edenmartine
24/04/2014, 08h38
Le Canada (http://www.lemonde.fr/canada/) s'oppose à toute extension des droits de la France (http://www.lemonde.fr/europeennes-france/) sur le plateau continental autour de l'archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon dans l'Atlantique nord, a prévenu le ministère des affaires étrangères (http://www.lemonde.fr/affaires-etrangeres/) canadien, mercredi 23 avril. « Le Canada estime que la France n'a droit à aucune zone maritime, ni même à un plateau continental étendu, allant au-delà de ce qui lui a été accordé par arbitrage en 1992 à l'égard de Saint-Pierre-et-Miquelon », a dit un porte-parole du ministère, Ian Trites, dans un courriel à l'AFP.
Afficher Saint-Pierre-et-Miquelon (https://maps.google.com/maps/ms?msa=0&msid=215708969821934946539.0004f7c01dbe935013154&ie=UTF8&t=h&ll=48.69096,-36.035156&spn=40.779001,74.707031&z=3&source=embed) sur une carte plus grande
Il réagissait à la demande déposée par la France vendredi devant la commission des limites du plateau continental de l'ONU de « faire valoir (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/valoir) ses (http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/ses/) droits », face au Canada, sur une vaste zone maritime s'étendant au sud de cette collectivité territoriale française, située à une vingtaine de kilomètres au sud de l'île canadienne de Terre-Neuve. L'extension des droits de la France sur le plateau continental autour de l'archipel français est un sujet qui oppose Paris (http://www.lemonde.fr/paris/) et Ottawa depuis plus d'une vingtaine d'années, car le sous-sol marin est potentiellement riche en hydrocarbures.
http://s1.lemde.fr/image/2013/10/09/534x0/3492797_5_bc04_limite-juridique-du-plateau-continental_a2fddb456f6a1df0d98a3742f0e692b2.jpgLi re : Les fonds marins, une opportunité pour lutter contre la crise ? (http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/09/pour-exploiter-plus-de-fonds-marins-la-france-veut-elargir-son-espace-maritime_3492712_3244.html)
Pour le Canada, « ce dossier est clos », a rappelé M. Trites, en accusant la France de tenter (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/tenter) « d'attiser (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/attiser) de nouveau ce différend ». « Nous prendrons les mesures nécessaires [pour] protéger (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/prot%C3%A9ger) les droits et les intérêts canadiens en ce qui concerne le plateau continental », a averti le porte-parole.
Dans sa demande, la France a notamment rappelé « son attachement » à la règle de la Commission ad hoc de l'ONU qui « reconnaît que la compétence pour les questions relatives aux différends pouvant résulter (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/r%C3%A9sulter) de la fixation de la limite extérieure du plateau continental revient aux Etats ».
Le gouvernement canadien avait fait une démarche identique devant la commission de l'ONU en décembre 2013, estimant que la France « n'est éligible à aucune zone maritime » en Amérique du Nord, au-delà de l'étroit périmètre qui avait été tracé en 1992 par arbitrage. La commission doit examiner (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/examiner) la demande du Canada cet été. Aucune date n'a encore été fixée pour l'examen des revendications françaises.
Afficher Saint-Pierre-et-Miquelon (https://maps.google.com/maps/ms?msa=0&msid=215708969821934946539.0004f7c01dbe935013154&ie=UTF8&t=h&ll=48.69096,-36.035156&spn=40.779001,74.707031&z=3&source=embed) sur une carte plus grande
Il réagissait à la demande déposée par la France vendredi devant la commission des limites du plateau continental de l'ONU de « faire valoir (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/valoir) ses (http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/ses/) droits », face au Canada, sur une vaste zone maritime s'étendant au sud de cette collectivité territoriale française, située à une vingtaine de kilomètres au sud de l'île canadienne de Terre-Neuve. L'extension des droits de la France sur le plateau continental autour de l'archipel français est un sujet qui oppose Paris (http://www.lemonde.fr/paris/) et Ottawa depuis plus d'une vingtaine d'années, car le sous-sol marin est potentiellement riche en hydrocarbures.
http://s1.lemde.fr/image/2013/10/09/534x0/3492797_5_bc04_limite-juridique-du-plateau-continental_a2fddb456f6a1df0d98a3742f0e692b2.jpgLi re : Les fonds marins, une opportunité pour lutter contre la crise ? (http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/09/pour-exploiter-plus-de-fonds-marins-la-france-veut-elargir-son-espace-maritime_3492712_3244.html)
Pour le Canada, « ce dossier est clos », a rappelé M. Trites, en accusant la France de tenter (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/tenter) « d'attiser (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/attiser) de nouveau ce différend ». « Nous prendrons les mesures nécessaires [pour] protéger (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/prot%C3%A9ger) les droits et les intérêts canadiens en ce qui concerne le plateau continental », a averti le porte-parole.
Dans sa demande, la France a notamment rappelé « son attachement » à la règle de la Commission ad hoc de l'ONU qui « reconnaît que la compétence pour les questions relatives aux différends pouvant résulter (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/r%C3%A9sulter) de la fixation de la limite extérieure du plateau continental revient aux Etats ».
Le gouvernement canadien avait fait une démarche identique devant la commission de l'ONU en décembre 2013, estimant que la France « n'est éligible à aucune zone maritime » en Amérique du Nord, au-delà de l'étroit périmètre qui avait été tracé en 1992 par arbitrage. La commission doit examiner (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/examiner) la demande du Canada cet été. Aucune date n'a encore été fixée pour l'examen des revendications françaises.