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Les retraités : 16/09/2014
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/cercle.gif
Accès aux indemnités sociales au profit des retraités
Allongement jusqu'en 2020 (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/article.php?sid=168590&cid=12)
Miracle ! la Cnas se met à communiquer. Mieux encore, elle parle d’assurés sociaux à qui il faut garantir un meilleur service. C’est une première, en espérant que ce ne soit pas la dernière, car la Cnas, à l’image des autres organismes sociaux, n’a pas Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/article.php?sid=168590&cid=12)
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/cercle.gif
Courrier des lecteurs
A propos des taux de relèvement des pensions de retraite (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/article.php?sid=168585&cid=12)
Pourquoi les taux de relèvement des pensions de retraite ne sont pas appliqués sur les toutes dernières augmentations ? A titre d’exemple, pour les Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/article.php?sid=168585&cid=12)
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/cercle.gif
Des contrats à durée déterminée pour les paramédicaux ayant atteint l’âge de la retraite (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/article.php?sid=168586&cid=12)
Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a indiqué, le 7 septembre à Souk Ahras, que les établissements hospitaliersSuite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/article.php?sid=168586&cid=12)
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Les dossiers des appelés du service national et des rappelés traités «équitablement dans les plus brefs délais» (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/article.php?sid=168587&cid=12)
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a rassuré, jeudi 4 septembre 2014, les appelés du service national et les militaires rappelés dans leSuite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/article.php?sid=168587&cid=12)
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Libre débat
2,5 millions de retraités en souffrance (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/article.php?sid=168588&cid=12)
Retraites : que faut-il faire pour que la tutelle se penche vraiment sur les vraies revendications des 2 500 000 retraités pour ameliorer enfin leurSuite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/article.php?sid=168588&cid=12)
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/cercle.gif
A Paris, les «chibanis» expulsables passeront l’hiver au chaud (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/article.php?sid=168589&cid=12)
Le «Soir retraite» du mardi 9 septembre avait été entièrement consacré à ces retraités maghrébins vivant à Paris et qui ont failli être mis Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/article.php?sid=168589&cid=12)
Abrogation du 87-bis
«Qu’en sera-t-il pour les retraités ?» (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/article.php?sid=168629&cid=2)
La Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR), affiliée à l’UGTA (Union générale des travailleurs algériens) s’interroge sur le sort des retraités par rapport à l’abrogation de l’article 87 bis. Cette décision induira la hausse des salaires à partir de Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/09/16/article.php?sid=168629&cid=2)
Les retraités : 04/11/2014
Projet de loi relatif aux mutuelles sociales Au Parlement dans les prochains jours
Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales sera présenté au Parlement ce mois-ci, a annoncé mardi 28 octobre 2014 à Alger le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Le projet de loi, qui fixe les conditions et les modalités de création et de fonctionnement des mutuelles sociales, prévoit entre autres mesures l'amélioration des prestations et la modernisation du système de sécurité sociale.
Lors des travaux du séminaire sur la promotion de la sécurité sociale pour l'Afrique du Nord, le ministre a précisé que dans le cadre du programme du gouvernement adopté par le Parlement, «des actions importantes visant à poursuivre le développement de la sécurité sociale ont été retenues».
Il s'agit notamment de «la mise en œuvre de la réforme du système complémentaire de couverture sociale avec l'intégration de la mutualité sociale dans le système Chifa et l'introduction de la retraite complémentaire» et de «l'élargissement du système du tiers payant pour les consultations et les actes médicaux essentiels par le développement des conventions avec les médecins, intégrant des mesures garantissant la qualité des soins et la rationalisation des dépenses de santé».
La retraite complémentaire au menu
Le programme prévoit, par ailleurs, «la poursuite du développement des prestations de services électroniques à distance des organismes de Sécurité sociale avec l'introduction dans le système Chifa de l'ordonnance médicale électronique et de la télétransmission des documents de l'assurance maladie», a conclu le ministre. Pour rappel, le Conseil des ministres s’était réuni le lundi 30 décembre 2013 pour étudier ce projet de loi relative aux mutuelles sociales, qui s’inscrit — aux yeux du gouvernement —, dans le cadre du parachèvement de l’architecture globale du système national de sécurité sociale. Le projet de loi institue, au titre des prestations facultatives des mutuelles, des retraites complémentaires financées par les cotisations des adhérents. L’introduction de ce nouveau dispositif induirait la précision du statut des mutuelles qui deviennent des personnes morales, ainsi que l’élargissement de leur champ d’intervention à travers des prestations individuelles du régime général, supplémentaires à celles servies par la Sécurité sociale.
Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs
Question concernant ma retraite
Tout d'abord je remercie le journal Le soir d’Algérie pour son espace «Retraite». Je voudrais savoir à quel genre de retraite je peux prétendre, sachant que j'ai 53 ans, j'ai cotisé 22 ans à la Cnas, 11 ans à la Casnos et actuellement je suis toujours affilié à la Cnas. Ai-je droit à une retraite complète après 33 ans de cotisation (Cnas et Casnos) ou à une retraite proportionnelle ? Merci à l'avance. Cordiales salutations.
M. Hamamouche, Béjaïa
Réponse : Pour la Casnos, l’âge légal de départ à la retraite est de 65 ans. Pour ce qui est de la CNR (retraite des salariés), vous ouvrez droit à une retraite proportionnelle, mais qui n’est pas avantageuse pour vous. Les années de cotisations Cnas et Casnos ne s’additionnent pas.
Droit à la pension de réversion
Etant moi même retraité depuis longtemps, et lecteur assidu de votre journal et la page retraite, je viens par la présente vous poser une question à la quelle je souhaiterais avoir votre réponse le plus rapidement possible. Il s'agit d'un retraité décédé ces jours-ci et ayant des enfants majeurs avec la première épouse décédée et d'autres jeunes enfants avec la deuxième épouse. Ma question est simple et concerne les 2 filles célibataires de la 1re épouse et exerçant actuellement une activité dans le cadre du pré-emploi et affiliées à la Cnas. Ouvrent-elles droit à une part de réversion ? Sachant que cet emploi est précaire et qu’elles peuvent de ce fait se retrouver sans ressources et toujours célibataires. Nous aimerions savoir si oui ou non ces filles ouvrent droit à une réversion comme les jeunes enfants de la 2e épouse. Si non, de quoi vivront ces filles en cas de perte de leur poste de pré-emploi et si elles ne sont toujours pas mariées ? Y aura§t-il révision de la répartition de la réversion ? Avec mes remerciements.
Sarni Mohand
Réponse : Parmi les bénéficiaires de la retraite de réversion, il y a notamment les enfants à charge dont les personnes du sexe féminin, sans revenu, quel que soit leur âge, et les enfants, quel que soit leur âge, qui sont par suite d’infirmité ou de maladie chronique, dans l’impossibilité permanente d’exercer une activité rémunérée quelconque. Dans le cas exposé, si ces 2 filles célibataires venaient à être exclues du «pré-emploi», elles pourraient bénéficier d’une partie de la pension de réversion (après un nouveau calcul de droits).
Irresponsabilité illimitée !
Maître Lezzar Nacer-Eddine a relaté longuement dans Liberté du 2 novembre 1992 l'affaire de corruption que j'ai eu l'honneur de sortir du poulailler de l'ex-Onab, aujourd'hui Oravie.
Le 27 juillet 1989, je suis licencié de l'abattoir avicole d'El Chatt (El Tarf). Le 27 mars 2001, je suis rétabli dans mes droits avec mise à jour des cotisations auprès de la Cnas et CNR en qualité de chef de service. En plus de la corruption, l'incompétence aussi y est installée, puisque je suis mis à la retraite sur la base du salaire minimum à l'âge de 60 ans. La décision de justice est détournée elle aussi ! L'office remet les DAS (déclarations de salaires) à la Cnas le 26 juin 2008. La Cnas rectifie conformément à la loi le 10 février 2013. La CNR accuse réception le 24 février 2013. La CNR me griffonne le 2 septembre 2013 qu’«après enquête auprès de la Cnas, il s'avère que les DAS n'ont pas été remises et que les salaires sont erronés». Ma demande du solde de tout compte à l'ex-Onab, ex-Oravie, ex-SAE, aujourd'hui dénommée «Complexe avicole de Annaba» est elle aussi complexe, voire dangereuse aux yeux des gestionnaires (les prêts voitures, les désistements). Malgré la présence de mon chargé de dossier, je continue à subir les courants du triangle des Bermudes.
Puissent l'Oravie, la Cnas et la CNR se référer aux textes de loi, le STC n'est pas sorcier mais un passage obligé ! J'ai écrit, payé de ma vie de famille, la corruption et l'incompétence sont notre déchéance et celles de nos enfants !
Abdelkrim Lameche
Carrière en contentieux
J’ai été recruté comme agent des impôts en 1984 à Bouira jusqu’à 2004 et j'ai été révoqué abusivement par cette dernière (direction des impôts de Bouira) que j'ai poursuivie en justice pour ma réintégration. J'ai eu gain de cause : la direction des impôts m’a réintégré en juin 2013 comme nouveau recruté.
Ma question : je demande si les dix années de contentieux et de justice seront comptabilisées dans ma carrière pour ma retraite ?
Hamidou Cika
Réponse : Si la décision de justice mentionne une réintégration en tenant compte des 10 années de «révocation», l’employeur doit vous payer ces années et verser à la Cnas les arriérés de cotisations «assurance maladie-retraite». Sauf si cette réintégration est «sèche»....
Site web de la CNR
Pouvez-vous me préciser le site de la CNR pour le calcul de ma retraite ?
Rabiai Amine
Réponse : Le site web de la CNR est : :: CNR | Caisse Nationale Des Retraites :: (http://www.cnr-dz.com/) Pour le calcul de votre pension de retraite (qui ne sera qu’une simulation), vous allez à la rubrique «la CNR à votre service», puis à la sous-rubrique «calcul de la retraite».
Quelle est la différence entre la retraite anticipée et la retraite proportionnelle ?
J’aurais 32 ans de service au 31 décembre 2014 et 57 ans et 6 mois. Je voudrais savoir si j’aurais plus d’avantages à l’âge légal de départ à la retraite, soit 60 ans. Avec mes remerciements d’avance.
Bessati Mouloud
Réponse : Pour la retraite proportionnelle et la retraite sans condition d'âge, la pension de retraite est attribuée à la demande exclusive du travailleur salarié.
Est nulle et de nul effet toute mise en retraite prononcée unilatéralement par l'employeur. Ces pensions sont liquidées de manière définitive et ne sont ni révisables, ni portées au minimum des pensions de retraite tel que prévu par l'article 16 de la loi 83/12.
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Les retraités : 12/11/2014
Période du service national dans le calcul de la retraite
Ce qu’a prévu la loi
vous êtes encore nombreux à nous écrire à propos des années du service national et de leur prise en compte dans le calcul de la retraite. la loi relative à la retraite reste inchangée et est très claire à ce sujet : seuls ceux qui partent à la retraite à l’âge légal de 60 ans bénéficient des années du service national. nous publions ci-dessous les extraits des lois concernées à ce sujet.
1) Cas du départ à la retraite à l’âge légal de 60 ans. Ce que prévoit la loi relative à la retraite : le travailleur doit avoir accompli au moins quinze (15) années dont la moitié ayant donné lieu à un travail effectif et à un versement de cotisations de sécurité sociale. La législation en vigueur prévoit un certain nombre d’assimilations à des périodes d’activité, Il s’agit de :
- toute période pendant laquelle l’assuré a perçu les indemnités journalières des assurances sociales, maternité, accidents de travail et maladies professionnelles ;
- toute période d’interruption de travail due à la maladie lorsque l’assuré a épuisé ses droits à indemnisation, à condition que l’incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail soit reconnue par l’organisme de sécurité sociale ;
- toute période pendant laquelle l’assuré a bénéficié d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident de travail correspondant à un taux d’incapacité au moins égal à 50 % ;
- toute période de congé payé légal ;
- toute période au cours de laquelle ont été remplies les obligations du service national,
- toute période effectuée durant une mobilisation générale ;
- toute période pendant laquelle l’assuré a perçu une indemnité de l’assurance chômage ;
- et toute période pendant laquelle l’assuré a bénéficié d’une retraite anticipée.
2) S’agissant de la retraite proportionnelle et de la retraite sans condition d’âge. Ce que prévoit la loi relative à la retraite : il convient de signaler que sont validées et entrent en compte pour le calcul de la durée retenue les périodes suivantes :
- les journées pendant lesquelles le travailleur a perçu les indemnités journalières des assurances maladie, maternité, accidents du travail et du chômage ;
- les périodes de congés réglementaires payés ou d’indemnité compensatoire de congés payés ;
- les périodes durant lesquelles le travailleur a bénéficié de la pension de retraite anticipée ;
- les années de participation effective à la guerre de Libération nationale telles que prévues par les dispositions de l’article 22 de la présente loi.
Comme le remarquera le lecteur, les années du service national ne figurent pas sur cette liste.
3) Ce que stipule la loi n° 14-06 du 9 août 2014 relative au service national, parue au Journal officiel n°48 du 10 août 2014. L’article 67 précise que «l’incorporation est suspensive de toute relation de travail, quel que soit le régime juridique de cette dernière. Au plan statutaire, le militaire du service national est placé, auprès de son employeur public ou privé, dans une position dite de service national». A propos de la réintégration sur le marché du travail, l’article 68 stipule que «dès la cessation définitive d’activité, la réintégration immédiate du citoyen à son poste de travail d’origine, ou à un poste équivalent, même en surnombre, est de droit, et elle ne peut en aucun cas excéder les six (6) mois». Les articles 69 et 70 rappellent que «le citoyen réintégré dans son poste de travail bénéficie de tous les droits qu’il avait acquis au moment de son incorporation au service national» et que «le temps de service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l’ancienneté de service exigée pour l’avancement et la retraite conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Il est considéré comme une période d’expérience professionnelle pour le recrutement». Il n’y a donc rien de changé à ce sujet dans la nouvelle loi du service national : la législation en vigueur fait référence notamment à la loi relative à la retraite. Des lecteurs ayant bénéficié du système de retraite proportionnelle et sans condition d’âge considèrent que ce dispositif les ayant privé du système national est injuste.
Quant à ceux qui veulent partir avant l’âge légal de 60 ans, ils sont avertis et devront bien réfléchir avant de se décider : la période du service national ne sera pas prise en compte.
Djilali Hadjadj
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Courrier des lecteurs
Quelle est la différence entre la retraite anticipée et la retraite proportionnelle ?
J’aurais 32 ans de service au 31 décembre 2014 et 57 ans et 6 mois. Je voudrais savoir si j’aurais plus d’avantages à l’âge légal de départ à la retraite, soit 60 ans. avec mes remerciements d’avance.
Bessati Mouloud
Réponse :
1. Votre retraite à 60 ans : si vous êtes âgé de 60 ans et que vous réunissez au moins 15 années de travail, dont 2 années du service national (donc au moins 13 années de cotisations de retraite confirmées, si vous avez fait votre service national), vous ouvrez droit au bénéfice d'une pension de retraite.
2. retraite sans condition d'âge : si vous totalisez un minimum de 32 années de travail et d'assurance, vous pouvez bénéficier sur votre demande d'une pension de retraite complète avec jouissance immédiate.
Pour la retraite proportionnelle (à partir de 50 ans et 20 années de cotisations effectives) et la retraite sans condition d'âge, la pension de retraite est attribuée à la demande exclusive du travailleur salarié.
Est nulle et de nul effet toute mise en retraite prononcée unilatéralement par l'employeur. Ces pensions sont liquidées de manière définitive et ne sont ni révisables ni portées au minimum des pensions de retraite tel que prévu par l'article 16 de la loi 83/12. La période du service national n’est pas prise en compte.
Quoi de neuf pour le service national ?
Je vous prie de bien vouloir me renseigner quant aux derniers amendements apportés aux textes régissant le service national notamment l'article en relation avec l'intégration des années du service national dans l'assiette de calcul de la retraite proportionnelle. Nous qui avons effectué le service national dans les années 70, sommes-nous concernés par ce nouvel amendement, à savoir l'intégration des années du SN dans la retraite ?
Je suis sorti en retraite proportionnelle avec 26 années de services et les années du service national n'ont pas été prises en compte dans le calcul de ma retraite. Dans le cas où les années effectuées dans le cadre du service national ne sont pas prises en compte pour ceux qui ont fait le service national antérieur à ces amendements, je trouverai cela injuste car nous avons fait 2 années de service national contrairement à aujourd'hui où la durée du SN n'est que d'une année.
Mes meilleurs souhaits pour votre journal et bonne continuation.
Boutoul Benaouda, professeur retraité, 48 012 Mendes
Réponse : Voir article plus haut.
Années de formation et calcul de la retraite
Voilà, ce n'est pas la première fois que je vous écris mais je n'ai jamais réussi à avoir une réponse. Je suis enseignant et je voudrais savoir si mes années de l’ENS (Ecole normale supérieure), ainsi que mes deux années du service militaire que j'ai passé en forme civile au lycée entrent dans le calcul de ma retraite anticipée. Je suis âgé de 53 ans et j'ai commencé ma carrière en 1984. Respects.
A. Rabah
Réponse : Au risque de nous répéter et ainsi que nous l’avions mentionné à plusieurs reprises dans ces colonnes, les années de formation ne sont prises en compte dans le calcul de la pension de retraite que si elles ont donné lieu à des versements de cotisation retraite, et pas uniquement de cotisation d’assurance maladie.
Rajout 2 catégories enfants de chouhada
Prière m'envoyer étude Rajout 2 catégories enfants de chouhada. Merci d'avance.
Tahar AÏt Iftene
Réponse : L’étude réalisée par M. Benmoumene de Aïn Defla a été publiée dans le Soir d’Algérie du 24 novembre 2014. Voir aussi le lien électronique suivant :
<http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2010/11/24/article.php?sid=109098&cid=12 (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2010/11/24/article.php?sid=109098&cid=12)>
Virement des pensions à la banque
Je vous saurai gré de bien vouloir insérer ce qui suit. «M. Sellal a promis de virer les pensions de retraite au niveau des banques pour les titulaires de comptes bancaires.
Trois ans après, il n'y a toujours rien, nous continuons à subir la loi d’Algérie Poste avec l'humiliation des chaînes interminables, les réseaux informatiques défaillants, le manque de liquidités, les coupures d’électricité, etc. Alors tout va très bien Madame la Marquise et pourvu que cela dure.
Je vous invite à venir contempler les spectacles déshonorants au niveau des postes d'Oran les 22, 23 et 24 de chaque mois. Avec ce monopole, Algérie Poste a encore de beaux jours devant elle pour faire durer le calvaire que nous subissons. Assez de mensonges ! Nous demandons un SNMG de dignité pour ce qu'il nous reste à vivre et tenez vos promesses, Messieurs les ministres.» Merci.
Ghalem Krammala, retraité, Gambetta, Oran
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Les retraités : 02 Decembre /2014
Adoption du projet de loi sur les mutuelles sociales
Retraite complémentaire au menu
Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales a été adopté, mercredi 26 novembre, à l'unanimité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière en introduisant des amendements en vue d'une reformulation de certains articles. Parmi ces amendements, figure l'augmentation des dépenses de fonctionnement des mutuelles sociales de 8 à 10% des recettes de cotisations.
Il est également question de créer des caisses inter-mutuelles pour le financement de la retraite complémentaire à la place d'une caisse de financement propre à chaque mutuelle comme prévu par le projet de loi. Il s'agit aussi de réduire le délai de remise du récépissé pour la création de la mutuelle sociale par les pouvoirs publics de 90 jours à 45 à partir de la date de dépôt du dossier et l'examen de sa conformité aux dispositions de la loi.
Le projet de loi prévoit l'institution de la retraite complémentaire au titre des prestations facultatives des mutuelles sociales visant à permettre aux travailleurs de bénéficier, à l'âge de la retraite, de revenus complémentaires. Dans son article 16, le projet de loi prévoit que «l'ouverture du droit à la pension de retraite complémentaire est prévu à l'âge légal de la retraite du régime général de la sécurité sociale, et cela après une durée minimum de cotisation de 15 années à la mutuelle sociale».
Consacrer les droits des adhérents
La retraite complémentaire est financée, selon l'article 17, à partir d’«une caisse de retraite complémentaire créée par la mutuelle sociale».
S'agissant de l'intégration de la retraite complémentaire au système de la carte Chifa et au système du tiers payant, le projet de loi permet aux assurés sociaux adhérant à la mutuelle sociale de bénéficier des avantages des deux systèmes suscités.
Le texte de loi prévoit, en outre, des dispositions fixant «le taux maximum des dépenses de la mutuelle sociale et son fonctionnement conformément aux critères de gestion adoptés par les caisses d'assurance sociale».
Le projet de loi fixe les conditions et les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales et s'inscrit dans le cadre de la réforme de la mutuelle sociale qui constitue un système de couverture sociale complémentaire du système national de sécurité sociale au titre des réformes réalisées au profit de ce secteur. Le projet de loi compte des dispositions visant à renforcer le contrôle de la gestion financière et comptable des mutuelles sociales.
A cette occasion, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a affirmé que son secteur veillera à l'élaboration des textes d'application de ce projet de loi en accordant la priorité à l'intégration des mutuelles sociales au système de la carte électronique Chifa.
Ce projet de loi, a-t-il ajouté, vient consolider le système national de protection sociale, «consacrer les droits des adhérents aux mutuelles, dynamiser les activités de ces dernières et les aider à la réalisation de leurs objectifs».
Les gestionnaires des mutuelles auraient voulu une caisse spécifique de retraite complémentaire
La Coordination des mutuelles a suggéré la création d'une caisse nationale de retraite complémentaire, similaire à la Caisse nationale de retraite (CNR), et non une caisse pour chaque mutuelle, comme prévu par le projet de loi relatif aux mutuelles sociales, a indiqué le 25 novembre son porte-parole : «Nous préconisons la création d'une caisse nationale de retraite complémentaire similaire à la Caisse nationale de retraite (CNR) ou une caisse de retraite complémentaire inter-mutuelles». Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales qui a été adopté le 26 novembre soumis stipule que la retraite complémentaire doit être financée par une caisse de retraite complémentaire créée par chaque mutuelle sociale. La Coordination des mutuelles a souligné qu’elle «valorise» la retraite complémentaire proposée dans ce projet de loi, même si elle reste facultative, et rejette l'idée de créer une caisse complémentaire de retraite pour chaque mutuelle. Elle a expliqué que cette loi «ne fera qu'aggraver la situation financière des mutuelles», et qu’elle avait émis le souhait de contribuer à l'élaboration d'«une loi spécifique» relative à cette retraite complémentaire.
Par ailleurs, elle a indiqué qu’elle est favorable à l'intégration de la mutuelle sociale au système de la carte électronique Chifa de l'assuré social.
Moins de dépenses de fonctionnement
Le projet de loi précise dans son article 10 que «les informations relatives à la mutuelle sociale concernant l'assuré social doivent être intégrées dans la carte électronique de l'assuré social prévue par les dispositions de la loi relative aux assurances. Evoquant la préoccupation des mutualistes relative au taux des dépenses du fonctionnement de chaque mutuelle fixé à 8% par le projet de loi, la coordination a estimé que ce chiffre «reste insuffisant» et risque de provoquer «la disparition» des mutuelles. «Les mutuelles avaient réclamé au niveau de leur conseil national consultatif entre 15 et 18% des taux de dépense de fonctionnement.»
Les dépenses du fonctionnement des mutuelles «portent sur plusieurs tâches, notamment les salaires, les charges sociales et les dépenses des mobiliers», a expliqué la coordination des mutuelles. S'agissant du volet contrôle des mutuelles, la coordination a proposé la création d'une autorité nationale regroupant des représentants de l'administration et des mutuelles afin d'assurer le contrôle et les orientations. Le projet de loi adopté par l'APN stipule, dans son chapitre contrôle de la mutuelle sociale, que le ministre chargé de la Sécurité sociale exerce un contrôle sur les conditions d'application des dispositions de la présente loi.
Les mutuelles comptent 1,1 million d'adhérents répartis sur plus de 30 mutuelles sociales, et 7 millions d'ayants droit bénéficiaires.
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Courrier des lecteurs
Article 87 bis et retraite
Est-ce que les retraités sont concernés par la suppression de l’article 87 bis du Code du travail et aussi par l’IRG ? S’il vous plaît, me donner une réponse.
Bouzebda
Réponse : La première incidence attendue de la suppression de l’article 87 bis du Code du travail sera la revalorisation du salaire de base des salariés, salaire qui sera aligné sur le SNMG, et donc, à terme, sur l’assiette du salaire soumis à cotisations de sécurité sociale (dont la quote-part retraite).
Il n’y aura pas d’effet rétroactif, donc aucune répercussion pour les retraités actuels.
Déconvenues sur le site web du ministère en charge de la Sécurité sociale
Par le biais du quotidien Le Soir d'Algérie et avec les vifs remerciements et le respect à toute son équipe pour la volonté déployée pour nous permettre de relater les observations péjoratives au niveau de nos institutions et nos administrations publiques, observations qui se caractérisent par la négligence et le laisser-aller qui sont encouragés par l'impunité. A l'intention de nos autorités au niveau national, soyons conscients et nationalistes pour une stabilité politique de notre pays, en premier lieu, une prospérité économique couplée à un développement technologique et un saut qualitatif de modernisation des infrastructures, sans oublier enfin une adhésion et une paix sociale pérennes. Ma déception fut grande du côté du développement technologique : je vous raconte cette histoire que j'ai subie à travers le fameux site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale (Ministre du Travail , de L'emploi et de la Scurit Sociale (http://www.mtess.gov.dz)). En visitant ce site et à travers la rubrique «Requête» comme intéressé pour faire ma requête, j'ai passé un grand moment sur le clavier de mon ordinateur à rédiger ma requête dans un cadre social. Tout en écrivant, j'imaginais une écoute et même une suite favorable.
Hélas, à la fin de la rédaction de mon sujet, grande fut ma déception quand j'ai cliqué sur «envoyer» : voilà que tout le texte s'efface automatiquement. Ma question à ces responsables des cellules d'écoute et des services de la médiation de ce ministère : à quoi bon ces gestes, toute cette lâcheté et ce sabotage du fonctionnement du système du Net en particulier et de la technologie du Net en général ? Devant ces faits nuisibles pour notre société et notre politique sociale, nous espérons que notre ministre et ses subordonnés nous écoutent et nous prêtent attention pour un avenir meilleur et une meilleure discipline, rares au sein de nos administrations algériennes. Avec une lueur d'espoir. A bon entendeur, salut !
S. B.
La pension sans condition d’âge
Si un travailleur qui totalise 32 ans de travail et d’assurance, sans qu’il atteigne l’âge légal, soit 60 ans, peut (s’il souhaite partir avant 60 ans) bénéficier d’une pension de retraite complète. Mais celle-ci, comme le stipule l’article 16 de la loi 83-12, est liquidée de manière définitive et ne sera ni révisable ni portée au minimum des pensions de retraite. Ma question : est-ce que «non révisable» veut dire que le retraité ne bénéficie pas des revalorisations annuelles de la retraite ? Merci d’avance.
Youcef Merini
Réponse : La revalorisation annuelle des pensions de retraite est légalement acquise pour cette catégorie de retraités.
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A nos lecteurs
«Les Soir Retraite» des 18 et 25 novembre 2014 ne sont pas parus pour des raisons d’abondance de matière.
Toutes nos excuses à nos lecteurs.
Nombre de lectures : 1013
Les retraités : 09 Decembre /2014
Dépenses des caisses de sécurité sociale
Une situation financière précaire
Il y a très peu d’informations qui circulent sur la situation financière des caisses de Sécurité sociale, et pourtant c’est un droit élémentaire pour les assurés sociaux d’être tenus au courant, car à près tout, ce sont eux les bailleurs de ces organismes. Le droit à l’accès à l’information pour les assurés sociaux est bafoué par les administrateurs de ces caisses, alors que réglementairement le décret de janvier 1992 portant statut des organismes de sécurité sociale est clair à ce sujet. Jeudi dernier, sur les ondes de Radio Chaîne III, le directeur de la Sécurité sociale auprès du ministère de tutelle a fait des déclarations un peu trop rassurantes sur la santé financière de ces caisses.
Le directeur général de la Sécurité sociale au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a d’abord précisé que «le niveau de dépenses de la sécurité sociale avait encore augmenté en 2014», sans donner de détails sur les dépenses de chacune des principales caisses, à savoir la Cnas, la Casnos et la CNR. Il a juste indiqué de manière évasive et approximative que pour la Cnas et la Casnos les dépenses liées à l’assurance maladie (et au financement des hôpitaux publics) seraient de 300 milliards de dinars chaque année, que le montant du «forfait hôpitaux» (contribution des caisses de sécurité sociale fixée par la loi de finances) avait augmenté en 2014 de 15% par rapport à 2013, se chiffrant à 65 milliards de DA. Mais selon lui, si les dépenses «santé» de la sécurité sociales sont en hausse, la situation financière de la Cnas et de la Casnos est «au vert… et que notre leitmotiv est de maintenir les équilibres financiers.
Ce qui est fait actuellement». Sans donner plus de détails. Il a ajouté cependant que ces organismes couvraient l’ensemble de leurs dépenses, avec leurs propres moyens, tout en souhaitant que les partenaires sociaux réfléchissent à une meilleure stratégie «qui permette de renforcer les bases de ces caisses afin d’éviter d’éventuels déficits».
En un mot, la situation financière n’est pas catastrophique, mais il s’agit d’un équilibre précaire.
Le directeur général de la sécurité sociale au ministère du Travail est prévenant : «Il faut penser à court et à moyen terme, à maintenir ces équilibres financiers. Mais il ne faut surtout pas attendre d’éventuels déséquilibres financiers comme ça se produit dans beaucoup de pays. Il faut être préventif en prenant des décisions en concertation avec les partenaires sociaux». Là aussi, il ne donne pas de précisions et n’indique aucune piste pour l’avenir. Il n’en dira pas plus aussi au sujet de la CNR : juste que sa trésorerie «est au vert» et qu’«avec ses propres moyens, elle couvre complètement les dépenses».
Sans oser remettre en cause directement les retraites proportionnelle et sans conditions d’âge (départs avant l’âge légal de 60 ans), il a déclaré que «beaucoup de choses ont été faites dans le cadre de la tripartite mais déclinées par la suite en groupes de travail» et que «des propositions ont été faites pour être concrétisées», sans préciser lesquelles (en fait une tripartite avait avalisé la suppression des retraites proportionnelle et sans conditions d’âge, mais l’UGTA avait demandé à surseoir à cette mesure).
Aller vers l’adaptation du système national des retraites
Pour le directeur général de la sécurité sociale au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, «il faudra aller vers l’adaptation du système national des retraites, particulièrement dans son volet retraite avant l’âge de 60 ans. Il y va également de la pérennité d’un système de retraite basé sur la solidarité intergénérationnelle», et d’ajouter que «ces adaptations devront se faire sans porter atteinte aux droits des travailleurs, se fera de manière progressive et qu’on ne peut pas aller vers une suppression pure et simple».
En fait, il n’a pas voulu rappeler que ce système de retraite proportionnelle et sans conditions d’âge, en application depuis 1997, coûtait excessivement cher à la CNR : plusieurs centaines de milliards de dinars depuis cette date, à la seule charge de la CNR, alors qu’il s’agissait d’une décision prise unilatéralement par le gouvernement suite aux directives du FMI et de la Banque mondiale dans le cadre des programmes d’ajustement structurel dont la dissolution de nombreuses entreprises publiques.
Décidément, du côté des pouvoirs publics, on se contente de faire en sorte que les équilibres financiers des caisses de Sécurité sociale soient juste assurés, vision à court terme inquiétante pour la pérennité du système de sécurité sociale.
Djilali Hadjadj
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Courrier des lecteurs
Gestion catastrophique des mutuelles en Algérie
En tant que simple citoyen soucieux de notre politique sociale qui serait bien meilleure s'il y avait la bonne volonté de nos décideurs qui sont là distraits et sans la moindre inquiétude pour l'amélioration du système de sécurité sociale, je me permets d'apporter mon point de vue par rapport à l'enquête réalisée par la journaliste Djamila Kourta (El Watan du 9 novembre 2014) à laquelle je dois respect et considération (…), car de nos jours, rares sont les personnes qui pensent à cette catégorie de population démunie, sauf à faire des promesses creuses. Pour un bon fondement du sujet rapporté par cette journaliste, ma question : est-ce une menace sur les caisses de sécurité sociale ou est-ce une mauvaise gestion ? Il serait plus juste de parler de la mauvaise gestion des caisses de sécurité sociale :
1- ces employeurs privés qui ne déclarent pas leurs salariés à la sécurité sociale, c'est un enfreint à la législation de la sécurité sociale qui demeure toujours impuni ;
2- même quand il y a déclaration, c'est sur le minimum des salaires, soit le montant du SNMG (18 000 DA) ;
3- le montant colossal réservé au Fonds de péréquation des œuvres sociales (FNPOS), et ce, depuis 1996, sans voir à ce jour de résultats concrets ;
4- la gestion catastrophique des Mutuelles en Algérie, mutuelles qui n'apportent pas de vrais avantages à leurs adhérents, et en premier la retraite complémentaire comme certains systèmes de sécurité sociale à travers le monde. En conclusion voici les fondements de la menace. A bon entendeur, bon vent.
S. B.
Droit à la réintégration
Je suis un salarié dans un hôtel : j’ai été suspendu par le directeur depuis le 21 octobre 2012 première suspension ; deuxième suspension le 19 novembre 2012 à ce jour pour le motif : détournement imaginaire de la part de ce directeur. Ensuite j’ai été poursuivi en justice. Après expertise et audience au niveau du tribunal de Rouiba, la justice a prononcé la relaxe totale.
Le directeur de l’hôtel fait appel devant la Cour de Boumerdès, même relaxe notifiée. Ma question est : quelle est la procédure à suivre pour avoir tous mes droits et ma réintégration, vu que la justice n'a prononcé aucune condamnation et comment faire ? Merci.
Saïd Tiaicht
Réponse : Il serait utile de prendre contact avec l’inspection du Travail qui relève de la wilaya de Boumerdès. Comme vous devez vous rapprocher des services de la justice pour obtenir votre réintégration.
Où m’adresser en tant que mutualiste pétrolier ?
D'abord permettez-moi de vous remercier pour votre rubrique «Le Soir Retraite» que je trouve très intéressante. Aussi, je viens par la présente solliciter votre aide et me fournir le renseignement dont j'ai besoin concernant la mutuelle pétrole (MIP).
En effet, je suis retraité depuis août 2013 et je ne touche pas encore la mutuelle car j'ignore où m'adresser pour constituer le dossier. Pour votre information, j'ai travaillé à l'ENGTP, filiale Sonatrach, Réghaîa et résidant à Boumerdès. Je vous prie de m'orienter pour pouvoir bénéficier de cette mutuelle (pétrole) en m'indiquant le dossier à fournir ainsi que l'adresse. Merci pour votre assistance.
Maâmar Osmani
Réponse :
Adresses de la MIP : 45 lotissement Kaouch II , BP 12/16002 Chéraga, wilaya d’Alger / tél. 0 21 37 27 88 / 021 37 27 04.
MIP direction génerale : -Hai Hadj Messaoud bloc n°1 Lido, Borj El Kiffan, Alger / Email : <
[email protected]>
MIP direction régime général: -Cité du sahel villa n°5 Air de France, Bouzaréah, Alger Tél.fax : 021 94 13 56 -021 94 28 91-021 94 27 02 / Email :
[email protected]
Années de formation et calcul de la retraite
Le lecteur qui a demandé pour l’ENS (A. Rabah). Je connais une personne sortie de l'ITE : ses deux années de formation ont été prises en charge. Il semblerait que les agents de la CNR travaillent au pif!! Chacun y va de son propre refrain. J'ai contacté trois agences de la CNR, j'ai eu deux sons de cloche. Alors que l'ATS est fournie par service compétent avec une mention spéciale comme quoi il y a eu cotisation de l'assurance vieillesse, certaines agences refusent de compter les deux années. Allez savoir pourquoi.
A. B.
Réponse : Tout à fait d’accord avec ce lecteur : la CNR n’a pas une démarche cohérente à propos de cette question de la prise en compte ou non des années de formation dans le calcul de la pension de retraite.
La règle est pourtant simple : le versement (ou non) d’une quote-part retraite dans les cotisations doit faire la différence. Il est urgent que la direction générale de la CNR rappelle avec fermeté à ses agences de wilaya ce que prévoit la loi, par une circulaire appropriée.
Revalorisation annuelle des pensions et retraite proportionnelle
En réponse à une question posée par un lecteur de votre rubrique «Retraite», vous avez mentionné ce qui suit : «Ces pensions sont liquidées de manière définitive et ne sont ni révisables ni portées au minimum des pensions». Qu'en est-il des réévaluations annuelles des pensions décidées par la CNR au mois de mai ? Concernent-elles aussi les retraites proportionnelles ?
Messaoud hamimeche
Réponse : Ainsi que nous l’avions précisé à un autre lecteur dans «Le Soir retraite» du 2 décembre 2014, la revalorisation annuelle des pensions de retraite est légalement acquise pour cette catégorie de retraités. Juste rappeler cependant, qu’hormis le droit à la revalorisation, les pensions des retraités sans condition d’âge et à la proportionnelle sont liquidées de manière définitive et ne sont ni révisables ni portées au minimum des pensions de retraite tel que prévu par l'article 16 de la loi 83/12 de 1983, révisée et complétée, relative à la retraite.
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Les retraités : 16 Décembre /2014
Des sénateurs relancent le débat sur les mutuelles sociales
Trop tard !
Dans le cadre de la présentation pour adoption, des membres du Conseil de la nation ont critiqué mardi 9 décembre 2014 certains aspects du projet de loi relatif aux mutuelles sociales tels le contrôle et le prix de référence de remboursement des frais médicaux des assurés sociaux. Démarche tardive et vaine, car le projet de loi a déjà été approuvé par l’Assemblée populaire nationale.
Il y a eu quand même quelques interventions qui ne sont pas inintéressantes. C’est ainsi, selon l’APS, que le sénateur Salah Derradji a insisté sur la nécessaire création d'une autorité de régulation et de contrôle car elle constitue, selon lui, la «meilleure manière» d'appliquer les mesures relatives à l'utilisation des fonds d'épargne de la mutuelle. «50% des articles prévus par le projet de loi ne servent pas les intérêts des adhérents», a-t-il dit. Le projet de loi qui comporte 110 articles pour l'amendement de l'ancienne loi sur les mutuelles a été élaboré sans y «associer les parties concernées du fait que plusieurs mutuelles sociales, au nombre de 36 à travers le pays, n'ont pas été invitées par la tutelle à prendre part au débat ni à l'élaboration du texte de loi», a-t-il affirmé.
Il a appelé à mettre en place une «base de références qui permettra un large débat avec tous les partenaires sur les problèmes communs». S'agissant du système de sécurité sociale, le sénateur a souligné l'impératif de «régler le problème des travailleurs non déclarés en prenant les mesures nécessaires contre les entreprises qui emploient illicitement des travailleurs».
«De nombreux problèmes et dépassements liés aux dépenses»
Par ailleurs, le sénateur Daoud a mis l'accent sur le contrôle administratif et financier des mutuelles précisant que ce sont les conseils d'administration élues des mutuelles qui «assurent la gestion administrative et financière», ce qui a suscité, a-t-il dit, de «nombreux problèmes et dépassements liés aux dépenses des fonds des adhérents dans des domaines non prévus par la loi». Il a proposé, dans ce sens, la «redynamisation du contrôle administratif et financier en astreignant les mutuelles à envoyer des rapports au ministère sur leurs activités». Un taux de 2% de la masse salariale devrait, selon la loi, être orienté vers les œuvres sociales, a-t-il dit, précisant que ce montant s'élevait à plusieurs milliards dans certains secteurs et qu'il était «dépensé anarchiquement».
Il a appelé à «trouver un mécanisme de complémentarité entre le travail des œuvres sociales et celui des mutuelles sociales en vue de bénéficier efficacement des milliards des œuvres sociales». Selon certains membres du Conseil de la nation, le montant de référence du remboursement des assurés sociaux «ne correspond pas aux frais des examens médicaux» appelant à l'actualisation des prix adoptés.
LSR
Le gouvernement appelle les entreprises retardataires à s’acquitter des cotisations dues
auprès de la Cnas
Le ministre en charge de la Sécurité sociale a appelé mardi dernier les entreprises retardataires à s’acquitter des cotisations dues auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas). Certaines entreprises publiques et privées ont accusé un retard dans le paiement de leurs cotisations à la Cnas, occasionnant un déséquilibre dans le budget des caisses de Sécurité sociale, dont la CNR. Concernant la révision de la tarification des soins médicaux, le ministre a fait état d'une nouvelle convention entre les médecins et le système des assurances sociales au titre de l'élargissement du système du tiers payant.
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Objectif d’augmentation du taux d'adhésion aux mutuelles sociales de 10% à 80% du nombre des travailleurs
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a affirmé, mardi dernier, que son secteur œuvrait à «l'augmentation du taux d'adhésion aux mutuelles sociales, de 10% à 80% du nombre global des travailleurs». Le ministre, qui présentait le projet de loi relatif aux mutuelles sociales lors d'une séance plénière du Conseil de la nation, a précisé que «le nombre de travailleurs mutualistes est actuellement estimé à 1,2 million d'adhérents, tandis que le nombre global de travailleurs assurés sociaux est de 10,5 millions», a-t-il ajouté. S'agissant du contenu du projet de loi sur les mutuelles sociales, il a souligné qu'il visait essentiellement l'adaptation de la législation en matière de création de mutuelles sociales, estimant que cela constituait un «acquis important pour les mutualistes du fait qu'il vise l'amélioration de leur situation aussi bien pour les travailleurs salariés, non salariés et retraités». Le projet de loi prévoit l'institution de la retraite complémentaire au titre des prestations facultatives des mutuelles sociales visant à permettre aux travailleurs de bénéficier, à l'âge de la retraite, de revenus complémentaires : «L'ouverture du droit à la pension de retraite complémentaire est prévu à l'âge légal de la retraite du régime général de la Sécurité sociale, et cela après une durée minimum de cotisation de 15 années» à la mutuelle sociale. S'agissant de l'intégration des mutuelles sociales au système de la carte Chifa et au système du tiers payant, le projet de loi permet aux assurés sociaux adhérents à la mutuelle sociale de bénéficier des avantages des deux systèmes suscités. Le texte de loi prévoit, en outre, des dispositions fixant «le taux maximum des dépenses de la mutuelle sociale et son fonctionnement fixé à 8%, conformément aux critères de gestion adoptés par les caisses d'assurance sociale». Le projet de loi fixe les conditions et les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales et s'inscrit dans le cadre de la réforme de la mutuelle sociale qui constitue un système de couverture sociale complémentaire du système national de sécurité sociale, au titre des réformes réalisées au profit de ce secteur.
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Droit à la retraite pour les «Patriotes»
Une année entière pour signer un décret d’application !
Les Patriotes avaient prévu la semaine dernière de marcher sur Alger, à partir de Blida, pour obtenir un droit à la retraite pourtant inscrit dans la loi de finances pour 2014, loi adoptée il y a une... année ! Leur marche - plusieurs centaines de Patriotes étaient venus de plusieurs régions du pays - a été empêchée par le gouvernement, mais une délégation des manifestants a fini par être reçue par des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur.
On leur a promis de mettre en place une commission interministérielle où figureront des représentants de l’Intérieur, du Travail, de la Défense et des Finances afin d’étudier et prendre en compte les revendications des Patriotes. «Il y a beaucoup de cas, ceux qui sont blessés, handicapés, décédés, les exclus et ceux qui activent toujours auprès de l’armée dans des opérations de ratissage dans les montagnes.
L’essentiel, c’est que les pouvoirs publics ont finalement répondu à notre appel pour nous délivrer de ce conflit, qui n’a que trop duré», a estimé le représentant des Patriotes.
Pris de panique par cet énième mouvement social, le gouvernement a fini par signer dans la foulée un décret d’application (pris par le Premier ministre) d’une disposition de la loi de finances pour 2014, relative au droit à une retraite exceptionnelle pour les Patriotes. Mais pourquoi avoir mis une année entière pour publier ce texte réglementaire ? Qui a failli ? Le ministère de l’Intérieur ? Le ministère des finances ?
Le secrétariat général du gouvernement qui gère les publications officielles ou tout simplement le cabinet du Premier ministre où le projet de décret moisissait dans un tiroir ? Pour rappel, la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 est parue au Journal Officiel n°68 du 30 décembre 2014 (voir ci-dessous le lien électronique de ce numéro).
Du pain sur la planche pour la CNR
Ce que prévoit son article 77 : «Les citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l’Armée nationale populaire à la lutte contre la subversion et le terrorisme, postérieurement à 1992, conformément à la réglementation en vigueur, ouvrent droit à une pension de retraite proportionnelle exceptionnelle et au rachat, sur le budget de l’Etat, des cotisations de sécurité sociale et de retraite. Les modalités d’application du présent article sont définies par voie réglementaire.» Fin de citation.
Il y aurait à peu près 80 000 Patriotes : combien parmi eux auront droit à cette retraite exceptionnelle et combien cela coûtera à la charge de l’Etat ? Du pain sur la planche pour la CNR qui gérera ces dossiers pour le compte de l’Etat, en espérant que ces derniers payent effectivement les cotisations sociales dues. Et dire que cette marche aurait pu dégénérer par la faute de bureaucrates incompétents et défaillants !
Djilali Hadjadj
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Les retraités : 23 Décembre /2014
Libre débat
Retraite à deux vitesses
A mon tour j'apporte ma contribution à cette rubrique concernant deux types de retraite en Algérie. En premier, les retraités des grandes sociétés nationales comme Sonatrach et Sonelgaz. Ceux-ci se plaignent souvent du niveau de leurs retraites et demandent toujours à leurs différentes caisses des régularisations, des rappels, des mises à niveau avec effet rétroactif, alors que la plupart touchent mensuellement des retraites accumulées (retraite CNR+retraite complémentaire+mutuelles) atteignant six fois le SNMG actuel.
C’est-à-dire qu’en tant que retraités, ils atteignent le seuil d’éligibilité pour un logement... LPP ; cela, bien sûr, sans comptabiliser la fameuse indemnité de fin de carrière (IFC) qu’ils ont touchée et qui est équivalente, suivant leurs statuts, à au moins dix années de retraite d’un petit fonctionnaire.
Mais eux sont régis par une convention collective sur mesure, avec des avantages notamment en matière d’indemnités soumises à cotisations en dehors de notre fameuse «Fonction publique», non productive d’après nos décideurs. De ce fait, à leur retraite, ils touchent quasiment leur dernier salaire d’activité à 100% (80% CNR+20% mutuelle). L’Algérie est peut-être le seul pays au monde où un retraité peut conserver les mêmes revenus qu’en activité et parfois même plus avec la «femme au foyer». C’est formidable pour les heureux élus, surtout si Dieu leur prête longue vie. Heureusement que le législateur a quand même plafonné à 15 (quinze) fois le SNMG le montant brut d’une pension de retraite, soit actuellement 270 000 DA. En second, il y a nous, pauvres fonctionnaires retraités, des cadres de l’éducation et de la santé, avec parfois une quarantaine d’années d’ancienneté validée, qui arrivons péniblement au 12e échelon de note carrière avec une retraite de 45 000 DA mensuels et même beaucoup moins pour les malheureux sortis en retraite avant la date fatidique de 2008, dont des chefs d’établissement ordonnateurs. De plus, nous n’avons bénéficié d’aucune indemnité de fin de carrière, d’aucune retraite complémentaire, d’aucune mutuelle.
Nécessité d’équité sociale
Nos «œuvres sociales» nous ont accordé un coup de balai de 30 000 DA ou 20 000 DA en tout et pour tout. C’est à la fois injuste et indigne pour les bons et loyaux services rendus à la nation par cette génération de fonctionnaires compétents, quoi qu’on en dise, qu’on le veuille ou non, qui a su relever le défi post-indépendance avec abnégation pour faire fonctionner la grosse machine administrative léguée par le colonisateur en général et tous les établissements publics d’enseignement et de santé en particulier. Ainsi, et par équité sociale, il serait souhaitable de prendre d’urgence les dispositions suivantes :
1- exonération de l’IRG pour toutes les pensions inférieures à 60 000 DA ;
2- accorder une bonification de 2,5% pour chaque année validée au-delà de 32 ans jusqu’à 40 ans de service accumulés et validés.
A mon humble avis, ces mesures toucheront à peine quelque 150 000 retraités — d’après les statistiques de la CNR au 31 décembre 2011 — du fait que 1 600 000 retraités sont déjà exonérés : l’impact financier sera négligeable sur le budget de l’Etat et quasiment nul pour la CNR.
Bessaïh Madjid, intendant principal, retraité
(Bordj Menaïel, wilaya de Boumerdès
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Bonne année 2015 de la part des retraités Sonatrach Ouest
A l’occasion de la nouvelle année 2015, le président et les membres fondateurs de l’Association des travailleurs retraités Sonatrach Ouest présentent leurs meilleurs vœux de bonheur et de santé à tous les retraités ainsi qu’à l’ensemble du collectif du Soir d’Algérie qui nous fait bénéficier de cet espace chaque mardi, sans oublier le chargé de cette page, et une pensée pour tous nos amis qui nous ont quittés.
Association des travailleurs retraités SH/Ouest/BP 662
ORAN- RP 31000 /
Tél : 06.61.69.22.54/Fax: 041.39.37.15 / Email : dima.wakfine @yahoofr
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Courrier des lecteurs
Justice envers les retraités
Avec une lueur d'espoir à l'occasion du congrès national de l’UGTA prévu du 4 au 6 janvier 2015. Comme annoncé. Il faut concilier la justice et la liberté.
Car si les hommes politiques échouent à concilier la justice et la liberté, alors ils échouent à tout.
Et jamais cette politique de faire le bien ne sera jamais notre tâche ; faire toujours le mal sera notre seul délice, comme étant le contraire de la volonté de Dieu. Et si elle a tiré le bien de notre mal, nous devons travailler à pervertir cette fin et à trouver dans le bien des moyens de faire du mal. Régner est digne d'ambition, même en enfer. Mieux vaut régner en enfer que servir au paradis.
Quand pour les uns il est difficile pour notre gouvernement d'être juste. Pour les retraités il faut avoir cet grandeur d’âme qui consistera à accepter cette injustice. Pour éviter d'être eux-mêmes injustes.
A bon entendeur ! Pour une politique sociale dans ses vrais sens, et non cette politique creuse comme toujours.
Revalorisation de ma pension pour... 2015 !
Je voudrais me renseigner sur ma revalorisation de pension de retraite à compter du 1er mai 2015. Avec les 12% de 2014 ? Je perçois maintenant 43 113,37 DA net. L’avantage principal est de 53 370,79 DA. Je suis mariée sans conjoint à charge. Merci pour les informations que vous donnez pour les pauvres retraités.
Mme N. R.
Réponse :
Nous n’avons aucune information sur le taux de la revalorisation annuelle des pensions de retraite pour 2015. Par contre, la CNR a prévu pour l’année prochaine un budget prévisionnel pour financer l’éventuelle revalorisation.
Au plan de la procédure réglementaire, il faut rappeler que c’est le conseil d’administration de la CNR qui fait une proposition de taux de revalorisation au ministre en charge de la Sécurité sociale — en fonction des disponibilités financières —, et c’est à ce dernier de prendre un arrêté fixant le taux définitif, arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Augmentations ?
Je suis en retraite depuis le 1er mai 2013. Est-ce que ma pension de retraite sera revalorisée à compter du 1er janvier 2015 ? Avec l’annulation de l’article 87 bis du Code du travail , est-ce que l’IRG sera modifié ? Merci de l’information.
Rahou Boualem
Réponse :
L’article 43 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, modifiée et complétée, précise que les pensions et allocations de retraite sont revalorisées avec effet du 1er mai de chaque année par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale sur proposition du conseil d’administration.
La finalité de cette disposition vise à garantir une augmentation régulière du montant de la pension en adaptant les pensions aux variations des conditions économiques. On n’y ouvre droit qu’une année après le 1er mai, date de la revalorisation.
Quant aux incidences éventuelles de la suppression de l’article 87 bis du Code du travail sur le barème de l’IRG, il est encore tôt pour le savoir.
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Les retraités : 13 Janvier 2015
Prime exceptionnelle pour les petites retraites en France
Les émigrés en bénéficieront
Des centaines de milliers d’émigrés Algériens sont à la retraite : beaucoup parmi eux sont très âgés, malades et vivent en France dans des conditions très difficiles, avec de petites pensions (très souvent percevant juste les minimas sociaux). Pour les émigrés qui vont bientôt partir en retraite, ce n’est pas la joie : ils subissent de plein fouet les conséquences négatives des nouvelles réformes de la retraite, travailler plus, cotiser plus et des pensions recalculées à la baisse. Le gouvernement français vient de lacher du lest, même si pas grand-chose de positif ne s’annonce pour 2015.
Un décret paru mercredi 31 décembre 2014 au Journal officiel (JO) en France entérine le versement de la prime exceptionnelle de 40 euros pour les retraités touchant une pension inférieure à 1 200 euros, promise par le gouvernement à l'automne. La prime de 40 euros (3,30 euros mensuels sur un an) sera versée en un paiement unique aux retraités dont le montant total des pensions de retraite était inférieur ou égal à 1 200 euros mensuels au 30 septembre 2014. «Lorsqu'un assuré relève de plusieurs régimes obligatoires de base, le versement exceptionnel est effectué par celui qui lui verse la pension de base dont le montant est le plus élevé au 30 septembre 2014», précise le texte, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication. En y ajoutant le coût du relèvement de 8 euros du minimum vieillesse à 800 euros, ces coups de pouce pour les personnes âgées modestes coûteront environ 250 millions d'euros à l'État, avait chiffré en septembre le Premier ministre français. Dans le cadre du plan de 50 milliards d'euros d'économies d'ici à 2017, le gouvernement français avait décidé le gel de toutes les pensions de retraite jusqu'en octobre 2015 (1,3 milliard d'économies escomptées), avant de choisir d'épargner les retraités modestes, situés sous le seuil de 1 200 euros. Mais la très faible inflation prévue pour 2014 se traduisait par une revalorisation nulle. Devant les protestations, le gouvernement a finalement décidé de compenser l'effet négatif de l'inflation sur les petites retraites par cette prime exceptionnelle et le relèvement du minimum vieillesse.
Ce qu’il y aura de nouveau en 2015
Pour encore bénéficier du départ à la retraite progressif possible à partir de 60 ans, il faudra remplir une condition : totaliser 150 trimestres validés. A signaler aussi que le temps de travail partiel ne devra pas excéder 80% du temps plein. Pendant cette période hybride, le revenu du salarié (salaire + fraction de pension) restera inchangé. Par ailleurs, les droits des conjoints collaborateurs sont sécurisés (commerçants, artisans, professions libérales, chefs d'entreprise, exploitants agricoles). Autre nouveauté : pour valider un trimestre, les femmes gagnant moins de 1,5 fois le Smic devront justifier de 150 heures travaillées au lieu de 200. Les jeunes pourront racheter des trimestres à prix cassé au titre de leurs années d'études. Ils pourront cotiser à hauteur de 300 € par trimestre (limité à 2) pour que leur stage soit pris en compte dans le calcul de leur future retraite.
Au sujet des retraites complémentaires, il y aura en 2015 une hausse de 0,1 point des taux obligatoires de cotisation à l'Agirc (cadres) et à l'Arrco (non-cadres).
LSR
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Imbroglio et cacophonie autour de la suppression de l'article 87 bis du Code du travail
Les retombées éventuelles de la suppression de l'article 87 bis du Code du travail sur les salaires continuent d’alimenter la chronique, et le gouvernement ne communique presque pas à ce sujet ou le fait très mal. Il est vrai qu’entre la période où cette décision a été prise il y a quelques mois et la date de sa mise en application *— le 1er janvier 2015 —, la très forte chute des prix du pétrole est passée par là, entraînant une baisse drastique des recettes attendues : ce qui peut expliquer les tergiversations du gouvernement sur les modalités d’application de cette décision très attendue par les «petits» salariés. Au vu des nouvelles contraintes budgétaires, est-ce que le gouvernement reverra à la baisse cette décision ? En attendant, l’UGTA a été chargée de faire patienter les éventuels bénéficiaires de cette mesure
«La réévaluation des salaires, générée par l'abrogation de l'article 87 bis, de la loi 90-11 relative aux relations de travail, sera effective dès la fin de ce mois de janvier, ou début février au plus tard», a indiqué il y a quelques jours à la Chaîne I le secrétaire national chargé des conflits à l'UGTA. Selon lui, «toutes les dispositions ont été prises au niveau des ministères concernés — Finances et Travail — et la direction générale de la Fonction publique pour le versement des augmentations de salaire, générées par l'abrogation de l'article 87 bis, à la fin de ce mois de janvier, ou février au plus tard, avec un effet rétroactif depuis le 1er janvier 2015».
Il a en outre précisé que les montants de ces augmentations «seront de niveaux différents en fonction des primes et indemnités, liées à chaque poste et chaque catégorie socio-professionnelle».
On commencera par les salariés de la Fonction publique, puis la mesure sera élargie «au secteur économique dans une deuxième étape, après la fin des négociations avec les partenaires sociaux, et la nouvelle définition du Salaire national minimum garanti (SNMG)», a indiqué le représentant de l’UGTA.
Y aura-t-il des retombées positives pour les retraités ?
L’application de la mesure, d’après lui, «va nécessiter, sur une période de trois années, une enveloppe d'environ 30 milliards de dollars». Il faut rappeler que l’article 87 bis du Code du travail qui a été abrogé, le SNMG (Salaire national minimum garanti) était composé du salaire de base, des indemnités et différentes primes, ce qui réduisait le montant du SNMG à pas grand-chose. A travers la suppression de cet article, on irait vers une nouvelle définition du SNMG, avec une incidence financière énorme pour le budget de l’Etat et les finances des entreprises économiques. Nombre de lecteurs s’interrogent sur les éventuelles répercussions sur le montant des pensions de retraite : il n’y en aura pas, de manière directe, le montant du SNMG n’étant pas modifié ; par contre, pour les salariés qui bénéficieront de la suppression de cet article, leurs nouveaux salaires auront notamment pour conséquence une révision prévisionnelle à la hausse de leur future pension de retraite.
LSR
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Courrier des lecteurs
Retraite à deux vitesses
Dans la rubrique libre débat du 23 décembre 2014, l’auteur a fait allusion aux retraités de Sonatrach en mentionnant qu’ils touchent la retraite CNR + la mutuelle.
Mais il a oublié de mentionner que ces travailleurs ont passé la majeure partie de leur vie loin de leurs familles et parfois dans des conditions de vie sévères (chaleur, vent de sable, danger, stress, maladies, etc.) et qu’ils ont quatre cotisations à faire chaque mois, à savoir la retraite CNR + la retraite anticipée + la mutuelle + l’assurance-chômage. Sincères salutations.
Adel Ghoul
«Arrêtez de vous plaindre !»
Bonsoir les retraités ! Je vous prie d'arrêter de vous plaindre de ne pas joindre les deux bouts avec des retraites de 45 000 DA (je ne parle pas des grands retraités de 100 000 DA et plus, ceux-là ne font pas partie du petit peuple des fumeurs de verveine), et ce, pour au moins une raison : la grande majorité d'entre vous n'a plus d'enfant en bas âge. Par voie de conséquence, votre retraite suffit amplement à vos besoins, sauf si vous cherchez le superficiel. Je voudrais attirer votre attention sur une catégorie de gens qui n'ont pas de retraite du tout et qui travaillent encore à l'âge de 60 ans, sans assurance sociale, toutes les nuits sans aucun repos, et qui travaillent même le vendredi et les jours de fêtes, et ce, pour un salaire de 4 000 DA par semaine et qui remercie Dieu en tout moment pour ce salaire de crainte de le voir disparaître. Je suis de ces gens-là et malgré la précarité dans laquelle je vis depuis 1987, date de ma démission forcée de mon poste, j'ai réussi, avec l'aide de Dieu, à donner une bonne éducation à tous mes enfants (six) au point où quatre d'entre eux ont terminé leurs études universitaires (deux viennent de commencer à travailler), un va passer son bac cette année et l'autre est encore au CEM. Alors, remerciez Dieu en tout moment, et sachez que rien ne vaut la «qanaâ» dont parlait notre Prophète (QSSSL) et qui fait de celui qui la possède le plus riche des gens. Salut et sans rancune.
Lakhdar hamidi
Méprise de la CNR et de la justice
Je suis un «retraité proportionnel» qui souffre depuis longtemps, je suis lésé dans mes droits. J'expose le cas de ma pauvre situation avec l’agence CNR de Sétif qui n'a pas voulu intégrer mes deux fiches de paye — solde de tout compte (STC) de mes congés d'indemnité compensatoire et de mes heures supplémentaires payées par l'entreprise et soumises aux cotisations avec quote-part retraite (rémunération). La CNR ne veut pas appliquer le droit, la loi légitime, ni son règlement intérieur, mais, hélas, après plusieurs années de course, ma pension a été de nouveau révisée avec mes heures supplémentaires, mais retranchée (tronquée) de quarante mois et mes congés refusés. Après plusieurs revendications et écrits faits aux responsables, tous grades confondus aux niveaux local et national, aucune réponse ne m’est parvenue. Alors j'ai poursuivi la CNR en justice (chambre des affaires sociales), mais avec les réponses et leurs rapports à la justice, pleins de tricheries, de mensonges et combinaisons, le juge a tranché en sa faveur : quatre jugements sans raison, refusés pour cause de manque de mesure de procédures. Ma revendication était parfaitement construite. Pour la quatrième fois j'ai fait appel (cassation à la chambre des requêtes), mais dommage, l’agence CNR de Sétif avec son rapport rendu avec une simulation comme quoi ils m’ont payé, a déposé une note qui justifie la révision de ma pension. C'est vrai, mais ils ne m’ont révisé que cinq années et m’ont privé de quarante mois de mes congés. Pour calculer une pension, ils disent que la base de l'opération n’est comptée que sur soixante mois, ce qui veut dire que les congés et l’indemnité compensatoire sont des mois de plus (bis, ter, etc.) : pour toutes ces raisons, le juge a pris une décision partiale, injuste, nuisible, etc.
Pour terminer mon histoire, ma question est la suivante : est-ce que je peux porter mon affaire devant la Cour suprême? Je ne veux pas abandonner mon droit qui est bloqué depuis plusieurs années. Veuillez s’il vous plaît me répondre dans les plus brefs délais, parce que l'expiration du délai de recours est dans deux mois.
Kheddad Mouloud, Beni s, Sétif, 19010
Réponse : Vous avez parfaitement le droit de porter l’affaire devant la Cour suprême. Ce qu’a prévu la législation s’agissant de la retraite proportionnelle et de la retraite sans condition d’âge ; il convient de signaler que sont validées et entrent en compte pour le calcul de la durée retenue, notamment les périodes de congés réglementaires payés ou d’indemnité compensatoire de congés payés. Quant au salaire de référence, servant de base de calcul de la pension de retraite, c’est le salaire soumis à cotisation de sécurité sociale ou assiette des cotisations de sécurité sociale. Cette assiette est constituée de l’ensemble des éléments du salaire ou du revenu proportionnel aux résultats du travail, à l’exclusion des prestations à caractère familial, des indemnités représentatives de frais, des primes et indemnités à caractère exceptionnel et des indemnités liées à des conditions particulières de résidence et d’isolement. Par primes et indemnités à caractère exceptionnel, on entend notamment : les sommes réparant un préjudice, telles que l’indemnité de licenciement ; les primes, indemnités ou gratifications à caractère exceptionnel, telle l’indemnité de départ en retraite.
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Les retraités : 20 Janvier 2015
Situation financière des organismes de sécurité sociale
Le gouvernement inquiet
La trésorerie des caisses de sécurité sociale, dont la CNR, est dans le rouge, et ça ne date pas d’aujourd’hui. Ce qui est nouveau, c’est que le gouvernement ose enfin le reconnaître et en parler publiquement. Les dépenses de ces organismes augmentent de manière vertigineuse (remboursement du médicament plus particulièrement) et les recettes se tassent (crise de l’emploi, emplois non déclarés en très forte hausse et insuffisances dans le recouvrement des cotisations). La CNR est aussi frappée de plein fouet : de plus en plus de départs à la retraite qui ne pourront plus être pris en charge si la situation perdure.
Pour le ministre en charge de la Sécurité sociale, 2015 sera l’année du recouvrement des cotisations : c’est dire que la situation financière des organismes de sécurité sociale suscite beaucoup d’inquiétude au niveau des pouvoirs publics, alors qu’il y a quelques mois à peine, les discours officiels étaient plutôt optimistes. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a affirmé, le lundi 12 janvier 2015 à Guelma, que 2015 sera l’année du recouvrement des cotisations dues par les employeurs publics et privés aux différentes caisses de sécurité sociale. Des instructions fermes ont été signifiées aux responsables de la Caisse nationale d’assurances sociales (CNAS) et de la Caisse de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) pour activer l’opération de recouvrement en proposant aux employeurs «différents modes possibles de règlement et, le cas échéant, des facilités et des calendriers de paiement», a précisé le ministre dans une déclaration à la presse, en marge de sa tournée de travail dans cette wilaya. «La plupart des employeurs ne versent malheureusement pas leurs cotisations aux caisses de sécurité sociale», a déploré le ministre, soulignant que les cotisations dues par une entreprise installée à Alger (sans la citer) ont fini par atteindre les 4 milliards de dinars ! Les inspecteurs du travail exerçant dans les wilayas ont été exhortés à «placer la vérification du paiement des cotisations dues aux caisses de sécurité en tête de leurs activités», a ajouté le ministre, avant de faire état de l’importance de ces recouvrements pour l’équilibre financier de ces caisses dont les prestations bénéficient à 34 millions d'Algériens (assurés et leurs ayants droit). Le ministre a appelé les opérateurs et employeurs à faire preuve de «sens de responsabilité nationale» et à «contribuer à l’équilibre financier des caisses qui versent annuellement 160 milliards de dinars, soit l’équivalent de 2 milliards dollars au titre du remboursement de médicaments».
Protéger les salariés non déclarés
Le ministre, qui est également intervenu sur les ondes de la radio locale de Guelma, a par ailleurs affirmé que la loi de finances pour 2015 a «pris toutes les dispositions pour soutenir l’emploi». Il a également rappelé que l’année en cours devra connaître la création de 350 000 emplois permanents et temporaires, sans plus de précisions. Le ministre a également indiqué que les diplômés, notamment universitaires, seront orientés vers le secteur économique qui bénéficiera de «nombreux avantages incitatifs à la création d’emplois». Il a aussi précisé que l’annulation de l’article 87 bis du code du travail est «irréversible» et sera appliquée au cours de cette année, soulignant que les textes d’application de cette mesure sont «en cours d’élaboration», sans en dire plus sur le calendrier de la mise en application de cette décision. Cette mesure, a-t-il rappelé, concerne les travailleurs classés dans les catégories de 1 à 10 et touchera 1,45 million d’employés de la fonction publique et autant dans le secteur économique. Ces augmentations des salaires permettront de revoir à la hausse le montant des cotisations de sécurité sociale, notamment pour les salaires déclarés, ce qui aura une répercussion positive sur les recettes des organismes de sécurité sociale dont la CNR. Malheureusement, selon des chiffres rendus publics par l’ONS (Office national des statistiques), les emplois déclarés à la sécurité sociale (une obligation légale) sont de moins en moins importants, et les salariés non déclarés sont de plus en plus nombreux, ce qui a pour conséquence moins de recettes pour les caisses de sécurité sociale. A l’explosion de l’emploi informel, principalement dans le secteur privé, s’ajoute le non-paiement des cotisations, ou leur paiement avec énormément de retard, par un grand nombre d’employeurs, secteurs public et privé confondus, ce qui pose le problème de l’efficacité des services de recouvrement des cotisations. Les pouvoirs publics doivent réagir avec fermeté : il y va de l’avenir de notre système de protection sociale.
Djilali Hadjadj
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L’Ecole supérieure de la sécurité sociale réceptionnée
en septembre prochain L’Ecole supérieure de la sécurité sociale (ESSS) d’Alger sera réceptionnée «courant septembre 2015», a indiqué le 11 janvier 2015, à Souk-Ahras, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Cet établissement est en cours de réalisation à Ben Aknoun (Alger).
L’ESSS représente la concrétisation de la convention signée entre le gouvernement algérien et l’Organisation internationale du travail (OIT), a relevé le ministre. L’école comprendra quatre spécialités : règlementation de la protection sociale, management stratégique des organismes de sécurité sociale, risques de la sécurité sociale et gestion des systèmes informatiques de la sécurité sociale. La réalisation de cette école qui aura une capacité de 400 places pédagogiques s’inscrit également dans le cadre du développement des ressources humaines du secteur et la formation continue des cadres nationaux ainsi que ceux du Maghreb arabe et d’Afrique.
Par ailleurs, le projet de la nouvelle loi du travail qui sera élaboré avec la participation des partenaires sociaux «ne touchera pas aux acquis et aux droits du travailleur algérien mais œuvrera à les préserver et les consolider», a encore affirmé le ministre. Ce projet, a-t-il encore noté, comprendra des articles qui s’inscriront dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants et le travail informel, et sera en adéquation avec les recommandations de l’OIT et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie.
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Mauritanie
Des retraités réclament une revalorisation de leur pension
Plusieurs centaines de retraités mauritaniens issus de la Fonction publique ont organisé le lundi 12 janvier 2015 un sit-in devant la présidence de la République pour réclamer une hausse de leur pension. Le 28 novembre dernier, rappelle-t-on, le président mauritanien, Mohamed Ould Abdel Aziz, avait annoncé une hausse des salaires variant de 30 à 50% suivant les catégories dans le secteur public.
En plus de la revalorisation de la pension, ces retraités revendiquent «l’attribution de parcelles de terrain, un système d’octroi de prêts en vue d’entreprendre des activités génératrices de revenus (AGR) et une révision des taux d’intérêts bancaires». Parmi les manifestants, on notait des retraités militaires dénonçant les méthodes de recrutement au sein de la Mauritanienne de sécurité privée (Msp), dont les responsables sont accusés de choisir des éléments «inaptes» à exercer la profession d’agents de sécurité à la place des anciens militaires.
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Les retraités : 27 Janvier 2015
Étude mondiale de la banque HSBC
L’avenir des retraites en demi-teinte
Tour d'horizon à partir de la dernière étude «L'avenir des retraites» de la banque HSBC — 8e édition du genre — publiée ce mardi 20 janvier 2015 : elle a été réalisée par Ipsos Mori en août et septembre 2014 pour le compte de HSBC.
Plus de 16 000 personnes ont été interrogées en ligne dans 15 pays : Royaume-Uni, Etats-Unis, France, Canada, Australie, Inde, Hong Kong, Singapour, Brésil, Taïwan, Emirats arabes unis, Mexique, Malaisie, Indonésie, Turquie.
Réalisée pour le compte de la HSBC, «L'avenir de la retraite» est une série d'études indépendantes de premier plan sur les tendances mondiales en matière de retraite.
Elle offre des observations bien documentées relativement aux principales préoccupations découlant du vieillissement des populations et de l'augmentation de l'espérance de vie partout dans le monde. L'enquête est représentative pour chaque pays des personnes de 25 ans et plus en activité ou à la retraite. Les résultats mondiaux correspondent à la moyenne des pays et territoires ayant fait l'objet de l'enquête.
L'étude HSBC porte sur 15 pays différents et permet d'intéressantes comparaisons. Notez cependant que les moyennes mondiales ne sont pas pondérées en fonction de la population. Un Canadien interrogé a ainsi autant de poids qu'un Taïwanais ou qu'un Turc. Dans le cas qui nous intéresse ici, les personnes interrogées dans ces 15 pays sont moins d'un quart (23%) à anticiper une baisse de leur qualité de vie. Il n'est pourtant pas rare de voir ses revenus diminuer et son niveau de vie se dégrader quand on arrête de travailler.
Des actifs qui ne se précipitent pas pour se préparer
Parmi les pays développés concernés par l'étude, les Français ne sont pas les plus pressés pour se mettre à épargner. 29% d'entre eux considèrent que l'âge maximal auquel les gens doivent commencer à se préparer pour leurs vieux jours est de 30 ans s'ils veulent conserver une qualité de vie similaire. Le passage du monde actif à celui de la retraite est souvent délicat financièrement. Lorsqu'on interroge les retraités, 41% d'entre eux indiquent que leur niveau de vie est moins bon qu'avant leur retraite. Le taux de remplacement (part que représente la pension versée par rapport au dernier salaire) est de 68,6% en cas de départ à taux plein (en France par exemple) pour la génération née en 1953, selon le Conseil d'orientation des retraites. Et il devrait baisser au cours des prochaines années. Les Turcs, les plus nombreux en proportion à se plaindre d'un niveau de vie inférieur, alors que la moyenne mondiale se situe à 25% d'après l'enquête HSBC. Les Américains, les Brésiliens ou encore les Anglais semblent beaucoup moins déçus par les prestations reçues.
L'épargne complémentaire pas encore dans les mœurs
Un peu partout dans le monde, les actifs sont nombreux à ne pas pouvoir ou à ne pas vouloir épargner pour leur retraite. 48% des actifs interrogés sont dans ce cas en France, contre 25% aux Etats-Unis, 26% en Inde ou 37% au Royaume-Uni.
Ces actifs estiment que leur épargne personnelle (hors pensions de retraite) devrait durer seulement 8 ans à partir de leur départ en retraite, contre 11 ans en moyenne dans le monde.
Il faut dire que dans certains pays, les pensions versées par le régime général et la complémentaire obligatoire fournissent encore 85% des revenus des retraités, alors dans les seuls pays de l'OCDE ( pays riches), ce ratio tombe à 63% et dans la plupart des pays émergents, il est bien inférieur. Il est donc assez logique que ceux qui versent beaucoup d'argent via leurs cotisations disposent de moins de sous à mettre de côté pour leur retraite que les habitants d'autres pays dont les systèmes de retraite sont moins centralisés. Mais de plus en plus d’ actifs sont toutefois en train de changer leurs habitudes et ils investissent de plus en plus dans l'épargne retraite individuelle.
