Peine de mort (Peine capitale)

[yazidnic]

Bahreïn
Peines confirmées en appel pour 13 opposants


La plus haute cour d'appel de Bahreïn a confirmé lundi les condamnations infligées à treize dirigeants de la contestation qui a secoué le royaume du Golfe au printemps 2011, a déclaré un avocat de la défense. Les peines, prononcées à l'origine par des tribunaux militaires puis confirmées une première fois en appel en septembre dernier, ne sont plus susceptibles de recours, a-t-il précisé. Elles vont de cinq années d'emprisonnement à la réclusion à perpétuité.

La dynastie sunnite des Khalifa au pouvoir à Bahreïn, QG de la Ve Flotte américaine, a réprimé violemment au printemps 2011 un mouvement de protestation lancé par la majorité chiite.

Reuters

[yazidnic]

Mis à jour le 07.01.13 à 16h38
La Cour de cassation de Bahreïn a confirmé lundi de lourdes peines contre 13 dirigeants de l'opposition au risque d'alimenter le mouvement de contestation des chiites dans le petit royaume du Golfe. Condamnés pour complot contre le régime, les treize hommes, détenus depuis près de deux ans, ont été des meneurs du soulèvement dirigé par l'opposition chiite qui a secoué le pays en février 2011 avant d'être maté par la dynastie sunnite.

Ils n'ont désormais plus de recours juridique contre leur condamnation.

Il s'agit de sept opposants condamnés à la perpétuité, dont le militant des droits de l'Homme Abdel Hadi al-Khawaja, qui a aussi la nationalité danoise et a mené au printemps une grève de la faim de 110 jours, et de six autres condamnés à des peines allant de cinq à quinze ans de prison.

«Cette décision va alimenter la révolution»

Parmi ces derniers figure Ibrahim Chérif, le chef sunnite du groupe Waëd, une formation de la gauche laïque, qui avait joué un rôle de premier plan dans le mouvement de protestation et a écopé de cinq ans de prison. «La Cour de cassation a confirmé toutes les peines», a indiqué un avocat de la défense. La séance a duré quelques minutes et les condamnés n'étaient pas présents.

La police s'était déployée en force autour du siège du tribunal, devant lequel des militants de l'opposition se sont regroupés en appelant à la libération des détenus, selon des témoins. «Cette décision va alimenter la révolution», a réagi sur Twitter cheikh Ali Salmane, chef du puissant mouvement chiite Wefaq, estimant qu'une «réforme radicale» était nécessaire dans le pays.

Dans un communiqué, le Wefaq a qualifié le verdict de «politique» et déploré que la justice soit «utilisée par le régime pour punir les dissidents».

Aucune concession de fond

Dans le village chiite de Malkiya, des dizaines de manifestants ont défilé derrière une bannière avec les portraits des treize opposants en scandant: «Nous voulons la libération de tous les prisonniers» et «le peuple veut la chute du gouvernement». L'opposition traditionnelle dirigée par le Wefaq réclame l'instauration d'une monarchie constitutionnelle, mais un collectif radical, le «Mouvement du 14 février», à l'origine des manifestations les plus violentes, appelle à la chute de la monarchie.

Le pouvoir n'a fait aucune concession de fond depuis l'écrasement du soulèvement, mais affirme avoir commencé à appliquer les recommandations d'une commission d'enquête indépendante sur la répression de la contestation.

Malgré cette répression meurtrière, des rassemblements se tiennent encore régulièrement dans les villages chiites autour de la capitale et donnent lieu parfois à des heurts avec les forces de sécurité.

Coupables de «complot pour renverser le gouvernement»

Selon la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), 80 personnes ont trouvé la mort depuis février 2011. En décembre, Amnesty International a appelé à la libération des 13 opposants en qualifiant la décision alors à venir de la Cour de cassation de «véritable test» de la volonté des autorités de «prouver qu'elles sont engagées à respecter et à protéger les droits de l'Homme».

En première instance, les treize opposants avaient été condamnés par un tribunal d'exception en juin 2011 pour complot contre le régime à des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à perpétuité. En avril, la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès devant une cour d'appel classique.

