rubicube
01/10/2014, 15h36
http://www.ile-de-france.gouv.fr/var/prefecture/storage/images/media/media-prefecture/images/impots/32774-1-fre-FR/impots.jpg
Le gouvernement a confirmé mercredi 1er octobre l'augmentation de deux centimes par litre de la taxe sur le gazole. Cette hausse, qui s'inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, soit le budget de l'Etat, a été annoncée dans la matinée en conférence de presse par Michel Sapin, ministre des finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget.
Selon ce dernier, cette augmentation devrait rapporter quelque 800 millions d'euros et ne s'appliquerait pas aux transporteurs, qui ne sont pas soumis à la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).
Michel Sapin relativise cette hausse, précisant qu'elle fait suite à un recul des prix à la pompe. Selon Carbeo, le prix du litre du gazole se situe au 1er octobre à 1,299 euro contre 1,305 euro au 1er septembre.
FINANCER LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Cette augmentation ne vise pas à « aider l'Etat à terminer ses fins de mois », insiste Michel Sapin, mais à financer « des travaux » dans les infrastructures de transport. Ces deux centimes par litre participeront aux « dépenses de mobilités des contrats de plan Etat-région », c'est-à-dire au financement de projets régionaux importants, d'après le dossier de presse relatif au projet de budget :
« L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) bénéficiera du péage de transit et du produit d'une augmentation de 2 centimes par litre de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le diesel. »
Cette hausse du prix du gazole compense le manque à gagner de l'écotaxe, abandonnée en juin.
Le gouvernement a confirmé mercredi 1er octobre l'augmentation de deux centimes par litre de la taxe sur le gazole. Cette hausse, qui s'inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, soit le budget de l'Etat, a été annoncée dans la matinée en conférence de presse par Michel Sapin, ministre des finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget.
Selon ce dernier, cette augmentation devrait rapporter quelque 800 millions d'euros et ne s'appliquerait pas aux transporteurs, qui ne sont pas soumis à la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).
Michel Sapin relativise cette hausse, précisant qu'elle fait suite à un recul des prix à la pompe. Selon Carbeo, le prix du litre du gazole se situe au 1er octobre à 1,299 euro contre 1,305 euro au 1er septembre.
FINANCER LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Cette augmentation ne vise pas à « aider l'Etat à terminer ses fins de mois », insiste Michel Sapin, mais à financer « des travaux » dans les infrastructures de transport. Ces deux centimes par litre participeront aux « dépenses de mobilités des contrats de plan Etat-région », c'est-à-dire au financement de projets régionaux importants, d'après le dossier de presse relatif au projet de budget :
« L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) bénéficiera du péage de transit et du produit d'une augmentation de 2 centimes par litre de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le diesel. »
Cette hausse du prix du gazole compense le manque à gagner de l'écotaxe, abandonnée en juin.