yazidnic
28/12/2012, 11h19
Deux ans après l'instauration de la riposte graduée contre le téléchargement illégal, trois personnes ont été jugées pour défaut de sécurisation de leur accès à Internet. Une seule a été condamnée.
Le bilan de la Hadopi est plutôt décevant. Deux ans après l'instauration de la riposte graduée contre le téléchargement illégal, seulement trois personnes ont été jugées pour défaut de sécurisation de leur accès à Internet. Une étude d'impact présentée en juin 2009 au ministère de la Justice prévoyait 50.000 coupures d'accès par an, indique Le Figaro.
Seul, une de ces trois personnes a été condamnée à Belfort en septembre à 150 euros d'amende. A l'époque, ce quadragénaire avait réagi au micro de LCI. Il avait mis en cause sa compagne devant le tribunal, expliquant qu'elle avait téléchargé deux chansons de Rihanna. Concernant les deux autres personnes, la justice a prononcé une relaxe et une condamnation sans peine.
Regardez la vidéo : Hadopi : le premier internaute condamné raconte
Neuf procédures en cours d'enquête
En août, la député UMP Marie Christine Dalloz avait interrogé le ministère de la Justice pour connaître le nombre exact de mails et lettres envoyées, et de dossiers transmis. Le 25 décembre dernier, la réponse de Christiane Taubira a été publié au Journal Officiel : 14 dossiers transmis à la justice, 3 millions d'adresses IP détectées en train de télécharger, 1,15 million de premières recommandations envoyées, 100.000 lettres reçues, seconde étape de la réponse graduée. Sur les 14 procédures transmises aux parquets : 9 procédures sont en cours d'enquête.
Lire aussi : Menacée par le gouvernement, la Hadopi sort les chiffres
Et la situation de la Hadopi pourrait se compliquer un peu plus dans les prochains mois. Son budget a diminué, passant de 10.3 millions d'euros à 9 millions, versé par le ministère de la Culture. Dans un entretien au Nouvel Obs, la nouvelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, exliquaut que "12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails".
Source sur TF1 News : Bilan de la Hadopi : seulement trois condamnations - High-Tech - TF1 News (http://lci.tf1.fr/high-tech/hadopi-un-bilan-decevant-avec-seulement-trois-condamnations-7746115.html)
Le bilan de la Hadopi est plutôt décevant. Deux ans après l'instauration de la riposte graduée contre le téléchargement illégal, seulement trois personnes ont été jugées pour défaut de sécurisation de leur accès à Internet. Une étude d'impact présentée en juin 2009 au ministère de la Justice prévoyait 50.000 coupures d'accès par an, indique Le Figaro.
Seul, une de ces trois personnes a été condamnée à Belfort en septembre à 150 euros d'amende. A l'époque, ce quadragénaire avait réagi au micro de LCI. Il avait mis en cause sa compagne devant le tribunal, expliquant qu'elle avait téléchargé deux chansons de Rihanna. Concernant les deux autres personnes, la justice a prononcé une relaxe et une condamnation sans peine.
Regardez la vidéo : Hadopi : le premier internaute condamné raconte
Neuf procédures en cours d'enquête
En août, la député UMP Marie Christine Dalloz avait interrogé le ministère de la Justice pour connaître le nombre exact de mails et lettres envoyées, et de dossiers transmis. Le 25 décembre dernier, la réponse de Christiane Taubira a été publié au Journal Officiel : 14 dossiers transmis à la justice, 3 millions d'adresses IP détectées en train de télécharger, 1,15 million de premières recommandations envoyées, 100.000 lettres reçues, seconde étape de la réponse graduée. Sur les 14 procédures transmises aux parquets : 9 procédures sont en cours d'enquête.
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Et la situation de la Hadopi pourrait se compliquer un peu plus dans les prochains mois. Son budget a diminué, passant de 10.3 millions d'euros à 9 millions, versé par le ministère de la Culture. Dans un entretien au Nouvel Obs, la nouvelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, exliquaut que "12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails".
Source sur TF1 News : Bilan de la Hadopi : seulement trois condamnations - High-Tech - TF1 News (http://lci.tf1.fr/high-tech/hadopi-un-bilan-decevant-avec-seulement-trois-condamnations-7746115.html)