Mais le 4 septembre, cette cour d'appel avait confirmé la perpétuité pour les opposants, parmi lesquels Hassan Mashaimaa, dirigeant du mouvement chiite Haq, Abdelwahab Hussein, chef du mouvement islamique chiite Wafa, et un autre militant du Haq, Abdeljalil al-Singace, qui souffre d'une paralysie des jambes. Les condamnés ont été reconnus coupables de «complot pour renverser le gouvernement» et pour certains «d'espionnage».

Avec AFP

[edenmartine]

Le nombre d’exécutions capitales en forte hausse dans le monde en 2013


http://scd.france24.com/fr/files_fr/imagecache/france24_ct_api_bigger_169/article/image/peine-de-mort_0.jpg
© AFP


Dernière modification : 27/03/2014
Le nombre d’exécutions capitales est en forte hausse dans le monde. En 2013, au moins 778 personnes ont été exécutées, contre 682 l’année précédente. Un chiffre qui ne comprend pas celui de la Chine, silencieuse sur le sujet.


Un rapport d’Amnesty International révèle (http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Actualites/Peine-de-mort-Rapport-2013-sur-les-condamnations-et-executions-dans-le-monde-11214) que 778 exécutions de condamnés à mort ont été dénombrées dans le monde en 2013, contre 682 l’année précédente. Des chiffres qui excluent cependant les statistiques de la Chine, qui se refuse à communiquer sur le sujet. Une "nette flambée" attribuée à l'Iran et à l'Irak, a indiqué jeudi Amnesty International.
Selon ce document, "deux pays sont à l'origine de l'augmentation des exécutions en 2013 : ce sont l'Iran et l'Irak." Et ce chiffre est en deçà de la réalité sachant que le régime de Téhéran minore le nombre des suppliciés, a déclaré à l'AFP Audrey Gaughran, directrice des affaires internationales à Amnesty.

Forte hausse
Elle a jugé "très inquiétante" la centaine d'exécutions supplémentaires entre 2012 et 2013. "Notre estimation totale exclut la Chine où des milliers de gens sont exécutés chaque année, mais où la peine de mort est un secret d'État", a-t-elle ajouté en commentant le rapport annuel de l'association des droits de l'Homme sur la peine capitale.
"Les autorités chinoises ont affirmé que depuis 2007, elles avaient réduit le recours à la peine de mort. Nous leurs lançons donc le défi suivant : si vous avez les chiffres, publiez les et montrez les nous", a encore dit Audrey Gaughran.
Avec au moins 369 exécutions en 2013, l'Iran arrive en deuxième position du classement, devant l'Irak (169), l'Arabie saoudite (79), les États-Unis (39) et la Somalie (34).

L'Asie centrale et l'Europe épargnées
"En dépit des revers enregistrés en 2013, on constate depuis vingt ans une baisse régulière du nombre de pays recourant à la peine de mort", selon Amnesty International. Alors que 37 l'appliquaient il y a 20 ans, ce nombre a chuté à 25 en 2004 et à 22 l'an dernier. Parmi eux, l'Indonésie, le Koweït, le Nigeria et le Vietnam qui ont repris les exécutions.
À l'inverse, certaines nations ont marqué une pause en 2013, comme la Gambie, les Émirats arabes unis et le Pakistan. Aucune peine capitale n'a été mise à exécution non plus en Biélorussie. Ces éléments permettent de souligner qu’en 2013, aucune exécution n’a été pratiquée en Asie centrale et sur le continent européen.
Avec AFP

[edenmartine]

Le Monde.fr | 10.10.2012 à 16h00 • Mis à jour le 10.10.2012 à 17h52


http://s2.lemde.fr/image/2012/10/10/990x0/1772804_5_a0e6_la-peine-de-mort-dans-le-monde_8a74bf3e03ef5c9f9b1c666a2b47c00a.png

[zadhand]

A la une/Actualité_Peines de mort
07 Avril 2016

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62 condamnations prononcées en Algérie en 2015