Une prise de conscience de la nouvelle génération
La donne a changé : une inflexion dans les attitudes des nouvelles générations ? Une inflexion des comportements apparaît dans les nouvelles générations, qui semblent avoir pris acte d’un certain nombre de changements quant à la retraite (recul de l’âge de la cessation d’activité, difficulté à maintenir le niveau de vie antérieur). Ils semblent davantage prêts à épargner, mais sont aussi ceux qui peuvent le plus difficilement le faire étant donné leurs revenus plus limités et leur position dans le cycle de vie (arrivée d’enfants, achat immobilier).
25% des 25-34 ans sont plus confiants en leur avenir financier que l’an passé.
A la question de l’âge de la retraite, 11% des 25-34 ans répondent «jamais» et ceux qui évoquent un âge de retraite parlent de 65 ans, soit un an plus tard que les répondants plus âgés.
Les conclusions de cette étude démontrent que des millions de retraités dans le monde entier ressentiront les effets de la crise économique mondiale pendant des décennies.
LSR
Étapes pratiques pour une meilleure retraite
Dans cerains pays, voici quelques conseils qui sont présentés comme importants et des mesures pratiques tirés des résultats de l'étude qui pourraient aider les actifs qui en ont les moyens à mieux planifier leur avenir financier.
Commencer à épargner tôt. La retraite peut sembler à des années-lumière quand on est jeune, mais deux retraités sur cinq (40%) affirment que leur niveau de vie à la retraite serait meilleur s'ils avaient commencé à épargner plus tôt. Il est capital de commencer à cotiser à un régime de retraite le plus tôt possible.
Savoir combien on aura besoin… réellement. Comme l'espérance de vie augmente, ce qui est une bonne nouvelle, la durée moyenne de la retraite pour nombre de retraités dans les pays riches est de 24 ans.
Malheureusement, ils ne peuvent maintenir le style de vie désiré que pendant 10 ans, ce qui veut dire qu'ils devront vivre pendant 14 ans avec moins d'argent qu'ils le souhaiteraient. Commencez à réfléchir au style de vie que vous souhaitez pendant toute votre retraite et aux montants dont vous aurez besoin pour le financer.
Renflouer les régimes de retraite complémentaire. Si, comme près de 20% parmi ceux qui ont été sondés, la crise économique mondiale a eu des répercussions directes et significatives sur votre capacité d'épargner en vue de la retraite, 2015 sera-t-elle une bonne année pour cotiser au maximum pour alimenter son compte d’épargne retraite ou retraite complémentaire ?
Prévoir les imprévus. Près d'un répondant en âge de travailler sur cinq (19 %) a indiqué que la maladie ou un accident l'avait empêché de travailler (cela s'applique aussi au conjoint) et de continuer à épargner autant en prévision de sa retraite. Nul ne peut prévoir l'avenir, mais songez à ce qui pourrait arriver et aux conséquences que cela pourrait avoir sur votre planification financière.
Les femmes restent les plus fragilisées
Les femmes sont plus vulnérables que les hommes à la retraite. Les deux précédentes études HSBC sur les retraites l’avaient déjà souligné et la tendance se confirme : plus de 50% des femmes interrogées déclarent que leur capacité à épargner a baissé depuis l’année dernière (vs 42% des hommes).
Les femmes ont moins confiance que les hommes en leur capacité à maintenir un niveau de vie confortable à la retraite (70% vs 52% des hommes). 61% craignent des difficultés financières une fois retraitées (vs seulement 44% des hommes). Elles estiment que leur épargne personnelle ne durera que 5 ans pendant leur retraite (vs 8 ans l'an passé).
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Les retraités
03 Février 2015
Libre débat
Ces vieillards qui peuvent porter atteinte... à l'ordre public !
Bonjour Le Soir d'Algérie (fondateurs, gestionnaires, journalistes, éditeurs, lecteurs, etc.). Le quotidien Le Soir d'Algérie, à travers sa rubrique «Le Soir-Retraite», est un vrai porte-parole des retraités et, dans plusieurs cas, il est leur représentant à caractère revendicatif, et ce, en l'absence d'une association ou syndicat (UGTA dehors, out, son décès a été déjà constaté...) prenant en charge les vrais problèmes de cette catégorie d'Algériens et les enrôler dans la vie des actuelle et future générations.
Celle-ci constitue un réservoir et capital expérience aux multiples erreurs à corriger et aux réussites aussi, tous domaines confondus. Cette catégorie d'Algériens, après plusieurs années de labeur jusqu'à l’âge de 60 ans perçoit un pécule mensuel appelé «pension de retraite» ou en langue arabe «maâche», qui signifient tous deux : «DQV» (De Quoi Vivre). Ce n'est ni un salaire, ni un revenu en contrepartie d'une fourniture ou prestation, ni un bénéfice de commerce, etc. A cette pension, seules la Cnas et la CNR ont compris le vrai sens de DQV en y greffant une cotisation de 2% seulement. Quant à l'Etat, il semble gêné par ces vieillards qui occupent les jardins et places publics pour feuilleter les journaux ou autres récits pour combler le vide qui les gangrène. Ils risquent d'être chassés par la police du pouvoir et pourquoi pas poursuivi pour attroupement !!!! Attention et gare !!!! C'est, peut-être, cela qui a poussé l'Etat à maintenir un impôt sur cette minable pension au même titre que les salaires et autres avantages distribués aux travailleurs encore en poste : l'IRG. Cet impôt imposé à la pension de retraite «DQV» est, dans certains cas, nettement supérieur à celui payé par des commerçants (épiciers, artisans, etc., à 15 000 DA/an). Quant au retraité d'environ 55 000 DA/mois de maâche DQV (pension), il en paie plus de 13 000 DA d’IRG /mois.
La question de l'impôt
Pendant mes activités professionnelles, la question de l'impôt sur le DQV, qui était déjà posée en public par des retraités, a fait l'objet d'une discussion, à bâtons rompus, avec des étrangers qui m'ont confirmé que cette catégorie de citoyens ne paie qu'un simple forfait réduit au même titre que la sécurité sociale et les mutuelles. Au fait, les mutuelles dans notre pays maintiennent, elles aussi, pour les retraités qui continuent leur adhésion, le taux de cotisation du travailleur en activité, soit 3%. J'espère que ma présente contribution constitue un début de débat autour des capacités en dilution de ces vieillards en partance vers... qui dérangent et leur maâchate-DQV-.
Fidèle lecteur retraité, A. Ayachi
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Silence, on rabote les retraites en France !
Des techniques plus ou moins sophistiquées sont mises en place pour diminuer les pensions discrètement. L'association «Sauvegarde Retraites» en France les a listées. Ah ! le dossier des retraites...
A peine refermé qu'il faut déjà le rouvrir. Et cela toujours pour la même raison : combler le déficit. Les gouvernements de droite et de gauche ont multiplié les réformes depuis des années sans atteindre cet objectif. Quant à la dépense, elle s'élève à 280 milliards d’euros par an. Soit un quart de la dépense publique ! «La contrepartie serait un niveau de pension élevé et garanti. Mais la réalité s'avère bien plus nuancée et même en nette contradiction avec ce discours convenu», décrypte un représentant de l'association «Sauvegarde Retraites». Pire, pour ce dernier : «Des techniques plus ou moins sophistiquées sont mises en place pour diminuer les retraites servies sans qu'il y paraisse trop.» «Sauvegarde Retraites» les a listées dans une étude à paraître. Voici quelques exemples édifiants : «La revalorisation des pensions est généralement indexée sur l'évolution des prix à la consommation. Mais dans les régimes complémentaires des salariés (Agirc et Arrco) — 14 millions de bénéficiaires —, elle est le plus souvent réalisée en dessous de l'inflation. De 1992 à 2001, alors que le taux d'inflation s'est élevé à 14,6 %, les pensions ont été revalorisées de 13,8 % à l'Arrco et de 9,7 % à l'Agirc. En parallèle, les pensions des retraités de la fonction publique ont été augmentées de 15 % (hors péréquation automatique...) ; c'est-à-dire légèrement au-dessus de l'inflation, mais, surtout, 1,2 point au-dessus de celles de l'Arrco et 5,3 points au-dessus de celles de l'Agirc.
Depuis, cette tendance s'est maintenue. Résultat : le pouvoir d'achat des retraités du privé a diminué, progressivement, année après année. L'an passé encore, les pensions Agirc et Arrco ont été respectivement augmentées de 0,8% et de 0,5%, alors que celles de la fonction publique l'ont été de 1,3%.»
Les personnes isolées. «Dans le cadre de la loi de finances pour 2009, la demi-part fiscale accordée aux parents isolés a été supprimée de manière progressive. Trois millions de personnes, le plus souvent âgées, isolées et aux revenus modestes, bénéficiaient jusque-là du dispositif.
Plafonnée à 855 euros en 2010, la réduction d'impôt que pouvait engendrer cette demi-part fiscale a été portée à 120 euros maximum en 2013 et est devenue nulle en 2014.»
Une nouvelle taxe. «Depuis le 1er avril 2013, tous les retraités imposables à l'impôt sur le revenu sont frappés par la Casa, nouvelle taxe sur les retraites dont le taux initial a été fixé à 0,3%. Officiellement, cette taxe est destinée à financer les organismes liés à la gestion de la dépendance. Dans les faits, c'est surtout le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui a bénéficié de ce nouveau prélèvement. Or, le FSV a été créé en 1993 pour soulager la trésorerie des régimes de retraite de base qui commençaient à accuser des déficits. Joli tour de passe-passe ! On reprend d'une main ce que l'on a donné aux retraités de l'autre ; en somme, on baisse les pensions déjà liquidées.»
L'augmentation de la CSG. Les retraités non imposables à l'impôt sur le revenu paient, au maximum, une CSG (Contribution sociale généralisée) à 3,8%, alors que pour ceux qui sont imposables, ce taux est porté à 6,6%.
Or, selon le ministère des Affaires sociales, 460 000 retraités devraient acquitter l'impôt sur le revenu et, de ce fait, une CSG à 6,6% s'ils ne recouraient pas à des dispositifs de réduction d'impôt (parfaitement légaux).
Ce sont donc ces 460 000 retraités qui sont ciblés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et qui devront désormais acquitter une CSG à 6,6%, quels que soient les dispositifs de réduction d'impôt auxquels ils auront eu recours. Pour justifier cette mesure, le ministère des Affaires sociales présente ces 460 000 personnes comme «ayant des revenus élevés mais des déductions d'impôt importantes». En réalité, la plupart des retraités qui acquittent la CSG à 3,8% au lieu de 6,6% sont des personnes qui perçoivent plus de 13 900 euros par an (1 158 euros par mois) —quelle fortune ! —, mais qui, déduisant les services d'une aide à domicile, ont un revenu imposable qui, au bout du compte, est inférieur à ce seuil d'imposition.
En clair, il s'agit, pour la plupart, de retraités âgés qui perçoivent un peu plus de 1 158 euros par mois et qui, pour vivre encore dignement, ont besoin d'une aide extérieure.»
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Courrier des lecteurs
Majoration pour enfants élevés ?
Bonjour et bonne année 2015 pour l'équipe du Soir d'Algérie, rubrique «Soir retraite». Ma femme est retraitée du régime général et elle ne bénéficie pas de la majoration pour enfants élevés.
En effet sur la notification c'est indiqué situation de familiale SF : M/O, c'est-à-dire marié sans enfant.
Or, au moment de la demande, elle a indiqué les nom et prénom de chaque enfant et dans le dossier, elle a joint une copie du livret de famille. Egalement pour moi (le mari) je n’ai pas bénéficié de cette majoration pour enfants.
Est-ce que j'y ai droit et dans les deux régimes (retraite du régime général et Casnos) ?
Nos enfants ont été élevés jusqu'à leur majorité. Merci de répondre à mes deux questions.
Saïdani Brahim
Réponse :
Bonne année 2015 ! Nous ne connaissons pas l’existence de cette majoration. Si vous avez des références législatives éventuelles à ce sujet, pourriez-vous nous les communiquer ?
Droit à la retraite en France
Je vous prie de bien vouloir m'indiquer, si possible, les démarches qu'il convient d'entreprendre afin de bénéficier de mes droits de retraite en France.
A ce titre, je vous signale que la caisse de retraite française m'a informé que je dois déposer une demande de retraite auprès de la caisse de retraite algérienne qui lui transmettra des formulaires réglementaires de liaison pour l'étude de mes droits en France.
M. Hennani
Réponse :
C’est effectivement la démarche à faire.
Revalorisation de ma pension de retraite
Je viens de prendre ma retraite au mois d'octobre 2013. Est-ce que je peux ouvrir droit au bénéfice de la revalorisation annuelle des pensions de retraite en mai 2015. Merci.
Rahou Boualem
Réponse :
Normalement oui, mais la CNR a toujours eu une position assez ambiguë sur l’année du début de bénéfice de ce droit.
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A nos lecteurs
Vu l’important courrier des lecteurs au sujet de la prise en compte ou non des années du service national dans le calcul des pensions de retraite, nous consacrerons un de nos prochains «Soir retraite » à cette question.
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Les retraités
10 Février 2015
Libre débat
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ?
Comme pour chaque année et à l’approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l’annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et allocations de retraite est édictée par l’article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite, modifié et complété par l’article 09 de la loi n° 99-03 du 22/03/1999.
Cet article stipule que : «Les pensions et allocations de retraite sont revalorisées avec effet du 1er mai de chaque année par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale sur proposition du Conseil d’administration de l’organisme de retraite. Cet arrêté fixe :
Le cœfficient d’actualisation applicable aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions.
Le cœfficient de revalorisation applicable aux pensions et allocations déjà liquidées.»
Cependant, Il y a lieu de rappeler que la revalorisation annuelle des pensions de retraite s’effectue, non pas sur la base du montant net de la dernière pension que perçoivent les retraités (c’est-à-dire avec la majoration exceptionnelle de 2012) mais ne doit s’effectuer techniquement que sur la base du montant du dernier avantage principal déjà revalorisé et actualisé, et ce, pour lui faire subir de nouvelles déductions de la sécurité sociale (-2%) et de nouvelles retenues d’IRG suivant le barème IRG en cours. Et c’est là le gros problème, car les retraités ne comprennent toujours pas pourquoi cette majoration exceptionnelle des pensions de janvier 2012 (NDLR : décidée par le gouvernement et à la charge du budget de l’Etat), devenue pourtant une composante conséquente de leur pension, ne peut pas être prise en compte lors de toutes les futures revalorisations, alors qu’elle est venue comme une sorte de mise à niveau en vue de réduire l’écart, un tant soit peu, dans l’inégalité flagrante entre les pensions de retraite et les salaires de leurs collègues actifs qui ont bénéficié de plusieurs augmentations de salaire conséquentes, avec des rappels importants ayant un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2008.
«Majoration exceptionnelle de 2012, un handicap !»
Voir mes précédentes contributions à ce sujet : «soir retraite» du 21/05/2013 : «libre débat autour de la revalorisation des pensions pour 2013, retraités ne vous détrompez pas !» ; «soir retraite» du 29/04/2014 : «revalorisation des pensions de retraite pour 2014. Encore une fois, retraités ne vous détrompez pas quant au taux entre 10 % et 15 %», et enfin, «Soir retraite» du 02/09/2014 : «Depuis l’instauration de la majoration exceptionnelle de 2012, la revalorisation annuelle des pensions de retraite est tronquée». Maintenant et avec le temps, cette majoration exceptionnelle de 2012 est devenue vraiment un handicap, une sorte d’anicroche dans toutes les revalorisations des pensions de retraite et il va falloir trouver une solution technique pour résorber définitivement le montant y afférent afin de l’incorporer directement dans le montant de l’avantage principal par l’instauration, par exemple, d’une 2e actualisation des pensions de retraite comme celle opérée déjà en 2006, conformément à la circulaire de la CNR n°03/2006 du 6 avril 2006.
En effet, cette actualisation est tant attendue par tous les retraités, particulièrement ceux sortis en retraite avant 2008, afin d’atténuer, un tant soit peu, les grands écarts actuels des revenus entre les salariés actifs de l’après-2008 d’un côté et les retraités de l’avant-2008 de l’autre. Les faibles taux de revalorisations annuelles successifs n’ont jamais pu résorber ces écarts car, là, on parle, bien sûr, d’un taux de revalorisation brut, alors qu’en finalité, le taux de revalorisation net réel n’est égal qu’à peine à la moitié du taux de revalorisation annoncé si l’on tient compte de la déduction des 2% de sécurité sociale, l’augmentation de l’IRG et, surtout, le fait que la majoration exceptionnelle de 2012 ne soit pas concernée par la revalorisation.
A titre de rappel, voici un flash-back des revalorisations des pensions de retraites depuis 2002 : 2002 : 3%, 2003 : 4%, 2004 : 4%, 2005 : 4%, 2006 : 4%, 2007 : 4%, 2008 : 5% 2009 : 5%, 2010 : 7%, 2011 : 10%, 2012 : 9% (et ne pas oublier la fameuse majoration exceptionnelle de janvier 2012 (*) variant entre 15% et 30%), 2013 : 11% et 2014 : 12% , soit un cumul total depuis 2002 de 82%.
Austérité et effets de la baisse des prix du pétrole
Souvenez-vous pour l’année dernière (2014) et vu l’aisance de la situation financière de la CNR, le taux de revalorisation des pensions de retraite pour l’année 2014 aurait dû être égal à 15% et non 12% tel que décidé par le ministre vu que le conseil d’administration de la Caisse nationale des retraites, chiffres et bilan à l’appui, avait opté, à l’unanimité, pour une augmentation d’un taux allant de 10% à 15%. Vous remarquerez que durant ces quatre dernières années, le taux de revalorisation des pensions et allocations de retraite a tout le temps bien franchi, voire dépassé le taux de 10% (12% pour l’année écoulée) et j’espère que les mesures d’austérité décidées pour contrecarrer les effets de la baisse des prix du pétrole n’impacteront point sur le taux de la revalorisation des pensions et allocation de retraite pour cette année. Au contraire et selon le ministre du Travail et de la Sécurité sociale lui-même, les cotisations de la sécurité sociale vont plutôt connaître une amélioration due en partie à l’abrogation de l’article 87 bis qui va concerner les travailleurs classés dans les catégories de 1 à 10 et qui touchera 1,45 million d’employés de la fonction publique et autant dans le secteur économique : cela va permettre de revoir à la hausse le montant des cotisations de sécurité sociale, d'où une répercussion positive sur les recettes des organismes de sécurité sociale, dont la CNR auquel, bien sûr, il faut ajouter les cotisations relatives à la création de 350 000 nouveaux emplois permanents et temporaires que devra connaître cette année l’Algérie, selon le ministre.
M. Benmoumen, wilaya aïn defla 44000
(*) Note de la rédaction : Cette augmentation, dite exceptionnelle, des pensions de retraite a été décidée par le gouvernement, et est à la charge du seul budget de l’Etat, les caisses de retraite n’étant pas impliquées dans son financement.
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«On ne compare pas une chèvre à une vache !»
Je réponds tardivement au Monsieur de Boumerdès de la Fonction publique qui vient de toucher un très grand nombre de travailleurs de Sonatrach et de ses filiales dans le «Soir Retraite». A mon avis, ses remarques sont infondées et n’ont aucun sens ; il est regrettable de voir de nos jours quelqu’un d’un bas rang social ou un commis de l’Etat, si c’est le mot, ou autres de ses voisins de Sonatrach ou ses proches réagir de cette façon par jalousie ; un homme sage et conscient ne fera pas ça. «El hassoud la yassoud» : notre religion ne le permet pas. Je lui recommanderai de retourner à la raison, c’est Dieu qui donne et qui enrichit et non pas l’être humain.
Le secteur de l’énergie et la Fonction publique sont deux secteurs totalement différents ; on ne compare pas une chèvre à une vache, soyons sérieux. Vous parlez de salaire mon ami, même si on avait le même diplôme ou le même grade social dans un établissement quelconque, tous secteurs confondus, les conditions de travail et de vie ne sont pas les mêmes du tout, donc le salaire diffère.
Ces travailleurs auxquels vous avez fait allusion travaillent dans des conditions très pénibles : vent de sable, chaleur dépassant parfois les 55° avec les risques qu’ils encourent, exposés aux nuisances et à la pollution H24, le pétrolier algérien est productif, on ne le compare pas à un fonctionnaire.
Ce qu’il faut savoir aussi : il est très mal rémunéré par rapport à un étranger. Ce dernier est payé 4 ou 5 fois plus que le travailleur algérien «local».
La majorité de ces travailleurs sont à 1000 km de leurs lieux de résidence et de leurs familles, ça se justifie quand même : ils se sont sacrifiés pour que leurs enfants vivent dans de bonnes conditions et avoir une vie décente. Je ne voie pas ici où est la «bahbouha» ou le privilège dont vous avez parlé, là vous exagérez un peu, mon frère. S’il vous plaît revenez un peu en arrière et rappelez-vous de ces journées et de ces nuits passées avec votre famille au chaud et celles passées en bord de mer ou en rase campagne spécialement dans cette localité, et ces achats de fruits et légumes, le poisson bien frais à moindre coût, comment vous les justifiez par rapport à un pétrolier vivant dans une zone industrielle, mettez-vous donc à leur place. C’est tout à fait normal que leur retraite est doublée par rapport à la vôtre, la cotisation n’est plus la même. Je ne le blâme pas ce Monsieur, vu peut-être son maigre revenu et son âge avancé avec une famille à charge, il ne se retrouve plus : je demande à Dieu de l’enrichir et de lui donner tout ce qu’il a envie. Que Dieu le Tout-Puissant lui pardonne. Merci mes frères «fi Allah». Essalam oualeikoum !
H. Skander, retraité du secteur de l’énergie
Bonification de majoration du Sud
Je cherche à bénéficier de la bonification de majoration des années exercées dans deux wilayas du Sud. En 1998, j’ai pris ma retraite la proportionnelle et toujours pas de régularisation. Quelle est la procédure à suivre, s’il vous plaît ? Merci.
Touhami Bekki
Réponse :
Cette bonification que vous évoquez ne concerne pas directement le montant des pensions de retraite : le taux de 2,5% par année de cotisation est le même pour tous les retraités, quelle que soit la région du pays, et ce, conformément à la loi relative à la retraite. Sinon, de quelle régularisation vous voulez parler ? Merci de nous le préciser.
Retard dans le paiement des cotisations
Avec mes vifs remerciements pour l'équipe du Soir d'Algérie pour la page «Soir Retraite» qui joue un rôle plus efficace que les services de la Cnas. Que ce soient les services de médiation ou les cellules d'écoute qui sont là, distraits, sans le moindre respect ni considération aux doléances des citoyens. Je parle en connaissance de cause pour la bonne raison que j'ai saisi à plusieurs reprises ces services, et ce, depuis 2013.
Hélas, aucune suite à ce jour. A vrai dire, la sécurité sociale comme son nom l'indique ne marche pas du tout en parallèle avec la politique sociale. On garde une lueur d'espoir pour une écoute et une amélioration des prestations dans ce secteur névralgique et qui peut être à l'origine de ces grèves, ces marches et cette effervescence dans le cadre social, etc.
D'autre part, suite aux instructions de Monsieur le ministre du Travail et de l'Emploi et de la Sécurité sociale pour obliger les employeurs au paiement des cotisations vis-à-vis des caisses de Sécurité sociale.
Pour une mise à niveau financière de ces caisses et encourager ses créanciers pour s'acquitter de leurs créances impayées : il est utile de faire un avantage de dégrèvement d'office des pénalités de retard, comme il a été procédé par la Casnos vis-à-vis de ses adhérents. A bon entendeur ! Que chacun assume sa part de responsabilité pour un net progrès de l'Algérie.
S. B.
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Les retraités
17 Février 2015
Libre débat
Au sujet de la pension misérable des retraités
Monsieur le directeur de la CNR, nous avons l’honneur de solliciter votre très haute bienveillance de bien vouloir vous pencher sur notre cas. Nous sommes des milliers de retraités, sortis avec une paie minable, et à l’heure actuelle, rien n’a changé.
Permettez-nous, monsieur le directeur, de vous soumettre pour examen notre problème concernant la dernière revalorisation misérable des retraités, qui, en fin de compte, n’est que de 6,75% au lieu des 12% comme officiellement annoncé.
Par ailleurs, en sus de cette méprise, il y a lieu de signaler que les pensions servies aux retraités sont soumises à l’impôt, à l’instar des salaires servis aux personnels actifs, ce qui nous amène à poser la question à savoir s’il s’agit d’une pension de retraite ou d’un salaire ?
Cette seconde ineptie lèse le retraité qui reste nécessiteux, par la nature des règles mises en application, aggravée par le gel fortuit de l’administration dans l’exécution des décisions sans tenir compte du caractère humain et de l’état précaire actuel des retraités avec 40 ans de cotisations CNR et Cnas, sans bénéficier des rappels de 2008 comme le personnel actif.
Ceci étant, l’examen par vos services de ce dossier fera ressortir l’inadéquation suivante : à chaque décision d’augmentation, le calcul du montant de la pension est réalisé à partir de la date de départ à la retraite, alors que l’impôt est calculé sur le montant de la pension actuellement servie.
Pour cet état des faits, nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir donner instruction à vos services pour réexaminer en profondeur ce dossier à la lumière des données énoncées ci-dessus, en tenant compte essentiellement de l’aspect et du caractère humains y afférents à cette situation sociale (pour faire vivre nos familles avec cette misérable retraite, exemple Ramadhan, l’Aïd El-fitr, la rentrée scolaire, l’Aïd El-adha...) sans oublier les produits de consommation devenus très chers avec la flambée des prix).
Nous sommes des Algériens honnêtes, qui ont beaucoup donné pour ce pays qui nous est très cher (l’Algérie), vivant avec une seule pension misérable de retraite.
Nous vous remercions de votre attention et dans l’attente d’une régularisation globale pour les pauvres retraités.
Veuillez croire, monsieur le directeur, en l’expression de notre parfaite considération.
Les pauvres retraités
NB : même l’AADL a rejeté notre dossier de logement à cause de notre misérable pension, et dire que nous étions des moudjahidine et avons formé des générations qui gèrent actuellement ce pays avec nos salaires misérables.
- Pourquoi les retraités paient (l’impôt + l’IRG) une forte somme ?
- A quoi sert le conseil d’administration de la CNR puisque ses propositions d’augmentation de 16% ne sont pas validées par le ministre de tutelle ?
- Où est le cadeau du président de la République promis avant les élections ? (par la presse).
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Courrier des lecteurs...
Demande de pension rejetée
J’ai l’honneur de vous faire parvenir ci-joint la réponse négative de la CNR agence de Annaba, en date du 21 octobre 2014 et relative à ma demande d’une pension de retraite déposée le 3 avril 2014 en bonne et due forme et enregistrée sous le n° B71763448.
Considérant avoir plus des 15 années de cotisation à l’ex-Casorec puisque j’ai débuté dans la vie professionnelle le 1er décembre 1964 jusqu’en février 2010 date de la mise en liquidation de l’unité (Baticic-Est) de Annaba, j’étais sûr de mon droit à bénéficier d’une retraite.
Cependant, la CNR avance comme motif de ce rejet le fait que j’ai un litige avec la Cnas puisque je percevais durant la période de 1996 à 2007 une pension d’invalidité et j’exerçais une activité non salariée (café maure).
Ma question est la suivante : est-ce que je ne peux prétendre à une pension de retraite sous le motif que j’ai exercé une activité libérale (arrêté du 11 mai 1997 fixant les règles et modalités de coordination des régimes de sécurité sociale prévues par l’article 17 du décret n°86/35 du 9 février 1985 relatif à la sécurité sociale des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, sus visé).
En outre, je tiens à porter à votre connaissance que je conteste la demande de remboursement de la pension d’invalidité que me réclame la Cnas puisqu’en application de la loi 08/08 parue dans le journal officiel n°117 du 2 février 2008 et notamment son article 78 relatif aux prestations dues qui sont prescrites par 4 ans, si elles ne sont par réclamées.
Âgé de 68 ans, invalide, hypertendu et à moitié aveugle, je suis sans ressource aucune et je compte sur votre sens d’équité et de justice ainsi que votre humanisme pour être les grands défenseurs des droits des travailleurs, en général, et des malades, en particulier.
Par ailleurs, étant un lecteur assidu de votre journal, je connais d’avance que vous saurez mieux que moi-même défendre ma cause auprès de la direction générale de la CNR pour me rétablir dans mes droits à bénéficier d’une retraite.
Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire à mes salutations patriotiques et fraternelles.
M. S. Benloucif, Annaba
Réponse :
La CNR — agence de Annaba —, le 24 juillet 2014 et en octobre 2014, vous a signifié le rejet de votre demande de pension de retraite, en vous expliquant que vous aviez annulé pendant la même période une pension d’invalidité versée par la Cnas et une activité de non-salarié.
Votre recours auprès de la direction générale s’est soldé par la même réponse de rejet, et ce, conformément à la loi relative à la retraite. Si vous estimez que vous êtes en droit d’une pension de retraite, vous pouvez saisir la justice.
«Rendre à césar ce qui appartient à césar»
Nous sommes un groupe de retraités sortis très jeunes à la retraite, soit âgés de 50, 51, 52 ans, à cause de la bêtise humaine des ou d’un responsable de l’époque. Nous avons subi trop d’injustices. Sortis avec une minable retraite de 6 000 DA, une pension proportionnelle. Première injustice, nos deux années de service national n’étaient pas prises en compte. L’excuse : vous n’avez pas 60 ans, alors que la loi de 83.012 dit que les années de service sont considérées comme années de travail.
Deuxième injustice : ils ont brisé nos carrières. Licenciés pour des «raisons économiques» alors qu’eux ont conservé leurs postes jusqu’à nos jours.
Troisième injustice : 75% du SNMG. Il n’est pas indispensable de discourir sur les autres injustices. Nous ne leur pardonnerons jamais. Les briseurs de carrière n’auront pas notre pardon, ce sont des responsables qui n’ont aucune conscience, ils ne pensent qu’à leurs intérêts et ceux de leurs progénitures.
Aujourd’hui, ils réduisent le service national à sa plus simple expression. Et ceux qui ont passé deux années, quel est leur sort ? Il y a parmi notre promo ceux qui ont passé 2 ans + 18 mois, au moyen et extrême-Orient, demandez cela à ceux des générations de 1970, 1971, 1972, etc.
De grâce, que justice soit faite et sans fanfaronnade, l’Algérie appartient à tous les algériens et algériennes, ce n’est la propriété ni de x ni de y. A bon entendeur, salut.
Un groupe de retraités
N.B. : Nombreux parmi notre promo attendent que les deux années du SN soient incluses dans nos retraites plus les 18 mois passés au Moyen et Extrême-Orient (guerre d’octobre 1973).
Retraité handicapé
Je viens respectueusement faire parvenir à votre journal (espace «Retraite») la présente requête relative à ma situation de retraité handicapé. En effet, je suis bénéficiaire présentement d’une retraite d’un montant de 17 000,00 DA, cependant, je vous informe que je suis handicapé à 100% et je présente une maladie au niveau du canal lombaire qui me contraint à vivre l’échine courbée avec une ceinture lombaire. Je vous informe, par ailleurs, que je suis marié et en charge d’une famille de 5 personnes et que je ne subsiste que grâce à la pension de 17 000,00 DA servie par l’honorable institution qu’est la CNR.
Dans l’espoir d’une amélioration de ma situation de retraité handicapé, je vous prie de croire en l’expression de mes respectueux sentiments.
M. Ketteb Ali, Aït-Assa Mimoun, wilaya de Tizi-Ouzou, n° dossier B4 w. 67619
A propos des entreprises dissoutes
Dans votre édition du mardi rubrique «Soir retraite», j’ai relevé une lettre sous le titre «reconstitution de carrière et entreprises dissoutes», dans laquelle l’auteur de la lettre se plaint de ne pouvoir obtenir une attestation de travail et de salaire auprès de l’entreprise dissoute ETAU unité casbah.
A cet effet, je vous prie d’inviter l’intéressé à me contacter au numéro de téléphone suivant : 0792 32 49 77.
M. Meddour Rachid
Années de formation et calcul de la retraite
J’ai l’honneur de vous solliciter par la présente pour demander si la durée d’un stage de formation pour lequel j’ai reçu un pré-salaire (dont copie jointe) sera comptabilisée dans le décompte final de ma retraite. Merci d’avance de m’apporter des précisions.
M. Taghout M’hamed, Hadjout,
wilaya de Tipasa
Réponse :
Sur votre certificat de versement d’un pré-salaire par l’institut de technologie de Batna, il n’est pas précisé si dans votre cotisation sociale figure une quote-part retraite. Pour en savoir plus, il serait utile de vous rapprocher de la Caisse régionale de la mutualité agricole de Batna qui a perçu vos cotisations.
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phoenix62
23/02/2015, 11h26
un grand merci pour toutes ces informations bon courage
Les retraités
24 Février 2015
Libre débat
Anarchie fiscale
Il est décevant et désolant de taxer et soustraire d’office un impôt aussi exagéré sur les avantages principaux supérieurs à 40 000 DA sans abattement, ni réduction, ni correction, ni sur un barème officiel concernant les retraités grabataires, ces derniers ont le droit d’être protégés sans recours aux écrits. Ils ne demandent qu’un minimum de respect et de considération, ne serait-ce que pour leur ancienne fonction et leur âge avancé, après de bons et loyaux services. Ils ont donné toute leur énergie, leurs efforts et leur savoir-faire aux futures générations pour permettre à notre pays de demeurer debout.
Est-il logique et réglementaire que les retraités continuent et continueront à payer un impôt excessif sur des avantages supérieurs à 40 000 DA avec un barème qui regroupe actifs et retraités ?
Est-il normal et réglementaire que les retraités paient plus d’impôt que les actifs et 15 fois plus que les professions libérales ?
Pour justifier cette anarchie fiscale, les exemples ne manquent pas :
- Pour un départ à la retraite à partir du 1er janvier 2011 et pour un salaire moyen de 87 500 DA.
Soit 87 500 x 80% = 70 000 DA, avantage principal.
Le retraité perd 20%, soit 17 500 DA, il paie une imposition d’impôt de 20,53%, soit 14 080 DA, une cotisation de 2% de sécurité sociale, soit 1 400 DA, un impôt en plus de 1 470 DA, soit 2,03%.
Une perte sèche de 17 500 DA + 14 080 DA + 1 400 DA +1470 DA = 34 450 DA, soit un pourcentage de 44,56%.
Il ne bénéficie que de 55,44% de son salaire initial.
Soit 70 000 x 2% = 1 400 DA = sécurité sociale
70 000 DA - 1 400 DA = 68 600 DA = avantage imposable.
IRG selon barème = 14 080 DA = IRG
54 520 DA = pension nette
Soit 70 000 DA, salaire brut d’un actif égal à celui de l’avantage du retraité.
70 000 DA x 9% = 6 300 DA = Sécurité sociale
70 000 DA - 6 300 DA = 63 700 DA = salaire imposable.
IRG selon barême = 12 610 DA = IRG
51 090 DA = salaire net
Le retraité paie un impôt de 1 470 DA mensuels de plus que l’actif ; 17 640 DA par an et 64 680 DA pour la période du 01/01/2011 au 31/08/2014.
Même avec un avantage inférieur à celui de l’actif, le retraité paie toujours un impôt en plus que l’actif
Soit : 83 000 DA, avantage principal d’un retraité
83 000 x 2% = 1 660 DA = sécurité sociale
83 000 DA - 1 660 DA = 81 340 DA = avantage imposable
IRG selon barème = 17 902 DA = IRG
63 438DA = pension nette
Soit : 85 000 DA salaire brut d’un actif plus supérieur que l’avantage du retraité
85 000 x 9% = 7 650 = sécurité sociale
85 000 DA - 7 650 DA = 77 350 DA = salaire imposable
IRG selon barème = 16 705 DA = IRG
60 645 DA = salaire net
Différence en plus que l’actif est de : 17 902 - 16 705 = 1 197 DA par mois et 14 364 par année.
Ces exemples montrent et dénoncent que l’impôt du retraité est toujours supérieur à celui de l’actif, malgré que les avantages et les salaires sont égaux, ou même inférieurs aux salaires.
Pourquoi les actifs cotisent une contribution obligatoire de 9% de sécurité sociale et 2% de sécurité sociale généralisée pour l’ensemble des retraités ?
La nécessité d’une compensation
La réponse est claire et nette, les actifs paient aussi 2% à la Cnas pour assurer la couverture des soins médicaux et 7% pour assurer la couverture de leur départ à la retraite, versement effectué obligatoirement au même titre que les retraités, dans ces conditions les retraités n’ont rien à gagner, ils continueront à verser les 2% au même titre que les actifs pour assurer aussi la couverture de leurs soins médicaux. Quant aux 7% qui restent, ils sont déjà prélevés durant toutes les années de travail écoulées et qui représentent la pension actuelle.
Normalement le retraité doit payer au moins un impôt égal à celui de l’actif par une méthode d’un état de rapprochement, en tenant compte dans les calculs les 7% déjà versés pour déterminer un imposable égal entre avantage et salaire, en attendant l’instauration d’un barème par les pouvoirs publics.
La CNR en qualité de gestionnaire ordonnateur et responsable des calculs des pensions a les prérogatives et le droit absolu de maintenir les 7% de cotisations versés pour les déduire de l’avantage imposable en défalquant seulement les 2% de sécurité sociale obligatoires.
Si la CNR applique cette mesure l’impôt sera systématiquement égal et équitable à celui de l’actif.
Soit : 68 000 DA = salaire brut de l’actif
68 000 x 9 % = 6 120 DA = Sécurité sociale
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = salaire imposable
IRG selon barème = 12 064 = IRG
49 816 DA = salaire net
Soit : 68 000 DA, avantage principal du retraité
68 000 x 2% = 1 360 DA = Sécurité sociale
68 000 x 7% = 4 760 DA
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = avantage imposable
IRG selon barème : 12 064 DA = IRG
54 576 DA = pension nette
Cette méthode de calcul est le seul moyen pour équilibrer l’impôt entre l’actif et le retraité. Pourquoi la pension nette est supérieure au salaire net de l’actif ?
Le salaire de l’actif a fait l’objet d’une retenue de 7% en plus pour assurer sa propre retraite au même titre que le retraité.
La prime de rendement allant de 17 000 DA à 36 000 DA n’est pas incluse dans le salaire, elle est servie trimestriellement et soumise seulement à 15%, 9% pour la sécurité sociale et 6% d’impôt, donc le salaire net réel de l’actif se situe entre 68 000 DA et 80 000DA selon la fonction de chacun, sans évoquer d’autres avantages accordés à partir de 2008/2012.
Cet impôt en plus est considéré comme un trop-perçu pour le fisc, la CNR, responsable de cette injustice, est dans l’obligation de corriger son erreur, soit par la différence versée ou par une revalorisation de 7% à partir du 1er janvier 2008, date d’application de la nouvelle imposition.
Cette procédure demande beaucoup de temps, de calculs et de travail.
Nous proposons et sollicitons au moins une compensation de 7% de revalorisation à partir du mois de juin 2014 pour les anciens travailleurs mis à la retraite entre 2008 et 2012, et 7% pour les travailleurs mis à la retraite à partir de 2013 à compter du 1er mai 2015, date limite de leur droit à la revalorisation, d’un côté on demande et on insiste sur une réduction à la baisse de l’impôt, de l’autre on nous fait payer un impôt en plus que les actifs. Quelles entourloupettes ?
Cet impôt exagéré ne correspond et ne répond nullement aux normes fiscales, c’est aussi un symbole d’injustice dans la collecte de la fiscalité ordinaire, cela est contraire aussi à l’éthique et aux égalités.
Nous dénonçons fermement cette pratique et son impact négatif sur la situation sociale des retraités.
Juridiquement et réglementairement, les retraités ne dépendent plus du monde du travail, ils sont en rupture totale dans le cadre des relations du travail.
Normalement la contribution ne doit pas dépasser les 2% à 10% d’impôt pour l’ensemble des retraités.
Justice, égalité et considération
Il n’est pas logique et réglementaire de laisser durer une telle situation pénalisant les retraités qui demandent justice, égalité et considération, des doléances des plus légitimes et qui ont fait l’objet de plusieurs écrits.
La CNR censée et chargée de nous protéger, de nous aider à améliorer notre situation sociale et défendre nos droits au même titre que les autres ayant vu leurs revendications acceptées sans riposte.
Malheureusement, celle-ci ne s’intéresse nullement à nos préoccupations, ni à nos problèmes sociaux, un silence total, désemparée, aucun effort, aucune initiative pour apporter un plus pour ses retraités, rien que du mépris, du laisser-aller, du je-m’en-foutisme et du fainéantisme, incapable de mettre en place toutes les informations utiles régissant le statut du retraité dans un dépliant ou un prospectus pour les remettre à leurs destinataires qui méconnaissent leurs droits, surtout sur les sujets et les questions qui intéressent et concernent la revalorisation, les œuvres sociales, les modes et calculs de la réversion de la pension au conjoint et les ayants droit, les modes et les calculs du capital décès du retraité, le versement des allocations familiales qui n’est pas inclus ni dans la fiche de notification, ni dans l’attestation de revenu, elle se limite à envoyer seulement et simplement un ancien imprimé jaune et une fiche de notification définitive comprenant l’état civil, date jouissance, n° de la pension, taux de cotisation et le montant net de la pension sans se soucier des droits et des règlements qui les intéressent.
Cette méthode inconsciente qui dure depuis longtemps est une honte pour une importante institution dotée de moyens humains et matériels.
Il est d’une nécessité absolue d’instaurer et d’actualiser un nouveau barème d’IRG juste et équitable entre les anciens et les nouveaux retraités qui ont vu leurs salaires augmenter par rapport aux anciens qui occupaient auparavant les mêmes fonctions.
Est-il normal et logique qu’un technicien fraîchement parti en retraite en 2013 ou 2014 perçoive une pension plus conséquente qu’un ingénieur ou un architecte parti en retraite en 2010 ou début 2011 ?
Où sont passés les anciens professeurs de comptabilité, les comptables, les experts-comptables, les juristes, les financiers, les économistes retraités, ainsi que les présidents des Fédérations nationales des travailleurs retraités des 48 wilayas ?
Soyez parmi nous pour défendre ensemble nos droits, nos revendications et pour détecter et corriger aussi les erreurs et les injustices flagrantes qui règnent dans le cadre du statut régissant le départ des travailleurs à la retraite.
Pour une bonne tranquillité réelle et définitive et de façon à ce que la satisfaction et le plaisir de la pension de retraite demeurent sans préoccupation et sans inquiétude, nos revendications se résument et se limitent à 4 points :
1- Instauration et actualisation d’un barème IRG à la baisse allant de 2% à 10% sur les avantages en tenant compte de la date de départ à la retraite et exonération totale pour les avantages moins de 40 000 DA.
2- Une revalorisation de 7% pour les anciens travailleurs retraités partis entre 2008/2012 à partir du 1er juin 2014 et 7% pour ceux partis en 2013 à partir du 1er mai 2015 date de leur droit à la première revalorisation X%+ les 7% au même titre que les anciens retraités. Ces 7% sollicités représentent uniquement la compensation de l’impôt en plus que les actifs.
3 - Une majoration conjoint à 5 000 DA à 600 fois le salaire horaire du SNMG.
4 - Les accès et le droit aux œuvres sociales doivent être supportés par l’ancien employeur ou par la CNR ordonnateur et gestionnaire, elle détient un budget au même titre que d’autres institutions.Le problème reste non solutionné et à l’heure actuelle aucun retraité ne peut prétendre à ce droit.Espérons que ces revendications demandées et sollicitées à maintes reprises porteront de bonnes nouvelles pour les retraités grabataires en voie d’extinction.
Un groupe de retraités
W. d’Alger
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phoenix62
25/02/2015, 10h37
Les retraités
24 Février 2015
Libre débat
Anarchie fiscale
Il est décevant et désolant de taxer et soustraire d’office un impôt aussi exagéré sur les avantages principaux supérieurs à 40 000 DA sans abattement, ni réduction, ni correction, ni sur un barème officiel concernant les retraités grabataires, ces derniers ont le droit d’être protégés sans recours aux écrits. Ils ne demandent qu’un minimum de respect et de considération, ne serait-ce que pour leur ancienne fonction et leur âge avancé, après de bons et loyaux services. Ils ont donné toute leur énergie, leurs efforts et leur savoir-faire aux futures générations pour permettre à notre pays de demeurer debout.
Est-il logique et réglementaire que les retraités continuent et continueront à payer un impôt excessif sur des avantages supérieurs à 40 000 DA avec un barème qui regroupe actifs et retraités ?
Est-il normal et réglementaire que les retraités paient plus d’impôt que les actifs et 15 fois plus que les professions libérales ?
Pour justifier cette anarchie fiscale, les exemples ne manquent pas :
- Pour un départ à la retraite à partir du 1er janvier 2011 et pour un salaire moyen de 87 500 DA.
Soit 87 500 x 80% = 70 000 DA, avantage principal.
Le retraité perd 20%, soit 17 500 DA, il paie une imposition d’impôt de 20,53%, soit 14 080 DA, une cotisation de 2% de sécurité sociale, soit 1 400 DA, un impôt en plus de 1 470 DA, soit 2,03%.
Une perte sèche de 17 500 DA + 14 080 DA + 1 400 DA +1470 DA = 34 450 DA, soit un pourcentage de 44,56%.
Il ne bénéficie que de 55,44% de son salaire initial.
Soit 70 000 x 2% = 1 400 DA = sécurité sociale
70 000 DA - 1 400 DA = 68 600 DA = avantage imposable.
IRG selon barème = 14 080 DA = IRG
54 520 DA = pension nette
Soit 70 000 DA, salaire brut d’un actif égal à celui de l’avantage du retraité.
70 000 DA x 9% = 6 300 DA = Sécurité sociale
70 000 DA - 6 300 DA = 63 700 DA = salaire imposable.
IRG selon barême = 12 610 DA = IRG
51 090 DA = salaire net
Le retraité paie un impôt de 1 470 DA mensuels de plus que l’actif ; 17 640 DA par an et 64 680 DA pour la période du 01/01/2011 au 31/08/2014.
Même avec un avantage inférieur à celui de l’actif, le retraité paie toujours un impôt en plus que l’actif
Soit : 83 000 DA, avantage principal d’un retraité
83 000 x 2% = 1 660 DA = sécurité sociale
83 000 DA - 1 660 DA = 81 340 DA = avantage imposable
IRG selon barème = 17 902 DA = IRG
63 438DA = pension nette
Soit : 85 000 DA salaire brut d’un actif plus supérieur que l’avantage du retraité
85 000 x 9% = 7 650 = sécurité sociale
85 000 DA - 7 650 DA = 77 350 DA = salaire imposable
IRG selon barème = 16 705 DA = IRG
60 645 DA = salaire net
Différence en plus que l’actif est de : 17 902 - 16 705 = 1 197 DA par mois et 14 364 par année.
Ces exemples montrent et dénoncent que l’impôt du retraité est toujours supérieur à celui de l’actif, malgré que les avantages et les salaires sont égaux, ou même inférieurs aux salaires.
Pourquoi les actifs cotisent une contribution obligatoire de 9% de sécurité sociale et 2% de sécurité sociale généralisée pour l’ensemble des retraités ?
La nécessité d’une compensation
La réponse est claire et nette, les actifs paient aussi 2% à la Cnas pour assurer la couverture des soins médicaux et 7% pour assurer la couverture de leur départ à la retraite, versement effectué obligatoirement au même titre que les retraités, dans ces conditions les retraités n’ont rien à gagner, ils continueront à verser les 2% au même titre que les actifs pour assurer aussi la couverture de leurs soins médicaux. Quant aux 7% qui restent, ils sont déjà prélevés durant toutes les années de travail écoulées et qui représentent la pension actuelle.
Normalement le retraité doit payer au moins un impôt égal à celui de l’actif par une méthode d’un état de rapprochement, en tenant compte dans les calculs les 7% déjà versés pour déterminer un imposable égal entre avantage et salaire, en attendant l’instauration d’un barème par les pouvoirs publics.
La CNR en qualité de gestionnaire ordonnateur et responsable des calculs des pensions a les prérogatives et le droit absolu de maintenir les 7% de cotisations versés pour les déduire de l’avantage imposable en défalquant seulement les 2% de sécurité sociale obligatoires.
Si la CNR applique cette mesure l’impôt sera systématiquement égal et équitable à celui de l’actif.
Soit : 68 000 DA = salaire brut de l’actif
68 000 x 9 % = 6 120 DA = Sécurité sociale
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = salaire imposable
IRG selon barème = 12 064 = IRG
49 816 DA = salaire net
Soit : 68 000 DA, avantage principal du retraité
68 000 x 2% = 1 360 DA = Sécurité sociale
68 000 x 7% = 4 760 DA
68 000 DA - 6 120 DA = 61 880 DA = avantage imposable
IRG selon barème : 12 064 DA = IRG
54 576 DA = pension nette
Cette méthode de calcul est le seul moyen pour équilibrer l’impôt entre l’actif et le retraité. Pourquoi la pension nette est supérieure au salaire net de l’actif ?
Le salaire de l’actif a fait l’objet d’une retenue de 7% en plus pour assurer sa propre retraite au même titre que le retraité.
La prime de rendement allant de 17 000 DA à 36 000 DA n’est pas incluse dans le salaire, elle est servie trimestriellement et soumise seulement à 15%, 9% pour la sécurité sociale et 6% d’impôt, donc le salaire net réel de l’actif se situe entre 68 000 DA et 80 000DA selon la fonction de chacun, sans évoquer d’autres avantages accordés à partir de 2008/2012.
Cet impôt en plus est considéré comme un trop-perçu pour le fisc, la CNR, responsable de cette injustice, est dans l’obligation de corriger son erreur, soit par la différence versée ou par une revalorisation de 7% à partir du 1er janvier 2008, date d’application de la nouvelle imposition.
Cette procédure demande beaucoup de temps, de calculs et de travail.
Nous proposons et sollicitons au moins une compensation de 7% de revalorisation à partir du mois de juin 2014 pour les anciens travailleurs mis à la retraite entre 2008 et 2012, et 7% pour les travailleurs mis à la retraite à partir de 2013 à compter du 1er mai 2015, date limite de leur droit à la revalorisation, d’un côté on demande et on insiste sur une réduction à la baisse de l’impôt, de l’autre on nous fait payer un impôt en plus que les actifs. Quelles entourloupettes ?
Cet impôt exagéré ne correspond et ne répond nullement aux normes fiscales, c’est aussi un symbole d’injustice dans la collecte de la fiscalité ordinaire, cela est contraire aussi à l’éthique et aux égalités.
Nous dénonçons fermement cette pratique et son impact négatif sur la situation sociale des retraités.
Juridiquement et réglementairement, les retraités ne dépendent plus du monde du travail, ils sont en rupture totale dans le cadre des relations du travail.
Normalement la contribution ne doit pas dépasser les 2% à 10% d’impôt pour l’ensemble des retraités.
Justice, égalité et considération
Il n’est pas logique et réglementaire de laisser durer une telle situation pénalisant les retraités qui demandent justice, égalité et considération, des doléances des plus légitimes et qui ont fait l’objet de plusieurs écrits.
La CNR censée et chargée de nous protéger, de nous aider à améliorer notre situation sociale et défendre nos droits au même titre que les autres ayant vu leurs revendications acceptées sans riposte.
Malheureusement, celle-ci ne s’intéresse nullement à nos préoccupations, ni à nos problèmes sociaux, un silence total, désemparée, aucun effort, aucune initiative pour apporter un plus pour ses retraités, rien que du mépris, du laisser-aller, du je-m’en-foutisme et du fainéantisme, incapable de mettre en place toutes les informations utiles régissant le statut du retraité dans un dépliant ou un prospectus pour les remettre à leurs destinataires qui méconnaissent leurs droits, surtout sur les sujets et les questions qui intéressent et concernent la revalorisation, les œuvres sociales, les modes et calculs de la réversion de la pension au conjoint et les ayants droit, les modes et les calculs du capital décès du retraité, le versement des allocations familiales qui n’est pas inclus ni dans la fiche de notification, ni dans l’attestation de revenu, elle se limite à envoyer seulement et simplement un ancien imprimé jaune et une fiche de notification définitive comprenant l’état civil, date jouissance, n° de la pension, taux de cotisation et le montant net de la pension sans se soucier des droits et des règlements qui les intéressent.
Cette méthode inconsciente qui dure depuis longtemps est une honte pour une importante institution dotée de moyens humains et matériels.
Il est d’une nécessité absolue d’instaurer et d’actualiser un nouveau barème d’IRG juste et équitable entre les anciens et les nouveaux retraités qui ont vu leurs salaires augmenter par rapport aux anciens qui occupaient auparavant les mêmes fonctions.
Est-il normal et logique qu’un technicien fraîchement parti en retraite en 2013 ou 2014 perçoive une pension plus conséquente qu’un ingénieur ou un architecte parti en retraite en 2010 ou début 2011 ?
Où sont passés les anciens professeurs de comptabilité, les comptables, les experts-comptables, les juristes, les financiers, les économistes retraités, ainsi que les présidents des Fédérations nationales des travailleurs retraités des 48 wilayas ?
Soyez parmi nous pour défendre ensemble nos droits, nos revendications et pour détecter et corriger aussi les erreurs et les injustices flagrantes qui règnent dans le cadre du statut régissant le départ des travailleurs à la retraite.
Pour une bonne tranquillité réelle et définitive et de façon à ce que la satisfaction et le plaisir de la pension de retraite demeurent sans préoccupation et sans inquiétude, nos revendications se résument et se limitent à 4 points :
1- Instauration et actualisation d’un barème IRG à la baisse allant de 2% à 10% sur les avantages en tenant compte de la date de départ à la retraite et exonération totale pour les avantages moins de 40 000 DA.
2- Une revalorisation de 7% pour les anciens travailleurs retraités partis entre 2008/2012 à partir du 1er juin 2014 et 7% pour ceux partis en 2013 à partir du 1er mai 2015 date de leur droit à la première revalorisation X%+ les 7% au même titre que les anciens retraités. Ces 7% sollicités représentent uniquement la compensation de l’impôt en plus que les actifs.
3 - Une majoration conjoint à 5 000 DA à 600 fois le salaire horaire du SNMG.
4 - Les accès et le droit aux œuvres sociales doivent être supportés par l’ancien employeur ou par la CNR ordonnateur et gestionnaire, elle détient un budget au même titre que d’autres institutions.Le problème reste non solutionné et à l’heure actuelle aucun retraité ne peut prétendre à ce droit.Espérons que ces revendications demandées et sollicitées à maintes reprises porteront de bonnes nouvelles pour les retraités grabataires en voie d’extinction.
Un groupe de retraités
W. d’Alger
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je porte a votre connaissance que les timbres fiscaux ont augementes
Les retraités
03 Mars 2015
Libre débat
«Ne tirez pas sur le corbillard !»
Fervent lecteur du quotidien Le Soir d’Algérie, je vous prie d’insérer dans vos colonnes l’article qui suit en réponse à l’écrit paru en date du mardi 13/01/2015, émanant de monsieur Lakhdar Hamidi, intitulé «Arrêtez de vous plaindre».
De grâce monsieur Hamidi, ne tirez pas sur le corbillard, vous criblerez inutilement un cadavre longtemps malmené et complètement désarticulé par l’incurie administrative et l’hypocrisie des décideurs.
Votre diatribe ne fait qu’accentuer ses malheurs, et le propulser directement en enfer. Le retraité ne vit pas dans l’opulence, que vous tentez de nous décrire comme une certitude absolue. Si c’est le cas, votre but est raté, il aurait été plus pertinent de piocher dans les vrais prédateurs qui rongent l’économie nationale. La digression avec laquelle le sujet est développé m’amène à douter de votre sincérité et du bien-fondé de vos dires. Peut-on sérieusement de nos jours garantir à ses enfants une vie digne, sans restriction, avec un salaire minable de 4 000 DA par semaine et, comble de l’ironie, satisfaire à l’ensemble de leurs besoins ? Avez-vous réellement mesuré l’étendue des conséquences psychologiques dues aux privations et aux désirs étouffés de votre progéniture ? Il faut être bien futé pour nous faire avaler une telle couleuvre !
A moins que vous possédiez d’autres ressources, et une rente viagère cédée probablement en monnaie forte, sonnante et trébuchante. Personnellement, ne me demandez plus de serrer la ceinture, mon estomac a totalement disparu de «l’appareil digestif». Par ailleurs, je ne comprends pas votre acharnement à vilipender les vétérans de ce pays, qui ont tout donné à la nation, sans rien exiger en retour. Durant les années de disette, et de terreur, leur seul objectif était la sauvegarde de la nation des dérives qui la menacent. Aujourd’hui, ils sont en droit d’exiger un juste partage des richesses, à la mesure des sacrifices consentis. L’analyse que vous décrivez prête à confusion, à cause de l’amalgame sciemment entretenu, et à l’affût de l’observateur averti. Sachez que le chômeur et le retraité font face à une même politique discriminatoire. Les jeunes sans emploi vivent des jours sans lendemain et les seniors se lamentent d’un passé frustrant. Dans beaucoup de familles, le pécule dérisoire du vieux reste l’unique consolation du ménage pour se soustraire à l’humiliation et au désespoir. On est loin, Monsieur de la «Qanaâ» (ni rassasié ni insatiable). Enfin, si un jour nos dirigeants consentent à nous balancer quelques miettes ne venez surtout pas «picorer» avec nous, votre fierté ne vous le permettra pas. Pour atténuer votre ardeur, je vous recommande de lire ou de relire les textes législatifs, pour cadrer à juste titre les manquements aux droits les plus élémentaires des pensionnés.
Il n’est dans mon intention à travers cet écrit de recenser les justes revendications des retraités, elles feront l’objet d’un autre article, mais il est urgent de délimiter les allégations des personnes malintentionnées, du vécu réel d’une frange de citoyens, qui n’a bénéficié malheureusement ni de rente pétrolière ni de la compréhension des responsables. Sans rancune, Monsieur Hamidi, je vous dirais simplement : «Arrêtez de triturer !» Un jour, vous passerez encore à côté de la plaque. Nous continuerons néanmoins à revendiquer nos droits et les vôtres.
Sadouki Ali, Ksar El-Boukhari
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APPEL DES RETRAITÉS SONATRACH DE BISKRA
Nous attirons l’attention sur la violation suivante
Les travailleurs de Sonatrach mis à la retraite depuis le 24/12/1994 ont été marginalisés pour le bénéfice du complément de retraite en violation de la Convention collective d’entreprise Sonatrach (CCE) en vigueur depuis cette date.
Les signataires de la convention PCR (Sonatrach, Syndicat national SH et MIP) le 24/02/1999 n’ont pas appliqué les articles 321 et 384 de la convention Sonatrach, en faisant bénéficier les travailleurs mis en retraite à partir du 1er mai 1998 au lieu du 24/12/1994. L’article 321 de la CCE dit : «Il est créé une mutuelle sociale des travailleurs de l’entreprise dont les objectifs sont notamment : attribution aux travailleurs de l’entreprise d’une retraite complémentaire.» L’article 384 stipule bien que la convention (CCE) entre en application dès son approbation par les parties, soit en décembre 1994.
Les travailleurs mis à la retraite à compter du 24/12/1994 doivent bénéficier de ce complément de retraite intitulé PCR en conformité avec la convention collective SH.
Ces anciens travailleurs retraités privés de leur droit étaient pourtant les pionniers de SH qui avaient relevé le défi lors de la nationalisation des hydrocarbures et contribué au développement de l’entreprise Sonatrach et sauvé l’honneur de l’Algérie révolutionnaire. L’association des retraités Sonatrach n’a cessé depuis sa création de revendiquer la pension complémentaire de retraite aux retraités sortis entre le 24/12/1994 et le 30/04/1998.
Dans le PV de réunion tenue le 2 mars 2008 entre la mutuelle et le bureau national des retraités, la directrice PCR a déclaré que le travail de calcul ainsi que l’impact financier de cette opération sont entre les mains de la DG/SH depuis 2005.
Ces retraités ne comprennent pas pourquoi les responsables de SH leur tournent le dos et ne répondent pas à leur revendication.
Nous avons revendiqué le droit à la PCR en dehors de l’association des retraités :
- A M. le P-DG de SH
- A M. le directeur exécutif des ressources humaines de SH
- A M. le Secrétaire du syndicat national
- A M. le ministre de l’Energie et des Mines.
Aucune réponse à nos doléances. Nous espérons trouver en votre autorité une attention particulière et vous remercions à l’avance pour le geste humanitaire que vous pouvez sûrement faire pour ces personnes très âgées.
Bencharif Mohamed, secrétaire des retraités de Sonatrach de la région de Biskra
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Courrier des lecteurs
Droit au capital décès pour les proches d’un retraité de France
Mon père a cotisé durant 32 ans en France. Le premier mois où il sort en retraite (à 65 ans), il décédé dans un accident de la circulation en Algérie avec son épouse.
Nous, ses héritiers, n’avons perçu qu’un seul mois (juin 1998) étant donné que l’épouse est décédée avec lui.
La caisse de retraite nous informe que le dossier est clos et qu’on n’ouvre pas droit à un capital décès.
- Est-ce vrai dans ce cas ? (il a une carte de résidence française).
- Moi, sa fille, étant divorcée avec 2 enfants puis-je prétendre à un certain pourcentage ?
- Sa première épouse d’avec laquelle il a divorcé, et qui est ma mère, peut-elle y prétendre étant donné qu’elle est toujours vivante, mais s’est remariée.
Recevez d’avance mes sincères remerciements et salutations.
M. Hafsa,
Akbou
Réponse :
Au regard de la législation française, les retraités (du moins leurs proches) n’ont pas droit au capital décès sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions d’activité requises (dans le cas, donc, d’une cessation d’activité récente ou de la poursuite d’une activité). Par ailleurs, seul le conjoint survivant (avoir été marié avec la personne décédée) s’il a 55 ans au moins, et peu de ressources, peut avoir droit à une pension de réversion même en ayant divorcé de l’assuré décédé. Seuls les orphelins de moins de 21 ans peuvent percevoir une pension de réversion (10% par enfant).
Rajout d’années de cotisation
Je suis un retraité «proportionnel», j’ai pris ma retraite le 30 novembre 2001, je travaillais à la SN Sempac de Tizi-Ouzou, j’ai cotisé durant 24 ans. Après je fus embauché par un privé, il m’a assuré. J’ai travaillé 8 ans, ce qui me manque pour faire les 32 ans.
Je me suis renseigné auprès de la CNR de Tizi-Ouzou pour compléter les 8 années. Cette dernière déclare que je n’y ai pas droit.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer, monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Bouktir Omar
Réponse :
La loi relative à la retraite est très claire à ce sujet : les retraites proportionnelle et sans condition d’âge sont réputées définitives et non révisables. Vous deviez le savoir au moment où vous avez pris votre retraite. On ne part pas à la retraite sans un minimum d’informations.
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Les retraités
10 Mars 2015
Tassement des recettes, cotisations en souffrance et explosion du salariat non déclaré
La sécurité sociale est en danger
Le « Soir retraite » d’aujourd’hui traite d’un problème qui ne cesse de s’aggraver, celui de la situation financière très précaire des organismes de Sécurité sociale, notamment la Cnas, la CNR et la Casnos, organismes dont la trésorerie est presque nulle et dont les dépenses dépassent les recettes. Oui, le système de sécurité sociale est en danger et cette crise financière menace l’avenir de la protection sociale. Personne ne semble s’en soucier : ni les assurés sociaux, incapables de s’organiser, ni les caisses elles-mêmes qui continuent de fonctionner au-dessus de leurs moyens, encore moins les pouvoirs publics qui proposent de fausses solutions (voir ci-dessous) face à de vrais problèmes…
Prenons, par exemple, une des facettes de ce désastre financier : les organismes dé Sécurité sociale sont impuissants à recouvrer les cotisations dues par les employeurs, tant du secteur privé (principalement) que du secteur public ! Le montant – gardé secret — des cotisations non encore récupérées se chiffre à plusieurs dizaines de milliards de dinars, voire même quelques centaines de milliards de dinars... Le ministère de tutelle — Travail, Emploi et Sécurité sociale — semble sortir de son inertie depuis quelques mois : c’est que le péril est en la demeure. «Le ministère prévoit d’établir un échéancier et de geler les pénalités afin de faciliter aux entreprises qui accusent un retard en matière de cotisations de payer leurs dettes», telle est la décision qui prévoit également que des échéanciers seront fixés pour faciliter aux entreprises le paiement de leurs dettes en matière de cotisations à la Sécurité sociale.
Gel des pénalités, un «cadeau» aux employeurs indélicats
Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale qui présidait le 1er mars dernier une réunion avec les directeurs de wilaya des agences locales de la Caisse nationale de retraite (CNR) a expliqué que «ces pénalités de retard seront gelées pour trouver une solution à terme», ajoutant qu’il s’agit «de mesures incitatives permettant aux entreprises concernées de commencer à payer leurs dettes aux caisses de Sécurité sociale.» Encore un «cadeau» aux employeurs indélicats qui n’en demandaient pas tant : une fausse solution face à un vrai problème, soit une prime à la fraude... sociale ! Le ministre a évoqué une opération de recouvrement qui sera menée en 2015, afin d’« améliorer sensiblement » les réserves des caisses de la Sécurité sociale. Il a souligné que «plusieurs milliards de dinars ne sont pas recouvrés par ces caisses, en raison des mauvais payeurs».
Il aurait, pour plus de transparence, indiqué le vrai montant des cotisations impayées. Il a aussi précisé que «la CNR dégage mensuellement 72 milliards de dinars pour le paiement de plus de 2,6 millions de retraités» et que «le système de retraite a connu depuis sa mise en place des évolutions diverses tant au plan législatif, organisationnel que financier.
Afin d’illustrer ces évolutions, selon le ministre, il convient de rappeler que plusieurs conseils interministériels, bipartites et tripartites ont été consacrés à l’examen du dossier relatif à la retraite.
«… La plupart des employeurs ne versent malheureusement pas leurs cotisations…»
Pour rappel, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale avait déjà affirmé le 12 janvier dernier, lors d’un déplacement à Guelma, que 2015 sera l’année du recouvrement des cotisations dues par les employeurs publics et privés aux différentes caisses de Sécurité sociale. Des instructions fermes ont été signifiées aux responsables de la Cnas (Caisse nationale d’assurances sociales) et de la Casnos (Caisse de sécurité sociale des non-salariés) pour activer l’opération de recouvrement en proposant aux employeurs «différents modes possibles de règlement et, le cas échéant, des facilités et des calendriers de paiement», avait précisé le ministre dans une déclaration à la presse, en marge de sa tournée de travail dans cette wilaya. «La plupart des employeurs ne versent malheureusement pas leurs cotisations aux caisses de Sécurités sociale», avait-il déploré, soulignant que les cotisations dues par une entreprise installée à Alger ont fini par atteindre les 4 milliards de dinars. Les inspecteurs du Travail exerçant dans les wilayas ont été exhortés à «placer la vérification du paiement des cotisations dues aux caisses de Sécurité sociale en tête de leurs activités», avait ajouté le ministre, avant de faire état de l’importance de ces recouvrements pour l’équilibre financier de ces caisses dont les prestations bénéficient à 34 millions d'Algériens (assurés et leurs ayants droit).
Il avait appelé les opérateurs et employeurs à faire preuve de «sens de responsabilité nationale» et à «contribuer à l’équilibre financier des caisses qui versent annuellement 160 milliards de dinars, soit l’équivalent de 2 milliards de dollars au titre du remboursement de médicaments». Sera-t-il entendu ?
Affaire à suivre...
Djilali Hadjadj
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Gestion électronique des dossiers de retraite en perspective
Lors de la réunion avec les directeurs de wilaya des agences locales de la Caisse nationale de retraite (CNR), le ministre de tutelle a évoqué le dispositif d’aide et d’assistance à domicile en direction d’une catégorie particulière de retraités et de leurs familles, notamment ceux nécessitant une prise en charge spécifique, tels que les handicapés, les invalides et les dépendants.
Il a également annoncé que son secteur soutient l’initiative visant à intensifier les actions d’information de la gestion des dossiers de retraite.
«La mise en œuvre du plan informatique directeur constituera, à brève échéance, un outil performant de gestion moderne, intégrant les différentes fonctions liées à la liquidation et au paiement des prestations de retraite, précédemment exécutées soit manuellement, soit au niveau de plusieurs logiciels séparés. Ce plan participera, par ailleurs, à consacrer l’effort de centralisation effective et totale de l’exploitation informatique», a-t-il affirmé. Il a ajouté que «ce dispositif sera complété par le lancement de l’opération de gestion électronique des dossiers de retraite, dont la phase de numération, qui constitue l’étape la plus importante, est en cours de finalisation et permettra d’assurer une meilleure conservation des documents et de disposer d’un archivage électronique.»
Pour une prise en charge efficace des retraités
Selon le ministre, la CNR disposerait de 179 centres d’accueil, d’information et d’orientation à travers le territoire.
Et d’annoncer : «dans une perspective de renforcement du système de contrôle interne, un instrument efficace de gestion a été élaboré. Il s’agit, en l’occurrence, de manuels, actuellement en cours d’actualisation, portant sur les procédures de gestion administrative et financière, et de traitement de dossiers de retraite.»
S’agissant du regroupement des cadres de la CNR, le ministre a donné des orientations aux participants en vue d’assurer une prise en charge efficiente et efficace des retraités. La simplification et l’allègement des procédures administratives, la réduction des délais consentis pour la liquidation des dossiers de retraite et la diversification des modes de paiement des pensions de retraite par le biais du canal bancaire dans le cadre de la modernisation des méthodes de gestion figurent parmi les orientations émises par le ministre.
La CNR gère actuellement près de 2 643 501 dossiers de retraite à fin janvier 2015, dont 933 655 pensions de retraite de réversion, 226 850 allocations de retraites et 6 815 pensions versées à l’étranger.
L’échéance mensuelle du paiement de ces pensions et allocutions de retraite est de 72 milliards de dinars, dont 12 milliards de dinars à la charge du budget de l’Etat, au titre des dépenses dites de solidarité nationale.
LSR
Nombre de lectures : 627
A nos lecteurs
Les trois derniers «Soir retraite» ont été consacrés entièrement au courrier postal des lecteurs, courrier qui a connu un retard pour sa publication. Les lecteurs internautes qui nous ont envoyé des courriels (doléances, questions, contributions, analyses, points de vue, etc.) devront encore patienter : la publication de leurs envois reprendra à partir du mardi 17 mars. Dans «Le Soir retraite» d’aujourd’hui, il nous a semblé essentiel de revenir sur la situation financière désastreuse des caisses de Sécurité sociale. Nous lançons un appel aux lecteurs afin de nous faire part de leurs réactions et, surtout, de leurs propositions face à ces menaces très sérieuses qui pèsent sur ces organismes.
D. H.
Nombre de lectures : 572
phoenix62
12/03/2015, 11h09
laaouina nechfet oual begra ardaaha ouildha
la source a arretee de couler et la vache ne donne plus de lait
Les retraités
17 Mars 2015
A la CNAS
Le droit à la carte Chifa
Cette personne malade et sans ressource lance un appel de détresse au directeur de l’agence Cnas de la wilaya, qui plus est son époux subit la même situation. Elle demande juste à bénéficier du droit à la carte Chifa et donc à l’accès aux médicaments dont elle a besoin. Malheureusement, beaucoup d’autres personnes souffrent des mêmes problèmes.
Est-ce que Mme Bourradou sera entendue par le responsable de la Cnas ?
Avec tous mes respects à vous Monsieur le Directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) à Alger, de la part d’une pauvre femme, étant quotidiennement malade, souffrant d’une maladie déclarée chronique (asthme bronchique), selon le certificat médical, ci-joint en annexe, délivré par le médecin traitant. Mon époux, âgé de 70 ans, ne travaille pas et ne jouit pas d’une pension de retraite de la part de l’Etat algérien.
Dieu soit loué, il y a des voisins et des âmes charitables qui subviennent à nos besoins sociaux et financiers.
Afin que vous puissiez avoir une vision claire en ce sens, il y a lieu de procéder à une enquête sociale à ce sujet pour en déterminer les vraies causes de l’obtention de la carte Chifa à mon profit. Ces gens-là me donnent de l’argent pour acheter mes médicaments. Je porte à votre connaissance, Monsieur le Directeur général de la Cnas d’Alger, que mon mari est détenteur d’une carte Chifa.
Ce dernier s’est rendu auprès des services administratifs de la Cnas, centre de paiement de la daïra de Hadjout, pour me faire bénéficier de la carte Chifa mais ils n’ont pas voulu faire le nécessaire.
Jusqu’à maintenant je suis en train de souffrir et cette maladie me fatigue trop, et les médicaments de cette maladie sont trop chers.
Monsieur le Directeur, comme je vous l’ai dit, mon époux qui est malade aussi, est inactif et sans aucune rente financière, et moi femme au foyer, sans aucune ressource financière.
«La maladie n’attend pas... »
Comment voulez-vous que je fasse pour faire face aux exigences de la vie, vu que je suis vraiment malade et que cette maladie me dévore chaque jour un peu plus ? Je prie Dieu le Tout-Puissant et votre haute autorité administrative compétente en la matière de m’aider et d’intervenir auprès de qui de droit pour donner suite à ma requête dans les prochains jours, car la maladie n’attend pas. J’attire votre attention, Monsieur le Directeur général de la Cnas d’Alger qu’il est tout à fait clair et nécessaire de faire diligence auprès de l’administration chargée des cartes Chifa pour m’octroyer le document en question.
Dans l’attente d’une réponse satisfaisante et fiable à ce sujet, que j’attends avec une grande impatience de me voir détentrice de cette fameuse carte Chiffa. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général de la Cnas d’Alger, ma plus haute et parfaite considération. Merci beaucoup.
Mme Bourradou Fadhila
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Courrier des lecteurs
Pension de réversion rejetée
J’ai perdu mon mari le 30 mars 2014 avec lequel j'ai contracté mariage le 8 mai 2003. Ma demande de retraite de réversion a été rejetée au motif que je n’étais pas libérée de mon premier mariage (en 1983, jugement 28 novembre 2001, divorce prononcé le 3 avril 2004) lorsque j’ai épousé mon défunt mari.
