darvador2002
06/05/2014, 15h53
Cybercriminalité : le ministre de l'Intérieur détaille son plan anti-djihad
Djihad la joie
Devant les députés, Bernard Cazeneuve a donné de nouveaux détails sur son plan antidjihadiste dévoilé fin avril en sortie du Conseil des ministres. Il a indiqué que les opérateurs auront à « couper » les discours, les vidéos et les images « servant à l’endoctrinement ». En outre, il veut faciliter le recoupement des informations. Dans le même temps, il est resté très flou sur l’intégration dans notre droit d’un délit de consultation de sites provoquant au terrorisme.
Le 23 avril dernier, le nouveau ministre de l’Intérieur dévoilait les grandes lignes de son plan anti djihadiste (http://www.nextinpact.com/news/87195-terrorisme-operateurs-appeles-au-chevet-internet-civilise.htm). Ce 30 avril dernier, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve est venu détailler ces mesures. Il l’assure : des personnes en France comme dans les autres pays européens « ont rencontré la violence sur l’Internet – vecteur principal, pour ne pas dire exclusif, de la propagande –, puis ont basculé dans le djihad. Tous les pays de l’Union cherchent donc à maîtriser les informations véhiculées sur la Toile, de manière à éradiquer le phénomène. »
« Couper » l’accès aux contenus en ligne
Que faire alors, sur le terrain des nouvelles technologies ? Le gouvernement confirme qu’il s’appuiera sur la collaboration étroite des intermédiaires techniques. Après avoir détricoté les ramifications des filières pour « mieux confondre les auteurs, les recruteurs et les pourvoyeurs de haine sur l’Internet », la France veut agir « auprès des opérateurs pour qu’ils « coupent » les discours, les vidéos et les images servant à l’endoctrinement. »
Le ministre n’a pas cru bon de préciser s’il y aurait intervention judiciaire préalable à ce nettoyage des serveurs, comme le prévoit déjà le droit actuel. Il existe toutefois un grain de sable douloureux : le Conseil constitutionnel qui a répété plusieurs fois que le juge judiciaire reste le gardien naturel des libertés fondamentales, comme la liberté de communication. La seule exception notable est celle de la pédopornographie où, compte tenu de la sensibilité et de l’évidence du sujet, le Conseil a admis très exceptionnellement un blocage administratif.
Le plan est très ambitieux puisque le gouvernement compte sur l’ensemble des opérateurs, même ceux installés aux États-Unis. Une rencontre avec Barak Obama est d’ores et déjà programmée, mais il n’est pas certain que le dispositif arrive à son terme compte tenu du dogme de la liberté d’expression outre-Atlantique. Le locataire de la place Beauvau prévient en tout cas que « le 8 mai prochain, c’est l’ensemble des ministres de l’Intérieur des pays occidentaux qui se retrouveront pour élaborer un plan d’action global en la matière. »
Enquêtes sous pseudonyme
Dans nos frontières, la loi sera adaptée pour autoriser les enquêtes sous pseudonyme afin de permettre les infiltrations « dans les forums de discussion djihadistes ». Actuellement, ce masquage est cantonné à des secteurs particuliers comme la lutte contre la pédopornographie (voir notre dossier (http://www.nextinpact.com/dossier/633-la-lutte-contre-la-cybercriminalite-au-fort-de-rosny-sous-bois/1.htm)) ou la lutte contre le trafic de drogue.
En outre, une plateforme gérée par le ministère de l’Intérieur a été ouverte (http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Dispositif-de-lutte-contre-les-filieres-djihadistes)aux proches des apprentis djihadistes afin d’assurer leur accompagnement et leur prodiguer des conseils.
Interconnexion à distance et données glanées pour un mois
Surtout, le ministre annonce que les données glanées à l’occasion de l’infiltration sous pseudonyme ou grâce aux interceptions de sécurité pourront être conservées jusqu’à un mois, contre 10 jours actuellement. Bernard Cazeneuve prévient que « la loi permettra l’interconnexion à distance entre nos services, de manière à disposer de la palette d’informations la plus large possible ». Le ministre a cependant été avare en détail. Les propos doivent cependant être rapprochés de ceux de François Hollande qui, ce matin sur RMC/BFM TV, a avoué que « nous faisons une surveillance d’internet » sur ces sujets.
Et le délit de consultation de sites provoquant au terroriste ?
