edenmartine
05/03/2014, 07h47
Seine-Saint-Denis : enquête sur des soupçons de fraude aux contrats aidés
Une enquête (http://www.lemonde.fr/enquetes/) préliminaire a été diligentée par le parquet de Bobigny après des suspicions de fraude, estimée à plusieurs millions d'euros, d'un opérateur chargé de suivre (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/suivre) de jeunes chômeurs en contrat aidé en Seine-Saint-Denis (http://www.lemonde.fr/saint-denis/). Selon une source judiciaire, l'enquête a été ouverte « pour détournements de fonds publics, faux et usage de faux ».Elle vise C3 Consultants, l'un des principaux opérateurs privés chargés de suivre (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/suivre)de jeunes chômeurs dans le cadre du contrat d'autonomie, soupçonné d'avoir (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/avoir) faitcroire (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/croire) à l'administration que des jeunes qu'il suivait avaient retrouvé un emploi (http://www.lemonde.fr/emploi/), une prestation facturée à l'Etat.
Lancé en 2008 par Nicolas Sarkozy (http://www.lemonde.fr/nicolas-sarkozy/) dans le cadre du plan « Espoir banlieues (http://www.lemonde.fr/banlieues/) », ce contrat vise l'accompagnement pendant six mois de jeunes issus de quartiers prioritaires vers l'emploi durable, la formation (http://www.lemonde.fr/formation/) ou la création d'entreprises (http://www.lemonde.fr/entreprises/). C3 Consultants, sélectionné sur un appel d'offres, n'a pas souhaité répondre (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/r%C3%A9pondre) aux sollicitations de l'AFP.
Lire (édition abonnés) : Arnaque aux contrats aidés : à Tremblay, Namia et Lena témoignent (http://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/02/25/arnaque-aux-contrats-aides-a-tremblay-namia-et-lena-temoignent_4372890_1698637.html)
« 68 % DES 700 EMBAUCHES DÉCLARÉES PAR C3 N'ONT PAS EU LIEU »
Selon une source à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), les premiers soupçons d'irrégularités en Seine-Saint-Denis sont apparus début 2013. La DGEFP saisit alors le parquet de Bobigny et demande à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de mener (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/mener) des investigations complémentaires. En février, Le Monde, citant un pré-rapport de l'IGAS daté de juillet 2013, estimait que « 68 % des 700 embauches déclarées par C3 en Seine-Saint-Denis et dans les Yvelines n'ont en réalité pas eu lieu ».
Lire notre article : Soupçons de fraude sur les contrats aidés en Seine-Saint-Denis (http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/03/fortes-irregularites-sur-les-contrats-aides-en-seine-saint-denis_4358936_3224.html)
« Un échantillon de dossiers a été vérifié et il est apparu que des numéros de cartes d'identité étaient les mêmes, des adresses identiques et des papiers manquaient pour justifier (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/justifier) d'embauches ou d'entrées en formation », précise la source à la DGEFP, ajoutant que le rapport de l'IGAS n'est pas encore terminé.
En tablant sur un marché total (http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/total/) prévisionnel de 22 millions d'euros, pour 7 700 jeunes suivis dans ces deux départements, le montant de la fraude est alors chiffré par l'IGAS à 13 millions d'euros. Dans les faits, le marché passé avec l'Etat vaudrait aujourd'hui « entre 10 et 12 millions », d'après la source à la DGEFP, car tous les jeunes suivis n'ont pas connus de sortie positive.
Après « une longue phase de vérification, où de nombreux justificatifs ont été demandés », la DGEFP, qui avait d'abord arrêté net ses (http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/ses/) versements au consultant, a décidé de ne pas payer (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/payer) près de 2 millions à C3 Consultants.
Une enquête (http://www.lemonde.fr/enquetes/) préliminaire a été diligentée par le parquet de Bobigny après des suspicions de fraude, estimée à plusieurs millions d'euros, d'un opérateur chargé de suivre (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/suivre) de jeunes chômeurs en contrat aidé en Seine-Saint-Denis (http://www.lemonde.fr/saint-denis/). Selon une source judiciaire, l'enquête a été ouverte « pour détournements de fonds publics, faux et usage de faux ».Elle vise C3 Consultants, l'un des principaux opérateurs privés chargés de suivre (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/suivre)de jeunes chômeurs dans le cadre du contrat d'autonomie, soupçonné d'avoir (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/avoir) faitcroire (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/croire) à l'administration que des jeunes qu'il suivait avaient retrouvé un emploi (http://www.lemonde.fr/emploi/), une prestation facturée à l'Etat.
Lancé en 2008 par Nicolas Sarkozy (http://www.lemonde.fr/nicolas-sarkozy/) dans le cadre du plan « Espoir banlieues (http://www.lemonde.fr/banlieues/) », ce contrat vise l'accompagnement pendant six mois de jeunes issus de quartiers prioritaires vers l'emploi durable, la formation (http://www.lemonde.fr/formation/) ou la création d'entreprises (http://www.lemonde.fr/entreprises/). C3 Consultants, sélectionné sur un appel d'offres, n'a pas souhaité répondre (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/r%C3%A9pondre) aux sollicitations de l'AFP.
Lire (édition abonnés) : Arnaque aux contrats aidés : à Tremblay, Namia et Lena témoignent (http://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/02/25/arnaque-aux-contrats-aides-a-tremblay-namia-et-lena-temoignent_4372890_1698637.html)
« 68 % DES 700 EMBAUCHES DÉCLARÉES PAR C3 N'ONT PAS EU LIEU »
Selon une source à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), les premiers soupçons d'irrégularités en Seine-Saint-Denis sont apparus début 2013. La DGEFP saisit alors le parquet de Bobigny et demande à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de mener (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/mener) des investigations complémentaires. En février, Le Monde, citant un pré-rapport de l'IGAS daté de juillet 2013, estimait que « 68 % des 700 embauches déclarées par C3 en Seine-Saint-Denis et dans les Yvelines n'ont en réalité pas eu lieu ».
Lire notre article : Soupçons de fraude sur les contrats aidés en Seine-Saint-Denis (http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/03/fortes-irregularites-sur-les-contrats-aides-en-seine-saint-denis_4358936_3224.html)
« Un échantillon de dossiers a été vérifié et il est apparu que des numéros de cartes d'identité étaient les mêmes, des adresses identiques et des papiers manquaient pour justifier (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/justifier) d'embauches ou d'entrées en formation », précise la source à la DGEFP, ajoutant que le rapport de l'IGAS n'est pas encore terminé.
En tablant sur un marché total (http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/total/) prévisionnel de 22 millions d'euros, pour 7 700 jeunes suivis dans ces deux départements, le montant de la fraude est alors chiffré par l'IGAS à 13 millions d'euros. Dans les faits, le marché passé avec l'Etat vaudrait aujourd'hui « entre 10 et 12 millions », d'après la source à la DGEFP, car tous les jeunes suivis n'ont pas connus de sortie positive.
Après « une longue phase de vérification, où de nombreux justificatifs ont été demandés », la DGEFP, qui avait d'abord arrêté net ses (http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/ses/) versements au consultant, a décidé de ne pas payer (http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/payer) près de 2 millions à C3 Consultants.