Est-ce que ce rejet est fondé légalement, sachant que les régularisations de mon premier mariage et divorce se sont faites par jugement et a posteriori, et que dans les faits, je n’étais plus liée avec mon premier mari depuis 20 ans quand je me suis remariée en 2003 ? Merci par avance.
Tassadit, Bouira
Réponse : Ce que prévoit la loi relative à la retraite : la pension de retraite de réversion est attribuée aux ayants droit de l’assuré décédé. Les bénéficiaires de la retraite de réversion sont considérés comme ayants droit, notamment le conjoint de l’assuré décédé, quel que soit son âge, du moment qu’il ait contracté un mariage légal avec le défunt.
La CNR a traité votre demande sur la base de documents et non pas sur la base des faits que vous évoquez. Vous pouvez introduire un recours.
Années de formation et du service national
Tout d’abord permettez-moi de vous remercier pour votre considération au profit des citoyens par le biais de votre rubrique «Soir retraite».
Je viens par la présente solliciter votre aide et me renseigner sur le flou total qui couvre la loi sur le droit des années de formation dans la pension retraite et son mode d'application, ainsi que les années du service national, sans oublier, si vous me le permettez, de me donner la date de leur publication dans le Journal officiel. Un grand merci pour vos efforts.
Salah d'Alger
Réponse : Pour le service national, la loi de 1983 relative à la retraite est claire : seuls ceux qui partent à la retraite à l’âge légal de 60 ans peuvent en bénéficier.
Quant aux années de formation, pour qu’elles puissent être prises en compte dans le calcul de la pension de retraite il faut qu’elles aient donné lieu à un versement de cotisations de retraite, et pas uniquement de cotisations au titre de l’assurance maladie.
Des arrangements pas très légaux
Je travaille dans une entreprise publique, et on s’apprête à faire signer un accord collectif pour faire bénéficier nos employés qui déposent leurs dossiers de retraite de 2 catégories supplémentaires avec effet rétroactif de 36 mois. Cette attribution va donner lieu à une revalorisation du salaire, donc une demande de re-calcul de la pension de retraite vis-à- vis de la CNR. Est-ce que la CNR peut nous refuser cette augmentation ? Merci d’avance de votre réponse que j’attends avec impatience.
Boussadi Ahmed-Amine
Réponse : Ce que vous évoquez comme démarche n’est pas légal, ça frise des combinaisons qui portent un grave préjudice au système de retraite dans son ensemble, dans un contexte où la trésorerie de la CNR est sérieusement mise à mal.
Prise en charge excellente
Si parfois on se plaint des défaillances en matière de prise en charge au niveau des services en contact permanent avec le public, on doit en revanche exprimer sa satisfaction quand les choses se déroulent parfaitement bien. C’est le cas par exemple du laboratoire d’analyses médicales, CDS Zabana, de la Cnas se trouvant à l’ex-Rue Hoche, à Alger. Le personnel de ce laboratoire est tout simplement remarquable par son accueil, sa gentillesse et son sérieux dans l’accomplissement de son travail dans un cadre parfaitement propre et organisé, faut-il le souligner aussi. Même les prélèvements sanguins se font à un rythme soutenu, grâce aussi à la compétence de ce personnel qui ne traîne pas en faisant son travail vite et bien. Ce qui fait qu’on n’attend pas beaucoup pour être prélevés malgré une affluence toujours nombreuse dans ce laboratoire étatique. J
e dis à ce personnel que vous faites honneur à la Cnas qui a su faire le bon choix en comptant dans ses rangs des éléments comme vous qui ne courent pas les rues de nos jours à mon avis. Si seulement c’était pareil partout ailleurs, on ne se plaindrait jamais de quoi que ce soit et dans tous les domaines.
Votre cas doit servir d’exemple à tous ceux qui travaillent dans des laboratoires publics ou privés. Il est souhaitable que la Cnas procède à l’ouverture d’autres laboratoires similaires à travers la capitale afin de satisfaire le maximum de citoyens soucieux de leur bonne prise en charge et les tarifs appliqués plus que raisonnables par rapport aux laboratoires privés.
Je remercie chaleureusement cette équipe soudée pour ses qualités morales et professionnelles et lui souhaite une brillante carrière au sein de la Cnas.
Mme Cherfa Ghania née Oussaci
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Les retraités
Le 26.03.2015|10h00
De l’enseignement au travail à domicile
Une seconde vie après la retraite
Dans le secteur de l’Education, il y a manifestement une vie après la retraite, surtout quand celle-ci intervient après 20 ou 25 ans d’exercice seulement. Arguant de la difficulté de gérer des classes surchargées, des élèves dissipés et réfractaires aux études, et des programmes bien garnis et inachevés à la fin de l’année, bon nombre d’enseignants, tous cycles confondus, sont partis à la retraite bien avant l’heure pour s’accorder une… seconde vie professionnelle.
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Dans cet important contingent d’enseignants «libérés», une bonne partie sont des femmes. Elles ont décidé de jeter stylos et copies d’examen en se redéployant pour exercer une tout autre activité, le plus souvent à domicile.
Ces deux dernières années, le secteur de l’Education a connu un départ massif d’enseignants ayant atteint l’âge légal de la retraite, mais pas seulement. Il y a aussi les départs prématurés. «Les élèves d’aujourd’hui ne sont plus les mêmes que ceux d’hier. Ils ne respectent plus leurs enseignants, ce qui crée un climat d’instabilité et rend les conditions de travail pénibles pour les instituteurs.
C’est tout ce marasme qui pousse les enseignants à quitter l’école», dixit Meziane Meriane, chef de file du Snapest, au sujet des départs prématurés de nombreux enseignants. C’est le cas de Malika qui a pris la décision de claquer la porte de l’enseignement l’année dernière, après 23 ans d’activité.
C’est une jeune retraitée de 50 ans qui professait dans le cycle primaire. «Le stress du programme à finir absolument, l’indiscipline des élèves et le laxisme de certains parents qui ne se soucient même pas du manque d’intérêt de leurs enfants pour les études sont les principaux paramètres qui m’ont découragée à la longue et incitée à partir.
Avant mon départ à la retraite, j’avais l’impression d’exercer le métier le plus ingrat du monde, alors qu’au tout début je l’ai choisi avec conviction.» Aujourd’hui, Malika passe ses journées à veiller sur sa petite famille dont elle veut profiter pleinement, tout en s’adonnant à une autre activité.
Est-elle plus «convaincue» aujourd’hui de sa nouvelle activité ? «Pleinement», assure-t-elle, assumant son choix et son penchant pour les… confiseries et les gâteaux. De la craie à la farine, il n’y a qu’un pas vraisemblablement, et Malika a choisi de le franchir !
Un business lucratif
Depuis son départ à la retraite, elle s’adonne à sa passion de toujours : la pâtisserie. Elle confectionne, sur commande, des gâteaux (makrouts, baklawas, charak, pâtes d’amandes en forme de fruits…) pour les fêtes de mariage, circoncisions ou succès aux examens. Satisfaite de sa nouvelle «profession», Malika soutient que son business marche bien, d’autant que grâce à son ancien métier, elle ne manque pas de clientèle.
Serait-ce donc pour cette liberté retrouvée, l’envie d’exercer une autre activité que les enseignants réclament, actuellement, un départ à la retraite après 25 ans de service, en incluant les années de leur formation universitaire et celles du service national ? Cette revendication a d’ailleurs été jugée «insensée» par la ministre de l’Education nationale, Mme Benghebrit, décidée à ne pas céder sur ce point précis.
Pour d’aucuns, la demande des enseignants de réduire l’âge légal du départ à la retraite après 25 ans de service n’est pas fortuit, puisque les départs prématurés des enseignants à la retraite interviennent généralement entre 20 et 25 ans de service, à défaut de finir les 32 ans requis ou d’atteindre 60 ans.
«Cette revendication est un peu osée», estime Selma, 48 ans, ex-enseignante de mathématiques dans un établissement du cycle secondaire. Elle a quitté son poste après 19 ans de métier «complètement vidée». «J’avais en charge des classes de terminale, c’est beaucoup de travail et de stress.
Mais le plus dur, c’était de devoir faire face à des élèves qui menaçaient de me frapper à la sortie de l’établissement. En plus de cela, j’ai eu un problème de santé. Une fatigue psychologique qui m’a obligée à faire plusieurs congés successifs pour m’en remettre. Finalement, j’ai décidé de prendre une retraite proportionnelle, mais sans cesser pour autant toute activité.»
Des maths aux sites web
En fait, Selma suit actuellement des cours approfondis en informatique pour apprendre à créer des sites web au profit de sociétés privées ou de particuliers. Une envie qui l’habite et la motive depuis plusieurs années et qu’elle compte matérialiser bientôt dès qu’elle aura achevé sa formation. Elle tient cette passion de son frère, ingénieur en infographie et concepteur également de sites web.
En définitive, en dehors des départs prématurés des enseignants à la retraite, l’intégration et la promotion récente des professeurs de l’enseignement primaire et moyen dans de nouveaux postes auront, également, de sérieuses répercussions sur le secteur de l’Education nationale, déserté de plus en plus par des éducateurs se disant incapables d’aller jusqu’au bout des 32 ans de service légalement requis.
Pour tenter d’y remédier, le ministère de l’Education nationale envisage de recruter, à partir de cette année, plus de 50% d’enseignants pour compenser les départs massifs à la retraite. Selon des statistiques établies par les 51 directions de l’éducation du territoire national, près de 35 000 enseignants du secondaire devraient quitter leurs postes d’ici 2020, ce qui correspond à un taux de départ estimé à 50%.
Toujours selon ces mêmes statistiques, il a été établi que pour remplacer les enseignants partants, il faut créer chaque année plus de 20 000 postes dans le secondaire. Beaucoup de pain sur la planche pour la ministre de l’Education.
Le travail à domicile en vogue à Constantine
Le travail à domicile intéresse énormément les femmes, ce qui a incité les pouvoirs publics à s’y pencher en tentant de canaliser un secteur informel sur lequel ils n’ont aucune emprise.
Et c’est dans cette optique que la direction de la formation professionnelle de Constantine a réservé près de 800 postes pour les femmes au foyer de la wilaya, en perspective de la prochaine rentrée prévue le 1er mars 2015. C’est ce que vient d’annoncer la première responsable du secteur, Samira Benelmajat, à la presse.
Il est à souligner, à ce titre, que le secteur de la formation professionnelle dispense des formations de 6 mois grâce auxquelles des femmes ont pu lancer leur propre activité, notamment dans la pâtisserie, la confiserie traditionnelle et la couture. Des créneaux investis également par de jeunes retraitées de l’Education nationale.
phoenix62
28/03/2015, 11h22
"Rêve de grandes choses, cela te permettra d'en faire au moins de toutes petites."bravo c est une tres bonne initiative
Les retraités
Le 31.03.2015|10h00
Libre débat
L’IRG et le taux de revalorisation annuelle des pensions de retraite sont erronés
Prenons le cas concret d'une pension de retraite augmentée de 12% au 1er mai 2014. En premier lieu, je remercie l’équipe du journal Le Soir d’Algérie pour les efforts consentis au profit des retraités algériens en matière d’information en général.
La caisse de retraite accorde un taux d’augmentation des pensions de retraite au premier mai de chaque année, conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite, modifiée et complétée par l’article 9 de la loi n° 99-3 du 22/03/1999, mais en réalité le taux est erroné car la majoration décidée par le président en janvier 2012 est non incluse. Je vous donne un exemple pour mieux comprendre. Un retraité qui a une retraite brute de base (sans majoration de 2012 accordée par le président de la République) de 62 000 DA au 1er mai 2014. Cas concret, la CNR accorde une augmentation de 12%, le calcul est le suivant : base brut de calcul de 62 000 DA x 12%) = 7 740 DA) ; après augmentation des 12%, la nouvelle base brute est 69 440 DA. Calcul de la retenue de la sécurité sociale de 2 % = 69 440 x 2% = 1 388,80 DA, donc base imposable à L’IRG sera comme suit : 69 440 DA-1388,80 = 68 051,20 DA – calcul de IRG (voir barème) = 13 915 DA = 54 136,20 DA. C’est à partir de ce net que la caisse de retraite vous ajoute la fameuse majoration décidée par le président de la République et accordée par le fonds de soutien aux retraités alimenté par la fiscalité pétrolière à concurrence de 3%, donc le net de 54 136,20 + la majoration de 6 800 DA, dont l’IRG de la majoration a été déjà retenu par le Trésor auparavant, car la CNR porte sur notre attestation de revenu le net de la majoration et le brut (les 6 800 DA sont un net après IRG = net total après déduction de toutes les charges (sécurité sociale et IRG) = 54 136,20 + 6 800,00 = 60 936,20 DA net, la majoration comprise.
Prélèvements trop élevés
Conclusion : réellement, l’augmentation qui se fait chaque année n’inclut pas celle décidée par le président le 1er janvier 2012, et le taux de 12% sur le brut accordé par la CNR devient = 7,78 % (après toutes les déductions), donc on reçoit réellement 7,78 % sur le net car l’IRG et la sécurité sociale absorbent l’augmentation. Sur cet exemple, l’IRG représente 20,05 % de la base imposable (base imposable = 68 051,20 divisé par le montant de l’IRG de 13 915,00 = 20,05 %) : un retraité qui a une base imposable de 68 051,20 DA mensuelle paye 13.915 DA x 12 mois = un IRG annuel de 166 980 DA, et si le couple travaille, il paye 2 fois l’IRG = 333 960 DA environ par an.
Je suggère au ministère des Finances, au gouvernement et à nos représentants au niveau de l’APN de revoir le barème IRG, qui n’a pas été corrigé depuis 2008 où le SNMG était de 15 000 DA ; d’exonérer l’un des salariés du couple de l’IRG (car le couple est taxé à l’IRG deux fois), un projet de loi qui dort dans le tiroir de l’APN depuis belle lurette ; d’appliquer un taux IRG unifié pour tout le monde (exemple 10% ou 12% pour les retraités qui dépassent le seul imposable des 40 000 DA) pour être équitable devant l’IRG et pour simplifier les calculs de l’IRG en abrogeant le barème IRG : son application est compliquée, surtout pour les rappels, les travailleurs payés à la quinzaine ou à la journée.
Un comptable, N. Brahim
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L’UGTA au secours des employeurs mauvais payeurs de cotisations sociales
L’APS (l’agence gouvernementale «Algérie presse service») a annoncé la semaine dernière la signature prochaine d'un accord entre l'UGTA et des organisations patronales. Un accord sera prochainement signé entre l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et des organisations patronales portant sur le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et la représentation syndicale au sein des entreprises privées, a indiqué mardi 17 mars à Alger le secrétaire général de l'UGTA. «Nous sommes parvenus à un accord et nous procèderons à sa signature dans les semaines à venir avec les organisations patronales, l'objectif étant de recouvrer les cotisations de la sécurité sociale et d'assurer une représentation syndicale au sein des entreprises du secteur privé», a indiqué M. Sidi Saïd dans une allocution prononcée lors du regroupement national des directeurs d'agences et de structures de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas).
«L'Algérie dispose d'un système de sécurité sociale pionnier au double plan africain et méditerranéen, mis en place en collaboration avec les différents partenaires en vue de la prise en charge du salarié et de ses ayants droit», a indiqué le chef de l’UGTA.
Il faut rappeler que l’UGTA préside les Conseils d’administration de la Cnas et de la CNR.
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Pension spécifique d’invalidité pour les gardes communaux
La commission chargée des dossiers de la pension spécifique d'invalidité des gardes communaux a tenu, mercredi 18 mars à Alger, une réunion consacrée à l'examen des dossiers relatifs à cette question.
Dans une déclaration à la presse, à l'issue de la réunion, le directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a indiqué que l'objectif principal de la commission «est d'examiner les demandes d'invalidité et d'œuvrer à lever tous les obstacles que rencontrent les gardes communaux». Il a souligné, à ce propos, que «plus de 8 000 dossiers ont été déposés au niveau des services de la sécurité sociale, 4 000 ont été acceptés, 3 000 rejetés et 506 demandes sont en cours d'examen». Il a précisé que les gardes communaux souffraient d'autres maladies qui ne sont pas inscrites sur la liste des maladies professionnelles, affirmant qu'un décret a été promulgué pour la prise en charge de toutes les maladies résultant de l'exercice de cette profession.
Retraite proportionnelle exceptionnelle
Il a rappelé par ailleurs qu'il a été répondu pratiquement à toutes les revendications des gardes communaux à l'exception de certaines qui sont en cours d'examen dont celle liée aux agents radiés pour des raisons «non objectives». Le responsable a rassuré les concernés en leur rappelant qu'une commission a été installée chargée d'étudier leurs dossiers. Il a annoncé qu'une deuxième réunion se tiendra très prochainement en présence de représentants des agents de la garde communale. Le dossier relatif à la carte Chifa a été évoqué par M. Merabti qui a affirmé que «les modalités permettant aux gardes communaux de bénéficier d'une assurance à 100% sont en cours d'examen», précisant que cette question exigeait l'intervention des autres secteurs ministériels. Les revendications auxquelles le ministère de l'Intérieur a répondu concernent, notamment, le dossier de la retraite proportionnelle exceptionnelle qui permet aux gardes communaux de bénéficier de ce type de retraite après 15 ans de travail quel que soit leur âge, tout en gardant les droits acquis, les indemnités des heures supplémentaires, l'augmentation de l'indemnité de risque et d'obligation, de la prime de panier et de la prime du Sud.
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Courrier des lecteurs
A propos des taux de relèvement des pensions de retraite (bis)
Pourquoi les taux de relèvement des pensions de retraite ne sont pas appliqués sur la base de la toute dernière augmentation ? A titre d’exemple, pour les anciens retraités, les 12% de 2014 ne représentent nullement l’augmentation perçue réellement, car elle se calcule sur le montant de la pension initiale octroyée lors du départ en retraite.
En somme, après 15 années de statut de retraité, ces 12% ne représentent en réalité qu’une augmentation de 4 à 5% du montant de la pension actuelle. Plus le retraité est ancien, moins il en bénéficie financièrement. Il s’agit, par conséquent, de revoir ce système en appliquant le taux sur les dernières pensions, quitte à le réduire, afin que les plus vieux retraités se retrouvent dans leurs comptes sur leurs... fictives fiches de paie. C’est pourtant le principe appliqué aux augmentations des salaires des travailleurs actifs.
A prendre en ligne de compte pour ce 1er mai 2015, si la chute des cours du baril de pétrole ne vient pas entraver l’augmentation annuelle des pensions des gens du troisième et quatrième âge.
Kamel Adjou, Bab Ezzouar
Appel à reconstitution de carrière
Mon défunt époux est décédé le 28 septembre 2014. C’était un haut cadre à la présidence de la République et il a travaillé aussi dans plusieurs ministères.
Mohamed Gherram, car c’est de lui qu’il s’agit, né le 3/02/1933 à Ghazaouet (Tlemcen), a été nommé en qualité de directeur des études à la direction générale de la législation à compter du 16 janvier 1965 par décret du 11/2/1965 publié au Journal officiel n°19 du 5 mars 1965. Aussi, il a été nommé par arrêté du 16/7/1965 en qualité de conseiller de 3e classe au ministère des Affaires étrangères (Journal officiel n°77 du 17/9/1965). Un autre arrêté datant du 1/12/1965, soit quatre mois après, accepte sa démission de ce poste à compter du 1er décembre1965 publié au JO n°20 du 11 mars 1966. Il a exercé au ministère de la Santé. Mais il me manque des pièces pour constituer un bon dossier de retraite et comptabiliser toute son expérience au sein des administrations. Je lance donc un appel pressant à tous ceux qui ont côtoyé et connu mon défunt mari afin d’éclairer et d’appuyer ma demande avec des pièces justificatives et de témoignages de ses anciens collègues et connaissances.
Mme Gherram Fatiha
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NB: A nos lecteurs
Le «Soir retraite» du mardi 24 mars 2015 n’est pas paru pour des raisons liées à l’abondance de matière.
Toutes nos excuses à nos lecteurs.
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phoenix62
31/03/2015, 11h45
merci zadhand pour ces informations
Les retraités
Le 07 Avril 2015
A quand la comptabilisation des années du service national pour plus d’équité ?
Le niveau de vie actuel avec une cherté inégalable et l’injustice criante m’incitent à me rapprocher davantage de votre journal pour solliciter une énième fois l’hospitalité de ses colonnes à l’effet d’exposer ce que continuent de subir et d’endurer des retraités.
Service national et dispositions règlementaires ou le «deux poids, deux mesures». Un exposé qui va être axé principalement sur le pourquoi de la non-comptabilisation des années du service national au profit des retraités ayant opté pour la retraite proportionnelle. Certes, si on se réfère aux textes règlementaires en vigueur relatifs à notre système de retraite, tout est clair pour les chargés d’exécution de ces mêmes textes et en leur état actuel, rien ne permet une quelconque revendication afférente à une régularisation éventuelle des agents lésés dans leur droit élémentaire eu égard à ceux qui sont accordés à leurs collègues dans le cadre de la loi portant réconciliation nationale.
En effet, les dispositions contenues dans la loi précitée permettaient aux bénéficiaires issus de la tragédie nationale et notamment aux ex- internés dans le Sud algérien et impliqués dans la décennie noire qu’a connue notre pays d’avoir tous les avantages dans le cadre de leur réintégration et par là même de leur départ à la retraite. Elles leur ouvraient droit à la comptabilisation de toutes les années passées dans les camps d’internement ou ailleurs, aussi bien pour leur ancienneté et expérience professionnelle que pour leur cotisation à leur retraite quel qu’elle soit (normale, proportionnelle, sans condition d’âge ou anticipée).
Alors que pour les ex-travailleurs qui ont choisi de rester fidèles à leur entreprise, organisme ou à leur institution civile ou militaire en accomplissant leur devoir de citoyen à part entière pour résister d’une part, et défendre leur pays pour qu’il demeure économiquement debout, d’autre part, le législateur algérien n’a pas trouvé mieux que d’exclure toute période passée sous les drapeaux pour tout employé ayant opté pour un départ à la retraite dans le cadre du système proportionnel. Pourquoi ce «deux poids, deux mesures», cette injustice à l’égard de ces ex-trimeurs ? Qu’ont-ils fait pour être «récompensés» de la sorte pour leur bravoure dont ils ont fait preuve lors de cette cruciale décennie noire où ils ont osé affronter tous les dangers mettant même en péril leur vie, compte tenu des risques encourus et des menaces qui planaient sur eux durant ladite période ?
Le législateur n’ignorait certainement pas qu’il y avait des centaines pour ne pas dire des milliers qui y ont laissé leur vie pour avoir opté pour cette voie qu’est celle de la résistance et par là même la défense de leur cher et unique pays, l’Algérie.
Opportunité d’une réparation équitable et édification
Du coup, ces valeureux résistants, à l’instar d’autres concitoyens se trouvent pénalisés pour quelque chose qu’ils n’arrivent pas à comprendre ou peut-être, tout simplement, pour avoir choisi un chemin autre que celui de la destruction de leur propre pays.
Pourtant, avec la promulgation de la loi portant réconciliation nationale, le législateur aurait pu saisir l’occasion pour remettre les pendules à l’heure et établir ainsi une équité parfaite entre l’ensemble des concernés par la tragédie nationale qu’a connue notre pays. Une action qui n’a pu être entreprise à ce jour en dépit des multiples demandes de reconsidération formulées par les concernés et qui demeure incompréhensible et surtout énigmatique de par son caractère non explicite, injuste et non justifié.
Cependant, on dit bien qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire, donc le moment est peut-être venu pour la mise en évidence de l’injustice précitée et la prise de dispositions nécessaires pour sa réparation dans les meilleurs délais.
Ce faisant, une meilleure équité sera rétablie, ainsi les textes afférents à la réconciliation nationale ne seront que mieux étoffés et notre pays n’en sortira que grandi, une situation qui lui permettra certainement d’affronter et de relever sereinement d’autres défis ayant trait notamment à son édification prospère en passant par un épanouissement total des franges de sa société. Que l’équipe du «Soir Retraite» trouve ici ma gratitude et mes remerciements pour tous les services rendus aux retraités.
K. Saadid
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Courrier des lecteurs
Cnas, affaire Khalifa, mutuelles et FNPOS
Je me permets de donner mon avis quant à la situation financière de la Caisse de sécurité sociale suite aux déclarations péjoratives faites à travers les quotidiens nationaux signalant une crise financière de cette institution sans évoquer les vraies raisons et la mauvaise gestion de cette caisse.
1) Non-déclaration des travailleurs du secteur privé à la sécurité sociale.
2) La gestion des caisses mutuelles et la destination des cotisations ?
3) Le FNPOS et les montants colossaux pris sur les cotisations des assurés sociaux, sans résultats fructueux à ce jour.
4) L'affaire Khalifa et les montants déposés auprès de cette banque avec un faux PV du conseil d'administration : où se trouve cet argent ?
5) Quant à l'étude de M. Lamri parue dans le quotidien El Watan du mercredi 25 mars 2015, à propos de l’idée de créer un système d'assurance médicale réservé au secteur informel, il y a lieu de signaler qu'à travers la législation de la sécurité sociale, il existe ce système qu'on appelle «assurance volontaire». Bien malheureusement, aucune application de ce dispositif, ce qui traduit dans les faits un manque de bonne volonté et du laisser-aller. Merci. A bon entendeur, prière améliorer vos prestations politiques.
S. B.
Retraite pour femme travailleuse
Je suis une dame de 58 ans. J'ai eu 5 enfants à charge. J'ai accumulé 30 années d'activité. Je compte déposer mon dossier de retraite incessamment. Pouvez-vous m'informer sur la réglementation en vigueur relative à la possibilité de bénéficier de trois années (assimilées à des périodes de travail) pour la prise en charge de 3 enfants. Meilleures salutations et sincères considérations.
Mme Z. G.
Réponse : La femme travailleuse peut, à sa demande, être admise à la retraite à l'âge de 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction d'âge d'une année par enfant élevé pendant au moins 9 ans, et ce, dans la limite de 3 enfants. Mais ces 3 années — seulement pour avoir le droit de prendre sa retraite plus tôt — ne sont pas assimilées à des périodes d’activité.
Révision et revalorisation de rente accident de travail viagère rejetée
Les veuves comme moi ont-elles droit de vivre dignement dans notre pays ? Je m’interroge, parce que depuis des années, j’ai formulé des réclamations et toutes mes tentatives de recours sont restées vaines. Les faits de mon calvaire remontent plus précisément au 20 novembre 1974, date à laquelle j’ai perdu mon mari (décédé) suite à un accident de travail.
La Caisse régionale de mutualité agricole de Béjaïa a procédé à une rente trimestrielle viagère d’un montant de 424,48 DA. Il y a lieu de préciser que depuis cette année, ce montant n’a jamais fait l’objet d’une révision à ce jour.
J’ai mené un combat sans relâche avec les services concernés afin d’être rétablie dans mes droits les plus légitimes, mais sans échos.
Pour cette raison, je sollicite d’être informée sur ce que prévoit la loi relative à la revalorisation de rente accident de travail viagère, sachant que j’ai frappé à toutes les portes et épuisé toutes les voies de recours concernant la révision et la revalorisation de ma pension.
Mme Amari Zohra, née Idris, Aokas, wilaya de Béjaïa
Réponse : De manière générale, dans le cas d’un décès des suites d’un accident de travail, les ayants droit de la personne décédée peuvent bénéficier d’une rente. Cette rente vise à les aider à faire face à la baisse de revenus consécutive au décès du proche. La rente est versée chaque trimestre. Le montant de la rente versée aux ayants droit est déterminé en fonction des revenus annuels de la personne défunte. Visiblement, la loi algérienne sur la Mutualité agricole n’a pas prévu de revalorisation de la rente viagère. Pour les assurés sociaux relevant du régime des travailleurs salariés (Cnas), les rentes d’accident de travail sont revalorisées annuellement au même titre que les pensions de retraite. Pourriez-vous nous faire parvenir la copie du courrier que vous a adressé la CRMA ?
Ai-je le droit à un congé de maternité ?
Je suis une fidèle lectrice de votre journal, je vous demande de bien vouloir insérer dans l'une de vos prochaines rubriques la lettre suivante. Ai-je le droit à un congé de maternité payé ? Je suis une jeune médecin âgée de 26 ans, j'ai été recrutée le 9 mars 2014 par le secteur sanitaire de Mohammadia, wilaya de Mascara.
Le 30 avril 2014, j'ai dû sortir en congé de maternité pour ensuite retrouver mon poste de travail sans avoir touché le moindre centime durant toute la période de congé de maternité. Aussi, je voudrais savoir si j'ai le droit d’être payée ? Si oui, quelle démarche dois-je suivre ?
Mme Dj.S., Mohammadia,
wilaya de Mascara
Réponse : La femme enceinte doit justifier son cas à partir de son troisième mois de grossesse, et ce, en déposant au niveau de son employeur et de l’organisme d’assurance auquel elle est affiliée (la Cnas) un certificat de grossesse délivré par son médecin traitant. Deux autres certificats de grossesse du sixième et du huitième mois seront également déposés durant cette période. Il est préférable d’accompagner ces trois documents par les trois échographies.
La Cnas les demande pour des contrôles de routine. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de maternité dont la durée légale est de quatorze semaines, soit trois mois et demi, soit quatre-vingt-dix-huit jours.
Ce congé est complètement indemnisé par l’organisme de la Sécurité sociale, selon l’article 55 de la loi 90/11 du 21 avril 1990 du code du travail.
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phoenix62
07/04/2015, 12h44
merci zadhand
Les retraités
Le 14 Avril 2015
Courrier des lecteurs
Retraité, lève ta tête, ya baa !!
Dans ma dernière contribution dans cet espace réservé aux «retraités», traduit à l’arabe «mouta-kaâdine» qui signifie «morts-assis», j’avais lancé un appel à cette «bande» de citoyens pour un débat national à l’effet de s’organiser pour se faire entendre, proposer des idées, communiquer à la génération montante nos insuffisances et nos réussites, nos points faibles et nos points forts, car la relève n’a pas été du tout préparée. Pour des postes spécifiques (je précise «spécifiques»), nous assistons à l’installation de flen, de would-flen, de l’ami de flen, et j’en passe. Tout cela, pourvu que ça continue à fonctionner avec l’expérience de subalternes intimidés et contraints au silence, sans amélioration aucune de la situation de l’entreprise, mais des dégâts pour reprendre à zéro quelques années après, à la veille de leur départ à la retraite.
Et l’Algérie continue… sa misère... Nous devons nous organiser aussi, dans un cadre réglementaire, pour contrer cette mort lente née d’une flagrante complicité du syndicat unique, du parti unique, du pouvoir unique, mais, soyez certains, là-haut, nous mourrons dignement. Hé! hé !
Ce syndicat unique est membre de plein droit au conseil d'administration de notre «pôôôvre» caisse de retraite et celui des autres «pôôôvres» caisses mutuelles.
Depuis cet espace, j’invite mon ami Maâmar de «Madaure» à se passer de temps en temps de ses billets «lourds» et de réserver, parfois, un tout petit de ses billets à cette bande de retraités qui fait peur dans les placettes et jardins publics comme Daesh, par exemple. Hé ! ton billet, nous le lirons ensemble autour d’un café chez Berrabah (allah yaharmou), et à Chaouki-Ramoul de Bouchegouf de soutenir cette «bande» de retraités par tes billets burlesques.
Depuis cet espace, je réitère mon appel aux membres de cette bande à un débat patent et fructueux. Les problèmes et questions personnels (service national, IRG, annuités non comptabilisées, DQV, etc.) trouveront les solutions dans ce cadre organisationnel que je propose au débat.
A. Ayachi
NB : s’agissant de la relève, des nominations de remplacement, ainsi que des effets actuels et futurs sur la vie des entreprises, ils feront l’objet d’une contribution hors de cet espace, avec des cas concrets qui seront étayés.
Prise en charge pour une cure
Même si ça ne concerne pas directement la CNR, et comme c'est le seul espace où le retraité peut s'exprimer et je vous remercie beaucoup, je me permets de vous écrire pour dénoncer des pratiques réservées aux retraités qui doivent suivre des cures au niveau des stations thermales et notamment celle de Hammam guergour. Les faits sont les suivants : étant retraité et malade chronique, ma femme souffrant de rhumatismes, mon médecin traitant m’a préconisé une cure de 21 jours à la station thermale de Hammam Guergour près de Sétif. Après avoir reçu l’accord de la demande faite au niveau de la Cnas de Birkhadem, et je remercie par la même occasion tout le personnel de cette agence qui sont tous sans exception très serviables et très professionnels, j’ai appelé la station pour avoir de plus amples renseignements et leur réponse était la suivante : «Vous devez payer 92 000 DA» ! Lorsque j’ai demandé des explications le réponse était : «Ce sont les instructions reçues de nos responsables.» Je voudrais dire à ces responsables ce qui suit :
1) Le montant demandé représente 4 à 5 fois le salaire d’un retraité.
2) Comment ils ont calculé ce montant sachant que sur leur site il est mentionné que le tarif de 7 jours en pension complète avec soins compris pour un couple sans prise en charge est de 62 000 DA soit pour 21 jours 62 000 X 3 = 186 000 DA ? Les 20% représentent donc
37 200,00 DA pour un couple, nous sommes loin des 92 000 DA demandés.
3) Pourquoi un retraité qui a des maladies chroniques et qui est pris en charge au niveau de la Cnas à 100 % doit payer au niveau des stations thermales?
4) J’ai rencontré plusieurs retraités qui n’ont pas pu suivre des cures de soins alors qu’ils en ont vraiment besoin car ils ne peuvent pas s’acquitter de cette somme. Nous voudrions, par l’intermédiaire de cette rubrique, que les responsables se penchent sur ce sujet. Salutations les meilleures.
Yahia talbi
Pension complémentaire de retraite des «pétroliers»
Appel au président de la République et au Premier ministre : les retraités de Sonatrach vivent le calvaire avec le président du conseil administratif de la mutuelle MIP, M. Hazbellaoui Abderrezak, et le représentant de la Sonatrach, M. Heguehoug Younes (Directeur exécutif des ressources humaines) et le représentant du syndicat national SH, M. Touahria Hamou (secrétaire général).
Ces représentants veulent réduire la Pension complémentaire de retraite (PCR) de moitié (elle passe d'un taux initial de cotisation annuel de 1% à 0,625%). Cette décision a été prise sans l'avis de l'ensemble des retraités. Vous devez comprendre, Monsieur le Président et Monsieur le Premier ministre, que la situation est à l'urgence.
Les retraités ont l'intention de lancer une grande mobilisation et opération de sin-in devant les sièges des directions générales de la Sonatrach et de la MIP dans toutes les villes du pays, jusqu'à ce que leurs préoccupations soient levées et le problème réglé. Intervenez Monsieur le Président et Monsieur le Premier ministre, la situation est grave, elle touche aux droits légitimes et aux intérêts des retraités, c'est leur source de vie et de leurs familles. Salutations cordiales.
Chérif Ould amer,
Oran
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Les retraités
Le 21 Avril 2015
Libre débat
A quand la prise en charge effective des retraités ?
Nombre de retraités qui croyaient en finir avec l’érosion du pouvoir d’achat ont le moral aujourd’hui au plus bas : les raisons sont multiples, à commencer par l’abrogation de l’article 87 bis de la loi 90-11 non élargi à cette catégorie. Les pouvoirs publics continuent à garder le silence et font la sourde oreille en les privant de nombreux avantages tels que : la mutuelle, les œuvres sociales, la prime de départ à la retraite, la baisse de l’IRG, la revalorisation au compte-gouttes, la majoration pour conjoint à charge qui devait passer de 2 500 DA à 5 000 DA, systématiquement à 600 fois le salaire horaire du SNMG.
L’article 15, original de la loi 83-12, n’a pas vu le jour de son abrogation comme le 87 bis. Disparition totale de la carte de transport ce qui est un manque de considération pour cette catégorie au moment où dans certains pays, elle voyage et se soigne gratuitement. La plus grande partie est âgée de plus de 60 ans, où est passée la fameuse loi du 29 décembre 2010, portant protection des personnes âgées ? Cela fait déjà 4 ans passés, aucun communiqué verbal ou écrit, pas un seul mot prononcé ou adressé à ces personnes à l’occasion de cet événement. Où est passée la fameuse promesse de résoudre les problèmes sociaux des retraités après les élections présidentielles ? Où est le petit cadeau promis lors de la campagne électorale ? Le sujet occupe aujourd’hui une bonne place dans les conversations des retraités qui se demandent à quand l’application et la prise en charge effectives de ces mesures tant attendues et revendiquées depuis 2008? En particulier l’IRG (l’imposition fiscale) qui regroupe actifs et retraités dans une même marmite, où sont passés les premiers responsables concernés pour répondre à ce sujet ? C’est inacceptable, on n’est pas encore arrivé à offrir une vie normale à ces retraités.
Comment garder le moral quand on voit l’injustice régner uniquement dans le milieu de petites catégories sans défense ? Comment ne pas se lamenter, ne pas s’arracher les cheveux quand on voit et constate que des retraités payent plus d’impôts que les actifs sur les mêmes revenus dépassant les 45 000 DA.
La logique des choses voudrait que les pouvoirs publics doivent sérieusement résoudre ce problème d’impôt avec la majoration pour conjoint à charge, car cette catégorie ne dépend plus du monde du travail et n’a aucune relation de travail.
Encouragement et aide
Dans ce cadre, logiquement, il faudrait procéder à l’inversement des cotisations actuelles. 7% de sécurité sociale et 2% d’IRG à partir d’un avantage dépassant les 45 000 DA. 2% de sécurité sociale et exonération totale de l’IRG sur les avantages de moins de 45 000 DA. Cette frange habituée auparavant à s’habiller correctement, se documenter, mener une vie moyenne, condition oblige, n’arrive pas aujourd’hui à se maintenir debout. Pour finir les 30 jours du mois, elle est souvent obligée d’aller vers le crédit auprès de ses voisins commençants.
Ces retraités ont donné toute leur énergie, leurs efforts et leur savoir-faire aux futures générations avant et après la décennie noire pour permettre à notre pays de demeurer toujours debout. Ils nécessitent un encouragement et une aide, au même titre que les fellahs, les éleveurs, les artistes, les artisans, les boulangers, les entreprises, les prestataires de services et les fonctionnaires. Les pouvoirs publics à leur tête le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, la CNR avec son conseil d’administration, et l’UGTA avec ses 48 présidents des comités de wilaya de la Fédération nationale des travailleurs retraités n’ont pas la volonté de solutionner et régler ces faux problèmes qui pèsent lourdement sur les pensionnés. Alors que le taux d’imposition pour les entreprises du secteur de production ne dépasse pas les 15%, les entreprises économiques ont vu leur chiffre d’affaires augmenter de plus de 18%, l’Etat peut toujours imposer à cette catégorie un impôt sur la fortune. Le marché informel sévit toujours dans les rues, l’Etat ferme les yeux, les caisses enregistrent chaque année des pertes allant de 3,5 à 4 milliards de dollars, le travail au noir enregistre quand à lui plus de 4 millions de travailleurs non déclarés à la Sécurité sociale, ni au fisc ; par passivité, l’Etat ferme les yeux sur les mesures de poursuites judicaires contre les hors-la loi, on compte un manque à gagner de 10 000 milliards de dinars, soit l’équivalent d’environ 100 milliards d’euros.
Quelle justice ?
On offre et on octroie sans contrepartie des aides financières de 50% à 100% qui ne rapportent par la suite aucun bénéfice, ni avantage au développement socioéconomique. On gaspille de l’argent dans n’importe quelle festivité loin de notre culture. L’Ansej accorde des sommes colossales pour l’acquisition du matériel de haut de gamme qui est tout de suite revendu à moitié prix. Les affairistes, les importateurs et les industriels préfèrent importer des produits et objets parfois mal adaptés à coups de devises sonnantes et trébuchantes que d’investir dans nos découvertes largement plus proches des besoins réels de la société. Pour encourager le divorce officiel et le divorce à blanc, on crée une loi pour la création d’un fonds de pension alimentaire, sujet non revendiqué ni sollicité par la société civile. Par contre, on refuse, on marginalise ceux qui demandent
et revendiquent leurs droits légitimes.
On offre 20% à 35% à des catégories qui ne dépassent même pas 15 ans de travail et de cotisation et on n’offre que 15% à ceux qui totalisent plus de 32 ans de travail et de cotisation.
Quelle justice ? C’est pour cette raison du plus fort qu’on arrive à une inégalité où l’agent d’administration perçoit une pension égale ou supérieure à celle de l’administrateur. C’est une honte pour le gouvernement lorsqu’on constate que ses fonctionnaires aujourd’hui retraités sont mal nourris, mal habillés, et mal pris en charge dans tous les domaines. A quoi servent les aides financières aux producteurs, aux éleveurs, aux artisans qui nous vendent par la suite leurs produits à des prix exorbitants? L’indigestion du riche est la vengeance de la faim du pauvre. L’inégalité, l’injustice et la cherté de la vie nous poussent à agir, réagir ainsi. Merci et bon courage à l’équipe du Soir d’Algérie.
Un collectif de fonctionnaires retraités
Mutuelle de l’industrie du pétrole
Note aux adhérents
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des adhérents (actifs & retraités), que des accords, par avenant aux conventions conclues avec les entreprises et le partenaire social, imposés par la nécessité impérative d’asseoir sur le long terme la pérennisation du fonds de la PCR (ndlr/ Pension complémentaire de retraite), fixent dorénavant le taux officiel d’attribution, pour le calcul de la pension complémentaire de retraite, à 0,625% par annuité cotisable, étalée sur une période de 32 ans d’activité pour cumuler un taux maximum de 20%.
Par ailleurs, la Mutuelle de l’industrie du pétrole est engagée dans l’élaboration d’un dispositif statutaire pour la mise en conformité avec la loi n°15-02 du 04/01/2015 relative aux mutuelles sociales.
Courrier des lecteurs
Revalorisation de ma pension de retraite anticipée
En retraite anticipée depuis octobre 2007 et ayant bénéficié de l’exécution, après ma sortie en retraite, d'un jugement de justice définitif, avec effet rétroactif (de 1988 à 1998) avec changement de ma rémunération (règlement pécuniaire), et ce, en 2010. J'ai 60 ans, pourrais-je prétendre à la revalorisation de ma pension de retraite anticipée ? Dans l’affirmative, quelles sont les pièces à fournir à la CNR ? Salutations.
Belkheir Boushaba
Réponse
Au plan légal, les retraites proportionnelle et sans condition d’âge sont réputées définitives et non révisables.
Mais au vu de votre décision de justice ayant pour conséquence la révision à la hausse des salaires ayant servi de calcul de votre pension de retraite, la CNR doit en prendre acte et recalculer votre pension de retraite, à condition bien entendu que votre ancien employeur verse les cotisations sociales dues.
Arriérés de salaire et révision de pension de retraite
Permettez-moi de vous remercier pour votre considération au profit de vos lecteurs par le biais de votre journal. Sorti en retraite en décembre 2012, j'ai bénéficié de la revalorisation de 2014 (soit une somme de 5 800 DA).
Aujourd'hui j'ai une révision de mon salaire avec effet rétroactif depuis 2008 (une bonification de 6 525 DA brut). Ma question est la suivante : ma revalorisation de 2014 peut-elle aussi être révisée et comment dois-je procéder ?
B. B.
Réponse
La CNR doit prendre acte des nouveaux salaires et recalculer votre pension de retraite afin de revoir le montant de votre revalorisation pour 2014, à condition bien entendu que votre ancien employeur verse les cotisations sociales dues.
phoenix62
21/04/2015, 11h49
merci zadhand pour ces informations moi je reponds par une citation: (qui séme la misere recolte la revolte)
Les retraités
Le 28 Avril 2015
Libre débat
Disparités entre secteur public économique et fonction publique
Il m’a été donné de constater que mon article en date du 23 décembre 2014 sous le titre «Retraite à deux vitesses» a été parfois très mal perçu par une certaine catégorie de retraités. Pourtant, je n’ai fait qu’écrire la réalité toute «crue», sans aucune arrière-pensée, mais parfois la «vérité» est difficilement acceptable. Le but de mon article était de marquer la grande différence existante entre les retraités du secteur économique des grandes sociétés nationales et entreprises pas seulement Sonatrach - régies par des «conventions collectives» très avantageuses - et tous les fonctionnaires retraités qui, eux, sont dépendants du «statut général de la Fonction publique», en vigueur sur tout le territoire, Sahara y compris.
Celui-ci est divisé en catégories comprenant 17 échelles ; le traitement de base de l’échelle 1 : corps communs et ouvriers, 9 000 DA ; le traitement de base de l’échelle 16 : inspecteurs et docteurs d’Etat, 32 085 DA.
Comparativement la grille des salaires des conventions collectives des entreprises varie de 15 000 DA (exécutants sans niveau) à 60 000 DA (cadres). De ce fait, le salaire de base des entités économiques est quasiment le double de celui des fonctionnaires.
De plus, en matière d’indemnités, le fonctionnaire ne perçoit que l’indemnité d’expérience professionnelle (IEP équivalent à 5% du salaire de base par échelon, soit un maximum de 60% en fin de carrière) et l’indemnité de rendement variable (de 25 à 40% du salaire de base). Pour les fonctionnaires travaillant au Sud, ils n’ont, en plus, qu’une seule indemnité dite de «soleil» équivalent à 17% de leur salaire de base en vigueur au... 31 décembre 1998 ! Par contre, les travailleurs du secteur économique ont, en plus de ces deux indemnités essentielles, d’autres primes (transport, panier, salissures, heures supplémentaires, permanence, déplacement, etc.) toutes indexées sur leur salaire de base ou fixe.
Ceci étant dit, je voudrais compatir avec le lecteur du Soir d’Algérie du 13 janvier 2015 qui travaille encore au-delà des 60 ans pour subvenir aux besoins de sa famille avec un salaire inférieur au SNMG.
Je l’invite à constituer, au plus tôt, un dossier «allocation de retraite» pour les années effectuées avant sa démission.
Je voudrais répondre, aussi, aux lecteurs du Soir d’Algérie du 13 janvier 2015 et surtout celui du 10 février 2015.
En matière de législation du travail, la Caisse nationale d’assurances sociales (Cnas) reçoit mensuellement pour chaque salarié 9% et pour chaque employeur 25%. La part individuelle du salaire de 9% est répartie comme suit : assurance maladie : 1,5% ; retraite : 6,75% ; assurance chômage : 0,5%, retraite anticipé : 0,25%.
La part patronale de 25% est répartie comme suit : assurance maladie 12,5% ; accidents et maladies professionnelle : 1,25% ; retraite : 10% ; assurance chômage : 1% ; retraite anticipée : 0,25%.
Une histoire de chèvres
Ainsi, écrire que vous versez à quatre caisses est une contre-vérité. C’est archifaux. Vous ne versez que 9% de votre salaire brut, comme moi, petit commis de l’Etat - néanmoins cadre supérieur - et fier de l’avoir été.
Quant à votre employeur, en l’occurrence la Sonatrach, elle ne verse que 25% à la Cnas ; mon employeur, à moi, c’est l’Etat et lui aussi verse mensuellement 25% à la même Cnas.
Par ailleurs, les aléas climatiques du Sud (vents de sable, chaleur, nuisances) sont les mêmes pour le fonctionnaire exerçant au sud que pour les travailleurs des sociétés ; la seule différence est que ces derniers sont payés en conséquence.
De même, écrire qu’un étranger est payé 4 à 5 fois plus qu’un «local», je vous rétorquerai qu’un médecin algérien (bac + 7 minimum) est payé 10 fois moins qu’un médecin occidental, à la seule différence que nous n’avons pas besoin de médecins étrangers.
En conclusion, par la grâce de Dieu, ma retraite me permet de vivre décemment, sans famille à charge - mes cinq enfants sont tous universitaires et travaillent - mais pour les animaux domestiques, je préfère une chèvre — surtout celle de M. Seguin à une vache stérile.
A bon entendeur, salut !
M. Bessaih Madjid, intendant principal, retraité de l’éducation, Boumerdès
Courrier des lecteurs
Enseignants retraités lésés
Nous sommes plusieurs enseignants sortis en retraite en 2010. La législation en matière de couverture sociale mise en vigueur prévoit que tout retraité doit bénéficier d’une prime de départ à la retraite.
Tous les retraités sortis avant et après l’année 2010 ont bénéficié de cette prime à l’exception de ceux sortis en 2010 et nous ne voyons nullement le motif de cette ségrégation alors que c’est reconnu comme étant notre droit le plus légitime, surtout que la 4e année scolaire depuis notre mise à la retraite tire à sa fin.
Nous souhaitons que la tutelle prenne les dispositions qui s’imposent et intervienne auprès de l’administration des œuvres sociales de l’éducation de Relizane, afin que cette catégorie de personnes dont le pouvoir d’achat est déjà laminé par une mercuriale en folie et l’inflation galopante de notre monnaie puisse percevoir sa prime de départ à la retraite.
A. Mekki, Mendès
Les retraités plutôt maltraités
Nous, maltraités de la génération qui a fait son devoir envers son pays, avant 1954, pendant la révolution, et après, car c’est nous qui avons relevé le défi après le départ massif des pieds-noirs, avons fait tourner la machine administrative et technique. Nous avons consenti des sacrifices énormes, travaillant de jour comme de nuit, sans rien exiger en contrepartie. Nous avons accompli notre devoir envers notre patrie, et ce, à la mémoire de nos martyrs. Mais dans la vie face au devoir, il y a un droit, et le nôtre est celui d’une fin de vie digne, et non pas la misère noire que nous vivons, avec des pensions de retraite humiliantes de 20 000 à 25 000 DA après 20 ans.
Nous avons payé nos cotisations au temps où le dinar valait 1,70 francs français. Ce n’est pas une aumône que nous voulons, mais notre droit entier à une vie digne ! C’est grâce à nous, que vous êtes allés au lycée, à l’université et que vous êtes des cadres, nous vous avons laissé une Algérie debout. Alors, nous nous remettons à Dieu Seul Juste.
M. Rahmoun Larbi, Alger
Années de formation et calcul de retraite
J’ai l’honneur de vous solliciter pour un avis à propos des années de formation et le calcul de la retraite.
Actuellement je suis fonctionnaire à Sonatrach, mais avant d’accéder à ce poste, j’ai suivi une formation de deux années au Centre de perfectionnement de l’entreprise (CPE) durant laquelle je percevais un présalaire (ci-joint copie du bulletin).
Ma question : est-ce que ces deux années de formation sont prises en compte dans le calcul lors du départ à la retraite ? Je vous remercie d’avance pour tous les éclaircissements que vous nous apporteriez.
Amri Djamel, Bouira
Réponse : Sur le bulletin de salaire que vous avez joint à votre courrier figure une cotisation de retraite, en plus de la cotisation assurance-maladie. Par conséquent, toute la période de pré-salariat sera prise en compte dans le calcul de votre pension de retraite : l’indicateur est le versement d’une quote-part retraite dans vos cotisations de sécurité sociale.
Droit à la retraite en Belgique
Avant tout, je vous félicite pour tout ce que vous faites dans la rubrique «retraite» du Soir d’Algérie. Alors pour ma part, je vous demande de bien vouloir m’orienter afin de pouvoir faire valoir mes droits à la retraite en Belgique. Veuillez agréer, Monsieur, l’expressions de mes sentiments les plus distinguées.
Mohamed
Réponse : Il existe une convention algéro-belge de sécurité sociale du 27 février 1968.
Pour faire valoir vos droits à la retraite en Belgique, il serait plus simple pour vous de prendre contact avec l’agence CNR de votre wilaya de résidence actuelle, bien entendu, muni des documents justificatifs de votre activité salariale en Belgique.
Augmentation dite exceptionnelle
Comme suite à votre rubrique «Soir Retraite» du 10 février de l’année en cours, j’ai l’honneur de vous demander une réponse à ma préoccupation d’en savoir davantage sur cette augmentation, dite exceptionnelle, de janvier 2012 des pensions de retraite, dont j’ignore totalement si elle a eu lieu.
Titulaire d’une PR liquidée en 1996, ai-je je le droit de bénéficier de cette augmentation ? Si oui, quel est la démarche et auprès de qui dois-je réclamer ce droit ?
Je souhaite longue vie à l’équipe de rédaction de cette rubrique et vous transmets mes salutations les plus respectueuses.
B. F., Alger
Réponse : Suite aux augmentations des salaires (notamment la révision à la hausse du SNMG avant 2012) décidées par les pouvoirs publics, ces derniers ont fait bénéficier les retraités d’une augmentation de leurs pensions de retraite à hauteur de 30 %, mais selon les critères suivants :
1- Ne sont concernés que les retraités partis à la retraite avant le 1er janvier 2012 ;
2- seuls les retraités ayant bénéficié du départ à la retraite à l’âge légal de 60 ans sont concernés (donc exclus les retraités «proportionnelle» et sans condition d’âge).
3) Le coût financier de cette opération est à la charge du budget de l’Etat, et non de la CNR.
phoenix62
28/04/2015, 19h37
je vous remercies pour pour ces informations merci a vous zadhand
Les retraités
Le 05 Mai 2015
Revalorisation annuelle des pensions
le ministre ghazi viendra-t-il au secours des retraités ?
Le 1er mai est passé. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a rendu public mercredi dernier le taux de la revalorisation annuelle des pensions de retraite pour 2015 : il est seulement de 5%, alors qu’il était de 11% en 2014. Pourquoi cette baisse de plus de moitié en l’espace d’une année seulement ? Le ministre n’a pas jugé utile d’en donner les raisons. Au plan législatif et réglementaire, cette revalorisation est effective à partir du 1er mai. Nous publions ci-dessous le point de vue d’un lecteur à ce sujet, point de vue prémonitoire que nous avons reçu il y a plusieurs jours de cela, bien avant l’annonce faite par le ministre.
Voilà, nous sommes à la veille du mois de mai qui revient chaque année avec son lot de surprises, ce mois qui symbolise beaucoup de choses pour le monde du travail, mais c'est aussi le rêve si attendu de l'autre frange, celle des retraités, ces silhouettes si frêles qui ont tout sacrifié, leurs forces, leurs plus belles années pour le monde du travail. Aujourd'hui, ces deux millions et demi de vieux qui ont défié tous les aléas pour que le monde du travail reste debout et ont légué le flambeau à de nouvelles générations, n'ont que le mois de mai qu'ils attendent depuis de longs mois pour voir le premier responsable du secteur daigner accorder un soi-disant relèvement des pensions. Les retraités dont certains érodés par le poids des années et de multiples maladies qui sont venus s'ajouter aux séquelles parfois profondes non encore cicatrisées laissées par les dures et âpres années de labeur, comme chaque fois à l'approche de ce 1er mai, commencent à commenter et imaginer quel serait le taux qui leur sera accordé. Mal représentés ou plutôt pas représentés du tout, au sein du conseil d’administration de la CNR qui siège chaque année pour statuer et décider du taux à allouer à cette frange de la société, les retraités n'ont d'arme que la patience pour attendre ce mois de mai. Pour rappel, le monde du travail a connu ces dernières années des augmentations de salaires dans des proportions appréciables, des révisions résultant de différentes tractations entre les syndicats et les employeurs, ces derniers qui ont chaque fois concédé des concessions pour éviter les dérapages qui auraient coûté les têtes aux différents gestionnaires.
Le cas de ces deux millions et demi de retraités
Les retraités, eux, qui n'ont aucune arme pour forcer la main aux dirigeants, d'ailleurs ils sont déjà en grève depuis leur départ à la retraite, une grève sans incidence sur le cours de la vie économique du pays. Pour cette fois-ci, M. Ghazi — ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale — se penchera-t-il sur le cas de ces deux millions et demi de retraités dont l'impact financier est insignifiant, ces retraités dont une grande majorité ne s’éloignent pas trop du SNMG ? Qu’on ne vienne pas encore nous chanter cette histoire de la situation financière de la CNR, car il est clair que les autres augmentations de salaires génèrent de fortes cotisations qui viennent renflouer les caisses de la CNR. Un autre phénomène qui ne trouve pas son explication, c'est le retour aux pensions de départ pour la base de calcul du taux attribué, cette méthode qui paraît plus qu'absurde, notamment pour les retraités partis il y a de cela plus d'une décennie où les salaires étaient dérisoires. Cependant, une petite comparaison peut être faite pour des postes similaires, certains travailleurs toujours en poste touchent des salaires plusieurs supérieurs à ceux touchés par leurs prédécesseurs, ces mêmes travailleurs, une fois en retraite se verront bénéficier du même taux d’augmentation, ce qui ne fera que creuser l'écart du fossé déjà existant entre le monde du travail et les retraités.
L'autre espoir de voir les pensions des retraités s’améliorer, c'est cette histoire de la suppression du 87 bis qui verra peut-être les montants de l'IRG atténués légèrement.
Moussa C.
Point de vue
Que puis-je faire pour ces grabataires qui souffrent dignement, dans le silence ?
La contribution du 24 février 2015 rédigée par un groupe de retraités m’a interpellé. Pour ma part, je considère que cette contribution émane certainement d’un groupe de retraités nouvellement partis en retraite car ils parlent de retraite dépassant les 80 000 DA. Or, mon intention n’est pas d’ouvrir une polémique, mais uniquement parler de ceux qui sont partis en retraite dans les années 1990 et début 2000, ce qui est mon cas et il y a des centaines de milliers, toutefois pour ceux à qui Dieu a prêté longue vie. Comme moi, ceux qui sont partis à la retraite en 1998, avec 12 000 DA, avec les retards de salaires allant jusqu’à 6 mois pour percevoir un ou 2 mois, en tout cas pas plus de 3 ou 4 mois : de quoi et comment vivions-nous à cette époque ? En bref, après 17 ans, les ajustements annuels ont porté ma pension à 37 000 DA. Après avoir cotisé 30 ans et être parti en retraite à 50 ans et 6 mois, car ce fut une aubaine pour me permettre de travailler de nouveau chez des opérateurs privés qui ne faisaient pas de cadeau.
Tant bien que mal, je me suis débrouillé pour répondre à mes responsabilités de chef de famille. Jusque-là j’avais la santé, mais maintenant que je suis grabataire, je pose la question suivante à qui de droit (les décideurs) : un ouvrier, de maîtrise ou cadre parti à la retraite en ces temps-là peut-il se suffire de la retraite ? Dans le cas où c’est oui, calculez le surplus et retirez-le lors des prochains versements. Dans le cas où c’est non, prenez en considération les sacrifices endurés par cette génération de jeunes ouvriers, de maîtrise ou cadres qui ont fait le grand djihad, alors que d’autres juste un peu plus âgés ont fait valoir des droits par attestation communale et dont certains et même beaucoup n’ont été que des escrocs à la République.
Certains avaient même une santé d’athlète et reconnus invalides à 100%. Je ne fais le procès de personne mais ce sont des vérités connues et reconnues de tous. Pour ma part, j’ose espérer que ma génération actuellement avoisinant les 70 ans puisse être reconnue comme une génération qui a donné beaucoup et qui a fait le djihad el akbar pour tenir et maintenir notre Algérie debout et que maintenant la santé n’étant plus au rendez-vous, pour certains avec mobilité réduite, pour d’autres au lit puissent partir dans la dignité. Je souhaiterais que cette contribution soit lue par au moins par une autorité qui à défaut de contribuer à améliorer le sort de cette génération, tout au moins s’interrogera et se posera des questionnements. Que puis-je faire pour ces grabataires qui souffrent dans le silence, mais dignes ? Je vous en souhaite bonne réception. Meilleures salutations.
F. M.
Courrier des lecteurs
Requête à la CNR
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir insérer dans votre rubrique «Espace retraite» la requête suivante que j'adresse au directeur général de la CNR et que j'intitule «Cri de détresse à l'endroit de M. le directeur général de la cnr».
Détenteur d'une pré-notification d'attribution d'une pension de retraite n°B71213174 du 03/11/2009 de l'agence Alger-Nord et à la suite de démêlés avec mon employeur en 2011, j'ai engagé une action en justice contre ce dernier, action pendante à ce jour au niveau judiciaire. Je me retrouve sans aucune ressource financière de quelque nature que ce soit depuis 43 mois. Vivant une situation désastreuse et dramatique qui nous confine ma femme, mes 3 enfants universitaires et moi-même dans une misère que nous ne saurions endurer encore davantage, je vous lance un cri de détresse afin d'agir humainement par une décision exceptionnelle et dérogatoire qui me ferait bénéficier transitoirement de ma pension dont le montant est déterminé dans la pré-notification susmentionnée, et ce, en attendant une décision finale de la justice qui me permettrait la régularisation définitive de ma situation vis-à-vis de la CNR.
J'ose espérer un examen attentif et humanitaire de ma présente requête et sa prise en considération à la mesure de mon incommensurable douleur. Avec mes remerciements anticipés.
Mohamed Redha Menaceri, Alger
Coordonnées de la CNR
Je vous serai très reconnaissant de m'envoyer le nom et le prénom du DG de la CNR ainsi que son adresse pour lui adresser un recours. Merci d'avance.
A. Boudraâ
Réponse : Rue Hassen Benaâmane, Bir Mourad Rais - Alger. BP 547 Birkhadem - Alger. Tél : (021) 44 60 23 - 44 60 36 - 44 62 07 / Fax : (021) 44 66 78
Page Facebook : <https://www.facebook.com/cnralgerie?ref=hl<
Enfant adopté par la kafala et statut d’ayant droit
Je voudrais vous remercier d’abord pour cette rubrique qui permet de répondre aux questionnements des citoyens sur la retraite, c’est une rubrique très intéressante pour le citoyen simple, pour l’étudiant et pour le fonctionnaire. Ma question est : est-ce qu’un enfant adopté selon la procédure de la kafala est considéré comme un ayant droit à la retraite de réversion et est-il le seul bénéficiaire ou bien il doit la partager avec les oncles et tantes paternels et maternels ? Je vous remercie par avance pour vos clarifications.
A. M.
Réponse : La pension et/ou l’allocation de retraite de réversion est attribuée aux ayants droit de l’assuré décédé :
1. Les bénéficiaires de la retraite de réversion : sont considérés comme ayants droit :
-le conjoint de l’assuré décédé, quel que soit son âge, du moment qu’il ait contracté un mariage légal avec le défunt.
- Les enfants à charge (conformément à l’article 67 de la loi 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales modifiée et complétée) à savoir :
-les enfants à charge, au sens de la réglementation de sécurité sociale, et âgés de moins de 18 ans ;
-les enfants de moins de 21 ans pour lesquels il a été passé un contrat d’apprentissage prévoyant une rémunération inférieure à la moitié du salaire national minimum garanti ;
-les enfants de moins de 21 ans qui poursuivent leurs études ;
- les personnes du sexe féminin, sans revenu, quel que soit leur âge ;
-les enfants, quel que soit leur âge, qui sont par suite d’infirmité ou de maladie chronique, dans l’impossibilité permanente d’exercer une activité rémunérée quelconque ;
-les collatéraux au 3e degré (tante, sœur, nièce…) ;
-les ascendants à charge (lorsque leurs ressources personnelles appréciées séparément ne dépassent pas le montant minimum de la pension de retraite).
(http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/05/05/article.php?sid=178171&cid=12)
(http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/05/05/article.php?sid=178171&cid=12)
phoenix62
05/05/2015, 19h47
cher zadhand el guelil eymout felil ils veulent rendre les retraites algeriens des mendiants
Les retraités
Le 12 Mai 2015
Revalorisation annuelle des pensions pour 2015
Finalement 5% uniquement, c’est le taux officiel pour la revalorisation des pensions et allocations de retraite cette année, annoncé par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale la veille du 1er mai 2015, et ce, malgré le fait que le conseil d’administration de la CNR, chiffres et bilan de l’année 2014 à l’appui, ait pourtant proposé un taux allant de 10 à 12%, soit le double.
En effet, on a appris par le biais du quotidien Echourouk du mercredi 22 avril 2015 que le conseil d’administration de la Caisse nationale des retraites s’est réuni à Alger et qu’il a opté, à l’unanimité, pour une augmentation d’un taux allant de 10 à 12% dans le cadre de la revalorisation annuelle de la pension de retraite 2015 conformément à l’article 43 de la loi 83/12 relative à la retraite, et ce, afin d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités et leur permettre de faire ainsi face à l’augmentation du coût de la vie. Souvenez-vous que pour l’année 2014, ce même conseil d’administration avait proposé un taux de revalorisation des pensions allant de 10 à 15% et le ministre avait décidé un taux de 12%, un taux qui reste tout de même très acceptable étant donné qu’au moins que ce taux était bien à l’intérieur de la fourchette proposée, mais pour cette année 2015, le taux décidé par le ministre n’a été que de 5%, c'est-à-dire réduit de plus de la moitié vu que la proposition, chiffres et bilan à l’appui de ce même conseil d’administration a été presque identique soit un taux allant de 10 à 12% ce qui reste, à mon avis, très en deçà de la proposition plutôt raisonnable du conseil d’administration de la CNR.
De grâce, n’allez pas quand même imputer aux retraités cette réduction du taux de revalorisation à 5% (uniquement) comme une conséquence due aux différentes mesures d’austérité pour soi-disant contrecarrer les effets de la baisse des prix du pétrole qui, je le rappelle, n’ont rien à voir, du moins pour le moment, à notre système de retraite qui lui est basé sur un autofinancement via seules les cotisations de la sécurité sociale.
Recettes de la CNR en hausse
Au contraire, il n’y pas longtemps, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, lui-même, avait bien annoncé que les cotisations de la sécurité sociale vont plutôt connaître une amélioration dues en partie à l’abrogation de l’article 87 bis qui va concerner les travailleurs classés dans les catégories de 1 à 10 et qui touchera 1,45 million d’employés de la Fonction publique, et autant dans le secteur économique et cela va permettre de revoir à la hausse le montant des cotisations de sécurité sociale d'où une répercussion positive sur les recettes des organismes de sécurité sociale dont la CNR auquel, bien sûr, il faut ajouter les cotisations relatives à la création de 350 000 nouveaux emplois permanents et temporaires que devrait connaître cette année 2015, selon le ministre.
En réalité, même une revalorisation au taux maximum proposé par le conseil d’administration CNR, soit 12%, pour cette année resterait très faible et ne pourrait en aucun cas faire face à l’augmentation grimpante du coût réel de la vie surtout que, rappelons-le, cette augmentation ne va pas s’appliquer au montant net de la pension que perçoit le retraité (c’est-à-dire avec la majoration exceptionnelle 2012), mais elle ne doit s’effectuer techniquement que sur la base du montant du dernier avantage principal pour lui faire subir de nouvelles déductions de la sécurité sociale (-2%) et de nouvelles retenues d’IRG suivant le barème IRG en cours.
Pour mieux comprendre ce phénomène, voici un exemple concret. Pour une pension nette d’un retraité marié au 30/04/2015 (c’est à dire juste avant la revalorisation 2015) qui est égale à : 34 853,82 DA dont la majoration exceptionnelle 2012 est égale à : 6 079,30 DA (soit 28% de sa pension de 2011) et dont la majoration conjoint égale à : 2 500,00 DA, l’augmentation relative à la revalorisation 2015 va s’appliquer non pas au montant net à savoir : 34 853,82 DA mais, procédure CNR oblige, elle va s’appliquer uniquement à l’avantage principal de cette pension soit pour ce cas : 27 914,81 DA, c'est-à-dire, sans le montant de la majoration exceptionnelle de 2012 (6 079,30 DA) et également sans la majoration conjoint (2 500,00 DA).
IRG et sécurité sociale en moins
En plus, lors de l’opération revalorisation au taux de 5%, on doit également déduire un taux de 2% sur l’avantage principal pour la sécurité sociale et un impôt (IRG) au barème 2010 en vigueur soit pour notre exemple ci-dessus, le nouvel avantage principal majoré à +5% passera donc à : 29 310.55 DA auquel il faut lui déduire :
- 1- les 2% de cotisations de sécurité sociale soit : -586,21 DA,
- 2- la déduction de l’IRG barème 2010 soit : -1 246,40 DA
Soit un montant restant de : 27 477,94 DA auquel il faut lui ajouter :
- 1- la majoration exceptionnelle 2012 (pour les retraités sortis avant 2012) : + 6.079,30 DA,
- 2- la majoration conjoint ( si marié) : + 2500,00 DA, ce qui nous donne une pension nette revalorisée à 5% de : 36 057,25 DA soit une augmentation nette à peine de : 1 203,43 DA (36 057,25-34 853,82) et c’est l’équivalent d’une augmentation nette de 3,45% uniquement au lieu et place des 5% bruts annoncés officiellement soit une perte de : -1,55%.
Pour ce même exemple, le surplus net de la revalorisation de l’année 2014 était de 2 579,46 DA soit un taux net de revalorisation de 7,99% uniquement au lieu et place du 12% annoncé soit une perte de : -4,01% et il en est de même pour la revalorisation de 2012 où le surplus net de la revalorisation était de 1 624,12 DA soit un taux net de revalorisation de 5,84% uniquement aux lieu et place du 9% annoncé officiellement soit une perte de : -3,16%.
Voir également mes différents points de vue à ce sujet dans le quotidien Le Soir d’Algérie rubrique Soir-Retraite :
- Soir Retraite du 21 mai 2013 : Depuis l’instauration de la majoration exceptionnelle 2012, la revalorisation annuelle des pensions de retraite est tronquée ;
- Soir Retraite du 29 avril 2014 : revalorisation des pensions de retraite 2014, encore une fois, retraités, ne vous y trompez pas quant au taux de revalorisation annuelle annoncé pour 2014 entre 10 et 15% ; et Soir Retraite du 10 février 2015
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ?
M. Benmoumene,
Aïn Defla 44 000
Courrier des lecteurs
Les retraités de l’ENGTP attendent un geste de M. le ministre de l’Energie
Après onze (11) sit-in pacifiques devant le siège du ministère de l’Energie au Val d’Hydra et du siège du Groupe Sonatrach d’Hydra qui se sont soldés par des réunions avec leurs responsables respectifs qui reconnaissent la légitimité de notre revendication, sans aller plus loin, et de même pour les deux entrevues avec les premiers responsables de notre ex-entreprise ENGTP qui maintiennent la même réponse depuis le début qui est «la santé financière ne le permet pas pour le moment», malgré la flexibilité du calendrier que nous leur avons proposé ; nous, malheureux retraités qui avons sacrifié la moitié de notre vie au profit de cette entreprise pour qu’elle soit au rang actuel, «premier partenaire de Sonatrach, filiale à 100% du Groupe Sonatrach et classée 466 dans le Top 500 des entreprises africaines» (source Jeune Afrique) pour un chiffre d’affaires annuel de 20 MLDS de dinars et un capital de 6 390 000 000 DA, nous ne comprenons pas comment M. le ministre de l’Energie et M. le P-DG du Groupe Sonatrach n’interviennent pas pour régler cette injustice.
Par leur silence, ils deviennent complices de ette hogra de l’exclusion des malheureux retraités de cette décision ministérielle n°27 CAB/IC de l’IZCV du 18 avril 2009 accordée par M. l’ex-Premier ministre le 27 juillet 2008 à tout le personnel du Groupe sonatrach qui ont passé cinq (05) années au Sud dans les bases-vie avec régime de système de relève et dont l’IZCV n’est pas soumis à cotisation de la sécurité sociale et cette indemnité compensatoire IC est attribuée à ce personnel dans le solde de tout compte au moment de sa mise à la retraite à l’âge légal (60) ans et qui était par la suite élargi à toute forme de retraite (décision du G. Sonatrach n°619/DCG.RHU/2012 du 23 mars 2012 portant circulaire d’application n°4.08.1R1 révisée relative à l’indemnité compensatoire (IC/IZCV)).
Nous autres retraités avons travaillé dans les mêmes conditions que pose cette décision ministérielle n°27 et à ce jour tous les retraités des autres filiales du Groupe Sonatrach (ENTP, ENAFOR, ENSP, ENAGEO & NAFTAL) et ainsi que l’entreprise mère Sonatrach ont procédé à l’application de cette décision avec effet rétroactif depuis 1996. Il ne reste que notre entreprise ENGTP (et ENGCB). De plus pour manipuler la justice au moment du procès, elle présente par le biais de son avocat la convention 1997 selon laquelle l’ENGTP n’est pas filiale à 100% du Groupe Sonatrach pour convaincre le juge de nous priver de notre droit légitime.
Pourtant, nous avons vécu des conditions difficiles, dans des bases-vie par moment insupportables, loin de nos familles, rongés par le stress, sans oublier les maladies chroniques que tout retraité a contractées.
A la fin de notre carrière, M. le PDG refuse de nous attribuer ce qui nous revient de droit, donc nous interpellons M. Youcef yousfi, premier responsable du secteur, pour faire un geste humanitaire avec toute notre reconnaissance. Nous avons interpellé M. le Premier ministre le 17 février 2014 en lui expédiant un dossier détaillé sur notre revendication et qui a été transmis par ses services au ministère de l’Energie, dossier resté sans suite à ce jour. Notre combat continue et nous oblige à prévoir un sit-in pacifique devant le Palais du gouvernement ultérieurement.
p/le comité des 1 240 retraités de
l’ENgtp, filiale 100% du G. Sonatrach, n. mami
phoenix62
12/05/2015, 16h03
merci pour les informations zadhand
Les retraités
Le 19 Mai 2015
Libre Débat
Une circulaire qui défie les lois de la RADP
J’ai l’honneur de venir porter à la connaissance de tous les ministres, présidents de la commission juridique de l’APN, du Conseil constitutionnel, LADH (droits de l’Homme), le SG de l’UGTA, etc., ce qui suit :
En 1999 une circulaire (n°08.01) a été élaborée portant création d’un Fonds spécial retraite complémentaire PCR pour les travailleurs retraités du groupe Sonatrach avec application à partir du 1er mai 1998 et fixant les conditions d’attribution à 1% par année d’ancienneté cotisée et avec possibilité de rachat pour atteindre 20% à la date de départ en retraite (ex : un travailleur en exercice en 2000 et né le 01/05/1950 donc départ en retraite le 01/05/2010 peut racheter les 8 années pour pouvoir prétendre à 20% (12 années cotisées + 8 rachetées). Malheureusement, cette circulaire d’application a été modifiée, «actualisée» (R n°8.01.1 R2) du 01/03/2015 en fonction de la nouvelle loi régissant les mutuelles sociales et fixant le taux à 0,625% (au lieu de 1%) par année, soit 32 ans pour avoir 20% au lieu de 20 ans. La perte générée par l’application immédiate de la nouvelle loi qui n’a point d’effet rétroactif (voir art. 2 plus bas) se chiffre à 37,5% du montant octroyé ultérieurement soit pour un salaire bimensuel (2 mois) de 40 000 DA,
la perte est de 15 000 DA soit 1 500 DA par mois.