Soixante-deux peines de mort ont été prononcées par la justice algérienne en 2015, a indiqué hier
la présidente de la section Amnesty International (A. I) – Algérie, Mme Oussedik, lors d’une conférence
de presse animée à Alger. Selon la conférencière, la quasi-totalité des peines de mort prononcées par
la justice algérienne ont eu lieu par contumace et dans des affaires relevant du terrorisme.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon la même source, «l’année 2015 a été caractérisée par
une envolée spectaculaire du nombre d’exécutions dans le monde, le plus élevé de ces 25 dernières années».
A ce titre, le communiqué d’Amnesty International remis en la circonstance à la presse fait ressortir que
«l’Arabie Saoudite, l’Iran et le Pakistan étaient en grande partie responsables de cette envolée».
«Au moins 1 634 personnes ont été exécutées en 2015, soit une hausse de plus de 50% par rapport à
l’année précédente et le chiffre le plus élevé jamais recensé par l’organisation depuis 1989. Ce chiffre
ne tient pas compte des milliers de personnes probablement exécutées en Chine, où les statistiques sur
la peine de mort sont considérées comme un secret d’Etat», lit-on. Et d’ajouter : «Heureusement,
les Etats qui procèdent à des exécutions sont minoritaires et de plus en plus isolés.
Les autres ont pour la plupart renoncé à la peine capitale et, en 2015, quatre nouveaux pays ont complètement
retiré ce châtiment barbare de leur législation». Concernant l’Algérie, la conférencière a regretté que
«l’Algérie n’a pas inclus dans sa nouvelle Constitution l’abolition de la peine de mort», tout en lançant
un appel «pour que le combat soit poursuivi pour réaliser cet objectif». Cela dit, en rendant le chiffre de
62 peines de mort prononcées par la justice algérienne en 2015, la présidente d’Amnesty International Algérie
a déclaré que l’institution que dirige Tayeb Louh «n’a pas donné suite aux multiples demandes formulées par
son organisme pour connaître les circonstances et les motifs de ces condamnations».
Il n’en demeure pas moins, ajoute la même source, que «le chiffre de 62 condamnations à mort enregistrées
en 2015 est très élevé par rapport aux peines prononcées en 2014 et 2013 et moins élevé que celles de 2010
et 2012, soit 16, 40, 130 et 153». Dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, «l’usage de
la peine capitale a considérablement augmenté en 2015». «Tous les pays à l’exception d’Israël et d’Oman ont
prononcé des sentences capitales et huit d’entre eux ont exécuté des condamnés.
Au moins 1 196 exécutions ont été recensées, soit une augmentation de 26% par rapport à 2014,
l’Arabie Saoudite et l’Iran étant les principaux responsables de cette augmentation. L’Iran représente à
lui seul 82% des exécutions enregistrées dans la région». Enfin, selon Amnesty des «condamnés à mort ont vu
leur peine commuée ou ont bénéficié d’une grâce dans 34 pays en 2015, alors que 51 condamnés à mort ont été
innocentés dans six pays en 2015, soit en Chine, en Egypte, aux Etats-Unis, au Nigeria, au Pakistan et à Taiwan.
Pour cette ONG, «aucun élément ne prouve que la peine de mort ait un effet plus dissuasif
sur la criminalité que les autres peines».
A. B.


Vue d’ensemble


Chaque jour, des États exécutent des personnes pour les punir de crimes divers – il s'agit parfois d'actes
qui ne devraient même pas être érigés en infractions. Dans certains pays, cela peut être à cause du choix
d'un partenaire sexuel tandis que, dans d'autres, ce châtiment est réservé aux actes de terrorisme et aux meurtres.
Chaque jour, des États exécutent des personnes pour les punir de crimes divers – il s'agit parfois d'actes qui ne
devraient même pas être érigés en infractions. Dans certains pays, cela peut être à cause du choix d'un
partenaire sexuel tandis que, dans d'autres, ce châtiment est réservé aux actes de terrorisme et aux meurtres.
Certains États exécutent des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur
sont reprochés. D'autres infligent la peine de mort à des personnes souffrant de troubles de la santé mentale.
Avant leur exécution, les détenus passent souvent des années dans le quartier des condamnés à mort,
ignorant quand leur heure viendra ou s'ils pourront voir leur famille une dernière fois.
La peine de mort est cruelle, inhumaine et dégradante. Amnesty International y est opposée en toutes circonstances,
indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence, et quels que soient l'accusé, le crime commis
et la méthode d’exécution.Depuis 1977, nous nous efforçons de mettre fin aux exécutions. À l'époque, seuls 16 pays
avaient aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique. Aujourd'hui, ils sont 140, ce qui représente presque
les deux tiers des pays du monde.Nous sommes convaincus que, ensemble, nous pouvons faire disparaître la peine de mort,
partout. En 2007, Hafez Ibrahim était sur le point d’être exécuté au Yémen lorsqu'il a envoyé un SMS à Amnesty International.
Ce message lui a sauvé la vie. « Je dois à Amnesty International d’être en vie et maintenant je consacre cette vie à militer
contre la peine de mort. »Dessin sur le mur de la prison Abu Salim, à Tripoli, en Libye, le 15 mars 2014. © Amnesty International


