darvador2002
20/05/2014, 14h38
Facture EDF : selon UFC-Que Choisir, la CSPE ne sera pas remboursée
Dans un communiqué, l’association UFC Que Choisir a affirmé ce lundi qu’il n’y aura pas de remboursement de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et ce, alors qu’une rumeur l’annonçait depuis plusieurs mois. Plus de détails.
http://preprod-img.planet.fr/files/resize/images/article/3/8/5/623583/1723158-inline-310x224.jpg (http://preprod-img.planet.fr/files/images/article/3/8/5/623583/1723158-inline.jpg)
L’association de défense des consommateurs, UFC-Que Choisir (http://www.quechoisir.org/environnement-energie/energie/electricite-gaz/actualite-facture-edf-remboursable-ou-non-la-cspe)a annoncé ce lundi dans un communiqué qu’il n’y aurait pas de remboursement de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Si la rumeur circulait depuis plusieurs mois, l’association dénonce un "hoax" : une information bidon.
Une confusion due à un litige ?
La possibilité d’un remboursement de la CSPE est partie des associations pour l’éolien en 2008. Le Conseil d’Etat avait alors été saisi pour faire annuler l’arrêté qui fixait le prix de rachat de l’électricité produit par les éoliennes. Les associations ont eu ensuite recours à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour étudier ce système de rachat qu’elles considèrent comme "un avantage accordé au moyen de ressources d’Etat", c’est-à-dire une aide. Si cette aide va à l’encontre du droit européen, la CJUE n’a pas d’autorité pour les litiges nationaux.
Résultat : c’est au Conseil d’Etat de trancher. Etant donné que ce dernier n’a toujours pas rendu sa décision, et en attendant qu'il le fasse, chaque client chez EDF devra ainsi s’acquitter de la fameuse CSPE a conclu dans son explication UFC-Que Choisir.
Dans un communiqué, l’association UFC Que Choisir a affirmé ce lundi qu’il n’y aura pas de remboursement de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et ce, alors qu’une rumeur l’annonçait depuis plusieurs mois. Plus de détails.
http://preprod-img.planet.fr/files/resize/images/article/3/8/5/623583/1723158-inline-310x224.jpg (http://preprod-img.planet.fr/files/images/article/3/8/5/623583/1723158-inline.jpg)
L’association de défense des consommateurs, UFC-Que Choisir (http://www.quechoisir.org/environnement-energie/energie/electricite-gaz/actualite-facture-edf-remboursable-ou-non-la-cspe)a annoncé ce lundi dans un communiqué qu’il n’y aurait pas de remboursement de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Si la rumeur circulait depuis plusieurs mois, l’association dénonce un "hoax" : une information bidon.
Une confusion due à un litige ?
La possibilité d’un remboursement de la CSPE est partie des associations pour l’éolien en 2008. Le Conseil d’Etat avait alors été saisi pour faire annuler l’arrêté qui fixait le prix de rachat de l’électricité produit par les éoliennes. Les associations ont eu ensuite recours à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour étudier ce système de rachat qu’elles considèrent comme "un avantage accordé au moyen de ressources d’Etat", c’est-à-dire une aide. Si cette aide va à l’encontre du droit européen, la CJUE n’a pas d’autorité pour les litiges nationaux.
Résultat : c’est au Conseil d’Etat de trancher. Etant donné que ce dernier n’a toujours pas rendu sa décision, et en attendant qu'il le fasse, chaque client chez EDF devra ainsi s’acquitter de la fameuse CSPE a conclu dans son explication UFC-Que Choisir.