safir97
01/03/2014, 09h47
Une mère voilée refusée pour une sortie scolaire à Nice: Recours devant la justice administrative
http://cache.20minutes.fr/img/photos/20mn/2013-07/2013-07-16/article_WEB-ILLUS-VOILE.jpg
Une femme voilée. S. ORTOLA / 20 MINUTES
SOCIETE - Le Conseil d'Etat a estimé en décembre dernier que les mères n'étaient pas tenues à la neutralité religieuse pour accompagner de façon ponctuelle les enfants...
Une mère niçoise voilée, qui s'est récemment vu refuser d'accompagner une sortie scolaire, par un référé du tribunal administratif A de Nice (Alpes-Maritimes), a décidé de «se battre pour obtenir une clarification» de la loi devant la juridiction administrative, a annoncé ce lundi son avocat à l'AFP.
Cette déléguée de parents d'élève, «très active» au sein de l'école primaire Jules Ferry de Nice où l'un de ses enfants est scolarisé, avait déjà participé à d'autres sorties scolaires «sans que son voile pose de difficulté», a précisé son conseil, Me Sefen Guez Guez, confirmant des informations du Monde publiées lundi. (http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/20/sorties-scolaires-une-mere-voilee-espere-faire-basculer-la-jurisprudence_4350939_3224.html?xtmc=nice&xtcr=2)
«Plus le droit d'accepter les mamans voilées»
Mais, au mois de décembre dernier, lorsque l'école invite les parents d'élèves à encadrer une sortie dans une médiathèque le 6 janvier, la mère de famille se porte volontaire. Elle mentionne toutefois qu'elle porte le voile car elle avait dû faire face en octobre à des refus «catégoriques» de pouvoir participer à des sorties scolaires dans l'école d'un autre de ses enfants, selon Me Guez Guez.
L'institutrice de son fils lui répond qu'elle n'a «plus le droit d'accepter les mamans voilées» et qu'elle ne pourra venir que si elle retire son voile, relate l'avocat. Après plainte de la mère auprès de la directrice, cette dernière, un temps conciliante, confirmera finalement ce refus.
«Une décision pas très claire»
La mère a donc saisi le tribunal administratif de Nice en référé le 29 décembre, qui a rendu sa «décision motivée» deux jours plus tard «sans même convoquer les parties». «C'est parfaitement illégal», s'insurge l'avocat. Il a cependant dû renoncer pour motif juridique à porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.
De plus, souligne Me Guez Guez, cette mère «n'a qu'une fonction d'accompagnement ponctuel, occasionnel, donc elle n'a pas à être tenue à des obligations de neutralité», estime l'avocat. Celui-ci souhaite «obtenir un jour du Conseil d'Etat une décision de principe car (l'étude rendue par cette juridiction en décembre 2013) n'est pas très claire malheureusement» sur le sujet.
Obligation de neutralité religieuse?
Dans cette étude publiée le 23 décembre, le Conseil d'Etat a estimé que les mères voilées accompagnant des sorties scolaires n'étaient pas soumises (http://www.20minutes.fr/societe/1266769-20131223-sorties-scolaires-mere-voilees-soumises-a-neutralite-religieuse), par principe, à la neutralité religieuse. Il a toutefois rappelé que les textes autorisaient des restrictions, pour «le maintien de l'ordre public et le bon fonctionnement du service public».
La mère de famille niçoise attend désormais que le tribunal administratif se prononce sur le fond pour savoir si «légalement ou pas, ils avaient le droit de (lui) refuser d'accompagner cette sortie scolaire», a annoncé l'avocat.
Le rectorat, joint par l'AFP, a dit «ne pas s'exprimer sur une décision de justice».