Est-ce une mesure de rétorsion suite aux plaintes de nombreux retraités qui ont encombré les tribunaux alors qu’ils avaient raison et que la justice les a finalement rétablis dans leurs droits car avant, pour un droit de 20%, la MIP nous a octroyé uniquement 16% malgré les statuts de la MIP qui retranche 2% du montant de la PCR et non 4% du taux de 20%.
Lors de cette action (la MIP poursuivie en justice), les agents, qui sont allés devant les tribunaux, ont vu leur PCR bloquée durant plus d’une année car la MIP procède chaque fois et pour chaque agent à des cassations jusqu'à la Cour suprême car les gestionnaires ne paient pas de leur poche les honoraires des avocats et ils pensent que nous n’irons plus à l’avenir vers les tribunaux. Oui, nous hésitons pour ne pas encombrer les tribunaux pour des futilités et non des mesures de rétorsion. Mais au lieu d’appliquer cette loi pour les futurs retraités et en dépit de l’article 2 du Code civil algérien, «ordonnance n° 75-58 du 20 ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant code civil, modifiée et complétée» art. 2, la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n’a point d'effet rétroactif. La loi ne peut être abrogée que par une loi postérieure édictant expressément son abrogation.
Toutefois l'abrogation peut aussi être implicite lorsque la nouvelle loi contient une disposition incompatible avec celle de la loi antérieure ou réglemente une matière précédemment régie par cette dernière.
En espérant ne pas aller vers les tribunaux et augmenter la charge de travail déjà énorme des juges,
agissez messieurs pour nous rétablir dans notre bon droit.
Tlilani Mokhbi
Courrier des lecteurs
Loi sur les mutuelles sociales
Suite à votre article publié le 2 décembre, et dans la mesure du possible, je voudrais avoir une copie du projet de loi sur les mutuelles sociales et cela parce que je suis très intéressé par les questions de sécurité sociale (ancien élève de l'ENS). Cordialement.
M. Zakaria Mahdi
Réponse : La nouvelle loi sur les mutuelles sociales ( n°15-02 du 4 janvier 2015) a été publiée au Journal officiel n°1 du 7 janvier 2015.
Petit peuple des fumeurs de verveine
Bonsoir les retraités. Je vous prie d'arrêter de vous plaindre de ne pas joindre les deux bouts avec des retraites de 45 000 DA (je ne parle pas des grands retraités de 100 000 DA et plus, ceux-là ne font pas partie du lot, et ce, pour au moins une raison : la grande majorité d'entre vous n'a plus d'enfant en bas âge) ; par voie de conséquence, votre retraite suffit amplement à vos besoins, sauf si vous cherchez le superficiel. Je voudrais attirer votre attention sur une catégorie de gens qui n'ont pas de retraite du tout, qui travaillent encore à l'âge de 60 ans, sans assurances sociales, toutes les nuits sans aucun repos, et qui travaillent même le vendredi et les jours de fête, et ce, pour un salaire de 4 000 DA par semaine et qui remercient Dieu en tout moment pour ce salaire de crainte de le voir disparaître.
Je suis de ces gens-là et malgré la précarité dans laquelle je vis depuis 1987, date de ma démission forcée de mon poste, j'ai réussi, avec l'aide de Dieu, à donner une bonne éducation à tous mes enfants (six) au point où quatre d'entre eux ont terminé leurs études universitaires (deux viennent de commencer à travailler), un va passer son bac cette année et l'autre est encore au CEM. Alors, remerciez Dieu en tout moment, et sachez que rien ne vaut la «qanaâ» dont parlait notre Prophète (salla Allahou aleihi wa sallam) et qui fait de celui qui la possède le plus riche des gens.
Salut et sans rancune. Lakhdar Hamidi
Pendules à l’heure
Dans la rubrique «Libre débat» du 23 décembre 2014, l’auteur a fait allusion aux retraites de la Sonatrach en mentionnant qu’ils touchent la retraite CNR + la mutuelle. Mais il a oublié de mentionner que ces travailleurs ont passé la majeure partie de leur vie loin de leurs familles et parfois dans des conditions de vie sévères (chaleur, vent de sable, danger, stress, maladies, etc.) et qu’ils ont quatre cotisations à verser chaque mois, à savoir : la retraite CNR + la retraite anticipée + la mutuelle + l’assurance chômage. Sincères salutations.
Un lecteur
Calcul de la pension sur les 5 dernières ou 5 meilleures années ?
J'aimerais avoir des précisions sur mon cas : je suis enseignante, je remplis les critères pour sortir en retraite le mois de juin 2015. Mais je viens d'avoir l'opportunité de pouvoir profiter d'un détachement d'un an pendant lequel mon salaire sera moindre que celui de mes 5 dernières années de service (de 2010 à 2015). J’aimerais savoir si je reporte mon départ en retraite, est-ce que je garde le calcul que la CNR m'a fait parvenir par notification ou bien le calcul sera repris pour tenir compte du salaire en 2015 ? Ma question posée autrement : pour le calcul de la retraite, on prend les 5 dernières années ou les 5 dernières meilleures années ? Merci de me répondre par email. Bien cordialement.
Mme K. B.
Réponse : Comme déjà annoncé à plusieurs reprises, nous ne pouvons répondre à nos lecteurs via leur e-mail. En considérant les 5 meilleures années, la CNR refera le calcul du montant de votre pension de retraite.
A quand le virement bancaire des pensions de retraite ?
Suite à l’article paru dans le Soir Retraite du 12 novembre 2014 de M. Ghalem Kramala relatif au mode de paiement des pensions de retraite CNR, que je remercie beaucoup d’avoir évoqué ce problème et auquel je m’associe (et je suis sûr qu’il y a beaucoup de retraités qui sont du même avis), que sont devenues les instructions de Monsieur le Premier ministre concernant ce sujet ? Non seulement nous subissons le calvaire, mais cet organisme (CCP) nous soutire beaucoup d’argent pour les frais de gestion de compte contrairement aux établissements bancaires. Ainsi, ayant procédé à un suivi de relevé annuel de frais de gestion de mon compte CCP, je constate et avec beaucoup de regret que cet organisme (CCP) nous prélève la somme de deux à deux mille cinq cent (2 000 à 2 500 DA) de frais/an en moyenne par retraité qui perçoit une pension mensuelle de 35 à 40 000 DA (pour un solde, c’est 10 DA – pour un relevé, c’est 20 DA — pour les retrait de 9 000, c‘est 30 DA — 31 000, c’est 74 DA — 40 000 c’est 92 DA, etc.). Aux responsables des services concernés : n’est-il pas judicieux de mettre fin à cette pratique sur les comptes de milliers de pauvres retraités et leur laisser le choix du compte qui leur convient (Trésor, banque, CCP ou autre) ?
Les faits étant portés à votre aimable connaissance et au nom de beaucoup de retraités, nous nous remettons à votre esprit de compréhension, en espérant que cet appel aura un écho favorable.
Letaief Med-Larbi
Réponse : Les retraités pourront percevoir, dès le mois prochain, leurs pensions et allocations par le canal bancaire, en vertu d'une convention signée le 6 mars dernier entre la Caisse nationale des retraites (CNR) et la Banque de développement local (BDL).
Les retraités auront le choix de maintenir leur compte CCP ou le domicilier dans une banque, ont précisé le Directeur général de la CNR et le P-DG de la BDL. Cette convention s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'instruction du Premier ministre, relative à la nécessité de diversifier les circuits et les moyens avec lesquels sont payés les retraités, d'améliorer les prestations au profit de cette frange de la société et d'alléger les procédures au niveau des banques, a-t-on expliqué. En vertu de cet accord, la BDL procédera à l'ouverture d'un compte principal pour la direction générale de la CNR et des comptes auxiliaires pour ses agences locales de wilaya. L'opération de paiement s'effectuera au niveau des 1 500 guichets de la BDL en première phase et concernera, par la suite, toutes les banques publiques et privées.
phoenix62
19/05/2015, 20h08
merci zadhand
Les retraités
Le 26 Mai 2015
Mutuelle de l’industrie du Pétrole
Vue sur la pension complémentaire de retraite
En réaction à l’article paru, le mardi 19 mai 2015, dans la rubrique «Le Soir retraite», nous souhaitons faire insérer les éclairages relatifs à la pension complémentaire de retraite.
La pension complémentaire de retraite est un concept constitué d’une combinaison inspirée du système national de retraite du régime général et d’un système conventionnel sectoriel, issu de l’initiative d’employeurs, d’organisation syndicale et d’acteur du domaine institutionnel, en l’occurrence la Mutuelle de l’industrie du pétrole (MIP), relevant du secteur du pétrole, gaz, chimie et mines.
Créée pour être une prestation sociale, avec un statut assez particulier, qui a pris une forme de couverture, que l’on peut appeler complémentaire.
Dès l’année 1998, on a vu naître sur la base de conventions conclues avec la majorité des entreprises du secteur du pétrole, gaz, chimie et mines, la pension complémentaire de retraite au profit de tous les travailleurs et ayants droit.
Les traits saillants de ces conventions tripartites prédéterminaient l’employeur exclusivement, comme bailleur de fonds et pré-compteur de cotisation du salarié maintenu en activité ; constitutifs au sein même de leur entreprise ; d’un «fonds entreprise/pension complémentaire de retraite».
En dernier ressort, ils confèrent à la mutuelle de l’industrie du pétrole (MIP), par subrogation, la qualité de comptable gestionnaire pour le compte de l’entreprise.
Du point de vue de la localisation des décisions et des marges d’initiative, susceptibles de réaménager les clauses conventionnelles, évaluer et faire des bilans, restent souverainement du domaine de l’employeur, en collaboration du partenaire social.
Les transformations des dispositifs «fonds entreprise/pension complémentaire de retraite», exercées par la tension sur les critères d’autofinancement, amènent toujours l’employeur bailleur de fonds, en collaboration avec le partenaire social, à prendre les décisions adaptées pour assurer une pérennisation du «Fonds». La modification du taux d’attribution, passant de 0,625%, au lieu de 1%, étalé sur une durée d’activité équivalente à 32 ans au lieu de 20 ans, en est une illustration juste et équitable.
MIP
Du nouveau pour les gardes communaux
Couverture sociale renforcée
Suite aux mouvements de protestation des gardes communaux qui se sont multipliés ces dernières semaines dans plusieurs wilayas, le ministère de l’Intérieur a rappelé les mesures déjà prises, notamment en matière de retraite exceptionnelle, mais en a annoncé d’autres relatives à leur couverture sociale.
Les gardes communaux bénéficieront d'une couverture sociale à 100% au titre de la carte Chifa dans le cadre d'un accord signé dimanche 17 mai 2015 entre le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales et la Mutuelle nationale des travailleurs des collectivités locales et de l'administration.
Les gardes communaux actifs, retraités et leurs ayants droit bénéficieront d'une couverture sociale à 100% et de toutes les prestations sociales dispensées par la mutuelle, a indiqué Abdelhalim Merabti, directeur des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Le responsable qui a signé l'accord pour le ministère de l'Intérieur a indiqué que des délégués et correspondants seront désignés au niveau des wilayas pour collecter les dossiers des gardes communaux, la mutuelle ne disposant pas de représentations dans tout le territoire national.
65 000 retraités
Il a fait savoir que la tutelle prendra les mesures d'application nécessaires en coordination avec la Caisse nationale des retraites (CNR) pour la concrétisation de cet accord qui garantira une couverture sociale à 100% à 65 000 retraités et 14 000 employés du corps de la garde communale outre 1 000 de leurs ayants droit.
Concernant l'accès au microcrédit et autres prestations de la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac), M. Merabti a indiqué que ces deux revendications, en cours d'examen connaissaient une évolution positive.
Dans ce contexte, le président du conseil d'administration de la Mutuelle nationale des travailleurs des collectivités locales et de l'administration, Abdelaziz Zaâlani a salué les efforts consentis par le ministère de tutelle pour satisfaire les revendications des gardes communaux. La plateforme des revendications présentée par les gardes communaux comprend 12 points relatifs aux préoccupations à caractère socioprofessionnel dont l'augmentation de la pension de retraite, le règlement des dossiers des malades chroniques et des invalides de la période du terrorisme.
Une plateforme de revendications en 12 points
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avait fait savoir récemment qu'il œuvrait à mettre en place des mesures permettant de répondre aux douze préoccupations exprimées par les gardes communaux dans le cadre de la plateforme du 13 avril 2014. Il a été ainsi procédé à la promulgation d'un décret exécutif garantissant aux gardes communaux redéployés vers de nouveaux emplois le même niveau de rémunération, ainsi que la stabilité de l'emploi. Ces mesures concernent également l'élargissement de la retraite proportionnelle exceptionnelle au profit des gardes communaux redéployés au ministère de la Défense nationale. De ce fait, il a été procédé à l'introduction des modifications nécessaires au dispositif réglementaire régissant la retraite proportionnelle exceptionnelle pour la prise en charge de cette revendication.
Concernant la réhabilitation des gardes communaux ayant bénéficié de décisions de justice de réintégration, tous les concernés ont été réintégrés.
Il a été décidé en outre de la mise en place d'un dispositif dérogatoire au profit des gardes communaux leur permettant de bénéficier d'une pension spécifique d'invalidité.
Pour les heures supplémentaires, il a été décidé d'instituer une indemnité équivalant à un mois de salaire pour chaque année de service au sein du corps des gardes communaux.
Pour la revalorisation de l'indemnité de risque et d'astreinte, le taux de cette indemnité a été relevé de 75 à 90% du traitement pour l'ensemble des grades avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2012.
LSR
Courrier des lecteurs
Article 87 bis...
Pour savoir si les retraités sont concernés de ce droit suite à la suppression de l’article 87 bis du Code du travail et aussi pour l’IRG, Monsieur, j’ai besoin s’il vous plaît que vous me donniez une réponse favorable par votre connaissance.
Merci, mes hommages respectueux et salutations anticipées. Dans le journal prochain, merci.
Un lecteur
...et pension d'invalidité
Est-ce que les bénéficiaires de la pension d'invalidité sont concernés par la suppression de l’article 87 bis du Code du travail ? Et merci pour votre réponse.
Nadir Ben
Réponse : La première incidence attendue de la suppression de l’article 87 bis du Code du travail sera la revalorisation du salaire de base des salariés, salaire qui sera aligné sur le SNMG, et donc, à terme, sur l’assiette du salaire soumis à cotisations de sécurité sociale (dont la quote-part retraite).
Il n’y aura pas d’effet rétroactif, donc aucune répercussion pour les retraités actuels ou les bénéficiaires d’une pension d’invalidité.
Prime de départ à la retraite
Etant retraitée de l'éducation nationale depuis octobre 2010, je n'ai à ce jour pas reçu ma prime de retraite de sortie. J'ai demandé des explications au niveau des œuvres sociales de Relizane, mais je n’ai reçu aucune réponse.
Une retraitée d’Oued R’hiou
Réponse : Est-ce que cette prime de départ à la retraite est inscrite dans la convention qui lie les salariés et les œuvres sociales ? Est-ce que d’autres retraités de l’éducation nationale en ont déjà bénéficié ? Si c’est un droit, vous pouvez entamer une procédure judiciaire.
Calcul du montant de la pension de retraite
Fidèle lecteur de votre rubrique «Soir retraite» sur le quotidien Le Soir d'Algérie, je viens par cette présente vous prier de bien vouloir me faire savoir en me précisant l'approche, le calcul de mon allocation de retraite, sachant que la moyenne de mes derniers 60 mois de salaire soumis à cotisation est de 70 000 DA et que je suis marié ayant en charge mon épouse et mes 3 enfants dont l'aîné a 8 ans. Aussi, j'ai 55 ans et j'ai cotisé pendant 25 années dans une entreprise publique. Comptant sur votre obligeance et l'entière disponibilité, je vous prie de croire à l'expression de mon profond respect.
Nath Amor
Réponse : Il faut d’abord préciser que vous ouvrirez droit à une pension de retraite et on pas une allocation de retraite. Les bases de calcul de la pension de retraite sont les suivantes. Le taux de validation : les années d’assurance sociale (activité ou assimilées) sont validées au taux de 2,5% par an.
Le montant de la pension : le montant brut de la pension de retraite est le produit du salaire mensuel moyen des 5 dernières années ayant précédé la date d’admission à la retraite, ou celui des 5 années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée (salaire de référence), par le taux global des années validées.
Le salaire de référence : c’est le salaire soumis à cotisation de sécurité sociale ou assiette des cotisations de sécurité sociale. Elle est constituée de l’ensemble des éléments du salaire ou du revenu proportionnel aux résultats du travail, à l’exclusion des prestations à caractère familial, des indemnités représentatives de frais, des primes et indemnités à caractère exceptionnel et des indemnités liées à des conditions particulières de résidence et d’isolement.
Appel à la CNR
J'ai l'honneur de venir bien respectueusement par le présent écrit vous exposer mon sujet et le calvaire que je rencontre avec la Carsat-france.
Messieurs les responsables de la CNR, mon sujet se résume comme suit. En ma qualité d'ancien travailleur salarié en France durant 11 années, à l'âge de 65 ans, j'ai sollicité ma retraite conformément à la convention algéro-française du 01/10/1980 fixant les règles de coordination des régimes algérien et français en matière des assurances sociales et de retraite. De ce fait un formulaire de liaison a été notifié par la CNR-agence locale Alger-Ouest de Chéraga en date du 30/03/2011. A Carsat Midi-Pyrénées, 2, rue Georges-Vivent, 31065 Toulouse Cedex 9.
Vu cette lenteur et sans suite aucune à la date du 20 août 2014, il a été procédé à un rappel par un second formulaire par cette caisse de Chéraga à cette dernière date, soit le 20 août 2014. Cette demande est restée également sans suite.
J’ai saisi le TASS (Tribunal des affaires de la Sécurité sociale, 19, boulevard Minimes 31000 Toulouse). Ma situation demeure toujours sans suite et c'est pour cette bonne raison, je m'en remets à votre compétence, messieurs les responsables en la matière au niveau de la Caisse nationale de retraite pour le dénouement de ma situation bloquée depuis la date citée plus haut. Avec mes vifs remerciements pour toute contribution de votre part pour mon sujet. Je reste à votre disposition pour toutes formalités à faire et démarches à accomplir s'il y a lieu. Veuillez croire, messieurs à l'expression de mes salutations distinguées.
M. Habbouche Mouloud,
Douéra, wilaya de Tipasa
Les retraités
Le 02 Juin 2015
PAIEMENT DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE
Le transfert des virements CCP vers le compte bancaire lancé à Oran
L’opération de transfert du virement des pensions de retraite du compte postal (CCP) à un compte bancaire a été lancée à Oran, a-t-on appris jeudi 28 mai 2015 du directeur de l’agence d’Oran de la Caisse nationale des retraites (CNR). Ce dernier a expliqué à l’APS que cette opération permet à tout retraité de choisir de percevoir sa pension auprès d'une banque publique ou privée ou auprès d'Algérie Poste. Un guichet a été réservé au niveau de cette agence au dépôt de chèques barrés par les retraités optant pour le compte bancaire, a signalé le même responsable. Le nombre de chèques déposés à ce jour a atteint 200 et l’opération se poursuit, a-t-il ajouté soulignant que le virement bancaire se fera à partir de juillet prochain. Le directeur de l’agence d’Oran de la CNR a également indiqué que la date de virement des pensions de retraite, postal ou bancaire, est maintenue pour le 22 de chaque mois et qu'aucun changement n’est envisagé à ce propos. Cette opération, qui intervient en application des instructions du Premier ministre et du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, vise à épargner aux retraités de longues attentes au niveau des bureaux de poste et à réduire, par conséquent, la tension sur ces services. Le nombre des retraités à Oran a atteint 150 000, dont 92% perçoivent leurs pensions par CCP et 8% par mandats. Le premier étage de l'agence d'Oran de la CNR a été aménagé pour l’accueil des retraités dans les «meilleures conditions » et l’opération se poursuit pour être généralisée à tous les étages, a-t-on appris du même responsable. Une annexe sera ouverte à l’est d’Oran. A cet effet, les autorités locales ont été sollicitées pour l'octroi d'un terrain ne dépassant pas 2 000 mètres carrés afin de réaliser cette nouvelle structure et réduire ainsi la tension sur le siège qui accueille quotidiennement 500 retraités, a-t-on encore indiqué.
NOTE DE LA CNR
Revalorisation des pensions et allocations de retraite, année 2015
Comme annoncé par le gouvernement, le taux de revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite pour 2015 est de seulement 5%. La CNR vient de publier sur son site internet une note explicative au sujet de cette mesure, avec un exemple à la clé. Nous reproduisons ci-dessous la note en question et le tableau joint. Les lecteurs concernés auront ainsi une idée du mode de calcul du montant de la revalorisation et des incidences sur leur pension.
«La revalorisation des pensions et allocations de retraite est consacrée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifié et complété. La procédure mise en œuvre depuis plusieurs années (depuis 1991) est celle fixée par les différents arrêtés portant revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite qui précisent explicitement que le taux de revalorisation est affecté au montant brut de la pension de retraite découlant des droits contributifs (2,5% du salaire soumis à cotisations de sécurité sociale multiplié par le nombre d'années validées), tel que prévu par la règlementation en vigueur en matière de retraite. S'agissant de la revalorisation de l'année 2015, l'arrêté n°080 du 28 avril 2015, de Monsieur le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, fixe le taux de revalorisation pour l'année 2015 à 5%. L'article 2 de cet arrêté précise que le taux de 5 % s'applique au montant mensuel de la pension et allocation de retraite découlant des droits contributifs.» Fin de citation de la note.
Application_Mois de mai 2015.
16996
Exemple : Cas d'un retraité ayant 32 années validées au titre de la retraite et un salaire mensuel moyen soumis à cotisations de sécurité sociale (salaire de référence) de 72 403,39 dinars. Quant aux pensions portées au minimum légal (assorties d'un complément différentiel), le montant de la pension de retraite découlant de droits contributifs est assez faible et par conséquent, l'impact de l'application du taux de revalorisation reste faible. Le montant obtenu par l'application du taux de revalorisation à l'avantage principal s'ajoute directement au montant net perçu.
FACE AU VIEILLISSEMENT DE SA POPULATION, LA CHINE VA RECULER L’ÂGE DU DÉPART À LA RETRAITE
Dans une famille, un jeune Chinois pourrait cotiser pour ses deux parents ainsi que ses quatre grands-parents. Confrontée au vieillissement de sa population, la Chine devra reculer l’âge du départ à la retraite de ses citoyens. Alors que le pays le plus peuplé de la planète compte aujourd’hui 3 actifs pour 1 retraité, le ratio tombera à seulement 1,3 actif par sénior à l’horizon 2050, selon des prévisions publiées par le ministre chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale. Reconnaissant que le sujet ne fait pas encore consensus au sein de l’opinion, le ministre a pris soin de préciser qu’un plan détaillé sera présenté d’ici 2017 et que le changement sera graduel, sur cinq ans. Un scénario consisterait à décaler ce départ de seulement deux mois la première année, puis de quatre mois la suivante, selon cet officiel. Le départ à la retraite est aujourd’hui fixé à 60 ans pour les hommes, 55 ans pour les femmes fonctionnaires, et 50 ans pour les travailleuses à l’usine. Ces âges avaient été établis au début de la République populaire. Il est aujourd’hui fréquent que de jeunes retraités gardent une activité informelle, les versements de pension demeurant très limités. Un grand nombre de Chinois âgés doit également s’en remettre à la piété filiale, le soutien des enfants servant de complément face à des versements étatiques qui n’ont pas suivi l’évolution rapide du coût de la vie. L’espérance de vie des Chinois est désormais de 75 ans, grâce à trois décennies de croissance économique rapide mais également au système de santé basique mis en place par l’Etat-parti. A ces facteurs s’ajoute l’impact considérable de la politique de l’enfant unique, imposée au tournant des années 1980. Elle crée pour la dernière génération la charge future décrite comme «phénomène 4-2-1» : dans une famille, le jeune pourrait avoir à payer
pour ses deux parents ainsi que ses quatre grands-parents,
s’ils demeurent en vie. Le nombre d’actifs chinois a commencé à baisser en 2012.
COURRIER DES LECTEURS
Même la verveine est assez chère…
Je crois que vous tapez à côté de la plaque, Monsieur Lakhdar Hamidi, en généralisant votre pensée. Je suis retraité depuis quatre années et mes trois enfants sont encore sur les bancs universitaires et ceux de l’école primaire. Ma pension ne suffit plus à subvenir au minimum nécessaire. Je brûle mes méninges quotidiennement, sans chercher le superficiel, pour atteindre, intact, les lointains 22 de chaque mois que Dieu fait et qui sont de plus en plus rudes, vous en convenez, j’espère. Et puis, je ne vois pas pourquoi vous vous en prenez aux retraités alors que si vous daigniez brasser le regard autour de vous, vous verriez que de nombreux Algériens ne sont pas dans le besoin, loin de là, tout en gagnant honnêtement leur vie. Faut-il pour cela les pointer du doigt ? Alors de grâce, M. Hamidi, étalez votre cas si vous voulez, mais laissez les retraités à leurs modestes conditions.
Cordialement.
Kamel Adjou, Bab Ezzouar, Alger
phoenix62
03/06/2015, 14h35
merci zadhand
Les retraités
Le 09 Juin 2015
RAPPORT MORAL D’ACTIVITÉS 2014-2015 DE LA FNTR
Etat des lieux et propositions à la clé
Nous avons reçu de la FNTR le 31 mai 2015 via Internet, et nous l’en remercions, le rapport moral d’activités de sa direction nationale : c’est une agréable surprise, n’ayant plus eu de nouvelles de cette organisation depuis plusieurs années, et ne sachant plus si elle existait encore ! La Fédération nationale des travailleurs retraités — affiliée à l’UGTA — était pratiquement en hibernation depuis quelque temps. Estce le réveil pour la durée ? Au vu de son importance, nous publions ce rapport dans son intégralité et lançons un appel aux lecteurs pour en débattre.
Djilali Hadjadj
«Depuis le premier congrès constitutif qui s’est tenu à Tipasa le 18 mai 1992, la FNTR-UGTA n’a eu de cesse de lutter contre l’aggravation des conditions de vie des travailleurs retraités et la défense de leurs droits. L’axe essentiel autour duquel s’est développée l’action, c’est la revalorisation des pensions.
En effet, comment sauvegarder le pouvoir d’achat à une période où le coût de la vie a grimpé à une vitesse vertigineuse, autrement que par une augmentation du taux des pensions et allocations de retraite ? Dans cette optique, nous avons toujours considéré que la meilleure façon c’est de lutter pour l’application de la loi dans toute sa rigueur. Sur ce plan, quelques mesures ont été obtenues depuis l’année 2010, entame de notre mandat actuel, à savoir :
- revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite dont le taux a varié entre 7 et 12 % et qui a permis une augmentation globale de l’ordre de 49% ;
- Revalorisation de la majoration pour conjoint à charge des pensions de retraite passant de 1731 DA en 2011 à 2500 DA en 2012 ;
- Abattement de l’IRG variant entre 10 et 80% pour les pensions de retraite dont le montant est compris entre 20 000 et 40 000 DA (loi de finances complémentaire de 2010) ;
- revalorisation exceptionnelle par le Trésor public, variant entre 15 et 30%, attribuée à compter du 1er janvier 2012 pour toutes les pensions et allocations de retraite liquidées avant le 31 décembre 2011 ;
- décision du président de la République de relèvement de la pension minimum à 15 000 DA au lieu de 13 500 DA, suite au relèvement du SNMG, dont la dernière augmentation à 18 000 DA a pris effet à compter du 1er janvier 2012 ;
- décision en mars 2015 permettant l’ouverture de comptes bancaires à travers toutes les banques d’Algérie pour les retraités, afin de les alléger des interminables chaînes à l’intérieur des postes. Et enfin, ouverture de centaines d’antennes CNR à travers les régions les plus reculées du territoire national pour le rapprochement des retraités de leur caisse. Ainsi, en cinq ans, et en pourcentage, les basses pensions ont progressé de 79% et les pensions les plus élevées de 64%, soit une revalorisation moyenne annuelle depuis 2010, variant entre 12,8% et 15,8%.
Evolution financière de la pension de retraite directe moyenne
En 2009, le montant mensuel moyen attribué pour chaque type de pension se traduit comme suit :
→ Retraite à 60 ans ---------------15 965 DA
→ Retraite proportionnelle -------17 997 DA
→ Retraite sans condition d’âge ---- 29 459 DA
Ceci donne un montant moyen général des trois types de 21 140 DA. En 2015, le montant mensuel moyen attribué pour chaque type de pension a évolué comme suit :
→ Retraite à 60 ans ------ 35 536 DA
→ Retraite proportionnelle ------ 34 137 DA
→ Retraite sans condition d’âge ---- 49 278 DA
Ceci donne un montant moyen général des trois types de 39 650 DA. Ainsi, pécuniairement la pension en Algérie a plus que doublé (222%) pour la retraite à 60 ans, presque doublé (190%) pour la retraite proportionnelle et augmentée de 70% pour la retraite sans condition d’âge. Globalement, le montant moyen général pour les trois types a progressé de 88% depuis 5 ans.
A titre d’exemple nous signalons l’évolution de trois pensions réelles qui ont évolué entre 2005 et 2014 (source CNR) :
1- Pension d’un agent d’exécution : le montant d’une pension d’un agent sorti en 2005 avec une pension minimum d’un montant de 7 500 DA se retrouve en 2014 avec une pension de 19 650 DA (c'est-à-dire plus de 2 fois et demie la pension préliminaire).
2- Pension d’un cadre moyen : le montant d’une pension d’un cadre moyen sorti en 2005 avec une pension d’un montant de 18 033 DA se retrouve en 2014 avec une pension de 40 558 DA (c'est-à-dire près de deux fois et demie la pension préliminaire).
3- Pension d’un cadre supérieur : le montant d’une pension d’un cadre supérieur sorti en 2005 avec une pension d’un montant de 35 976 DA se retrouve en 2014 avec une pension de 74 595 DA (c'est-à-dire plus de deux fois la pension préliminaire).
Raisons du mécontentement des retraités à propos des 5% de revalorisation
Cependant le taux moyen général de la pension ne représente aujourd’hui que 65% du salaire moyen général. Mais pourquoi donc nos retraités sont mécontents par l’attribution d’une revalorisation de 5% en ce mois de mai 2015 alors qu’il y a eu une augmentation sensible des pensions ?
Pour 4 raisons au moins :
1- Nous savons tous que la valeur du dinar a dérapé depuis 1991 où 1 dollar valait 18 dinars alors qu’il n’était que de 0,88 dinar en 1970. Actuellement le dollar fluctue entre 75 et 80 dinars (en vérité il est coté à 140 DA au marché parallèle). Ce dérapage du dinar par rapport à la devise a un impact négatif sur les produits importés destinés aux ménages. Or, les pensions, comme les salaires, sont libellés en dinars mais les prix des produits varient en fonction du dollar. Ce paradoxe fait que le taux officiel d’inflation est biaisé malgré sa compression par les artifices de subventions d’Etat (60 milliards de dinars débloqués en 2014 pour le soutien des prix).
2- L’évolution du taux officiel de l’inflation pour 2015 prévu par la loi de finances est de 3%. La question qui se pose est : qu’en est-il de l’inflation réelle ? En réalité ce taux de 3% est allègrement dépassé en raison des prix annoncés par les opérateurs économiques. Cette loi de finances ignorait qu’entre octobre 2014 et avril 2015 :
- la viande de veau est passée de 850,00 à 950,00 DA, soit une augmentation de 12 % ;
- la sardine fraîche est passée de 350,00 à 600,00 DA, soit une augmentation de 71% ;
- le haricot vert est passé de 160,00 à 250,00 DA, soit une augmentation de 56% ;
- le poulet évidé est passé de 300,00 à 360,00 DA, soit une augmentation de 19%.
D’autres produits ont augmenté tels que la semoule (50%), les lentilles (18%), le couscous (35%), le concentré de tomates (11%), etc. Seuls les produits soutenus sont restés stables. En résumé, les biens alimentaires ont subi une hausse d’au moins 10% et les produits agricoles une hausse d’au moins 17%, provoquant une inflation de 13% au minimum. Les populations liées à la sphère commerciale vivront à l’aise car elles ne paient pas ou peu leurs impôts et ils répercutent automatiquement toute augmentation dans leur prix de vente aux consommateurs. Ils annoncent d’ores et déjà une hausse des prix de leurs produits de 20 à 30% en raison de la baisse du dinar. En fin de compte, le pouvoir d’achat des Algériens va inéluctablement s’éroder de plus en plus en 2015. L’année 2015 finira mal pour le couffin de la ménagère.
3- La troisième raison concerne le non-recouvrement de toutes les sommes des cotisations sociales. Plus de 4 millions de travailleurs occupent un emploi dans différents secteurs d’activité sans aucune déclaration à la sécurité sociale. Que font les contrôleurs pour récupérer les milliards de pertes que subit la Cnas ? Pourquoi n’a-t-on pas mis en œuvre la nouvelle Caisse nationale de recouvrement ?
Recettes nettement minorées par manque de maîtrise dans le recouvrement
En conséquence, les recettes globales de la CNR arrêtées par la Cnas depuis 2012 ont augmenté anormalement et irrationnellement dans la mesure où l’évolution moyenne annuelle observée avant cette date tournait autour de 10% au moins pour chaque nouvelle année. De ce fait, les recettes prévisionnelles de ces dernières années sont nettement minorées par le fait d’un manque de maîtrise dans le recouvrement.
4- L’évolution vertigineuse des dépenses de retraite engendrée par l’ordonnance 97-13 : depuis 1997, la CNR a pris en charge l’ordonnance 97-13, relative à la retraite proportionnelle et sans condition d’âge. Pour la seule année 2013, l’effectif des retraités proportionnels et sans condition d’âge sortis en retraite s’élevait à 74 500 pour un nombre de retraités à 60 ans de 42 116 (soit 6,3 retraités proportionnels pour 3,7 retraités normaux sur 10). Près de 50% du budget sont nécessaires pour couvrir leurs dépenses de prestation. Il y a lieu de souligner qu’avec cette somme (environ 250 à 300 milliards de dinars), la Caisse de retraites aura toute latitude de réaliser tous ses objectifs et prévoir une revalorisation de 15%. Cette situation, si elle venait à perdurer, provoquera un déséquilibre financier dans un avenir très proche. Les retraités sont conscients de cette situation alarmante mais ne peuvent rester les bras croisés et attendre la fin du système de retraite par répartition, patiemment conçu pour servir de génération en génération. Pour cela, ils demandent l’abrogation de l’ordonnance 97-13 ou la compensation financière de ce type de retraites.
Revendications
Comme nous l’avons indiqué au début du rapport, la FNTR-UGTA entend solliciter les autorités publiques afin de prendre en charge effectivement nos revendications déjà exposées depuis fort longtemps et qui méritent toute l’attention nécessaire, dans un esprit d’équité et de justice sociale, pour une amélioration conséquente du pouvoir d’achat.
Nous en rappelons les principales, à savoir :
1- Relèvement de la majoration pour conjoint à charge au même titre que les retraités militaires.
2- Amélioration du pouvoir d’achat en rétablissant le montant de la pension minimum à 100% du SNMG, ceci en relation avec l’abrogation de l’article 87 bis. Les travailleurs partis en retraite depuis 1994 ont eu des salaires de base amoindris par l’application de l’article 87 bis. (Il est à préciser que le sort du décret n° 94-05 est lié étroitement au décret n°94-03 qui a rajouté l’article 87 bis à la loi n° 90-11 relative aux relations de travail. Ces deux décrets ont été promulgués à la même date. Ils devaient être abrogés ensemble en 2014).
3- La nécessité d’une actualisation des pensions par :
a- Soit l’octroi de 2 ou 3 taux de revalorisation avec un taux supérieur pour les pensions liquidées entre 1984 et juillet 1996, un taux intermédiaire pour les pensions liquidées entre août 1996 et décembre 2007 et un taux inférieur pour les pensions liquidées à compter de janvier 2008.
b- Soit la mise en œuvre d’un mécanisme d’indexation des pensions en fonction de l’évolution du salaire de poste des travailleurs en activité.
4- La révision du seuil d’exonération de l’IRG des pensions de moins de 25 000 DA au lieu de 20 000 DA, la réduction de cet impôt de 80% à 20% par taux dégressifs pour toutes les pensions variant entre 25 000 DA et 60 000 DA et une réduction de 10% pour les pensions supérieures à 60 000 DA. L’impact financier pour le Trésor public est, en réalité, très insignifiant. En conclusion, nous sommes convaincus que les problèmes qui nous préoccupent trouveront une oreille attentive dans le cadre d’un dialogue entre la tutelle et le partenaire social représentant les retraités. A cet effet, nous faisons appel à Son Excellence Abdelaziz Bouteflika qui a toujours répondu favorablement au cri de détresse des vieux travailleurs.»
Les membres de la Commission exécutive fédérale (CEF) de la FNTR
Les retraités
Le 16 Juin 2015
PRÉPARATION DU DÉPART À LA RETRAITE
Ce que vous devez savoir
Un départ à la retraite se prépare au moins une année à l’avance, voire même un peu plus. Vous êtes de plus en plus nombreux chaque semaine à nous demander des informations sur le droit à la retraite. Nous publions ci-dessous des «questions-réponses» qui vous aideront à la prise de décision et à la préparation de votre départ à la retraite.
Quelle est la différence entre la retraite proportionnelle
ou sans conditions d’âge et la retraite anticipée ?
La retraite proportionnelle, la retraite sans conditions d’âge sont attribuées à la demande exclusive du salarié. Par contre, la retraite anticipée concerne les travailleurs qui ont perdu leur travail de façon involontaire par suite
de compression d’effectifs ou cessation de l’activité de l’employeur.
Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d’une allocation de retraite ?
Être âgé de 60 ans au moins et ayant travaillé pendant au moins 20 trimestres ou 5 ans.
Le cumul entre une pension de réversion et une activité est-il toléré ?
Oui, le cumul est permis.
Le cumul entre la pension de réversion du conjoint survivant avec une pension directe au titre de sa propre activité est-il permis ?
Oui.
Quelles sont les personnes ayant la qualité d’ayants droit ?
a) le conjoint (veuf ou veuve) ;
b) les enfants à charge tels qu’ils sont définis dans l’article 67 de la loi 83-11 du 2 juillet 1983 ;
c) les ascendants à charge.
Lorsqu’un titulaire d’un avantage de retraite décède, ses ayants droit peuvent-ils prétendre à une pension de réversion ?
Oui.
Quel est le montant maximum des pensions ?
Le montant maximum est de 80% du salaire soumis à cotisation. Ce montant peut atteindre 100% du salaire net pour les moudjahidine. Le montant maximum brut de la pension ne peut être supérieur à 15 fois le SNMG (Salaire national minimum garanti).
Est-ce que le montant minimum est garanti à tous les avantages de retraite ?
Le montant minimum est garanti uniquement aux bénéficiaires d’une retraite normale servie à l’âge de 60 ans et aux titulaires d’une retraite anticipée liquidée
dans le cadre du décret législatif n° 94-10.
Quel est le montant minimum de la pension de retraite ?
Le montant minimum de la pension de retraite est égal à 75% du montant du SNMG (article 16 de la loi 83-12 modifié et complété par l’article 4 de la loi 99-03 du 22 mars 1999), soit 18 000 DA x 75% = 13 500 DA par mois.
Ce montant est fixé à 36 000 DA (2,5 fois le SNMG) par mois pour les moudjahidine.
Quels sont les éléments du salaire de référence ?
C’est le salaire soumis à cotisation de sécurité sociale. En sont exclus (voir décret exécutif n° 96-208 du 5 juin 1996) :
- les prestations à caractère familial (allocations familiales,
primes de scolarité, salaire unique, etc.) ;
- les congés payés non consommés (bien que soumis à cotisation) ;
- les primes à caractère exceptionnel (primes de départ à la retraite,
indemnité de licenciement, etc.).
Quel est le salaire de référence pour le calcul de la retraite ?
C’est le salaire mensuel moyen des cinq (5) dernières années précédant la mise à la retraite, ou si c’est plus favorable, au salaire salaire mensuel moyen déterminé sur la base des cinq (5) années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée au cours de
la carrière professionnelle de l’intéressé.
Quel est le taux de validation des années d’activité ?
La loi 83-12 stipule que pour chaque année validée, le montant de la pension est fixé à 2,5 % du salaire soumis à cotisation. Pour les travailleurs ayant la qualité de moudjahid, les années de participation à la guerre de Libération nationale sont comptées double et validées à 3,5 % par an. Exemple : 24 ans d’activité : 24 x 2,5% = 60%.
Quelles sont les conditions de durée d’activité requises pour bénéficier d’une retraite ?
La durée minimum exigée varie selon l’avantage demandé : retraite à 60 ans = 60 trimestres (ou 15 ans) ; retraite proportionnelle = 80 trimestres (ou 20 ans) pour les hommes, et 60 trimestres (ou 15 ans) pour les femmes ; retraite sans conditions d’âge = 128 trimestres (ou 32 ans).
Existe-il d’autres dispositifs de mise à la retraite avant l’âge de 60 ans ?
Oui.1) la retraite proportionnelle : instituée par l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997, elle est attribuée à la demande exclusive du salarié (e). Le bénéfice de cette retraite est subordonné à l’accomplissement de deux conditions qui sont :
- être âgé de 50 ans, et - avoir travaillé pendant au moins 20 ans. Ces deux conditions sont réduites chacune de 5 ans pour la femme qui peut par conséquent demander une pension proportionnelle si elle atteint l’âge de 45 ans et si elle réunit 15 ans d’activité.
2) retraite sans condition d’âge : cette retraite est servie aux travailleurs, à leur demande exclusive, réunissant 32 ans d’activité.
A quel âge peut-on prendre la retraite ?
La loi 82-12 du 02 juillet 1983 a fixé l’âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, il existe un certain nombre de dispositions permettant le départ à la retraite avant le 60e anniversaire pour certaines catégories de salariés : la femme travailleuse peut, à sa demande, prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie également d’une réduction d’âge d’un an par enfant dans la limite de 3 ans. Le moudjahid peut bénéficier d’une pension de retraite dès l’âge de 55 ans. Le moudjahid invalide bénéficie en outre d’une réduction d’âge d’un an pour chaque tranche d’invalidité de 10%. Il peut aussi, à sa demande, être admis en retraite sans condition d’âge s’il peut prétendre à une pension au taux de 100%. Le travailleur atteint d’une incapacité totale et définitive ne réunissant pas les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité au titre des assurances sociales.
Qu’est-ce qu’un complément différentiel ?
Le montant annuel de la pension ne peut être inférieur à 75% du montant annuel du SNMG. S’agissant des retraites de moudjahidine, le minimum légal est de 2,5 fois le SNMG. Le complément différentiel est le différentiel entre les avantages résultant des années validées au titre de la retraite et le montant minimum. Ce montant est à la charge de l’Etat.
J’ai exercé une activité salariée et une activité non salariée, comment pourrai-je bénéficier d’un avantage de retraite des deux régimes ? Si l’assuré remplit les conditions requises par les deux régimes : chaque caisse liquide la pension selon les règles applicables à son propre régime et sur la base de la durée d’assurance qui le concerne. La majoration pour conjoint à charge est attribuée proportionnellement au nombre de trimestres validés. Si l’assuré ne remplit pas la condition de durée d’activité requise au titre du seul régime des salariés, dans ce cas, il y a nécessité de faire appel aux trimestres validés
par le régime des non-salariés pour parfaire la condition de salariat.
J’ai exercé une activité salariée et une activité non salariée, comment pourrai-je bénéficier d’un avantage de retraite des deux régimes ?
Si l’assuré remplit les conditions requises par les deux régimes : chaque caisse liquide la pension selon les règles applicables à son propre régime et sur la base de la durée d’assurance qui le concerne. La majoration pour conjoint à charge est attribuée proportionnellement au nombre de trimestres validés. Si l’assuré ne remplit pas la condition de durée d’activité requise au titre du seul régime des salariés, dans ce cas,
il y a nécessité de faire appel aux trimestres validés
par le régime des non-salariés pour parfaire la condition de salariat.
COURRIER DES LECTEURS
Verveine (suite)
Avec un profond espoir que ce message en réponse à tes bizarreries, tout révèle le ridicule qui se reflète et ta façon d'écrire sans penser. Si on vous a déjà dit : «Vous passez à côté de la plaque», moi je vous dis : Rak t'koub mor ettass. A notre époque les désirs de la fortune et la soif du pouvoir ont balayé le sens moral. Alors le temps n'est plus pour tes bizarreries, tes critiques immorales et injustes. Mais pour une politique sociale juste, sérieuse, stricte et rigoureuse, qui ne peut se construire avec une politique creuse et des promesses non tenues. Aussi cette politique de «nous sommes en train d'étudier» «qu'on entend à chaque programme politique et tous projets à caractère social, c’est le plus grave, cher monsieur». La montre tourne beaucoup plus vite et cela risque de nous mettre en retard sur le retard (emploi, logement, éducation, santé, technologie, industrie, agriculture, etc.). Pour vous mettre sur le bon cap, je vous dicte l'article 1 de la Charte internationale des droits de l'homme qui dit : «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués chacun de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres en toute fraternité.»
Sans rancune, Si Lakhdar
Un lecteur assidu du Soir d'Algérie
Affiliation
Je viens par le biais de votre journal m'informer sur les archives (dossiers) des anciens travailleurs de l'ex-Ecotex, en particulier l'Ecotex de Barika dans la wilaya de Batna qui est actuellement inexistante.
Sadaoui Hamid
RÉPONSE : Vous avez au moins 3 sources d’information : les archives du liquidateur des ex-Ecotex ; les archives de la Cnas et de la CNR (versement des cotisations de sécurité sociale) ; et la tutelle des ex- Ecotex, le Groupe public du secteur des textiles et de la confection.
La Cnas et les lenteurs de l'ONAAPH
Par état d'esprit humain et très sensible devant ces malheurs, ces souffrances et tout le calvaire que subissent la majorité des assurés sociaux, eux-mêmes, leurs enfants, leurs ascendants âgés et démunis qui nécessitent un appareillage orthopédique, il est décevant de voir ces malheureux faire le parcours du combattant et engloutir aussi leurs moyens financiers, pour à la fin avoir comme réponses de l'ONAAPH : «Cet appareillage est indisponible pour le moment» ou «il faut attendre», ce qui se traduit par «il faut souffrir encore». Plus décevant encore, c'est de voir ces responsables distraits et insensibles aux souffrances des autres. Pour un tel laisser-aller, il est fait appel à vous Monsieur le ministre. Avec l'expression de ma parfaite considération et toute la confiance en votre statut de ministre.
S. B.
Revalorisation pour les nouveaux retraités
Quelles sont les modalités de revalorisation pour les nouveaux retraités ?
Merci. Nadir Outafout
RÉPONSE : L’article 43 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, modifiée et complétée, précise que les pensions et allocations de retraite sont revalorisées avec effet du 1er mai de chaque année par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale sur proposition du conseil d’administration. La finalité de cette disposition vise à garantir une augmentation régulière du montant de la pension en adaptant les pensions aux variations des conditions économiques. On n’y ouvre droit qu’une année après le 1er mai date de la revalorisation. Par exemple, étant parti en retraite le 1er septembre 2014, vous n’en bénéficierez qu’à partir du 1er mai 2016.
Les retraités
Le 30 Juin 2015
Diversification des banques pour le paiement des pensions
Les retraités ne s’y retrouvent pas
Une bonne solution mal appliquée n’en est plus une. Cette vérité, on la retrouve dans la mise en place de la décision du gouvernement de répondre enfin à un vœu de nombre de retraités de se voir payer leur pension de retraite par la banque de leur choix, et non plus par la seule poste à travers le CCP. Mais ce qui était attendu Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/06/30/article.php?sid=180673&cid=12)
Courrier des lecteurs
Demande d'informations et d'orientation
Messieurs, je vis un problème crucial. J’ai 2 enfants gravement malades (attardés mentaux), âgés de 3 ans et Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/06/30/article.php?sid=180672&cid=12)
Les retraités
Le 07 Juillet 2015
Libre débat
Honte à ceux qui s’attaquent aux personnes âgées !
Il est aberrant, décevant et décourageant lorsqu’on constate qu’en 2015, après 52 années d’indépendance, on n’arrive même pas à assurer ou améliorer au moins une vie moyenne ou garantir une couverture sociale digne de ce nom aux personnes âgées. Au moment où certains pays accordent beaucoup d’attention et une considération particulière à cette frange en lui offrant une pension dans les règles de l’art, la gratuité totale des soins médicaux, du transport, des visites médicales et sociales à domicile, des voyages, des prises en charge dans les stations thermales, des accès faciles et gratuits aux multiples aires de jeux, aux jardins publics, etc.,
chez nous, les retraités sont totalement isolés, oubliés et complètement ignorés.
Ils sont souvent assis ou allongés sur les bords des trottoirs en respirant poussière, air pollué et mauvaises odeurs des poubelles et des eaux usées. Où sont passés les responsables censés défendre ces derniers qui ne cessent de crier et écrire à longueur d’année face au pouvoir d’achat actuel, à l’augmentation à vive allure des prix des produits alimentaires, des fruits et légumes, des produits d’entretien ménager, des appareils électroménagers, des transports, des affaires scolaires, de l’habillement, auxquels s’ajoutent mensuellement le loyer et les charges ? Ils végètent dans la misère bouclant difficilement les fins du mois, au moment où la caisse se porte bien et se développe de mieux en mieux que les années précédentes par le biais de recrutements massifs dans les secteurs public et privé, et ceux en attente d’activité, sans évoquer les investisseurs qui se présentent au fur et à mesure pour préparer le terrain. Certains parmi eux sont déjà en activité et ont vu leur chiffre d’affaires augmenter. Pourquoi certains responsables ne veulent-ils pas prendre en charge convenablement la situation sociale de ces pensionnés au moment où les bilans financiers de la Cnas et de la CNR sont souvent positifs ?
Or, l’enveloppe dégagée pour les pensions n’est qu’une goutte par rapport à d’autres enveloppes qui ont vu leur destination dans un compte pertes et profits, ou tout simplement ont été jetées par les fenêtres.
Retard de virement des pensions
A titre d’exemple, avec les simples contributions du ministère de l’Education nationale, du ministère de l’Enseignement supérieur et celui de la Formation et de l’Enseignement professionnels aves ses travailleurs, ses élèves, ses étudiants, ses stagiaires et ses apprentis, ajoutant un seul secteur privé qui détient usines et centres commerciaux à travers plusieurs régions avec leurs cotisations de sécurité sociale peuvent et suffisent largement à la prise en charge totale des retraités. Cependant, les responsables concernés n’ont pas une volonté sérieuse de solutionner certaines revendications légitimes qui existent depuis très longtemps dans les textes administratifs, législatifs et réglementaires de la République algérienne démocratique et populaire.
Ces messieurs sont allés plus loin en se moquant et s’acharnant contre cette pauvre frange de la société. A commencer par le retard du virement des pensions dans le cadre des mesures exceptionnelles, en particulier à l’approche du mois sacré de cette année. Ces derniers n’ont pas vu leurs pensions versées comme à l’accoutumée.
Auparavant à l’approche des fêtes religieuses et celle du mois de Ramadhan, les virements se faisaient automatiquement une semaine à l’avance, permettant aux intéressés de prendre tout leur temps de faire leurs prospections facilement et librement pour procéder aux achats des provisions nécessaires pour leur famille. Malheureusement, cette année nos responsables ont pris la décision d’annuler purement et simplement ces mesures qui existaient depuis plus de 20 ans. Cette décision est une honte pour le gouvernement puisqu’ils n’ouvrent droit qu’à une seule mensualité et ne présentent aucun préjudice à n’importe quel responsable. Alors pendant ce temps les journaux Echourouk et annahar du 4/6/2015 et du 16/6/2015 annonçaient que le virement a été déjà effectué le 14/6/2015. Depuis cette date les retraités ne cessent de se présenter matin et soir aux centres payeurs pour s’enquérir du versement, supportant déplacements, chaleur, sueur, souffrance et chaînes insupportables surtout les premiers jours du mois sacré. Au final ce n’est que vent et mensonge. Le virement ne s’est fait que le 22/6/2015.
Actifs et retraités regroupés dans une même marmite
Qui est donc responsable de cette situation mauvaise et très fâcheuse ? Pourquoi ces bruits pour rien à l’encontre de ces vieux qui ont donné tous leurs efforts, leur énergie et leur savoir-faire jusqu’au dernier souffle ? On dit que celui qui porte la couronne a besoin d’autrui. L’attente est plus dure à supporter que le feu. Certaines personnes font les promesses pour le seul plaisir de ne pas les tenir. Chaque fois, on ne leur offre qu’un morceau de bois incomplet qui ne donne que de la fumée, mais pas de feu pour se réchauffer alors que le gros poisson qui vit dans l’eau a toujours soif ! La question qui se pose aujourd’hui est : pourquoi, dans un passé récent, juste pendant le mois de mai 2015, loin de l’accueil du Ramadhan, le virement a été effectué le 19/5/2015 au lieu du 22/05/2015 ?
Or, il n’y avait aucun évènement encore moins une fête religieuse entre le 19 et le 22 du mois de mai 2015. Quelle gestion ? Quelle contradiction ? Quand on suit quelqu’un de bon on apprend à devenir bon ; quand on suit un tigre on apprend à mordre.
- Arrêtez de faire des retraités des heureux, ils doivent l’être en temps utile et non en temps inutile.
- Arrêtez de cacher le soleil avec le tamis et de jouer aux entourloupettes ! Ce soleil n’oublie jamais un village, même s’il est petit.
- Arrêtez aussi de vous moquer, de vous acharner et de mépriser ceux qui ont donné toute leur jeunesse pour l’Algérie.
A l’heure actuelle ces derniers n’arrivent pas à comprendre pourquoi les pouvoirs publics ne répondent pas aux revendications principales et légitimes tant attendues qui se résument et se limitent à :
- De quel droit, par quelle loi les pouvoirs publics les privent d’une régularisation automatique concernant la majoration conjoint à 600 fois le salaire horaire du SNMG article 15, original de la loi 83 – 12 ?
- De quel droit, de quelle restriction les priver du droit au bénéfice des œuvres sociales ?
- Sur quelle base, sur quelle restriction et sur quel bilan financier de la CNR, le conseil d’administration décide avec aveuglement et sans étude fiable d’une modique revalorisation de 5% réduite à 2,65% nette devant un pourrissement du pouvoir d’achat ?
- De quel droit, de quelle loi et dans quel cadre fiscal les actifs et les retraités sont regroupés dans une même marmite pour leur faire payer une imposition plus excessive que celle des actifs sur les avantages supérieurs à 45 000 DA ? Alors que la cotisation de la sécurité sociale est uniquement de 2% généralisée pour l’ensemble des retraités, quel que soit leur avantage ?
Catégorie intarissable sur ses revendications
Faire soumettre ou assujettir un impôt de 11 140 DA sur un avantage de 60 000 DA à un retraité est une honte pour le gouvernement : c’est un vol caractérisé, c’est aussi un mauvais soulier imposé et supporté par force blessant régulièrement les pieds, en oubliant que la mort est un vêtement que tout le monde portera.
Détail du calcul d’une pension soit : 75 000 DA salaire moyen
75 000 DA x 80% = 60 000 DA avantage principal
. 60 000 x 2% = 1200 DA sécurité sociale
. 60 000 -1200 = 58 800 DA avantage imposable
. 11 140 DA IRG selon barème
. 47 660 DA pension nette.
Une perte sèche de 27 340 DA. Un taux d’imposition qui revient à 18,96% soit :
. 58 800 x 18,96% = 11 148,48 arrondis à 11 140 DA d’IRG par mois.
. 16,96% de plus que la cotisation de la sécurité sociale. Qui dit mieux ? Cet impôt excessif retenu à la source esquinte totalement la pension et n’arrange nullement les retraités, surtout devant l’absence totale d’infrastructures et de structures d’accueil pour ces derniers et d’autant plus qu’ils ne dépendent plus du monde du travail, n’ont aussi aucune relation avec la législation du travail. Il y a une très grande différence entre travailleur et travailleur retraité. On dit que celui qui est privé de la vue est préférable à celui qui ne voit pas la vérité. Le ministère des Finances, avec sa direction générale des impôts, assistée par un conseil de la fiscalité, méconnaissent ou ignorent peut-être la notion et le sens du monde du travail et sa législation. Ou tout simplement une fuite volontaire pour ne pas appliquer les règles réelles et fondamentales de la fiscalité ordinaire. Celui qui n’a pas vécu les moments difficiles du monde du travail de l’époque ne connaît pas la valeur des personnes âgées en retraite.
La logique des choses voudrait au moins que les pouvoirs publics comprennent et imposent aussi sans passer ou aller par 36 chemins une baisse d’IRG à 2% au même titre que la cotisation sécurité sociale, juste une contribution pour assurer la couverture des travaux des déposes et poses des trottoirs occupés partiellement par ces anciens travailleurs retraités.
Cette catégorie reste intrangisante sur ses revendications et entend solliciter les autorités publiques afin de prendre en charge effectivement ces dernières déjà exposées depuis plus de 10 années et qui méritent toute l’attention nécessaire dans un esprit d’équité et de justice sociale pour une amélioration acceptable du pouvoir d’achat. L’impact financier pour la CNR est en réalité insignifiant, normalement le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, la direction centrale de l’UGTA, la CNR et la FNTR sont la ceinture qui tient le pantalon d’un retraité. Bonne santé, bon courage et bonne fête de l’Aïd El-Fitr pour toute l’équipe du Soir d’Algérie.
Un collectif de conjoints et de fils de travailleurs retraités
Courrier des lecteurs
Appel au soutien des retraités
Permettez-moi de lancer par le biais de votre journal un appel à Mr M. O. Anane de Azazga dont le témoignage concernant la non-validation des années de formation a été publié le 20 mars 2012 de nous envoyer une copie de la correspondance en sa possession émanant de la Cnas au président de l'association des anciens étudiants de l'INHC Boumerdès qui confirme le prélèvement de la quote-part retraite des présalaires versés aux étudiants.
La contribution de Mr M. O. Anane est d’un grand apport dans ce dossier qui reste traité différemment selon l'interprétation de chaque agence CNR.
Il est anormal et injuste de voir des cas similaires traités différemment. Mes salutations
A. Mahor Bacha
Pension de retraite plafonnée
Je suis un retraité touché par le plafonnement de ma pension CNR (15 fois le SNMG), soit un montant brut mensuel de 270 000 DA. Est-ce qu’une future augmentation du SNMG constitue l’unique cas qui pourrait conduire à une augmentation du montant de ma pension ou y a-t-il d’autres cas ? Je vous en remercie d'avance. Meilleures salutations.
A. Nedjai
Réponse : Le montant de l’avantage principal brut de la pension ne peut en aucun cas être supérieur à 15 fois le montant mensuel du salaire national minimum garanti (SNMG), et ce, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 83-12 relative à la retraite modifiée par la loi n° 99-03 du 22 mars 1999. Il est donc clair que toute augmentation future du SNMG sera répercutée sur le montant de votre pension. Vous êtes aussi concerné par la revalorisation annuelle des pensions de retraite.
Les retraités
Le 14 Juillet 2015
Casnos et service national au menu des 2 prochains «Soir retraite»
Les «Soir retraite» des mardis 21 et 28 juillet 2015 traiteront respectivement des assurés sociaux et des retraités de la Casnos, et des Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/07/14/article.php?sid=181326&cid=12)
Tizi-Ouzou
Adhésion timide au mode de paiement des pensions de retraite par le canal bancaire
Le mode de paiement des pensions de retraite par le canal bancaire a suscité, à son lancement, une adhésion timide de la part des retraités inscrits Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/07/14/article.php?sid=181327&cid=12)
Courrier des lecteurs
Formation et cotisation retraite
Merci pour votre rubrique, notamment pour les débats qu'elle suscite et les échanges d'informations. Je voudrais Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/07/14/article.php?sid=181325&cid=12)
Les retraités
Le 21 Juillet 2015
TOUT CE QUE VOUS AVEZ VOULU SAVOIR SUR LA CASNOS
Obligations et droits des assurés sociaux non salariés
La Caisse des assurances sociales des non salariés — commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs —, est très peu connue du grand public. Et pour cause, elle ne concerne qu’une catégorie particulière d’assurés sociaux. L’affiliation des non-salariés à la Casnos est obligatoire, mais la plupart d’entre eux font fi de cette obligation. Ce qui explique en grande partie que la situation financière de cet organisme de Sécurité sociale soit toujours précaire. De plus en plus de lecteurs non salariés et affiliés à la Casnos nous écrivent.
Pour répondre aux questions les plus courantes, nous consacrons l’espace retraite d’aujourd’hui à la Casnos.
La cotisation d'un affilié Casnos est calculée en fonction du revenu annuel de l'affilié, son taux est de 15%. Elle est d'un minima de 14 400 DA et d'un maxima de 115 200 DA. Le paiement des prestations est subordonné à l’accomplissement, par les intéressés, de leurs obligations, notamment en ce qui concerne l’affiliation et le versement des cotisations, y compris les pénalités et majorations de retard. Le montant de la cotisation dépend de la date du début de l'activité et du revenu.
Assurance retraite
L'assurance retraite a pour objet de faire bénéficier l'adhérent d'une pension du fait de sa propre activité. Cette assurance peut être servie sous l'une des deux formes : allocation de retraite et pension de retraite. L'assurance retraite prévoit au profit des adhérents Casnos le bénéfice de deux avantages : une pension de retraite ou une allocation de retraite.
Le bénéfice d’une pension de retraite est subordonné à l'accomplissement de trois conditions :
1. Âge : 65 ans pour l'homme et 60 ans pour la femme. Une réduction d'âge d'une année par enfant élevé pendant au moins 9 années, et ce, dans la limite de trois (3) enfants est accordée à cette catégorie de femmes. Une réduction d'âge de cinq (5) ans est accordée au titre de la qualité de moudjahid de même qu’une réduction supplémentaire d'une année par tranche d'invalidité de 10%.
2. Activité : minimum 15 années. Cas particuliers : 7 ans 1/2 dont la moitié a donné lieu à cotisations.
3. Périodes valides : périodes de cotisations et périodes gratuites (période de participation à la guerre de Libération ou invalidité servie par le ministère).
Les moudjahidine ainsi que les travailleuses non salariées ayant élevé jusqu'à trois enfants bénéficient de réduction de la durée de travail et de cotisation. Il est institué une allocation de retraite en faveur des travailleurs non salariés qui ne remplissent pas les conditions de travail et de cotisations. La pension de retraite, après le décès du retraité, est reconvertie en pension de réversion au profit de ses ayants droit. Comment est calculé le montant de la pension ? Pour chaque année de cotisation validée, il est compté 2,5% de l'assiette devant servir de base pour le calcul de la pension. Le pourcentage ne peut dépasser 80%. L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite est constituée par la moyenne, calculée sur les 10 meilleures années, des revenus annuels soumis à cotisation (Cf. article 10 du décret n°85-35 du 9 février 1985). Exemple : pour un adhérent ayant cotisé 20 années, le pourcentage de la pension est de : 20 x 2,5% = 50%. Il est à noter que pour la pension de retraite, le montant de la retraite ne peut pas être inférieur à 75% du SNMG, en conséquence le minimum est : 18 000 DA x 75% = 13 500 DA par mois. Pour un moudjahid, le montant minimum de la pension de retraite a été fixé à 2,5 le SNMG, d'où le minimum pour un moudjahid est : 18 000 DA x 2,5 = 36 000 DA. L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite ne peut dépasser un maximum de 8 fois le SNMG qui est de 18 000 DA x 8 = 96 000 DA par mois.
LSR
Comment contacter la Casnos
Adresse : Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés : 5, passage Abou-Hamou-Moussa (ex-Daguerre), Alger (Algérie).
Tél. : 021 78 21 60 - 021 78 21 27
Fax : 021 78 21 28.
E-mail:
[email protected]
Site internet/ CASNOS (http://www.casnos.com.dz)
Références réglementaires
Les références réglementaires utiles pour en savoir plus sur les droits à la retraite Casnos sont les suivantes : le décret n° 85-35 du 9 février 1985 modifié et complété par le décret exécutif n° 96-434 du 30 novembre 1996 et le texte principal d’application des lois fondamentales de 1983 relatives aux assurances sociales et à la retraite (83/11, 83/12, 83/14, 08/01) pour prendre en charge les spécificités des non-salariés.
1. Décret 85-35 publié au JO n°9 du 24 février 1985.
2. Décret 96-434 publié au JO n°74 du 1er décembre 1996. Site web du Journal officiel : SGG Algérie (http://www.joradp.dz).
Courrier des lecteurs
Abrogation de l'article 87 bis sans effet
Consultez svp le lien
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Les retraités
Le 28 Juillet 2015
Le Soir d’Algérie ne s’est pas trompé !
Avec son instruction n°13 datée du mercredi 5 novembre 2014 en application
de la nouvelle loi relative au service national,la CNR a pris ses désirs Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/07/28/article.php?sid=181946&cid=12)
Libre débat
Cafouillage dans la comptabilisation de la période du service national dans le calcul de la retraite
proportionnelle et sans condition d’âge
En répondant à une question orale d’un député lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN)
du jeudi 13 novembre 2014,Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/07/28/article.php?sid=181947&cid=12)
Courrier des lecteurs
Demande d'éclaircissements
J'aimerais savoir si la nouvelle loi sur le service national concernant la comptabilisation de la période du service national Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/07/28/article.php?sid=181945&cid=12)
Les retraités
Le 06 Août 2015
Constantine
Des retraités de l’ANP empêchés de se rassembler
Un imposant dispositif constitué des brigades antiémeute de la police et de la gendarmerie a été mis en place dès les premières heures de la matinée d’hier par les services de sécurité de la wilaya de Constantine aux abords du siège de la 5e Région militaire, à Stah El Mansourah.
La police a procédé à un véritable quadrillage de la zone. Des barrages filtrants – avec fouille systématique et vérification d’identité des passagers des véhicules immatriculés hors de la wilaya de Constantine – ont été installés au niveau des principaux accès à la 5e Région militaire, notamment à proximité du lycée Ahmed Bey et à l’entrée de la cité des Castors. Un branle-bas de combat qui avait pour objectif d’empêcher des retraités et des démobilisés de l’ANP et de la garde communale d’y tenir un rassemblement.
Les contestataires qui revendiquent la revalorisation de leurs pensions de retraite et l’amélioration de leur situation socioéconomique sont restés jusque vers midi à proximité du siège de la Région militaire avant de se disperser. «Après 25 ans de bons et loyaux services, je me retrouve avec une retraite de 22 000 DA. Comment peut-on vivre décemment avec une telle somme quand on a une famille à charge ? Après tous nos sacrifices, l’on nous traite comme des malpropres.
Personne ne veut nous recevoir. Ils ont envoyé les brigades antiémeute pour nous chasser alors que nous sommes venus revendiquer tout simplement notre droit à vivre dans la dignité», nous dit l’un d’eux. Un autre justifie ce mouvement de protestation par les promesses non tenues par le ministère de la Défense qui avait pourtant annoncé, il y a plus d’une année dans un communiqué, une revalorisation substantielle des pensions de retraite et d’invalidité pour les différentes catégories des personnels militaires de carrière et contractuels, appelés du service national, rappelés et personnels civils et assimilés. «Une mesure qui n’a toujours pas été appliquée», affirme notre
interlocuteur, bien que le décret y afférent ait été approuvé par l’APN et le Sénat et publié au Journal officiel.
F. Raoui
Les retraités
Le 01 Septembre 2015
Militaires radiés des rangs de l'ANP
Prise en charge de leurs doléances en matière de retraite
La prise en charge des doléances des militaires radiés des rangs de l'Armée populaire nationale (ANP)
en matière d'octroi de pensions d'invalidité se Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/09/01/article.php?sid=183593&cid=12)
Loi de finances complémentaire pour 2015 et protection sociale
Régularisation des débiteurs de cotisations étalée au 31 mars 2016
La loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015 contient des mesures «fortes» au profit
des travailleurs du secteur informel, travailleurs nonSuite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/09/01/article.php?sid=183594&cid=12)
Courrier des lecteurs
Cotisations et service national
Suite à votre réponse ayant trait à l'objet, je tiens à vous préciser
que les cotisations de sécurité sociale Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/09/01/article.php?sid=183592&cid=12)
Les retraités
Le 08 Septembre 2015
Critères pour une retraite normale à l’âge légal
Si vous êtes âgé de 60 ans, vous réunissez au moins 15 années de travail,
vous ouvrez droit au bénéfice d’une pension de retraite. Cas Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/09/08/article.php?sid=183942&cid=12)
Libre débat
(http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/09/08/article.php?sid=183943&cid=12)Les retraités de l’ENGTP crient à la honte pour le Groupe Sonatrach
Nous sommes 1240 retraités de l’ENGTP, filiale 100% du groupe Sonatrach,
qui depuis mars 2013 n’avons cessé de frapper à toutes les portes des Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/09/08/article.php?sid=183943&cid=12)
Courrier des lecteurs
Réponse à M. Adjou
Permettez-moi de saluer votre initiative de créer une structure devant défendre
les intérêts des retraités de Sonelgaz, je tiens Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/09/08/article.php?sid=183941&cid=12)
Les retraités
Le 15 Septembre 2015
Droit à la retraite
Peut-on encore racheter des années manquantes ?
Pour ouvrir droit à une pension de retraite, sur le minimum exigé de quinze (15) ans,
vous devez obligatoirement justifier d’un travail effectif Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/09/15/article.php?sid=184285&cid=12)
Libre débat
Retraites de misère pour les travailleurs de l’EDGB de Tizi Ouzou
Encore une fois des travailleurs mis à la retraite avec une petite pension
ils faisaient partie des unités de l’EDGB. Ils s’estiment victimes Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/09/15/article.php?sid=184286&cid=12)
Courrier des lecteurs
Calcul de la pension
Je vous prie de répondre à cette question, et ce, pour convaincre mon ami Belkacem.
Quand une personne part en retraite, est-ce que Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/09/15/article.php?sid=184284&cid=12)
Les retraités
Le 22 Septembre 2015
Libre débat
De la dévalorisation généralisée des pensions complémentaires de retraite MIP
Je voudrais, par le biais du Soir d'Algérie, apporter ma modeste contribution au sujet
de la diminution de la pension de retraite complémentaire de la Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/09/22/article.php?sid=184612&cid=12)
Courrier des lecteurs
Deux années de service national
Je suis retraité depuis fin 2012, je viens de bénéficier d'une révision de ma pension
concernant mon service national Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/09/22/article.php?sid=184611&cid=12)
Les retraités
Le 29 Septembre 2015
Libre débat
Sonatrach, ses retraités et la loi
De tous les beaux dictons, proverbes et autres adages dont nous aïeux
passementent leurs contes au coin du feu, nous n’en connaissons pas un plusSuite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/09/29/article.php?sid=184884&cid=12)
Courrier des lecteurs
Dossier de départ à la retraite
Quel est le dossier à fournir pour demander la retraite à 60 ans à la Cnas
avec un complément des versements fait à Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/09/29/article.php?sid=184883&cid=12)
A LA UNE/ACTUALITE/ Les retraités _Slimane Melouka_DG de la caisse nationale de retraite
Le 07 Octobre 2015
La pérennité du système de retraite « est sauvegardée »
7 Octobre 2015
Le contexte économique défavorable auquel est confrontée l’Algérie menace-t-il la pérennité du système de retraite ? D’autre part, l’âge pour les travailleurs de prétendre à une pension de retraite sera-t-il révisé ?
Ce sont là quelques unes des questions auxquelles a été amené à répondre le directeur général de la Caisse nationale de retraite (CNR), Slimane Melouka, présent hier à l’émission L’Invité de la rédaction de la chaîne 3 de la Radio algérienne.
L’intervenant précise en préambule que la CNR verse annuellement 70 milliards de dinars sous forme de pensions à quelque 1,7 million de retraités et des allocations de reversion ou post-décès à environ 1 million de bénéficiaires. Il tient en outre à assurer les pensionnés de la Caisse de retraite que la pérennité du système est « sauvegardée » et que les retraites « ne sont nullement en danger».
Citant les 7 millions de travailleurs cotisants activant dans divers secteurs d’activités, il affirme, de plus, que le système financier de la Caisse va rester avantageux « pour les années à venir ». Pour renforcer les moyens financiers de son organisme et, par là même, sa pérennité, M. Melouka signale qu’il est prévu de mettre à contribution des taxes à prélever, notamment sur la consommation de tabac et au bénéfice de la protection de l’environnement.
L’autre moyen d’augmenter substantiellement les recettes de la CNR va consister, dit-il encore, à amener les entrepreneurs économiques, « en les sensibilisant », à déclarer leurs employés à la Caisse nationale de sécurité sociale. Pour ce qui concerne une éventuelle remise en cause du système de mise à la retraite anticipée, le DG de la CNR indique que tout comme pour ce qui a trait au départ à la retraite à l’âge de 60 ans, « il n’y a rien de nouveau» à ce propos.
Il signale, par ailleurs, que la CNR s’attache actuellement à mieux organiser les prestations au bénéfice de ses pensionnés, en améliorant notamment les conditions de leur accueil, en développant l’assistance à domicile, pour ceux parmi eux qui ne peuvent se mouvoir, et en créant des structures de proximité à leur intention. Il annonce, d’autre part, que ces derniers n’auront plus désormais à présenter des extraits de naissance, ni de décès pour justifier le versement de leur pension, ces document pouvant dorénavant être obtenus par la CNR directement auprès des services d’état civil.
