darvador2002
01/06/2014, 10h15
Comprendre le litige entre BNP Paribas et les États-Unis
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La première banque française pourrait écoper d'une amende record de 10 milliards de dollars. Une lourde sanction qui ne menacerait toutefois pas la survie de l'établissement et ne pénalisera pas les
Une sanction exemplaire mais qui pourrait fragiliser la première banque française. La justice américaine s'apprête en effet à infliger une amende record à la banque de la rue d'Antin, d'un montant de 10 milliards de dollars (7,35 milliards d'euros), selon le Wall Street Journal (http://online.wsj.com/articles/justice-dept-seeks-more-than-10-billion-penalty-from-bnp-paribas-1401386918) .
● De quoi BNP Paribas est-elle accusée?BNP Paribas est accusée d'avoir contourné les règles d'embargo américaines en vigueur entre 2002 et 2009, dans le cadre de négoce de matières premières. Les activités concernées seraient des transactions en dollars pour des clients en Iran, au Soudan et à Cuba. Les autorités américaines accusent la banque d'avoir compensé ces transactions en dollars sur le territoire américain, une pratique illégale.
● Pourquoi une telle sanction?La décision n'est pas encore arrêtée, et des négociations entre les deux parties sont encore en cours. Le Wall Street Journal affirme d'ailleurs que la banque tenterait de réduire l'amende à 8 milliards de dollars. Si le montant était confirmé, il s'agirait de l'une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis (http://www.lefigaro.fr/societes/2014/05/20/20005-20140520ARTFIG00210-amendes-jp-morgan-et-ubs-parmi-les-banques-les-plus-sanctionnees.php).
En théorie, le montant des amendes dépend du nombre d'infractions commises, de leur gravité ainsi que du degré de coopération des banques. Ainsi, deux ans plus tôt, ING avait essuyé une peine alors record de 619 millions de dollars. Entre temps, le Britannique Standard Chartered a lui payé une amende de 298 millions de dollars. Les autorités américaines ont accusé ces banques d'avoir effacé certaines données pouvant prouver que certaines transactions avec Cuba ou l'Iran auraient été réalisées. Mais aujourd'hui, l'objectif est de punir massivement les stratégies non conformes.
Par ailleurs, la tendance aux États-Unis est à une forte hausse du montant des pénalités, comme en témoigne la lourde peine de 2,6 milliards de dollars infligée à Credit suisse. La banque helvète a en outre été contrainte de plaider coupable, elle a ainsi reconnu avoir aidé de riches clients américains à frauder le fisc. Les exigences des autorités américaines vont ainsi crescendo vis-à-vis des banques alors que la rancœur de la majorité des Américains à l'encontre de Wall Street reste vive. Les autorités sont en effet critiquées pour leur clémence envers les banques américaines responsables de la crise financière de 2008-2009.
● BNP Paribas est-elle la seule banque incriminéé?Les banques européennes sont dans le viseur de la justice américaine. Si certains établissements financiers du Vieux Continent ont déjà écopé de sanctions, une longue liste de banques susceptibles d'être lourdement pénalisées par la justice américaine serait déjà prête, de sources concordantes.
La Société générale, le Crédit agricole mais aussi les Allemands Deutsche Bank et Commerzbank, l'Italien UniCredit ou le Britannique RBS feraient également l'objet d'enquêtes aux Etats-Unis pour les mêmes raisons que celles de BNP Paribas: le non respect des embargos américains.
● Le système bancaire européen est-il menacé?Certains banquiers n'hésitent pas à affirmer que si d'autres établissements financiers européens écopent également de pénalités de plusieurs milliards de dollars, leur capital s'en retrouverait réduit. L'offre de crédit en Europe pourrait ainsi se réduire…
● La banque française peut-elle survivre?Le montant de 10 milliards de dollars, s'il est confirmé, représente pas moins de deux années de bénéfices de la banque. BNP Paribas a d'ores et déjà inscrit dans ses comptes une provision de 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 en vue d'anticiper les conséquences financières de ce litige, un montant toutefois nettement en deçà des sanctions encourues. «La banque peut supporter une telle somme, il n'y a pas de raison de s'inquiéter pour la santé de la banque», modère Philippe Dessertine, économiste à l'Institut de la Haute Finance.
Mais le risque le plus important pour la banque serait la suspension, même temporaire, de la licence bancaire de BNP Paribas aux États-Unis, sur lequel planche les autorités américaines. De fait, la banque est très présente aux États-Unis et envisageait de poursuivre son développement, notamment dans le domaine de la banque de financement et d'investissement dans le pays. En outre, une perte de licence interdirait à BNP Paribas de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.
● Les clients vont-ils devoir payer?Les conséquences seront nulles pour les clients de la banque. Seuls les actionnaires de l'établissement financier vont être pénalisés. De fait, en Bourse, le titre BNP Paribas chute de près de 6% peu après ces dernières annonces. En trois mois, l'action a plongé de près de 13,5%.
Par ailleurs, les investissements de la banque vont être réduits et cette dernière devrait se montrer plus prudente dans l'attribution des crédits. Les salariés devraient également pâtir de cette lourde condamnation.