Les questions qui se posent
Pourquoi la peine de mort est une mauvaise chose


Des droits humains bafoués. Condamner une personne à mort revient à la priver du droit à la vie,
inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.Caractère irréversible et erreurs judiciaires.
L'exécution est le châtiment ultime et irrévocable : le risque d’exécuter un innocent existera toujours.
Depuis 1973, par exemple, 150 condamnés à mort ont finalement été acquittés aux États-Unis, parfois trop tard.
Non dissuasive. Dans les pays où les exécutions sont courantes, les autorités présentent la peine de mort comme
un moyen de lutter contre la criminalité. Toutefois, cet argument s'est trouvé discrédité à maintes reprises et
il n’a jamais été prouvé que la peine capitale soit plus dissuasive que l'emprisonnement.
La peine capitale est le symptôme, et non la solution, d’une culture marquée par la violence.
Souvent infligée dans des systèmes judiciaires faussés. Certains des pays qui exécutent le plus de personnes sont dotés
de systèmes juridiques profondément iniques. Les trois pays qui figurent en tête de liste – la Chine, l'Irak et l'Iran
ont prononcé des condamnations à mort à l’issue de procès iniques. La peine capitale est souvent infligée après que
des « aveux » ont été extorqués sous la torture.Discriminatoire. Les personnes pauvres ou appartenant à des
minorités raciales, ethniques ou religieuses risquent davantage d'être condamnées à mort, en raison du caractère
discriminatoire de certains systèmes judiciaires. De plus, les populations pauvres et marginalisées ont moins accès
aux ressources juridiques qui leur permettraient de se défendre.Utilisée comme un outil politique. Certains États,
comme l'Iran et le Soudan, utilisent la peine de mort pour punir des opposants politiques.
Ce que demande Amnesty International
Les pays qui utilisent encore la peine de mort doivent immédiatement cesser toutes les exécutions.
Les pays qui ne procèdent déjà plus à des exécutions doivent supprimer la peine de mort pour tous les crimes
dans leur législation, et ce définitivement.Toutes les peines capitales déjà prononcées doivent être commuées
en peines d'emprisonnement.
Panorama général
La peine de mort porte atteinte à deux droits humains essentiels : le droit à la vie et le droit de ne pas subir d'acte de
torture. Ces deux droits sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'ONU en 1948.
Les normes internationales suivantes interdisent explicitement le recours à la peine de mort, hormis en temps de guerre
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme
Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, traitant de l’abolition de la peine de mort
La Convention européenne des droits de l’homme (Protocole n° 13) interdit le recours à la peine de mort en toutes
circonstances, y compris en temps de guerre.Même si le droit international prévoit que la peine de mort peut être utilisée
pour les crimes les plus graves, comme le meurtre, Amnesty pense que ce châtiment n'est jamais la solution.
Méthodes d'exécution
Les méthodes d'exécution utilisées aujourd'hui dans le monde sont nombreuses et variées :
• décapitation ;
• électrocution ;
• pendaison ;
• injection létale ;
• exécution d'une balle dans la nuque ou par un peloton d'exécution.
Condamnations à mort et exécutions en 2015
L’année 2015 a été caractérisée par une envolée spectaculaire du nombre d’exécutions
dans le monde, le plus élevé depuis 1989.
Consultez le dernier rapport d'Amnesty International sur le recours à la peine capitale dans le monde.
Pour en savoir plus
Condamnations à mort et exécutions (informations correspondant à toutes les années disponibles)
Peine de mort: Questions et réponses
Un châtiment contraire aux droits humains: Pourquoi il faut abolir la peine de mort
Droits humains c. peine de mort: Abolition totale ou partielle dans la loi et la pratique
La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général
Normes internationales relatives à la peine de mort
Les dispositions constitutionnelles qui interdisent la peine de mort
Un moratoire mondial sur les exécutions, maintenant!




