'amendement PS sur la procréation médicalement assistée (PMA) est en passe d'être exclu du projet de loi sur le mariage homosexuel, cette question devant être intégrée au futur projet de loi sur la famille au terme d'arbitrages attendus ce mercredi. Avant les vacances de Noël, les députés PS avaient décidé de déposer un amendement au projet de loi sur le mariage homosexuel ouvrant la PMA aux couples de femmes sans exclure toutefois d'intégrer cette question dans un autre texte.
Or, le Premier ministre annonçant, jeudi dernier, qu'un projet de loi sur la famille serait présenté en mars, la question de l'opportunité de cet amendement s'est posée, ont expliqué à l'AFP plusieurs socialistes.
Date limite de dépôt des amendements: le 11 janvier
A trois jours de la date limite (11 janvier) du dépôt des amendements à ce texte qui doit être discuté à l'Assemblée à partir du 29 janvier, les rencontres et contacts allaient bon train, mardi, entre le groupe socialiste et le gouvernement, à tous les niveaux, ministères de la Famille, de la Justice et Matignon, ont affirmé plusieurs sources à l'AFP.
«J'espère avoir bouclé ces discussions jusqu'au plus haut niveau pour pouvoir annoncer mercredi», lors d'une réunion des députés PS «les contours du dispositif de la loi famille, comprenant la question de la PMA», a déclaré mardi à l'AFP Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée. «Les intentions de Mme Bertinotti (ministre déléguée à la Famille, ndlr) sont que la PMA fasse partie du projet de loi famille de mars», a affirmé Erwann Binet, député PS, rapporteur du projet mariage, qui a rencontré mardi la ministre.
Cela signifie-t-il que l'amendement PS sur la PMA est abandonné ? Bruno Le Roux ne prononce pas le mot. Mais «si le gouvernement me confirme son intention de mettre la question de la PMA dans un texte sur la famille en mars, pourquoi procéder par un amendement qui serait plus risqué sur le plan constitutionnel ?», a-t-il fait valoir. Il s'était dit, en octobre, favorable à un amendement dans le texte sur le mariage homosexuel.
Risque d'inconstitutionnalité
Erwann Binet souligne que la décision doit encore être prise par le groupe socialiste. «Maintenant que deux textes sont annoncés dans la même "séquence", je me pose la question de savoir quel est le texte qui permettra de mieux "sécuriser" la question de la PMA. Je pense que c'est le texte sur la famille», a poursuivi Bruno Le Roux.
Lundi soir sur RTL, Dominique Bertinotti avait laissé entendre que les socialistes renonceraient à déposer leur amendement. Contactée mardi par l'AFP, elle fait valoir qu'il appartenait aux députés de décider s'ils maintenaient ou non leur amendement. Elle a mis en garde toutefois contre sur un risque d'inconstitutionnalité d'un amendement, perçu comme un cavalier législatif (disposition sans rapport avec le texte).
Et de mettre l'accent sur les «avantages» que le projet mariage ne comporte pas l'amendement PMA : un vote rapide et l'ouverture d'une «deuxième marche»: la discussion sur la PMA.
Un texte édulcoré?
Dans l'entourage de François Hollande, on soulignait mardi l'«intérêt d'abord de faire un texte, avant d'en faire un autre». Le projet de loi mariage sera «voté» d'autant plus facilement que le problème de la PMA est «réglé», déclarait pour sa part un ministre. S'agit-il de désamorcer la fronde, à cinq jours d'une manifestation d'opposants au projet de loi sur le mariage gay, en édulcorant le texte d'un sujet sensible ? Un arbitrage cette semaine tomberait-il bien ? «Je ne dis pas le contraire», admet M. Binet.
«Pas sûr que cela fera baisser la pression», affirment Bruno Le Roux et Dominique Bertinotti pour qui les opposants manifestent à la fois contre «le mariage, l'adoption et la PMA». Les députés écologistes ont eux bien l'intention de déposer un amendement, comme l'a confirmé à l'AFP Noël Mamère, qui dénonce «un recul du gouvernement» et ne voit pas «pourquoi on scinde en deux parties» cette question.
Avec AFP