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La première banque française pourrait écoper d'une amende record de 10 milliards de dollars. Une lourde sanction qui ne menacerait toutefois pas la survie de l'établissement et ne pénalisera pas les
Une sanction exemplaire mais qui pourrait fragiliser la première banque française. La justice américaine s'apprête en effet à infliger une amende record à la banque de la rue d'Antin, d'un montant de 10 milliards de dollars (7,35 milliards d'euros), selon le Wall Street Journal (http://online.wsj.com/articles/justice-dept-seeks-more-than-10-billion-penalty-from-bnp-paribas-1401386918) .
● De quoi BNP Paribas est-elle accusée?BNP Paribas est accusée d'avoir contourné les règles d'embargo américaines en vigueur entre 2002 et 2009, dans le cadre de négoce de matières premières. Les activités concernées seraient des transactions en dollars pour des clients en Iran, au Soudan et à Cuba. Les autorités américaines accusent la banque d'avoir compensé ces transactions en dollars sur le territoire américain, une pratique illégale.
● Pourquoi une telle sanction?La décision n'est pas encore arrêtée, et des négociations entre les deux parties sont encore en cours. Le Wall Street Journal affirme d'ailleurs que la banque tenterait de réduire l'amende à 8 milliards de dollars. Si le montant était confirmé, il s'agirait de l'une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis (http://www.lefigaro.fr/societes/2014/05/20/20005-20140520ARTFIG00210-amendes-jp-morgan-et-ubs-parmi-les-banques-les-plus-sanctionnees.php).
En théorie, le montant des amendes dépend du nombre d'infractions commises, de leur gravité ainsi que du degré de coopération des banques. Ainsi, deux ans plus tôt, ING avait essuyé une peine alors record de 619 millions de dollars. Entre temps, le Britannique Standard Chartered a lui payé une amende de 298 millions de dollars. Les autorités américaines ont accusé ces banques d'avoir effacé certaines données pouvant prouver que certaines transactions avec Cuba ou l'Iran auraient été réalisées. Mais aujourd'hui, l'objectif est de punir massivement les stratégies non conformes.
Par ailleurs, la tendance aux États-Unis est à une forte hausse du montant des pénalités, comme en témoigne la lourde peine de 2,6 milliards de dollars infligée à Credit suisse. La banque helvète a en outre été contrainte de plaider coupable, elle a ainsi reconnu avoir aidé de riches clients américains à frauder le fisc. Les exigences des autorités américaines vont ainsi crescendo vis-à-vis des banques alors que la rancœur de la majorité des Américains à l'encontre de Wall Street reste vive. Les autorités sont en effet critiquées pour leur clémence envers les banques américaines responsables de la crise financière de 2008-2009.
● BNP Paribas est-elle la seule banque incriminéé?Les banques européennes sont dans le viseur de la justice américaine. Si certains établissements financiers du Vieux Continent ont déjà écopé de sanctions, une longue liste de banques susceptibles d'être lourdement pénalisées par la justice américaine serait déjà prête, de sources concordantes.
La Société générale, le Crédit agricole mais aussi les Allemands Deutsche Bank et Commerzbank, l'Italien UniCredit ou le Britannique RBS feraient également l'objet d'enquêtes aux Etats-Unis pour les mêmes raisons que celles de BNP Paribas: le non respect des embargos américains.
● Le système bancaire européen est-il menacé?Certains banquiers n'hésitent pas à affirmer que si d'autres établissements financiers européens écopent également de pénalités de plusieurs milliards de dollars, leur capital s'en retrouverait réduit. L'offre de crédit en Europe pourrait ainsi se réduire…
● La banque française peut-elle survivre?Le montant de 10 milliards de dollars, s'il est confirmé, représente pas moins de deux années de bénéfices de la banque. BNP Paribas a d'ores et déjà inscrit dans ses comptes une provision de 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 en vue d'anticiper les conséquences financières de ce litige, un montant toutefois nettement en deçà des sanctions encourues. «La banque peut supporter une telle somme, il n'y a pas de raison de s'inquiéter pour la santé de la banque», modère Philippe Dessertine, économiste à l'Institut de la Haute Finance.
Mais le risque le plus important pour la banque serait la suspension, même temporaire, de la licence bancaire de BNP Paribas aux États-Unis, sur lequel planche les autorités américaines. De fait, la banque est très présente aux États-Unis et envisageait de poursuivre son développement, notamment dans le domaine de la banque de financement et d'investissement dans le pays. En outre, une perte de licence interdirait à BNP Paribas de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.
● Les clients vont-ils devoir payer?Les conséquences seront nulles pour les clients de la banque. Seuls les actionnaires de l'établissement financier vont être pénalisés. De fait, en Bourse, le titre BNP Paribas chute de près de 6% peu après ces dernières annonces. En trois mois, l'action a plongé de près de 13,5%.
Par ailleurs, les investissements de la banque vont être réduits et cette dernière devrait se montrer plus prudente dans l'attribution des crédits. Les salariés devraient également pâtir de cette lourde condamnation.