Lors de cet échange à l’Assemblée nationale, plusieurs députés UMP ont rappelé la tentative de l’ancienne majorité de pénaliser le simple fait de consulter des sites d’apprentissage au terrorisme. Ainsi, Éric Ciotti cite le dépôt de l’amendement qu’il avait coécrit (http://www.nextinpact.com/news/75320-a-assemblee-nationale-blocage-et-delit-consultation-sites-terroristes.htm) fin 2012 « tendant à créer ce délit de consultation des sites Internet provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie ». La proposition fut aussi incluse dans le projet de loi (http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/prevention_repression_terrorisme.asp) déposé en avril 2012 par le gouvernement Fillon, mais le dossier tomba aux oubliettes avec le changement présidentiel.
http://static.pcinpact.com/images/bd/news/medium-146546.jpeg (http://static.pcinpact.com/images/bd/news/146546.jpeg)
Devant Cazeneuve, le député Philippe Goujon, corédacteur UMP du texte, l’assure : un tel délit « aurait permis de placer des personnes en garde à vue, de relever leur identité, de procéder à des auditions et d’obtenir ainsi une première évaluation de leur degré d’embrigadement. »
Bref, faut-il ou non injecter ce mécanisme dans notre droit ? À gauche, du côté du Mouvement républicain et citoyen, Marie-Françoise Bechtel qui fut rapporteur du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme soulève les difficultés d’un tel délit : « Un délit de consultation des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme serait malaisé à mettre en œuvre. Certaines personnes pouvant être amenées à les consulter de façon légitime, il faudrait que la loi prévoie des exceptions : je pense non seulement aux forces de sécurité, mais aussi aux chercheurs. Or comment définir un chercheur ? Je crains qu’il ne soit bien difficile d’aboutir à une disposition claire et efficace. »
Le flou du ministère de l’Intérieur
Le ministre de l’Intérieur n’a ni rejeté ni avalisé cette idée, se contentant de promettre du bout des lèvres que « nous pourrions être amenés à compléter [ce dispositif] d’ici à la présentation de la loi en conseil des ministres ». Tout dépendra de fait des prochaines réunions qui se tiendront avec les homologues occidentaux : « La négociation européenne dans laquelle nous sommes engagés, et qui justifie mon déplacement à Londres ainsi que la réunion prévue le 8 mai, pourrait déboucher sur des propositions communes aux pays de l’Union et appelant une transcription législative ». Précision importante : Manuel Valls, ancien ministre de l’Intérieur devenu premier ministre, ne s’est pas opposé au test d’un tel délit (http://www.nextinpact.com/news/75372-delit-consultation-sites-terroristes-valls-pas-oppose-a-test.htm)dans notre droit.
Rappelons enfin que la consultation de sites illicites est déjà active dans notre droit, mais seulement en matière d’images pédopornographiques. L’article 227-23 du Code pénal sanctionne « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. » Nicolas Sarkozy s’en était d’ailleurs inspiré à plein nez dans son projet de loi contre le terrorisme. L’idée avait été alors fusillée par le Conseil National du Numérique 1.0 (http://www.nextinpact.com/news/69732-nicolas-sarkozy.htm%20http://www.nextinpact.com/news/70151-consultation-sites-terroristes-projet-loi.htm).
Djihad la joie
Devant les députés, Bernard Cazeneuve a donné de nouveaux détails sur son plan antidjihadiste dévoilé fin avril en sortie du Conseil des ministres. Il a indiqué que les opérateurs auront à « couper » les discours, les vidéos et les images « servant à l’endoctrinement ». En outre, il veut faciliter le recoupement des informations. Dans le même temps, il est resté très flou sur l’intégration dans notre droit d’un délit de consultation de sites provoquant au terrorisme.
Le 23 avril dernier, le nouveau ministre de l’Intérieur dévoilait les grandes lignes de son plan anti djihadiste (http://www.nextinpact.com/news/87195-terrorisme-operateurs-appeles-au-chevet-internet-civilise.htm). Ce 30 avril dernier, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve est venu détailler ces mesures. Il l’assure : des personnes en France comme dans les autres pays européens « ont rencontré la violence sur l’Internet – vecteur principal, pour ne pas dire exclusif, de la propagande –, puis ont basculé dans le djihad. Tous les pays de l’Union cherchent donc à maîtriser les informations véhiculées sur la Toile, de manière à éradiquer le phénomène. »
« Couper » l’accès aux contenus en ligne
Que faire alors, sur le terrain des nouvelles technologies ? Le gouvernement confirme qu’il s’appuiera sur la collaboration étroite des intermédiaires techniques. Après avoir détricoté les ramifications des filières pour « mieux confondre les auteurs, les recruteurs et les pourvoyeurs de haine sur l’Internet », la France veut agir « auprès des opérateurs pour qu’ils « coupent » les discours, les vidéos et les images servant à l’endoctrinement. »
Le ministre n’a pas cru bon de préciser s’il y aurait intervention judiciaire préalable à ce nettoyage des serveurs, comme le prévoit déjà le droit actuel. Il existe toutefois un grain de sable douloureux : le Conseil constitutionnel qui a répété plusieurs fois que le juge judiciaire reste le gardien naturel des libertés fondamentales, comme la liberté de communication. La seule exception notable est celle de la pédopornographie où, compte tenu de la sensibilité et de l’évidence du sujet, le Conseil a admis très exceptionnellement un blocage administratif.
