darvador2002
25/04/2014, 10h35
Google anticipe un douloureux redressement fiscal en France Un milliard en jeu Dans des documents financiers remis à la SEC (Securities and exchange commission), Google a confirmé qu’il pourrait avoir à payer un pactole suite à un redressement fiscal mené par les autorités françaises. Une question reste en suspens : combien ?
http://static.pcinpact.com/images/bd/news/medium-144159.png (http://static.pcinpact.com/images/bd/news/144159.png)
« En mars 2014 nous avons reçu un avis d'impôt des autorités françaises » confirme ainsi Google dans un document (http://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1288776/000128877614000040/goog10-qq12014.htm) pointé par le Financial Times (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4263-PGP). L’entreprise américaine espère encore que son montage fiscal sera reconnu par Bercy. Éprise d’un doute « raisonnable », l’entreprise s’attend tout de même à un sérieux réajustement, en ayant provisionné les sommes réclamées.
Combien ? Google ne donne pas de chiffres sur le montant attendu de ce redressement. Selon le Canard Enchaîné d’abord puis Le Point, la douloureuse note pourrait s’élever jusqu’à un milliard de dollars (http://www.nextinpact.com/news/85736-le-fisc-inflige-a-google-redressement-dun-milliard-deuros.htm) (d'autres rabotent la somme à 500 millions d'euros (http://www.nextinpact.com/news/85837-google-et-fisc-francais-personne-ne-connait-a-ce-stade-montant.htm).)
En cause, ici, la stratégie fiscale de Google qui vise à faire remonter en Irlande, les sommes engrangées en France et en Europe notamment sur les liens sponsorisés. En Irlande, ces sommes sont ensuite amputées de frais administratifs colossaux correspondant aux royalties envoyées aux Bermudes, expliquait BFM Business (http://www.bfmtv.com/economie/google-a-paye-cinq-millions-deuros-dimpots-france-lan-dernier-333784.html). En juin 2012 (http://www.nextinpact.com/news/73767-en-2011-google-a-verse-5-millions-deuros-d-impots-en-france.htm), un rapport au Sénat signé Philippe Marini, président de la commission des finances exposait qu’« au total, près de 99,8 % des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existe pas. »
En 2011, Google a déclaré 138 millions de chiffre d’affaires en France et payé 5 millions d’impôts. Une goutte d’eau face au C.A. estimé par notre confrère : plus d'un milliard d’euros. En 2012, Google France a déclaré 192,9 millions d'euros de C.A. pour un bénéfice net de 8,3 millions d'euros.
Optimisation ou évasion fiscale ? Google pourra toujours se défendre en évoquant une optimisation fiscale, quand Bercy estimera qu’il s’agit d’une évasion interdite. Problème, selon une jurisprudence constante du Conseil d’État (http://www.nextinpact.com/news/69646-google-fiscalite-irlande-redressement-cycle.htm) : « les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne pouvaient être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français ».
En clair, dès lors que Bercy flaire un « tout cohérent » dans une série d’opérations commerciales – ici la machine AdWords et la stratégie d’entreprise, il n’hésite pas à relocaliser dans nos frontières les sommes engrangées par une société basée à l’étranger (voir cette note de Bercy (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4263-PGP)). Voilà pourquoi dans le passé, Google n’a eu de cesse de dire qu’il se contentait d’une simple assistance marketing (http://www.nextinpact.com/news/74902-fraude-fiscale-soupcons-fisc-a-encontre-google-france.htm) sur les opérations menées en France.
Autant dire que si le redressement se confirme, la mesure devrait donner lieu à une joute devant la haute juridiction administrative sur le respect ou non de ces critères de localisation.
http://static.pcinpact.com/images/bd/news/medium-144159.png (http://static.pcinpact.com/images/bd/news/144159.png)
« En mars 2014 nous avons reçu un avis d'impôt des autorités françaises » confirme ainsi Google dans un document (http://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1288776/000128877614000040/goog10-qq12014.htm) pointé par le Financial Times (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4263-PGP). L’entreprise américaine espère encore que son montage fiscal sera reconnu par Bercy. Éprise d’un doute « raisonnable », l’entreprise s’attend tout de même à un sérieux réajustement, en ayant provisionné les sommes réclamées.
Combien ? Google ne donne pas de chiffres sur le montant attendu de ce redressement. Selon le Canard Enchaîné d’abord puis Le Point, la douloureuse note pourrait s’élever jusqu’à un milliard de dollars (http://www.nextinpact.com/news/85736-le-fisc-inflige-a-google-redressement-dun-milliard-deuros.htm) (d'autres rabotent la somme à 500 millions d'euros (http://www.nextinpact.com/news/85837-google-et-fisc-francais-personne-ne-connait-a-ce-stade-montant.htm).)
En cause, ici, la stratégie fiscale de Google qui vise à faire remonter en Irlande, les sommes engrangées en France et en Europe notamment sur les liens sponsorisés. En Irlande, ces sommes sont ensuite amputées de frais administratifs colossaux correspondant aux royalties envoyées aux Bermudes, expliquait BFM Business (http://www.bfmtv.com/economie/google-a-paye-cinq-millions-deuros-dimpots-france-lan-dernier-333784.html). En juin 2012 (http://www.nextinpact.com/news/73767-en-2011-google-a-verse-5-millions-deuros-d-impots-en-france.htm), un rapport au Sénat signé Philippe Marini, président de la commission des finances exposait qu’« au total, près de 99,8 % des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existe pas. »
En 2011, Google a déclaré 138 millions de chiffre d’affaires en France et payé 5 millions d’impôts. Une goutte d’eau face au C.A. estimé par notre confrère : plus d'un milliard d’euros. En 2012, Google France a déclaré 192,9 millions d'euros de C.A. pour un bénéfice net de 8,3 millions d'euros.
Optimisation ou évasion fiscale ? Google pourra toujours se défendre en évoquant une optimisation fiscale, quand Bercy estimera qu’il s’agit d’une évasion interdite. Problème, selon une jurisprudence constante du Conseil d’État (http://www.nextinpact.com/news/69646-google-fiscalite-irlande-redressement-cycle.htm) : « les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne pouvaient être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français ».
En clair, dès lors que Bercy flaire un « tout cohérent » dans une série d’opérations commerciales – ici la machine AdWords et la stratégie d’entreprise, il n’hésite pas à relocaliser dans nos frontières les sommes engrangées par une société basée à l’étranger (voir cette note de Bercy (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4263-PGP)). Voilà pourquoi dans le passé, Google n’a eu de cesse de dire qu’il se contentait d’une simple assistance marketing (http://www.nextinpact.com/news/74902-fraude-fiscale-soupcons-fisc-a-encontre-google-france.htm) sur les opérations menées en France.
Autant dire que si le redressement se confirme, la mesure devrait donner lieu à une joute devant la haute juridiction administrative sur le respect ou non de ces critères de localisation.