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Voir la version complète : L'Europe porte plainte contre Samsung pour protéger Apple



SIDALI55
25/12/2012, 08h40
http://media.bestofmicro.com/Drapeau-Europe-roaming,G-D-16141-1.jpg (http://www.presence-pc.com/image/Drapeau-Europe,0101-16141-0-2-3-0-jpg-.html)http://m.bestofmedia.com/i/presencepc/design/loupe.gifL'Europe accuse Samsung (http://www.presence-pc.com/actualite/FRAND-Europe-Galaxy-49282/)
Joaquín Alumunia, commissaire européen, a fait savoir au Financial Times (http://www.ft.com/intl/cms/s/031f567a-4aa7-11e2-968a-00144feab49a,Authorised=false.html?_i_location=htt p%3A%2F%2Fwww.ft.com%2Fcms%2Fs%2F0%2F031f567a-4aa7-11e2-968a-00144feab49a.html&_i_referer=#axzz2FxOAIgoz)que l’Europe avait porté plainte contre Samsung (http://www.presence-pc.com/tests/Apple-HTC-Samsung-Intel-Qualcomm-234%5D) pour abus de position dominante après que le Coréen ait demandé le retrait des téléphone d’Apple (http://www.presence-pc.com/tests/Apple-HTC-Samsung-Intel-Qualcomm-23447/5/).
Samsung utiliserait ses brevets FRAND de manière trop agressivePourquoi l’Europe s’en prend à Samsung alors qu’Apple utilise exactement le même genre de procédure juridique ? La réponse se trouve dans le motif des plaintes de deux sociétés. Apple veut protéger le design de ses produits et il accuse Samsung de le copier. Le temps dira si la société deTim Cook a raison.
La plainte de Samsung veut protéger ses brevets FRAND qui sont beaucoup plus importants aux yeux de la Commission. Pour rappel, ces brevets portent sur des technologies qui font partie de standards. En l’espèce et après avoir mené une enquête d’un an (cf. « L’Europe ouvre une enquête sur Samsung (http://www.presence-pc.com/actualite/samsung-europe-ETSI-46513/) »), la Commission européenne estime que l’attitude de Samsung face à ses brevets freine l’utilisation des standards par la concurrence.
L’Europe veut protéger les brevets FRAND et faciliter l’utilisation des standardsPour mémoire, Samsung est accusé de demander des redevances exorbitantes et menacer toutes les sociétés qui ne se plient pas à ses exigences de faire retirer leur produit. La Commission cherche donc à protéger Apple et toutes les compagnies qui désirent utiliser les standards de télécommunication nécessaires à la fabrication d’un smartphone.
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si Samsung a abandonné les procédures européennes de demande de retrait des terminaux Apple, il y a quelques jours. M. Alumunia en a pris note, mais la procédure entamée contre Samsung va suivre son cours.