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Fusion générale.

[zadhand]

4 mai 2016|20:26
Redouane Hannachi

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PEINE DE MORT POUR LA TUEUSE DU TÉLEMLY

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Comme il fallait s’y attendre, le tribunal criminel d’Alger a, sans hésitation aucune, prononcé avant-hier,
tard dans la soirée, la peine de mort contre la tortionnaire du Télemly, reconnue coupable de tous
les chefs d’inculpation, à savoir homicide volontaire avec préméditation et guet-apens, retenus contre
elle par les juges de la chambre d’accusation de la cour d’Alger conformément
aux articles 254, 255, 256, 257, 261 du code pénal.Les membres du tribunal criminel d’Alger, Saïd Moundji
et Samira Kirrat, dirigés par le président de la 11e chambre pénale près la cour d’appel d’Alger,
Menouar Ben Gherifa et les deux jurés Maalem et Bouchema, n’ont pas eu besoin de beaucoup de temps
pour condamner la mise en cause, convaincus qu’ils étaient, comme d’ailleurs toute l’assistance, de
la culpabilité de celle qui a commis un crime particulièrement odieux.
Ces derniers ont répondu par oui à toutes les questions liées à la culpabilité, la préméditation, l’intention criminelle
et le guet-apens, et par non en ce qui concerne les circonstances atténuantes.
Les réponses lues par le président d’audience ont été accueillies avec satisfaction par tous ceux qui étaient présents
dans la salle d’audience, à l’exception toutefois de l’époux de la victime, qui a préféré sortir pour ne pas connaître
le sort réservé à sa maîtresse, avec laquelle il avait une liaison extraconjugale.
La mise en cause n’a, quant à elle, pas réagi à la sentence prononcée et s’est contentée de jeter des regards évasifs
vers le public. Le procureur général, Abdel-Alim Ferradji, a requis la peine de mort contre la tortionnaire du Télemly,
qui a assassiné sauvagement une femme et ses deux filles en bas âge, avant de les abandonner baignant dans
une mare de sang. Le procureur général a insisté dans son réquisitoire sur la préméditation de cet acte abominable,
la mise en cause ayant emporté dans son sac à main deux couteaux.Il a enfin affirmé que cette femme bourreau
ne mérite ni clémence ni indulgence de la part des membres du tribunal criminel. « La personne que vous avez en face
de vous, monsieur le président, a commis l’irréparable en mettant fin aux jours d’une femme et de ses deux filles
sous prétexte que sa belle-mère l’a incitée à le faire ! » « J’ai fait un rêve dans lequel j’avais assassiné l’épouse de
mon mari. L’idée est restée gravée dans ma mémoire. Le lendemain matin, je me suis armée de deux couteaux et
je me suis dirigée vers l’appartement de ma proie. J’ai frappé à la porte, la victime m’a ouvert et m’a invitée
à rentrer dans le salon. Assise sur un fauteuil, je lui ai dit que j’étais la deuxième femme de son mari.
Elle ne voulait pas me croire et m’a demandé de lui montrer le livret de famille. Lorsqu’elle a constaté que ce
que je disais était vrai, elle s’est mise à crier de toutes ses forces en me traitant de menteuse et de voleuse d’hommes.
