soltan009
07/01/2013, 12h24
http://www.yahoo.monnaietime.fr/wp-content/uploads/2012/12/divorce-290x160.jpg
Qu’il soit amiable ou contentieux, un divorce est onéreux. Entre les frais d’avocat et de partage des biens, la note grimpe. Ceux qui ont des revenus modestes peuvent compter sur une aide de l’État.
L’avocat est obligatoire Lorsque les époux s’entendent sur les termes de leur séparation, ils s’orientent vers un divorce par consentement mutuel qui leur permet de prendre un seul avocat et de partager les frais. En revanche, si des points d’achoppements existent entre eux, ils doivent prendre chacun le leur pour défendre leurs intérêts personnels, que la procédure choisie, au final, pour se séparer soit contentieuse (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjgal, divorce sur requête acceptée), ou non (divorce par consentement mutuel).
Les honoraires sont fixés librement et dépendent de la notoriété de l’avocat ainsi que de la complexité du dossier. L’homme de loi propose une facturation au temps passé, selon une tarification horaire allant de 200 à 450 € TTC, et même parfois , en complément, un honoraire de résultat qui consiste en un pourcentage appliqué sur la somme obtenue par son client. Si la procédure ne présente pas de difficultés particulières, l’avocat peut proposer un forfait, de l’ordre de 1.200 à 2.000 € TTC (les prix sont souvent plus élevés à Paris qu’en province). La première consultation est facturée entre 95 et 215 € qui sont, en principe, imputés sur la facture définitive de l’avocat, si l’affaire lui est confiée.
Quel que soit le type d’honoraires, ils doivent être limpides. Pour éviter toute mauvaise surprise, la loi impose, dès le 1er janvier 2013, qu’une convention d’honoraires soit systématiquement signée entre l’avocat et son client.
Des frais de notaire pour le partage des biens Si vous possédez des biens immobiliers communs avec votre conjoint, un notaire doit intervenir pour effectuer le partage. En cas de divorce par consentement mutuel, il est judicieux de le voir avant l’avocat, la répartition des biens devant être fixée dans la convention de divorce présentée au juge.
Le coût est identique partout en France, puisque basé sur un tarif national. Par exemple, pour un patrimoine de 500 000 € (les dettes ne sont pas à déduire) la liquidation et le partage des biens communs reviennent à 19 282 € entre les honoraires du notaire et les droits fiscaux de partage de 2,5 %. Quelques centaines d’euros supplémentaires pour l’accomplissement des formalités, sont à rajouter.
L’aide juridictionnelle joue Si vos ressources ne vous permettent pas de faire face aux dépenses d’avocat, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle. Selon vos revenus, l’État prendra en charge tout ou partie de vos frais de justice. Lorsqu’un justiciable, sans enfant, gagne moins de 929 €, par mois, les frais de procédure sont entièrement pris en charge. Jusqu’à 1.393 € de ressources mensuelles, l’aide les couvre partiellement. Ces montants sont augmentés en cas d’enfants à charge, sans oublier que l’aide juridictionnelle peut toujours être accordée, même si les revenus dépassent les plafonds, pour tenir compte d’une situation exceptionnelle (voir : Le barème de l’aide juridictionnelle 2012 (http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1413454/le-bareme-de-l-aide-juridictionnelle-2012)).
Qu’il soit amiable ou contentieux, un divorce est onéreux. Entre les frais d’avocat et de partage des biens, la note grimpe. Ceux qui ont des revenus modestes peuvent compter sur une aide de l’État.
L’avocat est obligatoire Lorsque les époux s’entendent sur les termes de leur séparation, ils s’orientent vers un divorce par consentement mutuel qui leur permet de prendre un seul avocat et de partager les frais. En revanche, si des points d’achoppements existent entre eux, ils doivent prendre chacun le leur pour défendre leurs intérêts personnels, que la procédure choisie, au final, pour se séparer soit contentieuse (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjgal, divorce sur requête acceptée), ou non (divorce par consentement mutuel).
Les honoraires sont fixés librement et dépendent de la notoriété de l’avocat ainsi que de la complexité du dossier. L’homme de loi propose une facturation au temps passé, selon une tarification horaire allant de 200 à 450 € TTC, et même parfois , en complément, un honoraire de résultat qui consiste en un pourcentage appliqué sur la somme obtenue par son client. Si la procédure ne présente pas de difficultés particulières, l’avocat peut proposer un forfait, de l’ordre de 1.200 à 2.000 € TTC (les prix sont souvent plus élevés à Paris qu’en province). La première consultation est facturée entre 95 et 215 € qui sont, en principe, imputés sur la facture définitive de l’avocat, si l’affaire lui est confiée.
Quel que soit le type d’honoraires, ils doivent être limpides. Pour éviter toute mauvaise surprise, la loi impose, dès le 1er janvier 2013, qu’une convention d’honoraires soit systématiquement signée entre l’avocat et son client.
Des frais de notaire pour le partage des biens Si vous possédez des biens immobiliers communs avec votre conjoint, un notaire doit intervenir pour effectuer le partage. En cas de divorce par consentement mutuel, il est judicieux de le voir avant l’avocat, la répartition des biens devant être fixée dans la convention de divorce présentée au juge.
Le coût est identique partout en France, puisque basé sur un tarif national. Par exemple, pour un patrimoine de 500 000 € (les dettes ne sont pas à déduire) la liquidation et le partage des biens communs reviennent à 19 282 € entre les honoraires du notaire et les droits fiscaux de partage de 2,5 %. Quelques centaines d’euros supplémentaires pour l’accomplissement des formalités, sont à rajouter.
L’aide juridictionnelle joue Si vos ressources ne vous permettent pas de faire face aux dépenses d’avocat, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle. Selon vos revenus, l’État prendra en charge tout ou partie de vos frais de justice. Lorsqu’un justiciable, sans enfant, gagne moins de 929 €, par mois, les frais de procédure sont entièrement pris en charge. Jusqu’à 1.393 € de ressources mensuelles, l’aide les couvre partiellement. Ces montants sont augmentés en cas d’enfants à charge, sans oublier que l’aide juridictionnelle peut toujours être accordée, même si les revenus dépassent les plafonds, pour tenir compte d’une situation exceptionnelle (voir : Le barème de l’aide juridictionnelle 2012 (http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1413454/le-bareme-de-l-aide-juridictionnelle-2012)).