edenmartine
16/04/2014, 10h04
L'Assemblée remet l'interdiction du maïs OGM sur la tableLe Monde.fr | 15.04.2014 à 20h35 • Mis à jour le 16.04.2014 à 07h26
http://s1.lemde.fr/image/2014/04/16/534x267/4402181_3_8808_l-assemblee-remet-l-interdiction-du-mais-ogm_e7eeb5a8ce0381a2dcab787756216ad8.jpg
Rejetée par le Sénat le 17 février, (http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/02/18/une-nouvelle-proposition-de-loi-deposee-pour-interdire-les-ogm_4368817_3244.html) l'interdiction de la culture (http://www.lemonde.fr/culture/) de maïs OGM a été adoptée à l'Assemblée, mardi 15 avril. Les groupes de gauche ont voté ce texte présenté par les socialistes. L' UDI (http://www.lemonde.fr/udi/) avait laissé la liberté de vote à ses (http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/ses/) membres. Seul le groupe UMP (http://www.lemonde.fr/ump/) a voté contre.La proposition de loi reprend dans son intégralit (http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/g-a-i/)é celle du sénateur PS Alain Fauconnier, que la Haute Assemblée avait rejetée par 171 voix contre 169. Le groupe socialiste de l'Assemblée avait alors décidé de déposer (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/d%C3%A9poser) immédiatement un nouveau texte pour interdire (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/interdire) le maïs transgénique avant la période des semis, notamment le MON 810, de Monsanto, et le Pioneer TC 1507, de DuPont et Dow Chemical (http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/dow-chemical/).
Le texte dispose que la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu'en cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/ordonner) la destruction des cultures concernées.
Une disposition qui a entraîné une passe d'armes entre la majorité et l'UMP.« C'est un texte anticonstitutionnel et contraire au droit européen. C'est un texte pour faire (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/faire) plaisir aux Verts. On se moque du monde », a expliqué Christian Jacob, le président du principal groupe de l'opposition. « Il est nécessaire que la représentation nationale légifère sur ce sujet », lui a répondu Jean-Marie Le Guen, le nouveau secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement.
Lire nos explications : Pourquoi une nouvelle interdiction du MON 810 en France ? (http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/17/pourquoi-une-nouvelle-interdiction-du-mon810-en-france_4384604_3244.html)
LE CONSEIL D'ÉTAT AVAIT ANNULÉ LES DÉCRETS
http://s1.lemde.fr/image/2008/05/28/534x267/1050957_3_cb2f_pancartes-anti-ogm-dans-un-champ-de-mais-a_7b5d510e866d10896309e83577c3270a.jpgUn amendement du groupe écologiste qui proposait d'interdire (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/interdire) la culture de toutes les plantes génétiquement modifiées a été repoussé. Dans un arrêté du 15 mars,Paris (http://www.lemonde.fr/paris/) avait interdit l'utilisation du maïs MON 810 en attendant l'adoption définitive de cette proposition de loi. (http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/15/le-mais-ogm-mon-810-interdit-de-commercialisation-en-france_4383727_3244.html)
Le Conseil d'Etat a par deux fois, en 2011 et en 2013, annulé des décrets identiques qu'il a jugés contraires à la réglementation européenne. Il a considéré que les preuves dont disposait la France (http://www.lemonde.fr/europeennes-france/) « n'étaient pas suffisamment étayées ». La réglementation européenne autorise un pays à interdire (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/interdire) la culture d'un organisme génétiquement modifié (OGM) seulement s'il présente les preuves scientifiques « d'un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ».
Faute de majorité qualifiée, l'Union européenne (http://www.lemonde.fr/union-europeenne/) n'a pu bloquer (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/bloquer) le 11 février l'autorisation de cultiver (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/cultiver) un nouveau type de maïs OGM, le Pioneer TC 1507. La proposition de loi socialiste devrait être (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/%C3%AAtre) prochainement examinée par le Sénat? où son avenir (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/avenir) n'est guère assuré du fait d'une fragile majorité de gauche.