Interrogée par l'AFP, Lila Charef, responsable juridique du Collectif contre l'islamophobie en France, a répondu que l'association comptait «être partie à la procédure», estimant que «le foulard n'(était) pas un motif de trouble à l'ordre public ou une cause de perturbation du fonctionnement d'un service public».
http://www.20minutes.fr/societe/1276...ce-mere-voilee (http://www.20minutes.fr/societe/1276657-20140120-nice-mere-voilee)
http://cache.20minutes.fr/img/photos/20mn/2013-07/2013-07-16/article_WEB-ILLUS-VOILE.jpg
Une femme voilée. S. ORTOLA / 20 MINUTES
SOCIETE - Le Conseil d'Etat a estimé en décembre dernier que les mères n'étaient pas tenues à la neutralité religieuse pour accompagner de façon ponctuelle les enfants...
Une mère niçoise voilée, qui s'est récemment vu refuser d'accompagner une sortie scolaire, par un référé du tribunal administratif A de Nice (Alpes-Maritimes), a décidé de «se battre pour obtenir une clarification» de la loi devant la juridiction administrative, a annoncé ce lundi son avocat à l'AFP.
Cette déléguée de parents d'élève, «très active» au sein de l'école primaire Jules Ferry de Nice où l'un de ses enfants est scolarisé, avait déjà participé à d'autres sorties scolaires «sans que son voile pose de difficulté», a précisé son conseil, Me Sefen Guez Guez, confirmant des informations du Monde publiées lundi. (http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/20/sorties-scolaires-une-mere-voilee-espere-faire-basculer-la-jurisprudence_4350939_3224.html?xtmc=nice&xtcr=2)
«Plus le droit d'accepter les mamans voilées»
Mais, au mois de décembre dernier, lorsque l'école invite les parents d'élèves à encadrer une sortie dans une médiathèque le 6 janvier, la mère de famille se porte volontaire. Elle mentionne toutefois qu'elle porte le voile car elle avait dû faire face en octobre à des refus «catégoriques» de pouvoir participer à des sorties scolaires dans l'école d'un autre de ses enfants, selon Me Guez Guez.
L'institutrice de son fils lui répond qu'elle n'a «plus le droit d'accepter les mamans voilées» et qu'elle ne pourra venir que si elle retire son voile, relate l'avocat. Après plainte de la mère auprès de la directrice, cette dernière, un temps conciliante, confirmera finalement ce refus.
«Une décision pas très claire»
La mère a donc saisi le tribunal administratif de Nice en référé le 29 décembre, qui a rendu sa «décision motivée» deux jours plus tard «sans même convoquer les parties». «C'est parfaitement illégal», s'insurge l'avocat. Il a cependant dû renoncer pour motif juridique à porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.
De plus, souligne Me Guez Guez, cette mère «n'a qu'une fonction d'accompagnement ponctuel, occasionnel, donc elle n'a pas à être tenue à des obligations de neutralité», estime l'avocat. Celui-ci souhaite «obtenir un jour du Conseil d'Etat une décision de principe car (l'étude rendue par cette juridiction en décembre 2013) n'est pas très claire malheureusement» sur le sujet.
Obligation de neutralité religieuse?
Dans cette étude publiée le 23 décembre, le Conseil d'Etat a estimé que les mères voilées accompagnant des sorties scolaires n'étaient pas soumises (http://www.20minutes.fr/societe/1266769-20131223-sorties-scolaires-mere-voilees-soumises-a-neutralite-religieuse), par principe, à la neutralité religieuse. Il a toutefois rappelé que les textes autorisaient des restrictions, pour «le maintien de l'ordre public et le bon fonctionnement du service public».
La mère de famille niçoise attend désormais que le tribunal administratif se prononce sur le fond pour savoir si «légalement ou pas, ils avaient le droit de (lui) refuser d'accompagner cette sortie scolaire», a annoncé l'avocat.
Le rectorat, joint par l'AFP, a dit «ne pas s'exprimer sur une décision de justice».
Interrogée par l'AFP, Lila Charef, responsable juridique du Collectif contre l'islamophobie en France, a répondu que l'association comptait «être partie à la procédure», estimant que «le foulard n'(était) pas un motif de trouble à l'ordre public ou une cause de perturbation du fonctionnement d'un service public».
http://www.20minutes.fr/societe/1276...ce-mere-voilee (http://www.20minutes.fr/societe/1276657-20140120-nice-mere-voilee)