fekri92
19/12/2012, 08h58
173Google et la Commission européenne sont toujours en quête d'un accord pour mettre fin à une enquête pour abus de position dominante. Des engagements détaillés de Google sont attendus pour janvier 2013.
Dans le cadre d'une enquête ouverte en novembre 2010, Google est sous la menace d'une poursuite pour abus de position dominante par la Commission européenne. Le cas échéant, cela pourrait déboucher sur une sanction financière à hauteur de 10 % du chiffre d'affaires de Google.
L'exécutif européen a donné jusqu'à janvier 2013 à Google afin de présenter des engagements détaillés qui permettront de déboucher sur un accord pour mettre fin à l'enquête.
À l'issue d'une rencontre à Bruxelles avec le président exécutif de Google Eric Schmidt, le commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquin Almunia, a indiqué que les " divergences " entre Google et le Commission européenne en vue de l'obtention d'un accord ont été " considérablement réduites ".
173Google se contente de préciser de son côté que la collaboration avec la Commission européenne se poursuit. Au mois de juillet dernier, Google avait déjà formulé des propositions mais Bruxelles a néanmoins décidé de poursuivre son enquête.
Selon le Financial Times, Google a depuis proposé à la Commission européenne d'identifier avec sa marque l'information relative à ses propres services et obtenue par l'utilisateur ( cartes, cotations boursières, détails sur les vols aériens ou autres éléments d'information retournés avec les résultats de recherche ).
Les reproches contre Google
La Commission européenne a reçu plusieurs plaintes à l'encontre de Google dont une émanant de Microsoft. Quatre problèmes ont été soulevés.
Un traitement préférentiel dans l'affichage des services de recherche verticale de Google ( recherche spécialisée dans un domaine ), la copie du contenu de services de recherche verticale concurrents ( notamment des avis d'utilisateurs reproduits sans autorisation ), et deux problèmes en rapport avec la publicité en ligne ( clauses d'exclusivité imposées aux partenaires publicitaires de Google, restrictions pour la portabilité des campagnes publicitaires entre AdWords et d'autres plateformes ).
Aux États-Unis, Google fait également l'objet d'une enquête pour abus de position dominante. Un accord serait imminent.
Complément d'information
Abus de position dominante : Google n'est pas tiré d'affaire
À défaut de concessions suffisantes, Google pourrait être poursuivi par la Commission européenne pour abus de position dominante.
Abus de position dominante : Google fait une proposition à Bruxelles
Pressé par la Commission européenne afin de prendre des mesures pour éliminer tout risque d'abus de position dominante, Google a fait une proposition.
Dans le cadre d'une enquête ouverte en novembre 2010, Google est sous la menace d'une poursuite pour abus de position dominante par la Commission européenne. Le cas échéant, cela pourrait déboucher sur une sanction financière à hauteur de 10 % du chiffre d'affaires de Google.
L'exécutif européen a donné jusqu'à janvier 2013 à Google afin de présenter des engagements détaillés qui permettront de déboucher sur un accord pour mettre fin à l'enquête.
À l'issue d'une rencontre à Bruxelles avec le président exécutif de Google Eric Schmidt, le commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquin Almunia, a indiqué que les " divergences " entre Google et le Commission européenne en vue de l'obtention d'un accord ont été " considérablement réduites ".
173Google se contente de préciser de son côté que la collaboration avec la Commission européenne se poursuit. Au mois de juillet dernier, Google avait déjà formulé des propositions mais Bruxelles a néanmoins décidé de poursuivre son enquête.
Selon le Financial Times, Google a depuis proposé à la Commission européenne d'identifier avec sa marque l'information relative à ses propres services et obtenue par l'utilisateur ( cartes, cotations boursières, détails sur les vols aériens ou autres éléments d'information retournés avec les résultats de recherche ).
Les reproches contre Google
La Commission européenne a reçu plusieurs plaintes à l'encontre de Google dont une émanant de Microsoft. Quatre problèmes ont été soulevés.
Un traitement préférentiel dans l'affichage des services de recherche verticale de Google ( recherche spécialisée dans un domaine ), la copie du contenu de services de recherche verticale concurrents ( notamment des avis d'utilisateurs reproduits sans autorisation ), et deux problèmes en rapport avec la publicité en ligne ( clauses d'exclusivité imposées aux partenaires publicitaires de Google, restrictions pour la portabilité des campagnes publicitaires entre AdWords et d'autres plateformes ).
Aux États-Unis, Google fait également l'objet d'une enquête pour abus de position dominante. Un accord serait imminent.
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À défaut de concessions suffisantes, Google pourrait être poursuivi par la Commission européenne pour abus de position dominante.
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