Lire nos explications : OGM : qui en produit, qui en importe en Europe ? (http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/02/11/les-ogm-peu-cultives-en-europe-mais-massivement-importes_4363693_3244.html)
http://s1.lemde.fr/image/2014/04/16/534x267/4402181_3_8808_l-assemblee-remet-l-interdiction-du-mais-ogm_e7eeb5a8ce0381a2dcab787756216ad8.jpg
Rejetée par le Sénat le 17 février, (http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/02/18/une-nouvelle-proposition-de-loi-deposee-pour-interdire-les-ogm_4368817_3244.html) l'interdiction de la culture (http://www.lemonde.fr/culture/) de maïs OGM a été adoptée à l'Assemblée, mardi 15 avril. Les groupes de gauche ont voté ce texte présenté par les socialistes. L' UDI (http://www.lemonde.fr/udi/) avait laissé la liberté de vote à ses (http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/ses/) membres. Seul le groupe UMP (http://www.lemonde.fr/ump/) a voté contre.La proposition de loi reprend dans son intégralit (http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/g-a-i/)é celle du sénateur PS Alain Fauconnier, que la Haute Assemblée avait rejetée par 171 voix contre 169. Le groupe socialiste de l'Assemblée avait alors décidé de déposer (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/d%C3%A9poser) immédiatement un nouveau texte pour interdire (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/interdire) le maïs transgénique avant la période des semis, notamment le MON 810, de Monsanto, et le Pioneer TC 1507, de DuPont et Dow Chemical (http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/dow-chemical/).
Le texte dispose que la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu'en cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/ordonner) la destruction des cultures concernées.
Une disposition qui a entraîné une passe d'armes entre la majorité et l'UMP.« C'est un texte anticonstitutionnel et contraire au droit européen. C'est un texte pour faire (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/faire) plaisir aux Verts. On se moque du monde », a expliqué Christian Jacob, le président du principal groupe de l'opposition. « Il est nécessaire que la représentation nationale légifère sur ce sujet », lui a répondu Jean-Marie Le Guen, le nouveau secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement.
Lire nos explications : Pourquoi une nouvelle interdiction du MON 810 en France ? (http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/17/pourquoi-une-nouvelle-interdiction-du-mon810-en-france_4384604_3244.html)
LE CONSEIL D'ÉTAT AVAIT ANNULÉ LES DÉCRETS
http://s1.lemde.fr/image/2008/05/28/534x267/1050957_3_cb2f_pancartes-anti-ogm-dans-un-champ-de-mais-a_7b5d510e866d10896309e83577c3270a.jpgUn amendement du groupe écologiste qui proposait d'interdire (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/interdire) la culture de toutes les plantes génétiquement modifiées a été repoussé. Dans un arrêté du 15 mars,Paris (http://www.lemonde.fr/paris/) avait interdit l'utilisation du maïs MON 810 en attendant l'adoption définitive de cette proposition de loi. (http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/15/le-mais-ogm-mon-810-interdit-de-commercialisation-en-france_4383727_3244.html)
Le Conseil d'Etat a par deux fois, en 2011 et en 2013, annulé des décrets identiques qu'il a jugés contraires à la réglementation européenne. Il a considéré que les preuves dont disposait la France (http://www.lemonde.fr/europeennes-france/) « n'étaient pas suffisamment étayées ». La réglementation européenne autorise un pays à interdire (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/interdire) la culture d'un organisme génétiquement modifié (OGM) seulement s'il présente les preuves scientifiques « d'un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ».
Faute de majorité qualifiée, l'Union européenne (http://www.lemonde.fr/union-europeenne/) n'a pu bloquer (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/bloquer) le 11 février l'autorisation de cultiver (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/cultiver) un nouveau type de maïs OGM, le Pioneer TC 1507. La proposition de loi socialiste devrait être (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/%C3%AAtre) prochainement examinée par le Sénat? où son avenir (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/avenir) n'est guère assuré du fait d'une fragile majorité de gauche.
Lire nos explications : OGM : qui en produit, qui en importe en Europe ? (http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/02/11/les-ogm-peu-cultives-en-europe-mais-massivement-importes_4363693_3244.html)