Par : CHAHINE ASTOUATI
A LA UNE/ACTUALITE/ Les retraités
Le 13 Octobre 2015
La CNR a enfreint la loi relative à la retraite avec la complicité de l’Etat,
de la FNTR et de l’UGTA
La présente contribution se rapporte aux infractions à la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite commises par la Caisse nationale de retraite (CNR) avec la complicité de l’Etat représenté par le ministère du Travail et également celle des représentants des travailleurs retraités, la FNTR, fédération unique affiliée à l’UGTA, syndicat unique dérivé du FLN, parti unique qui gère toujours un gouvernement unique, issu de…, de…, de…,etc.
Dans cette première contribution, il sera fait état de la première infraction constatée qui dure dans le temps, soit depuis plusieurs années déjà. Elle porte sur l’application (sélective ou mauvaise, mais préméditée) de l’article 15 non conforme à sa teneur qui stipule expressément : «Le retraité qui a un ou plusieurs conjoints à charge a droit au bénéfice d’une majoration de pension dont le montant annuel est fixé à 600 fois le montant horaire du salaire national minimum garanti.» Fin de citation.
De ce fait, le montant mensuel de la majoration pour conjoint à charge est calculé comme suit :
- 18 000,00 DA (SNMG depuis plusieurs années)/173,33 heures (volume horaire mensuel légal) = 103,85 DA l’heure/SNMG en cours.
- 103,85x600 fois = 62 310,00 DA/an, ramené au mois/12= 5 192,50 DA/mois (ce que perçoivent les retraités du ministère de la Défense nationale et autres secteurs, donc en totale conformité avec la loi 83-12 du 02 juillet 1983).
- Actuellement la CNR attribue à ses retraités le montant de 2 500 DA/mois, ce qui représente 600 fois le taux horaire d’un SNMG de 8 666,50 DA ou 48,15% du montant légal en vigueur (montant inférieur à la moitié)
- Par conséquent, la majoration pour conjoint à charge est indexée au SNMG, et devra impérativement évoluer avec celui-ci. Quelle arnaque de la CNR !
«…Les retraités sont disposés à faire valoir leurs droits légaux...»
Cette infraction à la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite est commise au vu et au su de l’Etat dont le ministre du Travail approuve, avec la complicité de l’UGTA (et de la FNTR de l’UGTA) –, membre du Conseil d’administration de la CNR qui propose. Pour cette première infraction à la loi, en attendant les autres, une seule question est posée : pourquoi la FNTR, qui se dit représentant des travailleurs retraités, aile déplumée du vieux corbeau UGTA, n’a pas saisi la justice pour faire valoir les droits de ses membres ?
La FNTR pourra vivre encore quelques semaines en attendant l’annonce de la création d’une association, de grande ampleur et multisectorielle (mineurs, pétroliers, gens de mer, gens de l’air, douaniers, policiers, militaires, pompiers, dockers, etc.) qui est en cours de création.
La prochaine contribution portera sur une autre infraction à ladite loi sur la retraite par cette même caisse CNR, et cette fois-ci l’infraction sera étayée par une pièce officielle enregistrée au bureau d’ordre de la direction générale de la CNR dans le courant de l’année en cours. Ce n’est ni aumône ni supplice, la CNR est «sommée» de procéder aux régularisations nécessaires pour toutes les périodes concernées et est informée que les travailleurs retraités sont disposés à faire valoir leurs droits légaux par tous les moyens légaux en leur possession, de manière collective sous les auspices de la nouvelle association et elle peut être aussi individuelle. Quant à l’impôt sur les pensions et allocations de retraite, il est demandé au ministère des Finances d’éplucher ses archives du temps où celui-ci s’appelait «ITS» (Impôt sur les traitements et les salaires) et de plagier, au moins, ce qui se fait autour de nous, de même que les considérations (à l’est, au nord, à l’ouest) sauf cette pègre d’Algériens retraités humiliés par l’aumône de 5% d’un ministre qui défie le «Conseil d’administration CNR» qui,
logiquement, est l’organe ‘décideur’ à partir de résultats, excepté dans un pays
comme le nôtre semblable au point et à la virgule au pays de Kim Il Sung (Corée du Nord).
Ahmed Ayachi
A LA UNE/ACTUALITE/ Les retraités
Le 20 Octobre 2015
La FNTR précise
Nous avons été étonnés de lire dans Le Soir d’Algérie, espace «Retraite», l’article d’un lecteur dont les connaissances en matière juridique Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/10/20/article.php?sid=185869&cid=12)
Selon l’OMS
Vieillir en bonne santé est un objectif réalisable
C’est une tendance lourde depuis la fin des années 2000 : pour la première fois dans l’histoire, la majorité des personnes peuvent espérer vivre Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/10/20/article.php?sid=185870&cid=12)
Courrier des lecteurs
Cotisations et travail effectif
Je vous prie de m’éclairer sur le point suivant. J’ai travaillé dans une société privée pendant six mois, j’ai Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/10/20/article.php?sid=185868&cid=12)
A LA UNE/ACTUALITE/ Les retraités
Le 26 Octobre 2015
La période du Service national prise en compte
La période d'accomplissement du Service national sera prise en compte dans le calcul de la retraite, quelle que soit la nature de la retraite (proportionnelle ou sans condition d'âge), a indiqué hier la Direction générale de la Caisse nationale de retraite (CNR).
Les responsables des agences de la CNR sont appelés à tenir compte désormais de la période du Service national pour le calcul de la pension dans les cas de départ à la retraite, selon les instructions de l'ordonnance n°97/13 du 31 mai 1997, et ce à compter de la date de parution de la loi relative au Service national n°14/06 du 9 août 2014, selon une instruction de la CNR adressée à ses différentes agences.
Cette loi intervient pour mettre un terme à «la différence dans le traitement entre les dossiers de retraite quelle qu'en soit la forme, et ce, à la faveur des dispositions de son article 70 qui précise que “le temps du Service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement et la retraite”», relève la même source. En effet, la législation en matière de retraite, telle qu'appliquée depuis 1983 à ce jour, «ne tient pas compte de la période d'accomplissement des obligations du Service national pour le calcul de la pension de retraite, que dans le cas du départ à l'âge légal (60 ans)». «Les départs à la retraite proportionnelle ou sans condition d'âge en étaient exclus», souligne-t-on .
La mesure prend effet à compter de la date de parution de cette loi pour les nouveaux dossiers et les responsables en charge de l'application de cette décision, sont instruits de procéder à la révision des dossiers déjà liquidés en prenant cette même date comme date d'effet de la révision, ajoute encore la même source qui insiste sur «la stricte application de la présente instruction».
APS
A LA UNE/ACTUALITÉ_La CNR au bord de la cessation de paiement !
27 Octobre 2015
Les dispositifs de départ à la retraite avant l’âge légal de 60 ans sont budgétivores
Le Premier ministre Sellal a mis les pieds dans le plat : il a osé publiquement s’attaquer aux dispositifs des retraites proportionnelle et sans condition d’âge, dispositifs qu’il appelle par erreur «retraite anticipée» : «Il est inconcevable que des travailleurs partent à la retraite à 50 ans ou moins car ils ont accompli 32 ans de service, alors que la Caisse nationale de retraite (CNR) prend en charge leurs pensions», a-t-il déclaré, lors de la clôture de la tripartite (gouvernement - UGTA - patronat) , le mercredi 14 octobre 2015 à Biskra.
Tout d’abord, il est utile de lever une confusion en terme sémantique : le Premier ministre est dans l’erreur quand il utilise la formule de «retraite anticipée», alors qu’il fait allusion aux «retraites proportionnelles et sans condition d’âge».
Nous devons nous en tenir aux définitions qui sont contenues dans la loi relative à la retraite. La retraite anticipée — datant de 1994 —, concerne uniquement les salariés victimes de licenciements économiques à qui elle est imposée : elle a été mise en place sur instructions du FMI et de la Banque mondiale dans le cadre du Programme d’ajustement structurel et du rééchelonnement de la dette.
En l’espace d’à peine 3 années, il y eut plus de 500 000 «retraités anticipés», issus essentiellement des entreprises publiques. En 2015, la formule de la retraite anticipée s’est asséchée. Quant aux «retraites proportionnelles et sans condition d’âge», elles obéissent à des départs volontaires. Le dispositif a été mis en place en 1997, toujours sur instructions des institutions financières internationales : pour la proportionnelle, départ possible à 50 ans et le montant de la pension est calculé selon le nombre d’années cotisées. Pour la retraite sans condition d’âge, il faut avoir cumulé 32 années de cotisation à la retraite, ce qui permet de bénéficier d’une pension à taux plein (sont concernés les salariés qui ont commencé à travailler très jeunes, à 16-17 ans). L’«idée» assassine de la Banque mondiale était que ce dispositif allait libérer des postes de travail au profit des jeunes, ce qui n’a pas du tout été le cas.
Le gouvernement demande à la Cnas de renflouer la cnr
Pour la retraite anticipée, le législateur a défini une source de financement, à savoir des cotisations sociales particulières, cofinancées par l’ensemble des salariés et des employeurs, et globalement cette branche de la retraite est en équilibre financier. Il en va tout autrement pour les «retraites proportionnelles et sans condition d’âge» : leur financement est à la charge uniquement de la CNR !!!!! Depuis sa mise en place il y a près de 20 ans, ce dispositif a vidé la trésorerie de la CNR.
Actuellement cet organisme qui verse des pensions à plus de 2,7 millions de retraités est en cessation de paiement : vous imaginez la catastrophe au plan social !!! Il a fallu que le gouvernement demande à la cnas de renflouer la CNR pour pouvoir payer les pensions en juillet dernier. Plus grave encore, ce dispositif a eu notamment pour conséquences de voir le nombre de bénéficiaires chaque année dépasser le nombre de départs à la retraite à l’âge légal de 60 ans. Autre effet pervers, nombre d’heureux «élus» de ce dispositif budgétivore reprenne du service dans la même entreprise ou ailleurs — sous forme de CDD, cumulant ainsi emploi et retraite, car autre paradoxe qui dénote du laxisme du législateur, voire de sa complicité : le cumul emploi-retraite n’est pas interdit par la loi, ce qui vaut autorisation.
Une seule solution, arrêter les départs à la retraite avant 60 ans
Quelle est la solution ? Il y en a une seule : les dispositifs des retraites proportionnelles et sans condition d’âge doivent être supprimés. Et c’est là que le bât blesse : tant pour le gouvernement que pour son partenaire syndical l’UGTA, personne ne veut assumer cette lourde décision, tant ce très mauvais «acquis social» est populaire. Pour la petite histoire, il y a 5 ou 6 ans, la tripartite avait pris la décision de mettre fin à ce dispositif, mais le gouvernement avait fini par céder aux pressions de l’UGTA. D’une manière plus globale, il faut faire un bilan rigoureux et sans complaisance de l’actuel système de retraite : tout mettre sur la table, dire la vérité des chiffres aux Algériens, car il y a péril en la demeure. Peut-on se permettre de laisser s’effondrer un système de protection sociale qui protège des millions d’Algériens ?
Djilali Hadjadj
Pendant que la CNR «brûle», son directeur général considère que tout va… bien !
«La pérennité du système de retraite est sauvegardée», a assuré le DG de la Caisse nationale de retraite (CNR), Slimane Melouka, à la Radio Chaîne III le 6 octobre. Face au désastre financier qui fait courir à la CNR une mise en faillite, comment qualifier ces propos ? Immatures ? Irresponsables ? Une chose est certaine, ces propos en disent long sur les critères qui ont prévalu quant à la nomination de ce directeur général, en place depuis à peine quelques mois. Pourtant les questions posées par la journaliste ne manquaient pas de pertinence et contenaient une partie de la réponse : «Le contexte économique défavorable auquel est confrontée l’Algérie menace-t-il la pérennité du système de retraite ? D’autre part, l’âge pour les travailleurs de prétendre à une pension de retraite sera-t-il révisé ?»…Selon la Chaîne III, «l’intervenant précise en préambule que la CNR verse annuellement 70 milliards de dinars sous forme de pensions à quelque 1,7 million de retraités et des allocations de réversion ou post-décès à environ 1 million de bénéficiaires… Il tient en outre à assurer les pensionnés de la Caisse de retraite que la pérennité du système est ‘sauvegardée’ et que les retraites ne sont nullement en danger». Citant les 7 millions de travailleurs cotisants activant dans divers secteurs d’activités, il affirme, de plus, que le système financier de la Caisse va rester avantageux «pour les années à venir» (fin de citation). Comment peut-on dire des choses pareilles ? A-t-il été instruit par son ministre pour pratiquer la politique du «tout va bien !» ?
Quelques jours plus tard, lors de la tripartite qui s’est tenue à Biskra, le Premier ministre tiendra d’autres propos, plus en phase avec la situation très précaire que vit la CNR…
Pour la FNTR, supprimer les départs avant 60 ans ou les financer par l’État
Dans le «Rapport moral d’activité» de son secrétariat fédéral, rapport pour la période de juin 2014 à mai 2015, la FNTR rappelait la position qui a toujours été la sienne concernant les dispositifs des retraites proportionnelles et sans condition d’âge.
Extrait du rapport «L’évolution vertigineuse des dépenses de retraite engendrée par l’ordonnance n° 97-13 de 1997 relative aux retraites proportionnelle et sans condition d’âge»: «Depuis 1997, la CNR a pris en charge l’ordonnance 97-13, relative à la retraite proportionnelle et sans condition d’âge. Pour la seule année 2013 l’effectif des retraités proportionnelle et sans condition d’âge sortis en retraite s’élevait à 74 500 pour un nombre de retraités à 60 ans de 42 116, (soit 6,3 retraités proportionnelle pour 3,7 retraités normaux sur 10).
Près de 50% du budget sont nécessaires pour couvrir leurs dépenses de prestation. Il y a lieu de souligner qu’avec cette somme (environ 250 à 300 milliards de dinars) la caisse des retraites aura toute latitude de réaliser tous ses objectifs et prévoir une revalorisation de 15%. Cette situation, si elle venait à perdurer, provoquera un déséquilibre financier dans un avenir très proche. Les retraités sont conscients de cette situation alarmante mais ne peuvent rester les bras croisés et attendre la fin du système de retraite par répartition, patiemment conçu pour servir de génération en génération.
Pour cela, ils demandent l’abrogation de l’ordonnance 97-13 ou la compensation financière de ce type de retraites.» (Fin de citation).
D. H.
C’est tout le financement de la sécurité sociale qui est menacé
Dans «Le Soir retraite» du 10 mars 2015, nous avions publié un article intitulé «La sécurité sociale est en danger/Tassement des recettes, cotisations en souffrance et explosion du salariat non déclaré». Extrait : «Le Soir retraite d’aujourd’hui traite d’un problème qui ne cesse de s’aggraver, celui de la situation financière très précaire des organismes de Sécurité sociale, notamment la Cnas, la CNR et la Casnos, organismes dont la trésorerie est presque nulle et dont les dépenses dépassent les recettes.
Oui, le système de sécurité sociale est en danger et cette crise financière menace l’avenir de la protection sociale. Personne ne semble s’en soucier : ni les assurés sociaux, incapables de s’organiser, ni les caisses elles-mêmes qui continuent de fonctionner au-dessus de leurs moyens, encore moins les pouvoirs publics qui proposent de fausses solutions (voir ci-dessous) face à de vrais problèmes…»
Autre extrait : «Prenons, par exemple, une des facettes de ce désastre financier : les organismes de Sécurité sociale sont impuissants à recouvrer les cotisations dues par les employeurs, tant du secteur privé (principalement) que du secteur public ! Le montant – gardé secret — des cotisations non encore récupérées se chiffre à plusieurs dizaines de milliards de dinars, voire même quelques centaines de milliards de dinars... Le ministère de tutelle — Travail, Emploi et Sécurité sociale — semble sortir de son inertie depuis quelques mois : c’est que le péril est en la demeure. «Le ministère prévoit d’établir un échéancier et de geler les pénalités afin de faciliter aux entreprises qui accusent un retard en matière de cotisations de payer leurs dettes», telle est la décision qui prévoit également que «des échéanciers seront fixés pour faciliter aux entreprises le paiement de leurs dettes en matière de cotisations à la Sécurité sociale». Fin de citation.
D. H.
A LA UNE/ACTUALITÉ_200 000 DEMANDES ONT ÉTÉ ENREGISTRÉES
12 Novembre 2015
19710
Départs massifs à la retraite
Près d’un mois après, le flou total entoure la déclaration faite par le Premier ministre en date du 14 octobre dernier au sujet de la suppression de la retraite anticipée. C’était devant les participants aux travaux de la 18e tripartite, qui a eu lieu dans la wilaya de Biskra. Pendant ce temps, et en l’absence d’une information officielle, on apprend que près de 200 000 personnes sont à l’affût de la moindre réaction pour procéder au dépôt de leurs dossiers de retraite.
Près d’un mois après, le flou total entoure la déclaration faite par le Premier ministre en date du 14 octobre dernier au sujet de la suppression de la retraite anticipée. C’était devant les participants aux travaux de la 18e tripartite, qui a eu lieu dans la wilaya de Biskra. Pendant ce temps, et en l’absence d’une information officielle, on apprend que près de 200 000 personnes sont à l’affût de la moindre réaction pour procéder au dépôt de leurs dossiers de retraite.
Abder Bettache - Alger (Le Soir)
Suppression ou pas de la retraite anticipée ? Le départ en retraite dans le cadre de l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997, en l’occurrence le départ à la retraite sans condition d’âge ou la proportionnelle est-il aussi concerné par la déclaration faite par Abdelmalek Sellal ? «C’est le flou total», commente-t-on du côté de la Centrale syndicale. Même son de cloche chez les syndicalistes de la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR), affiliée à l’UGTA.
«Rien d’officiel n’est porté à notre connaissance», nous apprend le secrétaire général de ladite fédération, M. Smaïl Boukhris. Ce dernier nous dira par ailleurs,
que «le dernier discours prononcé par le secrétaire général de la Centrale syndicale
M. Abdelmadjid Sidi-Saïd sur la question de retraite, devant les secrétaires généraux des fédérations et des Unions de wilaya le 5 novembre dernier constitue notre position de principe».
Lors de cette rencontre, le premier responsable de l’UGTA a soulevé la problématique de la retraite en déclarant, que «rien de concret n’a été porté à la connaissance de la Centrale syndicale par le gouvernement». Toutefois, Sidi-Saïd a plaidé «pour l’engagement d’une réflexion sur le devenir du système de retraite dans notre pays, en consolidant davantage les moyens de sa pérennité».
En d’autres termes, le 5 novembre dernier, le secrétaire général de l’UGTA a évité d’exprimer définitivement la moindre position de son organisation sur la question, préférant sans aucun doute voir «le gouvernement s’expliquer davantage», d’autant qu’entre le chef de l’exécutif et son ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, un cafouillage a vu le jour sur la question.
En attendant la réunion de la CEF de la FNTR
La position de la Centrale syndicale sur une éventuelle révision des différentes dispositions
régissant le départ à la retraite ne sera connue qu’au lendemain
de la réunion de la commission exécutive fédérale (CEF) de la FNTR.
La tenue des travaux de cette dernière est annoncée pour fin décembre prochain. Une réunion dont l’ouverture des travaux sera assurée par Abdelmadjid Sidi-Saïd,
en sa qualité de premier responsable de la Centrale syndicale.
Lors de cette rencontre, il est attendu à la fois un «important» discours de Sidi-Saïd, mais aussi un hommage qui sera rendu par les syndicalistes de la FNTR aux défunts secrétaires généraux de la fédération des retraités, en l’occurrence Mrs Smaïl Alaouchiche et Ahmed Gadiri. Mais, il n’en demeure que
cette instance organique de la Fédération nationale des retraités
aura à exprimer son point de vue sur la question.
Lors des travaux de la dernière session de la CEF, les syndicalistes de la FNTR avaient débattu de la problématique de retraite, en plaidant lors des différentes interventions «pour la pérennité de la CNR
et une meilleure prise en charge des doléances des retraités».
La position qu’aura à adopter la FNTR dans la résolution finale des travaux de la CEF tracera en définitive les contours des «réformes» et autres «révisions» des dispositions régissant le départ à la retraite. Il est évident aussi, que de par la présidence assurée par l’un de ses secrétaires nationaux du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite (CNR), l’UGTA devait en tirer profit et disposer de suffisamment d’informations pour cerner les enjeux de cette «réforme». Sur un autre plan, il est important de noter qu’au jour d’aujourd’hui, «ni commission et ni groupe de travail» n’ont été mis en place par les initiateurs de cette «révision».
Suppression de la retraite anticipée et sans condition d’âge ?
Selon des sources sûres, les premiers «aménagements»
que le gouvernement veut introduire dans le cadre de la révision des dispositions régissant le départ à la retraite ciblent notamment la retraite anticipée et la retraite sans condition d’âge.
D’après nos sources, l’idée de la suppression de ces deux dispositions pourrait intervenir au premier trimestre de l’année 2016, soit à deux mois de la revalorisation annuelle des pensions de retraite. Ainsi, une fois, ces deux dispositions abrogées, le gouvernement par le biais
de son département du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale passera à la seconde étape,
soit l’installation de la commission nationale de la révision du système de retraite.
Une «révision» qui inclura également une éventuelle «refondation» du système de la Sécurité sociale, dont les conséquences ont «causé un préjudice sans précédent à la caisse de retraite».
«Avant d’engager la moindre réforme sur la question, il est primordial,
voire indispensable de procéder à une évaluation de tout ce qui a été fait jusqu’au jour d’aujourd’hui.
Une évaluation de la situation actuelle du système de la Sécurité sociale dans notre pays est un passage obligé avant l’entame d’une quelconque réforme», nous a confié un spécialiste de la question sociale.
Il est important de rappeler que les différentes dispositions mises en place pour le départ à la retraite ont vu le jour au lendemain des accords conclus entre le gouvernement algérien et le Fonds monétaire international et la Banque mondiale dans le cadre du plan d’ajustement structurel (PAS).
Ainsi, la retraite anticipée a vu le jour par le décret 94-10 du 26 mai 1994, qui stipule que l’intéressé doit avoir au minimum 50 ans d’âge (45 ans pour les femmes) et réunir un minimum de 20 ans d’activité.
Quant à l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997, elle avait pour objectifs l’assouplissement des conditions d’octroi de la retraite. Il s’agit de la retraite sans condition d’âge, qui stipule que le travailleur salarié doit accomplir une durée de travail effectif ayant donné lieu à 32 ans de cotisations au moins, alors que la retraite proportionnelle stipule que le travailleur salarié doit réunir une durée de travail effectif ayant donné lieu à versement de cotisations sur 20 ans au moins.
Rappelons que l’admission à la retraite proportionnelle ou sans condition d’âge n’intervient qu’à la demande express de l’intéressé. La phrase lâchée le 14 octobre dernier par le Premier ministre à Biskra a suscité des interrogations dans le monde du travail, notamment ceux comptant partir à la retraite dans le cadre de ces dispositions,
mais qui ne semblent pas réunir
dans l’immédiat les conditions exigées par la loi.
C’est ainsi qu’on indique de source sûre, qu’ils sont près de 200 000 personnes à avoir retiré auprès des agences de la CNR des formulaires de départ à la retraite. Lors de sa dernière sortie médiatique, le directeur général de la Caisse nationale de retraite, M. Melouka avait déclaré que pour le moment, l’organisme qu’il dirige «n’a pas été instruit pour revoir l’âge de départ à la retraite. Il reste à 60 ans, tout comme seront maintenues la retraite anticipée,
celle sans conditions d’âge (32 ans de service)
et enfin la retraite proportionnelle».
Il a, par ailleurs, soutenu que «le système de retraite en Algérie est l’un des meilleurs au monde. En ce sens que l’assiette de calcul de la retraite se fait sur les 5 années, voire sur les 5 meilleures années de salaires». Il ajoutera qu’aucun retraité classique ne perçoit en deçà du SNMG.
A. B.
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités17 Novembre 2015
Système de sécurité sociale
Un équilibre financier «fragile»
Le système national de Sécurité sociale se caractérise
depuis plusieurs années par un équilibre financier «fragile»,
a indiqué, jeudi 5 novembre Suite...
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/11/17/article.php?sid=187229&cid=12
Libre débat
Quelle retraite pour l’agent du Sud et posté ?
Selon l’auteur de ce «libre débat»,«la rumeur
sur la probable décision d’abroger l’ordonnance
n°97/13 du 31 mai 1997 instituant les retraites Suite...
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/11/17/article.php?sid=187230&cid=12
Courrier des lecteurs
2 ans du service national non comptabilisés dans la retraite
pour moins de 15 ans d'activité
Etant en retraite et âgé de 63 ans,
la CNR a refusé de me Suite...
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/11/17/article.php?sid=187228&cid=12
A nos lecteurs
«Le Soir retraite» des mardi 3 et 10 novembre 2015
ne sont pas parus pour des raisons d’abondance
de matière. Toutes nos excuses à nos lecteurs.
Par Suite...
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/11/17/article.php?sid=187227&cid=12
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
24 Novembre 2015
RetraiteLe compte est bon ?
Comment savoir quel sera le montant de sa pension de retraite ?
Comment obtenir le nombre des années cotisées pour sa retraite ?
Quel est l’âge du Suite...
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En Algérie, plus de 50 000 employeurs payent en retard leurs cotisations
Sur les 350 000 employeurs affiliés à la Sécurité sociale, 52 000 accusent
durant l'année des retards pour le paiement de leurs cotisations, dont Suite...
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Témoignage
Fameuse «carte chifa»
Dans ce témoignage, M. Belhout Saïd évoque la situation dramatique vécue par un grand nombre de retraités — notamment ceux qui perçoivent une Suite...
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Libre débat
La difficulté d’obtenir un relevé des cotisations pour préparer son départ à la retraite
L’auteur de ce libre débat soulève un problème que subissent
nombre de salariés qui veulent préparer leur départ à la retraite.
Comment obtenir Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
01 Décembre 2015
Réforme des retraites
2016, année du changement ?
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a annoncé samedi 28 novembre 2015
que 2016 sera l’année du chantier du code du travail. Rappelant qu’il est «suffisamment important»
pour revoir certains articles de ce code du travail qui date des années 1990
et qui ne «s’accommode» donc plus de l’actualité. «Nous n’avons plus Suite...
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Courrier des lecteurs
Départ en retraite sans condition d’âge et service national
Je suis ingénieur. Je travaille dans une entreprise pétrolière au Sud depuis 1984 Suite...
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Evasion sociale
Le feu est dans la maison «Sécurité sociale»
Selon Noureddine Bouderba, expert en relations de travail — dans une tribune publiée
dans Liberté du 30 novembre 2015, intitulée «Projet de loi de Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
08 Décembre 2015
Près de 6 milliards de dinars de redevances
auprès de 20 703 entreprises à Oran
La CNR en pâtit
La Caisse nationale d'assurance sociale (Cnas) détient,
dans la wilaya d’Oran,
près de 6 milliards de dinars de redevances auprès de plus de 20 703
Suite...
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Lutter contre le risque croissant de pauvreté à l’âge de la retraite
Des réformes s’imposent, selon l’OCDE
Les réformes menées récemment ont amélioré la pérennité financière
des systèmes de retraite et le niveau de vie des retraités est aujourd’hui
Suite...
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Courrier des lecteurs
Retraites proportionnelle et sans condition d’âge
Je vous pris de me donner des renseignements concernant
la retraite anticipée et proportionnelle.
Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
15 Décembre 2015
Vos droits et vos obligations
Pension de retraite directe Casnos
Pour les non-salariés affiliés à la Casnos, l’âge légal de la retraite est fixé à soixante-cinq ans.
Il existe cependant des dispositions qui permettent un départ avant cet âge,
c’est ainsi que la femme travailleuse non salariée peut,
à sa demande, faire valoir ses droits à la retraite à l’âge Suite...
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Courrier des lecteurs
Retraite et entreprises dissoutes
Je suis âgé de 63 ans. J’ai déposé mon dossier de retraite à la CNR
de la wilaya où j’habite en donnant le Suite...
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A LA UNE/Actualités_ABDELMADJID SIDI-SAÏD ET MOHAMED EL GHAZI DÉMENTENT
19 Décembre 2015
Pas d’allongement de l’âge de départ à la retraite
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a démenti jeudi que le gouvernement a renoncé aux acquis du système actuel des retraites. Le ministre réagissait, pour rappel, aux informations publiées par la presse selon lesquelles le gouvernement aurait décidé
d’allonger l’âge de départ à la retraite à 65 ans pour l’homme et 60 ans pour la femme.
Younès Djama - Alger (Le Soir) - «Je démens catégoriquement, au nom du gouvernement, les rumeurs sur la renonciation aux acquis des travailleurs dans le cadre du système actuel des retraites», a indiqué El Ghazi qui rappelle que de telles décisions «importantes»
concernant les travailleurs «ne sauraient être prises sans y associer les partenaires sociaux».
Lui emboîtant le pas, le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi-Saïd a, également, démenti ces «rumeurs», soulignant que ce «genre de décisions socioéconomiques qui concernent les travailleurs ont leur propre cadre qu'est la tripartite». Auparavant, le directeur général de la Caisse nationale des retraites (CNR), Slimane Melouka, avait, lui, affirmé en octobre dernier qu'il n'y avait «aucune instruction» au sujet de la révision de l'âge légal de la retraite. « L’âge légal de départ à la retraite reste 60 ans», notant que les avantages octroyés en matière de retraite proportionnelle, retraite anticipée et de retraite sans condition d’âge étaient maintenus et «toujours en vigueur».
Selon le DG de la CNR, la pérennité du système (de retraite) est «actuellement sauvegardée», ajoutant que toutes les mesures seront prises «pour veiller à ce que les retraités puissent en bénéficier». Pour lui, «les acquis envers les retraités seront maintenus et ne seront jamais remis en cause».
Il est utile de rappeler que la CNR vit essentiellement des cotisations de la sécurité sociale, et donc il y a un certain équilibre à maintenir entre d’une part le nombre de retraités et le nombre de cotisants d’autre part. Il faut noter que la CNR gère environ 2,7 millions bénéficiaires de pension d’allocations de retraite et des allocations de réversion ou post-décès. Annuellement, la caisse verse 70 milliards de DA au titre de ces pensions.
Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que le système national de retraite actuellement en vigueur a été institué par la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 entrée en application à compter du 1er janvier 1984. Il garantit l’unification de l’âge de départ à la retraite à 60 ans avec cependant certaines dérogations ou bonifications, pour des catégories particulières (moudjahidine, femmes, travailleurs occupés dans des emplois comportant des nuisances) et certaines facilitations (32 ans d’activité sans condition d’âge et plus de 20 ans d’activité avec plus de 50 ans d’âge).
Ce système unifie le taux de validation des années d’assurance à 2,5% par année et institue un montant minimum de pension égal à 75% du SNMG depuis 1994. En outre, le système de retraite algérien fixe un taux maximum de la pension à 80% avec plafonnement de l’assiette de calcul à «15 fois le SNMG».
Aussi, il calcule la pension sur le salaire mensuel des 60 derniers mois depuis le 1er janvier 2000.
La CNR a entrepris un effort de modernisation en vue de mieux servir les retraités. Parmi les mesures prises, citons le lancement du paiement des pensions et allocations de retraite par le biais du canal bancaire depuis le mois de juillet 2015.
Ainsi, les dates de paiement par ce canal sont similaires à celles du paiement par réseau CCP.
Y. D.
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
22 Décembre 2015
Fausse annonce de réforme des retraites ou comment mettre le feu aux poudres !
Le journal Echourouk (édition du 14 décembre 2015) a commis une énorme erreur en annonçant
une réforme des retraites du régime des salariés, alors Suite...
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Libre débat
De la pension complémentaire de retraite de la Mutuelle de l'industrie du pétrole (PCR/MIP) acte II
«Ibi ius, ibi remedium» : «Là ou il y a un droit, il y a un remède». Je suis convaincu
que le contentieux qui oppose la MIP (Mutuelle de Suite...
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Courrier des lecteurs
Présalaire apprenti
On a un apprenti en gestion des ressources humaines, qui, en plus de
la prime de panier qu’il perçoit au prorata des 3 jours Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
29 Décembre 2015
Libre débat la Cnas en quête de solutions complémentaires
Le système de sécurité sociale en Algérie est en crise et connaît de très graves difficulté notamment financières.
A part quelques mesures conjoncturelles et prises dans l’urgence par les pouvoirs publics pour éviter que le système ne s’effondre à court terme, aucune réforme de fond ne semble se dessiner. La contribution que nous
publions ci-dessous évoque quelques causes à l’origine de cette crise.
C'est avec un profond respect et une grande estime que je vous réserve à propos de votre article relatif à la sécurité sociale et son système de remboursement, en parallèle à vos conclusions et leur aspect
qui semble négatif sur l'avenir de notre système de sécurité sociale.
Pour ce fait, permettez-moi d'attirer votre attention sur les raisons de cette santé financière de notre régime de sécurité sociale qui n'est en aucun cas une force majeure ou relative à la chute du prix du pétrole.
Les vrais raisons se résument comme suit :
1) Il y a lieu d'enquêter sur le Fonds de péréquation des œuvres sociales (FNPOS) créé en 1996
et financé par la Cnas et les cotisations sécurité sociale des assurés sociaux.
Là je vous annonce que depuis cette année 1996, pas de grandes réalisations dans le sens social.
La question est toujours posée sur la destination de ces fonds.
2) Entendons-nous bien aussi sur le nombre de salariés et de retraités mutualistes qui ne bénéficient pas des avantages de ces mutuelles comme sous d’autres cieux en particulier le régime français de sécurité sociale puisque vous citez dans votre sujet la France comme exemple. Il ne faut pas oublier que les retraités en France ont une retraite principale et cet avantage de retraite complémentaire servie par les caisses mutuelles sans aller encore trop loin : caisse d'allocation chômage, l'assistanat aux personnes âgées, la couverture médicale universelle (CMU),
et la liste des avantages est très longue. Enfin on ne peut comparer l'incomparable.
Travailleurs non déclarés à la Sécurité sociale
3) Je veux aussi attirer votre bonne attention sur le montant faramineux que la Caisse nationale des retraites (CNR) a déposé à El Khalifa Bank, qui est de 1200 milliards de centimes, argent de la Sécurité sociale et des retraités, à quoi s'ajoute le montant aussi faramineux que le premier déposé par la Caisse nationale des assurances
sociales des travailleurs salariés (Cnas).
4) Le manque par négligence de l'application des dispositions législatives en matière de déclaration des travailleurs non déclarés qui représentent un nombre important. Dans ce dernier cas, cela affecte la situation financière de notre système de sécurité sociale mais non par la chute du prix du pétrole comme il semble. J'espère lire les contributions et les avis des chers lecteurs sur cet avis d'un simple citoyen. Merci à tous. Aux décideurs :
ne restez pas là assis et distraits sur vos fauteuils et voir le temps passer !
S. Belhout
Courrier des lecteurs
Un mail incompréhensible !
Monsieur, pour savoir comment quelque-lé erg de retraite es que nous avons
un pourcentage au niveau la pension de retraite p rapport 87 bis. Je vous donner entières satisfaction d'une suite j’espère favorable.Je vous d'agréer l’expression de ma haute considération.
Salutation plus anticipe reponse dans le proainchain journal de courier de retraite. Merci.
Bouzebda Lazhar
Réponse : Nous avons volontairement reproduit tel quel ce mail d’un lecteur, mail au contenu incompréhensible.
Chers lecteurs, faites un effort pour que vos courriers soient lisibles ! M. Bouzebda, auriez-vous l’amabilité de revoir et de corriger votre mail avant de nous le renvoyer ?
A/s réponse cotisations et service national Le Soir d'Algérie du 1er septembre 2015
Merci de nous répondre. Cependant et pour nous permettre de porter cette affaire au niveau de la justice, nous vous prions de bien vouloir nous éclairer davantage sur la réserve émise : «Ce qui vous semble ne pas être légal.»
Il faut rappeler encore une fois que ces versements ont été faits avant la promulgation de la loi mère 83-12. Sinon, je ne pense pas qu'une entreprise de l'envergure de Sonelgaz ait pu prendre cette mesure sans en connaître la non-légalité.
Merci encore une fois et Dieu vous préserve pour vos bienfaits. Salutations sincères.
Boudjella benaouda
Réponse : Il est clair au regard de la loi que pendant vos années de service national vous perdez durant cette période votre statut de salarié. Par conséquent votre employeur ne peut pas verser de cotisations de Sécurité sociale à votre profit : auquel cas il aurait fait une fausse déclaration à la Cnas, ce qui est considéré comme une infraction à la législation en vigueur en matière d’assurances sociales. Et même une entreprise «de l’envergure de Sonelgaz» peut commettre des délits passibles des tribunaux.
Capital décès du conjoint non assuré social
Je viens respectueusement solliciter des renseignements auprès du personnel animant la rubrique «Soir retraite» à propos du capital décès d'un des conjoints. Il y a peu de temps mon épouse femme au foyer est décédée : est-ce que j'ouvre droit à un quelconque capital décès de la CNR ou de la Cnas, ayant remis à ces 2 entités le certificat de décès ? Je vous prie de m'indiquer la démarche à suivre pour obtenir ce droit, et à qui s'adresser ? Avec toute ma considération.
Mohamed Djamotah
Réponse : La législation en vigueur ne donne droit au capital-décès qu’aux assurés sociaux.
Dossier de départ en retraite
Tout d'abord bonjour et merci pour tout ce que vous faites. Voilà en bref ma question : j'ai 55 ans (né en 1959).
J'ai exercé au sein de l'ANP de septembre 1977 à octobre 1989, ensuite chez un privé de mars 1993 à octobre 1996.
De novembre 1996 à ce jour, je suis en activité au sein de la Sonatrach. Je vous saurais gré de m'informer des démarches à prendre pour la constitution du dossier pour les années antérieures à la Sonatrach. Je porte à votre connaissance que j'ai l'intention de partir en retraite à l'âge légal de 60 ans (si Dieu me prête vie). Votre dévoué et lecteur assidu du journal.
M. Idri Mustapha
PS : Pour la période de novembre 1989 à février 1993, j'ai travaillé à mon compte sans cotisations.
Réponse : Pour les années ANP, vous devez récupérer auprès de l’unité où vous étiez
ou du service du personnel un certificat justifiant de vos années de présence.
Même chose pour les années de salariat chez le privé, en vérifiant que pendant cette période
vous étiez déclaré à la Sécurité sociale.
Ces documents vous seront utiles lors de la constitution de votre dossier de retraite.
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
publié le 05 Janvier 2016
MUTUELLE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUE ET GAZIÈRE
Communiqué de la Muteg à l’attention de ses adhérents
Nous avons le plaisir d’informer l’ensemble de nos adhérents (actifs, retraités, ayants droit)
que la Muteg a convenu avec la direction générale Suite...
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Sonelgaz
Le ministère de l'Energie dément avoir annulé la prime de départ à la retraite
Le ministère de l'Energie a démenti, jeudi 31 décembre 2015, avoir annulé l'attribution de la
prime de départ à la retraite au profit des Suite...
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Maroc
Les départs à la retraite se feront graduellement pour atteindre l'âge de 63 ans dès 2019
Au Maroc, les départs à la retraite se feront graduellement pour atteindre l'âge de 63 ans
dès 2019. C'est ce qu'a affirmé il y a quelques jours le Suite...
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Courrier des lecteurs
Retraite complémentaire
Est-ce que j'ai droit à une pension de complément de retraite, et ce,
selon la nouvelle loi n°1 du 7/01/2015 ? Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
publié le 12 Janvier 2016
Le plafond maximum de l’assiette de cotisation revu à la hausse pour une meilleure retraiteCe que prévoit l’article 14 du nouveau décret relatif aux non-salariés
«La cotisation de Sécurité sociale des personnes non salariées exerçant Suite...
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Assurance invalidité et capital décès pour les non-salariés
Les non-salariés affiliés à la Casnos ont droit éventuellement à l’invalidité
et leurs ayants droit au capital décès. Les articles 3 et 8 du Suite...
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Un échéancier de paiement pour les agriculteurs débiteurs auprès de la Casnos depuis 1996
Les agriculteurs débiteurs de cotisations de Sécurité sociale bénéficieront prochainement
d’un échéancier de paiement pouvant remonter jusqu’à Suite...
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Cumul de droits au titre d’activités salariées et non-salariées simultanées
Toute personne exerçant simultanément une activité salariée (affiliée donc à la Cnas)
et une activité non salariée doit être affiliée au titre Suite...
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Assurés sociaux affiliés à la CASNOS
L’âge de départ à la retraite inchangé
Le nouveau décret exécutif relatif aux non-salariés exerçant pour leur propre compte
et affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
publié le 19 Janvier 2016
LIBRE DÉBAT
Le ministre en charge de la Sécurité sociale interpellé sur
le non-fonctionnement des commissions de recours
Les retraités sont très mécontents à propos du dysfonctionnement
des commissions de recours et le font savoir.
Ci-dessous un lecteur interpelle le ministre en charge de la Sécurité sociale et dans la rubrique
«Courrier des lecteurs», nous publions 2 cas éloquents à ce sujet.
Bien respectueusement, bonne année 2016 à l'équipe du Soir d'Algérie, à toutes les citoyennes et tous les citoyens. Que cette nouvelle année nous apporte bonheur, paix, santé, prospérité et de meilleures prestations sociales. Par cette occasion et par mon état d'esprit social, aussi en tant que simple citoyen qui aspire à une justice et à l'égalité sociale, il est utile d'attirer l'attention de monsieur le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale sur son pouvoir d'agir en matière de politique sociale. En plus de son pouvoir, j'en appelle encore à sa responsabilité morale sur le sujet des recours des assurés sociaux qui s'entassent au niveau des directions générales de la Cnas et de la CNR et aussi au niveau des agences de wilaya, et ce, devant cette lenteur et ce retard abusifs vis-à-vis des assurés qui se sentent lésés et qui ressentent en plus un préjudice moral. Tout cela est dû à la distraction des membres des commissions de recours encouragés par le laisser-aller de nos administrations algériennes et l'impunité. Monsieur le ministre, messieurs les directeurs généraux de la Cnas et de la CNR, messieurs les directeurs des agences Cnas et CNR de wilaya, Monsieur le secrétaire général de l'UGTA, Monsieur le président de la FNTR, Messieurs les présidents des commissions de recours, pour une meilleure image de la sécurité sociale en particulier et de la protection sociale en général, il est souhaitable et loisible de déployer une petite volonté pour l'assainissement de ces recours qui dépassent leur délai réglementaire et qui entravent toutes les procédures hiérarchiques de recours administratif et juridique comme bon nombre d'assurés sociaux sont méconnaissants en la matière et victimes de votre silence,
de votre négligence, votre distraction et d'abus d'autorité.
A bon entendeur ! Par cette politique vous n’êtes pas aimés.
Alors votre vouloir d’être aimé est inutile. Un simple citoyen.
S. Belhout
ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES SONATRACH
L’Association nationale des retraités Sonatrach (ANR/SH) a procédé à sa 4e assemblée générale élective le 15 décembre 2015 à Zéralda. Avec le nouveau bureau un appel est lancé pour l’union de tous les retraités SH (Sonatrach).
Le bureau national ANR/SH/Le vice-président chargé de la communication H. Touati
Contact tél. : 07 70 99 09 28
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
le 26 Janvier 2016
DROIT À LA RETRAITE
Plus de 2,4 millions d’agriculteurs en sont exclus
Le ministre de l’Agriculture a jeté un pavé dans la mare de
la protection sociale,en déclarant que 3% seulement des agriculteurs
il y en aurait Suite...
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COURRIER DES LECTEURS
Comptabilisation des deux années du service national
Vu la situation désastreuse au niveau de la FNTR qui vit à nos dépens,
et l'UGTA d'ailleurs, sa Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
02 Février 2016
Ce que vous devez savoir
Comment et qui peut bénéficier d’une pension de retraite
En vertu de la législation en vigueur, bénéficient d’une pension de retraite : les personnes salariées,
travaillant sur le territoire national à quelque titre ou quelque lieu que ce soit,
pour un ou plusieurs employeurs ou organismes employeurs.
Conditions d’octroi : Elles varient en fonction de l’âge et de la condition de travail.
L’âge légal : Pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite il est fixé à
60 ans pour l’homme et 55 ans pour la femme, à sa demande.
Bénéficient d’une réduction d’âge : De cinq (5) ans, les moudjahidine (personnes ayant participé à la guerre de Libération nationale telles que définies par la législation en vigueur dans ce domaine). Le moudjahid invalide a droit en outre à une réduction d’âge d’un an pour chaque tranche d’invalidité de 10 % en raison de sa participation à la guerre de Libération nationale ; d’un an par enfant et dans la limite de trois (3) années, les travailleurs de sexe féminin qui ont élevé un ou plusieurs enfants, pendant au moins neuf (9) ans ; de cinq (5) ans pour les mineurs.
Suppression de la condition d’âge : Aucune condition d’âge n’est requise pour l’octroi d’une pension de retraite
(avec jouissance immédiate) dans les cas ci-après :
- lorsque le travailleur est atteint d’une incapacité totale et définitive et sans pour autant pouvoir bénéficier de la pension d’invalidité, car ne remplissant pas les conditions de travail prévues par la législation sur les assurances sociales. Dans ce cas, le nombre d’annuités servant
au calcul de la pension ne peut être inférieur à 15 ;
- lorsque le travailleur ayant la qualité de moudjahid justifie d’un nombre d’annuités validées donnant
droit à un taux de pension égal à 100 % ; et
- lorsque l’assuré social décède en activité, les pensions d’ayants droit sont calculées sur la base de la pension qu’il aurait pu obtenir à la condition d’âge et de durée de travail et sans que le nombre d’années validées dans le calcul de la pension puisse être inférieur à quinze (15) années.
La condition de travail : Pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite, le travailleur doit
avoir travaillé pendant au moins quinze (15) années.
Cette durée minimale doit avoir donné lieu à un travail effectif et à versement de cotisations
pendant une période égale à au moins sept ans et six mois.
La validation des années de travail s’effectue sur les bases suivantes : Est considérée et compte comme une année d’assurance, l’année ayant donné lieu à au moins 180 jours ou 1440 heures de travail. Est validée pour un trimestre, le trimestre au cours duquel ont été accomplis
au moins 45 jours ou 360 heures de travail.
Les périodes assimilées à des périodes d’activité sont les périodes :
-indemnisées au titre des assurances maladie, maternité, accident du travail et maladies professionnelles ;
- d’interruption de travail due à la maladie, lorsque l’assuré a épuisé ses droits à l’indemnisation ;
- pendant lesquelles l’assuré a bénéficié d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du
travail correspondant à un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50% ;
- les périodes ayant donné lieu au versement d’une indemnité de l’assurance chômage et/ou d’une retraite anticipée ;
de congé payé, de service national (à l’âge légal de 60 ans), de mobilisation générale ;
- de participation à la guerre de Libération nationale, comptées doubles.
La retraite proportionnelle et sans condition d’âge : L’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 prévoit à la demande exclusive du travailleur : la retraite sans condition d’âge lorsque le travailleur salarié a accompli une durée de travail effectif ayant donné lieu au versement de cotisations égale à trente-deux (32) ans au moins.
A partir de l’âge de cinquante (50) ans, le travailleur salarié qui réunit une durée de travail effectif ayant donné lieu au versement de cotisation égale à vingt (20) ans au moins, peut demander le bénéfice d’une pension de retraite proportionnelle. L’âge et la durée de travail dans le cadre de la retraite proportionnelle sont réduits de cinq (5) ans pour les travailleurs salariés de sexe féminin. Sont validées au même titre que les périodes travaillées, celles déjà citées dans le cadre de la loi 83-12 du 2 juillet 1983, à l’exception du service national, et de la période d’invalidité. Les pensions accordées dans ce cadre sont liquidées définitivement et ne sont pas révisables en cas de reprise d’une activité rémunérée postérieurement à l’admission en retraite. L’admission en retraite proportionnelle ou sans condition d’âge intervient à la demande exclusive de l’intéressé. Est nulle et de nul effet toute mise en retraite prononcée unilatéralement par l’employeur. Les pensions de retraite proportionnelle et sans condition d’âge n’ouvrent pas doit au complément différentiel dans le cadre du seuil minimum de retraite.
Les bases de calcul de la pension de retraite
Montant de la pension : Le montant de la pension est calculé sur la base des années d’assurance validées et du salaire de référence.
Taux : Chaque année validée donne droit à 2,5 % du salaire de référence. Salaire de référence : c’est le salaire mensuel moyen des 5 dernières années précédant la mise à la retraite, ou si c’est plus favorable, au salaire mensuel moyen déterminé sur la base des 5 années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée au cours de la carrière professionnelle de l’intéressé.
Les éléments du salaire de référence
C’est le salaire soumis à cotisation de sécurité sociale. En sont exclus (voir décret 96-208 du 5 juin 1996) :
- les prestations à caractère familial (allocations familiales, primes de scolarité, salaire unique…) ;
- les indemnités compensatoires des frais engagés (prime de transport, de panier) ;
- les congés payés cumulés non consommés ;
-les primes à caractère exceptionnel (prime de départ à la retraite, indemnités de licenciement …).
Majorations
Majoration pour conjoint : Le montant de la pension principale de retraite, déterminé sur les bases sus-indiquées, est assorti d’une majoration en faveur du pensionné ayant un conjoint à charge. Le montant de cette majoration est fixé par arrêté du ministre
chargé de la sécurité sociale. Actuellement il est de 1 500 DA par mois.
Majoration pour tierce personne : Le retraité titulaire d’une pension de retraite substituée à une pension d’invalidité de la troisième catégorie ainsi que le travailleur atteint d’une incapacité totale et définitive admis directement en retraite parce qu’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité ont droit à une majoration pour tierce personne lorsque après contrôle médical de la caisse leur état nécessite le recours à l’assistance d’une tierce personne.
Cette majoration est égale à 40% du salaire servant de base à la pension d’invalidité.
Montants minimum et maximum
Montant minimum de la pension de retraite : Le montant minimum de la pension de retraite ne peut être
inférieur à 75℅ du SNMG quels que soient les droits contributifs.
L’ordonnance n°06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire dispose
dans son article 29 qu’il est attribué une indemnité complémentaire mensuelle de pension de retraite et d’invalidité (ICPRI).
Cette indemnité porte à 10 000 DA à compter du 1er juillet 2006, le montant des pensions inférieures à ce seuil.
Montant maximum de la pension de retraite : Le montant annuel de la pension ne peut être supérieur
à 80% du salaire soumis à cotisation de sécurité sociale.
Ce montant peut atteindre 100℅ pour les moudjahidine. Le montant maximum brut ne peut être supérieur
à 15 fois la valeur du SNMG, soit 15x18 000 DA = 270 000 DA.
LSR
Exemple de calcul d’une pension de retraite
Un travailleur âgé de 60 ans et ayant à son actif 32 ans d’activité, avec un salaire mensuel moyen de 19 900 DA.
Le montant de sa pension de retraite sera de : 32 x 2,5% = 80%. Le décompte de la pension sera comme suit :
- avantage principal : 191 040 DA ;
- retenue Sécurité sociale : 3 820,80 DA ;
- retenue IRG : 0 DA (loi de finances pour 2008 et loi de finances complémentaire pour 2008
dispositions relatives à l’IRG applicables aux pensions de retraite) ;
- majoration pour conjoint à charge : 18 000 DA ;
- total annuel de la pension : 205 219,20 DA ;
- total mensuel de la pension : 17 101,6 DA.
Voie de recours : loi n°08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale.
Lieu d’obtention : agences de la CNR (et de la Cnas ou Casnos)
Références juridiques
• Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, modifiée et complétée par les ordonnances
n° 96-18 du 06 juillet 1996 et n° 97-13 du 31 mai 1997 et par la loi n°99-03 du 22 mars 1999
• Décret législatif n°94-05 du 11 avril 1994 modifiant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983, relative à la retraite.
• Ordonnance n°96-18 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, relative à la retraite.
• Ordonnance n°97-13 31 mai 1997, modifiant et complétant la loi n°83-12
du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983, relative à la retraite.
• Loi n°99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
sa fait pas beaucoup comme retraite
avec tous les prix a la consommation qui augmente
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
09 Février 2016
Libre débat
Absence de commissions de recours locales
Encore ce problème des commissions de recours qui ne fonctionnent pas
ou qui ne siègent plus.Le droit des assurés sociaux
est piétiné par les Suite...
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Courrier des lecteurs
«Cumul pension CNR et Casnos» (suite)
Faisant suite à votre demande de vous communiquer les précisions
au sujet de ma lettre intitulée «Cumul pension Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
09 Février 2016
Réforme du système de retraite
le Dg de la CNR rassure
21524
Quelques mois après la suppression de la retraite anticipée en Algérie, annoncée par
le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le directeur général de la Caisse nationale
des retraites (CNR), Slimane Melouka a, enfin, réagi au sujet d’autres éventuelles
réformes du système de retraite dans notre pays.Le DG qui s’exprimait, hier, lors du
forum organisé par le quotidien arabophone «El-Chaâb», a tenu d’emblée à rassurer
les citoyens quant aux rumeurs qui évoquent des réformes radicales du régime de retraite
en Algérie, qui mettent en péril les acquis sociaux.« Il n’est en aucun cas question
de mettre en péril les acquis des retraités. Cependant,
il est vrai que des réflexions sont engagées afin d’assurer la pérennité du système de retraite »,
a-t-il déclaré devant un parterre de journalistes et de cadres de la CNR. Dans le même sillage,
il dira que «ces réflexions ne datent pas d’aujourd’hui mais de plus d’une dizaine d’années ».
D’autre part, s’étalant davantage sur les acquis, le DG a assuré que rien ne change.
« Les principes sont toujours les mêmes. Il faut que les travailleurs comptabilisent 2,5%
par année de cotisation, sur un total de 32 ans de cotisations. Soit un taux maximal
de 80% par rapport au salaire brut des 5 dernières années, ou les cinq meilleures années »,
a-t-il précisé.A la même occasion le Dr Slimane Melouka a soulevé la problématique du départ
massif à la retraite avant 60 ans, en appelant les citoyens à revoir leur décision en assurant
que ce régime est fondé sur deux principes, à savoir, l’uniformisation et la contributivité.
« Nous dénombrons annuellement entre 120.000 à 150.000 départs en retraite.
D’où l’État a imposé l’âge de 60 ans, mais les Algériens ont de plus en plus recours à la retraite
proportionnelle », alerte-t-il.Tenant à rappeler que 18.75% des cotisations à la Caisse nationale
des assurances sociales (CNAS), sont renversés à la Caisse nationale de retraite, l’hôte du
forum El-Chaâb a précisé que ce taux risque d’augmenter au fil des années, ce qui
« impose aujourd’hui d’entamer un processus de réflexion afin de préserver les acquis des retraités
et des travailleurs et d’éviter de se retrouver dans une situation délicate ».
«Nous sommes dans une fourchette assez sensible ».
Chiffres à l’appui, le Dr Slimane Melouka a fait savoir que « l’Algérie qui compte près de 8 millions
d’actifs, dénombre 2 millions 700.000 bénéficiaires de pension de retraite ». Or, en normes
internationales, on compte 5 cotisants pour un retraité. De ce fait, l’intervenant a estimé
que «nous sommes dans une fourchette assez sensible». D’où l’intérêt de lancer ces réflexions
qu’il juge « normales».De surcroît, au sujet de l’équilibre financier de son organisme, le DG de la CNR
a été formel «la Caisse se porte bien et le système des retraites algérien, appliqué depuis 1984,
est classé parmi les meilleurs au monde ».En outre, dans le même ordre d’idées il a assuré que
« pour le moment toutes les pensions de retraite sont assurées et payées de manière régulière ».
Pour ce qui est de la retraite anticipée, le DG a indiqué que « celle-ci n’est plus d’actualité,
vu qu’elle a été supprimée ». Néanmoins, l’hôte du forum El-Chaâb a affirmé que la retraite proportionnelle
et la retraite sans limite d’âge sont toujours en vigueur. Aussi, il dira que sur les 1,7 millions de pensionnés
à la retraite directs, plus de 500.000 sont en retraite proportionnelle. « Un chiffre relativement élevé
qui doit pousser les Algériens à réfléchir quant à l’avenir du régime de retraite », a-t-il déploré.
« On craint que les choses basculent. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas rester dans une position d’attente
et de passivité. On risque de se retrouver demain dans une situation critique qui nous imposerait
des décisions strictes »a, de plus, appuyé le même responsable.
Au sujet des années du service national, le DG de la CNR a été catégorique « Les années du service national
ne sont prises en considération que dans le cadre du départ à 60 ans ». Par ailleurs, le Dr Slimane Melouka
a fait savoir que dans la perspective de s’adapter à la modernisation, la CNR lancera dans les jours à venir
une application mobile qui permettra aux usagers de connaître la réglementation en vigueur,
positionner agences et les centres de proximité, mais aussi de calculer la retraite. L’application qui est la première
du genre en Algérie sera téléchargeable sur Play Store et App Store. Par ailleurs, il a affirmé qu’une réunion
sera tenue au mois de mars prochain pour calculer le montant de la revalorisation de retraite,
qui sera appliquée au mois de mai.
Lamia Boufassa
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
16 Février 2016
Estimation de votre pension de retraite
[COLOR=#000066] Avant de partir en retraite et afin de vous permettre d’avoir une idée
sur le montant de la pension que vous versera la CNR,il vous suffit de vous**Hidden Content: Check the thread to see hidden data.**
La CNR à l’écoute des préoccupations des retraités et futurs retraités via internet
[COLOR=#000066]La direction générale de la CNR a ouvert sur son site internet une rubrique
«Vos préoccupations» (lien électronique :**Hidden Content: Check the thread to see hidden data.**
Reconstitution de carrière via la CNR
[COLOR=#000066]1- CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA RECONSTITUTION DE CARRIÈRE
Disponible au niveau de la direction centrale :
- Les données salariales du régime **Hidden Content: Check the thread to see hidden data.**
Ce que vous devez savoir
Paiement des pensions et allocations de retraite par canal bancaire
[COLOR=#000066]Pendant des années, de nombreux retraités n’ont cessé de réclamer
que leurs pensions de retraiteleur soient versées sur
le compte de leur banque **Hidden Content: Check the thread to see hidden data.**
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
24 Février 2016
Affiliation et régularisation des cotisations à la CASNOS
31 mars 2016, dernier délai
La Casnos multiplie les appels et les réunions d’information
en direction des non-salariés, qu’ils soient affilés,
retardataires du paiement de Suite...
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Courrier des lecteurs
Retraité CNR et cotisant Casnos
Bonjour. J'ai l'honneur de venir très respectueusement solliciter
de votre haute bienveillance de bien vouloir me donner Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
le 02 Mars 2016
A nos lecteurs
Le «Soir retraite» n’est pas paru le mardi 23 février 2016, jour de sa programmation,
et ce, pour des raisons liées à l’abondance de
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Point de vue
la muteg et les retraités
Pauvre Muteg ! La mutuelle des travailleurs et retraités de Sonelgaz
ne cesse de faire l’objet de graves turbulences. Les retraités sont très
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La CNR à l’écoute de ses retraités
Qu’en est-il à la direction générale et dans les agences de wilaya ?
Au vu de l’abondant courrier que nous continuons de recevoir, les retraités ont
toutes les difficultés du monde à solutionner leurs problèmes, tant
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Courrier des lecteurs
Relevé de carrière
Avant tout, je tiens à vous féliciter pour cette rubrique «Soir Retraite»,
qui apporte d'incommensurables aides aux concernés qui
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
le 08 Mars 2016
Les caisses de sécurité sociale en grande difficulté financière
Les dépenses plus importantes que les recettes
Plusieurs centaines de milliards de dinars de cotisations de sécurité sociale
sont dans la nature. La Cnas est chargée de...
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Le très difficile pari de récupérer les créances de la Sécurité sociale
«Au total, 87 590 employeurs ont bénéficié de l'annulation des majorations
et pénalités de retard, d'un montant global...
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Casnos de Blida
667 millions de dinars de cotisations en deux mois
Un montant global de plus de 667 millions de dinars de cotisations a été recouvert,
durant les mois de janvier et février 2016, par...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
le 15 Mars 2016
Plus de 4 millions de salariés non déclarés à la sécurité sociale
Le système de retraite hypothéqué
Dans «Le Soir retraite» du mardi 8 mars 2016, nous avions indiqué que
plusieurs millions de salariés (essentiellement du secteur privé) n’étaient pas
déclarés à la Sécurité sociale, d’où l’énorme manque à gagner et pour
ces salariés qui se retrouvent sans assurance-maladie et sans retraite,
et pour la Cnas et la CNR qui sont au bord de la faillite financière.
Il y a 30 ans, il y avait 1 retraité pour 8 assurés sociaux. En 2016, il y a 1 retraité
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Courrier des lecteurs
Complément de retraite
Est-ce que j'ai droit à une pension de complément de retraite,
selon la nouvelle loi n°1 du 7/01/2015 ? Renseignements me
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
22 Mars 2016
Exemple de calcul d’une pension de retraite
ANR/SH : MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS
De l’association nationale des retraités Sonatrach
Conformément à la nouvelle loi n°12-06 sur les associations et notamment
son article 18 alinéa 02, il a été procédé, en date du 07-02-2016, à la...
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Prospective à… 2040
Pauvres vieux à venir ?
Que deviendrons-nous demain, non pas le mercredi 23 mars 2016,
mais dans 10, 20 ou 30 ans ? Notre système de retraite existera-t-il toujours ? ...
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Courrier des lecteurs
Recours à M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Monsieur le ministre,Ayant vainement attendu la prise en compte de nos ...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
29 Mars 2016
Départ à la retraite sans conditions d’âge
Plusieurs milliers d’enseignants en ont bénéficié en 2015
Près de 96% des demandes de retraite des enseignants pour 2016 sont des départs anticipés,
a indiqué, mercredi dernier, la ministre de l'Education nationale. Cette dernière n’indique pas
pour autant le nombre de ces départs. En fait, comme en 2015, il avoisinerait les
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Pensions d'invalidité de l'ANP
Réunion avec les représentants des militaires radiés
Une réunion portant sur les pensions d'invalidité des militaires radiés des rangs de
l’Armée nationale populaire (ANP) pour divers motifs s'est
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Courrier des lecteurs
Retraite complémentaire
Permettez-moi de poser, par le biais de votre journal, une préoccupation.
Il a été annoncé, en 2014/2015, l’ouverture du
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
05 Avril 2016
Développement des mécanismes de recouvrement des cotisations pour
la pérennisation des systèmes de sécurité sociale
Un séminaire technique sur «Le développement des mécanismes de recouvrement des cotisations
pour la pérennisation des systèmes de Sécurité Suite...
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Sécurité sociale et retraite
Les travailleurs de l’informel peuvent continuer à s’affilier volontairement
Des centaines de milliers de salariés dans l’informel ne cotisent pas à la Sécurité sociale,
soit par manque d’informations sur les bénéfices de Suite...
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Courrier des lecteurs
Montant de la pension de retraite Casnos
Je vous prie de m’éclairer sur le point suivant. Je suis retraité CNR
depuis 2012 à un taux de 80%. J’ai Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
05 Avril 2016
Les retraités crient à l’injustice
Colère chez les travailleurs retraités ! L’augmentation de 2,5% des pensions de retraite,
dont l’annonce se fera le 1er mai prochain, ne fait pas des heureux chez les travailleurs retraités.
La majoration répercutée sur leurs pensions ne sera pas d’un grand impact pour
la majeure partie de ces personnes qui voient leur pouvoir d’achat de plus en plus menacé.
«L’impact de cette hausse sur les pensions de retraite est insignifiant, ne dépassant
même pas 400 Da pour la plupart d’entre nous», témoigne un père de famille à la retraite.
Des doigts accusateurs sont pointés vers l’actuelle direction de la Fédération nationale
des retraités qui s’est tue devant «l’injustice du système du calcul des retraites qui n’est plus
favorable qu’aux pensions aux hauts montants», fulmine ce père de famille de six membres.
Cet ancien travailleur de l’éducation nationale touche à peine plus de 22 000 DA par mois.
Ayant passé sa vie professionnelle dans l’administration scolaire, ce retraité ne peut plus subvenir
aux besoins de sa famille composée en plus de sa femme, de ses deux filles au chômage et de
ses deux fils dont les salaires ne sont pas très élevés. Ce père de famille donne l’aperçu de
son difficile quotidien : «Mon salaire me sert à peine à acheter les médicaments qui ne sont pas
compris dans la prestation de la carte Chifa. Ma famille n’a plus beaucoup de choses…»
D’autres retraités sont contraints, pour faire face à la cherté de vie, de chercher du travail.
Un ancien chauffeur dans une entreprise privée, dont la retraite est de 30 000 DA, cherche depuis
une année un travail comme chauffeur ou démarcheur. «Les frais toujours en augmentation de
mes enfants qui n’arrivent pas à s’envoler de leur propres ailes m’obligent à trouver une solution
pour faire face aux dépenses», confie-t-il. «J’ai déjà travaillé comme chauffeur. Si maintenant,
je suis soulagé quand je touche mon salaire, je crains le pire quand je serai dans l’impossibilité
de travailler car mes problèmes de santé ne me permettront pas de rester en aussi bonne
condition physique qu’aujourd’hui», ajoute-t-il. Un ancien du secteur de la poste et
des télécommunications avoue qu’«il serait difficile de s’en sortir sans le soutien de mes enfants».
«J’ai une pension de 35 000 DA, ma femme est diabétique. Nos frais se résument en l’achat
de médicaments, de nourriture et en consultations médicales. Les factures et autres imprévus sont
généralement à la charge de mes enfants qui me versent mensuellement des sommes suffisantes
pour y faire face», explique cet ancien facteur d’Algérie Poste.
Fatima Aït Khaldoun-Arab
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
19 Avril 2016
A nos lecteurs
Le «Soir retraite» du mardi 12 avril 2016 n’est pas paru pour des raisons
liées à l’abondance de matière.Toutes nos excuses à nos lecteurs. Suite...
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Courrier des lecteurs
Modalités de calcul de la retraite Casnos
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m’éclairer sur
les arguments ayant prévalu chez les Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
26 Avril 2016
Libre débat
Que dira encore le ministre du Travail aux retraités ?
Dans quelques jours, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale
devrait signer un arrêté relatif à la revalorisation annuelle pour 2016 des pensions
et allocations de retraite, et ce, conformément à la législation en vigueur.
Si revalorisation il y a, elle sera effective à compter du Suite...
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En France, qui peut bénéficier de la retraite progressive ?
La retraite progressive permet de poursuivre une activité professionnelle à temps partiel,
tout en percevant une fraction de ses pensions de Suite...
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Tribune
Les retraités «ordinaires»
Alors que nous attendions l’annonce depuis des mois, un quotidien national nous apprend,
le jeudi 7 avril 2016, que la revalorisation des retraites qui concerne 2,5 millions de retraités
sera de Suite...
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Courrier des lecteurs
Libérez la Muteg !
Ça commence à bien faire ! Quand va-t-on mettre fin à cette triste mascarade ?
La Muteg (Mutuelle des travailleurs du groupe Sonelgaz), martyrisée, Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
10 Mai 2016
Revalorisation 2016 des pensions de retraite
J+8, et toujours aucune annonce
Le 1er mai est passé de 8 jours, et toujours aucune annonce de revalorisation des
pensions de retraite. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de
la Sécurité sociale aurait dû rendre public Suite...
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Témoignage
Pour de meilleures prestations de sécurité sociale
Avec honneur et respect, j'expose ce qui suit pour un monde du travail meilleur et
discipliné pour de meilleures prestations au profit des citoyens et Suite...
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Libre débat
La situation du retraité
Je salue toute l’équipe du «Soir retraite», je souhaite très longue vie à cette rubrique,
seule fenêtre ouverte pour les doléances des Suite...
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A la une/Actualité_Recettes pétrolières, démographie, informel
le 16.05.16|10h00
Le système des retraites fragilisé
Pour M. Azzi, il ne faudrait pas lier les problèmes
de la cotisation aux ressources de l’Etat.
«L’argent de la Sécurité sociale n’est pas l’argent de l’Etat.
23708
C’est les cotisations des travailleurs», ajoute-t-il, émettant encore
des questionnements sur l’utilisation des fonds de la CNR.
En d’autres termes, n’ont-ils n’a pas été dépensés ailleurs ? Un message
on ne peut plus clair qui vient rappeler que l’avenir des retraités reste
incertain et que le système de retraites nécessite une profonde réforme.
Redéfinir la politique en matière de retraite
«La dernière décision portant baisse de la revalorisation annuelle des pensions
appliquée chaque 1er mai à 2,5% au lieu de 5% est une conséquence des difficultés
budgétaires rencontrées actuellement, où l’on assiste à des restrictions
des dépenses. Il est clair que cette situation devrait inciter les pouvoirs publics
à redéfinir la politique en matière de régime de retraites», affirme pour sa part
l’économiste et statisticien Ahmed Mokaddem.Ce que le directeur général de la Sécurité
sociale a également évoqué, annonçant une réflexion sur un nouveau système qui vise
à prémunir la CNR des déséquilibres financiers. Mais il s’agit surtout de ne pas
laisser cette catégorie de la société, déjà affectée par la dégradation des
conditions sociales, otage des mesures de secours.Car si auparavant, l’embellie
financière permettait d’opérer des augmentations comme ce fut le cas en 2012 à
travers la revalorisation de pensions et des allocations de retraite entre 15 et
30% et le relèvement de la pension de retraite minimum à 15 000 DA
(mesure présidentielle en faveur de 2,4 millions de bénéficiaires), les conditions
ne le permettent pas aujourd’hui.Comment traduire alors cette réforme ? «La refonte
de ce régime devrait avoir pour objectif un régime pérenne basé sur la solidarité,
l’effort en matière de cotisation et une équité dans les prestations en tenant
compte des effets des ressources disponibles, de l’inflation, de la structure
démographique, etc.», répond-il. «Il est nécessaire, après analyse des expériences
par pays, d’opter pour un équilibre entre les différents types de financement
des retraites», ajoute l’expert.«A titre d’exemple, on peut très bien envisager
des pensions de retraite payées par l’Etat. Le financement de ces pensions se ferait
par les cotisations sociales prélevées auprès des détenteurs de revenus à partir
de cotisations généralisées et obligatoires ou d’un impôt social (employeurs,
travailleurs, rentiers et autres) et basé sur le principe de répartition
(les cotisations de l’année payant les pensions de l’année). D’autre part,
en complément et en s’inspirant de la retraite par capitalisation, il est bon
d’encourager les pensions complémentaires individuelles (épargne, pensions,
assurance-vie, etc.)», explique-t-il encore.Autre démarche : tenir compte de
l’allongement de l’espérance de vie à la naissance pour fixer l’âge légal à
la retraite, modulé naturellement, selon les secteurs, la pénibilité et la fonction
notamment. «Il est nécessaire aussi que le budget des retraites, comme celui de
la sécurité sociale, du reste, soit discuté et arrêté dans le cadre de
la loi de finances», note encore M.Mokaddem.
L’informel en cause
Pour sa part, Abdelmadjid Azzi estime nécessaire de lutter contre l’emploi informel,
un phénomène reconnu par l’Etat. «On a laissé prospérer l’informel et comme résultat,
il y a eu baisse des cotisations à la Sécurité sociale», regrette M. Azzi.
Le premier responsable de la Caisse nationale d’assurances sociales (CNAS),
Tidjani Hacène Haddam, évalue la part de l’emploi informel à 13%. D’où l’appel
aux travailleurs dans l’informel à s’affilier volontairement à la Sécurité sociale.
Ce qui leur permettra de gagner trois années de cotisation dans un cadre réglementaire
d’acheter ces années qui seront automatiquement incluses dans le calcul de leur future
retraite. Un appel lancé à la veille de la célébration de la Fête internationale
des travailleurs à partir de Skikda.
Samira Imadalou
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
17 Mai 2016
Point de vue
C'est bizarre à la FNTR-UGTA au sujet de la
revalorisation des pensions 2016.
Alors que tous les retraités attendent
avec impatience la revalorisation des pensions de retraite
à compter du 1er mai 2016, comme le prévoit la loi Suite...
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Libre débat
A propos du service national et de la retraite
Au risque de perpétuer une revendication légitime non
satisfaite à ce jour, je m’adresse pour une énième fois à
votre journal pour la Suite...
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Courrier des lecteurs
Revalorisation et équité
Bonjour à toute l’équipe du quotidien Le Soir d’Algérie qu’on
ne remerciera jamais assez d’avoir créé cet espace Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
24 Mai 2016
Libre débat
Inégalité des systèmes de retraite en Algérie
Dans le «Libre débat» d’aujourd’hui, l’auteur traite des différents systèmes de retraite
existant en Algérie. Il considère que la Suite...
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Revalorisation annuelle des pensions de retraite
Toujours rien plus de 3 semaines après le 1er mai
Le 1er mai est passé de 23 jours, et toujours aucune annonce de revalorisation des
pensions de retraite.Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Suite...
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Courrier des lecteurs
Pension de réversion pour un ayant droit adulte
Bonjour. Je voudrais savoir si j’ai droit à une pension. Mon défunt père était pensionnaire Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
31 Mai 2016
Libre débat
Revalorisation 2016 des retraites, silence total !
L’article 43 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, modifiée
et complétée, précise que les pensions et allocations de retraite Suite...
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A Monsieur le responsable de la page espace «Retraite» du Soir d’Algérie
J’ai l'honneur de vous adresser ce courrier à l'effet de nous donner plus
de précisions sur le témoignage paru le 10 mai 2016, intitulé : «Pour une Suite...
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Courrier des lecteurs
Revalorisation de la pension de retraite
Mes félicitations pour tous les animateurs de cette rubrique qui ne
ménagent aucun effort pour répondre aux Suite...
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A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
Par Madjid T
le 04-06-2016 10:00
OUVERTURE DEMAIN DE LA TRIPARTITE À ALGER
L’âge de départ à la retraite ne sera pas relevé
La question relative au relèvement de l’âge de départ à la retraite
ne sera pas à l’ordre du jour, affirme une source syndicale.
24085
Le compte à rebours pour entamer une refonte de la retraite sera lancé demain,
lors de la tripartite qui se tiendra à Alger. Aucune indication précise n’a filtré sur
les propositions que le gouvernement compte faire à ses partenaires sociaux et
économiques mais, selon nos informations, cette refonte concerne d’abord
l’ordonnance 97-13, relative à la retraite proportionnelle et à la retraite sans
condition d’âge dont il sera proposé sinon la suppression, à tout le moins la révision.