J’ai sorti le couteau et lui est assené un coup en plein ventre. La victime s’est écroulée, je lui ai alors porté plusieurs
autres coups de couteau, au total 40, dans différentes parties de son corps devant sa fille qui hurlait
ʺMaman ! Maman ! ʺ » Sans aucun remords, la personne incriminée a continué de raconter la manière avec laquelle
elle s’était attaquée à la deuxième victime : « Je lui ai assené cinq coups de couteau, notamment au niveau du thorax,
puis je suis allée dans la chambre où se trouvait la troisième victime. Sans hésitation aucune, je lui ai porté pas moins
de trois coups de couteau !Je me suis alors évanouie.Lorsque je me suis réveillée, j’ai trouvé un homme derrière moi.
Il me suppliait de rentrer chez moi et de ne pas commettre de crime ! »Le président en charge du dossier lui a alors
rappelé qu’en se réveillant,elle s’était dirigée vers la salle de bain et s’était lavée, en prenant soin de changer le foulard
taché de sang qu’elle portait avec un autre qu’elle avait ramené avec elle pour l’occasion !C’est dans une salle
archicomble, trop exiguë pour contenir la nombreuse foule composée des avocats, des parents et proches et même
des curieux, que le procès de la femme sanguinaire du quartier de Télemly à l’origine d’un triple crime s’est ouvert hier,
à 13h30, au tribunal criminel d’Alger. Le procès a connu plusieurs interruptions suite à de petits incidents survenus
entre le président et quelques avocats,à l’instar de Me Cherif Lakhlef, lequel a menacé de se retirer.L’avocat en question
a tout tenté pour faire passer l’affaire à huis clos, estimant qu’il y a des données qui touchent à la dignité de sa cliente A.
Radia, laquelle a tout fait pour échapper à la responsabilité pénale. Cette dernière a en effet voulu faire croire aux
membres du tribunal criminel d’Alger que le triple crime avait été commis par un homme qu’elle a rencontré, par hasard,
dans l’appartement de la victime ! Les services de la police judiciaire de la sûreté de wilaya d’Alger ont néanmoins réussi
à élucider le mystère qui entourait ce crime odieux, commis le 14 octobre 2014, au Télemly, à Alger. Après une enquête
qui a duré près de cinq jours, il est apparu que l’époux de la défunte victime était marié à une autre femme.
Pendant son interrogatoire, cette dernière a avoué être l’auteur de l’assassinat de la première épouse et de ses
deux filles.Selon des sources concordantes, elle avait déclaré au cours de l’enquête : « Il a brûlé mon cœur, alors
j’ai décidé de lui brûler le sien en tuant sa première épouse. » La seconde épouse s’est vengée de son mari après
leur divorce.Il convient de signaler que les avocats de la défense, suite aux aveux de leur cliente et au réquisitoire
du procureur général,se sont contentés de solliciter l’application des articles ayant trait aux circonstances atténuantes,
conformément à l’article 53 du code pénal et l’article 592 du code de procédures pénales.
Ils comptent cependant introduire un pourvoi en cassation à la chambre criminelle pour la révision du procès et,
par-delà, la peine prononcée contre leur cliente, estimant que « c’est trop lourd comme jugement ! ».