Le plan est très ambitieux puisque le gouvernement compte sur l’ensemble des opérateurs, même ceux installés aux États-Unis. Une rencontre avec Barak Obama est d’ores et déjà programmée, mais il n’est pas certain que le dispositif arrive à son terme compte tenu du dogme de la liberté d’expression outre-Atlantique. Le locataire de la place Beauvau prévient en tout cas que « le 8 mai prochain, c’est l’ensemble des ministres de l’Intérieur des pays occidentaux qui se retrouveront pour élaborer un plan d’action global en la matière. »
Enquêtes sous pseudonyme
Dans nos frontières, la loi sera adaptée pour autoriser les enquêtes sous pseudonyme afin de permettre les infiltrations « dans les forums de discussion djihadistes ». Actuellement, ce masquage est cantonné à des secteurs particuliers comme la lutte contre la pédopornographie (voir notre dossier (http://www.nextinpact.com/dossier/633-la-lutte-contre-la-cybercriminalite-au-fort-de-rosny-sous-bois/1.htm)) ou la lutte contre le trafic de drogue.
En outre, une plateforme gérée par le ministère de l’Intérieur a été ouverte (http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Dispositif-de-lutte-contre-les-filieres-djihadistes)aux proches des apprentis djihadistes afin d’assurer leur accompagnement et leur prodiguer des conseils.
Interconnexion à distance et données glanées pour un mois
Surtout, le ministre annonce que les données glanées à l’occasion de l’infiltration sous pseudonyme ou grâce aux interceptions de sécurité pourront être conservées jusqu’à un mois, contre 10 jours actuellement. Bernard Cazeneuve prévient que « la loi permettra l’interconnexion à distance entre nos services, de manière à disposer de la palette d’informations la plus large possible ». Le ministre a cependant été avare en détail. Les propos doivent cependant être rapprochés de ceux de François Hollande qui, ce matin sur RMC/BFM TV, a avoué que « nous faisons une surveillance d’internet » sur ces sujets.
Et le délit de consultation de sites provoquant au terroriste ?
Lors de cet échange à l’Assemblée nationale, plusieurs députés UMP ont rappelé la tentative de l’ancienne majorité de pénaliser le simple fait de consulter des sites d’apprentissage au terrorisme. Ainsi, Éric Ciotti cite le dépôt de l’amendement qu’il avait coécrit (http://www.nextinpact.com/news/75320-a-assemblee-nationale-blocage-et-delit-consultation-sites-terroristes.htm) fin 2012 « tendant à créer ce délit de consultation des sites Internet provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie ». La proposition fut aussi incluse dans le projet de loi (http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/prevention_repression_terrorisme.asp) déposé en avril 2012 par le gouvernement Fillon, mais le dossier tomba aux oubliettes avec le changement présidentiel.
http://static.pcinpact.com/images/bd/news/medium-146546.jpeg (http://static.pcinpact.com/images/bd/news/146546.jpeg)
Devant Cazeneuve, le député Philippe Goujon, corédacteur UMP du texte, l’assure : un tel délit « aurait permis de placer des personnes en garde à vue, de relever leur identité, de procéder à des auditions et d’obtenir ainsi une première évaluation de leur degré d’embrigadement. »
Bref, faut-il ou non injecter ce mécanisme dans notre droit ? À gauche, du côté du Mouvement républicain et citoyen, Marie-Françoise Bechtel qui fut rapporteur du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme soulève les difficultés d’un tel délit : « Un délit de consultation des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme serait malaisé à mettre en œuvre. Certaines personnes pouvant être amenées à les consulter de façon légitime, il faudrait que la loi prévoie des exceptions : je pense non seulement aux forces de sécurité, mais aussi aux chercheurs. Or comment définir un chercheur ? Je crains qu’il ne soit bien difficile d’aboutir à une disposition claire et efficace. »
Le flou du ministère de l’Intérieur
Le ministre de l’Intérieur n’a ni rejeté ni avalisé cette idée, se contentant de promettre du bout des lèvres que « nous pourrions être amenés à compléter [ce dispositif] d’ici à la présentation de la loi en conseil des ministres ». Tout dépendra de fait des prochaines réunions qui se tiendront avec les homologues occidentaux : « La négociation européenne dans laquelle nous sommes engagés, et qui justifie mon déplacement à Londres ainsi que la réunion prévue le 8 mai, pourrait déboucher sur des propositions communes aux pays de l’Union et appelant une transcription législative ». Précision importante : Manuel Valls, ancien ministre de l’Intérieur devenu premier ministre, ne s’est pas opposé au test d’un tel délit (http://www.nextinpact.com/news/75372-delit-consultation-sites-terroristes-valls-pas-oppose-a-test.htm)dans notre droit.
Rappelons enfin que la consultation de sites illicites est déjà active dans notre droit, mais seulement en matière d’images pédopornographiques. L’article 227-23 du Code pénal sanctionne « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. » Nicolas Sarkozy s’en était d’ailleurs inspiré à plein nez dans son projet de loi contre le terrorisme. L’idée avait été alors fusillée par le Conseil National du Numérique 1.0 (http://www.nextinpact.com/news/69732-nicolas-sarkozy.htm%20http://www.nextinpact.com/news/70151-consultation-sites-terroristes-projet-loi.htm).