La question relative au relèvement de l’âge de départ à la retraite, une recommandation
du FCE et des organisations internationales, ne sera pas à l’ordre du jour,
affirme une source syndicale. Les partisans de cette refonte, à leur tête les
organisations patronales, ont été appuyés récemment par un rapport de l’Organisation
mondiale de la santé (OMS), qui place l’Algérie en première position sur le continent
africain avec une espérance de vie de 75,6 ans.“Pour le moment il n’est question que
de l’ordonnance 97-13, relative à la retraite proportionnelle et à la retraite sans condition
mais la loi 83-12, relative à la retraite ne sera pas abordée, le gouvernement veut agir
graduellement et ne prendra pas de décision sans l’accord de ses partenaires et sans
mesurer l’impact qu’elle suscitera sur le plan social et économique”, affirme notre source
en citant l’exemple du Maroc et de la Tunisie, pays voisins, où la proposition de rallonger
l’âge de départ de la retraite respectivement à 63 et 62 ans a soulevé l’ire des syndicats
et de nombreux partis politiques.Pour le moment l’UGTA n’a donné son accord que pour
la suppression de la retraite proportionnelle, comme l’a laissé entendre Sidi-Saïd lors de
la dernière réunion de l’état-major de l’UGTA lorsqu’il avait affirmé qu’“il y a lieu d’adapter
la législation sur la retraite au nouveau contexte économique et aux lois internationales
du travail arguant que l’Algérie est le seul pays au monde où les travailleurs sortent à
la retraite à 50 ans”.Une telle situation a engendré non seulement un déficit à la Caisse,
mais a aussi dépouillé de nombreuses administrations et entreprises de cadres
expérimentés et à forte valeur ajoutée, à leur tête le secteur de l’éducation qui vit
aujourd’hui ses moments les plus difficiles. Par ailleurs, les membres de la commission
de finances de la CNR et son conseil d’administration où siègent de nombreux
syndicalistes, avaient tiré la sonnette d’alarme sur la situation difficile que traverse leur
caisse et avaient proposé carrément l’abrogation de l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997
et cela en raison du déficit de la CNR qui atteint plus de 217 666 429 342 DA .
Et le projet du budget de la caisse au titre de l’exercice 2016 a été adopté en tenant
compte de cet énorme déficit qui s’est aggravé ces deniers mois avec un départ massif
de fonctionnaires notamment dans le secteur de l’éducation. Les experts de la CNR ont
estimé que ce déficit est dû essentiellement à une lente progression des recettes qui sont
passées de 469 671 822 030 DA en 2015 à 491 149 092 552 DA en 2016 soit une variation
de 21 477 270 522 DA et un taux d’évolution de 4,57% alors que les dépenses de
prestations ont connu une augmentation vertigineuse passant de 625 000 000 000 DA
en 2015 à 753 600 000 000 DA en 2016 soit un taux d’évolution de 20,58%.
Ainsi les dépenses évoluent 4 fois plus vite que les recettes. Le déficit constaté est imputé
à la mise en œuvre de l’opération liée à la revalorisation des pensions de retraite
pour l’année 2014 dont le taux a été fixé à 12%, ce qui a grevé lourdement l’équilibre
financier de la CNR, affirment les responsables de la CNR. Actuellement la caisse qui
se trouve dans une situation difficile, ne doit sa survie qu’au concours de la Caisse nationale d’assurance (Cnas) et de Caisse nationale d’assurance des travailleurs non salariés (Casnos).
Par ailleurs et lors de son conseil tenu mardi dernier, la fédération de la CNR avait proposé
une augmentation de 6% pour les retraités en se basant sur le taux d’inflation qui avoisine
les 5,1% alors que le gouvernement tablait sur seulement 2,5%.
Selon nos sources cette augmentation qui sera décidée demain sera de 3% soit la moitié
que celle demandée par la FNTR.
Age de départ en retraite
Sellal corrige Haddad
رمضان مبارك للجميع
24125
19:12 dimanche 5 juin 2016
Par Ali Idir
L’âge de départ en retraite ne sera pas
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de 60 à 65 ans,comme l’a annoncé samedi 4 juin Ali Haddad,le président
du FCE.Ce dimanche, le premier ministre, Abdelmalek Sellal, a affirmé
qu’il a été convenu entre les partenaires de la tripartite de
fixer l’âge de départ à la retraite à 60 ans.Lors de la séance de
clôture de la tripartite (gouvernement – centrale syndicale
organisations patronales), M. Sellal a annoncé un nouveau
projet de loi modifiant l’ordonnance 97-13 instituant le départ
à la retraite sans condition d’âge.Une commission sera mise
sur pied pour élaborer ce projet de loi qui fixe l’âge de départ
à la retraite à 60 ans par souci d’équité et de préservation
des capacités de la Caisse nationale des retraites, a-t-il ajouté,
rapporte la Radio nationale.
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Face à l’énorme déficit financier que connait la CNR
Le Soir Retraite/7 Juin 2016
24200
Le gouvernement contraint de supprimer le dispositif
des retraites proportionnelle et sans condition d’âge
La tripartite - gouvernement-patronat-UGTA -, qui s’est réunie avant-hier,
dimanche 5 juin 2016, a sonné le glas du dispositif des retraites proportionnelle
et sans condition d’âge : à l’avenir, tout départ à la retraite pour les travailleurs
salariés ne se fera pas avant 60 ans.Le gouvernement l'a annoncé le 5 juin 2016
la suppression des retraites proportionnelle et sans condition d'âge
entrera en vigueur bientôt. Retour en arrière sur les 24 heures qui ont jalonné
cette décision, heure par heure, à partir des dépêches de
l’agence gouvernementale «Algérie Presse
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Service» (APS).
L’Algérie, frappée par une très forte baisse de ses revenus pétroliers, va réformer son système de retraites qui fragilise les finances publiques, selon un communiqué officiel publié lundi 6 juin. La réforme va se traduire par la suppression du départ à la retraite sans condition d’âge.La décision de réformer le système a été prise après une réunion de la « tripartite » formée du gouvernement, du patronat et des syndicats. « Les participants à la “tripartite” considèrent que les conditions actuelles ne permettent plus le maintien du départ à la retraite sans condition d’âge », explique le communiqué conjoint du gouvernement et des partenaires sociaux.2,7 millions de retraitésLe texte juge le maintien de « ce dispositif (...) dommageable aussi bien aux équilibres financiers de la Caisse nationale de retraite qu’à l’outil de production, qui enregistre chaque année d’importantes déperditions au niveau de ses ressources humaines, notamment les plus qualifiées », poursuit le texte.Dans le système en vigueur, toute personne ayant cumulé trente-deux années d’activité peut partir à la retraite sans attendre l’âge de départ légal de 60 ans de même qu’il permet de cesser toute activité sans avoir forcément atteint trente-deux années de cotisations.En 1994, l’Algérie avait aussi mis en place une procédure de retraite anticipée pour atténuer les effets d’un Plan d’ajustement structurel de son économie (PAS) qui s’était traduit par la suppression de dizaines de milliers d’emplois. La procédure permettait aux hommes de plus de 50 ans et aux femmes de plus de 45 ans de prétendre à la retraite. L’Algérie, pays de 40 millions d’habitants, comptait plus de 2,7 millions de retraités au 31 décembre 2015, selon les chiffres officiels.
Bonsoir ; l'info est déjà passé mais....
Sujet déplacé et fusionné.
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
14 Juin 2016
http://www.maghreb-sat.com/forum/attachment.php?attachmentid=24414&d=1465923399
Locataires en bonne et due forme
Des enseignants retraités menacés d’expulsion
Au nom de ses collègues qui sont dans la même situation
menacés d’expulsion du logement dont ils sont locataires ,
un enseignant retraité vient Suite...
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/06/14/article.php?sid=197792&cid=12)
Témoignage
J'ai 60 ans, plus de 15 ans de travail et de 7,5 ans de cotisations à
la Sécurité sociale vive ma retraite normale !
Tout d'abord un grand merci à la tripartite 2016 de ce 5 juin qui n'a pas
changé l'âge légal au départ à la retraite normale qui est de 60 ans Suite...
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/06/14/article.php?sid=197793&cid=12)
Courriers des lecteurs
Orientation
Bonsoir à toute l'équipe du Soir d'Algérie, merci pour les efforts que vous faites
pour aider les retraités. J'ai eu ma retraite le 10 Suite...
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/06/14/article.php?sid=197794&cid=12)
LA DÉCISION POURRAIT FAIRE L’OBJET D ’UN CHANGEMENT
Par M.T.
le 15-06-2016 10:00
http://www.maghreb-sat.com/forum/attachments/f64/24176d1465321735-pousse-avec-eux-hakim-la%E2lam-10984144_120250808310456_218233274519044965_n.jpg
Les retraites anticipée et sans condition d’âge maintenues pour les métiers pénibles
Pour parer à la vague de contestation de la décision de suppression de
la retraite anticipée et de la retraite sans condition d’âge,
l’UGTA a pris les devants en installant une commission chargée d’élaborer
un texte pour épargner la catégorie des métiers pénibles.
24453
Les travailleurs exerçant des métiers pénibles et dangereux continueront
à bénéficier de la retraite sans condition d’âge, a-t-on appris de sources
auprès de l’UGTA.Le comité en charge d’élaborer un avant-projet de loi
sur la retraite a été instruit récemment par le Premier ministre,
Abdelmalek Sellal, pour prendre en compte les conditions de travail
individuelles des travailleurs dans l’élaboration du texte, ajoute notre source.
Nous avons appris également que l’ordonnance 97/13 régissant la retraite
proportionnelle et la retraite sans condition d’âge ne sera pas abrogée tout
de suite, du moins pas en 2016, indique notre source.
Le processus pour le changement de l’ordonnance va prendre un peu de
temps d’autant plus que le comité sera obligé de donner une définition du
concept “métier pénible” et établir une nomenclature des postes de travail
concernés.Ainsi, si l’aspect lié aux conditions de travail est effectivement
retenu pour la retraite, il est fort probable que les milliers de travailleurs
exerçant dans les champs pétroliers au sud du pays ne seront pas concernés
par l’abrogation de l’ordonnance 97/13 et continueront à bénéficier de
la retraite sans condition. Les ouvriers exerçant dans les fonderies et autres
endroits à risques continueront à jouir eux aussi de cet avantage, explique
notre source. En attendant, les travailleurs dans plusieurs wilayas du pays,
notamment dans le Sud, continuent d’exprimer leur colère contre la décision
de la dernière tripartite relative au régime de retraite.Hier encore,
des travailleurs de la SNVI se sont rassemblés à l’intérieur de l’entreprise pour
crier leur colère alors qu’à Hassi-R’mel, des centaines de travailleurs sont sortis,
une fois encore, dans la rue pour demander l’annulation de la décision de
la tripartite.Un communiqué du collectif de la base de Sonatrach a critiqué
l’UGTA pour “son ignorance de la nature des métiers et l’ampleur des risques
qui leur sont liés (…) Tout le monde sait que le secteur des hydrocarbures,
en général, et la direction de Hassi-R’mel enregistrent un taux vertigineux de
mortalité dû à des cancers”.Le document ajoute que “la carrière professionnelle
du travailleur est usante, stressante, dure, pénible et affligeante”,
regrettant que “la tripartite dont l’ordre du jour était de préconiser un nouveau
modèle économique en mesure de sortir le pays du marasme économique a
fini par s’attaquer à un droit chèrement acquis”.Le Cnapest, qui a toujours exigé
une retraite après 25 ans d’activité dans le secteur de l’éducation, a exprimé
son rejet à la décision de la tripartie. Selon Messoud Boudina, le conseil national
du Cnapest devait examiner, hier mardi, cette décision avant d’envisager
les actions à entreprendre.Les autres syndicats également, à l’instar de l’Unpef
et du Snapap, ont critiqué la décision de la tripartite et “appellent à l’unité des
syndicats” pour faire annuler cette décision prise, selon eux, sans consultation
des syndicats les plus représentatifs.
http://www.lexpressiondz.com/img/article_medium/photos/P160619-10.jpg
Le nouveau texte de loi doit prendre en compte la pénibilité de certains secteurs d'activité (chemins de fer, mines, bâtiment, Protection civile...) et faire l'objet d'un consensus entre partenaires sociaux (syndicats, patronat) et gouvernement.
Il aura fallu une déclaration du Premier ministre pour que l'opinion s'empare du sujet. Abdelmalek Sellal avait annoncé, le 5 juin dernier, un nouveau projet de loi qui modifierait l'ordonnance 97-13 autorisant le départ à la retraite sans condition d'âge. Le débat est désormais sur la place publique. Et c'est tant mieux car il aura à clarifier certaines zones d'ombre et à ouvrir un autre chantier de réformes. Celui des retraites qui couronne la fin de parcours de tout une carrière professionnelle. Une nouvelle vie qui dépendra du système de solidarité qui sera mis en place. Il doit garantir l'avenir de la Caisse nationale des retraites dont la mission essentielle qui lui est confiée est de le pérenniser. Il n'y a donc pas de raison pour que l'Algérie qui a opté pour un nouveau modèle de croissance économique de s'affranchir de sa dépendance aux hydrocarbures ne lance pas le chantier nécessaire pour la réforme de son système de retraite qui serait adapté à la conjoncture économique actuelle. Tout en faisant preuve de plus de justice sociale, une empreinte que porte l'Etat algérien depuis l'indépendance. Car si la majorité des salariés bénéficient des mêmes droits (assurance sociale, allocations familiales, congés payés...) ils ne sont par contre pas tous égaux en matière d'exercice de leur fonction. Ils ne sont pas confrontés aux mêmes conditions exigées par leur métier. Certains ont rejoint le monde du travail très jeunes, d'autres ont exercé leur profession dans des situations extrêmement éprouvantes tout en étant exposés à un certain type de maladies (la silicose, par exemple, une maladie pulmonaire provoquée par l'inhalation de poussière de silice et de charbon que contractent les travailleurs des mines). Le nouveau texte de loi doit donc prendre en compte tous ces aspects ainsi que la pénibilité qui caractérisent certains secteurs d'activité (chemins de fer, mines, bâtiment...) et faire l'objet d'un consensus entre partenaires sociaux (syndicats, patronat) et gouvernement. Il est certainement temps de dépoussiérer l'ordonnance 97-13 qui autorise le départ à la retraite sans condition d'âge. La toute puissante Fédération nationale des travailleurs retraités qui défend les intérêts de près de 2 millions de travailleurs retraités (Fntr) a déjà mis les pieds dans le plat. «La Fntr propose de prendre en compte les travailleurs des professions pénibles dans certains secteurs d'activités», a indiqué son secrétaire général, Smaïl Boukris qui a souligné la nécessité de permettre à ces catégories de travailleurs de bénéficier de leurs pensions de retraite dès l'âge de 55 ans, «en raison précisément de la pénibilité de leur carrière professionnelle». Toutes les grandes nations ont adapté leur système de retraites aux réalités économiques et démographiques d'aujourd'hui. L'espérance de vie n'est plus ce qu'elle était autrefois. Il est donc normal de travailler plus longtemps à partir du moment où l'on vit plus longtemps. Pourquoi en Algérie ferait-on exception? Des départs massifs en retraite anticipée sans qu'il ne soit mis de garde-fous à cette mesure mettraient à coup sûr la trésorerie de la CNR (Caisse nationale des retraites) en péril. Ils représentent surtout un sérieux danger pour la pérennité de ce système de solidarité intergénérationnel que symbolise la retraite. Moins de travailleurs qui y cotisent la fragiliseraient davantage. Et puis quitter le navire au moment où il est demandé plus de bras pour le mener à bon port, la nouvelle orientation économique qu'ont décidé d'imprimer les pouvoirs publics au pays pour le sortir de son addiction à l'or noir signifierait carrément son échec garanti. «L'avenir de la pérennité des caisses de retraite est lié à un nouveau modèle de croissance créant de la valeur, dont les sous-segments sont une nouvelle politique de l'emploi, de la gestion de la sécurité sociale et de la fiscalité.» souligne Abderrahmane Mebtoul, professeur des universités et expert international. Créer de la richesse c'est aussi mettre les mains dans le cambouis le temps qu'il faut. Un trait de caractère des sociétés développées...
SOURCE (http://www.lexpressiondz.com/actualite/243977-l-algerie-fait-sa-mue.html)
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
21 Juin 2016
http://www.maghreb-sat.com/forum/attachments/f265/24518d1466203968-economie-saha-shourkoum.jpg
Suppression des retraites proportionnelle et sans condition d’âge
Le cafouillage du gouvernement
Le gouvernement ne sait plus comment gérer les conséquences prévisibles
de sa décision de supprimer le dispositif des retraites proportionnelle et
sans condition d’âge.Craignant des départs massifs avant l’entrée en vigueur
effective de cette décision départs pouvant mettre à Suite...
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/06/21/article.php?sid=198154&cid=12)
L’étrange «instruction» du ministre du Travail et du
directeur général de la Fonction publique…
Elle devait rester secrète, mais la presse en a décidé autrement El Watan du
15 juin 2016, Liberté le lendemain, puis le journal en ligne Suite...
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/06/21/article.php?sid=198114&cid=12)
La FNTR appelle à la prise en compte de la pénibilité dans la carrière professionnelle
Selon une dépêche de l’APS diffusée le vendredi 17 juin 2016 à 14h55,
la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR, affiliée à Suite...
Suite.. (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/06/21/article.php?sid=198115&cid=12)
«Aucune instruction» pour geler les dossiers de départ à la retraite proportionnelle
et sans condition d'âge (CNR)
La Caisse nationale des retraites (CNR) n'a reçu «aucune instruction» pour geler
les dossiers de départ à la retraite proportionnelle et sans Suite...
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/06/21/article.php?sid=198116&cid=12)
Une équation à plusieurs inconnues
http://www.lexpressiondz.com/img/article_medium/photos/P160622-09.jpg
La réforme des retraites, décidée dans l'urgence par le gouvernement, risque d'enflammer le front social et de fragiliser davantage le gouvernement qui chancelle sous le poids de «la crise».
Sous la pression induite par la très forte baisse de ses revenus pétroliers, le gouvernement a décidé de réformer le système des retraites à travers notamment la suppression du départ à la retraite sans condition d'âge, l'âge de départ à la retraite étant désormais fixé à 60 ans. Annoncée par le Premier ministre, lors de la tripartite, tenue le 5 juin dernier, cette nouvelle loi vise, nous dit-on, à «préserver les équilibres de la Caisse nationale de retraite et capitaliser, un tant soit peu, l'expérience des cadres sortants». «Les participants à la tripartite, et afin de préserver et consolider le dispositif national de retraite, considèrent que les conditions actuelles ne permettent plus le maintien du départ à la retraite sans condition d'âge», explique le communiqué conjoint du gouvernement et des partenaires sociaux qui ajoute que le dispositif en vigueur actuellement est «dommageable aussi bien aux équilibres financiers de la Caisse nationale des retraites qu'à l'outil de production qui enregistre chaque année d'importantes déperditions au niveau de ses ressources humaines, notamment les plus qualifiées». Quelques jours après, le secrétaire général du RND et néanmoins directeur de cabinet de la présidence de la République a défendu cette loi, en motivant sa position par le fait que c'est la CNAS qui est venue en aide à la CNR, qui est déficitaire, pour éviter les problèmes aux retraités. Bien plus, Ahmed Ouyahia a déclaré que l'âge de la retraite à 60 ans doit être revu à la hausse, soit à 65 ans.
Néanmoins, contre toute attente, la réaction des travailleurs a été violente et leur mobilisation encore plus. En effet, selon beaucoup d'entre eux, le gouvernement est animé de mauvaise foi et veut pousser les travailleurs à «être sur les rotules». Dans un premier temps, dans plusieurs régions du pays (zones industrielles de Rouiba et de Réghaïa, Hassi Messaoud, Hassi R'mel), des centaines de salariés sont sortis dans la rue pour crier leur opposition à cette décision de la tripartite prise de concert avec l'Ugta et appeler le gouvernement à ne pas toucher aux acquis sociaux des travailleurs. Par la suite, la contestation a commencé à s'organiser pour se cristalliser finalement dans le cadre d'un front d'opposition à la démarche du gouvernement. En effet, 13 syndicats des secteurs de la santé, de l'éducation, de l'administration publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique se sont réunis dans les locaux de l'Upef et ont mis en garde le gouvernement contre la mise en oeuvre d'une telle décision de supprimer le départ à la retraite sans condition d'âge. «Toucher aux acquis sociaux des travailleurs est une ligne rouge à ne pas franchir et dans le cas contraire le gouvernement se préparera à la gestion d'une nouvelle vague de protestations», lit-on dans leur communiqué. Pour ces contestataires, le gouvernement et son allié traditionnel, l'Union générale des travailleurs algériens (Ugta), se sont entendus pour faire passer cette décision de la «honte» sur le dos des travailleurs. Mais la réaction du monde du travail ne s'arrête pas à ce niveau et bien des syndicats et autres collectifs de travailleurs menacent déjà de recourir à la rue afin de mettre la pression sur le gouvernement et le pousser à reculer. Des partis politiques aussi se préparent pour se mettre de la partie et mener cette bataille avec les syndicats, notamment le FFS, le MSP, le PST, le MDS et, probablement, le RCD.
Acculé par cette poussée contestataire, le gouvernement et la Centrale syndicale tentent de trouver la solution qui s'impose, à savoir celle du juste milieu. Néanmoins, les contestataires de cette loi se trouvent aussi parmi ceux qui l'ont soutenue lors de la tripartite: les patrons. En effet, tous les patrons avec lesquels nous avons eu des échanges autour de cette loi, s'y sont opposés en justifiant leur position, par le fait qu'il est injuste que des travailleurs qui entament leur carrières à des âges différents, les terminent au même âge». De plus, il est question, selon eux, d'élever l'âge de départ à la retraite à 65 ans tout en tenant compte des années travaillées. Le gouvernement doit donc être sur deux fronts: les syndicats qui n'ont pas été associés à la tripartite, et le patronat. Une source du gouvernement citée par Le Quotidien d'Oran considère qu'il faut «déterminer les postes de haute pénibilité pour accorder à leurs détenteurs, deux ans de moins, c'est-à-dire que ceux qui les occupent pourront partir à 58 ans, au lieu de 60 ans, comme l'exige désormais la loi, notamment les postes affiliés aux grosses entreprises comme le Groupe Sonatrach, les cimenteries, les aciéries et autres travaux publics et métiers de dockers...». Néanmoins, ce type de dérogation ne peut que mettre de l'huile sur le feu face au mécontentement des travailleurs des autres secteurs. L'argument financier qui repose sur les données selon lesquelles la CNR est déficitaire et que le monde du travail compte aujourd'hui cinq travailleurs pour trois retraités contre sept travailleurs pour deux retraités il y quelques années, ne tient pas non plus la route car le discours politique s'étant toujours basé sur le réflexe rentier, il est aujourd'hui difficile de briser l'engrenage qui fait fonctionner la machine sociale algérienne, à moins d'une «révolution politique». Pour précision, dans le système actuellement en vigueur, toute personne ayant cumulé 32 ans d'activité peut partir à la retraite sans attendre l'âge de départ légal à 60 ans. Il permet également à tout cotisant de cesser son activité sans avoir cotisé pendant 32 ans et sans attendre l'âge de 60 ans. A cela s'ajoute aussi la procédure de retraite anticipée mise en place en 1994 pour atténuer les effets du plan d'ajustement structurel imposé par le FMI et qui s'est traduite par la suppression de plusieurs milliers d'emplois. Cette procédure conjoncturelle permettait, pour rappel, aux hommes de plus de 50 ans et aux femmes de plus de 45 ans de prétendre à la retraite.
SOURCE (http://www.lexpressiondz.com/actualite/244210-une-equation-a-plusieurs-inconnues.html)
http://www.lexpressiondz.com/img/article_medium/photos/P160623-10.jpg
Il y aura la création de «postes de haute pénibilité» de telle manière qu'on fera bénéficier les travailleurs qui y exercent d'un statut particulier.
Le gouvernement et l'Ugta coupent la poire en deux. De sources proches de la Centrale syndicale on a appris hier qu'un groupe de travail a été installé dernièrement et s'attelle à formuler plusieurs propositions sur cette épineuse question des retraites qui tend à empoisonner le climat social. Nos sources indiquent que parmi les propositions phares de ce groupe de travail figure la création de «postes de haute pénibilité» de telle manière qu'on fera bénéficier les travailleurs qui y exercent d'un statut particulier». Notre source cite à ce propos «les mines, les chemins de fer, les hauts fourneaux et les forages pétroliers. Il a précisé que cet aspect sera pris en compte dans la nouvelle loi qui instituera le départ à la retraite à l'âge de 60 ans». «Le groupe de travail a proposé à ce qu'il y ait un abattement sur l'âge légal du départ à la retraite pour cette catégorie de travailleurs et qui sera affinée pour ne léser personne», a ajouté notre source appelant les travailleurs actifs à faire preuve d'un peu plus de solidarité envers la frange retraitée. «La CNR est aujourd'hui dans une situation financière très difficile et ce sont près de 3 millions de retraités qui risquent de ne pas toucher leur pension. Nous ne voulons pas nous retrouver dans une pareille situation dramatique.» Le départ à la retraite sans condition d'âge est une mesure transitoire qui était destinée à atténuer les effets du Plan d'ajustement structurel (PAS). En 1994, le FMI avait exigé de l'Algérie de licencier un million de travailleurs et c'était l'Ugta qui avait trouvé cette solution miracle de la «retraite anticipée». Depuis, le provisoire a duré et ce sont surtout les cadres qui ont largement profité de cette largesse. Des milliers de cadres ont fait valoir leur droit à la retraite anticipée bénéficiant de centaines de millions pour ensuite reprendre le poste de conseiller dans la même entreprise avec des salaires mirobolants. Le fait existe actuellement dans plusieurs entreprises publiques. «Si on continue avec ce même mode de fonctionnement, même ceux qui prétendent à la retraite anticipée ne percevront pas leur pension. Il faut donc mettre un peu d'ordre», tranche notre source. Selon Mohamed Lakhdar Badredine, conseiller aux affaires économiques et sociales du secrétaire général de l'Ugta, le maintien du départ à la retraite sans limite d'âge est devenu un «risque» pour l'avenir de la Caisse nationale des retraites (CNR).. Nous sommes de ceux qui ont toujours considéré que l'ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant le départ à la retraite sans limite d'âge a été un acquis pour les travailleurs, mais aujourd'hui elle est devenue un risque pour l'avenir de la CNR, notamment en ce qui concerne son équilibre financier», a précisé M.Badredine. Affirmant que la retraite demeure un «droit syndical», M.Badredine a estimé qu' «il est maladroit d'agir de manière ouvriériste», appelant à prôner une «vision d'avenir à même de préserver les équilibres financiers de la CNR ainsi que les droits des retraités.» Dans ce sillage, M. Badredine a regretté la position des autres syndicats qui se disent «opposés» à la suppression de la retraite sans limitation d'âge, faisant observer que dans tous les pays, l'âge de la retraite est décalé, comme en Angleterre (67 ans) ou en France (62 ans), alors qu'en Algérie où la population est jeune, l'âge de départ est de 50 ans. M. Badredine a assuré que c'est après étude et réflexion qu'un consensus s'est dégagé pour rétablir le départ à la retraite à l'âge de 60 ans, ce qui permet, a-t-il réitéré, de préserver les pensions des retraités.
La dernière rencontre tripartite (gouvernement-Ugta-patronat) du 5 juin dernier, a considéré que dans le souci de préserver et consolider le système national de retraite, les conditions actuelles ne permettent plus le maintien du dispositif de départ à la retraite sans condition d'âge, institué par l'ordonnance 97-13 du 31 mai 1997. Enfin, s'agissant de la suppression de l'allocation de fin de carrière pour les retraités, M. Badredine a qualifié ce qui se dit à ce sujet de «rumeurs négatives». «Je rassure les travailleurs que l'allocation de fin de carrière est maintenue car c'est un acquis conventionnel et pas un acquis du gouvernement», a-t-il dit, précisant que cette indemnité est négociée entre les syndicats et les entreprises économiques. Il a également précisé que les travailleurs de la Fonction publique ne bénéficient pas de cet acquis, lequel est propre aux entreprises économiques qui rémunèrent la fidélité de leurs compétences.
SOURCE (http://www.lexpressiondz.com/actualite/244271-la-nouvelle-proposition.html)
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
23 Juin 2016
http://www.maghreb-sat.com/forum/attachments/f265/24518d1466203968-economie-saha-shourkoum.jpg
Revalorisation des pensions de retraite en juillet
ELLE SERA APPLIQUÉE AVEC EFFET RÉTROACTIF
La revalorisation des pensions de retraites pour l’année 2016
interviendra le 1er juillet prochain avec effet rétroactif à compter
du 1er mai dernier, a-t-on appris de source sûre. L’augmentation
sera de 2,5 % et touchera plus de 2,3 millions de retraités.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Contrairement aux dix dernières
années, la revalorisation des pensions annuelle connaîtra cette année
son taux le plus faible. Elle sera de 2,5% soit moins de 50% par rapport
à l’an dernier, où la revalorisation était de 5%.Toutefois, les cadres
syndicaux de la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR)
affiliée à l’UGTA ne perdent pas espoir de voir le premier responsable du
département du travail, de l’emploi et de la sécurité revisiter la décision
prise il y a trois mois par le conseil d’administration de la Caisse nationale
de retraite (CNR) et revoir ainsi à la hausse le taux de la revalorisation.
C’est ce qui explique qu’au niveau de la FNTR, on évite d’avancer le moindre commentaire, encore moins annoncer le moindre taux. Selon d’autres sources
proches des milieux des retraités, «si le taux en question venait à être consolidé
par la tutelle, cela suppose qu’il s’agit d’un réel recul de la prise en charge du
dossier de retraite en terme de revalorisation». Au début des années 2000,
le taux de revalorisation avait atteint deux années de suite les seuils de 12%
pour descendre à 5% en 2015, arguant la thèse de «l’austérité» du budget de
l’Etat. Cette nouvelle donne intervient au moment où la question de retraite
occupe les devants de la scène médiatique.Pour rappel, lors de la dernière
tripartite, il a été décidé de revisiter certaines dispositions du système de retraite,
soit «l’abrogation du départ à la retraite sans condition d’âge et la proportionnelle».
Lors de la séance de clôture de la tripartite (gouvernement-UGTA-patronat),
le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé un nouveau projet de loi
modifiant l'ordonnance 97-13 instituant le départ à la retraite sans condition d'âge.
Une commission sera mise sur pied pour élaborer ce projet de loi qui fixe l'âge de
départ à la retraite à 60 ans, par souci d'équité et de préservation des capacités
de la Caisse nationale des retraites, a-t-il ajouté.L'ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 stipule dans son article 6 bis que «le bénéfice de la pension de retraite peut être
accordé avec jouissance immédiate, avant l'âge prévu (60 ans) à l'article 6 dans
les cas et selon les modalités», cités par la loi. Il est précisé que la retraite peut être accordée «sans aucune condition d'âge lorsque le travailleur salarié a accompli
une durée de travail effectif ayant donné lieu à un versement de cotisations égales
à 32 ans au moins». Or, cette annonce a fait réagir les différents collectifs de
syndicats, notamment ceux communément appelés «syndicats autonomes».
Ces derniers sont montés au créneau en constituant un large mouvement de
solidarité, ce qui a contraint le gouvernement à «faire quelque peu marche arrière
en déclarant qu’aucune mesure dans ce cadre n’a été prise».
A. B.
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
28 Juin 2016
http://www.maghreb-sat.com/forum/attachments/f64/24176d1465321735-pousse-avec-eux-hakim-la%E2lam-10984144_120250808310456_218233274519044965_n.jpg
Conséquence de la suppression de la retraite avant 60 ans
Le débat s’ouvre enfin !
Depuis l’annonce, le 5 juin, par le gouvernement de la suppression du dispositif
des retraites proportionnelle et sans condition d’âge, un débat est en train d’être
amorcé, par médias interposés. Nous en publions ci-dessous les premiers
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/06/28/article.php?sid=198443&cid=12)
«Une exception qui a fini par devenir une règle»
De son côté, l'économiste et enseignant à l'université Saâd-Dahleb de Blida, Kamel Rezig,
a rappelé que le départ à la retraite sans condition
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/06/28/article.php?sid=198444&cid=12)
L'amendement de l’ordonnance de 1997, une revendication constante de la FNTR
L'amendement de l'ordonnance de mai 1997 a toujours constitué une revendication de
la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR). Réunie
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/06/28/article.php?sid=198445&cid=12)
Salam,
Retraité plus vieux, retraité heureux ?
Selon une étude parue dans le "Journal of Epidemiology & Community Health", les personnes en bonne santé travaillant à des âges avancés ont un taux de mortalité inférieur à celles quittant leur emploi pour une retraite anticipée. Plusieurs facteurs pourraient expliquer ce phénomène.
Atlantico : Pouvez-vous expliquer les tenants et les aboutissants de cette étude ?
Serge Volkoff : Cette étude a réussi à démonter que, sur une cohorte de 3000 personnes dont la longévité a été étudiée jusqu’à 6 ans après avoir pris leur retraite, celles qui ont pris leur retraite anticipée sont en majorité mortes plus jeunes que celles qui ont pris leur retraite plus tard.
C’est une approche assez novatrice, car il y a eu beaucoup d’étude faites sur l’impact de la santé sur la retraite, mais pas l’inverse.
Comment expliquer le fait que les personnes qui prennent leur retraite anticipée meurent plus jeunes ?
D’abord, cela a été démontré par de nombreuses études, ceux qui prennent leur retraite plus jeunes le font souvent parce qu’ils sont en mauvaise santé et n’ont plus les capacités de travailler. Donc logiquement, ces personnes-là vont mourir plus jeunes que celles pour qui la santé n’est pas un problème pour continuer à travailler.
Ensuite, il faut prendre en compte la date à laquelle le sujet entre sur le marché du travail. Si la personne a fait des études longues, et qu’elle vit dans un pays comme la France, elle prendra mathématiquement sa retraite plus tard qu’une personne ayant commencé à travailler à 18 ans. Sans compter que le critère « des études longues » est un indicateur prédictif de la mortalité qui est désormais prouvé et établi (Voir une étude ici). D’abord parce que souvent, les personnes choisissant de faire des études longues sont issues de milieux privilégiés, où l’on peut se permettre de consacrer beaucoup plus de temps et d’argent à sa santé.
Ensuite parce que, sans prendre en compte le critère des différentes classes sociales, le fait de faire des études longues implique que les sujets sont mieux informés que les autres sur ce qui est bon ou mauvais pour la santé (alimentation, alcool, drogue, sommeil, tabac, sport).
Enfin, les personnes prenant leur retraite anticipée peuvent aussi être des personnes qui n’aiment tout simplement pas leur travail, ce qui peut avoir de nombreuses conséquences sur la santé.
La première année de la retraite peut en effet de prime abord être salvatrice, car on arrête de pratiquer une activité qui ne nous épanouissait pas, ce qui soulage momentanément. Mais les années passant, le fait de ne pas aimer son travail implique en général que l’on ne s’y soit pas investi, donc que l’on ne se soit pas fait des amis dans ce cadre-là. Cela implique aussi en général que l’on cesse toute activité d’un coup, car on n’a logiquement pas envie de continuer à investir dans une activité professionnelle qui ne nous plait pas.
Enfin, des personnes qui ne se sentent pas bien dans leur travail ont plutôt tendance à s’isoler de la société en général, pour de multiples facteurs (honte, frustration, jalousie…).
Donc au final, si la personne qui prend sa retraite anticipée n’a pas investi un autre champ de sociabilité hors de son travail et si elle n’a pas non plus investi dans une autre activité qui lui plait, ce qui est souvent le cas, elle risque de se sentir d’un seul coup très isolée et socialement inutile, ce qui peut provoquer une dépression. Or il a été prouvé que la dépression, outre le risque de suicide, provoque l’apparition de démences mentales beaucoup plus précoces que chez une personne psychologiquement équilibrée.
Comment faire pour prendre une retraite anticipée sans prendre de risque pour sa santé ?
Je pense que la clef est de faire au maximum en sorte d’aimer son travail, c’est-à-dire de se reconvertir et essayer d’en changer si le poste qu’on occupe ne nous plait pas (même si les temps sont durs à cause du chômage) pour trouver une activité qui fait sens et nous épanouisse.
D’abord parce que, lorsque l’on prend sa retraite, on peut continuer à s’investir dans l’activité qui nous plait et qui fait sens, ce qui ne provoque pas le sentiment d’inutilité sociale évoqué plus haut. Ensuite parce que, si note ex-activité professionnelle nous plaisait, on y a en général tissé des liens d’amitié, ou en tout cas un tissu social qui reste actif lors de la prise de la retraite, même anticipée, car il tourne autour du même centre d’intérêt.
Ce que j’explique ici vaut à mon avis pour tout type de classes sociales, tout type de population et tout type d’activité. Prenez le secteur du bâtiment par exemple. On peut tout à fait y peiner toute sa vie, en travaillant dur sur des chantiers de construction de structures basiques, ou alors se spécialiser dans la rénovation de monuments historiques, ce qui peut devenir une véritable passion. Dans le premier cas, il est fort probable que la retraite anticipée soit mal vécue, et pas dans le deuxième.
Par ailleurs, il faut faire attention à ne pas délaisser sa vie hors du champs professionnel, c’est-à-dire cultiver ses liens d’amitié et familiaux, afin de ne pas se sentir esseulé au moment de la prise de la retraite anticipée.
Sujet déplacé et fusionné .
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
05 Juillet 2016
Bonjour , http://www.maghreb-sat.com/forum/att...95165846_n.jpg (http://www.maghreb-sat.com/forum/attachments/f8/24173d1465319576-soit-dit-en-passant-11265305_1043944242289928_2384745649895165846_n.jp g) à l'occasion de l'Aid El-Fitr
je présente mes meilleurs vœux,bonheur, de santé et de prospérité
à la communauté de maghreb-Sat et de la nation arabe et islamique
Une institution de la démocratie
«Refaire de la Sécurité sociale un objet politique»
Dans «La Sécurité sociale. Une institution de la démocratie»(*),
la sociologue française Colette Bec trace sept décennies d’une belle idée et
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/07/05/article.php?sid=198758&cid=12)
À lire absolument
«Comme le socle de la solidarité»
La question de la Sécurité sociale a des allures de marronnier et donne lieu
à des prises de position tranchées, chacun accusant les autres de vouloir
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/07/05/article.php?sid=198759&cid=12)
عيد مبارك سعيد لكم و للأمة العربية و الإسلامي
Aid moubarak 2016.jpg (http://www.maghreb-sat.com/forum/attachments/f4/24901d1467732675-les-nouveaut%E9s-de-canalsat-aid-moubarak-2016.jpg)
phoenix62
05/07/2016, 21h41
aid moubarek a toute l equipe maghrebsat et tous les musulmans
Les dépenses mensuelles de la CNR augmentent à près de 86 milliards DA
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
11 Juillet 2016
ALGER - Les dépenses mensuelles de la Caisse nationale de retraites (CNR)
en matière de pensions et allocations de retraites ont atteint près de
86 milliards DA en 2016, en hausse de près de 18% par rapport à la moyenne
mensuelle de 2015, a appris l’APS auprès de la caisse qui prévoit des dépenses
de 1.000 milliards DA pour toute l’année en cours."La dépense mensuelle de la
CNR est passée de 73 milliards de dinars en janvier 2015 à près de 85,7 milliards
de dinars en mai 2016, en matière de pensions et allocations de retraites",
a indiqué la même source, qui révèle que la caisse gère plus de 2,8 millions de
dossiers de retraites.Au total 2.880.180 dossiers de pensions et allocations de
retraites, sont gérés par la CNR, dont 2.016.817 retraites normales (âge 60 ans),
594.247 retraites proportionnelles, 261.717 retraites sans conditions d'âge,
507 retraites anticipées et 6.892 retraites servies à l'étranger.
25045
Pensions et allocations de retraites
- La dépense mensuelle de la CNR passe de 73 milliards de dinars en janvier 2015
à près de 85,7 milliards de dinars en mai 2016.
- La dépense annuelle de la CNR passe de 797 milliards DA en 2014 à
507 milliards DA uniquement pour le 1er semestre (janvier-juin) de 2016.
Augmentation du nombre de bénéficiaires
- La CNR enregistre 130.000 nouveaux dossiers en 2014, 180.000 en 2015,
et 100.000 nouveaux dossiers durant le 1er semestre (janvier-juin) 2016
La caisse a enregistré 130.000 nouveaux dossiers en 2014, 180.000 autres
en 2015, alors que pour le premier semestre (janvier-juin) 2016 seulement,
elle a enregistré 100.000 nouveaux dossiers, selon les responsables de cet
organisme qui s'attendent à 200.000 nouveaux dossiers d'ici à la fin de l'année
en cours.L’augmentation des dépenses d'une manière "constante" est due à
l'augmentation du nombre de bénéficiaires de cet organisme à caractère
"hautement social", a-t-on expliqué.S’agissant de la dépense annuelle, la même
source a fait savoir que le montant est passé de 797 milliards DA en 2014 à
507 milliards DA uniquement pour le premier semestre (janvier-juin) de 2016,
une somme qui va dépasser les 1.000 milliards DA pour toute l’année en cours,
soit une augmentation de 200 milliards DA durant cette période de référence
(2014-2016).Revalorisation de 2,5% des pensions de retraites à partir de juillet
Une revalorisation de pensions et allocations de retraites de 2,5% pour l'année 2016
a été mise en application et les retraités percevront cette augmentation à partir du
mois de juillet en cours, selon la même source qui précise que l’impact financier de
cette revalorisation est évalué 20 milliards DA annuellement, à la charge de la CNR.
Pour améliorer la qualité des prestations servies aux retraités, la caisse a entrepris plusieurs actions, notamment, en matière de suivi permanent du traitement et
l’allègement lié à la constitution des dossiers de retraite, notamment, en ce qui
concerne l'accès au registre national automatisé d'état civil et le suivi des travaux
des commissions nationales et locales de recours.La tenue régulière et périodique
(tous les mois au niveau local et tous les trimestres au niveau national) de réunions
de travail avec le partenaire sociale pour le maintien du climat social et la participation
aux travaux du comité sectoriel chargé de la simplification et l'amélioration des
procédures administrative, notamment, pour le déploiement du guichet polyvalent
à travers l'ensemble des agences locales de la CNR, figurent parmi ces actions.
La caisse a également procédé au renforcement et à la redynamisation des cellules d'accueil du citoyen, de la communication et de l'écoute sociale, au niveau de
l'ensemble des agences locales de la CNR, et ce dans le cadre du travail de
proximité,a-t-on affirmé.Pour l'intensification des démarches dans le cadre du
dispositif d'aide à domicile, au profit des catégories particulières de retraités et leurs familles, (handicapés, invalides et dépendants), la caisse a procédé à une formation
des assistantes sociales en vue d'optimiser et d'améliorer leurs actions sur le terrain.
Au plan de la modernisation des méthodes de gestion, la mise en œuvre du plan
directeur informatique constitue un outil performant de gestion moderne, intégrant les différentes fonctions liées à la liquidation et au paiement des prestations de retraite, précédemment exécutées soit manuellement, soit au niveau de plusieurs logiciels
séparés.La CNR a également procédé à la diversification des modes de paiement
des pensions et allocations de retraites à travers le canal bancaire (BDL) à compter
du 1 juillet 2015 et qui touche 43.239 retraités déjà au 30 juin 2016.
Le plan de modernisation prévoit aussi le lancement d'une opération de Gestion électronique des documents (GED) des dossiers de retraites dont la phase de
numérisation qui constitue l'étape la plus importante est en cours de finalisation.
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
19 Juillet 2016
TÉMOIGNAGE
Calcul de la pension de retraite
Dans tous les courriers que nous recevons, les modalités de calcul de
la pension de retraite figurent en première place des réclamations des
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/07/19/article.php?sid=199349&cid=12)
Courrier des lecteurs
Complément de retraite et MIP
Par le biais de votre journal Le Soir d’Algérie, je viens respectivement,
par la présente, solliciter votre aide et
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/07/19/article.php?sid=199350&cid=12)
La retraite anticipée seulement aux femmes et professions pénibles (http://www.algerie1.com/actualite/sellal-la-retraite-anticipee-seulement-aux-femmes-et-travailleurs-exercant-des-metiers-penibles/)Le premier ministre Abdelmalek Sellal a annoncé, jeudi, que le droit à la retraite anticipée sera accordé à compter de 2017 qu’aux femmes et ceux qui exercent les métiers pénibles, en précisant que l’avant-projet portant révision du régime de la retraite sera prochainement examiné par le gouvernement.Il a soutenu que cette révision du système de retraite ne vise que le retour du système en vigueur durant les années 1990 pour mettre fin au déficit de la caisse des retraites, comblé chaque année par le trésor public.Sellal, qui s’exprimait devant la presse en marge de la cérémonie de clôture de la session du printemps du parlement pour ses deux chambres (APN et Sénat), a rappelé que la retraite sera fixée à 60 ans avec le droit de continuer à travailler jusqu’à 65 ans.Néanmoins il a précise que ceux qui désirent bénéficier de la retraite anticipée peuvent encore le faire avant la fin de l’année 2016 car le nouveau régime sera effectif dès 2017.
phoenix62
21/07/2016, 17h00
a vos marques feu pour la constitution des dossiers de depart en retraite
Nouvelle loi sur la Retraite
Le casse-tête du gouvernement
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
le 23.07.16|10h00
Le gouvernement campe sur sa position concernant l’âge de départ à la retraite.
25241
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a annoncé, jeudi, que la loi
fixant l’âge de départ à la retraite à 60 ans entrera en vigueur l’année
prochaine. S’exprimant en marge de la cérémonie de clôture de la
session de printemps du Parlement, M. Sellal a précisé que le projet
de loi sur la retraite sera «examiné prochainement» en Conseil des
ministres.Selon le Premier ministre, la décision prise par le gouvernement
d’amender l’ordonnance n°97-13 du 13 mai 1997 est «l’aboutissement
des consultations menées par le gouvernement avec les partenaires sociaux
et le patronat lors de la tripartite», indiquant qu’«il s’agit d’un retour à ce
qui était en vigueur dans les années 1990».Démentant l’information sur le gel
des départs à la retraite anticipée, le Premier ministre a précisé que «ceux
qui souhaitent partir avant la fin de l’année sont libres de le faire» et a
confirmé sa déclaration tenue lors d’une visite à Tiaret sur les métiers pénibles.
«La retraite anticipée est maintenue pour les femmes et les métiers pénibles»,
indique-t-il sans donner plus de précision sur les métiers concernés par la
disposition.Acculée par ses différentes fédérations, la direction générale de
l’UGTA continue de soutenir la décision prise lors de la tripartite. Sa Fédération
nationale des travailleurs retraités (FNTR) a appelé à la prise en compte de la
pénibilité dans la carrière professionnelle lors de la révision de l’ordonnance de
1997. Les syndicats autonomes continuent à s’opposer à la décision prise par
le gouvernement, lors de la tripartite tenue le 5 juin dernier, d’amender
l’ordonnance n°97-13 du 13 mai 1997. La fédération Snapap, sous l’égide de la
C-GATA, a dénoncé «énergiquement» par la voix de son chargé de la communication, Nabil Ferguenis, le «mépris affiché envers la classe ouvrière à travers des pseudo allégations irréfléchies et échappatoires de la part du chef de gouvernement».
«La logique voudrait que ce genre de décision s’applique d’une manière participative,
en associant tous les acteurs capables d’arriver à un consensus raisonnable et
équitable, à moins que vous avez l’intention de jeter les travailleurs dans la folie»,
signale Ferguenis dans sa déclaration à El Watan. Le Syndicat national des praticiens
de santé publique (SNPSP), engagé dans l’action des syndicats autonomes regroupés
au lendemain de la dernière tripartite, réitère l’attachement de ses adhérents à
«la préservation du droit acquis de la retraite proportionnelle avant l’âge de 60 ans
et rejette en bloc les décisions de la tripartite qui ne le représente nullement».
Le président du SNPSP, Lyes Merabet, contacté par El Watan, a relevé «la position négative du gouvernement devant nos sollicitations au dialogue».
Actions de protestation à la rentrée
«Le SNPSP considère cette démarche du gouvernement comme une tentative de
diversion afin de nous éloigner de l’essentiel ; l’espace de dialogue duquel on est
exclu depuis le temps. Et de la négociation sur le projet ‘finalisé’ portant nouveau
code du travail. C’est l’essentiel pour nous. Le véritable défi est là, le reste est plus
un ballon-sonde pour jauger de la capacité des syndicats autonomes regroupé de
réagir en front uni face aux décisions plus graves et plus importantes pour le
travailleur et les différents secteurs d’activité», soutient Merabet, qui précise que
le mot d’ordre est déjà transmis aux structures syndicales SNPSP de sensibiliser
et de mobiliser les praticiens de la santé pour s’inscrire dans toutes les actions de protestation que décideraient les syndicats autonomes. Dans un communiqué rendu
public à l’issue de la réunion de son bureau national, l’Union nationale des personnels
de l’éducation et de la formation (Unpef) a réitéré son rejet des décisions de la
tripartite et a dénoncé la décision du gouvernement de réviser le code du travail sans impliquer les syndicats autonomes. Pas moins de 15 syndicats représentant plusieurs secteurs éducation, santé, administration publique, énergie, formation professionnelle
se sont réunis au lendemain de l’annonce de la décision du gouvernement.
Ils ont prévu des «mouvements de protestation à la rentrée sociale pour défendre
les acquis des travailleurs».
Nadir Iddir
Décryptage/ Le financement des retraites sur la corde raide
Les 2,8 millions de retraités algériens ont commencé à bénéficier ces derniers jours d’une augmentation de leurs pensions. Crise financière oblige, cette revalorisation (très modeste) des pensions et allocations de retraites, qui intervient seulement au mois de juillet, a été fixée à 2,5% pour l’année 2016 par le gouvernement.La décision de la dernière tripartite de mettre fin au dispositif de départ à la retraite sans condition d’âge (http://www.algerie-focus.com/2016/06/remise-cause-de-retraite-anticipee-travailleurs-de-snvi-menacent-dinvestir-rue/) dans le but, exprimé explicitement, de « sauvegarder les équilibres financiers de la caisse nationale de retraite (CNR) », est un signal dépourvu d’ambiguités. La viabilité financière du système de retraite algérien, bien qu’elle soit encore assurée aujourd’hui de façon conjoncturelle, est clairement menacée à terme par de profonds déséquilibres structurels qui trouvent leur origine dans le fait que les ressources de la CNR ne se développent pas de façon proportionnelle à l’activité économique; principalement en raison du poids croissant de l’activité informelle. En substance, face à la croissance rapide des prestations, les cotisations ne rentrent pas suffisamment.
Le nombre des retraités en croissance rapide
En juillet 2016, le système national de retraites concerne 2,880 millions de retraités. Parmi ces derniers, 2,6 millions bénéficient d’une pension tandis qu’environ 250 mille perçoivent seulement une allocation de retraite d’un montant beaucoup plus modeste. Les pensions directes concernent 1,5 millions de retraités tandis que 650 mille touchent des pensions de réversion. L’évolution rapide du nombre de retraités est une caractéristique majeure des dernières années. Ils étaient seulement un peu plus de 1, 2 millions en 2000. Leur effectif s’accroît actuellement au rythme de près de 200 mille nouveaux retraités chaque année (soit environ 7 % par an).
Des prestations proches de 10 milliards de dollars par an
Suivant des chiffres confirmés récemment par le directeur de cette caisse, ‘la CNR verse mensuellement plus de 86 milliards de dinars de pensions. On s’attends donc à ce que le montant des prestations franchisse la barre des 1000 milliards de dinars ( près de 10 milliards de dollars). Ces versement ont également été en très forte croissance au cours de la décennie écoulée puisque qu’ils étaient seulement de 200 milliards de dinars en 2005, et d’environ 400 milliards de dinars en 2010.Les équilibres financiers de la CNR ont connu une première alerte en 2006 et en 2007 avec l’apparition au cours de ces deux années des premiers déficits de son histoire ;Ces derniers ont été rapidement éliminés grâce à l’augmentation du taux des cotisations porté à cette occasion de 16 à 17 %.
Le budget de l’Etat à la rescousse depuis 2007
Ces premiers déficits ont servi de révélateurs de la fragilité des équilibres financiers du système de retraite algérien et ont conduit , dans le but affirmé d’« assurer sa pérennité à long terme », à la création par la loi de finance complémentaire 2006, du Fonds national de réserves des retraites (FNRR). Ce dernier est alimenté par une fraction de la fiscalité pétrolière (http://www.algerie-focus.com/2011/04/algerie-des-experts-plaident-pour-une-gestion-rationnelle-de-la-fiscalite-petroliere/)(2%) ainsi que par une fraction des excédents de trésorerie des caisses de sécurité sociale. On estime, au cours des dernières années et depuis la mise en œuvre effective du FNRR, que la viabilité financière du système national de retraite est assurée à hauteur d’environ 20 % par la contribution financière du budget de l’Etat.
Pas assez de cotisants
Si la situation financière de la CNR n’est pas jugée actuellement alarmante par les responsables du secteur, ces derniers ne manquent néanmoins aucune occasion de souligner que le principal défi à moyen terme consiste pour le système national de retraite à « maintenir l’équilibre entre le nombre de retraités et le nombre de cotisants ». Face à des prestations en croissance rapide, le nombre de cotisants, estimé actuellement à 7 millions d’actifs, n’augmente pas au même rythme. En cause, essentiellement, le poids croissant de l’informel qui concerne, suivant les sources, entre trois et quatre millions de travailleurs non déclarés.C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux sont invités, de façon de plus en plus pressante au cours des dernières années, à réfléchir à une stratégie destinée à renforcer les bases du système national de retraite. «Il faut penser à moyen terme à maintenir ces équilibres financiers. Mais il ne faut surtout pas attendre d’éventuels déséquilibres comme cela se produit dans beaucoup de pays. Il faut être préventif en prenant des décision en concertation avec les partenaires sociaux», déclarait récemment de façon significative le DG e la CNR.
Vers de nouveaux « ajustements »
Le souci d’assurer un « bon fonctionnement du système de retraite » s’est ainsi traduit de nouveau par la récente hausse du taux de cotisations des salariés, qui a franchi un nouveau pallier en passant de 17% à 18%. Ce n’est cependant encore qu’une première étape. De nombreuses propositions sont désormais sur la table en vue de réviser le dispositif en vigueur. La décision récente, approuvée par la Tripartite, de supprimer le départ à la retraite sans condition d’âge (http://www.algerie-focus.com/2016/06/retraite-lage-de-depart-maintenu-a-60-ans/) a donné le ton. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé à cette occasion un nouveau projet de loi fixant l’âge de départ à la retraite à 60 ans pour tout le monde «par souci d’équité et de préservation des capacités de la Caisse nationale de retraite». Quelques jours plus tard, M. Sellal avait un peu corrigé le tir en affirmant, lors de sa visite à Tiaret, que « l’âge de départ à la retraite est de 60 ans, comme entériné lors de la dernière réunion de la tripartite » en précisant que cette disposition «pourrait être allégée» pour les métiers pénibles.On s’oriente donc désormais clairement, dans les années qui viennent, vers des «adaptations progressives sur l’âge de départ à la retraite et sur les durées de cotisations » ainsi que probablement vers la recherche de financements complémentaires pour consolider les équilibres financiers de la caisse nationale des retraites. « Un problème social majeur pour les années 2020, alors même que la perspective des financements budgétaires est aléatoire », commente Abdellatif Benachenhou dans son dernier ouvrage.
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
26 Juillet 2016
Les dépenses de la CNR pour 2016
1 000 milliards de dinars
Une fois n’est pas coutume, la CNR (Caisse nationale de retraite des travailleurs salariés)
rend publiques ses dépenses et quelques autres statistiques cependant incomplètes sur son fonctionnement. La dépense mensuelle pour les retraites est passée de 73 milliards de dinars
en janvier 2015 à près
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/07/26/article.php?sid=199674&cid=12)
Courrier des lecteurs
Remboursement de trop-perçu
Je me permets de vous transmettre la photocopie de la lettre qui m’ a été adressée par
la CNR de Béjaïa m’informant que je dois lui reverser la
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/07/26/article.php?sid=199675&cid=12)
Le Conseil des ministres adopte l’avant-projet de loi "rétablissant l’obligation d’un âge minimal" de départ à la retraite
Retraite à 60 ans : les règles des départs anticipés ou retardés fixéesL’avant-projet de loi "rétablissant l’obligation d’un âge minimal" de retraite à 60 ans pour les hommes et 55 pour les femmes, prévoit des départs anticipés pour les travailleurs "en poste de haute pénibilité", et différés de cinq ans sous conditions pour certaines catégories à haute expertise ou déficitaires.Le texte adopté mardi par le Conseil des ministres, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017, énonce notamment le "rétablissement de l'obligation d'un âge de départ en retraite de 60 ans (55 pour les femmes) avec un minimum de 15 ans de travail" et la "possibilité" pour le travailleur d'"exercer cinq années supplémentaires avec l'accord de l'employeur".Le texte donne aussi la possibilité aux "travailleurs exerçant dans des métiers hautement qualifiés ou déficitaires (qui seront définis par voie réglementaire) d'exercer au-delà de l'âge de la retraite", précise le communiqué publié au terme de la réunion du conseil, présidée par le Président Abdelaziz Bouteflika.Il énonce aussi la possibilité pour les travailleurs en poste de haute pénibilité (qui seront définis par voie réglementaire) de bénéficier d'une retraite avant l'âge de 60 ans.Cet avant-projet vise également à "préserve également l'avenir de la Caisse nationale des retraites (CNR) et les intérêts des retraités" et "tient compte" aussi des préoccupations exprimées par les représentants des travailleurs.Pour ce qui est du départ à la retraite sans condition d'âge, l'ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 reste en vigueur jusqu'à la fin de l'année en cours.La CNR continue, de ce fait, de recevoir et de traiter les dossiers liés à la demande de départ à la retraite proportionnelle et sans conditions d'âge, avait-on précisé auprès de la Caisse.
Préserver le système national de retraite
Cette révision est destinée à "sauvegarder la Caisse nationale des retraites (CNR) qui fait face à une forte augmentation des départs en retraite sans conditions d'âge ou en retraite proportionnelle, deux dispositifs mis en place dans les années quatre-vingt dix, à titre exceptionnel et transitoire, alors que le pays était confronté à d'importantes vagues de dissolutions d'entreprises et de compression des salariés", a noté le communiqué du Conseil des ministres.La décision de rétablir le départ à la retraite à 60 ans a fait l’objet de concertation lors de la réunion de la tripartite de juin dernier dans "le souci de préserver et consolider le système national de retraite, d'autant plus que les conditions actuelles ne permettent plus le maintien du dispositif de départ à la retraite sans condition d'âge".L'ordonnance de 1997 donnait la possibilité aux travailleurs de faire valoir leurs droits à la retraite à partir de l'âge de 50 ans et après 32 années de cotisations cumulées.Le maintien actuel de ce dispositif entraîne "des conséquences dommageables" aussi bien aux équilibres financiers de la CNR qu'à l'outil de production qui enregistre chaque année d'importantes déperditions au niveau de ses ressources humaines, notamment les plus qualifiées "dans un dispositif qui s'est avéré souvent inégalitaire", a-t-on précisé lors de la dernière tripartite.Une étude du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD), avait révélé qu'un grand nombre de postulants à la retraite sans conditions d'âge pouvaient encore être très utiles à leurs entreprises grâce à leur savoir-faire et leur expérience.Pour les pouvoirs publics, le départ à la retraite sans condition d'âge a favorisé le départ en masse de cadres compétents et d'une main d'œuvre qualifiée des entreprises nationales vers les sociétés étrangères.Le départ à la retraite sans condition d'âge est une mesure transitoire qui était destinée à atténuer les effets du Plan d'ajustement structurel (PAS) de 1994, mais qu'il n'est plus possible aujourd'hui de maintenir sous peine de porter préjudice aux équilibres financiers de la CNR.Il s'agissait pour les pouvoirs publics, dans le sillage de la mise en œuvre du PAS, d'atténuer les effets induits par les fermetures d'entreprises et les compressions d'effectifs.L'Algérie s'était engagée à appliquer le PAS dans le cadre d'un accord signé avec le Fonds monétaire international (FMI) pour le rééchelonnement de sa dette extérieure dont le service avait atteint le taux record de 86% des recettes d'exportations en 1993.L'objectif était également de libérer des postes de travail pour les jeunes arrivants sur le marché du travail.Toutefois, ce dispositif s'est révélé, dans la durée, doublement pénalisant pour la CNR : elle verse des pensions à des travailleurs partis en retraite avant l'âge légal, c'est-à-dire 60 ans, tout en ne percevant plus leurs cotisations.
18e sit-in de protestation aujourd’hui
Retraités du groupe Sonatrach
le 27.07.16 | 10h00
Les retraités du groupe Sonatrach qui tiendront, ce matin à Alger,
un énième sit-in de protestation, appellent à l’intervention du président
de la République. Le Collectif des retraités du groupe Sonatrach (CRGS)
escompte ainsi, à travers ce 18e sit-in devant la direction générale du
groupe à Hydra, «alerter l’opinion nationale» et pousser Sonatrach et la
Mutuelle de l’industrie pétrolière (MIP) à «se conformer aux lois, à la
législation en vigueur et aux conventions», est-il annoncé dans un
communiqué du Crgs. Les revendications de ce groupe de retraités du
mastodonte algérien se résument en trois principaux points. Il s’agit, en
premier lieu, de l’indemnité complémentaire (IC) de pension de la MIP.
«Après introduction de la MIP, les travailleurs ont été sommés de cotiser
afin de percevoir après la retraite une IC de 20%», explique le Crgs.
Et de poursuivre «Malheureusement, la MIP ne versait que 14% au lieu
de 20% comme énuméré dans la convention.» «Les travailleurs ont eu
gain de cause devant la justice, suite à quoi une régularisation a eu lieu.
Toutefois la MIP a décidé d’élaborer un avenant et de ratifier ce taux à
0,625%, soit 12%, au lieu de 1%, soit 20%», déplore-t-on dans le document.
De même, les retraités contestataires demandent une application de la convention collective et des décisions de justice en ce qui concerne l’indemnité d’expérience professionnelle, dont le calcul a été maintenu en fonction de l’ancien salaire de
base. L’autre point de discorde entre les retraités et Sonatrach est l’indemnité complémentaire (IC) de l’indemnité de zone et de conditions de vie (IZCV) pour
les travailleurs du Sud. «Cette cotisation ne touchait que les travailleurs logés en
famille, oubliant ainsi ceux soumis à la relève et au régime célibataire, et ce,
entre 1996 et 2011», se plaint le Crgs.
Ghania Lassal
Que prévoit l'avant-projet de loi relatif au départ à la retraite ? Réponse en quatre pointsL’avant-projet de loi adopté hier en Conseil des ministres (http://www.radioalgerie.dz/news/fr/article/20160726/84569.html), rétablit en effet l’obligation d’un âge minimal de départ à la retraite de 60 ans pour les hommes, et de 55 ans pour les femmes. Aussi, faire 32 ans de service n'ouvre plus automatiquement droit au départ à la retraite, avant de remplir en même temps la deuxième condition, celle d'atteindre un âge de 60 ans. Désormais, si vous accédez tard à l'emploi, il faudra remplir au moins 15 ans de service.Par contre, si vous avez déjà 60 ans d'âge et vous n'avez que 15 ans de service, vous pouvez demander à votre employeur de vous garder cinq (05) ans de plus en vue d'augmenter votre pension de retraite. En revanche, dans certains mériers, il est possible de garder son poste au-delà de 60 ans. Ceci concerne des métiers hautement qualifiés ou déficitaires qui seront fixés par voie réglementaires. Le dossier de la retraite avait été ouvert lors de la dernière tripartite et les deux partenaires, syndicat et patronat, étaient en faveur de l’abrogation de l’ordonnance 97.
Les femmes bénéficient-elles d’une retraite à 47ans?Le gouvernement algérien examinera la possibilité d’assouplir les modalités de départ à la retraite des femmes travailleuses.Pour rappel, le dernier conseil des ministres a fixé à 55 ans l’âge de départ à la retraite de la femme fonctionnaire.
Une nouvelle proposition a été introduite pour réduire l’âge légal de départ à la retraite à 47 ans au lieu de 55.
Le porte-parole de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Chabekh Ferhat a souligné que les membres de l’Union avaient pris leur congé du 20 juillet au 20 août et que la reprisé était prévue pour le 21 août prochain.
Dès la reprise, les membres se pencheront en premier lieu, selon le porte-parole de l’UGTA, sur le dossier de classification des métiers pénibles relevant des deux secteurs public et privé, ajoutant qu’aucune spécialité ne sera exclue.
L’interlocuteur a fait savoir également qu’il sera également question de traiter de tous les problèmes auxquels les femmes sont confrontées dans leur vie quotidienne, qui sont contraintes à ses yeux d’accomplir un double rôle en un même temps. « En plus des tâches ménagères, les femme s’occupent également de leurs familles. C’est pourquoi elles ont besoin d’années supplémentaires de retraite », soutient-il.
«Ne pas comparer femmes et hommes. Notre objectif est de préserver la société et la cohésion de la famille. Tous ces points seront mis au clair à travers le dossier que nous remettions au Premier ministre. Il peut y avoir égalité entre hommes et femmes en termes de rémunération et de promotion mais pas à la retraite», soutient-il.
Le projet de loi sur la retraite passera par le Parlement
Le gouvernement change de cap
mercredi 17 août 2016 à 0:01
Le gouvernement semble s’être décidé à impliquer les parlementaires en
prévoyant de leur envoyer en septembre prochain pour examen et adoption
le projet de loi sur la retraite. Décidés «à en finir» en optant pour sa promulgation
par ordonnance, le Premier ministre et le secrétaire général de l’UGTA semblent
revenir sur leur choix d’adoption du nouveau projet de loi sur la retraite.
«Ils ne pensent plus le faire adopter par ordonnance mais par voie parlementaire»,
nous dit-on du côté du palais du gouvernement. L’ordonnance constituait pour eux
un choix idéal pour éviter les polémiques stériles autour d’un projet de loi qui est
loin de faire l’unanimité. (Voir le Quotidien d’Oran du mardi 28 juin 2016.) Il est
certain que le refus de l’option de l’ordonnance a été exprimé par le président de la République parce que, nous dit-on, « il pense qu’il est plus judicieux d’ouvrir des
débats (publics) autour du projet pour permettre aux travailleurs de tout savoir sur
leur droit de départ à la retraite». On apprend alors que Abdelmalek Sellal et
Abdelmadjid Sidi-Saïd ont convenu ensemble sur instruction du chef de l’Etat
«d’impliquer directement les députés dans le débat sur la retraite en leur envoyant
le texte à l’Hémicycle dès septembre prochain». Ce qui leur permettra, nous dit-on,
«d’avoir la meilleure manière pour placer la balle dans le camp des parlementaires
et les laisser discuter du nouveau projet comme ils veulent ; l’essentiel est qu’ils ne prendront pas à eux deux seuls la responsabilité de faire signer un texte qui fait enfler depuis plusieurs mois les polémiques les plus saugrenues dans les milieux des travailleurs». Le gouvernement inscrira ainsi en principe cette nouvelle loi parmi celles
qu’il enverra en septembre à l’APN. Pour rappel, la nouvelle loi fixe l’âge de la retraite
à 60 ans mais laisse la porte ouverte à toutes les options, y compris celle d’une retraite promotionnelle même si l’appellation en question n’y figure pas. «Le législateur a même prévu de faire bénéficier les travailleurs activant dans des postes de haute pénibilité
d’un départ avant l’âge légal, le monde du travail n’est pas du tout lésé», nous disent
des conseillers du 1er ministre. «Les syndicalistes veulent monter au créneau à propos d’un texte qui, en réalité, n’oblige à aucune contrainte en matière de retraite», relèvent-ils. L’essentiel pour le gouvernement est, selon eux, «de convaincre le plus grand nombre
de travailleurs à ne pas opter pour un départ avant 60 ans, c’est franchement pour éviter d’approfondir les déséquilibres financiers de la Caisse nationale de retraite(CNR)».
En ces temps de pré-campagne pour les locales et les législatives de 2017, si le gouvernement s’empresse de responsabiliser les députés dans l’adoption d’une loi qu’il estime importante et d’éviter ainsi «les polémiques stériles», il offre aux partis siégeant au Parlement un superbe cadeau de propagande.Il en sera ainsi notamment si leurs représentants au boulevard Zighoud-Youcef reviendront sur le fond de la question et rejetteront l’âge de départ à la retraite arrêté conjointement par le 1er ministre et le SG
de l’UGTA. A moins que le FLN et le RDN ne se chargeront de faire taire les voix discordantes en accordant au projet leurs voix réunies.Ce sera le premier pas d’une rentrée sociale à partir de laquelle les partis politiques, des plus grands aux plus petits, s’agiteront pour se placer sur l’échiquier national tel que les nouvelles lois sur les partis
et sur les élections doivent le dessiner.
Retraite anticipée: Une véritable saignéeDepuis que le Premier ministre a confirmé que la suppression de la retraite anticipée entrera en vigueur le 1er janvier 2017, c’est la courseau dépôt des dossiers dans le milieu des travailleurs.
Presque tous les secteurs d’activité sont concernés par cette effervescence et les syndicats assistent, impuissants, à une véritable saignée des effectifs. La cause, comme expliquée par le secrétaire général du Syndicat algérien des paramédicaux (SAP), Lounès Ghachi, contacté par ‘Le Quotidien d’Oran’, réside dans la volonté de ces travailleurs de ne pas se retrouver coincés après l’ultimatum de Sellal. «C’est tout le monde qui veut prendre sa retraite», résume-t-il la situation expliquant qu’«ils ont préféré prendre leur retraite avant que ce ne soit trop tard». En effet, ils seraient plus de 500 000 salariés qui ne vont pas attendre l’âge de 60 ans pour arrêter leur carrière ou aller au-delà des 32 ans de cotisation pour prétendre à une pension complète de 80%.
A propos de son secteur, Ghachi brosse un tableau gris où les prévisions ferment la porte aux illusions. Mettant le doigt sur l’insuffisance des nouveaux diplômés qui vont rejoindre le rang des paramédicaux, il tire l’alarme sur les prochains déficits en ressources humaines qui vont affecter durablement le travail des structures sanitaires, pour les années à venir. Il souligne l’absence de formation des paramédicaux qui a repris ces dernières années mais en nombre insuffisant comparé aux départs volontaires qui vont dépeupler les hôpitaux. Il a expliqué que les paramédicaux refusent de continuer à travailler, encore, quatre ou cinq ans pour rien. «On n’a rien et on vient de nous dire que ceux qui partent n’ont pas droit à la prime de départ», dira-t-il encore. Ce décalage entre nouveaux arrivants et le départ des anciens va se ressentir sur la qualité même des soins à recevoir puisque, explique-t-il, et avant l’annonce du projet d’amendement de loi en vigueur, des discussions étaient engagées avec les paramédicaux remplissant les conditions de départ à la retraite pour travailler une ou deux années supplémentaires et assurer en quelque sorte la formation des nouveaux, «mais maintenant, ils refusent de vivre la contrainte de devoir attendre plusieurs années».
A l’Education, la même mobilisation est enregistrée et les Académies sont prises d’assaut par les travailleurs du secteur pour déposer leurs dossiers. Le secrétaire général du Conseil des lycées d’Algérie (CLA), Idir Achour, a fait part, à la presse, de ses craintes d’assister à un départ massif des enseignants cette année. «Nous enregistrons 30.000 départs à la retraire chaque année. Avec cette décision de supprimer la retraite proportionnelle et celle avant l’âge, les candidats au départ augmenteront», a-t-il souligné. Pour sa part, El-Hadi Chemoun, membre de la section syndicale des cheminots, a fait savoir que dès l’annonce de la suppression de la retraite anticipée, beaucoup de travailleurs, contrôleurs et chefs de train ont déposé leurs dossiers de départ à la retraite. Selon lui, les travailleurs ne peuvent pas assurer le service au-delà de 55 ans. Rappelons que la décision du gouvernement de donner un sursis aux travailleurs désireux de sortir en retraite anticipée a été diversement commentée. Sellal, en indiquant que la loi fixant l’âge de départ à la retraite à 60 ans n’entrera en vigueur que l’année prochaine, a joué la montre afin de tempérer, au moins momentanément, les ardeurs des syndicats autonomes.
Cette manœuvre laisse aussi un peu de champ à l’UGTA pour dresser la nomenclature de ces fameux métiers pénibles que tout le monde du travail attend avec impatience. Un court répit mais pas de gel de la révision de l’ordonnance 97-13 du 13 mai 1997. Pour Ghachi, «on attend la rentrée sociale pour décider des actions à entreprendre», n’excluant ni sit-in ni grèves.
Quel critères pour les métiers pénibles
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
28 Août 2016
Nouveau système de départ à la retraite
Plus de départ à la retraite anticipée ou sans condition d’âge
à partir de l’année prochaine.
http://www.elwatan.com/images/2016/08/27/sans-titre-1_2618196_465x348.jpg (http://www.elwatan.com/images/2016/08/27/sans-titre-1_2618196.jpg)
Tous les métiers sont pénibles, mais certains plus que...
A la place, le gouvernement a décidé «d’alléger» la procédure pour
les «métiers pénibles». L’UGTA s’attelle actuellement à préparer des
listes des métiers à haute pénibilité à soumettre à la commission mise
en place pour réviser l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant le
départ à la retraite sans condition d’âge, actuellement en vigueur.
Une dizaine de fédérations sur la trentaine que compte la centrale syndicale
ont fait connaître leurs critères.«Une dizaine de fédérations ont d’ores et déjà
établi leurs listes, les autres vont probablement le faire cette semaine. Je pense
qu’on aura une vision plus claire dans la première quinzaine de septembre»,
indique Amar Takdjout, président de la Fédération nationale du textile.