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[zadhand]

Le 6e congrès mondial déplore l’inflation d’exécutions en 2015
le 23.06.16 | 10h00

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«La marche universelle pour l’abolition de la peine de mort n’est pas terminée»


http://www.maghreb-sat.com/forum/attachments/f64/24176d1465321735-pousse-avec-eux-hakim-la%E2lam-10984144_120250808310456_218233274519044965_n.jpg

«Abolition now», l’abolition c’est maintenant. Tel est le nouveau message
lancé par le Congrès mondial contre la peine de mort,dont les travaux de
sa 6e session ont été ouverts mardi après-midi à Oslo, en Norvège.



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Organisée par l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM),
la rencontre se tient, cette année, avec la participation de 1400
personnes représentant plus de 90 pays : Premiers ministres, ministres,
avocats, représentants d’ONG et militants des droits de l’homme. Ils sont
venus évaluer la longue marche entamée depuis 2001, date de la tenue
du premier congrès. Ce combat pour mettre un terme à cette peine
infamante, comme le soulignent l’ensemble des intervenants, s’est soldé
en 2015 par deux faits contradictoires.Le premier est positif ; il concerne
le nombre, toujours croissant, des pays et territoires ayant répondu
favorablement à l’appel des abolitionnistes. «L’abolition s’inscrit comme
une tendance universelle. Aujourd’hui, 160 pays et territoires ont banni
la peine de mort en droit ou en pratique. Le nombre de pays procédant à
des exécutions est en diminution», se réjouit Raphael Chanuil-Hazan,
directeur de l’association ECPM. Mais cette euphorie est perturbée par
deux faits majeurs enregistrés l’année précédente. Il s’agit d’abord du
nombre d’exécutions de condamnés à mort.
«Au cours de l’année 2015, au moins 1634 prisonniers ont été exécutés
dans 25 pays et 1998 personnes ont été condamnées à mort dans 61 pays.
C’est un record depuis 25 ans», ajoute-t-il. Le second fait qui déçoit encore
les abolitionnistes est l’adoption, ces dix dernières années, par de nombreux
pays de lois antiterroristes qui élargissent le champ d’application de cette
sanction infamante. «Récemment, le Pakistan, la Jordanie et le Tchad ont
repris les exécutions au nom de la lutte contre le terrorisme après
des années de moratoire», regrettent-ils.
L’Asie et le monde arabe, mauvais élèves
Dans ce triste paysage, le continent asiatique et le Monde arabe continuent
de résister à tous les appels à l’abolition de la peine de mort. Selon le rapport
du Congrès mondial, c’est dans cette région du monde que la résistance à
l’avancée abolitionniste est fortement constatée. Trois pays, le Pakistan,
l’Arabie Saoudite et l’Iran, sont responsables, lit-on dans le même document,
de 89% du total des exécutions enregistrées au cours de l’année 2015.
Outre ces deux faits, les abolitionnistes notent avec inquiétude la montée en
puissance du mouvement pro-peine de mort dans certains pays qui tentent de
remettre en question l’abolition. Afin de maintenir le cap et essayer de donner
un nouvel élan à la dynamique abolitionniste, Raphael Chanuil-Hazan interpelle
la société civile «dans toute sa composante». «Les acteurs de la société civile
doivent s’impliquer encore plus pour éviter un recul sur les avancées enregistrées
jusque-là», lance-t-il. En plus des constats et des intentions, les participants
s’accordent tous sur un seul objectif : mettre en place un monde «humain» où il
n’y aura plus de place pour les exécutions et condamnations à la peine de mort.
«Il faut combattre l’inhumanité par l’humanité.On peut punir les auteurs des crimes
sans pour autant verser dans l’inhumanité», plaide le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, qui a présidé conjointement avec son homologue norvégien, Borge Brende, la cérémonie d’ouverture de ce 6e Congrès mondial
contre la peine de mort qui se tient dans le majestueux opéra d’Oslo.
«Le chemin parcouru par l’humanité est très positif. En 1945, seulement 8 Etats
avaient aboli la peine de mort. En 2016, 140 pays ont franchi le pas. Nous ne
pouvons plus accepter un retour en arrière», soutient Borge Brende.
«Non au retour à la loi talion»
De son côté, Robert Badinter, ancien ministre français de la Justice qui a aboli
la peine de mort dans son pays en 1981déplore «une reviviscence du fanatisme
et une inflation de la peine de mort». Selon lui, «la marche vers l’abolition
universelle de cette peine n’est pas terminée». «Il ne faut pas accepter un retour
de la loi talion», lance-t-il, sous les applaudissements de l’assistance. Pour le
champion de l’abolitionnisme en France, la peine de mort sévit «surtout dans
les pays musulmans où règne l’islamisme radical». «Les responsables ne sont
pas l’islam ou les musulmans qui souffrent aussi de la peine de mort ; ce sont
les terroristes qui ont un lien étroit avec la mort qui en sont à l’origine.
Ils sont même fascinés par cette dernière, comme le confirment les exactions
de Daech», précise-t-il. L’Europe également, ajoute-t-il, est passée par cette
phase, rappelant «le terrorisme de l’ETA en Espagne, l’IRA en Angleterre et
les Brigades rouges en Italie». Ce faisant, Robert Badinter appelle à ne pas
tomber dans le piège des terroristes en adoptant des législations instituant
la peine capitale. «La vie doit l’emporter. Vive la vie !» clame-t-il.

Madjid Makedhi







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[zadhand]

Maya Sahli Fadel. Commissaire et membre du groupe de
travail sur la peine de mort en Afrique
le 03.07.16 | 10h00

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«Il faut du courage politique pour abolir la peine de mort»

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- Le groupe de travail, dont vous faites partie, vient de finaliser
le projet du premier protocole africain contre la peine de mort qui
sera proposé pour l’adoption au prochain Sommet de l’UA.
Pouvez-vous nous parler des grandes lignes de ce document ?
C’est un protocole qui vise l’abolition de la peine de mort. Il vise,
d’abord, dans son article 1er, l’abolition de la peine de mort et
demande aux Etats de s’engager sur cette voie. Cet article est donc
plus important. L’article 3 stipule aussi que tous les pays qui ratifieront
ce protocole et dont les législations prévoient l’application de la peine
de mort doivent observer un moratoire.Cela en attendant d’implanter
ce moratoire dans leurs législations ou de les réviser. Ce qui est
également important dans ce document, c’est la disposition finale qui
prévoit qu’une ratification de 15 Etats suffit pour l’entrée en vigueur de
ce protocole. Actuellement, nous avons 19 Etats abolitionnistes et
je pense qu’ils adopteront ce protocole. Ce qui reste est la ratification et
l’intégration de ce protocole dans l’ordre interne.Cela doit suivre un
cheminement, parce que pour beaucoup d’Etats, ce protocole ne va pas
avoir une applicabilité directe, même si dans la plupart des pays, il y a le
principe de la supériorité des traités sur la loi interne. Ils doivent retirer,
dans le code pénal notamment, les dispositions qui portent sur l’application
de la peine de mort. Certaines Constitutions prévoient aussi ce genre de
peine, donc il faut procéder à leur révision. Tout cela est un processus qui
suivra la ratification de ce protocole par chaque Etat africain.
- Y a-t-il des mesures contraignantes pour les pays africains
afin de les obliger à appliquer ce protocole ?
Tout Etat qui ratifie ce protocole est obligé de l’appliquer. Ce ne sont pas des
directives, un guide ou une observation générale. Nous avons opté pour un
instrument contraignant qui obligera les Etats à respecter l’article 1er.
C’est-à-dire l’abolition de la peine de mort. Ce qui est important aussi est le
suivi de la mise en œuvre de ce protocole ; parce qu’il y aura toujours parmi
les pays qui ratifieront le texte ceux qui auront besoin de plus de temps pour
réviser leurs législations.Le processus interne est important et c’est là où
il faut impliquer les parlementaires de manière qu’ils puissent prendre en
charge l’élaboration des projets de loi. Au niveau interne, les sociétés
civiles et les commissions nationales des droits de l’homme ont un rôle
consultatif en matière de ratification.
- Pour justifier leur refus d’abolir la peine de mort, les pouvoirs en Afrique,
y compris l’Algérie, évoquent le poids de l’opinion publique et la contrainte
de la religion. Comment contourner cet argument ?
La plupart des pays africains, qui n’ont pas aboli cette peine ou qui ont adopté
un moratoire, qui est une position de «ni oui ni non», doivent entreprendre un
travail de proximité pour expliquer cette question aux populations. D’abord,
il faut commencer par casser le tabou qui empêche tout débat sur la peine de
mort. Dans beaucoup de pays, on n’ose pas aborder ce sujet ; la société civile
est craintive et n’est pas mobilisée, alors que les institutions étatiques sont
frileuses.Il faut un courage politique, car c’est une question de société. Le droit
à la vie est important. Il faut avoir le courage d’en parler et de créer les cadres
du dialogue qui permettront aux populations de comprendre pourquoi les Etats
doivent aller vers l’abolition de la peine de mort. Pour ce qui est du poids de la
religion, je pense qu’il faut placer des imams ouverts autour d’une table pour
expliquer ce que prévoit la charia et son interprétation extensive concernant la
peine de mort. Il faut que ce soit des penseurs de l’islam capables de fournir
des réponses aux blocages des populations concernant ce sujet. Il faut
également comprendre qu’il y a des alternatives à la peine de mort.

Madjid Makedhi