Le syndicaliste estime que le travail de l’UGTA doit «impliquer» d’autres
partenaires, à l’instar des directeurs des ressources humaines (DRH) des
entreprises, des experts en sécurité sociale, des médecins du travail et de
membres de la direction des risques professionnels de la CNAS, qui détient
une liste des métiers à risque.«Tous les métiers sont pénibles.Mais la pénibilité
dont nous parlons est constatée dans le secteur de la production, à l’instar du
BTPH, de la sidérurgie, des tanneries, etc.», signale M. Takdjout, qui indique
que l’établissement de la liste de manière objective par le gouvernement
permettra de fixer le taux d’abattement des années de travail pour chaque métier.
Selon Djilali Hadjadj, le gouvernement «fait fausse route» en évoquant une liste
des métiers à établir alors qu’il faudra préalablement actualiser et adapter le code
du travail et surtout réviser la loi relative à la prévention des risques professionnels
et à la médecine du travail.De très lourds chantiers incontournables attendent le gouvernement, sauf à vouloir passer en force. Pour les métiers difficiles où les
travailleurs sont exposés à toutes sortes de nuisances, le Conseil des ministres,
réuni en juillet dernier, a fait le choix de mettre un garde-fou en évoquant
«la possibilité pour les travailleurs en poste de haute pénibilité (qui seront définis
par voie réglementaire) de bénéficier d’une retraite avant l’âge de 60 ans»cette notion
de «haute pénibilité» vise à circonscrire et limiter au maximum la liste de ces postes.
Des Assises sur la pénibilité ?
Cette dernière sera très certainement contestée par les syndicats autonomes
(qui ont tenu une journée d’étude le 30 juillet) et par nombre de fédérations de
l’UGTA. Mais le gouvernement aura le dernier mot, puisque la prise en compte de la «haute pénibilité» sera encadrée par un décret exécutif du Premier ministre, estime
Djilali Hadjadj, diplômé en médecine du travail.Si la Fédération nationale des
travailleurs retraités (FNTR) a appelé à la prise en compte de la pénibilité dans la
carrière professionnelle lors de la révision de l’ordonnance de 1997, les syndicats autonomes continuent à s’opposer à la décision prise par le gouvernement, lors de
la tripartite du 5 juin dernier.«C’est une diversion de parler de la pénibilité. Nous
refusons de toucher aux acquis des travailleurs en matière de retraite anticipée et
sans condition d’âge, d’autant plus que les caisses de Sécurité sociale et la Caisse nationale des retraites (CNR) ne sont pas déficitaires», soutient Boualem Amoura, secrétaire général du Syndicat algérien des travailleurs de l’éducation et de la
formation (Satef), qui annonce une réunion, le 17 septembre, de la vingtaine de
syndicats autonomes qui se sont exprimés contre la décision de la tripartite.La
pénibilité de l’emploi n’a pas été une priorité des pouvoirs publics, qui ont prévu cette disposition dans la loi relative à la retraite adoptée en 1983.Le texte d’application lié
à cette disposition est en souffrance depuis… 33 ans. «La pénibilité pour certains
postes de travail et de sa prise en compte dans l’âge de départ à la retraite, est prévue dans l’article 7 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite (…)
Malheureusement ce texte d’application, 33 ans après la promulgation de cette loi, n’a toujours pas vu le jour !» s’étonne Djilali Hadjadj. L’expert estime que la question de la pénibilité est «très complexe» et ne peut être traitée en quelques semaines ;elle doit
faire l’objet d’un texte de loi et ne pas être résumée en un simple décret exécutif
comme annoncé par le gouvernement. «La réflexion sur la pénibilité doit associer tous
les partenaires sociaux sans exclusive (syndicats et patronat), ainsi que les experts en médecine du travail et en prévention des risques professionnels. La pénibilité ne doit
pas être vue uniquement sous l’angle de sa prise en compte pour l’âge de départ à la retraite. Elle doit être appréciée et mesurée surtout sous l’angle de la prévention en
milieu du travail.Chaque salarié exposé à des nuisances professionnelles et à des
risques pour sa santé doit se voir ouvrir un ‘‘compte pénibilité individuel’’ tout au long
de sa carrière, ‘‘compte’’ qui servirait à définir des mesures de prévention dont il pourrait bénéficier et aussi qui fixerait l’âge de son départ à la retraite», détaille Djilali Hadjadj,
qui demande «plus de temps, plus de concertation, plus d’expertise et aussi d’associer
les experts du Bureau international du travail qui a une représentation à Alger».
L’expert suggère la tenue d’«assises sur la pénibilité» qui seraient préparées par un
groupe de travail pluripartite.
Dix facteurs de pénibilité selon le BIT
La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs
facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables,
identifiables et irréversibles sur la santé, recense Djilali Hadjadj, faisant remarquer
que la prévention,prévue dans le cadre du «compte pénibilité» correspond à
l’ensemble de dispositions prises pour empêcher l’apparition, l’aggravation ou
les conséquences à long terme d’une situation de pénibilité. Dix facteurs de pénibilité
sont reconnus par le Bureau international du travail : le travail en milieu hyperbare,
le travail répétitif, le travail en équipes successives alternantes, le travail de nuit,
les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations
mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes, le bruit.
Nadir Iddir
Alors que des syndicats réclament son maintien. Retraite anticipée : le niet de Sellal“Certains tentent depuis quelque temps de politiser ce dossier, mais qu’ils sachent que nous n’allons pas revenir sur notre décision de réformer le système des retraites”, a asséné le Premier ministre.À la veille de la rentrée sociale très fortement appréhendée, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ne lâche pas du lest et maintient le cap des réformes que son gouvernement a engagées. Aux syndicats qui sont montés au créneau pour lui demander de surseoir à la suppression de la retraite anticipée, il dit niet.
S’exprimant hier en marge de sa visite effectuée dans la wilaya de Saïda, M. Sellal s’est, contre vents et marées, montré ferme sur cette question. “Certains tentent depuis quelque temps de politiser ce dossier, mais qu’ils sachent que nous n’allons pas revenir sur notre décision de réformer le système des retraites”, a-t-il sèchement lancé, avant d’expliquer que le gouvernement n’aurait, en fait, rien inventé en la matière et qu’il ne s’agissait que de reprendre l’ancien dispositif régissant le secteur des retraites, remplacé en 1997 par le système recommandé par le FMI dans le cadre du plan d’ajustement structurel. “Si nous avons décidé de réformer le système des retraites, c’est parce que celui mis en place depuis 1997 n’est plus adapté au contexte actuel. Et par cette réforme, nous ne voulons ni plus ni moins que reprendre le système d’avant 1997, et ce, dans le souci d’assurer l’équilibre de la Caisse nationale des retraites. Dans cet ancien système que nous allons reprendre, le ratio des cotisations était de loin meilleur ; il y avait au moins 7 employés qui cotisaient pour une seule pension versée, avec l’actuel système, cette pension est assurée par à peine 3 cotisants.
Donc, notre choix est juste”, a argué le Premier ministre déterminé à ne pas revenir sur la décision entérinée par le gouvernent. Ceci, ajoute-t-il, un brin optimiste, même si “nous avons des garanties que les recettes pétrolières resteront encore stables”. Parmi les mesures phares prises et contenues dans cette réforme, faut-il le rappeler, figurent notamment la suppression de la retraite anticipée et la fixation à 60 ans de l’âge légal de départ à la retraite.
Deux mesures vivement contestées par les syndicats et certaines formations politiques accusant le gouvernement de remettre en cause des “acquis” des travailleurs. La rentrée en vigueur de ce nouveau système des retraites est prévue pour l’année prochaine.
Une année 2017 qui s’annonce, par ailleurs, sous de mauvais auspices, du fait, notamment, de la crise économique qui a inspiré au gouvernement le projet d’une loi de finances encore plus rigoureuse. Le gouvernement compte, en effet, y introduire une série de nouvelles taxes pour éviter les déséquilibres budgétaires.
Logement : “Aucun programme ne sera arrêté”
Néanmoins, le Premier ministre refuse toujours de parler d’austérité, non sans afficher son “optimisme” quant à l’engagement du gouvernement à relever le défi de diversifier l’économie nationale pour sortir prochainement de la dépendance des hydrocarbures.
En ce sens que M. Sellal se montre d’ailleurs optimiste au point de reprocher à la Banque mondiale d’établir des prévisions totalement erronées s’agissant de la santé financière de l’Algérie.
Une Banque mondiale qui, dans son récent rapport, prévoit l’amenuisement des recettes pétrolières de l’Algérie. Pour la Banque mondiale, ces recettes baisseront progressivement pour atteindre le seuil des “60 milliards de dollars d’ici à 2018”. Ce que conteste M. Sellal qui table sur un seuil “minimum de 100 milliards de dollars en 2019”. Pour étayer ses propos, il met en avant l’argument d’une croissance qui, selon lui, se stabiliserait actuellement à “3,5%”. Cette croissance que M. Sellal prévoit de passer à “3,9%” au courant de l’année prochaine. M. Sellal qui ne s’enorgueillit pas moins de la “baisse du taux chômage”, même s’il n’avance pas de chiffre, a soutenu que ce taux de croissance “appréciable” a été le fruit de “l’essor” que connaît le secteur de l’Industrie qui aura, dit-il, contribué au PIB avec des recettes en constante augmentation ayant étant passée de “16 700 milliards de dinars, en 2015, à 17 671 milliards de dinars 2016”. Selon ses estimations, ces recettes atteindront les “22 000 milliards de dinars en 2017”. Dans la foulée, le Premier ministre rassure, par ailleurs, que la crise économique induite par la dégringolade des recettes pétrolières n’affectera en aucun cas le programme ambitieux de logements, tous dispositifs confondus, lancé par le gouvernement. “Aucun programme de logement ne sera arrêté, quitte à puiser dans différentes recettes de l’économie nationale. Le déclin des recettes des hydrocarbures n’aura donc aucun effet sur les programmes de logement ordonnés par le président Abdelaziz Bouteflika”, a tenu à rassurer M. Sellal, non sans titiller au passage son ministre de l’Habitat, Abdelmadjid Tebboune, en l’exhortant à améliorer les réalisations.
“Nous voulons un débat politique”
Parlant des élections législatives et locales, le Premier ministre a appelé à privilégier le “dialogue sérieux” à la “surenchère”. M. Sellal a précisé, dans une déclaration à la presse en marge de sa visite de travail dans cette wilaya, que l’Algérie “aborde une année électorale qui mettra en avant en premier lieu la classe politique, le rôle du gouvernement, se résumant à la préparation matérielle et à l’organisation”.
Il a, en outre, exprimé le vœu de voir les prochaines élections législatives et locales être “un espace de dialogue sérieux sur les grandes questions de la nation et les dossiers prioritaires plutôt qu’un moment de surenchère, de manœuvre et de désinformation”. “Nous voulons un débat politique et non un débat politicien”, a-t-il souligné. Le Premier ministre a soutenu que dans le cadre de “la grande avancée politique qu’a connue dernièrement le pays, avec la nouvelle Constitution, le peuple a tranché des questions comme l’identité et la réconciliation. Il a également opté, souverainement, pour les choix de l’actuel mandat présidentiel”.
Système de retraite menacé par la crise/L’Algérie dépensera près de 9 milliards de dollars en 2016Le financement du système de retraite en Algérie cause un véritable problème. Le nombre des cotisants est largement en baisse dans notre pays. “Dans les années 80, on avait sept (7) travailleurs pour un (1) retraité. Aujourd’hui, ils sont moins de trois (3) à cotiser pour chaque pensionné”, a reconnu Abdelmalek Sellal en marge de sa visite de travail dans la wilaya de Saïda.C’est dire que l’Algérie a profondément besoin d’une réforme de son système de santé. Dans une conjoncture marquée par une crise économique conséquente à la chute des prix des hydrocarbures, nécessitant une rationalisation des dépenses publiques, l’Etat algérien était contraint de suspendre le départ à la retraite sans condition d’âge, explique à ce sujet Sellal. En effet, il n’est plus possible de continuer à maintenir cette disposition, sous peine de porter préjudice aux équilibres financiers de la Caisse Nationale des Retraites (CNR).Des équilibres réellement menacés car les dépenses de la CNR augmentent vertigineusement. D’après les chiffres communiqués par le gouvernement, le montant de ces dépenses est passé de 797 milliards DA en 2014 à 507 milliards DA pour le seul premier semestre 2016, soit près de 5 milliards de dollars ! Une somme appelée à dépasser les 1.000 milliards DA, soit près de 9 milliards de dollars, au titre de l’année en cours, soit une augmentation de 200 milliards DA, environ deux milliards de dollars, durant cette période de référence (2014-2016).Ils s’agit donc d’un véritable bourbier financier. Et des réformes urgentes s’imposent. Et pour ce faire, le texte de loi, qui sera soumis pour adoption devant le Parlement prévoit, outre la limitation de l’âge de départ à la retraite, le maintien de la retraite anticipée pour les femmes et les métiers “hautement pénibles”, les dispositions d’application devant intervenir ultérieurement. Désormais, les personnes désirant poursuivre leur travail jusqu’à l’âge de 65 ans, pourront le faire avec l’accord de leur employeur alors que ladite loi donne la possibilité aux travailleurs exerçant dans des métiers hautement qualifiés ou déficitaires (qui seront définis par voie réglementaire) d’exercer au-delà de l’âge de la retraite. Ces mesures vont-elles suffire pour empêcher la faillite de notre système de retraites ? Pas si sûr surtout lorsqu’on sait que la caisse nationale des retraites gère plus de 2,8 millions de dossiers de retraites. Un nombre qui va augmenter dans les années à venir.
Le secteur de l’éducation «pas concerné» par la problématique de la retraite proportionnelle 2016 et 2017La ministre de l’Education nationale Nouria Benghebrit a affirmé, hier à Alger, que le secteur de l’éducation «n’est pas concerné» par la problématique de la retraite proportionnelle pour les années 2016 et 2017.
«Le secteur de l’éducation n’est pas concerné par la problématique de la retraite proportionnelle pour les années 2016 et 2017, au regard du dispositif calendaire et de l’agenda du secteur soumis à des dispositions spécifiques», a déclaré Mme Benghebrit lors d’une rencontre avec les partenaires sociaux.
«Le problème ne se pose pas pour les fonctionnaires du secteur de l’éducation, notamment les professeurs ayant déposé leurs dossiers pour bénéficier de la retraite proportionnelle en 2016, au regard de l’agenda du secteur», a déclaré la ministre à la presse, précisant que «les fonctionnaires dont les dossiers ont été déposés entre septembre et novembre 2015 bénéficieront de la retraite à la fin août de l’année prochaine».
Mme Benghebrit a réaffirmé que «le problème ne se pose pas pour les fonctionnaires qui déposeront leurs dossiers à la rentrée scolaire actuelle, vu que le dossier sera soumis au débat à l’Assemblée populaire nationale». «Ils bénéficieront de la retraite à la fin août 2017», a-t-elle ajouté. Les fonctionnaires du secteur pourront déposer leurs dossiers à la fin 2016 en fonction de l’agenda préalablement défini, précisant que tous les fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale sont au courant que le dépôt des dossiers de retraite doit se faire lors du premier trimestre de l’année scolaire.
Près de 90% des demandes de retraite concernent la retraite proportionnelle, a-t-elle indiqué, annonçant l’organisation «prochaine» d’un atelier autour de ce thème avec les partenaires sociaux pour définir les lacunes et les moyens offerts dans ce domaine jusqu’à l’horizon 2030, formant le vœu que le débat soit «objectif».
Retraite à 60 ans : ce que dit le projet de loi
Le projet de loi modifiant et complémentant la loi du 2 juillet 1983 relative à la retraite sera prochainement débattu et validé par le Parlement pour entrer en vigueur à partir de janvier 2017. Le texte, dont on tient une copie, fixe l’âge de la retraite à 60 ans pour les hommes et 55 pour les femmes. Il exige à toute personne prétendant « au bénéfice de la pension de retraite » d’avoir travaillé « pendant quinze ans au moins et versé les cotisations de sécurité sociale ».« Pour pouvoir bénéficier de la pension de retraite, le travailleur doit avoir accompli un travail effectif dont la durée doit être au moins égale à sept ans et demi », ajoute le même texte qui donne la possibilité au travailleur de poursuivre son activité « au-delà de l’âge » de la retraite « dans la limite de cinq années, au cours desquelles l’employeur ne peut prononcer sa mise à la retraite »
.Pas de retraite anticipée pour les femmes
Comme annoncé à l’issue du Conseil des ministres le travailleur exerçant un métier « présentant une haute pénibilité peut bénéficier de la pension de retraite avant l’âge » de 60 ans après « une durée minimale passée à ce poste. Les femmes ne bénéficieront pas automatiquement d’une retraite anticipée et sont donc concernée par cette révision de la loi contrairement à ce qu’avait déclaré auparavant le Premier ministre.
En ce qui concerne les professions hautement qualifiées et les métiers déficitaires, la mise à la retraite peut être reportée « à la demande du travailleur concerné ». La liste de ce type de professions et les conditions fixées pour avoir droit à la « prorogation de l’âge de retraite et les règles spécifiques de liquidation de la pension y afférentes sont fixées par voie réglementaire ».Pour les travailleurs ayant choisi de poursuivre leur activité, le projet de loi sur la retraite prévoit l’augmentation du « financement des dépenses de retraite » par « des sources additionnelles conformément à la législation en vigueur ».
Pourquoi supprimer la retraite anticipée
Dans l’exposé des motifs, les auteurs du projet de loi explique qu’il s’agit de suppression de dispositifs exceptionnels conçus durant le programme d’ajustement structurel à l’effet de prendre en charge les compressions d’effectifs qui ont suivi la fermeture de bon nombre d’entreprises nationales ».« En dépit du dépassement de cette période, le système national de retraite continue à enregistrer un nombre important de départ volontaire à la retraite avant l’âge de 60 ans sur la base de ces dispositifs de 1997, ce qui a entrainé un sérieux préjudice pour les équilibres finances de la Caisse nationale de retraite », expliquent-ils.Les auteurs du projet de loi s’appuient également sur les données démographiques nationales qui « montrent une évolution significative de l’espérance de vie à la naissance, qui est passée de 62,5 ans en 1983 à 72,5 ans en 2000 e à 77,1 ans en 2015.
Confusion sur les nouvelles conditions de départ à la retraiteAlors que la prochaine tripartite est attendue avant la fin de l’année en cours, dans le milieu syndical on se pose depuis quelque temps la question relative aux critères concernant les métiers pénibles portant départ à la retraite avant l’âge de 60 ans. Le gouvernement n’a pas encore dévoilé son approche sur la question, alors que du côté de l’UGTA, on considère que la question est «très sensible et délicate».L’avant-projet de loi «rétablissant l’obligation d’un âge minimal» de retraite à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes a été adopté mardi 26 juillet par le Conseil des ministres. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2017.
Le texte prévoit des départs anticipés pour les travailleurs «en poste de haute pénibilité», et différés de cinq ans sous conditions pour certaines catégories à haute expertise ou déficitaires. Le texte énonce notamment le «rétablissement de l’obligation d’un âge de départ à la retraite de 60 ans (55 ans pour les femmes) avec un minimum de 15 ans de travail» et la «possibilité» pour le travailleur d’«exercer cinq années supplémentaires avec l’accord de l’employeur».
Le texte donne aussi la possibilité aux «travailleurs exerçant dans des métiers hautement qualifiés ou déficitaires (qui seront définis par voie réglementaire) d’exercer au-delà de l’âge de la retraite», précise le communiqué publié au terme de la réunion du conseil. C’est cette question qui se pose avec acuité dans le milieu des travailleurs qui sont en attente de la «grille des métiers considérés comme pénibles».
Lors de sa dernière sortie sur le terrain, le Premier ministre avait déclaré que l’âge de départ à la retraite est de 60 ans, comme entériné lors de la dernière réunion de la tripartite (gouvernement-UGTA-patronat), tout en annonçant que cette disposition «peut être allégée» pour les métiers pénibles. Abdelmalek Sellal n’a pas soufflé mot sur la qualification de ces métiers considérés comme «pénibles» ou encore les critères qui les qualifient de la sorte.
Du côté de la centrale syndicale, la question est désormais soulevée sans qu’aucune source gouvernementale ait pu donner plus de détails. «Le voile sera probablement levé lors de la prochaine tripartite», nous a confié une source syndicale proche de la Fédération nationale des travailleurs et des retraités (FNTR).
Et ce, alors que plusieurs corporations professionnelles affirment, avec arguments à l’appui, exercer des métiers considérés comme «pénibles», à l’instar de l’enseignement, de l’agriculture, du transport, de l’industrie, de l’exploitation minière, pétrolière et des collectivités locales.
Du côté de l’UGTA, on anticipe les choses d’où l’installation, comme annoncé par Sidi Saïd, d’une mission chargée d’élaborer un texte pour épargner la catégorie des métiers pénibles. «Les heures supplémentaires, l’exposition à des maladies et les conditions climatiques sont les critères pris pour le moment en considération», ajoute notre source.
Pendant ce temps, la Caisse nationale des retraites (CNR) continue à recevoir les dossiers de demandes de départ à la retraite.
Chronique d’un été pas ordinaire (1re partie)
Retraite avant 60 ans
06 septembre 2016
Le système de retraite avant 60 ans défini par l’ordonnance du
97-13 du 31 mai 1997 en est à sa vingtième et dernière année
il ne sera plus en vigueur au-delà du 1er janvier 2017. Ainsi en a
décidé, sans surprise, le Conseil des ministres le 26 juillet dernier.
Ces dernières semaines le Premier ministre avait multiplié les
déclarations dans ce sens en direction
A nos lecteurs
La 2e partie (et fin) de cette «Chronique d’un été pas ordinaire»
sera publié le mardi 20 septembre prochain, le «Soir retraite»
faisant une pause le 13 septembre, Le Soir d’Algérie ne paraissant
pas lors des deux jours fériés de l’Aïd El-Kebir.
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/09/06/article.php?sid=201569&cid=12)
Djilali Hadjadj
Le projet de loi relatif à la retraite: abrogation du départ à la retraite sans condition d'âgeLe projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, soumis à l'APN, propose l'abrogation des dispositions de retraite sans condition d'âge, instituées par l'article 2 de l'ordonnance du n° 97-13 du 31 mai 1997, modifiant et complétant cette loi.En effet, les dispositions de retraite sans condition d'âge et de retraite proportionnelles ont été mises en place dans la cadre du programme d'ajustement structurel, à l'effet de prendre en charge les compressions d'effectifs qui ont suivi la fermeture de bon nombre d'entreprises nationales.En dépit du dépassement de cette période, le système national de retraite continue à enregistrer un nombre important de départs volontaires à la retraite avant l'âge de 60 ans, sur la base de ces dispositifs de 1997, ce qui a entraîné un sérieux préjudice pour les équilibres financiers de la Caisse nationale de retraite (CNR).Ce projet de loi propose ainsi, "la suppression de ces dispositifs exceptionnels" conçus pour une période transitoire et le retour à la règle de l'âge minimum de la retraite à 60 ans en vigueur depuis 1983.De plus, ces mesures permettent de sauvegarder le système national de retraite basé sur le principe de solidarité intergénérationnelle.Le texte en question, propose par ailleurs le droit des travailleurs à poursuivre volontairement leur activité au-delà de l'age de 60 ans, dans la limite de cinq années.Cette disposition permettra aux travailleurs concernés, de valider notamment des années de travail supplémentaires au titre de leur retraite.Cette mesure est d'autant plus justifiée par les données démographiques nationales, qui montrent une évolution significative de l'espérance de vie à la naissance qui est passée de 62,5 ans en 1983 à 72,5 ans en 2000 et à 77,1 ans en 2015.En outre, le projet de texte intègre des règles spécifiques concernant les travailleurs occupant des postes de travail à haute pénibilité, qui pourront bénéficier de la retraite avant l'âge de 60 ans.Ce projet intègre également des dispositions pour les travailleurs exerçant des professions hautement qualifiées ou des métiers déficitaires qui pourront bénéficier, à leur demande d'un recul de l'âge de leur retraite.Enfin le projet de loi, prévoit le principe de sources additionnelles de financement des dépenses de retraite, qui pourraient apporter un appoint à la source naturelle de financement de ces dépenses, constituées des cotisations sociales, tout comme il prévoit l'entrée en vigueur de la loi à compter du 1er janvier 2017.Il y a lieu de rappeler que les dispositions de l'article 6 de la loi, N° 83-12 du 2 juillet 1983, stipule que le travailleur prétendant au bénéfice de la pension de retraite, "doit obligatoirement être âgé de soixante (60) ans au moins", et que "toutefois la femme travailleuse, peut être admise à partir de l'âge de cinquante cinq (55) ans révolus".Le travailleur doit également "avoir travaillé pendant quinze (15) ans au moins et versé les cotisations de sécurité sociale".En outre, "pour pouvoir bénéficier de la pension de retraite, le (la) travailleur (se) doit avoir accompli un travail effectif dont la durée doit être au moins égale à sept ans et demi (7,5)".Selon ce texte, "le travailleur peut opter volontairement pour la poursuite de son activité au-delà de l'âge cité ci-dessus, dans la limite de cinq (5) ans, au cours desquelles l'employeur ne peut prononcer sa mise à la retraite".S'agissant de l'article 7 de cette loi, il est stipulé que "le travailleur occupant un poste de travail présentant un haute pénibilité peut bénéficier de la pension de retraite avant l'âge prévu à l'article 6, après une durée minimale passée à ce poste.La liste des postes de travail et les âges correspondants, ainsi que la durée minimale passée dans ces postes visés à l'alinéa 1er du projet de loi, sont fixés par voie réglementaire.Enfin, l'article 7 bis, stipule que "pour les professions hautement qualifiées et les métiers déficitaires, l'âge de la retraite cité à l'article 6, peut être reculé à la demande du travailleur concerné"."La liste des professions hautement qualifiées et des métiers déficitaires ainsi que les conditions et modalités d'ouverture de droit à la prorogation de l'âge de la retraite et aux règles spécifiques de liquidation de la pension y afférentes, sont fixées par voie réglementaire", souligne également ce texte.Ce projet de loi intervient en application des recommandations de la 19e tripartite relative au système national de retraite et à la sauvegarde des équilibres financiers de la CNR, rappelle-t-on.
Le cas des travailleurs atteints d’un handicap physique n’est pas évoquéAprès avoir transmis à l’APN, lundi, le projet de loi sur les retraites, le gouvernement travaille actuellement sur des textes réglementaires qui détermineront les métiers pénibles, lesquels permettront un départ en retraite avant l’âge de 60 ans.Il semble néanmoins que les personnes souffrant d’un handicap physique, investies dans la vie active, ne sont pas prises en compte dans les plans de l’Exécutif. Ce qui a incité la Fédération nationale des personnes handicapées (FAHM) à interpeller, sur le propos, la ministre chargée de la Solidarité et de la Condition féminine.
Dans un courrier qu’elle lui a adressé au début de ce mois de septembre, elle met en évidence le fait que “le gouvernement discute actuellement avec les partenaires sociaux de la liste des métiers dits pénibles, mais la situation des travailleurs handicapés n’est pas évoquée (…) Pourtant, cette catégorie a besoin d’une retraire anticipée de par l’aggravation du handicap avec le vieillissement”.
À ce titre, la fédération propose d’autoriser les salariés, qui présentent un taux d’incapacité de l’ordre de 60% et plus, et qui ont cumulé 20 ans de cotisation, à partir, à leur demande, en retraite anticipée avec une pension calculée à hauteur de 80% de leur salaire. Elle estime que les parents, qui ont dû arrêter ou suspendre leurs carrières professionnelles pour s’occuper d’un enfant handicapé, doivent bénéficier des mêmes avantages. Ainsi, ils seront relativement à l’abri de la précarité.
Les régimes de retraite maghrébins sous forte pression.Confrontés aux mêmes difficultés financières en raison d’un nombre de cotisants insuffisant face à une augmentation rapide des prestations, les régimes de retraites des pays du Maghreb sous soumis à de fortes pressions. Au cours des dernières années, les gouvernements de la région tentent de sauvegarder la viabilité des systèmes existants en introduisant des réformes, vigoureuses dans certains cas mais qui restent encore très timides la plupart du temps.
Le Maroc sera le premier pays du Maghreb à réformer largement son régime de retraite dans le but de réduire un déficit qui s’est creusé dangereusement au cours des dernières années. La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a enregistré un premier déficit historique de 1 milliard de dirhams( environ 100 millions de dollars ) en 2014 du fait du différentiel entre les cotisations perçues et les prestations versées. Le gap s'est creusé en 2015, année durant laquelle le déficit a atteint 3 milliards de dirhams .Après plus de 2 années de discussion avec les organisations syndicales et plusieurs passages devant les deux chambres du parlement, la réforme du régime des retraites au Maroc ,portée à bout de bras par le gouvernement Benkirane dirigé par les islamistes du PJD, a été adoptée définitivement à la fin du mois de juillet dernier .
L’âge de la retraite porté à 63 ans au MarocLa principale nouveauté de ce nouveau régime, beaucoup moins « généreux » que celui qui l’a précédé , est l'âge de départ à la retraite, qui passera progressivement ( en 6 ans) de 60 ans à 63 ans à raison de 6 mois d’augmentation par an. Une période supplémentaire de 2 ans renouvelables une fois est prévue pour les fonctionnaires contre deux fois pour les enseignants chercheurs. Pour ces derniers, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans .
Une série d’autres dispositions visent également à renforcer la stabilité financière de la CMR dont une hausse de 1% du taux de cotisations, qui passera de 10 à 11% dans un premier temps, puis à terme, en 2019, à 14% du salaire. Avec la nouvelle loi, le calcul de la pension de retraite s’effectuera , en outre, et progressivement d’ici 2019 ,sur la base de la moyenne des salaires des huit dernières années de travail effectif et non pas sur la base de la dernière rémunération ainsi que c’était le cas jusqu’ici . Enfin, dernière source d’économies importantes pour la CMR, dans le calcul des retraites , le taux par annuité baissera à 2% contre 2,5 % actuellement.
Finalement ,la seule mesure favorable aux salariés dans le nouveau ‘’package’’ de la réforme marocaine de la retraite porte sur la pension minimum qui augmentera des 1.000 DH actuels à 1.500 DH en 2019 .
En dépit de la rigueur des mesures adoptées par les autorités marocaines , avec ce nouveau régime des retraites, le déficit actuel devrait être réduit sensiblement sans être éliminé totalement . ''Selon les projections effectuées par des organismes officiels, le déficit devrait être réduit en 2019 à moins de 300 millions de dirhams et l'épuisement des réserves constituées par la CMR repoussé à 2028 '', rapporte le journal spécialisé l'Economiste.Le financement des retraites dans une situation financière très précaire en TunisieEn Tunisie ,La situation de la Caisse nationale de la retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) est jugée "catastrophique" par son Directeur Général , M.Mohamed Chérif, qui indiquait récemment que « le déficit cumulé a atteint 996 millions dinars ( plus de 400 millions de dollars )au cours des 10 dernières années avec une moyenne annuelle de 99,6 millions de dinars jusqu'à l'année 2014 et 374,8 millions de dinars en 2015 ».
« Les revenus et les cotisations s'élèvent, à 300 millions de dinars par mois alors que les pensions versées atteignent 324 millions de dinars. La Caisse tunisienne des retraites se trouve ainsi chaque mois dans l'obligation de solliciter une avance auprès du ministère des Finances pour pouvoir verser les pensions de retraite dans les délais impartis. Dans certains cas, elle va même jusqu'à emprunter de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), a-t-il révélé, ajoutant que les dettes cumulées auprès de la CNAM ont atteint 1,1 milliard de dinars ».M. Mohamed Chérif, cité par la TAP, considère que "l'âge de la retraite en Tunisie fait partie des facteurs essentiels du déficit", précisant qu'il varie entre 55 ans pour les professions pénibles et 60 ans pour les autres professions . Selon M. Chérif « le taux de la retraite est de 72% en Tunisie alors que dans d'autres pays, il ne dépasse pas les 50% ou 60% ».
Revenant sur les causes de cette crise financière du régime de retraite tunisien , le PDG de la CNRPS a précisé que le nombre des départs à la retraite au cours des années 80 ne dépassait pas 3.000 ou 3.500 retraités par an, alors qu'il s’élève aujourd'hui à 17.000 par an et doublera en 2024.
Le taux d’accroissement du nombre de retraités tunisiens atteint actuellement 5,1%, dépassant largement le rythme d’augmentation des postes d'emploi. La Tunisie compte près de 900 000 retraités en 2016, dont 650 000 du secteur privé et 250 000 du secteur public. Le ratio est de 4.3 actifs occupés par retraité pour le privé, il n'est que de 2.5 actifs dans le public, là où il en faudrait 5.5 pour assurer l'équilibre des caisses.
En dépit de cette situation financière très précaire du régime de retraite tunisien, les pouvoirs publics, dans un contexte politique agité , n’ont au cours des dernières années pas envisagé de réforme comparable à celle proposée par les autorités marocaines . Un projet de loi a cependant été adopté en Conseil des ministres le 13 juillet 2015 et transmis à l’Assemblée des représentants du peuple . Le nouveau texte stipule le relèvement facultatif ( à la demande de l’intéressé ) de l’âge de départ à la retraite pour une période de 5 ans, c’est-à-dire de 60 à 65 ans. Aux dernières nouvelles , il n’avait pas encore été adopté définitivement par le parlement tunisien .
Remise en cause de la retraite anticipée / L’Education nationale épargnéeLe ministère de l’Éducation nationale a invité, par le truchement d’un communiqué, les enseignants désireux de déposer leurs dossiers de retraite à se rapprocher des bureaux consacrés à cet effet et ce, à partir du dimanche 25 septembre. Le secteur de l’Éducation nationale est épargné par l’annulation de la retraite anticipée (http://www.algerie-focus.com/2016/07/retraite-anticipee-syndicats-montent-front/).Le ministère de l’Éducation semble vouloir traduire à travers cette démarche une certaine volonté de l’État à jouer la carte de l’apaisement face à une population active manifestement récalcitrante à l’annulation de l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 régissant le de départ à la retraite sans condition d’âge. C’est dans cette optique que le ministère de l’Éducation nationale a lancé un appel aux enseignants désireux de déposer leur dossier de retraite et remplissant les conditions préalablement établi à se rapprocher des services concernés dès dimanche 25 septembre.Les candidats doivent avoir cumulé 32 ans de service sans condition d’âge. En ce qui concerne la retraite proportionnelle, le département de Nouria Benghebrit a précisé qu’elle est soumise à deux conditions auxquelles devront se soumettre toutes les demandes : l’âge et les années de services accumulées. Dans ce cas de figure, les enseignants ayant formulé leur demande doivent être âgés de 50 ans pour les hommes et 45 ans pour les femmes et avoir cumulé 20 ans de service pour les hommes et 15 ans pour les femmes.Toujours selon le communiqué, les décisions de cessation d’activité seront remises le 31 août 2017.Cela dit, la politique sélective du gouvernement risque de susciter des réserves. Plusieurs autres secteurs de la Fonction publique estimant que la retraite anticipée sans condition d’âge est un droit pourraient initier des actions de protestation dans les semaines à venir.
Plus de 30.000 enseignants partis en retraite en 2016 (http://www.algerie1.com/actualite/education-plus-30-000-enseignants-partis-en-retraite-en-2016-video/)Plus de 30.000 enseignants partiront en retraite à la fin de l’année 2016, a annoncé, mardi, le directeur des ressources humaines au ministère de l’Education nationale, Fadhel Fayçal.Le même responsable, qui s’exprimait sur les ondes de la radio nationale, a précisé que son département ministériel va puiser quelque 33.746 enseignants des listes d’attente des wilayas pour parer au manque engendré par ces départs en retraite.Il a expliqué que l’opération en question se poursuivra demain mercredi pour les listes d’attentes à l’échelle nationale. Et pour les besoins de cette phase, la plate forme numérique Tawdif.education.com.dz (http://http/tawdif.education.com.dz) sera utilisée du 21 au 24 septembre 2016.Les candidats figurant sur ces listes pourront consulter leur classement via leur code secret afin de connaître les postes vacants au niveau des autres wilayas du pays autre que celle d’où ils sont issus et formuler leurs vœux d’affectation.La convocation des candidats se fera du 25 au 26 septembre. Tandis que la nomination des nouvelles recrues se fera le 28 septembre.
Chronique d’un été pas ordinaire (1re partie)
Retraite avant 60 ans
06 septembre 2016
Le système de retraite avant 60 ans défini par l’ordonnance du
97-13 du 31 mai 1997 en est à sa vingtième et dernière année
il ne sera plus en vigueur au-delà du 1er janvier 2017. Ainsi en a
décidé, sans surprise, le Conseil des ministres le 26 juillet dernier.
Ces dernières semaines le Premier ministre avait multiplié les
déclarations dans ce sens en direction
A nos lecteurs
La 2e partie (et fin) de cette «Chronique d’un été pas ordinaire»
sera publié le mardi 20 septembre prochain, le «Soir retraite»
faisant une pause le 13 septembre, Le Soir d’Algérie ne paraissant
pas lors des deux jours fériés de l’Aïd El-Kebir.
Djilali Hadjadj
Ce que le gouvernement veut changer (2e partie et fin)
Le Soir Retraite-20 septembre 2016
Retraite avant 60 ans
Le système de retraite avant 60 ans défini par l’ordonnance du
97-13 du 31 mai 1997 en est à sa vingtième et dernière année
il ne sera plus en vigueur au-delà du 1er janvier 2017. Le gouvernement
vient de déposer sur le bureau de l’APN son projet de loi visant à
réformer le système de retraite. Nous publions ci-dessous le contenu
de ce document dont un exposé des motifs.
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/09/20/article.php?sid=202140&cid=12)
Le syndicat d’El hadjar plaide pour le statut des métiers pénibles400 sidérurgistes veulent bénéficier de la retraite proportionnelleQuelque 400 sidérurgistes du complexe El Hadjar sont intéressés par la retraite proportionnelle. C’est ce qu’a révélé, hier à El Watan, Amouri Noureddine, secrétaire général du syndicat de l’entreprise.
«Nous avons déposé dimanche un dossier concernant la retraite proportionnelle des travailleurs activant dans le complexe d’El Hadjar auprès de la centrale syndicale UGTA et de la fédérationde la métallurgie, mécanique et électromécanique. Ils sont quelque 400 sidérurgistes sur les 4500 que compte l’usine à avoir manifesté leur intérêt pour cette option», affirme le même syndicaliste.
Elaboré par une commission composée du syndicat, du comité de participation et de la médecine du travail, ce dossier de 58 pages plaide pour le statut de «métiers pénibles» pour les sidérurgistes. Pour étayer cette proposition, ils ont illustré ce dossier par des exemples et des cas de maladies professionnelles depuis les années 1980 jusqu’à nos jours. En effet, selon Amouri Noureddine, «sachant que la sidérurgie et la métallurgie sont des métiers pénibles, présentant des conditions particulières de nuisance, nous proposons de limiter l’âge de départ à la retraite proportionnelle pour nos travailleurs».
Force est de souligner que ce dossier, le plus important dans ce secteur, est le premier à être déposé sur le bureau de la commission concernée à effet de se prononcer sur le statut des métiers pénibles. Néanmoins, sur les 400 demandeurs voulant partir en retraite anticipée, 150 employés, occupant des postes sensibles, n’ont pas obtenu l’accord. «De par la sensibilité de leur poste de travail, nous avons signifié à ces cadres et travailleurs l’impossibilité de les laisser partir avant le redémarrage de la production du complexe sidérurgique d’El Hadjar», tranche le patron du partenaire social.
Bien que la paix sociale règne toujours au niveau de l’usine, le redémarrage de l’activité se fait toujours désirer. En effet, l’arrivée — contestée par les sidérurgistes — du retraité Ahmed Yazid Touati à la tête du groupe Imetal n’a rien apporté de plus au complexe sidérurgique d’El Hadjar. On lui reproche d’être «étranger au secteur», d’où l’impossibilité d’apporter son concours effectif. Effectivement, depuis sa création, le groupe Imetal, qui vient d’acquérir les actions des filiales d’ArcelorMittal en Algérie, a toujours été géré par des cadres dont la compétence relève exclusivement du bâtiment.
A commencer par Boudjema Talaï, avant qu’il n’accède au poste de ministre des Transports et celui des Travaux publics. Sa promotion a permis à Kamel Djoudi de le remplacer. Parti pour engagements non tenus, ce dernier sera remplacé par Ahmed Yazid Touati, encore un autre retraité du bâtiment. Paradoxalement, ces trois PDG ayant succédé à la tête du groupe Imetal sont issus de Batimetal avec une méconnaissance flagrante du monde de la sidérurgie. Pour preuve, étayent-ils, depuis le 7 octobre 2015, l’usine n’a réalisé aucune production, encore moins commercialisé un quelconque produit.
Annoncée en grande pompe, la récupération des actifs d’ArcelorMittal en Algérie, transférés au groupe public Imetal, s’est avérée un échec cuisant bien qu’un plan d’investissement de près d’un milliard de dollars ait été greffé à cette décision. «Nous exigeons un cadre dirigeant, maîtrisant la sidérurgie à la tête du groupe Imetal. Cette réclamation, toute légitime, s’impose devant la situation qui prévaut dans le secteur. A notre avis, c’est la seule solution pour prétendre à une éventuelle émergence de la sidérurgie dans le pays, notamment en ces temps de crise économique», martèlent, à l’unanimité, les cadres du complexe d’El Hadjar.
Mohamed Fawzi Gaïdi
phoenix62
22/09/2016, 14h22
pour la retraite en algerie il y a une citation purment algeroise (khalota fi dar boualem) mon cher lako
brahim1966
23/09/2016, 15h02
bonjour tout le monde
qu'il est le coefficient d'actualisation servant de base de calcul pour les nouvelles pensions pour l'année 2016 , et comment l'appliquer
concernant e projet de loi modifiant la loi relative à la retraite . est ce que il y a une mesure qui permettre à ceux qui remplissent les conditions (retraite proportionnelle) de pousser leurs carrières pour une ou 2 ans après le 01/01/2017.
merci .
Retraite-27 septembre 2016
Suppression de la retraite avant 60 ans
Les syndicats de plusieurs secteurs y sont opposés
Plusieurs syndicats de différents secteurs ont affirmé, samedi dernier, lors d'une
réunion à Alger, leur attachement à la retraite proportionnelle en tant qu'acquis
pour les travailleurs. Selon une source proche de la réunion, les 17
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/09/27/article.php?sid=202488&cid=12)
Le secteur de l’éducation «pas concerné» par la problématique de
la retraite proportionnelle en 2016 et 2017 ?
La ministre de l’Education nationale, Nouria Benghebrit, a affirmé, la veille
de la rentrée scolaire, que le secteur de l’éducation «n’est pas
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/09/27/article.php?sid=202489&cid=12)
Rappel:Tous les liens externes ou redirections doivent etre édités cachés ,utiliser la balise T.
Rappel:Tous les liens externes ou redirections doivent etre édités cachés ,utiliser la balise T.
Lors de ma publication , pour la balise "T"je le sais
mais elle n'était pas visible et ce n'est pas la 1 ére fois
Mohamed El Ghazi : Le projet de loi sur la retraite «confortera le droit des travailleurs»Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a indiqué, hier à Alger, que les dispositions du projet de loi relatif à la retraite étaient de nature à conforter les droits des citoyens et garantir les équilibre financiers de la Caisse nationale des retraites (CNR).
«Le projet de loi relatif à la retraite confortera les droits des citoyens et garantira les équilibres financiers de la CNR», a soutenu le ministre dans une déclaration et a rappelé que le projet de loi modifiant et complétant la loi 38-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite portait sur l’abrogation des dispositions de retraite sans condition d’âge instituée en vertu de l’article 2 de l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 modifiant et complétant cette loi.
M. El Ghazi a fait savoir que ce projet de loi, qui sera présenté au gouvernement dans les semaines à venir et est dicté par les «difficultés financières», vise à éviter toute crise que la Caisse pourrait rencontrer à l’avenir. Il a affirmé que le texte de loi vise à sauvegarder le système national de retraite dans le cadre de l’égalité et de la justice sociale.
Concernant les dispositions du projet de loi relatives aux postes de travail à haute pénibilité, il a encore rappelé qu’une commission comptant des experts de différents domaines, dont des médecins, a été mise en place pour faire les propositions concernant ces métiers qui seront examinées ultérieurement. Selon Sidi Saïd, la centrale syndicale a enregistré 657 000 demandes de travailleurs ayant exprimé le souhait de poursuivre le travail après l’âge minimum de la retraite défini à 60 ans.
APS
brahim1966
07/10/2016, 17h11
في فرنسا كيف يتم حساب المعامل
Calculer sa retraite de base à taux plein dans le régime général s'effectue en 2 temps : vous devez d'abord déterminer votre « salaire annuel moyen ». Depuis la réforme Balladur de 1993, les personnes nées en 1948 ou après calculent leur salaire annuel moyen à partir de leurs 25 meilleures années de revenu. Le salaire de chacune de ces 25 années est revalorisé pour tenir compte de l'inflation ; c'est la moyenne de ces 25 salaires revalorisés que l'on appelle « salaire annuel moyen ».
Ensuite, vous pouvez calculer le montant de votre retraite de base à taux plein, qui s'élève à 50% de votre salaire annuel moyen.
Par exemple : vous avez perçu 17 500 € de salaire au cours de l'année 1990. En 2013, le coefficient de revalorisation pour 1990 est de 1,431. Si vous calculez votre retraite en 2013, vous compterez donc votre salaire de 1990 pour 17 500 x 1,431 = 25 042,50 €.
Les coefficients de revalorisation sont disponibles ici.
Attention : Les salaires pris en compte ne sont retenus que dans la limite du plafond de la Sécurité sociale de l'année concernée.
Lorsque que le montant annuel de votre salaire dépasse le plafond de la sécurité sociale de l'année considérée, seule la partie du salaire qui ne dépasse pas ce plafond est prise en compte dans le calcul. Par exemple, si vous aviez perçu 30 000 euros en 1990, on ne retiendrait que le montant du plafond de la Sécurité sociale de l'année, soit 19 976 euros. C'est à ce montant que l'on appliquera le coefficient de revalorisation. Si vous prenez votre retraite en 2013, on retiendra donc, pour l'année 1990 : 19 976 x 1,431 = 28 585€.
Ce même calcul est appliqué à chacune des 25 meilleures années de votre carrière, en fonction des coefficients de revalorisation qui évoluent chaque année.
Votre salaire annuel moyen correspondra à la somme des salaires de vos 25 meilleures années revalorisées, divisée par 25.
اظن ان نفس الشيىء في الجزائر ، لكلهنا 05 سنوات بدل25سنة في فرنسا
52% des retraites directes sont versées avant l’âge de 60 ans, représentent 405 milliards de dinars de charge annuelle
http://www.radioalgerie.dz/news/sites/default/files/styles/282x211/public/field/image/cnr.jpg?itok=fw82us7xPh.DR
En dépit de la sonnette d’alarme tirée, hier, par le directeur général de la Caisse nationale de retraite (CNR), le ministère de l’Education nationale réaffirme de manière claire que le calcul de la pension de retraite se fait sur la base des cinq meilleures années de travail, et que la prime de rendement y est comptabilisée.La Caisse nationale de retraite (CNR) vient de le confirmer et la ministre de l’Education nationale, Mme Nouria Benghabrit, a qualifié d’infondées les rumeurs à ce sujet, lors de sa réunion, hier, avec les partenaires sociaux (syndicats et associations de parents d’élèves).Evoquant le sujet de la retraite proportionnelle, le directeur général de la CNR a précisé que le maintien de celle-ci « entrainera un sérieux préjudice à l’équilibre financier de la caisse », d’autant plus que 52% du nombre total de pensions de retraite directes sont servies aux retraités avant l’âge de 60 ans, soit une charge financière annuelle de 405 milliards de dinars.Le nombre de demandes de départs à la retraite dans ce secteur a atteint son summum durant l’année en cours selon une étude réalisée par le ministère de l’Education nationale qui prévoit que cette tendance haussière se poursuivra jusqu’à 2020.
By radio algerienne
Suppression de la retraite anticipée : le Gouvernement ne sait plus où donner de la tête
[*=center]
l’annonce de la fin programmée du régime de la retraite anticipée à réussir d’abord à faire sortir les syndicat de l’Education, de la Santé et de la Fonction publique de leur silence et les faire entériner la décision d’aller vers une grève générale le 17 et 18 du mois en cours. Cette initiative syndicale, qui intervient dans une conjoncture financièrement difficile et socialement tendue, se dresse comme un iceberg sur le terrain face au paquebot-Gouvernement qui navigue à vue d’autant plus que « la réforme des retraite à laquelle s’opposent les syndicats constitue un élément faire dans la politique de rationalisation des dépenses qui, elle, se veut, la plaque tournante du « nouveau modèle économique » chanté par Sellal. Le nouveau modèle économique se heurtera-t-il donc à « l’iceberg syndical » qui commence à surgir sur son chemin ? « Non, » répond fermement l’expert financier Ferhat Ait Ali. « Les syndicats en Algérie, quelque soit leur obédience, ne sont pas une force de proposition mais juste des voix populistes qui doivent se faire une base même sur la surenchère et l'irrationalité. Ils n'ont strictement rien à proposer. S'ils étaient sérieux, ils auraient réclamé les chiffres détaillés de la CNR avant de se positionner. Quant aux officiels, ils n’ont pas réussi dans d’autres domaines pour qu’on leur accorde le crédit de le faire maintenant », analyse-t-il en mettant dos à dos l’intersyndicale autonome et le Gouvernement. En effet, selon lui, si le syndicat se contentaient de rejeter le projet de réforme porté par le Gouvernement, celui-ci se dirige carrément vers un précipice. « Si le Gouvernement supprimait la retraite anticipé, cela soulagera un peu la CNR en terme de pensions et prestations versées aux pensionnés, en réduisant leur nombre à venir, et en augmentant leurs cotisations, du fait d'un nombre plus important de cotisants maintenus dans ce statut. Mais on oublie, au passage, que le Trésor entretient en même temps et la caisse par subventions et une bonne partie des fameux salaires qui cotisent, ce qui l'obligera à payer 6 salaires pour éviter une pension à sa charge »,explique-t-il. En effet, détaille M. Ait Ali dans ce sens, « sur 40 milliards de dollars de salaires versés, 20 milliards viennent de la Fonction publique et au moins 5 du secteur public économique » et que « le gros des autres secteurs privés sont de mauvais cotisants, et ne peuvent supporter en même temps une pression fiscale et parafiscale aussi lourdes avec des chiffres d'affaires de plus en plus restreints ».Revenant sur la nature de la CNR, au déclaration sur sinon éventuelle « faillite » en cas de non mise en marche de la réforme préconisée par l’équipe Sellal, Ferhat Ait Ali a indiqué que celle-ci « a toujours été pillée et subventionnée en même temps ». « La dernière fois qu'un DG de la CNR a évoqué sa faillite, c'était monsieur Aouissi en 1996, et il a été limogé sine die, . A l’époque, le Gouvernement a même ponctionné la Caisse pour payer les pensions des moudjahidines sur ses avoirs, » a-t-il rappeler avant de préciser que, avec 50% de déficit prévisionnel pour 2016, la CNR est en situation de quasi cessation de paiement et que, au lieu de mettre sur la table l'intégralité de ses comptes pour savoir qui verse quoi et qui prend quoi et comment, on présente des constats de surface. « On a voulu vivre comme des pays rationnels avec les mêmes mécanismes, alors que tout l'environnement économique censé alimenter ces mécanismes est vicié et échappe à toute rationalité. Parler de la CNR dans l'environnement économique algérien, c'est comme parler de ski dans la savane de Namibie », tranche-t-il. Néanmoins, Ferhat Ait Ali ne ferme pas les portes devant la possibilité de sortir de cette impasse. Pour lui, « la CNR est réformable mais pas avec des mesures de bricolage comptable où les salariés sont les premiers visés par les restrictions, mais avec des mesures radicales ou tous les comptes sont mis sur le tapis ». Ferhat Ait Ali plaide par ailleurs « pour le maintien du financement des retraites sur fonds publics et la réduction des salaires et effectifs de la fonction publique et des subventions sans objet social » tout en considérant que « l'histoire des 60 ans ne changera strictement rien à la situation qui a dépassé ce cadre ». « Il serait plus honnête de revoir le fonctionnement du Fond spécial des hautes fonctions de l'Etat, et il y a beaucoup à gagner à le mettre au régime général des cotisations et des prestations, soit au plan financier soit au plan de la moralité et du sérieux qui sied à tout Etat sérieux », conclut-il avec la rigueur qui lui est habituelle. Autrement dit, selon notre expert, ni le Gouvernement n’est en train de mener une réforme sérieuse, ni les syndicats ne le poussent en faire et que tous les deux sont dans un paradigme populiste.
Une réunion tripartite entre les ministères de l’Education nationale, du Travail et de la Sécurité sociale et les syndicats de l’éducation aura lieu aujourd’hui à Alger autour de la retraite anticipée.
Le département de l’Education vise certainement à désamorcer le conflit autour de la suppression de la retraite anticipée qui risque de perturber sérieusement le déroulement de l’année scolaire. Huit syndicats sur les dix que compte le secteur font partie de l’intersyndicale ayant appelé à la grève cyclique à partir du 17 octobre. Les syndicats concernés préviennent que leurs représentants quitteront la rencontre si le gouvernement ne présente pas de nouvelles propositions concernant le dossier de la retraite. «Nous refusons d’y assister si cette rencontre est à caractère informatif. Nous en avons eu déjà une il y a une semaine», explique Boualem Amoura, président du Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (Satef). Les syndicats refusent également la présence des syndicats UGTA et Snapap/aile Felfoul, ayant applaudi ce projet d’amendement annoncé lors de la dernière tripartite à laquelle ils étaient les seuls à être invités.
Fatima Aït Khaldoun-Arab
Des députés FLN critiquent la réforme des retraitesInitiée par le gouvernement, la réforme des retraites ne fait pas l’unanimité parmi les partis de la majorité. Ce dimanche 16 octobre, Mohamed El Ghazi, ministre du Travail l’a constaté lorsqu’il a présenté le projet de loi devant la commission de la santé et du travail de l’APN. Le gouvernement continue de justifier cette réforme par la « nécessité de préserver les équilibres financiers de la Caisse nationale de retraite ». Selon un membre de cette commission, le ministre du Travail a imputé la fragilité de la CNR « aux départs anticipés sans conditions d’âge ».M.Ghazi n’a pas convaincu les membres de la commission y compris les représentants du FLN. Une situation qui ne l’a pas laissé indifférent. « Le ministre, souligne notre source, s’est dit étonné de constater que les députés de la majorité, censés défendre le projet du gouvernement, se rangent du côté de l’opposition ».| LIRE AUSSI : Retraite à 60 ans : ce que dit le projet de loi (http://www.tsa-algerie.com/20160905/retraite-a-60-ans-dit-projet-de-loi/)Les députés ont attiré l’attention du ministre sur « les véritables » raisons du déficit de la CNR , évoquant entre autres « les 4 millions des travailleurs non déclarés, le manque de recouvrement et les fausses déclarations ». Ils ont interpellé le ministre sur l’impact direct de ce projet de part « la brutalité de son application». Notamment sur des secteurs aussi sensibles comme « l’éducation, la santé ou la fonction publique». Les députés du Parti des travailleurs pensent qu’il s’agit en réalité « d’un licenciement massif masqué ». Le ministre n’a pas apporté de réponse aux interrogations des députés. Interrogé sur l’application du projet avant même son adoption par le Parlement, le ministre « a tout simplement esquivé la question ». Ce dernier n’a pas souhaité aussi commenter l’appel à la grève lancé par l’intersyndicale à partir du lundi 17 octobre. Selon notre source, plusieurs députés y compris du FLN ont demandé le gel ou le retrait de ce projet de loi. Demain la Commission auditionnera, Abdelmajid Sidi Said, le secrétaire général de l’UGTA.
By TSA
La retraite proportionnelle et sans condition d'age a généré des dépenses annuelles de 405 milliards de DALe ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale Mohamed El Ghazi a indiqué dimanche à Alger que la retraite proportionnelle et sans condition d'age a généré des dépenses estimées à 405 milliards de Da annuellement.
La retraite proportionnelle et sans condition d'age a lourdement affecté le système de retraite avec plus de 916.000 retraités( 52%) et 405 milliards de Da de dépenses annuellement, a expliqué le ministre qui présentait le projet de loi modifiant et complétant la loi 12-83 du 2 juillet 1983 relative à la retraite devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'assemblée populaire nationale (APN).
Au regard de l'évolution de l'espérance de vie qui est passée en 2015 de 62.5 ans à 77.1 ans et en vue e préserver le système national de retraite et garantir sa pérennité, le gouvernement a envisagé un projet de loi pour la réforme du système de retraite en concertation avec les partenaires sociaux (UGTA, patronat) lors de la 19 réunion de la tripartite tenue le 5 juin dernier, indique un communiqué de l'APN.
Le ministre a expliqué que le projet de loi prévoit le maintien de l'age minimum de retraite à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes, à la demande de ces dernières, avec le droit de travailler cinq années supplémentaires (après l'age minimum).
Le texte définit les règles concernant les travailleurs occupant des postes à haute pénibilité qui leur permettent de bénéficier d'une retraite avant l'age de 60 ans, a ajouté le ministre précisant qu'un décret exécutif déterminera ces règles et les catégories de travailleurs devant bénéficier de cette mesure ainsi que les travailleurs exerçant dans des métiers hautement qualifiés et déficitaires qui auront la possibilité, à leur demande, d'exercer au delà de l'age de retraite en contrepartie d'avantages liés à leur pensions de retraite.
Une telle mesure assurera le transfert des compétences et du savoir faire entre les générations, a soutenu M. El Ghazi annonçant que les nouvelles dispositions pour l'annulation de la retraite proportionnelle et sans condition d'age entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2017.
Après l'exposé du ministre, le président de la commission a donné la parole aux membres de cette dernière pour exprimer leur préoccupations concernant le projet de loi.
APS
Suppression de la retraite anticipée : les syndicats réclament un audit de la CNRLe projet de suppression de la retraite anticipée continue à faire réagir les syndicats. En attendant son adoption par le parlement et son explicitation à travers, entre autre, la définition des «métiers pénibles», plusieurs travailleurs se ruent vers les guichets de la CNR pour y déposer leurs dossiers, avant la date butoir fixée par le ministère du travail et de la sécurité sociale.Au niveau du secteur de l’éducation nationale, l’un des secteurs névralgique de la société, l’annonce de la suppression de la retraite anticipée risque de perturber le fonctionnement des établissements. En plus des 50 000 demandes de départ à la retraite déposées depuis le mois de juin, un bras de fer s’annonce entre les syndicats et leur tutelle. Une grève de deux jours est annoncée ce lundi et une seconde prévue les 24 et 25 octobre.Les syndicats contestataires qualifient cette disposition d’injuste envers les travailleurs et à la Caisse des retraites. Sur les ondes de la radio Chaine 3, le président du Snapest, Meziane Meriane estime que la suppression de la retraite anticipée entrainera un déficit budgétaire mensuel de 18 milliards de DA» à la CNR.«Pour un ancien salarié percevant un salaire de 70 000 DA, sa cotisation s’élève à 6300 DA, alors que le nouveau qui le remplacera percevra, lui, un salaire qui n’excédera pas les 30 000 DA, créant une différence de cotisation et se traduisant par un déficit mensuel de 18 milliards», assure-t-il. Pour sa part, la syndicaliste du CLA, Zineb Belhamel, réclame un audit de la CNR pour comprendre pourquoi et comment la Caisse des retraites «s’est retrouvée vidée» ? Elle se demande, en outre, pourquoi que le ministre a fixé une date butoir, «alors que le projet n’a pas été encore adopté par le parlement».Qualifiant, pour sa part, cette décision de «leurre», le président de l’Unpef, Sadek Dziri, déclare sur la Chaine 3 «que l’année de sursis accordée aux travailleurs de l’éducation pour déposer leurs demande a été décidée, « parce que le ministère ne peut pas nous remplacer pour le moment».De son coté, le ministère de l’éducation appelle au dialogue. Son inspecteur général, Medjadi Messeguem, estime que ce bras de fer est le résultat d’un manque de communication. «Il n’y a pas eu suffisamment de communication, estime-t-il considérant que l’on a agité un épouvantail « afin de faire peur », alors qu’il y a des possibilités de négociation au niveau de chaque secteur », déplore-t-il.
By Radio Algerienne
La retraite proportionnelle, une cause contestableLa retraite proportionnelle est une anomalie économique et sociale. Pourtant, la plupart des organisations syndicales indépendantes se sont engagées dans un bras de fer pour la défendre, ce qui montre à quel point le débat est faussé dans le pays.
Dans cette dérive, des acteurs de premier plan glissent vers des revendications indéfendables, allant jusqu'à oublier le sens de base de concepts comme le travail, la solidarité, la retraite et le service public.A la décharge des organisations syndicales qui se sont lancées dans ce mouvement de contestation, il faut rappeler que le problème a été créé par le gouvernement, engagé dans une démarche totalement irresponsable, pour déboucher sur cette impasse.Premier rappel : le concept de retraite vise à donner à des personnes qui, en raison de leur âge, ne sont plus en mesure de travailler dans des conditions décentes, une garantie de revenu pour leur permettre vivre dans la dignité.Prendre sa retraite à partir de la cinquantaine ou accepter une retraite partielle pour mener une autre activité ne relève pas de la solidarité. Avec l'allongement de l'espérance de vie en bonne santé, il est normal que l'âge de la retraite recule. C'est une tendance observée dans le monde entier.L'exception, pour ceux qui sont physiquement diminués ou dans l'impossibilité de mener une activité normale, doit être traitée dans un autre cadre : pension d'invalidité pour compléter la retraite, par exemple.Le gouvernement accumule les erreurs Second rappel : face à une impasse économique, le gouvernement a lancé, de manière massive, la retraite proportionnelle, qui ouvrait aux travailleurs la possibilité d'accéder à un petit revenu, en contrepartie de quoi ils acceptaient d'être licenciés.Cela faisait partie d'un package -indemnités de licenciement, externalisation de certaines activités des entreprises publiques confiées à d'anciens travailleurs, etc. qui pouvait tenir la route à un moment donné. Cela se passait à la fin des années 1990, lorsque le gouvernement a accepté les recommandations du FMI pour tenter de sauver l'économie algérienne.Plus tard, dans l'euphorie de l'embellie financière 2008-2011, le gouvernement a changé son fusil d'épaule. Aveuglé par la manne financière offerte par la hausse du prix du pétrole, il a contraint les entreprises publiques et les administrations à envoyer à la retraite toute personne atteignant 60 ans.Le gouvernement de M. Sellal pensait que des départs à la retraite créeraient de manière mécanique de nouveaux emplois, grâce aux postes ainsi libérés. Il oubliait les dégâts occasionnés, notamment les capacités de la Caisse de retraite à faire face à l'explosion du nombre de retraités, ainsi que les pertes d'expérience et de savoir-faire que cette mesure allait entrainer au sein des entreprises.Impératifs budgétaires Le retournement de conjoncture a fait le reste. Aujourd'hui, le gouvernement veut gérer la retraite selon des impératifs budgétaires, non selon les règles de la solidarité entre générations. Il ne veut pas réformer pour aller à une meilleure gestion, mais parce qu'il n'a pas d'argent pour faire face à la situation. Il avait toutes les possibilités de réformer tranquillement la retraite sur le long terme : lancer le débat, engager le dialogue avec tous les partenaires sociaux, changer progressivement l'âge de la retraite sur dix ou quinze ans, faire les projections nécessaires pour aller à la pérennité du système en assurant son propre financement, élargir l'assiette de financement des retraites et en faciliter l'accès à de nouveaux bénéficiaires, pour inclure tout un monde économique qui en est encore exclu, comme le monde rural et les travailleurs de l'informel, etc.Mais le gouvernement n'a rien tenté quand il avait de la marge. Il veut agir aujourd'hui dans la difficulté. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a insisté sur le déséquilibre de la caisse de retraite, précisant que les mesures relatives à la retraite proportionnelle sans condition d'âge ont coûté 405 milliards de dinars. Il met en avant cet aspect financier, mais il occulte l'autre facteur, le plus puissant, celui du sens de la solidarité et du travail : quand des Algériens en pleine force de l'âge cessent toute activité, la solidarité perd tout son sens. Quand des Algériens bénéficient d'une retraite proportionnelle pour exercer une autre activité, cela est contraire à l'esprit de la retraite et à la solidarité entre générations.L'art d'aggraver le problème En voulant régler le problème budgétaire auquel il est confronté, le gouvernement en a créé un autre. La première maladresse a été commise par un "ami" du gouvernement, M. Ali Haddad, président du Forum des Chefs d'entreprises. C'est lui qui a divulgué le projet, à la veille de la tripartite, en juin dernier. Il était impossible de faire pire pour lancer le projet.Cette annonce, aussi maladroite que précipitée, a provoqué une levée de boucliers légitime de la part des syndicats, contraignant le gouvernement à faire machine arrière. Au final, l'exécutif a accepté que la retraite proportionnelle soit maintenue, mais juste pour l'année en cours.Résultat immédiat : des dizaines de milliers de personnes, ne faisant pas confiance au gouvernement, ont décidé de prendre une retraite proportionnelle, ce qui va provoquer une aggravation du déficit de la caisse de retraite à court terme, tout en créant un vide dans les secteurs où ils travaillaient. Les secteurs de l'éducation, le paramédical et la fonction publique risquent ainsi de connaitre une véritable saignée d'ici la fin de l'année.
By Abed Charef
La liste des métiers pénibles sera définie dans les décrets exécutifs de la nouvelle loi sur la retraite
Le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a indiqué samedi à Alger que la liste des métiers pénibles sera définie dans les décrets exécutifs qui seront promulgués après l'adoption de la nouvelle loi sur la retraite.
"L'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), en sa qualité de partenaire social, procédera au recensement des métiers pénibles qui seront définis par le ministère dans les décrets exécutifs de la nouvelle loi sur la retraite après sa présentation aux deux chambres du Parlement pour débat et sa publication au Journal officiel", a précisé M. El Ghazi lors de la rencontre nationale des cadres de l'Inspection du travail.
La liste des métiers pénibles sera arrêtée en coordination avec les partenaires sociaux, a-t-il ajouté. Il a souligné que la conjoncture actuelle ne permettait pas de continuer à appliquer la retraite proportionnelle, rappelant que la révision de la loi sur la retraite a été dictée par le souci de préserver l'équilibre des caisses de la sécurité sociale et la pérennité du versement des retraites à leur échéance".
Il a insisté sur l'importance du renforcement des rencontres d'information pour expliquer "les résultats négatifs de la retraite anticipée", a-t-il dit, affirmant que "l'Etat veille à protéger les droits des travailleurs et à préserver les emplois".
A une question concernant la prise en charge des dossiers de demande de retraite proportionnelle qui continuent de parvenir à la Caisse nationale des retraites (CNR), le ministre a appelé les travailleurs des secteurs de la santé et de l'éducation notamment à "rester à leurs postes jusqu'à l'âge du départ à la retraite (60 ans)", les rassurant quant à "la préservation de leurs droits professionnels".
By HuffPost
"Le dossier de la retraite est trop sérieux pour être confié aux comptables", selon l'ancien syndicaliste Nouredine Bouderba
Nouredine Bouderba, ancien syndicaliste, est revenu dans l’émission l'Entretien de la webradio Radio M, sur le dossier brûlant de la suppression de la retraite avant l’âge légal de 60 ans. Refusant l’approche comptable qu’on appose à ce dossier, il affirme que la retraite est quelque chose de plus sérieux pour le confier aux comptables.
"La retraite c’est le niveau de vie d’une grande partie de la population", a-t-il souligné en rejetant avec vigueur les comparaisons avec l’Europe qui servent d’arguments pour justifier la remise en cause de la retraite proportionnelle.
Chiffre de l’OCDE et d’Eurostat à l’appui, il affirme qu’en Europe, le nombre de salariés actifs cotisants rapporté au nombre de retraités est de 1.65 pour 1, et il sera de 1 pour 1 en 2050. En Algérie, il est de 3.1 pour 1 actuellement, alors qu’il était de 5.7 pour 1 en 1990 et 2.7 pour 1 en 1997, au moment de l’institution de la retraite proportionnelle et la retraite sans conditions d’âge.
Il s’étonne à ce propos que ce ratio était meilleur en 1997, date de l’instauration du dispositif. Et de nuancer à propos des systèmes de retraite de par le monde qui peut être, selon lui, différent d’un pays à un autre en fonction des objectifs et politiques tracés. Il y a ceux qui encouragent la vieillesse active et ceux qui encouragent le travail de la jeunesse pour baisser le taux de chômage à travers les départs à la retraite.
M. Bouderba relève que le choix de l’Algérie s’est porté sur la réduction de chômage qui tournait à l’époque autour de 15% de la population en âge de travailler. Il a fait remarquer que le nombre de départ à la retraite dans le cadre des deux dispositifs (sans condition d’âge et la proportionnelle) n’a pas dépassé les 114.000 entre 1997 et 2001. Il explique ce résultat par le fait que la grande majorité des travailleurs ne remplissaient pas les critères exigés, notamment le nombre d’année de cotisations qui tournaient en moyenne à 25 ans.
Un acquis social des travailleurs
L’ancien dirigeant sydical défend en outre ce qu’il considère comme un « acquis social » des travailleurs. Pour lui, même si le monde du travail n’était pas à l’origine de l’instauration du dispositif, ce sont les travailleurs qui l’ont financé. Pour lui, il revient à l’Etat de corriger les inégalités dans les moments de crise, comme cela se fait de par le monde. Or, en Algérie, l’Etat n’a rien financé. "On a doublé le taux des cotisations à retraite à la charge des travailleurs qui est passé de 3.5% en 1991 à 7% aujourd’hui", a-t-il avancé. En contrepartie, les travailleurs pouvaient partir à la retraite avant l’âge légal.
La contribution des travailleurs est allée plus loin, selon lui, jusqu’à se substituer à l’Etat dans la prise en charge des dépenses de la solidarité, citant le cas des 7 années des fils de chahid, la retraite des gardes communales et les 150.000 travailleurs agricoles mis à la charge de la CNR. Ce dernier cas a engendré le premier déficit de la CNR en 1995.
M.Bouderba revient par ailleurs sur la différence conceptuelle entre le dispositif de départ à la retraite avant l’âge légal et la retraite anticipée qui a été instituée en 1994 comme un amortisseur social qui devait accompagner la plans d’ajustement structurel imposé par le FMI.
Dans le cas de la retraite anticipée le travailleur n’a rien à dire, a-t-il relevé, précisant qu’elle entre dans le cadre de la compression des effectifs des entreprises qui avaient des difficultés économiques.
"Ce dispositif n’a pas été utilisé contrairement à tout ce qui se dit sur la retraite anticipée. Il devait accompagner la mise en chômage de 400.000 travailleurs. Or, les chiffres officiels ne donnent que 40.000 travailleurs partis à la retraite anticipée de 1994 à 2000, soit moins de 7000/an", a-t-il souligné.
By HuffPost
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
25 Octobre 2016
Libre débat
De la pension complémentaire de retraite (PCR) de la Mutuelle
de l'industrie du pétrole.
Plus d'une année s'est écoulée depuis la décision prise par la Mutuelle
de l'industrie du pétrole (MIP) de dévaloriser la
pension complémentaire de
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/10/25/article.php?sid=203844&cid=12)
Courrier des lecteurs
Au sujet de l’arnaque compensations retraites CNR/Casnos
Salut à l'équipe du «Soir retraite», mon destin en matière de
pension est lié à votre
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/10/25/article.php?sid=203845&cid=12)
Les syndicats du secteur de l'éducation auditionnés par la commission ad hoc de l'APN
ALGER- La Commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses de l'APN a tenu mardi une réunion avec un groupe de syndicats et d'organisations du secteur de l'éducation, a indiqué un communiqué de l'APN.Lors de cette réunion présidée par M. Mustapha K'hiliche, président de la commission, les représentants de ces syndicats et organisations "ont appelé le ministère à faire preuve de transparence dans la reforme du système éducatif notamment en ce qui concerne le contenu du manuel scolaire qui doit être élaboré sur la base des fondements de la Nation prévus par la constitution", précise la même source.Ils ont également passé en revue "une série d'erreurs scientifiques et éducatives contenues dans les nouveaux manuels du fait de la précipitation et du non respect des étapes par lesquelles doit passer le manuel scolaire avant sa publication", ajoute le communiqué.Pour sa part, le président de la commission a promis de " transmettre leurs préoccupations et leurs attentes aux autorités concernées".La réunion s'inscrit dans le cadre des rencontres du président de la commission avec nombre de syndicats relevant de l'union nationale des travailleurs de l'éducation et de la formation en vue de prendre connaissance de leur préoccupations et examiner les moyens de relancer le secteur".La commission a auditionné des représentants du syndicat national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire , le syndicat national des travailleurs de l'éducation (UNTE), l'union nationale des travailleurs de l'éducation et de la formation (UNTEF), l'union nationale des associations des parents d'élèves et le conseil national autonome du personnel enseignant du secteur tertiaire sur le contenu des manuels scolaires.By APS
Algérie-Retraite: "Il faut préserver l'équilibre de la CNR" (Sellal)
[*=center]
Le Premier ministre M. Abdelmalek Sellal, a estimé que c'est tout à fait "normal" de voir les autorités concernées proposer un projet de loi sur la retraite, rappelant que durant les années 1990 , il y avait une demande pressante du FMI pour réduire les années de travail pour la création de nouveaux postes d'emploi, mais aujourd'hui la situation a changé d'autant que la Caisse nationale des retraites accuse un déficit pour la troisième année consécutive et elle bénéficie d'une aide à chaque fois".
Il "est impossible de continuer dans cette optique" a précisé M. Sellal dans une déclaration à la presse en marge de l'ouverture du Salon international du livre d'Alger (SILA).le Premier ministre a insisté sur l'importance de préserver l'équilibre de la CNR, relevant que " que les chiffres liés aux transferts sociaux en Algérie sont parmi les plus importants dans le monde".
A une question sur " le message" qu'il veut transmettre aux syndicats concernant le dossier de la retraite, M. Sellal dira " nous n'avons aucun problème avec les syndicats" ajoutant qu "il est impossible de discuter avec tous les syndicats, mais uniquement avec les plus représentatifs".
"En cas d'adoption du projet de loi relatif à la retraite, il y aura un débat dans chaque secteur entre le ministère et les syndicats sur les modalités de son application d'autant qu'il existe des métiers pénibles où on ne peut pas demander au travailleur d'aller jusqu'à 60 ans".
"Les portes du dialogue restent ouvertes", a-t-il conclu.APS
Retraite/ L’État ne financera plus la CNRL’État ne volera plus au secours de la Caisse nationale de retraite (http://www.algerie-focus.com/2016/09/systeme-de-retraite-crise-de-trois-3-a-cotiser-pensionne/)(CNR), a indiqué le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en marge de l’ouverture du 21e Salon international du livre d’Alger (SILA), ajoutant que la situation est un niveau critique à un point tel que même les emplois sont menacés. Dans cette optique, le Premier ministre a définitivement écarté tout retour à la retraite anticipée.Les propos d’Abdelmalek Sellal ont le mérite d’être clairs et direct. « L’État ne financera plus le déficit de la CNR qui devra désormais compter sur les cotisations des travailleurs», a-t-il fait savoir. Le chef de l’exécutif a insisté sur le fait que la CNR doit revenir à un mode de fonctionnement normal et parvenir à se rééquilibrer, car la situation économique et sociale actuelle diffère de celle qui prévalait durant les années 90. M. Sellal a également indiqué qu’il ne sera désormais «plus possible de compter sur l’appui de la trésorerie de l’État qui ne peut supporter des charges d’une telle importance».Pour M. Sellal, il n’y a pas que la CNR qui est menacée, mais c’est toute l’architecture du système de la Fonction publique qui est fragilisé pas la situation économique actuelle. À cet effet, il a insisté sur l’urgence de générer de la richesse hors hydrocarbures et de développer l’économie nationale, car si ce n’est pas le cas, dit-il, «il sera difficile de préserver les postes d’emploi».Interrogé sur les grèves qui paralysent une partie du secteur public, le Premier ministre a affirmé qu’il n’y aura pas de retour à la retraite anticipée qui est pour lui «préjudiciables à la CNR qui souffre déjà de déficit depuis trois ans».Massi M.
Les 10 chiffres de la retraiteSi l’âge légal de la retraite reste de 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes, depuis 1997 et la loi 97-13, un travailleur salarié peut partir avant cet âge dans deux conditions. Soit dans le cadre de la retraite proportionnelle s’il a 50 ans et totalise au moins 20 ans d’activité ou dans le cadre de la retraite sans condition d’âge s’il cumule 32 ans de travail actif. La réforme de la retraite proposée par le gouvernement vise à mettre fin à ces deux exceptions. Afin de mesurer les implications de cette décision, El Watan Week-end vous livre les chiffres-clés du dossier de la retraite.
-- 52% des pensions de retraites directes sont représentés par la retraite proportionnelle et sans condition d’âge. A fin 2015, la CNR enregistrait 551 980 bénéficiaires de la retraite proportionnelle, soit 35% des pensions directes. La part de la retraite sans condition d’âge concerne, elle, 15,6% des retraités, alors que la retraite anticipée, qui concerne les départs pour raisons de fermetures d’entreprises, ne représente que 0,036% du total des retraites directes. On comptait 1 572 991 de pensions de retraites directes à la fin de l’année 2015, dont 49% concernait la retraite normale, soit à l’âge de 60 ans.
-- 428 milliards de dinars sera le déficit de la CNR en 2017 si la réforme n’est pas entérinée, selon les prévisions de la Caisse. L’écart entre les dépenses et les recettes ira en se creusant jusqu’à augmenter de 50% dans les 15 prochaines années. La Caisse estime que si rien n’est fait, le déficit pourrait dépasser les 600 milliards de dinars d’ici 2021. L’écart dépasse actuellement les 200 milliards de dinars et a, jusque-là, pu être comblé grâce à la solidarité intercaisses, et précisément le concours de la CNAS, pour pouvoir payer les pensions dans les délais. A titre d’exemple, en 2004, la Caisse enregistrait un excédent de plus de 12 milliards de dinars.
-- 405 milliards de dinars, le coût des pensions de retraite reversées aux travailleurs ayant bénéficié de la préretraite (sans condition d’âge et proportionnelle), soit 46% de l’ensemble des pensions reversées en 2015. L’augmentation des salaires en 2012 a poussé beaucoup de personnes à partir en retraite car elles ont constaté que leurs pensions seraient plus importantes, selon les explications de Slimane Melouka, directeur général de la CNR. Les statistiques de la CNR montrent, qu’avant 2012, les bénéficiaires de la retraite directe (proportionnelle, sans condition d’âge et anticipée) évoluaient au rythme de 4% en moyenne par an. A partir de 2012, ce rythme est passé à plus de 7% par an en moyenne.
-- 70% des dossiers de demandes de départ à la retraite déposés aujourd’hui concernent la préretraite (proportionnelle et sans condition d’âge). La frénésie a commencé suite à l’annonce du projet de réforme, il y a quelques mois. Ceux qui ouvrent droit au départ anticipé veulent en profiter avant 2017, année d’entrée en vigueur de la réforme. Jusqu’à la fin de l’année 2014, les départs à la retraite à l’âge légal de 60 ans étaient encore prédominants avant que la tendance ne s’inverse à partir de 2015.
-- 200 000 dossiers de départs en préretraite devraient être enregistrés d’ici la fin de cette année. Les secteurs les plus touchés sont ceux de l’éducation et de la santé. Selon Meziane Meriane, environ 50 000 dossiers concernent le secteur de l’éducation, soit un dossier sur quatre. Un chiffre contesté par des responsables de CNR qui l’estiment à seulement 20 000. Alors que les syndicats indépendants ont décidé d’observer des grèves cycliques pour contester la décision du gouvernement, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, vient de réitérer qu’il n’est pas question de revenir sur cette réforme.
-- 11 000 bénéficiaires de la préretraite en 1997. A cette époque, les raisons invoquées pour les départs étaient la mal-vie, les considérations personnelles et la volonté de changer d’activité, selon les explications données par le directeur général de la CNR, Slimane Melouka.
La courbe a commencé à s’inverser au fil des années avec une augmentation de la proportion des gens bénéficiant de ce dispositif, au point où la CNR se retrouve aujourd’hui avec plus de 900 000 partants dans le cadre du dispositif et un peu plus de 800 000 dans le cadre de le retraite normale de 60 ans.
-- 13,5 milliards de dinars de gains en recettes pourraient être réalisés par la CNR en 2017 en cas d’abrogation du dispositif de préretraite, selon les projections de la Caisse. Ce chiffre dépasserait les 200 milliards de dinars en 2030 et les 65 milliards en 2021. Les recettes de la Caisse sont composées essentiellement des cotisations (travailleurs et employeurs) ainsi que d’une contribution de l’Etat, qui consiste en une ponction de 3% sur la fiscalité pétrolière. La baisse de cette dernière en raison de l’amenuisement des recettes d’hydrocarbures compromet cet apport.
-- 2,1 cotisants pour un retraité en Algérie, alors que la norme mondiale est autour de 5 cotisants pour un retraité. L’impact du secteur informel ait pour beaucoup dans cette situation. Selon Slimane Melouka, il y aurait moins de 6 millions de cotisants alors que les derniers chiffres de l’ONS font état de plus 10 millions de personnes occupées, dont 40% ne sont pas affiliées à la Sécurité sociale. Il faudrait remplacer les 200 000 partants par un million d’emplois pour assurer la pérennité du système. L’abrogation de la loi 97-13 permettrait à la Caisse de réaliser de grosses économies de dépenses. Selon les projections, elle économiserait plus de 51 milliards de dinars en 2017, 250 milliards en 2021 et plus de 750 milliards en 2030.
-- 8,5% de la population active seulement est âgée de plus de 60 ans, selon les statistiques de l’ONS. En d’autres ternes, les plus de 60 ans participent peu à la force active. Près de 60% des bénéficiaires de la retraite proportionnelle ont moins de 60 ans et un tiers d’entre eux ont moins de 55 ans. Globalement et en y incluant les bénéficiaires de la retraite sans condition d’âge, il apparaît que plus de la moitié des bénéficiaires de la préretraite a moins de 60 ans et seulement 8% ont moins de 50 ans, alors qu’un préretraité sur quatre a moins de 55 ans. «On ne demande qu’à revenir à l’âge de la retraite de 60 ans pour garantir la viabilité du système», a déclaré Smaïl Melouka
-- 4 groupes de métiers considérés comme fortement exposés aux risques professionnels seront pris en compte dans la définition des métiers à haute pénibilité devant continuer à bénéficier de la préretraite. Il s’agit des travaux comportant la préparation, la manipulation ou l’exposition à plus d’une vingtaine d’agents chimiques, tels l’iode, le chlore, le phosphore, l’arsenic, etc. Les travaux comportant l’exposition aux risques infectieux parasitaires (travaux effectués dans les égouts, les abattoirs, manipulation de peaux brûlées, etc).
Les travaux comportant l’exposition aux risques physiques (exposition aux rayons x, poussière d’amiante, de silice, etc). Et enfin un dernier groupe de travaux comportant les risques d’exposition aux hautes températures, aux émanations toxiques, le travail de nuit, l’application des peintures et vernis, travaux d’opérateurs sur standard téléphonique ou sur écran, etc. Les différents secteurs d’activité ont été invités à identifier les métiers et les postes de travail susceptibles d’être inscrits dans l’un ou l’autre de ces groupes afin d’aider à compléter la liste des métiers hautement pénibles.
Safia Berkouk
Situation financière de la caisse des retraites un secret bien gardé
Alors que des spécialistes accusent le gouvernement de manipulation des indicateurs financiers de la Caisse des retraites, les syndicats sont incapables de contester sérieusement les chiffres officiels avancés.
- Dans leur bras de fer avec le gouvernement au sujet de la suppression de la retraite sans condition d’âge, les syndicats autonomes sont déterminés à ne pas faire machine arrière. Alors que le gouvernement, campant sur sa position, a fermé les portes du dialogue, l’Intersyndicale prévoit de maintenir la pression.
Parmi les trois options examinées lors de la réunion d’avant-hier qui s’était poursuivie jusqu’à une heure tardive — grève illimitée, grève cyclique ou des
sit-in —, les représentants des travailleurs ont convenu de «durcir le ton». Ce qui veut dire qu’ils iront fort probablement vers une grève illimitée puisqu’une grève cyclique a déjà perturbé les secteurs de l’éducation nationale et de la santé en ce mois d’octobre qui tire à sa fin. Ils décideront le 5 novembre prochain de l’action à entreprendre.
En somme, les choses se dirigent vers une impasse. Une impasse dont il est difficile de sortir, tant le débat est faussé par une langue de bois qui n’explique ni l’opportunité de la réforme prônée par le gouvernement ni le bien-fondé de la résistance des syndicats.
En effet, le gouvernement comme les syndicats se cachent derrière des argumentaires construits sur la base du même principe de solidarité entre les générations mais aucun des antagonistes n’est en mesure de justifier techniquement sa position, notamment le gouvernement qui, sous prétexte de la nécessaire pérennité du système, veut supprimer un droit acquis des travailleurs. C’est, en tout cas, le miroir qui reflète l’efficience des politiques socio-économiques menées par les gouvernements successifs depuis l’introduction de la retraite sans condition d’âge, il y a maintenant vingt ans.
Quand on n’arrive pas à assurer la pérennité du système des retraites dans un pays où les trois quarts de la population ont moins de 35 ans, il y a lieu de se poser des questions sur la capacité de ses dirigeants à gouverner. Parce que la faillite de la caisse des retraites et l’effondrement de ce système de solidarité déconstruisent les mensonges du gouvernement sur le taux réel du chômage et discréditent son outil statistique qui donne un taux de chômage à 9%. Parce que cela signifie que la Caisse des retraites se trouve dans une situation confortable vu le nombre de cotisants qu’on peut déduire à partir de ce faible taux de chômage.
Ainsi, certains spécialistes qui sont intervenus dans le débat sur le sujet ont accusé le gouvernement de manipulation des indicateurs financiers de la caisse afin de cacher les erreurs cumulées de gestion du système des retraites. Or, aucun syndicat n’a les moyens pour contester les chiffres officiels. En l’absence de chiffres fiables sur la situation financière de la Caisse des retraites, les syndicats sont incapables de dire si c’est la retraite sans condition d’âge qui est à l’origine du déséquilibre financier pour pouvoir démolir l’argumentaire du gouvernement. Pire, leur revendication se trouve discréditée. Cela réduit leur discours puisé dans des valeurs comme le travail où la solidarité a une langue de bois de circonstance.
Lyas. Hallas
A LA UNE/ACTUALITÉ_Les Retraités
01 Novembre 2016
Départs massifs à l’éducation nationale
29 000 demandes en 2016
Plus de 28 000 demandes de départ à la retraite ont été déposées par les
enseignants en 2016, a indiqué dimanche 30 octobre 2016 à Alger la
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/11/01/article.php?sid=204139&cid=12)
Courrier des lecteurs
Problème de domiciliation de pension avec
l’agence CNR d’Oran
Bonsoir à l’équipe du Soir d'Algérie.Je voudrais exposer par le biais
de votre
Suite... (http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/11/01/article.php?sid=204140&cid=12)
Caisse de retraite : Les dépenses évoluent plus vite que les recettesL’Etat ne peut plus financer la Caisse national de retraite. Cette dernière devrait désormais faire face seule à ces déficits récurrents. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, était à ce sujet on ne peut plus clair. «L’Etat ne financera plus le déficit de la CNR qui devra désormais compter sur les cotisations des travailleurs », a-t-il déclaré en soulignant clairement qu’il n’était plus possible de compter sur l’appui de la trésorerie de l’État qui ne peut supporter des charges d’une telle importance.
Il faut savoir que le déficit a atteint plus de 217 milliards de dinars l’année dernière. Les dépenses de la Caisse nationale de retraite évoluent 4 fois plus vite que les recettes, selon un rapport de la commission des finances de la CNR qui avait déjà tiré la sonnette d’alarme en 2015 en pointant du doigt l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 régissant la retraite proportionnelle et la retraite anticipée.
La situation est telle que la CNR ne serait plus en mesure d’assurer le paiement des pensions de quelque 2,8 millions de retraités. Il faut rappeler également que le système national de retraites concerne 2,880 millions de retraités à la fin juillet de cette année. 2,6 millions bénéficient d’une pension alors qu’environ 250 mille perçoivent seulement une allocation de retraite d’un montant dérisoire. Les pensions directes concernent 1,5 million de retraités tandis que 650.000 touchent des pensions de réversion.
L’évolution rapide du nombre de retraités est une caractéristique majeure des dernières années. Ils étaient seulement un peu plus de 1,2 million en 2000. Leur effectif s’accroît actuellement au rythme de près de 200 mille nouveaux retraités chaque année (soit environ 7% par an).
Pour ce qui du départ à la retraite sans condition d’âge, remis en cause aujourd’hui, il est utile de rappeler que cette décision était une mesure transitoire qui était destinée à atténuer les effets du Plan d’ajustement structurel (PAS) de 1994, mais qu’il n’est plus possible aujourd’hui de maintenir sous peine de porter préjudice aux équilibres financiers de la CNR, s’en défendent les responsables en charge du secteur. Il s’agissait en ce temps-là pour les pouvoirs publics, dans le sillage de la mise en oeuvre du PAS, d’atténuer les effets induits par les fermetures d’entreprises et les compressions d’effectifs.
L’Algérie s’était engagée à appliquer le PAS dans le cadre d’un accord signé avec le Fonds monétaire international (FMI) pour le rééchelonnement de sa dette extérieure dont le service avait atteint le taux record de 86% des recettes d’exportations en 1993. L’objectif était également de libérer des postes de travail pour les jeunes qui pointaient sur le marché du travail. Toutefois, ce dispositif s’est révélé, dans la durée, doublement pénalisant pour la CNR: elle verse des pensions à des travailleurs partis en retraite avant l’âge légal, c’est-à-dire 60 ans, tout en ne percevant plus leurs cotisations. La CNR devrait trouver en outre 1000 milliards de DA cette année pour faire face à ces dépenses.
C’est donc toute la gestion de la CNR qui est remise en cause, même implicitement, par le gouvernement. Comme pour le FRR (Fonds de régulation des recettes) le chef de l’Etat, prévisionniste, avait instauré dès 2006 un fonds, institué spécialement pour faire face aux déficits de la CNR. Le fonds en question devait être alimenté annuellement à hauteur de 2% de la fiscalité pétrolière. Un décret est même signé par le président de la République.
Le décret publié sur le Journal officiel en 2007 stipule sans ambages que le Fonds national des réserves des retraites (FNRR) a été créé dans le but de « gérer les ressources financières qui lui sont confiées afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la viabilité et la pérennité du système national des retraites conformément à la législation et à la réglementation en vigueur», «d’assurer le recouvrement des ressources qui lui sont confiées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur», «de procéder aux placements financiers des sommes recouvrées exclusivement en valeurs d’état, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur» et «de procéder au versement des sommes destinées à rétablir l’équilibre des comptes de la caisse de retraite concernée conformément à la décision prise en Conseil des ministres».
La gestion de ce fonds a été fixée dans le même décret. Des rapports périodiques devaient être élaborés et remis au ministère du Travail et de la Sécurité sociale, prévoit également le décret N°10 du 7 février 2007. A la grande surprise, nous avons appris de sources proches du gouvernement que le FNRR est complètement vide. La nouvelle a été annoncée au chef de l’Etat lors du dernier Conseil des ministres. Cela aurait fait l’effet d’une bombe puisque personne n’était, semble-t-il, en mesure d’expliquer la destination des ressources que contenait le FNRR qui aurait pu éviter à la CNR et probablement aussi aux retraités bien des tracas.
By Algerie360
Métiers à haute pénibilité : la commission technique finalise la définition des critèresLes travaux de la commission sur les métiers à haute pénibilité, installée récemment par l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), dans le cadre du projet de loi relatif à la retraite, est "en phase de définition du critère médical et scientifique" de ces métiers, a indiqué jeudi Mohamed-Lakhdar Badreddine, conseiller auprès du secrétaire général de l'UGTA. Ce travail est confié à des médecins spécialistes en médecine du travail, a précisé le même responsable, estimant qu' "il s'agit d'un travail laborieux", a déclaré à l'APS M.Badreddine.La commission compte plus d'une trentaine de membres représentant les fédérations de l'UGTA, des médecins et des experts dans le but de recevoir des propositions liées aux métiers à haute pénibilité. Elle effectuera des visites sur les lieux du travail pour se rassurer des postes définis à haute pénibilité, a-t-il expliqué.
Dans le souci de préserver le système de retraite et de garantir sa pérennité pour les générations futures, le gouvernement avait engagé un projet de réforme après une concertation avec les partenaires sociaux (UGTA-Patronat), lors de la 19ème tripartite du 5 juin 2016, rappelle-t-on.Cette réforme vise à revenir à l'âge légal de départ à la retraite fixé par la loi, et à abroger l'ordonnance 97-13, relative la retraite sans condition d'âge et à la retraite proportionnelle.A cet effet, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite, prévoit essentiellement 5 mesures phares.
Il s'agit, notamment, du maintien de l'âge minimum de la retraite à 60 ans et de maintien de la possibilité de départ à la retraite de la femme travailleuse à sa demande dès 55 ans.Les travailleurs dans des postes de travail à haute pénibilité, pourront bénéficier de la retraite avant l'âge de 60 ans. Un décret exécutif définira les différents métiers concernés.
By Algerie1
Le projet de loi sur la retraite devant les députés, fin novembreLe projet de loi relatif à la retraite sera présenté à l'Assemblée populaire nationale (APN), fin novembre, a indiqué jeudi le président de la commission de la Santé, des Affaires sociales, du Travail et de la Formation professionnelle à l'APN, Ali Melakhessou.M.Melakhessou a précisé dans une déclaration à l'APS, que le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, relative à la retraite, sera présenté et débattu à l'APN fin novembre.Il a ajouté que la commission se réunira la semaine prochaine, pour mettre au point la mouture finale de son rapport préliminaire sur le projet de loi. Le projet de texte vient en application des recommandations de la 19e tripartite, relatives au système national de retraite, et à la sauvegarde des équilibres financiers, de la Caisse nationale des retraites (CNR).Dans ce cadre, le projet de loi propose "l'abrogation des dispositions de la retraite, sans condition d'âge instituée par l'article 2 de l'ordonnance n° 97-13 du 31 mai 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet1983, relative à la retraite".Pour rappel, les dispositifs de retraite sans condition d'âge et de retraite proportionnelle, ont été mis en place dans le cadre du programme d'ajustement structurel à l'effet de prendre en charge les compressions d'effectifs qui ont suivi la fermeture de bon nombre d'entreprises nationales.En dépit du dépassement de cette période, le système national de retraite continue d'enregistrer un nombre important de départ volontaire à la retraite avant l'âge de 60 ans, sur la base des dispositifs de 1997, ce qui a entraîné un sérieux préjudice pour les équilibres financiers de la CNR.
Aussi, le projet de loi propose la suppression de ces dispositifs exceptionnels conçus pour une période transitoire, et le retour à la règle de l'âge minimum de la retraite à 60 ans en vigueur depuis 1983. Ces mesures permettent de sauvegarder le système national de retraite basé sur le principe de solidarité intergénérationnelle .Par ailleurs, le projet de texte consacre le droit des travailleurs à poursuivre volontairement leur activité au- delà de l'âge minimum de 60 ans, dans la limite de cinq années.
Cette disposition permettra aux travailleurs concernés, de valider des années de travail supplémentaire au titre de leur retraite. Le présent projet de loi prévoit le principe de sources additionnelles de financement des dépenses de retraite, qui pourraient apporter un appoint à la source naturelle de financement de ces dépenses constituées des cotisations sociales.En définitive ce projet se limite à la révision de l’âge de la retraite. Une question qui est à l’origine de la colère des syndicats pour qui, cette forme de retraite, bien qu’imposée par le FMI est devenue un droit acquis.
Algerie1
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Retraite anticipée : la démarche syndicale est inappropriée !La grogne des travailleurs autour de la retraite anticipée à laquelle s’ajoutent accessoirement le fantomatique code du travail et surtout le pouvoir d’achat ne change en rien la réalité du terrain.
Cette dernière revendication est une conséquence de la baisse des recettes pétrolières et le glissement de la valeur du dinar et qui ont pris une telle ampleur qu’ils devraient attirer l’attention même de la principale centrale syndicale, favorie des pouvoirs publics. Que l’intersyndicale montre ses muscles pendant que l’Etat en minimise la portée, c’est de bonne guerre et cela se fait dans tous les conflits sociaux aussi bien en Algérie qu’ailleurs. Qu’aussi les experts ne soient pas d’accord avec les chiffres avancés par les organismes sociaux pour expliquer le déficit de leurs caisses et qui semblent effectivement peu convaincants car cacheraient leur mauvaise gestion prévisionnelle.En effet, les 900 000 travailleurs qui émargent à ce mécanisme ont déjà pour la majorité dépassé l’âge légal de la retraite c'est-à-dire 60 ans et donc ne justifie plus le manque à gagner de près de 4 milliards de dollars cumulé depuis 1997, avancé comme argument par les pouvoirs publics. Il est clair aussi que quand bien même le chômage ait affecté le nombre de cotisant par pension qui est passé de 7 à 2, les salaires ont augmenté de près de 2,5 pour permettre de compenser cette lacune. Il devient incontestablement évident que la faillite de la protection sociale est due à une très mauvaise maîtrise de la gestion des deux caisses (CNAS et CNR) par ses dirigeants y compris la partie syndicale mais est-ce la première fois que les décideurs faillent à leur système de gouvernance ? Depuis quand les pouvoirs publics reconnaissent t-ils leurs erreurs ? Alors pourquoi ce débat stérile ? Si le conseil d’administration de la Caisse de retraite a consenti une augmentation toutes pensions confondues de 12% en 2014 c’est sur injonction politique pour l’accalmie sociale suite à des augmentations dans tous les secteurs d’activité.Le syndicat qui y siège en assume la responsabilité. N’a-t-on pas fermé les yeux sur la pratique des entreprises publiques ou privées d’ailleurs qui, pour se débarrasser de certains salariés gênants, les mettent en retraite en gonflant leur salaire au détriment de cette de dernière. D’autres dysfonctionnements ont été opérés avec la complicité de tout le monde. Depuis quand une simple recommandation d’un organisme international venu en Algérie dans le cadre de l’ajustement structurel qui dénote la faillite de la gouvernance est devenu un acquis ? Qui a lutté pour ce dernier ? C’est une ordonnance forcée portant le n°97-13 du 31/05/1997 qui a obligé les mauvais gestionnaires d’éponger le sureffectif dans les entreprises né de la politique de plein emploi entreprise dans les années 70 dans des circonstances précises que nous développerons plus loin. Le fait que l’intersyndical gonfle sa plateforme de revendication sur des sujets qui la dépasse, la retraite anticipés n’est qu’un prétexte pour cacher cet avantage qui permettrait à n’importe quel salarié de cesser son travail à 50 ans pour s'adonner à la débrouille afin de compléter ou améliorer sa pension. Mais est-ce un acquis ? Certainement pas, car les vrais acquis sont la défense du système de protection sociale basé sur la solidarité des travailleurs entrepris par l’Algérie dès le lendemain de l’indépendance. C’est aussi le tissu industriel complètement déstructuré avec la complicité de tout le monde y compris les syndicats et qui a vu les sacrifices de toute une décennie partir en fumé. C’est aussi la faillite des milliers d’hectares de terres arables transformé en béton.L’ancien grenier de Rome qui a nourri les soldats de Napoléon Bonaparte lors de sa conquête en Egypte est devenu aujourd’hui dépendant de son colonisateur pour près de 3,5 milliards de dollars par an et qui fait travailler près de 100 000 paysans Français alors que le taux de chômage en Algérie dépasse les 10%. L’acquis c’est aussi l’indépendance économique promise qui, après 50 ans, a permis aux colons de revenir sous une autre forme cette fois-ci à travers des artifices économiques.Aujourd’hui la réalité est là. A qui doit-on demander des comptes ? Qui en est responsable ? Le système, comment l’identifier et à quoi servirait-il ? Aujourd’hui aussi la réalité est que la protection sociale comme acquis considérable est menacée de faillite. Cette situation n’est pas propre à l’Algérie mais dans tous les pays qui ont optés pour ce type de solidarité. Des progrès énormes ont été faits au niveau de la santé publique pour faire avancer l’espérance de vie. Il s’agit par conséquent de faire travailler les salariés un peu plus et c’est logique. Des pays comme la Finlande l’a reculé à 65 ans et progressera à 67 d’ici 15 ans, la Grèce a commencé directement à 67 ans et de nombreux pays européen vont suivre. Pourquoi alors ouvrir un débat sur un sujet qui ne mène nulle part ? Maintenant par rapport aux autres pays, comment en est on arrivé là et qui a mené les institutions à la faillite, est une autre question qui mérite qu’on s’y attarde pour que chacun prenne la place qu’il mérite.1- L’émergence plurisyndicale a été biaisée
Sans entrer dans une analyse détaillée, ces causes peuvent se résumer historiquement comme suit :1. Certains syndicats n’étaient dans les faits que l’excroissance de partis politiques qui ont profité d’une crise aigue qui a affaibli l’immunité du corps social du monde de travail pour enfoncer les entreprises dans des problèmes inextricables. Les pouvoirs publics ont réagi violemment pour interdire carrément ce type d’organisation (01). Il faut souligner au passage que le travail de proximité qui a été entrepris a permis une mobilisation considérable du collectif des travailleurs. Les différentes analyses imputent cela à une capacité extraordinaire de «capter l’indignation et le désarroi d’une masse désorientée»car ils savaient habillement ramener des réponses simples à des questions complexe.(02) Ils n’avaient pas besoin, selon ces recherches d’une assise quelconque. Les pratiques de la charia suffisaient pour les légitimer.2. Les procédures de prévention des conflits et de négociation se sont avérées inefficaces. Les grèves durent dans le temps et usent les participants qui désertent les rangs syndicaux car ne croyant plus à son efficacité. Etant donné les enjeux, les acteurs en amont de la relation de travail n’avaient qu’un pouvoir limité et apparent qui ne leur permettait pas de prendre des décisions qui restent à ce jour centralisées. Le pouvoir réel étant ailleurs, les différentes discussions pour ne pas dire négociations tournaient en rond pour aboutir à des pourrissements, souvent au détriment de la base syndicale à l’exception des secteurs dit névralgiques (03) qui ont toujours eu gain de cause.3. L’arbitrage dans son sens le plus large a montré une certaine partialité pour favoriser les institutions au nom de «l’intérêt suprême» Il limite les marges de manœuvre pour les moyens de luttes syndicales. Il faut ajouter à cela la lenteur et la non application des décisions de justice qui ont découragé une base qui a certainement d’autres priorités que de militer dans des organisations rendues ainsi stériles. Certains syndicats ont brillé par leur position soit négativiste soit de principe et cela n’a pas plu à leur base orientée vers le côté strictement matériel.2- La centrale syndicale a épaulé l’establishment
Cette crise dans les relations de travail plurisyndicale a favorisé l’UGTA qui a été et reste à ce jour le seul partenaire des pouvoirs publics. Il a été reçu au plus haut niveau des instances du pays au moment où il connaissait une crise aigue de sa représentativité : mai 1990, octobre 1990, puis avril 1991 sans compter les différentes triparties jusqu’à 2016. Des analyses au demeurant très superficielles voire même intentionnées aussi bien à l’intérieur que de l’extérieur de la centrale tentent en vain d’imputer cela à une forme de pseudo-crédibilité montée par l’Etat pour instrumentaliser sa direction pour des objectifs inavoués. La légèreté de ces analyses réside dans le fait qu’elles ne prennent pas en compte que ce syndicat a toujours été confronté historiquement à un compromis entre des actions politiques et celui d’ordre social et souvent au détriment de ses principes syndicaux et de la mobilisation de sa base. En effet, sa fondation un 24 février 1956 par feu Aissat Idir visait en plus des objectifs classiques syndicaux à :
Contrecarrer la naissance d’un syndicat de la tendance Messaliste dont les rivalités sanglantes sont très connues dans les milieux de l’immigration en France ;
Susciter l’adhésion de l’internationale syndicale à la cause algérienne ;
Toucher le monde du travail pour faire pression sur l’administration coloniale en créant un goulot d’étranglement dans les principales activités économiques : les dockers pour l’import/export, les cheminots pour le transport des marchandises etc.
Les travailleurs étaient les principaux pourvoyeurs de fonds pour la révolution algérienne surtout en ses débuts.
Sa position vis-à-vis de l’action politique, l’UGTA, l’a affichée ouvertement lors de la grève lancée par le FLN le 28 janvier 1957 qu’il qualifia dans son organe «l’ouvrier algérien» de grande bataille (04)
Cet élan pour la libération de la nation s’était fait au prix de centaines et de centaines syndicalistes avec à leur tête le principal fondateur qu’ils trouvent tous un hommage solennel en cette occasion. Ces objectifs ont réussi de rassembler toutes les tendances au sein de cette centrale jusqu’à la libération, nous insistons politique du pays. Au lendemain de l’indépendance la ligne de conduite syndicale et le pouvoir se sont posés avec acuité. L’éclatement des différentes tendances paraissait logique à partir du moment où l’objectif politique est atteint. A la lecture des mémoires d’un membre fondateur (05), il y avait plusieurs groupes dont deux pouvons-nous déduire posaient un problème particulier :
D’abord celui constitué par les militants de l’ex PPA/MTLD et qui étaient proches de la CGT. Ils militaient pour une autonomie syndicale et donc une indépendance totale à l’égard du pouvoir. "Il avait selon l’auteur cité plus haut, souvenance des contraintes endurées par la CGT du fait du PPA et ne voulaient pas voir renouveler cette expérience".
Ensuite les partisans de ce qu’ils appellent le «légalisme» et qui avaient entièrement confiance en le pouvoir en place et qui trouvaient que la lutte contre les français suffisait pour déterminer l’objectif commun à tout le monde. Un pouvoir libérateur ne peut que bénéficier du soutien total et inconditionnel d’un "oui" acquis d’avance. Selon lui, ce sont malheureusement ceux-là même qui feront une longue carrière dans ce syndicat.
Ce pouvoir en place qui avait opté pour une voie socialiste non pas par idéologie mais par nécessité de développement (06), a pris en compte cette classification pour asseoir sa stratégie. Il s’agit d’un nettoyage du premier groupe qui présentait de nombreuses contradictions avec les objectifs pour la politique de développement national. Il favorisait le second, jugé plus synergique. Une phraséologie bien orientée suffisait amplement pour maîtriser le reste, plutôt électrique et formé par des militants fortement imprégnés d’idées marxistes et prônait la transformation du syndicat en parti politique révolutionnaire et perpétuellement contestataire. La mise en œuvre de cette stratégie, qui a commencé début 1962 a atteint ses objectifs le 20 décembre de la même, année avec un lourd tribut payé par des syndicalistes soucieux du libre exercice du droit syndical et pour lesquels, en dépit des circonstances, ils méritent un grand respect pour la revendication de ce principe canonique.Il n’est un secret pour personne que l’UGTA était acquise au FLN avec lui ou malgré lui depuis le début de l’indépendance par un accord dont la teneur a été reprise par l’organe du parti unique El Chaab (07)En effet, on pouvait lire : "Il suffit de rappeler que rien sépare le syndicaliste du militant FLN pour comprendre et admettre que rien peut opposer l’UGTA au FLN ou le FLN à l’UGTA. Avant d’être syndicaliste, le militant qui active au sein de l’UGTA est d’abord un patriote militant du FLN dont le rôle essentiel est la défense des intérêts de l’ensemble du peuple algérien, donc des travailleurs et des paysans. Si à un moment ou un autre des dissensions ont pu se manifester entre l’UGTA et le parti, elles ne pouvaient en aucun cas revêtir un quelconque caractère de gravité. Créée par le parti (son fondateur le regretté Aissat Idir était membre du CNRA) l’UGTA est un élément constitutif du parti au même titre que les autres organisations nationales".Cette déclaration selon notre analyse n’est que le reflet de la tendance qui l’a emporté. En effet, certaines contradictions persistaient au sein même de la centrale mais elles n’étaient pas assez fortes pour se manifester d’une façon ostentatoire. Encore une fois l’action politique a prévalu sur celle sociale mais cette fois-ci la «grande bataille des travailleurs n’est pas l’indépendance politique mais celle économique. Cette «alliance» aurait pu être rompue suite à la réorientation du développement économique entamé début des années 80 (08) mais la rente pétrolière a réussi d’entretenir un climat social favorable jusqu’à l’explosion en 19883- Conclusion
Les citoyens ont constaté avec amertume qu’après le regroupement des principaux syndicats autonomes au sein de cette intersyndicale censé faire barrage à ce que les différents membres appellent un acquis dans l’intérêt général des travailleurs tous secteur confondu, il a suffit que le secteur de la santé promette d’inscrire le métier comme pénible afin de continuer de bénéficier du dispositif de la retraite avant l’âge pour que son syndicat se retire du groupement, On peut se demander où est la solidarité et cet intérêt général ? Le problème aurait eu plus d’impact s’il avait été posé sous sa forme d’équité. En quoi les salariés sont-ils responsables de la fraude parafiscale qui fait que plus de 4 millions de travailleurs ne sont pas affiliés aux caisses sociales ? Ensuite, sachant que la croissance de l’activité économique est due à des paramètres exogènes : Prix du baril, montée du dollar et les conditions pluviométriques, aucune création humaine n’y contribue, pourquoi une telle différence de salaire dans les entreprises publiques et les autres secteurs étatiques, notamment les fonctionnaires, pourquoi l’Etat, totalement propriétaire des moyens de production reste le parent pauvre et le cordonnier mal chaussé du rouage ? Donc une harmonisation des salaires reste plus que nécessaire. Enfin, maintenant que la rente ne suffit plus pour colmater les brèches, il faudrait unifier les différents fonds de retraite pour n’accorder aucun privilège à une catégorie par rapport à une autre quelqu’en soit son rang.Si la vache est maigre, elle doit l’être pour tout le monde. En supposant que la pression de ces syndicats va faire fléchir le gouvernement pour retirer son texte et laisser les choses évoluer comme elle le sont, à moyen terme, les caisse de retraite ne pourra plus payer la totalité de ses pensionnaires, elle sera donc obligée de diviser les pensions par deux comme l’a déjà fait la mutuelle de l’industrie du pétrole il n’y a pas si longtemps. Qui sera le perdant ? Certainement pas ceux qui en sont responsable de leur faillite car ils ont fait leur beurre en dehors de l’Algérie. Est-ce là le but recherché ?Rabah Rabah, consultant et économiste pétrolier
La réforme des retraites provoque des tensions à l’APNDes députés du PT, de l’Alliance de l’Algérie verte, d’El Adala et du FFS membres de la commission des affaires sociales ont annoncé ce mardi 8 novembre, leur retrait des travaux de la séance de travail consacrée au rapport préliminaire sur le projet de loi relative à la retraite dont « le contenu n’a pas été étudié ».« On affirme à l’opinion publique que le projet de loi n’a fait l’objet d’aucune étude de la part des membres de la commission qui a été privée de la possibilité d’écouter les points de vue des spécialistes et des syndicats comme cela est prévu et pratiqué par d’autres commissions », affirment les protestataires.« Nous avons tenté dès le début et à travers tous les moyens d’avertir le président de la commission sur la nécessité de respecter les dispositions de façon à permettre d’écouter les parties concernées et d’étudier les mesures de la loi article par article avant de préparer le rapport préliminaire », ajoutent-ils.Les membres protestataires de la commission, invités à la lecture du rapport préliminaire, accusent le président de la commission de vouloir imposer « le fait accompli ». « Devant cette colère sociale et la protestation provoquée par ce projet de loi, le président de la commission et la majorité parlementaire assument leurs responsabilités », insistent-ils.Les députés protestataires ont également envoyé une lettre au président de l’APN pour dénoncer le non-respect des dispositions juridiques et réglementaires de l’assemblée qui organisent le travail des commissions parlementaires avant de l’appeler à intervenir.Interrogé par TSA, le président de la commission des affaires sociales assure qu’il ne s’agit que d’un « brouillon de rapport préliminaire qui a été présenté pour enrichissement, débat et validation » avant de le présenter le 26 novembre devant l’APN.« Nous avons présenté le brouillon du rapport pour le débattre et l’enrichir et voir s’il y a des amendements. Nous avons écouté le ministre du Travail, le directeur de la Caisse nationale des retraites et deux syndicats dont l’UGTA qui représente un nombre important de travailleurs », explique Ali Melakhssou.Pour ce qui des autres syndicats notamment les syndicats autonomes qui s’apprêtent à organiser une nouvelle grève cyclique à partir du 21 novembre prochain, M. Melakhssou rappelle que ces organisations étaient en grève au moment des débats au sein de la commission.
By TSA
PROJET DE LOI PORTANT REGIME DES RETRAITES
Des membres de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN dénoncent la politique du fait accompli adoptée par le président de ladite commission, qui a voulu imposer un rapport préliminaire avant même l’épuisement de l’ordre du jour au sujet du projet de loi portant réforme des retraites.
- En effet, huit députés (quatre de l’Alliance de l’Algérie verte, deux du PT, un du FJD et un autre du FFS), ont dans un communiqué signé conjointement, soutenu avoir été « surpris par la convocation du président de ladite commission pour la lecture du rapport préliminaire».
Un étonnement du fait, écrivent-ils, que les travaux de la commission ont été gelés trois semaines durant sans aucune explication». Ce que lesdits parlementaires qualifient de «dérapage dangereux qui porte atteinte au règlement et aux us du Parlement».
Et d’annoncer leur «retrait» des travaux de cette séance, tout en dégageant leur responsabilité de ce rapport dont ils disent «ignorer l’origine». Les huit parlementaires tiennent, par ailleurs, à porter à la connaissance de l’opinion publique que ledit «projet de loi n’a bénéficié d’aucune étude dans son contenu de la part des membres de ladite commission qui a été privée d’entendre les avis et points de vue d’experts et autres syndicats comme prévu et programmé d’ailleurs pour les autres commissions de l’assemblée».
Soutenant avoir essayé dès le début d’user de tous les moyens pour attirer l’attention du président de la commission quant à la nécessité de respect des procédures à même de permettre à la commission de terminer les auditions des parties concernées (experts, Intersyndicale autonome, ensuite l’étude dudit projet de loi article par article avant la rédaction de tout rapport», ces députés dénoncent la rétraction de ce dernier en faisant montre d’un comportement irresponsable et en imposant le fait accompli».
Devant cette grogne sociale et la contestation suscitées par ce projet, les huit députés portent au «président de la commission et la majorité parlementaire la responsabilité de tourner le dos à ces manifestations et le refus de la commission d’écouter les préoccupations, les cris et les propositions des travailleurs et des syndicats».
By Mohamed Kebci - Alger (Le Soir)
Retraite anticipée : comment le gouvernement entend calmer l’intersyndicalehttps://www.algerie1.com/media/source/cnapest_525696290.jpg
Le préavis de grève lancé par l’intersyndical de l’éducation pour les journées du 27, 28 et 29 novembre met la pression sur le gouvernement. Ce dernier, en dépit d’une fermeté de façade, à travers les expressions publiques de plusieurs ministres au sujet de la retraite, cherchent à sortir du bourbier avant la date buttoir du 27.Comme nous l’avions déjà écrit, dans notre rubrique «indiscrétions», sur la foi d’informations données par un député, le ministre du travail va intégrer le métier d’enseignant, de médecin et d’agent de l’administration dans la nomenclature des fonctions dites à «pénibilité» avérée.La commission technique qui a travaillé sous l’égide de l’UGTA a finalisé déjà une première liste, qui comporte les travailleurs de la sidérurgie, les pétroliers, les travailleurs des ports, les transporteurs des grandes lignes, les travailleurs de nuit. Cette même commission va devoir reprendre à nouveau son travail pour identifier d’autres critères, comme «le préjudice moral», «la pression psychologique» de façon à pouvoir intégrer enseignants et médecins qui pourront du coup bénéficier du privilège de la retraite sans condition d’âge.Le gouvernement entend ainsi calmer les syndicats qui ruent actuellement dans les brancards, dans une sorte d’additif à son projet de retraite qui, nous-a-t-on dit, sera adoptée dans sa version actuelle.Si tous les moyens sont les bienvenus pour éviter encore une grève de trois jours avec ses conséquences préjudiciables sur les élèves, le fait pour le gouvernement de soustraire ces trois catégories, qui constituent le gros du mammouth de la Fonction publique revient à vider son projet de retraite de sa substance.
Retraite à 60 ans/ Les syndicats autonomes haussent le tonDeux jours après la rencontre gouvernement-walis, les syndicats autonomes répliquent. Ils dénoncent, dans un communiqué rendu public lundi, suite à une réunion de concertation, «l’atteinte à la liberté de l’activité syndicale ». Cela intervient suite à des poursuites judiciaires engagées par l’administration à l’encontre d’adhérents du Syndicat national des praticiens de la santé publique et d’autres, du syndicat autonome du groupe Sonelgaz.
Alors qu’ils s’apprêtent à déclencher, la semaine prochaine, une grève cyclique de trois jours, les syndicats autonomes dénoncent «la politique de fuite en avant du gouvernement». Ils mettent surtout en cause le fait que les autorités «ont fermé les portes du dialogue». Chose qui pousse les fonctionnaires à hausser le ton.
Sur le fond, les syndicats autonomes ne changent rien. Ils s’accrochent à leur plateforme de revendications qui porte essentiellement sur le retrait de la nouvelle loi sur les retraites, l’augmentation du pouvoir d’achat (donc l’augmentation des salaires) et leur participation aux travaux de la tripartite.
Deux grèves de trois jours chacune auront lieu le 21 et le 27 novembre prochain. Des sit-in locaux, régionaux puis nationaux auront lieu également lors de dernière semaine de novembre pour dénoncer notamment l’obligation qui sera faite, dès janvier, de ne pouvoir partir à la retraite qu’après l’âge de 60 ans.
Lors d’une récente sortie publique, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a réitéré la volonté du gouvernement de faire aboutir son projet de loi portant réforme du régime des retraites.
Essaïd Wakli
Pour une réforme des caisses de retraite, conciliant efficacité économique et justice socialehttps://www.algerie1.com/media/source/2016/10/reforme-retraite.jpg
Le projet de Loi sur les retraites est actuellement en discussion, devant être applicable pour le gouvernement à compter du 01 janvier 2017. De ce fait, tenant compte de la structure démographique, et d'une économie rentière, l'alimentation des Caisses de retraite en est dépendante. C'est un sujet très sensible d'où l'importance d'une transparence dans les décisions et surtout d'un dialogue social soutenu. Car en Algérie, la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d'emploi est fonction directement et indirectement à plus de 70% via la dépense publique, de la rente des hydrocarbures, qui représente avec les dérivées plus de 97% des exportations en devises et est à l'origine de l'essentiel de nos réserves de change.
1.- La population algérienne est passée de 12 millions en 1965, de 34 591 000 le 1er juillet 2008, à 37,5 millions d'habitants en 2010, 39,5 millions d'habitants au 1er janvier 2015, et 40,4 millions d’habitants au 1er janvier 2016. Selon l’enquête de 2013 de l’ONS, la structure de l’emploi selon le secteur d’activité fait ressortir un secteur tertiaire (commerce et services), en progression, ce dernier absorbe 59,8% de la main d’œuvre totale, suivi par le BTP (16,6%), l’industrie (13,0%) et enfin l’agriculture (10,6%). Quelle est la part de la fonction publique ? Selon la direction générale de la fonction publique le nombre de fonctionnaires au 01 janvier 2015 est de 20020.172 fonctionnaires dont 1.608.964 à temps plein (79,64%) et 411.208 agents contractuels (20,30%). A titre de comparaison, la France comptait 5.416.900 en 2014, agents de la fonction publique, fin 2014, dont 2.385.00focntion publique d’Etat, 1878.7000 fonction publique territoriale, 1.152.000 fonction publique hospitalière juste derrière vient l'Allemagne et ses 4,9 millions d'agents publics. La part des fonctionnaires français dans la population reste toutefois nettement supérieure à la médiane européenne (61), Par contre, elle est loin derrière certains pays européens lorsque l'on considère le nombre d'agents publics pour 1000 habitants, avec 80 fonctionnaires pour 1000 habitants, se situant au même niveau que la Belgique, loin derrière le Danemark, avec plus de 145 agents pour 1000 habitants, la Finlande 129,40 agents et la Suède 123,60. Le Maroc comptait en 2015 900.000 fonctionnaires pour 35 millions d’habitants,(ratio 25,7) la Tunisie pour 11 millions d’habitants 630.000 fonctionnaires (69,3) alors que selon le FMI, pour 2013, la Tunisie comptait 44 fonctionnaires pour 1 000 habitants, alors que le Maroc avait le ratio de 27 fonctionnaires pour le même nombre d’habitant. L’Algérie contrairement à certaines supputations a un ratio pour 2015 de 50,5 loin derrière les normes européennes. Mais un ratio global peut voiler l’efficacité devant donc calculer l’optimalisation de la valeur de la fonction publique, qui ne crée pas de valeur, excepté l’éducation et la santé indirectement selon le rapport du PNUD et ce afin de rapprocher l’Etat du citoyen..
2.- Dans le système en vigueur, toute personne ayant cumulé trente-deux années d'activité peut, s'il en fait la demande, partir à la retraite sans attendre l'âge de départ légal de 60 ans. Selon les chiffres de la Caisse nationale de retraite, 246 503 Algériens ont bénéficié de cette retraite sans condition d'âge, sur un total de 1 740 281 allocataires au 31 décembre 2015.. Quant au nouveau projet des caisses de retraites, le gouvernement y voit un moyen de parer au risque de faillite des caisses, d’autres certaines y voient une injustice sociale, du fait que n’existe pas d’uniformisation des différentes caisses de retraite. Pour le gouvernement, le dispositif de la retraite proportionnelle et sans conditions d'âge constitue une menace sur les équilibres financiers de la CNR et doit, de ce fait, faire sa mue. Pour le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale entre 1997 à 2016, près de 890.000 retraités sont des bénéficiaires de retraite avant 60 ans, soit 52% du nombre total de pensions de retraite directes servies par le système national de retraite, avec une charge financière annuelle de plus de 405 milliards de dinars. Le ratio du nombre de travailleurs cotisants pour un retraité est actuellement à 2/1 alors que la norme pour garantir la viabilité d'un système de retraite est d'au moins 5 actifs cotisants pour un retraité. Le système national de retraite sert actuellement plus de 3 millions de pensions et allocations de retraite pour une dépense globale annuelle de plus de 870 milliards de DA. Selon le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dans une déclaration à l'APS, le nombre des cotisants pour un retraité a baissé de manière considérable depuis 1980, une situation qui a imposé une réforme du système national de retraites, à travers notamment la révision de l'âge de départ à la retraite où dans les années 80, on avait sept (7) travailleurs pour un (1) retraité. Aujourd'hui, ils sont moins de trois (3) à cotiser pour chaque pensionné ». A cet pour le gouvernement, le système de retraite, se fonde sur le principe de solidarité intergénérationnelle, pouvant assurer le versement de plus de 3 millions de pensions et que le souci de l'Etat, à travers ces nouvelles mesures législatives, est de garantir le droit des générations montantes à la pension de retraite et la pérennité du financement de la Caisse nationale des retraites (CNR). A ce titre, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite, prévoit essentiellement, le maintien de l'âge minimum de la retraite à 60 ans et le maintien de la possibilité de départ à la retraite de la femme travailleuse à sa demande dès 55 ans, permettant aux travailleurs de poursuivre volontairement leur activité au-delà de l'âge minimum de 60 ans, dans la limite de 5 années. Cette disposition devrait permettre aux travailleurs concernés de valider des années de travail supplémentaires au titre de leur retraite et d'augmenter le montant de leur pension. Les travailleurs dans les métiers pénibles, pourront également bénéficier de la retraite avant l'âge de 60 ans, un décret exécutif définissant les différents métiers concernés. Enfin, le projet de loi introduit des «règles spécifiques» concernant les travailleurs exerçant des professions hautement qualifiées ou des métiers déficitaires qui pourront bénéficier, à leur demande, d'un recul de l'âge de leur retraite avec, en contrepartie, des avantages spécifiques liés aux modalités de liquidation de leur pension.
3.-Pour les syndicats autonomes, qui s’opposent à ce projet, au-delà du déficit de la CNR, qui semble s'installer dans la chronicité, la situation financière de la CNAS n'est pas aussi reluisante car si le remboursement des médicaments ne sont pas révisées à la baisse en prenant des mesures drastiques et sans remettre en cause le droit à l'accès aux soins des assurés sociaux et de leurs ayants droit, dans les 2 ou 3 années qui viennent, la CNAS risque d’avoir d’énormes difficultés. Les syndicats mettent en relief les données de l’ONS, selon lesquelles que plus de 4 millions de salariés (issus principalement du secteur privé) ne sont pas déclarés à la sécurité sociale, ce qui donnerait en 10 millions de salariés affiliés à la CNAS, et non 6 millions comme c'est le cas actuellement mais ne préconisent pas de solutions opérationnelles pour intégrer la sphère informelle qui paradoxalement avec la crise du logement ( revenu familial) joue le rôle de soupape social.. Pour le Ministre du travail, des efforts sont menés dans cette direction dans la mesure où en 2015, 153.000 employeurs se sont acquittés de leurs obligations vis-à-vis de la Cnas et les recouvrements de la Cnas et de la Casnos, incluses dans la LFC-2015, ont atteint respectivement les 1.600 et 300 milliards de dinars. Par ailleurs, ces syndicats préconisent de revoir le Fonds spécial des retraites (FSR) pour les «cadres supérieurs de l'Etat» instauré le 8 mars 1980 par décret présidentiel, intitulé «Fonds spécial des retraites qui au départ incluait des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du gouvernement qui après avoir fait partie de la Caisse générale des retraites des fonctionnaires, a été placé sous la tutelle du ministère des Finances. Cette liste, très «restreinte» au départ (Présidence, ministères, chefs de Régions militaires, présidents de la Cour des comptes , Cour suprême, ambassadeurs, consuls généraux, walis, chefs des entreprises publiques, députés, etc.), intégrera les sous-directeurs de ministères, les magistrats, et plus récemment en 2011, les magistrats de la Cour des comptes, les directeurs d'exécutif de wilaya et les secrétaires généraux de daïras et de commune. Par ailleurs, l’alinéa 1er de l'article 49 de la loi n°89-14 sur le statut du député : stipule que le député ayant accompli 20 ans de service, dont une législature quelle qu'en soit la durée, peut prétendre, sans condition d'âge, à une pension égale à 100 % de l'indemnité principale et complémentaire perçue en sa qualité de député ou sa rémunération la plus favorable.» Et l’avantage du FSR, qui remplit toutes les conditions, c'est de bénéficier d'une pension correspondant non seulement à 100% du dernier salaire perçu, indemnités comprises, mais c'est aussi de voir augmenter sa pension au fur et à mesure des revalorisations du salaire du dernier poste occupé. Consacrant le cumul, le retraité FSR qui est rappelé pour reprendre du service pourra conserver le bénéfice de sa pension FSR et bénéficiera d'une «indemnité» à hauteur de 40% de la rémunération au titre de la nouvelle fonction. Constat injuste : un simple directeur de Ministère, un sous directeur ou un secrétaire général d’APC sont plus avantagés qu’un professeur d’Université ou un chef de service des hôpitaux.
4.-Sans entrer dans des polémiques sur un sujet si sensible, devant tenir compte des arguments productifs des uns et des autres privilégiant les intérêts supérieurs du pays, tenant compte tant de la situation financière du pays que des nouvelles mutations mondiales, il s’agit de modifier les pratiques collectives et réduire les à-coups sur l'emploi en accroissant la flexibilité des revenus et des temps de travail par une formation permanente pour permettre l'adaptation aux nouvelles techniques et organisations. Dans le cadre de l'amélioration de la qualité qui s'est nettement détériorée. Il est souhaitable une décentralisation de la gestion de l'éducation d'une manière globale afin de faire jouer la concurrence régionale et son adaptation aux besoins de la société, avec quatre (04) grand pôles d'excellence et éviter ce mythe d'une université par wilaya. Un axe majeur de la cohésion sociale est celui d'une nouvelle gestion de la sécurité sociale. Le financement de la protection sociale continue à être assis pour l'essentiel sur les cotisations sociales et absorber les gains de productivité au détriment de l'emploi et des salaires directs. Force est de reconnaître qu'avec la baisse de la salarisation due à l'accroissement du chômage, cela pèse sur le compte de la sécurité sociale et par la présence à la fois des dépenses de transfert et leur mode de financement, le déficit étant couvert par des prêts à moyen terme qui sont supportés sur les générations futures. Aussi la pérennité du système risque d'être menacée à moyen terme et nécessite de profondes réformes structurelles. En cas de chute brutale des cours du pétrole et si la panne dans le développement persiste, l'on doit réfléchir par des mesures pérennes et non conjoncturelles. La notion d'équité a changé et l'accès à l'emploi doit être une priorité car la protection sociale actuelle accroît le chômage. e Cn'est pas un changement d'assiette des prélèvements qui résoudra les problèmes mais dans la maîtrise de la dépense aussi bien la dépense globale que la dépense remboursée, car dans cette sphère spécifique, celui qui consomme n'est pas celui nécessairement celui qui finance, et cela n'est pas neutre pour l'activité productive. Aussi l'ensemble des dépenses de la sécurité sociale ne doit pas croître, en volume, plus vite que la croissance du Produit intérieur brut (PIB). Cette rationalisation des dépenses ne saurait signifier restriction aveugle afin de permettre de couvrir les besoins des plus démunis, supposant des enquêtes ciblées sur le terrain. Quant au système fiscal, le niveau de l'impôt direct dans une société mesurant le degré d'adhésion de la population, il y a urgence d'une nouvelle politique, car le système d'impôt est au cœur même de l'équité. Mais l'impôt pouvant tuer l'impôt car il modifie l'allocation des ressources réalisée notamment l'offre de capital et de travail ainsi que la demande de biens et services. Je déplore qu'aucune enquête précise quantifiée dans le temps ne mette en relief les liens entre la répartition du revenu national entre les couches sociales, l'évolution du processus inflationniste et le modèle de consommation, information indispensable.. Un système fiscal efficace doit trouver le moyen de prélever des recettes en perturbant le moins possible les mécanismes qui conduisent à l'optimum économique et s'articuler autour des prélèvements faiblement progressifs sur des assiettes larges. Il s’agit d’apaiser les tensions, afin de permettre une meilleure efficacité économique et reposant sur plus de justice sociale qui saurait signifier égalitarisme, supposant une mutation de l'Etat providence.
5.- En résumé, l’objet des Caisses de retraite, n'est pas propre à l'Algérie, la mondialisation imposant à bon nombre de pays des revirements déchirants comme facteur d'adaptation à la compétitivité internationale. S’impose en urgence une réforme au profit des générations futures, .passant par l’émergence d’entreprises productives pour sa pérennisation. Mais l’austérité doit être partagée, les responsables devant donner l’exemple impliquant l’uniformisation des caisses.. L'avenir de la pérennité des caisses de retraite est lié à un nouveau modèle de croissance créant de la valeur, dont les sous segments sont une nouvelle politique de l'emploi, de la gestion de la sécurité sociale et de la fiscalité. En ce qui concerne l'emploi la politique passée et actuelle a été de préférer la distribution de revenus (salaires versés sans contreparties productives) à l'emploi, c'est à dire contribuant implicitement à favoriser le chômage. Aussi, la solution pérenne implique un nouveau modèle social collant aux réalités économiques et donc une révision profonde de l'actuelle politique socio-économique loin des schémas périmés du passé, devant méditer la récente faillite de l'économie vénézuélienne, pays beaucoup plus riche que l'Algérie. Avec la chute drastique du cours des hydrocarbures menaçant la pérennité des Caisses de retraite, c'est un sujet très sensible, impliquant une transparence dans les décisions reposant sur une profonde justice sociale, tout en ne sacrifiant pas l'efficacité économique. Espérons que le dialogue l'emporte sur les passions.
By AdemMebtoul
La retraite anticipée maintenue jusqu’à 2019M. El Ghazi a présenté un amendement verbal qui prévoit une période transitoire de deux années accordant le droit de bénéficier d'une pension de retraite au travailleur totalisant 32 années de service effectif au moins et ayant donné lieu au versement des cotisations au titre de la sécurité sociale.
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi à la majorité, un amendement verbal présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale Mohamed El Ghazi, au projet de loi relatif à la retraite "sur instruction du président de la République Abdelaziz Bouteflika".
L'amendement en question porte sur une période transitoire de deux années accordant le droit de bénéficier de la pension de retraite au profit du travailleur qui a totalisé 32 années de service effectif au moins. Lors d'une audience plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, M. El Ghazi a présenté un amendement verbal qui prévoit une période transitoire de deux années accordant le droit de bénéficier d'une pension de retraite au travailleur totalisant 32 années de service effectif au moins et ayant donné lieu au versement des cotisations au titre de la sécurité sociale.
Cette mesure intervient dans le cadre du suivi et de l'intérêt permanent accordé par le président de la République à la classe ouvrière de notre pays, toutes catégories confondues, à l'effet de la prise en charge de ses préoccupations notamment ce qui a trait au droit de bénéficier de la pension de retraite sans préjudice des équilibres financiers de la caisse de retraite", a soutenu le ministre.
APS
L’APN adopte le projet de loi sur les retraites : l’amendement de Bouteflika « est satisfaisant sur le principe »Le projet de loi relatif à la retraite a été adopté, ce mercredi 30 novembre, par la majorité des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN). À l’issue de l’adoption de la loi, le ministre du Travail a « réaffirmé l’importance de ce texte législatif qui se propose de renforcer le principe de solidarité intergénérationnelle », rapporte l’agence APS.« Le régime de retraite en vigueur en Algérie compte parmi les meilleurs en ce sens qu’il garantit les droits des travailleurs et des générations montantes », selon la même source qui appelle « toutes les composantes de la société à composer de manière positive avec la conjoncture actuelle ».Le texte a été adopté après l’introduction d’un amendement présenté par le ministre du Travail sur orientation du président de la République. Cette mesure stipule que « qu’il est possible d’attribuer pendant deux années la pension de retraite, avec jouissance immédiate au profit des travailleurs salariés, âgés de 58 ans en 2017 et 59 ans en 2018 et qui ont totalisé 32 années au moins de service effectif ayant donné lieu au versement de cotisations ».Pour le président du Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP) qui est membre de l’intersyndicale, cet « amendement est satisfaisant sur le principe mais pas sur le fond ». « On est satisfait du fait que le président de la République réagisse par rapport aux sollicitations de l’intersyndicale. On est satisfait parce qu’on a prouvé qu’il y avait moyen de faire autrement, même si il ne règle pas le problème de la plupart des travailleurs », estime Dr. Lyes Merabet.« Aujourd’hui, il y a une possibilité d’aller sur une période de transition qui pourrait être une occasion de discuter ou de rediscuter du dossier et apporter des corrections », poursuit-il. Le SNPSP qui tient actuellement son 7e congrès compte demander la réouverture des négociations avec les autres membres de l’intersyndicale. « Nous gardons notre droit de revenir vers la protestation s’il le faut. Mais nous espérons qu’on va aller vers un dialogue ouvert avec tout le monde », conclut-il.
By TSA
L’Algérie n’est presque plus capable de payer les pensions de retraite“Si le système de retraite anticipée avait été maintenu, les ressources de la Caisse nationale de retraite (CNR) n’auraient été en mesure, à terme, de pouvoir payer que 60% des pensions”. C’est avec ces mots que le directeur de la Sécurité sociale au ministère du Travail, Djaouad Bourkaï s’est exprimé ce jeudi sur les ondes de la radio nationale Chaîne III pour expliquer aux Algériens l’impact de la crise financière sur le système des retraites de notre pays. (http://www.algerie-focus.com/2016/09/systeme-de-retraite-crise-de-trois-3-a-cotiser-pensionne/)L’Algérie n’est donc presque plus capable de payer les pensions de retraite si elle maintient le fonctionnement de son actuelle système qui nécessite en 2016 un budget de près de 9 milliards de dollars. Djaouad Bourkaï a fait savoir que le départ à la retraite à 45 ou 50 ans est une exception qui n’existe que « chez nous » et qui a fini par mettre en danger la pérennité du versement de pensions aux ayants droit. L’Algérie dispose, néanmoins, du Fonds national de réserve des retraites, financé par une quote-part de la fiscalité pétrolière. Mais ce fonds est destiné aux générations futures et “on n’y touche pas”, a prévenu le même haut responsable.
L’âge de départ à la retraite : l’Algérie fait-elle exception ?L’Algérie fait-elle exception en matière de l’âge de départ à la retraite ? Djaouad Bourkaib, directeur général de la Sécurité sociale, dépendant du ministère du Travail, est revenu sur le projet de loi relatif à la réforme (http://www.tsa-algerie.com/20160905/retraite-a-60-ans-dit-projet-de-loi/)des retraites qui a été adopté (http://www.tsa-algerie.com/20161130/lapn-adopte-projet-de-loi-retraites-lamendement-de-bouteflika-satisfaisant-principe/)mercredi par l’APN.Le projet en question, qui porte l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, provoque des contestations (http://www.tsa-algerie.com/20161127/rassemblement-syndicalistes-devant-lapn-contre-reforme-retraites-alger-quadrillee-police/)au sein des organisations syndicales. Ce jeudi Djaouad Bourkaïb, , tente de justifier les réformes menées par l’État. « Partir à la retraite à 45 ans ou 50 ans, ça n’existe que chez nous », affirme-t-il. « Si on veut assurer un système de retraite pérenne qui puisse avoir assez de ressources pour revaloriser les pensions retraites et pour garder les mêmes paramètres généreux du système de retraite, il faut qu’on revienne à l’âge minimum qui a été fixé en 1983, c’est l‘intérêt de tout le monde », ajoute-t-il. « On ne laissera pas pour compte les gens qui travaillent durement puisqu’il y a cette brèche des métiers pénibles ».
En évoquant l’exception algérienne sur l’âge de départ en retraite, le directeur de la Cnas, n’a pas tout à fait tort. En comparant la situation d’autres pays, on observe que l’âge de départ à la retraite s’allonge un peu partout malgré les contestations au sein de la société civile.En Tunisie, l’âge de la retraite est fixé à 60 ans et peut être prolongé jusqu’à 62 ans dans le secteur public alors qu’au Maroc, le nouveau régime de retraites, qui vient d’entrer en vigueur, fait passer l’âge de la retraite de 60 ans à 63 ans. Cette mesure progressive devrait être appliquée dès janvier 2017.Concernant d’autres États africains, une étude comparative datant de 2007, indiquait déjà que dans les « capitales d’Afrique de l’ouest, un âge à la retraite a été fixé à 55 ans sauf exception pour certains corps de la fonction publique ». Au Sénégal, l’âge de la retraite est par exemple passé de 55 à 60 ans pour les travailleurs du secteur privé.En Europe, « la proportion de personnes en âge de travailler dans l’UE-28 se réduit, tandis que le nombre relatif de personnes retraitées augmente », indique une étude d’Eurostat publiée en 2015. Par conséquent, le nombre d’années travaillées fait continuellement l’objet de débats. En France, le candidat de droite François Fillon envisage d’allonger l’âge de départ à la retraite à 65 ans alors qu’au Royaume-Uni, le nouveau gouvernement britannique planche sur une réforme pour un départ à 68 ans contre 65 ans actuellement. En Allemagne, l’âge de départ à la retraite est de 65 ans et la Banque centrale propose de l’étendre à 69 ans à l’horizon 2060, pour sauver le système de retraite, dont la réforme est en cours.
bY tsa
Retraite anticipée : 900.000 dossiers cumulés en 2016Plus de 900.000 travailleurs attendent de partir en retraite anticipée en 2016, selon un bilan fourni par le directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNAS), Djaouad Bourkaib.Alors que pas moins de 80.000 employés avaient bénéficié de la même mesure durant l'année 2015, selon le même responsable qui s'exprimait sur les ondes de la radio nationale.De son côté, la ministre de l'éducation nationale, Mme Nouria Benghebrit a indiqué, samedi, que quelque 40.000 enseignants ont déposé leurs dossiers pour partir en retraite avant d'atteindre l'âge de 60 ans durant l'année 2016 contre 28.000 en 2015.La ministre a précisé que le départ en retraite ne sera effectif pour ces enseignants qu'une fois l'année scolaire 2016/2017 achevée, soit 31 août 2017.
By Algerie1.com
Loi sur les retraites/ L’intersyndicale ira-t-elle vers une grève illimitée?Les concessions du gouvernement a propos de la loi sur les retraites (http://www.algerie-focus.com/2016/11/loi-retraites-syndicats-se-dirigent-vers-greve-illimitee/)ne semblent pas avoir convaincu grand monde. En tout cas pas les syndicats autonomes qui entendent poursuivre le mouvement de grève dès la semaine prochaine. Quitte à chambouler le déroulement des examens du premier trimestre.Unanimes, les représentants des syndicats de la Fonction publique, à commencer par ceux de l’éducation, veulent continuer le mouvement de protestation. Ils vont se réunir, aujourd’hui lundi, pour fixer la date et la forme que prendra la prochaine action. Mais d’ores et déjà, des sources syndicales évoquent la possibilité d’aller vers un débrayage illimité. Et pour ne pas s’attirer les foudres des parents d’élèves et de la société, les syndicats de l’Education ont préféré «zapper» la période des examens pour ne pas perturber les écoliers.S’ils décident de poursuivre la grève, les syndicats ne perdent pas de vue une réalité : ils n’arrivent plus à mobiliser comme auparavant et leurs actions semblent être mal perçues par les parents d’élèves et plus largement par la société.Dans les milieux officiels, la réponse est la même : il n’y aura pas de recul sur la suppression du départ à la retraite sans conditions d’âge. Il y a certes un petit recul du fait que l’application de la loi sera graduelle, mais le principe est maintenu. Il reste à savoir si la loi sera révisée ou pas. Quand aux syndicats, ils jouent réellement leur crédibilité.Essaïd Wakli
Loi sur les retraites/ L’intersyndicale gèle sa protestationAprès des mois de bras de fer avec le gouvernement, les membres de l’Intersyndicale ont décidé de geler leur mouvement de protestation.
Lors d’une réunion tenue ce lundi à Alger, les adhérents à ce groupement de syndicats de fonctionnaires ont décidé de ne rien faire avant janvier. « Nous avons décidé de ne pas pénaliser les élèves », indique Boualem Amoura, secrétaire général du Satef (Syndicat national des travailleurs de l’éducation et de la formation). Selon lui, le déroulement des examens de décembre et les vacances scolaires qui interviendront juste après ont dissuadé les syndicats de tout laisser à après janvier.
Une autre rencontre est prévue pour le 07 janvier prochain afin de décider de la suite à donner au mouvement de protestation initié depuis septembre dernier. Sauf que les actions de l’Intersyndicale n’auront plus de sens puisque la loi sur les retraites sera mise en œuvre dès le début de l’année. Cela fera que sa suppression ou son amendement ne seront plus possibles puisqu’elle passera par la voie parlementaire et sera paraphée par le chef de l’Etat.
La seule revendication que les syndicats pourront encore porter est celle liée à l’amélioration du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Une revendication qui n’aura pas forcément d’écho puisque le gouvernement répète à chaque fois qu’il n’a plus de moyens financiers pour maintenir le même niveau de transferts sociaux.
Essaïd Wakli
Adhésion au système de sécurité sociale : environ 2 millions de travailleurs non salariés n’y ont pas encore adhéréPour prétendre bénéficier d’une couverture sociale et ouvrir en même temps droit à la retraite, les travailleurs non salariés qui ne l’ont encore fait bénéficieront d’un délai s’étalant, jusqu’au 31 décembre 2016, pour régulariser leur situation auprès de la CASNOS.Reçu, mercredi, à l’émission L’Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne, M. Chawki Achak Youcef, prévient que faute de n’avoir pas adhéré à son organisme, ces derniers sont susceptibles de faire l’objet de mesures de coercition financières, voire de la saisie de leurs biens
Le directeur général de la Caisse d’assurances sociales des travailleurs non salariés a entrepris, depuis plusieurs mois, de larges actions de sensibilisation tendant à amener cette catégorie de personnes (commerçants, agriculteurs et membres de professions libérales) à régulariser sa situation de membre adhérent.Pour les inviter à rejoindre la CASNOS, l’intervenant signale que les personnes qui s’y présenteront avant le délai fixé, pourront bénéficier d’un échéancier de paiement de leurs cotisations et ne seront, d’autre part, pas astreints à payer de pénalités de retard. A ce jour, indique-t-il, ils sont 950.000, sur environ 3 millions de non salariés, à avoir répondu à l’appel de la CASNOS, lui permettant, du même coup, d’augmenter de 90% ses recettes, soit l’équivalent de 76 milliards de dinars.Les actions à venir, signale M. Achak Chawki, vont consister à sensibiliser, encore, les travailleurs non salariés récalcitrants, en même temps que la population du monde agricole et rural, d’une manière plus générale, dont un nombre restreint était, avant 1996, pris en charge par la caisse nationale de mutualité agricole (CNMA).Pour améliorer les prestations de la caisse en direction de ses adhérents, l’intervenant fait, en outre, état la création d’un corps d’assistantes sociales chargées de les accompagner, en cas de besoin, dans leurs démarches administratives, sociale et sanitaires.
Le Conseil de la nation adopte le projet de loi sur la retraiteAu terme du vote, M. El Ghazi a affirmé que cette loi permettra l’application effective d’une nouvelle politique visant à « rétablir les équilibres financiers » de la Caisse nationale de retraite, à « préserver ses acquis pour les générations futures » et à conférer davantage d’efficacité à ses ressources pour préserver les acquis des travailleurs.
Le nouveau texte annule les dispositions de la retraite proportionnelle sans condition d’âge instituée en vertu de l’article 2 de l’ordonnance 97/13 en date du 31 mai 1997 et rétablit la règle de l’âge minimum de retraite fixé à 60 ans en vigueur depuis 1983.
Le texte consacre le droit du travailleur à poursuivre volontairement son activité au-delà de l’âge minimum de la retraite (60 ans) dans la limite de cinq années au cours desquelles l’employeur ne peut prononcer sa mise à la retraite.
Cette disposition permettra aux travailleurs concernés de valider notamment les années de travail supplémentaires au titre de la retraite.
Les nouvelles dispositions introduisent les règles pour les travailleurs qui exercent un travail pénible qui pourront bénéficier d’une retraite avant l’âge de 60 ans.
En novembre dernier, le projet de loi sur la retraite a été adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN) après introduction d’un amendement proposé par M. El Ghazi qui accorde une période de transition de deux ans au travailleur ayant totalisé au moins 32 ans de service effectif.
L’amendement introduit sur instruction du Chef de l’Etat prévoit une période transitoire de deux années pour accorder le droit de bénéficier de la pension de retraite aux travailleurs âgés de 58 ans et plus en 2017 et de 59 ans en 2018 et ayant totalisé au moins 32 années de service effectif.
La nouvelle loi sur la retraite entre en vigueurLa nouvelle loi sur la retraite est entrée en vigueur ce samedi après sa publication au Journal officiel. L’article 6 de la loi fixe l’âge de la retraite à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes.Pour les travailleurs exerçant des « professions hautement qualifiées et les métiers déficitaires, l’âge de la retraite, cité à l’article 6 ci-dessus, peut être reculé à la demande du (de la) travailleur (se) concerné (e) ».« La liste des professions hautement qualifiées et des métiers déficitaires ainsi que les conditions et modalités d’ouverture de droit à la prorogation de l’âge de la retraite et aux règles spécifiques de liquidation de la pension y afférentes, sont fixées par voie réglementaire », précise le texte.« Le (la) travailleur (se) occupant un poste de travail présentant une haute pénibilité peut bénéficier de la pension de retraite avant l’âge prévu à l’article 6, après une durée minimale passée à ce poste. La liste des postes de travail et les âges correspondants ainsi que la durée minimale passée dans ces postes, visés à l’alinéa 1er ci-dessus, sont fixés par voie réglementaire ».
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